Règlement de consultation
2600895_fourn_pose_jeux_RC_ann1_CMT_Lot1_v1.docx · lot 1 · 1 875 mots · du marché « Fourniture et installation d'équipements de jeux extérieurs pour la Ville de Paris », dossier de consultation officiel.
Annexe 1 au règlement de consultation CADRE DE MEMOIRE TECHNIQUE Lot 1 : Fourniture et pose de jeux en extérieur dans les écoles et les établissements de l’action sociale et de la petite enfance Numéro de la consultation 2600895 Intitulé de la consultationFourniture et pose des équipements de jeux en extérieur pour la Ville de Paris Procédure de passationAppel d’offres ouvert, procédure soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique Le soumissionnaire doit fournir un mémoire, pièce opposable et constitutive de son offre, pour en apprécier la valeur technique. Chaque soumissionnaire est invité à : - respecter et suivre le présent cadre ; - répondre précisément et clairement aux questions posées ; - de regrouper au même endroit les informations relatives à chaque critère pour en faciliter l’appréciation Le mémoire technique établi par le soumissionnaire a pour objectif de permettre à l'administration d'apprécier la qualité de la réponse du soumissionnaire au regard des objectifs du marché. Ce mémoire comporte les éléments permettant de valoriser l’offre. Il est précisé que les informations trop générales et non spécifiques aux interventions couvertes par le marché ne sont d’aucune utilité à l’administration. De même, le simple fait de reprendre les éléments cités dans le cahier des clauses techniques particulières ne fera l’objet d’aucune valorisation. Le soumissionnaire peut présenter soit un mémoire technique par lot auquel il soumissionne ; soit un mémoire technique commun. Dans ce dernier cas, il identifie sans équivoque les parties relatives de chaque lot. SOMMAIRE du mémoire avec NUMEROTATION des pages Éléments relatifs à la CONFORMITE DE L’OFFRE Cette partie n’entre pas dans le jugement des offres mais elle en vérifie la conformité et doit être dûment complétée. CATALOGUE FOURNISSEUR Nota Bene : Le soumissionnaire remet un catalogue par lot auquel il postule, dans lequel les références ne correspondant pas au périmètre technique du lot concerné sont soit supprimées, soit caviardées. Pour que l’offre soit conforme, le catalogue doit obligatoirement comporter les éléments suivants : Pour chaque gamme de jeux, les matériaux rentrant dans la composition des jeux doivent être explicitement indiqués ; Le catalogue doit indiquer le prix de chaque article proposé ; Dans le catalogue, pour chaque jeux / agrès / équipement proposé, le soumissionnaire doit faire apparaître une jauge d’inclusion (cf. article 12.1 du CCTP). Cette jauge doit préciser, pour chaque équipement, une échelle de prise en compte des handicaps : physique ; cognitif ; sensoriel. Si le jeu / agrès / équipement ne répond à aucun de ces handicaps, la jauge doit tout de même être présente, en indiquant un niveau de 0. /!\ Si plusieurs catalogues sont présentés, les exigences requises ci-dessus s’appliquent à chacun des catalogues présentés. /!\ Si au moins l’un des trois éléments requis ci-dessus est absent du (ou des) catalogue(s), l’offre sera considérée comme non-conforme et éliminée. GARANTIES Le soumissionnaire doit compléter le tableau suivant et le retourner complété dans son mémoire technique : Nature de jeux Rappel de la durée de garantie minimum telle que définie au CCTP Durée de garantie proposée, se suppléant au minimum du CCTP* Éléments mobiles, pare-soleils, voiles d’ombrage, membranes en caoutchouc 2 ans Éléments en cordage 2 ans Éléments en contreplaqué, ressorts, systèmes mécaniques, roulements à billes, et tous systèmes d’assemblages 5 ans Chassis, poteaux, panneaux et autres éléments non mobiles en métal (hors visserie), bois, plastique haute densité et HPL 10 ans *Dans le cas où une durée proposée serait inférieure au minimum du CCTP, l’offre serait alors considérée comme non conforme. III – Éléments relatifs à L’ANALYSE DE L’OFFRE Analyse du critère n° 2 : Pertinence de la réponse apportée au cas pratique de conception d’aire de jeu (30%) Ce critère est analysé sur la base de la réponse donné par le soumissionnaire au cas pratique ci-dessous. Les éléments de méthodologie qui dépassent le champ du seul cas pratique seront opposables en exécution. Le soumissionnaire doit les identifier clairement dans sa réponse. CAS PRATIQUE : CRECHE 18BIS RUE LOWENDAL A PARIS 15EME L’administration missionne le soumissionnaire pour la mise en place d’une nouvelle structure de jeux au sein de la cour située au rez-de-chaussée de la crèche 18bis rue Lowendal à Paris 15ème. Pour répondre au présent cas pratique, le soumissionnaire ne peut utiliser que des lignes de prix des parties A et B de la commande-type. Dans le cas où le soumissionnaire utiliserait des prix ou des équipements qui ne sont pas référencés dans sa commande-type, il obtiendrait la note de 0 au sous-critère n° 2. La surface de l’aire de jeux est d’environ 75m². Il n’y a aucune installation de jeux dans cette cour. La cour est située sur une dalle qui recouvre les locaux d’une section de la crèche. Cette dalle comporte donc une étanchéité qui devra être préservée. Le soumissionnaire veille à bien respecter les contraintes suivantes : Il n’y a pas d’accès véhicule depuis la rue ; tout doit être passé dans les couloirs de la crèche pour accéder à la cour. L’entreprise peut accéder au site à partir de 8h00. L’établissement accueille des enfants entre 8h30 et 18h30. Le matin, les parents déposent leurs enfants dans l’établissement de 8h30 à 10h00. En conséquence, aucun passage de l’entreprise ne doit avoir lieu dans la crèche sur cette plage horaire. Les enfants dorment pour la sieste sur la plage horaire suivante : de 13h00 à 14h30. En conséquence, aucun travail bruyant ne doit être exécuté sur cette plage horaire. Le sol de la cour et de l’aire de jeu sont considérés hors cas pratique et ne sont pas à prendre en compte dans la réponse présentée. Le sol amortissant qui sera installé sous la structure de jeu sera dimensionné pour une hauteur de chute de 1,20 m. Le nouvel aménagement proposera au moins une nouvelle structure de jeux combinant maison et tobogan et dédiée à des enfants âgés de moins de 3 ans. Le soumissionnaire veillera à maximiser le potentiel ludique et d’éveil de la structure proposée. Le cas pratique comprend la fourniture et la pose de nouveaux jeux. La division dispose d’un budget de 50 000 € HT, le soumissionnaire devra donc proposer un aménagement respectant cette contrainte budgétaire. Ce montant sert uniquement à déterminer une base de comparaison commune. Le montant du devis n’impacte pas la note de l’offre. Toutefois, dans le cas où le montant du devis du soumissionnaire dépasserait 50 000€, l’offre obtiendrait la note de 0 au sous-critère n° 2. 701304512107Zone d’intervention du cas pratique 4000020000Zone d’intervention du cas pratique 20043392293137002074596136852700 Sous-critère 1 : Qualité de l’organisation et du mode opératoire pour l’installation des structures de jeux et la mise en œuvre des garanties (50%) Pour démontrer la qualité de son organisation et de son mode opératoire, le soumissionnaire détaille le processus de prise en compte de la commande du donneur d’ordre, les moyens mis à disposition spécifiquement pour l’opération décrite au présent cas pratique et le mode opératoire relatif au déroulement du chantier (avec planning et la gestion des points singuliers). Le soumissionnaire devra préciser également de quelle manière il gère les commandes multiples simultanées (dans l’hypothèse où trois autres commandes concomitantes d’aire de jeux sont à gérer en parallèle). Le soumissionnaire est également invité à détailler l’organigramme spécifique (ou document-s équivalent-s) dédié à l’exécution du marché avec le détail des équipes de terrain dédiées à l’exécution des prestations. Seront valorisés uniquement les éléments du mémoire technique qui iront au-delà de ce qui est demandé au titre du CCTP. Sous-critère 2 : Qualité du dossier technique et administratif et des choix d’équipements du cas pratique (50%) Le soumissionnaire fournit un dossier technique et administratif qui doit obligatoirement comprendre les éléments suivants : Le devis relatif au cas pratique sur la base des produits de son bordereau des prix, remis dans son offre. Le soumissionnaire veillera à bien à utiliser les articles chiffrés à son BPU. L’aménagement devra donc s’appuyer uniquement sur les articles du BPU ; Le plan d’implantation des différents équipements y compris l’encombrement des zones de sécurité, les HIC à respecter, la projection 3D ou le montage photos d’insertion dans le site (à défaut de projection 3D) ; Les caractéristiques de chaque installation (ou le renvoi aux pages concernées du catalogue) avec précision des handicaps visés pour chaque installation et leurs modalités de scellement et de pose ; La diversité des éléments ludiques et d’inclusions seront appréciés. III – B - Analyse du critère n° 3 : Diversité et qualité des produits proposés (20%) Sous-critère 1 : Qualité de la richesse des thématiques d’univers dans leurs diversités et richesse des aspects ludiques, eu égard aux différentes tranches d’âges (60%) Ce sous-critère est analysé sur la base du catalogue du soumissionnaire et d’une note que le soumissionnaire présente dans la réponse au présent sous-critère. Le soumissionnaire fournit une note explicative de la démarche relative à la richesse et la variété du (ou des) catalogue(s) spécifique(s) au lot concerné au regard des thématiques d’univers dans leurs diversités, ainsi que de la richesse des aspects ludiques des équipements de jeux proposés, en fonction des différentes tranches d’âges concernées. Cette note doit être en cohérence avec le (ou les) catalogue(s) du soumissionnaire et doit idéalement comporter des renvois et des exemples concrets tirés de ce même catalogue. Sous-critère 2 : Qualité de la démarche d’inclusion des différents handicaps (physique, mental, …) (40%) Ce sous-critère est analysé sur la base du catalogue du soumissionnaire et d’une note que le soumissionnaire présente dans la réponse au présent sous-critère. Le soumissionnaire fournit une note explicative de la démarche relative à la richesse et la variété du (ou des) catalogue(s) spécifique(s) au lot concerné au regard la démarche d’inclusion des différents handicaps (physique, mental, sensoriel, etc. …) dans les équipements de jeux proposés. Le candidat veillera particulièrement à expliquer les jauges d’inclusion mises en place et comment celles-ci ont été établies. Si le candidat possède un document spécifique relatif à la prise en compte des handicaps, il sera utile de le joindre. Cette note doit être en cohérence avec le (ou les) catalogue(s) du soumissionnaire et doit idéalement comporter des renvois et des exemples concrets tirés de ce même catalogue. III – C - Analyse du critère n° 4 : Pertinence de la démarche d’éco-conception des produits (10%) Le candidat renseigne les éléments demandés dans le tableau suivant : Pourcentage de matériaux recyclés dans la fabrication des produits issus du marché (en %) Pourcentage de produits issus du réemploi et/ou de la réutilisation (en %) Pourcentage de produits valorisés en fin de vie, parmi les produits collectés (réemploi / réutilisation / recyclage) (en %) Les termes « réemploi » , « réutilisation » et « recyclage » s’entendent au sens de l’article L.541-1-1 du code de l’environnement (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042176087). Nota Bene : Les pourcentages indiqués deviennent contractuels durant toute la durée de l’exécution du contrat. Le pourcentage doit être mis en nombre entier. Dans le cas d’un nombre avec des décimales, celui-ci sera arrondi à l’entier inférieur. Dans le cas où un soumissionnaire renseignerait une fourchette entre deux nombres, ou alors si plusieurs nombres sont renseignés, c’est uniquement le nombre le plus petit qui sera pris en compte. Dans le cas où le pourcentage dépasserait 100%, Il serait ramené à 100% selon l’hypothèse de calcul la plus défavorable.
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