CCTP
Annexe 4 CCTP Lot 9 - tableau de reprise du personnel GUERET.pdf · lot 9 · 159 mots · du marché « Nettoyage des locaux et vitrerie pour les cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par CA Bordeaux, consultation 26-75388. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Tableau récapitulatif du personnel éligible au transfert par lot Numéro et nom du lot : 9 - arrondissement judiciaire de Guéret Date de réalisation du document : 25/06/2026 Montant de la masse salariale brute globale du personnel éligible (en euros): 1549,19 Salaire brut Date Personnel Temps de travail Date mensuel Nature du Eventuels avantages d’embauche Qualification Autres éléments nécessaires à éligible au SITE mensuel affecté au d'affectation sur correspondant en contrat acquis déterminant (Niveau CCN) l’appréciation de la masse salariale transfert lot en heures le marché euros l’ancienneté 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE GUERET BONNYAUD - CPH - TC 32,50 557,51 CDI IND FRS TENUE 03/02/2025 03/03/2015 ASCA PFA 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE GUERET BONNYAUD - CPH - TC 51,28 848,30 CDI IND FRS TENUE 02/05/2022 02/05/2022 ASCA PFA 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE GUERET TANNERIES 8,67 143,38 CDI IND FRS TENUE 02/05/2022 02/05/2022 ASCA PFA # C1 - Interne Proposition de tableau de reprise du personnel - Mission Economie Inclusive du Fare Propreté
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