CCTP

2600895_fourn_pose_jeux_CCTP_ann3_Fiche sensibilisation_v1.pdf · 1 527 mots · du marché « Fourniture et installation d'équipements de jeux extérieurs pour la Ville de Paris », dossier de consultation officiel.

- Enregistrement : BB-FIC-08
- Applicable au : 13/09/2020
FICHE DE SENSIBILISATION DES PRESTATAIRES
- Mis à jour : 09/11/2020
- Pagination : 1/4
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CHANTIERS ET
PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT

MESURES NECESSAIRES À LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

La division du Bois de Boulogne s’est engagée depuis 2001 dans une démarche de
management environnemental certifiée ISO 14001. Dans ce cadre, elle s’est fixée des
objectifs pour l’ensemble des activités exercées sur son territoire. Parmi ceux-ci :
- Respecter la réglementation
- Prévenir et réduire les pollutions
- Maîtriser les consommations (matières premières, énergie, etc)
- Maintenir et développer la qualité des milieux naturels pour préserver la
biodiversité et assurer une continuité écologique
- Réduire et valoriser les déchets produits et collectés
- Prendre en compte la santé et la sécurité des agents

Avant le début de tout chantier avec une nouvelle entreprise, cette fiche doit être visée
entre le responsable des travaux de la division du bois de Boulogne et l’entreprise afin
de prendre connaissance et intégrer conjointement les mesures à respecter
impérativement pour préserver l’environnement.
Un contrôle de la qualité environnementale des chantiers pourra être effectué dans le
cadre de la démarche ISO 14001 du bois de Boulogne.
Tout dommage à l’environnement dû à la négligence ou à une faute de l’entreprise
est susceptible de faire l’objet d’une demande de remise en état à la charge de
l’entreprise.

Contacts :
Division du bois de Boulogne
Avenue de l’hippodrome – 75016 – PARIS Responsable des travaux
Tel : 01.53.92.82.82 fax : 01.45.27.87.32 VRD : M. Daniel VADROT (06.74.95.81.90)
Fontainerie : M. Pascal BOURNEUF (06.22.65.58.52)
Chef de division : M. Joseph SANTUCCI Bâtiment : M. Didier AUBERT (06.74.95.95.24)
Ingénieur travaux : Mme Barbara LEFORT Forestier : M. François PICAUD (06.86.28.78.49)
Ingénieur forestier : Mme Brigitte SERRES M. Jean SCHLEIFFER (06.74.95.79.08)
Adjoint Horticole : M. Jean-Pierre LELIEVRE Bûcheron : M. Hervé SITAR (06.31.38.37.82)
M. Ludovic BIOU (06.86.28.78.65)
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Avant de débuter un chantier
 Préserver la biodiversité
 Réaliser un état des lieux de la flore et de la faune dans la mesure du possible.
 Définir, si possible, la période des travaux en dehors des saisons de reproduction
animale et végétale.
 Rappeler que les feux et les barbecues sont interdits sur l’ensemble du site.
 La circulation des engins et véhicules est interdite en dehors des voies circulées sauf
nécessité du chantier et en accord avec le responsable des travaux. Si déterminé, respecter
également le plan de cheminement du chantier.

 Lutter contre les pollutions

 Vignette Crit’AIR E ou 1 à 4 à jour pour tous les véhicules. Rappel : les véhicules Crit’AIR 5
et NC ne peuvent circuler sur le territoire du Bois de Boulogne.
 Les engins de chantier doivent impérativement être insonorisés conformément à la
réglementation
E La puissance acoustique du matériel doit être conforme à la réglementation.


 Cas particulier des chantiers sur le bâti

 Vérifier la prise en compte des règles de la haute qualité environnementale lors de
travaux de bâtiment.

 Santé et sécurité des travailleurs

 Munir impérativement d’EPI réglementaires les employés présents sur le chantier,
conformément au plan de prévention.
 Veiller au port des EPI

 Comportement individuel des agents
 Lors de travaux dans les locaux : éteindre les lumières, couper le chauffage lorsque les
portes et fenêtres sont ouvertes, fermer les fenêtres en hiver.
Dans le cas de l’installation d’une base-vie :
 Transmettre à la division les eco-gestes mis en place sur la base-vie, tels que :
- Utiliser les chasses d’eau économiques lorsque les toilettes en sont équipées.
- Fermer correctement les robinets après utilisation et ne pas les laisser couler
inutilement
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Lors des chantiers
 Sécurité et information du public
 Installation des panneaux d’information
 Prendre en compte les impératifs dus à la fréquentation du public.
 La vitesse est limitée à 50 km/h maxi sur les voies empruntées par les bus et 30km/h ailleurs.
Elle est de 15 km/h sur les voies fermées et dans les espaces verts

 Lutter contre les pollutions et maîtriser les consommations
 Stocker dans des bacs de rétention tous les produits dangereux ou toxiques, que ce soit
dans les véhicules ou à la base vie du chantier, et faire le plein des petits engins sur les bacs.
 Les prestataires doivent mettre à disposition, à proximité des produits stockés ou
transportés, du produit absorbant adapté.
 Utiliser des aires de gâchage pour les travaux de bâtiment.
 Eteindre les moteurs lorsque les engins sont à l’arrêt, en respectant l’interdiction de
stationner en sous-bois ou sur les pelouses.
 En cas d’alerte Airparif : rouler au maximum à 30 km/h dans le bois.
 Lorsque les conditions techniques, économiques et de pénibilité le permettent, privilégier
les outils manuels ou pneumatiques.
 Veiller à assurer un entretien régulier de tout matériel mécanique ainsi qu’un état de
vétusté correct.
 Autant que possible, utiliser des matériels mécaniques fonctionnant à l’énergie
renouvelable (ex : électrique).

 Désimperméabiliser et désartificialiser les sols
 Enlever toutes les fondations lors de travaux de démolition.

 Utilisation de l’eau et des réseaux

 Interdiction formelle de créer des branchements sur l’un des réseaux d’eau (potable et non
potable).
 Tout prélèvement d’eau (sur EP, ENP ou réseau hydrographique) doit être autorisé par le
responsable des travaux.
Prélèvement autorisé par :…………..….EP ENP lacs et rivières aucun
 Interdiction de manipuler les réseaux d’eau (réalisé uniquement par le service fontainerie de
la circonscription du bois de Boulogne ou par Eau de Paris).
 Signaler toute fuite sur les réseaux d’eau ou toute vanne ouverte sans raison, à la Division du
Bois de Boulogne. M. Pascal BOURNEUF : 06.74.95.80.80

 Tout rejet de produits polluants ne pourra se faire qu’en égout avec l’autorisation du Service
de l’Assainissement de Paris. L’autorisation devra être présentée àau responsable du
chantier
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 Prise en compte de l’environnement naturel du bois

1. Les lacs et les rivières

 Interdiction de manipuler ou d’utiliser des produits toxiques ou dangereux à proximité des
plans d’eau et des rivières.

2. La faune et les végétaux

 Sélectionner impérativement des produits non toxiques pour les animaux et respectueux de
l’environnement. Liste à soumettre au responsable des travaux.
 Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires classés T et T+ sans validation préalable
 Interdiction de couper ou prélever des végétaux dans le bois de Boulogne sans autorisation
d’un responsable sylvicole ou horticole.
 Désinfecter les outils après chaque plante en cas de maladie et en tout état de cause tous
les soirs lors de travaux de taille ou d’élagage.

3. Les arbres :

Protection du système aérien
 Interdiction de couper des branches gênantes, opération qui ne devra être
exécutée que par le personnel du bois, si elle s’avérait nécessaire.
 Mettre en place un dispositif de madriers et de planches à l’aplomb des branches
Schéma 1
principales de l’arbre. (Schéma 1)
 Interdiction de faire stocker des matériaux lourds au pied des arbres.
 Mettre en place une protection allant du sol à la première branche pour les
chantiers avec stockage et circulation d’engins. (Schéma 2)

Protection du système racinaire
 Sauf autorisation du responsable des travaux, pas de tranchée ou fouille à Schéma 2

moins de 2 m du tronc des arbres.
 Réaliser une coupe nette pour toute racine sectionnée de moins de 5 cm
de diamètre et demander autorisation au surveillant de travaux pour des racines
de plus de 5 cm.
 Protéger par un film polyane le sol entourant les racines pour les fouilles
restant ouvertes plus d’une semaine. (Schéma 3)
 Tout tas de terre, de sable, ou d’autres matériaux devra être stocké à plus
de 2 m du pied des arbres.
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 Maintenance et propreté du chantier

 Durant toute la période des travaux, le chantier doit être maintenu dans un état de propreté
satisfaisant.
 Effectuer un tri sélectif des déchets de chantier, si possible, afin de les valoriser par la suite.
 Stocker tous les déchets dans des contenants adaptés aux risques de pollution liés.
 Aucun déchet ne sera abandonné, quel que soit sa nature, à la fin des travaux.
 Respecter les filières de valorisation ou d’élimination pour chaque type de déchets triés
avec, le cas échéant, un suivi par Bordereau de Suivi des Déchets Industriels (Cerfa
n°12571*01).

J’atteste avoir lu le présent document et défini les prescriptions à respecter avec
M…………..………………….…

Références du chantier concerné (n° marché, OS, lieu, objet…)

………………………………………………………………………………………………………...………………………………………………………………………
…………………………………
Date et signature

i
Le modèle en vigueur du présent document est accessible dans : P:\SAB Public\Procédures et
Doctrines\ISO\Bois de Boulogne\08 – réalisation des activités opérationnelles

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.