Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

CCTP

2600895_fourn_pose_jeux_CCTP_ann4_Preconisations_environnementales_v1.pdf · 1 033 mots · du marché « Fourniture et installation d'équipements de jeux extérieurs pour la Ville de Paris », dossier de consultation officiel.

Démarche environnementale ISO 14001 – Préconisations aux entreprises




                            Préconisations environnementales à destination des entreprises


                                                           Politique environnementale
               Depuis 2008, la Division du bois de Vincennes s’est engagée dans une démarche environnementale concernant
               l’ensemble des activités exercées par ses agents ainsi que ceux des autres services DEVE au sein même de son
               territoire.

               Cette démarche a abouti à la certification ISO 14001 au mois d’avril 2010.

               Cette reconnaissance est seulement une étape qui nous encourage à progresser et à améliorer sans cesse nos
               performances environnementales. Elle engage non seulement l’ensemble des agents de la division mais également
               tous les prestataires de services sensés intervenir à un moment ou à un autre et de quelque nature que ce soit sur
               le périmètre certifié.
               Les consignes et instructions mises en place à l’occasion de travaux en régie sont également applicables aux
               entreprises extérieures lors de l’exécution de prestations similaires. Chaque surveillant de travaux veillera à
               communiquer aux prestataires extérieurs, lors de l’inspection commune ou d’une réunion préalable, les consignes
               correspondant à la nature des travaux exécutés. Il sera demandé à chaque intervenant de respecter
               scrupuleusement ces consignes et de faire remonter immédiatement, par le biais d’un signalement, toute anomalie
               ou accident pouvant entraîner un dommage sur l’environnement.

               Le bureau environnement du bois de Vincennes, situé au sein des services techniques au rond point de la pyramide,
               est disposé à vous accueillir et à répondre à l’ensemble de vos questions environnementales. Le bureau est
               joignable par téléphone au 01 49 57 15 15/31 ou par mail à l’adresse : vincent.mugnier@paris.fr

               La norme ISO 14001 exige qu’une politique environnementale soit définie et communiquée à toute personne
               travaillant pour la Division du Bois de Vincennes ou pour son compte. Cette politique sera mise en œuvre et mise à
               disposition de tous (usagers, partenaires,…). Vous trouverez un exemplaire de cette politique au sein du document.
               Dans un souci d’amélioration continue, des audits de contrôle pourront être diligentés sur les chantiers et les bases
               vies.
Démarche environnementale ISO 14001 – Préconisations aux entreprises



                                                      Protection de la biocénose



          •       Sauf dispositions liées au chantier, je ne roule et ne stationne pas sur les espaces végétalisés
          •       Je protège les arbres dans l’emprise du chantier et ceux susceptibles d’être endommagés aux
                  abords immédiats.
          •       Je ne terrasse pas à la pelle mécanique à moins de 2 mètres des arbres. J’utilise une aspiratrice
                  ou exécute des terrassements manuels
          •       Je respecte l’instruction sur la protection des habitats (ci-jointe)


                                                            Protection des sols


              •      Je ne stationne pas sur les espaces végétalisés
              •      J’ accède sur les chantiers par les voies en bitume
              •      Je respecte l’instruction sur la protection des sols (ci-jointe)
              •      Je possède un kit de récupération en cas de déversement accidentel


                             En cas de dommages à la faune ou à la flore je préviens le surveillant de
                             travaux affecté au chantier et établi conjointement un signalement
Démarche environnementale ISO 14001 – Préconisations aux entreprises



                                                              Émissions de bruit



               •      Je privilégie les matériels électriques
               •      Les travaux les plus bruyants sont effectués plutôt le matin
               •      Pas de bruit de niveau 4 (> à 90 db)dans les massifs forestiers en
                      période de nidification (de début avril à fin juin)




                                                                  Pollution de l’air

               •      Mon matériel est révisé, en bon état et adapté à la taille du chantier
               •      Je privilégie les matériels électriques et limite l’utilisation des
                      matériels diesels
               •      Lors des pics de pollution je respecte les instructions préfectorales
                      sur l’organisation des chantiers
Démarche environnementale ISO 14001 – Préconisations aux entreprises



                                                Consommations : eau, matières
                                                        premières

            •       Je privilégie l’ENP pour mes travaux de maçonnerie
            •       Je ne laisse pas couler l’eau et signale les fuites éventuelles
            •       Je privilégie les produits labellisés et respectueux de l’environnement
            •       Je privilégie la réutilisation des produits issus de chantiers (économie circulaire)



                               En cas de fuite je prévient immédiatement le surveillant de travaux
                               affecté au chantier



                                                         Gestion des déchets

                •     Le tri des déchets est obligatoire sur le chantier et sur la base vie
                •     Les déchets dangereux sont suivis avec les BSD
                •     Je privilégie le recyclage plutôt que l’évacuation
Démarche environnementale ISO 14001 – Préconisations aux entreprises



                                                                            Paysages


                                            •      Le chantier reste propre pendant toute sa durée
                                            •      Le barrièrage et la signalisation sont tenus en état, ils sont retirés
                                                   dès la fin du chantier




                                                                       Stockages

              •      Le carburant et les produits dangereux sont stockés et transportés sur le chantier sur
                     bac de rétention
              •      Les FDS des produits sont accessibles sur le chantier
              •      Les produits sont dans leur emballages d’origine et étiquetés
              •      Les stockages de matériaux et matières premières sont ordonnés


                       En cas de d’incident je prévient le surveillant de travaux affecté au chantier
  Situations d’urgences – Numéros d’urgence              BV-82-I-02   Autres cas : animaux morts – épidémies – Frelons - Guêpes
                                                         01/10/2019                 01 49 57 15 15/18/31 ou                           01 42 76 73 73
            Urgences
    Alertez – Protégez - Secourez                                        Phénomènes météorologiques
Dans tous les cas, après avoir alerté les secours, prévenez le              - Ces phénomènes font l’objet de plans d’interventions
surveillant de travaux de la Division – Établir une fiche de
signalement                                                                 - Des préconisations particulières peuvent être données
                                                                            lors de ces événements
Incendie                                      Accident
                                                                            - en cas de doute contactez la Division du bois de
                                                                            Vincennes – 01 49 57 15 15

                            18
                            ou
                            112
                                                    Découverte
                        SAMU : 15/112               Explosifs                                                Tempête
  Rupture de            POLICE : 17/112
  canalisation

  Rupture de canalisations – réseaux sensibles
  Urgence GAZ : 02 47 85 74 44
                0800 47 33 33 (numéro national)
                                                                          Canicule
 Urgence ERDF : 01 76 61 47 01
                09 72 67 50 75 (numéro national)
 Urgence EAU : 0974 506 507 Eau de paris
                                                                                                  Neige et
 Urgence EAU : 09 69 369 918 Véolia
                                                                                                  verglas
 Urgence EAU non potable: 06 74 95 92 76
                           06 73 19 26 38                               Le document de référence est enregistré sous : P:\SA\CircBV\Commun\ISO 14001 norme 2015\8.
                                                                        Réalisation des activités opérationnelles\8.2. Préparation et réponse aux situations d'urgence\BV-82 -
                                                                        Instructions\Documents modifiables
Démarche environnementale ISO 14001 – Préconisations aux entreprises
Démarche environnementale ISO 14001 – Préconisations aux entreprises
Démarche environnementale ISO 14001 – Préconisations aux entreprises
Démarche environnementale ISO 14001 – Préconisations aux entreprises
Démarche environnementale ISO 14001 – Préconisations aux entreprises
Démarche environnementale ISO 14001 – Préconisations aux entreprises


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.