Pièce
2600895_fourn_pose_jeux_AE_Lot2_v1.docx · lot 2 · 1 538 mots · du marché « Fourniture et installation d'équipements de jeux extérieurs pour la Ville de Paris », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 2 : Fourniture pose jeux – jardins | Bois N° de marché après attribution (14 caractères) Numéro de la consultation2600895 Intitulé de la consultationFourniture et pose des équipements de jeux en extérieur pour la Ville de Paris Procédure de passationAppel d’offres ouvert, articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique Mois d’origine de l’offre (Mo) Signature de l’opérateur économique, mandataire du groupement le cas échéant Signature du représentant du pouvoir adjudicateur Date : Date : SOMMAIRE TOC \o "1-2" Article 1INFORMATIONS ADMINISTRATIVES PAGEREF _Toc233936731 \h 3 1.1Marché PAGEREF _Toc233936732 \h 3 1.2Pouvoir adjudicateur PAGEREF _Toc233936733 \h 3 1.3Entité dont relèvent les avenants de transfert PAGEREF _Toc233936734 \h 3 1.4Entité dont relève le suivi de l’exécution, dont la sous-traitance PAGEREF _Toc233936735 \h 3 1.5Personne habilitée à donner des renseignements prévus aux articles R2191-60 et R2191-61 du Code de la commande publique (CCP) – demande de l’exemplaire unique du marché PAGEREF _Toc233936736 \h 4 1.6Informations comptables et financières PAGEREF _Toc233936737 \h 4 Article 2CONTRACTANT(S) – OPERATEUR(S) ECONOMIQUE(S) – COMPTE(S) PAGEREF _Toc233936738 \h 4 2.1Identification - candidature individuelle / candidature groupée PAGEREF _Toc233936739 \h 4 2.2Compte(s) à créditer PAGEREF _Toc233936740 \h 6 Article 3DUREE PAGEREF _Toc233936741 \h 7 Article 4PRIX - MONTANT(S) PAGEREF _Toc233936742 \h 8 4.1Forme de prix PAGEREF _Toc233936743 \h 8 4.2Montant(s) du marché PAGEREF _Toc233936744 \h 8 Article 5AVANCE PAGEREF _Toc233936745 \h 8 Article 6ENGAGEMENT PAGEREF _Toc233936746 \h 8 TC "Article 1 OBJET" \l 2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES Marché Objet du marché : Fourniture et pose de jeux en extérieur dans les squares, parcs, jardins et sur l’espace public - structures à dominante bois N° du marché - renseigné par la Ville de Paris après attribution : voir page de garde Procédure de passation : voir page de garde Nature des prestations : fourniture Catégorie d’achat : 2702 - Aires et sols de jeux : équipements et maintenance associée Code CPV :43325000-7 - Équipement de parcs et de terrains de jeux 37535200- Équipements pour terrain de jeux Délibération du Conseil de Paris : 2026 DDCT 63 du 29 mars 2026 Pouvoir adjudicateur Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats (DFA) - Sous-direction des achats (SDA) Service Achat – SA 3 Espace public Domaine – Entretien espace public 7 avenue de la Porte d’Ivry - 75013 Paris Représentant du pouvoir adjudicateur - Le Maire de Paris, et par délégation : Prénom NOM Monsieur Franck SADA en qualité de Sous-directeur des achats Délégation de signature Arrêté de délégation de signature du 18 mai 2026 Publié sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris le 19 mai 2026 Entité dont relèvent les avenants de transfert DFA-SDA-SARA-PCA - DFA-PCA3@paris.fr Entité dont relève le suivi de l’exécution, dont la sous-traitance DFA-SDA-SARA-PCA - DFA-PCA3@paris.fr Personne habilitée à donner des renseignements prévus aux articles R2191-60 et R2191-61 du Code de la commande publique (CCP) – demande de l’exemplaire unique du marché Prénom NOM du directeur : Guillaume TINLOT DFA-SDA-SARA-PCA : DFA-PCA3@paris.fr Le marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances, conformément aux articles L2191-8 et R2191-45 à R2191-63 du Code de la commande publique (CCP). Service responsable de l'exécution du marché : Pour la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement (DEVE) : Service de l’exploitation des jardins Adresse du service : 103 Avenue de France 75013 PARIS DEVEBureauCoordinationApprovisionnement@paris.fr Informations comptables et financières Comptable public assignataire des paiements : Service Facturier de Paris 7 avenue de la Porte d’Ivry 75013 Paris Ordonnateur : Ville de Paris TC "Article 2 CONTRACTANT(S)" \l 2 CONTRACTANT(S) – OPERATEUR(S) ECONOMIQUE(S) – COMPTE(S) TC "2.1 Identification" \l 3 Identification - candidature individuelle / candidature groupée En fonction du mode de réponse (candidature individuelle ou candidature groupée), cadre(s) ci-après à remplir et/ou à reproduire le cas échéant selon le nombre de cotraitants au sein d’un groupement. FORMCHECKBOX OPERATEUR EN CANDIDATURE INDIVIDUELLE Dénomination sociale FORMTEXT Forme juridique (SA, SAS, SARL, etc.) FORMTEXT SIRET FORMTEXT Adresse FORMTEXT Code postal – Ville - Pays FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT Représentée par - Prénom NOM FORMTEXT En qualité de FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT FORMCHECKBOX agissant pour mon compte FORMCHECKBOX agissant en tant que représentant légal habilité - joindre un pouvoir de signature le cas échéant FORMCHECKBOX OPERATEURS EN CANDIDATURE GROUPEE FORMCHECKBOX groupement solidaire FORMCHECKBOX groupement conjoint - une répartition des prestations entre cotraitants doit être fournie FORMCHECKBOX le mandataire est solidaire des cotraitants membres du groupement conjoint MANDATAIRE – 1er cocontractant et cotraitant : Dénomination sociale FORMTEXT Forme juridique (SA, SAS, SARL, etc.) FORMTEXT SIRET FORMTEXT Adresse FORMTEXT Code postal – Ville - Pays FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT Représentée par - Prénom NOM FORMTEXT En qualité de FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT FORMCHECKBOX agissant pour mon compte FORMCHECKBOX agissant en tant que représentant légal habilité - joindre un pouvoir de signature le cas échéant - 2e cocontractant et cotraitant : Dénomination sociale FORMTEXT Forme Juridique (SA, SAS, SARL, etc.) FORMTEXT SIRET FORMTEXT Adresse FORMTEXT Code postal – Ville - Pays FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT Représentée par - Prénom NOM FORMTEXT En qualité de FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT FORMCHECKBOX agissant pour mon compte FORMCHECKBOX agissant en tant que représentant légal habilité - joindre un pouvoir de signature le cas échéant Compte(s) à créditer FORMCHECKBOX Compte unique FORMCHECKBOX Opérateur en candidature individuelle : compte du titulaire (pas de ‘RIB factor’ – voir ci-après) FORMCHECKBOX Opérateurs en groupement sans individualisation des paiements : compte au nom du groupement FORMCHECKBOX Opérateurs en groupement avec paiements au mandataire : compte mandataire + pouvoirs financiers de chaque cotraitant donné au mandataire 375285130809 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE 00 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE Le cas échéant, le RIB/IBAN d’une société d’affacturage peut être fourni, mais en complément. FORMCHECKBOX Comptes séparés, en cas de groupement avec individualisation des prestations/paiements Si les cotraitants sont en groupement solidaire avec individualisation des prestations ou en groupement conjoint, les montants dus sont portés au crédit des comptes selon la répartition indiquée par le groupement. Compte du MANDATAIRE - 1er cocontractant et cotraitant 35623549530 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE 00 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE Le cas échéant, le RIB/IBAN d’une société d’affacturage peut être fourni, mais en complément. Compte du cotraitant 2 18478575565 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE 00 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE Le cas échéant, le RIB/IBAN d’une société d’affacturage peut être fourni, mais en complément. TC "Article 6 DUREE" \l 2 DUREE Durée du marché 24 mois La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : Sa date de notification au titulaire Le 27/12/2026 Reconductible une fois tacitement - voir le CCAP pour les modalités PRIX - TC "Article 4 MONTANT ET PRIX DU MARCHE" \l 2 MONTANT(S) TC "4.1 Forme du prix" \l 3 Forme de prix FORMCHECKBOX prix unitaires (bordereau des prix unitaires / catalogue) TC "4.2 Montant" \l 3 Montant(s) du marché Ces montants correspondent à la durée du marché, 24 mois, hors reconduction. Accord-cadre à bons de commande Montant minimum tous attributaires confondus 600 000 euros HT Montant maximum tous attributaires confondus 5 000 000 euros HT Taux de TVA (%) TC "Article 5 AVANCE" \l 2 AVANCE FORMCHECKBOX Je renonce au bénéfice de l’avance. FORMCHECKBOX Je souhaite bénéficier de l’avance. Si aucune case n’est cochée, le bénéfice de l’avance est de droit dans les conditions prévues par le CCAP et le Code de la commande publique. TC "Article 8 ENGAGEMENT ET SIGNATURE DU CANDIDAT" \l 2 ENGAGEMENT La signature de l’acte d’engagement (AE) vaut signature des pièces que le pouvoir adjudicateur décide de rendre contractuelles, conformément aux stipulations du CCAP. L’ordre de priorité des pièces contractuelles est fixé l’article 1.3 du CCAP. Liste des annexes à l’AE : Le bordereau des prix unitaires (BPU) Après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces et obligations contractuelles ainsi que de la charte de déontologie achats de la Ville de Paris, par la signature du présent acte d’engagement, FORMCHECKBOX je m'engage, FORMCHECKBOX j’engage le groupement dont je suis mandataire, FORMCHECKBOX l’ensemble des membres du groupement s'engage, - à exécuter les prestations dans les conditions contractuellement convenues. Toute disposition contractuelle établie par le pouvoir adjudicateur fait foi et ne saurait faire l’objet d’aucune restriction, adaptation, modification ou réserve, de quel ordre que ce soit. Le cas échéant, elles sont réputées nulles et non avenues. - à respecter toute disposition du droit du travail relative à la non-discrimination ainsi qu’à mettre en place et développer, dans le cadre de l'exécution du marché une démarche d'amélioration continue de la qualité des pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.