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Règlement de consultation

2600895_fourn_pose_jeux_RC_ann3_CMT_Lot_5_v1.docx · 1 958 mots · du marché « Fourniture et installation d'équipements de jeux extérieurs pour la Ville de Paris », dossier de consultation officiel.

Annexe 3 au règlement de consultation

CADRE DE MEMOIRE TECHNIQUE


Lot n° 5 : Fourniture et pose de jeux en extérieur dans les squares, parcs, jardins et sur l’espace public - structures à dominante de cordages




Numéro de la consultation 2600895


Intitulé de la consultationFourniture et pose des équipements de jeux en extérieur pour la Ville de Paris


Procédure de passationAppel d’offres ouvert, procédure soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique


Le soumissionnaire doit fournir un mémoire, pièce opposable et constitutive de son offre, pour en apprécier la valeur technique. 

Chaque soumissionnaire est invité à :
- respecter et suivre le présent cadre ;
- répondre précisément et clairement aux questions posées ;
- de regrouper au même endroit les informations relatives à chaque critère pour en faciliter l’appréciation

Le mémoire technique établi par le soumissionnaire a pour objectif de permettre à l'administration d'apprécier la qualité de la réponse du soumissionnaire au regard des objectifs du marché. Ce mémoire comporte les éléments permettant de valoriser l’offre.

Il est précisé que les informations trop générales et non spécifiques aux interventions couvertes par le marché ne sont d’aucune utilité à l’administration.

De même, le simple fait de reprendre les éléments cités dans le cahier des clauses techniques particulières ne fera l’objet d’aucune valorisation.


Le soumissionnaire peut présenter soit un mémoire technique par lot auquel il soumissionne ; soit un mémoire technique commun. Dans ce dernier cas, il identifie sans équivoque les parties relatives de chaque lot. 



SOMMAIRE du mémoire avec NUMEROTATION des pages

Éléments relatifs à la CONFORMITE DE L’OFFRE

Cette partie n’entre pas dans le jugement des offres mais elle en vérifie la conformité et doit être dûment complétée.


CATALOGUE FOURNISSEUR

Nota Bene : 
Le soumissionnaire remet un catalogue par lot auquel il postule, dans lequel les références ne correspondant pas au périmètre technique du lot concerné sont soit supprimées, soit caviardées.

Pour que l’offre soit conforme, le catalogue doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

Pour chaque gamme de jeux, les matériaux rentrant dans la composition des jeux doivent être explicitement indiqués ;

Le catalogue doit indiquer le prix de chaque article proposé ;

Dans le catalogue, pour chaque jeux / agrès / équipement proposé, le soumissionnaire doit faire apparaître une jauge d’inclusion(cf. article 12.1 du CCTP). Cette jauge doit préciser, pour chaque équipement, une échelle de prise en compte des handicaps :
physique ;
cognitif ;
sensoriel.

Si le jeu / agrès / équipement ne répond à aucun de ces handicaps, la jauge doit tout de même être présente, en indiquant un niveau de 0.

/!\ Si plusieurs catalogues sont présentés, les exigences requises ci-dessus s’appliquent à chacun des catalogues présentés.

/!\ Si au moins l’un des trois éléments requis ci-dessus est absent du (ou des) catalogue(s), l’offre sera considérée comme non-conforme et éliminée. 


Pour le lot n° 5, sont requises uniquement les structures à dominante de cordage.


GARANTIES

Le soumissionnaire doit compléter le tableau suivant et le retourner complété dans son mémoire technique :


Nature de jeux
Rappel de la durée de garantie minimum telle que définie au CCTP
Durée de garantie proposée, se suppléant au minimum du CCTP*
Éléments mobiles, pare-soleils, voiles d’ombrage, membranes en caoutchouc
2 ans

Éléments en cordage
2 ans

Éléments en contreplaqué, ressorts, systèmes mécaniques, roulements à billes, et tous systèmes d’assemblages
5 ans

Chassis, poteaux, panneaux et autres éléments non mobiles en métal (hors visserie), bois, plastique haute densité et HPL 
10 ans


*Dans le cas où une durée proposée serait inférieure au minimum du CCTP, l’offre serait alors considérée comme non conforme.

III – Éléments relatifs à L’ANALYSE DE L’OFFRE

III – A - Analyse du critère n° 2 : Pertinence de la réponse apportée au cas pratique de conception d’aire de jeu (30%)

Ce critère est analysé sur la base de la réponse donné par le soumissionnaire au cas pratique ci-dessous.

Les éléments de méthodologie qui dépassent le champ du seul cas pratique seront opposables en exécution. Le soumissionnaire doit les identifier clairement dans sa réponse.

La division du Service Exploitation des jardins souhaite entièrement rénover l’aire de jeux du square Séverine située dans le 20ème arrondissement de Paris. Elle souhaite proposer une nouvelle offre d’aire de jeux exclusivement à dominante cordages. Elle missionne donc le soumissionnaire pour réaliser ce réaménagement. 

Pour répondre au présent cas pratique, le soumissionnaire ne peut utiliser que des lignes de prix des parties A et B de la commande-type.
Dans le cas où le soumissionnaire utiliserait des prix ou des équipements qui ne sont pas référencés dans sa commande-type, il obtiendrait la note de 0 au sous-critère n° 2.

La surface de l’aire de jeux est d’environ 1000 m2. Les sols de l’aire seront traités pour permettre un accès de plain pieds à l’aire de jeux. Un nouveau support en béton poreux et un sol souple amortissant sera mis en œuvre sur l’ensemble de l’aire (les murets existants et les bacs à sables seront supprimés). 

L’ensemble des travaux préparatoires de la dalle avant la pose des jeux, la suppression des bacs à sables, murets et les travaux de sols souples seront réalisés par d’autres entreprises. Ils sont considérés hors cas pratique et ne sont pas à prendre en compte dans la réponse présentée. 

La nouvelle aire de jeux sera de niveau 2 minimum (au moins 50 % d’éléments ludique inclusifs) en termes d’inclusivité selon la classification de la Ville de Paris (voir définition CCTP). Elle s’adressera aux enfants moyens-grands (+ 5ans) Actuellement, la zone est peu ombragée, l’aménagement devra tenir compte de l’exposition des jeux en période estivale et devra prévoir des aménagements type « toiles d’ombrage » sur les jeux ou dans l’aire de jeux.

La prestation comprendra la dépose des jeux existants, un dossier de présentation du projet et la fourniture et pose de nouveaux jeux. Le soumissionnaire devra intégrer dans son aménagement à minima : 

Parcours en cordages verticaux ou horizontaux
Une glissière toboggan intégré à une structure de cordage
Un élément d’assise et/ou de repos intégré à une structure de cordage
Une ombrière (structure toilée d’ombrage)

Dans le cas où le soumissionnaire n’inclurait pas les agrès minima demandés, il obtiendrait la note de 0 au sous-critère n° 2.

La division dispose d’un budget de 300 000 € HT, le soumissionnaire devra donc proposer un aménagement respectant cette contrainte budgétaire. 

Ce montant sert uniquement à déterminer une base de comparaison commune. Le montant du devis n’impacte pas la note de l’offre, du moment qu’il ne dépasse pas la limite budgétaire fixée.
Toutefois, dans le cas où le montant du devis du soumissionnaire dépasserait 300 000€, l’offre obtiendrait la note de 0 au sous-critère n° 2.



Ce budget inclus les postes suivants : 

La dépose des jeux existants
Les études nécessaires à l’aménagement de la nouvelle aire
La fourniture et pose des nouveaux jeux
La fourniture et pose de systèmes d’ombrage

Situation de l’aire de jeux et équipements actuels : 





Photos actuelles de l’aire :
-58928013335000331977914986000













Fiches des jeux en place à déposer :





Sous-critère 1 : Qualité de l’organisation et du mode opératoire pour l’installation des structures de jeux et la mise en œuvre des garanties (50%)

Pour démontrer la qualité de son organisation et de son mode opératoire, le soumissionnaire détaille le processus de prise en compte de la commande du donneur d’ordre, les moyens mis à disposition spécifiquement pour l’opération décrite au présent cas pratique et le mode opératoire relatif au déroulement du chantier (avec planning et la gestion des points singuliers). Le soumissionnaire devra préciser également de quelle manière il gère les commandes multiples simultanées (dans l’hypothèse où trois autres commandes concomitantes d’aire de jeux sont à gérer en parallèle). Le soumissionnaire est également invité à détailler l’organigramme spécifique (ou document-s équivalent-s) dédié à l’exécution du marché avec le détail des équipes de terrain dédiées à l’exécution des prestations.

Seront valorisés uniquement les éléments du mémoire technique qui iront au-delà de ce qui est demandé au titre du CCTP.


Sous-critère 2 : Qualité du dossier technique et administratif et des choix d’équipements du cas pratique (50%)

Le soumissionnaire fournit un dossier technique et administratif qui doit obligatoirement comprendre les éléments suivants :

 Le devis relatif au cas pratique sur la base des produits de son bordereau des prix, remis dans son offre. Le soumissionnaire veillera à bien à utiliser les articles chiffrés à son BPU. L’aménagement devra donc s’appuyer uniquement sur les articles du BPU ;
Le plan d’implantation des différents équipements y compris l’encombrement des zones de sécurité, les HIC à respecter, la projection 3D ou le montage photos d’insertion dans le site (à défaut de projection 3D) ;
Les caractéristiques de chaque installation (ou le renvoi aux pages concernées du catalogue) avec précision des handicaps visés pour chaque installation et leurs modalités de scellement et de pose ;
La diversité des éléments ludiques et d’inclusions seront appréciés.




III – B - Analyse du critère n° 3 : Diversité et qualité des produits proposés (20%)


Sous-critère 1 : Qualité de la richesse des thématiques d’univers dans leurs diversités et richesse des aspects ludiques, eu égard aux différentes tranches d’âges (60%)

Ce sous-critère est analysé sur la base du catalogue du soumissionnaire et d’une note que le soumissionnaire présente dans la réponse au présent sous-critère.

Le soumissionnaire fournit une note explicative de la démarche relative à la richesse et la variété du (ou des) catalogue(s) spécifique(s) au lot concerné au regard des thématiques d’univers dans leurs diversités, ainsi que de la richesse des aspects ludiques des équipements de jeux proposés, en fonction des différentes tranches d’âges concernées. 
Cette note doit être en cohérence avec le (ou les) catalogue(s) du soumissionnaire et doit idéalement comporter des renvois et des exemples concrets tirés de ce même catalogue.


Sous-critère 2 : Qualité de la démarche d’inclusion des différents handicaps (physique, mental, …) (40%)

Ce sous-critère est analysé sur la base du catalogue du soumissionnaire et d’une note que le soumissionnaire présente dans la réponse au présent sous-critère.

Le soumissionnaire fournit une note explicative de la démarche relative à la richesse et la variété du (ou des) catalogue(s) spécifique(s) au lot concerné au regard la démarche d’inclusion des différents handicaps (physique, mental, sensoriel, etc. …) dans les équipements de jeux proposés. Le candidat veillera particulièrement à expliquer les jauges d’inclusion mises en place et comment celles-ci ont été établies. Si le candidat possède un document spécifique relatif à la prise en compte des handicaps, il sera utile de le joindre.
Cette note doit être en cohérence avec le (ou les) catalogue(s) du soumissionnaire et doit idéalement comporter des renvois et des exemples concrets tirés de ce même catalogue.


III – C - Analyse du critère n° 4 : Pertinence de la démarche d’éco-conception des produits (10%)

Le candidat renseigne les éléments demandés dans le tableau suivant :  

Pourcentage de matériaux recyclés dans la fabrication des produits issus du marché
(en %)
Pourcentage de produits issus du réemploi et/ou de la réutilisation
(en %)
Pourcentage de produits valorisés en fin de vie, parmi les produits collectés (réemploi/réutilisation /recyclage) (en %)




Les termes « réemploi », « réutilisation » et « recyclage » s’entendent au sens de l’article L.541-1-1 du code de l’environnement
(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042176087). 

Nota Bene : 
Les pourcentages indiqués deviennent contractuels durant toute la durée de l’exécution du contrat.
Le pourcentage doit être mis en nombre entier.
Dans le cas d’un nombre avec des décimales, celui-ci sera arrondi à l’entier inférieur.
Dans le cas où un soumissionnaire renseignerait une fourchette entre deux nombres, ou alors si plusieurs nombres sont renseignés, c’est uniquement le nombre le plus petit qui sera pris en compte.
Dans le cas où le pourcentage dépasserait 100%, Il serait ramené à 100% selon l’hypothèse de calcul la plus défavorable.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.