CCTP
2600895_fourn_pose_jeux_CCTP_ann2_Regl_parcs_jardins_v1.pdf · 3 738 mots · du marché « Fourniture et installation d'équipements de jeux extérieurs pour la Ville de Paris », dossier de consultation officiel.
Réglementation générale des parcs, jardins
et espaces verts de la Ville de Paris
La Maire de Paris Article 5 : Eau, air et sol durée, leur fréquence ou leur caractère agressif et la diffusion de Les personnes accompagnées d’un animal de compagnie doivent pro-
Vu le Code général des Collectivités territoriales ; musique amplifiée, sauf autorisation préalable. céder immédiatement au ramassage des déjections de leur animal.
Afin de préserver la qualité des milieux dans leur ensemble, il est
Vu le Code de l’urbanisme ; interdit de procéder à des opérations ayant pour effet de polluer L’utilisation de jouets, jeux et engins et de tout autre bien mobilier Les chiens d’assistance aux personnes en situation de handicap
même momentanément l’air, l’eau ou les sols telles que : rejets de susceptible de nuire à la tranquillité et à la sécurité du public ainsi qu’à peuvent circuler en tous lieux en compagnie de leur maître s’ils sont
Vu le Code de l’environnement notamment les articles L-581-1
solides et liquides de toute nature, entretiens, vidanges et réparations la préservation de la faune et de la flore est interdite ainsi que l’usage tenus au harnais ou en laisse. Il est permis aux maîtres de laisser
et suivants ;
de véhicules, lavage, séchage d’équipements, de matériels, de linge… d’armes de quelque nature que ce soit, frondes, arcs, boomerang… l’animal se détendre sous réserve de son identification par un gilet, de
Vu le Code rural ; n’apporter ni gêne, ni risque pour les autres usagers et de se confor-
L’utilisation de tout engin mécanique susceptible de générer des pol- Les mobiliers et équipements existants dans les espaces verts doivent
Vu le Code pénal ; lutions est interdite. être utilisés conformément à leur destination afin d’éviter leur mer aux prescriptions des agents publics.
Vu le Règlement Sanitaire du Département de Paris Les pièces d’eau, ruisseaux, lacs, étangs, fontaines et les bassins non détérioration et tout risque lié à un mauvais usage. Leur utilisation
du 20 novembre 1979 ; pour l’accroche des cycles ou comme support de graffiti ou de jeux Article 12 : Usages spéciaux des parcs et jardins
aménagés à cet effet sont interdits à la baignade. La pêche est auto-
risée au bénéfice exclusif des membres d’organismes conventionnés est interdite.
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Ville de Paris − Occupation de longue durée
avec la Ville de Paris et dans les lieux faisant l’objet de ces conventions. Les jeux pour enfants leur sont exclusivement réservés à l’exclusion
Les bâtiments et équipements concédés ainsi que les différentes ins-
Les prélèvements de terre, la mise en œuvre de recherches ou de des adultes.
Arrête : tallations autorisées obéissent à des règles propres qui sont définies
fouilles sont interdits sauf autorisation spéciale. Toute installation − Ballons par les titres autorisant leur occupation. Elles respectent les exigences
Réglementation générale de nature à déstructurer et à poinçonner les sols (pelouses, allées…)
Les jeux de ballons sont autorisés dans les jardins dans les endroits environnementales et de développement durable.
est interdite.
des parcs, jardins et espaces verts Sauf contre-indication sur la potabilité de l’eau, les usagers sont
réservés à cet effet et signalés comme tels. En dehors de ces espaces, Animations et occupations temporaires
seuls les jeux de ballons en mousse sont permis. Toute utilisation de
de la Ville de Paris autorisés à boire l’eau des fontaines à boire. chaussures à crampons est interdite en dehors des terrains réservés à
Afin de préserver l’intégrité des espaces verts parisiens, les pratiques
suivantes sont soit interdites, soit subordonnées à autorisation et sus-
Hors période d’hivernage, les membres des associations des jardins cet usage.
ceptibles de donner lieu au paiement d’une redevance.
Bienvenue dans ce parc ou ce jardin. partagés sont autorisés à utiliser l’eau mise à disposition du public
− Slackline Sont interdits, aux entrées et à l’intérieur des parcs et jardins :
aux fins d’arrosage des jardins partagés.
Ces espaces verts sont des lieux de promenade, de détente, de ren- La pratique du slackline ou l’accrochage de hamac est autorisé exclu-
De même, les titulaires des permis de végétaliser sont autorisés - le commerce ambulant ;
contre, de liberté, de tranquillité, de gratuité et de découverte dans sivement sur les arbres identifiés par une signalétique spécifique, et
lesquels la biodiversité, la qualité de l’environnement et du paysage à utiliser l’eau mise à disposition du public aux fins d’arrosage de - le dressage et la promenade de chiens en groupe ;
sous réserve de ne pas causer de dommage aux végétaux.
doivent être préservées. Aussi, le repos et toutes les activités de loisirs, leurs plantations. - les quêtes de toutes natures ;
de sports, de culture, de partage y sont les bienvenues dans la mesure − Jeux de boules et de palets
- la publicité de quelque forme que ce soit y compris sur les murs ou
où elles s’exercent sans gêner autrui, sans dégrader la faune, la flore Chapitre IV : Usages Les jeux de boules et de palets, de quilles, de mölkky et jeux similaires grilles de clôture tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des parcs et jardins
et les lieux, et sans porter atteinte à la sécurité. sont autorisés sur les emplacements aménagés à cet effet. ainsi que tout accrochage publicitaire sur les grilles.
Le présent règlement organise et réglemente leur utilisation. Les Article 6 : Conditions et horaires d’ouverture − Jeux d’argent Sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation délivrée par la
agents d’accueil et de surveillance présents dans le jardin ainsi que Ville de Paris après consultation des mairies d’arrondissement et sus-
− Droit d’entrée De manière générale, tout jeu d’argent est interdit dans les
les autres agents publics missionnés à cet effet sont chargés de faire ceptibles de donner lieu au paiement d’une redevance :
L’accès dans tous les jardins est gratuit tous les jours de l’année, espaces verts.
respecter ce présent règlement.
sauf dispositions particulières de certains sites du Jardin Botanique - toutes les autres activités lucratives ;
− Jouets roulants et volants, embarcations
de Paris. - les cours collectifs, ceux-ci devant être gratuits ;
Chapitre premier : Domaine d’application L’évolution des maquettes et des jouets est autorisée aux emplace-
Les jardins clos sont accessibles au public selon des horaires dont ments prévus à cet effet et signalés comme tels. - l’organisation de manifestations sportives, culturelles ou autres
Le présent règlement est applicable dans l’ensemble des squares, parcs, l’amplitude quotidienne varie en fonction des saisons. animations, rassemblements et entraînements sportifs, collectifs ou
La pratique du cerf-volant par les enfants est autorisée, sous la res-
jardins, promenades et espaces verts du domaine public de la Ville de Les horaires d’accès au public aux jardins clos sont fixés localement scolaires ;
ponsabilité d’un adulte. L’usage de drone est interdit, sauf obtention
Paris, clos ou non, dénommés « jardins » dans le présent règlement. en fonction des situations particulières observées et des contraintes - les repas collectifs de plus de 30 personnes ou qui nécessitent une
des autorisations administratives requises.
Un jardin clos est entendu comme un jardin délimité par une clôture de service, et sont affichés aux entrées de chaque site. Dans les jar- logistique particulière et entraînent la privatisation même partielle
La mise à l’eau et la navigation sur les bassins, pièces d’eau, lacs et
et doté d’un ou plusieurs portillons d’accès. dins fermés physiquement au-delà de ces horaires, l’heure de ferme- du site ;
rivières, d’un engin quelconque pouvant embarquer des passagers,
ture s’entend comme l’heure de fermeture de la dernière porte. Dès - les prises de vues photographiques ou audiovisuelles profession-
sont interdites.
Chapitre II : Dispositions générales lors, l’évacuation et la fermeture des premiers accès des sites peuvent nelles. Les journalistes réalisant un reportage d’information sont dis-
débuter un quart d’heure avant l’horaire affiché. L’heure d’ouverture − Camping pensés d’une demande d’autorisation dès lors qu’aucune emprise de
Article premier s’entend comme l’heure d’ouverture de la première porte. La pratique du camping et du caravaning est interdite. l’espace vert n’est interdite au public et que leur présence ne conduit
Il peut être décidé, pour une période donnée, d’étendre les horaires à aucune nuisance pour les riverains ou pour les visiteurs;
Les jardins sont des espaces ouverts à tous les publics. Le public doit − Pique-niques et feux
d’accès au public au-delà des horaires habituels tels que définis ci- - les démonstrations de modélisme (engins flottants, volants, rou-
se conformer aux dispositions du présent règlement et aux consignes Les pique-niques sont autorisés, à condition que la propreté des lieux
dessus. Dans ce cas, une signalétique spécifique informe le public des lants) ;
données par les agents publics missionnés à cet effet. Tout manque- soit respectée. L’organisation de pique-niques de plus de 30 personnes
modalités particulières d’ouverture définies à cet effet.
ment ou infraction pourra faire l’objet d’un procès-verbal. ou requérant une logistique particulière et une privatisation partielle - les partenariats, ceux-ci devant être non commerciaux, de quelque
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment météorolo- forme qu’ils soient y compris sur les murs ou les grilles de clôture
Tous les prestataires de service qui interviennent dans les espaces verts du site est soumise à autorisation, conformément aux dispositions de
giques, ou pour tout motif d’intérêt général, en particulier pour des tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des parcs et jardins ainsi que tout
sont soumis aux règles fixées par le présent règlement. Toutefois, cer- l’article 12.
raisons de sécurité, l’accès aux jardins clos peut être interdit partiel- accrochage sur les grilles ;
taines interventions (entretien, travaux, animations…) peuvent être Les barbecues comme tous les autres feux sont interdits.
lement ou en totalité et leur évacuation décidée.
régies par des règles spécifiques. Il en est de même pour les disposi- - l’affichage d’informations à caractère non publicitaire pour des ani-
Pendant les périodes de neige, les jardins demeurent ouverts, sauf Il est interdit d’allumer du feu, d’utiliser des pétards et des feux de
tions particulières qui encadrent l’activité des services municipaux. mations locales ;
les sites ou zones présentant un danger. En cas de gel, il est interdit Bengale ou de faire usage de matériel pyrotechnique (feux d’arti-
fices, pétards…). - l’installation d’emprises et de panneaux de chantier, le dépôt ou
Article 2 d’accéder et de circuler sur la glace formée au-dessus de toutes les
l’entrepôt de matériel ;
pièces d’eau, ruisseaux, lacs, fontaines et bassins. − Alcool
Les jardins partagés, inscrits dans un jardin public, font l’objet d’une - les manifestations religieuses.
L’accès aux locaux et zones de service ainsi qu’aux secteurs en travaux La consommation de boissons alcoolisées est interdite, sauf au sein
convention spécifique d’occupation et d’usage pour leur gestion, Les jardins sont des sites fragiles qu’il convient de protéger et de
n’est pas autorisé au public. des établissements dûment autorisés et lors des manifestations
qui définit les activités qui y sont menées et garantit leurs modali- respecter. Aussi, les animations ne peuvent y être autorisées qu’en
tés d’ouverture au public. Ils restent obligatoirement accessibles au pour lesquelles une autorisation de vente d’alcool a été accordée
Article 7 : Conditions de circulation et de stationnement nombre limité, dans le respect de certaines conditions et selon une
public aux heures d’ouverture des jardins publics. L’Association ges- aux organisateurs.
périodicité permettant de préserver la faune et la flore, de protéger
tionnaire s’engage à accueillir et renseigner le public au minimum La circulation piétonne est prioritaire en tout lieu. La vente d’alcool par les restaurants, chalets de vente et par les orga- la biodiversité, d’assurer la tranquillité des usagers et de respecter le
deux demi-journées par semaine, dont une le samedi ou le dimanche, nisateurs de manifestations dûment autorisées est possible confor- travail quotidien des agents.
− Moyens de locomotion
et à participer à la Fête des jardins et de l’Agriculture urbaine. Les mément à leur titre d’occupation.
La circulation d’engins non motorisés et d’engins à propulsion Des règles techniques, environnementales, de propreté fixant les
jardins partagés ne peuvent faire l’objet d’une occupation exclusive
humaine à assistance électrique tels que les vélos, rollers, planches − Tabac conditions d’occupation des manifestations autorisées, sont éta-
réservée aux associations gestionnaires et à leurs membres. Le règle-
à roulettes, gyropodes, trottinettes… est autorisée dans les pistes, En tous lieux, les mégots ne doivent pas être jetés à terre. Il est inter- blies et annexées aux autorisations délivrées. Certaines autorisations
ment y afférent et les horaires d’ouverture au public sont affichés de
allées, circuits et promenades aménagés à cet effet et signalés comme dit de fumer dans les aires collectives de jeux. Cette interdiction peut d’occupation temporaire ou certains sites peuvent faire l’objet de
manière visible à l’entrée des jardins partagés.
tels sous réserve de s’effectuer à une vitesse adaptée au profil du site être étendue à l’intégralité de certains jardins signalés comme tels. prescriptions particulières qui précisent, complètent ou dérogent aux
et à la densité du public. Sur les autres allées, les cycles et les autres dispositions du présent règlement en fonction de la nature de l’évé-
Chapitre III : Environnement Une signalétique spécifique permet d’identifier les zones qui sont sus-
engins précités doivent être tenus à la main. Cependant, les enfants nement, et mentionnent la base de la redevance et des droits d’entrée
ceptibles d’accueillir les nouvelles activités (zone ballons, allées pour
jusqu’à huit ans peuvent circuler avec des vélos adaptés à leur âge, éventuellement dus.
Article 3 : Flore et faune les chiens, slackline, hamacs, jeux de boules et de palets…)
ou des véhicules jouets non bruyants, à faible vitesse et sous la sur- L’ensemble des activités soumises à autorisation de la part de la Ville
La flore et la faune sont fragiles et les milieux sensibles. Aussi, la pro- veillance d’un adulte. Article 9 : Responsabilité devra respecter la Charte des évènements éco-responsables dispo-
tection de cette biodiversité est de la responsabilité de tous. Les agents publics sont habilités à faire mettre un pied à terre à nible dans paris.fr.
De façon générale, les usagers sont responsables des dommages de
Afin d’assurer la préservation de la flore et de la faune, il est interdit chaque fois que cette circulation est susceptible de causer un dan- Les sonorisations installées à l’occasion des manifestations publiques
toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes ou par les per-
de : ger pour les autres usagers ou de nature à troubler la tranquillité autorisées font l’objet d’une déclaration préalable et doivent respec-
sonnes dont ils doivent répondre, les animaux et les objets dont ils
des lieux. ter la réglementation en vigueur sur les bruits de voisinage au sens du
- capturer et prélever des animaux, œufs d’oiseaux, d’amphibiens, de ont la charge ou la garde.
code de la santé publique. Les tirs de feux d’artifice ayant fait l’objet
reptiles, etc. ; − Véhicules motorisés Les enfants notamment quand ils utilisent les jeux mis à leur dispo- d’une autorisation spécifique ne doivent en aucun lieu accessible au
- baigner son animal de compagnie et le faire boire dans les lacs et L’accès, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés sition restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents public atteindre une valeur de crête de 140 dB.
rivières, fontaines et pièces d’eau ; sont strictement interdits dans l’ensemble des sites. Ces restrictions ou des personnes qui en ont la garde. Ces derniers devront veiller à
Un état des lieux contradictoire est établi, si nécessaire préalable-
- laisser ses déchets, notamment alimentaires, au sol ; ne s’appliquent pas aux moyens de locomotion visés à l’article pré- ce que les enfants n’accèdent qu’aux équipements correspondant à
ment, à toute occupation, et après libération totale du site par les
- nourrir tous les animaux (chats, pigeons, corneilles, rats…) en jetant cédent, ainsi qu’aux fauteuils motorisés des personnes à mobilité leur âge tel que mentionné sur la signalétique en place et les utilisent
titulaires des autorisations, les éventuels dégâts étant à la charge de
des graines, du pain et en distribuant toute nourriture ; effaroucher, réduite, aux véhicules de secours, de surveillance et d’entretien. conformément à leur usage.
ces derniers.
pourchasser ou faire pourchasser par un animal notamment par un Les véhicules transportant une personne titulaire d’une carte d’invali-
chien, mutiler, tuer les animaux et dénicher les oiseaux. Seules les dité, d’une carte européenne de stationnement ou d’une carte mobi- Article 10 : Propreté
Chapitre V : Exécution du présent règlement
personnes dûment agréées et autorisées par la Ville peuvent capturer lité inclusion (CMI) peuvent circuler dans les jardins afin de déposer Pour préserver la propreté des sites, les déchets doivent être, soit
des espèces classées ; celle-ci à l’entrée des établissements de restauration si leur locali- emportés par ceux qui les produisent, soit déposés dans les récep- Les agents publics sont chargés de veiller à l’application du présent
- introduire des espèces végétales et animales quelles qu’elles soient sation l’impose. Le stationnement de ces véhicules reste interdit à tacles prévus à cet effet. Lorsqu’un dispositif de collecte sélective est règlement et peuvent constater par procès-verbal les manquements
dans les différents milieux et en particulier d’abandonner des ani- l’intérieur du site, sauf disposition particulière. disponible, les déchets doivent également être triés préalablement à et infractions à ses dispositions. En tant que de besoin, ils peuvent
maux de compagnie, tels que chats, petits mammifères, tortues, gre- Dans les jardins, les déplacements des véhicules motorisés autorisés leur rejet ; lorsqu’un dispositif de collecte sélective n’est pas dispo- requérir l’assistance de la force publique.
nouilles… ; s’effectuent au pas. nible et qu’une manifestation ou évènement est organisé, les déchets Un comité « parcs et jardins » présidé par l’Adjointe à la Maire concer-
- prélever, sauf autorisation spécifique, des échantillons, des graines, devront être triés préalablement à leur rejet sous la responsabilité de née, réunissant les Présidents des groupes politiques, les Maires d’ar-
− Véhicules utilitaires ou à usage professionnel
des jeunes plants et d’arracher ou de couper mousses, lichens, plantes l’organisateur et sont alors répartis selon les indications qui figurent rondissement ou leurs Adjoints concernés se réunit au moins deux
La circulation et le stationnement des véhicules de livraison des sur les réceptacles spécifiques.
et fleurs ; fois par an à compter de janvier 2019. Il peut traiter des sujets des
concessionnaires ou des organisateurs d’animations ainsi que ceux
- accéder aux zones d’intérêt écologique à protéger, aux mares, aux Le dépôt de déchets des ménages, des professionnels, d’objets encom- chapitres du présent règlement : dispositions générales, environne-
dédiés au commerce mobile peuvent faire l’objet de règles particu-
enclos de quelque nature ; brants et de façon générale de déchets de toute nature est interdit ment, usages, exécution du règlement.
lières précisées par chaque titre d’occupation. Dans le cas où ils sont
dans l’ensemble des sites sous peine de verbalisation.
- grimper aux arbres, de casser ou scier les branches d’arbres, d’ar- autorisés, les véhicules de livraison ne doivent pas excéder un poids
Article 13
bustes ou de lianes, de graver ou de peindre des inscriptions sur total en charge (PTC) de 3,5 tonnes, circulent au pas et sont autorisés
Article 11 : Accès des animaux de compagnie La Secrétaire Générale de la Ville de Paris et les agents placés sous son
les troncs ou les branches, de coller, clouer, agrafer des affiches, et, le matin jusqu’à dix heures sauf dérogation particulière.
d’une façon générale d’utiliser les végétaux comme supports pour des Les entrées des jardins doivent rester dégagées en permanence. L’accès des animaux de compagnie tenus en laisse est autorisé au autorité sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
objets quelconques, des jeux (à l’exception du slackline et des hamacs sein des jardins ne comportant pas d’aires de jeux pour enfants et
dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous) ou de la publicité ; Article 8 : Activités et comportement du public dans certains parcs signalés comme tels. Dans ces sites, leur présence Article 14
- utiliser tout engin, ou tout équipement susceptible de dégrader le et leur circulation sont autorisées dans les allées et interdites sur les
Les activités et comportements de nature à troubler la jouissance pai- Cet arrêté sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de
sol et la richesse de la flore ; pelouses et dans les massifs végétalisés.
sible des sites, à porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité du Paris – Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris ».
- installer ou aménager des abris pour les animaux, sauf convention L’accès des chiens est également autorisé dans les espaces canins
public, à causer des dégradations à la végétation, aux ouvrages ou Le présent règlement est consultable sur le site internet de la Ville de
avec la Ville de Paris. potentiellement ouverts dans les parcs et jardins, sous la responsabi-
aux immeubles bordant certains espaces verts, à générer des pollu- Paris. Il est affiché partiellement ou en totalité aux entrées principales
lité de leur propriétaire.
Le ramassage des fruits est autorisé en quantité limitée à un tions diverses sont interdits. des jardins avec les règles particulières applicables à chaque site.
usage personnel. Conformément à la réglementation en vigueur, les animaux de com-
L’accès aux pelouses des parcs, jardins et squares est autorisé sauf
pagnie admis dans ces jardins, sous la responsabilité de leur proprié-
Dans un souci de protection de la flore et de la faune, les luminaires dispositions particulières et durant les périodes de régénération des Fait à Paris le 20 décembre 2018
taire, doivent être maintenus en laisse.
d’éclairage public de certains jardins sont éteints une heure après la pelouses signalées par un affichage spécifique. Sous réserve de ne pas
fermeture de ceux-ci au public. troubler l’ordre public, le port de tenues de bain est autorisé sur les Les chiens de première et seconde catégories sont strictement inter-
seules pelouses. dits dans tous les parcs et jardins.
Article 4 : Chats errants Toutes les activités de loisirs sont autorisées sous réserve qu’elles Le maître qui répond du comportement de son animal doit le main-
n’apportent pas de trouble au confort des autres usagers et n’en- tenir à distance des espaces de jeux pour enfants. Il doit notamment
Des conventions pourront être signées avec des organismes (associa-
traînent pas de dégradations ni de dommages à la faune et à la flore. veiller à n’apporter du fait de sa présence, ni gêne, ni risque pour les Anne HIDALGO
tions…) permettant la gestion et le suivi des chats errants.
Sont notamment interdits les bruits gênants par leur intensité, leur autres usagers. Maire de Paris
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.