Pièce
14-11_GUIDE CONCEPTION INRS.pdf · 28 955 mots · du marché « Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au Tronchet », dossier de consultation officiel.
Conception
des usines d’épuration
des eaux résiduaires
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Dans le domaine de la prévention des risques
professionnels, l’INRS est un organisme
scientifique et technique qui travaille, au plan
institutionnel, avec la CNAMTS, les CRAM-CGSS et
plus ponctuellement pour les services de l’État
ainsi que pour tout autre organisme s’occupant
de prévention des risques professionnels.
Il développe un ensemble de savoir-faire
pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de
tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la
prévention : chef d’entreprise, médecin du travail,
CHSCT, salariés. Face à la complexité des
problèmes, l’Institut dispose de compétences
scientifiques, techniques et médicales couvrant
une très grande variété de disciplines, toutes au
service de la maîtrise des risques professionnels.
Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents
intéressant l’hygiène et la sécurité du travail :
publications (périodiques ou non), affiches,
audiovisuels, site Internet… Les publications
de l’INRS sont distribuées par les CRAM.
Pour les obtenir, adressez-vous au service
prévention de la Caisse régionale ou de la Caisse
générale de votre circonscription, dont l’adresse
est mentionnée en fin de brochure.
L’INRS est une association sans but lucratif
(loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS
et soumise au contrôle financier de l’État. Géré
par un conseil d’administration constitué à parité
d’un collège représentant les employeurs
et d’un collège représentant les salariés,
il est présidé alternativement par un représentant
de chacun des deux collèges. Son financement
est assuré en quasi-totalité par le Fonds national
de prévention des accidents du travail
et des maladies professionnelles.
Les Caisses régionales d’assurance maladie
(CRAM) et Caisses générales de sécurité
sociale (CGSS)
Les Caisses régionales d’assurance maladie
et les Caisses générales de sécurité sociale
disposent, pour participer à la diminution
des risques professionnels dans leur région,
d’un service prévention composé d’ingénieurs-
conseils et de contrôleurs de sécurité.
Spécifiquement formés aux disciplines
de la prévention des risques professionnels
et s’appuyant sur l’expérience quotidienne
de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller
et, sous certaines conditions, de soutenir
les acteurs de l’entreprise (direction, médecin
du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre
des démarches et outils de prévention les mieux
adaptés à chaque situation.
Ils assurent la mise à disposition de tous les
documents édités par l’INRS.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS,
de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction,
par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle).
La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de deux ans
et d’une amende de 150 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
© INRS, 2006. Conception graphique Stéphane Soubrié. Mise en pages Altavox. Illustrations intérieures Atelier F. Causse.
Conception
des usines d’épuration
des eaux résiduaires
Préconisations à l’intention
des maîtres d’ouvrage
en vue d’assurer la sécurité
et la protection de la santé
des personnels d’exploitation
et de maintenance
ED 968
juin 2006
Cet ouvrage a été établi par un groupe de travail comprenant des spécialistes en conception des lieux de
travail, et plus particulièrement en usines d’épuration, des Caisses régionales d’assurance maladie
(CRAM) et de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
CRAM Bourgogne - Franche-Comté, Marc Duchet,
CRAM Bretagne, Gérard Petegnief,
CRAM Midi-Pyrénées, Yves Galtier,
CRAM Normandie, Michel Charvolin.
INRS Paris, Christian Terrier.
Lors de l’élaboration de ce document, ont été consultés les organismes suivants que nous tenons à remercier
pour leur collaboration :
- le Syndicat national des industries du traitement des eaux résiduaires (SNITER),
- le Syndicat professionnel des entreprises de services d’eau et d’assainissement (SPDE),
- certains services départementaux de l’État (Environnement, Affaires sanitaires et sociales, Agriculture,
Équipement),
- ainsi que des représentants des métiers de la coordination sécurité et protection de la santé et de la maîtrise
d’œuvre.
Sommaire
Page
Introduction 7
1 Généralités et démarche de prévention 9
1.1 Intégration de la sécurité à la conception des usines et des lieux de travail 9
1.2 Intégration de la prévention à la conception des machines
et des équipements de travail 10
1.3 Analyse préliminaire des risques 10
1.4 Activité de manutention des équipements et des produits 13
1.5 Délimitation des zones à risques avec une réglementation de zonage spécifique 13
2 Implantations et circulations 15
2.1 Règles générales 15
2.1.1 Lignes électriques 15
2.1.2 Abords et clôtures 15
2.1.3 Protection contre les crues 15
2.1.4 Mise hors gel 16
2.2 Circulations extérieures aux bâtiments 16
2.2.1 Circuit des piétons et des visiteurs 16
2.2.2 Circulation des camions et autres véhicules 17
2.3 Circulations intérieures aux bâtiments 17
2.3.1 Circuits des piétons et des visiteurs 17
2.3.2 Voies de circulation 18
2.4 Passerelles, galeries surélevées, plates-formes, planchers 19
3 Installations techniques, stockages 21
3.1 Réseaux d’eau 21
3.1.1 Généralités 21
3.1.2 Réseau d’eau potable 21
3.1.3 Réseau d’eau non potable 21
3
3.2 Installations électriques et éclairage artificiel 22
3.2.1 Installations électriques 22
3.2.2 Maintenance des installations d’éclairage artificiel 24
3.3 Assainissement de l’air et ventilation 25
3.3.1 Généralités 25
3.3.2 Locaux à pollution non spécifique : aération par ventilation générale (dilution et évacuation) 26
3.3.3 Locaux à pollution spécifique 27
3.4 Chauffage des locaux, confort en été 28
3.5 Appareils de levage 29
3.5.1 Généralités 29
3.5.2 Ponts-roulants 29
3.5.3 Treuils de levage manuels 29
3.5.4 Palans manuels 30
3.5.5 Accessoires de levage 30
3.5.6 Vérifications et épreuves des appareils de levage 30
3.6 Moyens de manutention 30
3.6.1 Moyens de manutention 30
3.6.2 Manutention continue 31
3.7 Accès aux installations fixes et aux équipements 32
3.7.1 Choix du moyen d’accès 33
3.7.2 Échelles 33
3.7.3 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel 33
3.7.4 Signalisation des accès 33
3.7.5 Tampons et trappes d’accès (hors appareils à pression) 34
3.7.6 Couvertures des regards et puits 34
3.7.7 Ouvertures pratiquées dans des parois verticales 34
3.7.8 Ouvertures pratiquées dans les parois horizontales 34
3.7.9 Caillebotis 35
3.7.10 Garde-corps fixes 36
3.8 Stockages 36
3.8.1 Stockage des liquides et des boues 36
3.8.2 Stockage des solides en vrac 37
3.8.3 Stockage en citernes et réservoirs 38
3.8.4 Stockage en silos et trémies 43
3.8.5 Stockage de gaz 44
3.9 Locaux techniques 44
3.9.1 Local de maintenance des véhicules 44
3.9.2 Locaux d’exploitation 44
3.9.3 Laboratoire 44
3.9.4 Local de traitement des boues 45
3.9.5 Surfaces de stockage nécessaires pour la maintenance 45
4 Structures des bâtiments 47
4.1 Sols 47
4
4.2 Façades 48
4.3 Couleurs de sécurité 48
4.4 Locaux sociaux 49
5 Bruit, incendie, explosion 51
5.1 Bruit 51
5.2 Incendie 51
5.3 Explosion 52
5.3.1 Origine des risques 52
5.3.2 Mesures spécifiques aux usines d’épuration 52
6. Cahier des charges des machines et équipements de production 53
6.1 Intégration dans le cahier des charges des équipements,
des données hygiène, sécurité et conditions de travail 53
6.2 Consignation des énergies 53
6.3 Circuits de commande, dispositifs de protection 55
6.3.1 Alimentation électrique des circuits de commande 55
6.3.2 Conception des circuits de commande 55
6.3.3 Description des dispositifs de protection des personnes 57
6.3.4 Protection contre les organes dangereux en mouvement ou susceptibles
de se mettre en mouvement 58
6.3.5 Commandes locales pour organes ou équipements dangereux 59
6.3.6 Principes généraux pour faciliter les opérations de maintenance 59
6.4 Machines et équipements de travail spécifiques aux stations d’épuration 60
6.4.1 Dispositions particulières 60
6.5 Vérification de la conformité des machines 62
7 Conception et aménagement des bureaux 63
7.1 Principes généraux 63
8 La maintenance des lieux de travail et la maintenance des équipements 65
8.1 Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) 65
8.2 Spécificités de la maintenance des usines d’épuration des eaux 65
Index des mots-clés 66
5
Introduction
e document établi à l’intention des maîtres Pour atteindre l’objectif visé, il est important que
C d’ouvrage est destiné, en particulier, à être
inclus aux dossiers de consultation des maîtres
ce document soit intégré dans les dossiers
d’appels d’offres des entreprises, en tant que
d’œuvre et des entreprises. pièce contractuelle, afin qu’elles tiennent compte
Il concerne les usines d’épuration des eaux rési- des préconisations décrites dans ce document.
duaires urbaines et industrielles dans le cas où Les maîtres d’ouvrage pourront ainsi être assurés
l’effluent est de même nature. En revanche, ce de la qualité des offres au regard de la prévention
document ne concerne pas les eaux industrielles des risques professionnels.
de nature différente des eaux résiduaires urbaines :
traitement de surface, industrie pétrolière, etc. Remarque
Ce document vise à impliquer l’ensemble des per- Cette brochure présente essentiellement des pré-
sonnes et organismes concernés par le projet conisations spécifiques aux usines d’épuration
(donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, concep- des eaux résiduaires et aux ouvrages annexes.
teurs, coordonnateurs sécurité et protection de la Pour des préconisations générales applicables
santé, constructeurs…), pour intégrer une quels que soient les lieux de travail, on pourra se
démarche générale de prévention des risques au référer à la brochure Conception des lieux et des
tout début du projet. Il s’applique aussi bien aux situations de travail, INRS, ED 950.
créations, aux agrandissements qu’aux modifica- Se reporter aussi à la brochure Usines de dépollu-
tions importantes des usines d’épuration du tion des eaux résiduaires et ouvrages d’assainis-
domaine public ou privé. sement, ED 820, concernant plus particulièrement
la dépollution et la ventilation des ouvrages.
Les éléments présentés sont à prendre en compte
le plus en amont possible dans le projet de La prévention des risques professionnels aux-
conception de l’usine d’épuration, c’est-à-dire des quels sont exposés les salariés lors de la
la phase de définition du cahier des charges par le construction de la station n’est pas traitée dans
maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre (phase cet ouvrage. On pourra se référer à la brochure
programmation du projet). En effet, lors de cette Aide-mémoire BTP. Prévention des accidents du
phase, les choix fondamentaux sont pris pour la travail et des maladies professionnelles dans le
future exploitation de l’usine d’épuration des bâtiment et les travaux publics, INRS, ED 790.
eaux résiduaires, choix qui sont difficilement
réversibles par la suite s’ils se révèlent non opti- Ce document ne traite pas de l’incinération des
maux sur le plan de la productivité et de la qualité, boues : pour de plus amples compléments, voir la
mais aussi dangereux pour la santé et la sécurité brochure Conception des usines d’incinération
du personnel et pour l’environnement. des ordures ménagères, INRS, ED 946.
7
Descriptif des phases du processus 3. Traitement primaire : décantation simple,
de traitement des eaux résiduaires traitement physico-chimique… (cette phase du
processus n’est pas représentée dans la figure),
L’épuration des eaux comprend généralement 4. Traitement secondaire : biologique et clarifica-
les phases suivantes indiquées dans la figure 1 tion (boues activées, lit bactérien, bio-filtres…),
ci-dessous par des numéros : 5. Traitement tertiaire : filtration, désinfection…
1. Arrivée des effluents : canal d’arrivée, relève- (cette phase du processus n’est pas représentée
ment, bassin tampon, dans la figure),
2. Pré-traitement : dégrillage, dessablage, 6. Traitements complémentaires : boues, déso-
dégraissage, déshuilage, dorisation…
Figure 1 Exemple d’installation avec traitement par boues activées.
8
1
1
Généralités et
démarche de prévention
Une usine est composée de bâtiments, de lieux de moins pour ce qui concerne la sécurité et la santé.
travail, de circulations, mais aussi de machines, de C’est donc à cet ensemble d’éléments que s’ap-
groupes de machines et d’équipements qui sont plique l’intégration de la sécurité à la conception
imbriqués et qui dépendent les uns des autres, au sous la responsabilité du maître d’ouvrage.
1.1 Intégration de la sécurité à la conception
des usines et des lieux de travail
Les lieux de travail doivent être conçus de façon plus précisément avant la validation des études
Bibliographie
que les personnes puissent y assurer les opéra- préalables (dans le déroulement du projet, les
(1)
Code du travail, tions d’exploitation et de maintenance dans de études de conception se situent, en partie, avant
article L. 235-15. bonnes conditions de sécurité et de santé (1) (2) (3) (4). l’attribution du marché, les études de réalisation
(2)
Code du travail, se situant après les attributions du marché). Il est
articles L. 235-1 Les aspects de la conception concernant les condi- souhaitable également que le (ou les) coordina-
à R. 235-5.
(3)
tions d’usage (exploitation et maintenance) des teur(s) SPS ait (aient) compétence et expérience
Code du travail,
lieux de travail : gros œuvre, second œuvre, équi- dans le domaine des usines de traitement d’eaux
article R. 238-37.
(4) pements (ascenseurs, systèmes de ventilation, résiduaires.
Code du travail,
article R. 235-5. ponts-roulants, appareils et accessoires de
(5)
Aide mémoire levage…), dégagements pour le démontage et la En particulier, au fur et à mesure du déroulement
BTP. Prévention des manutention, sont de la responsabilité du maître des phases de conception, d’études d’élaboration
accidents du travail d’ouvrage (loi du 6 décembre 1976). Il se fait du projet et de réalisation de l’ouvrage, le coor-
et des maladies aider en phase conception et en phase réalisation donnateur SPS de conception, puis le coordonna-
professionnelles
dans le bâtiment et
par un coordonnateur sécurité et protection teur de réalisation constituent le dossier d’inter-
les travaux publics. de la santé (SPS) à qui il donne, par contrat, vention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO),
INRS, ED 790 les moyens et l’autorité qu’il estime nécessaires rassemblant toutes les données de nature à facili-
(chapitre 1.3.6). à l’exécution de sa mission (loi n° 1418 du ter la prévention des risques professionnels lors
31 décembre 1993). Il est donc essentiel que le des interventions ultérieures sur les ouvrages(5),
coordonnateur “conception” soit désigné le plus notamment les notices d’intervention pour les
tôt possible et, en tout état de cause, au plus tard tâches qui nécessitent l’utilisation de moyens
lorsque les “études de conception” démarrent et d’accès non permanents.
Généralités et démarche de prévention 9
1.2 Intégration de la prévention à la conception
des machines et des équipements de travail
Les machines doivent, par construction, être Dans le cas des stations d’épuration des eaux
Bibliographie
aptes à assurer leur fonction, à être réglées et usées, il est impératif que le “concepteur-réali-
(1)
Norme NF EN maintenues en état, sans que les personnes sateur”, à qui a été confié le marché, effectue ou
1050, Sécurité des soient exposées à des risques. fasse effectuer un contrôle de la conformité des
machines. Principes Les mesures retenues par le constructeur doivent équipements interdépendants en vue de fournir
pour l’appréciation
viser à supprimer les risques, afin d’assurer la sécu- une déclaration CE de conformité de cet ensemble
du risque.
rité et la santé des intervenants, durant la période (voir les normes NF EN ISO 12 100-1 et 12 100-2,
prévisible d’existence de la machine, y compris le Sécurité des machines. Notions fondamentales,
montage et le démontage, mais aussi dans le cas où principes généraux de conception).
les incidents et accidents résulteraient de situations
de fonctionnement anormales prévisibles. Les La notice d’instructions obligatoire, en français,
situations anormales prévisibles d’exploitation fournie par le constructeur ou l’importateur des
(fonctionnements dégradés) sont précisées dans la machines et équipements de travail, comporte,
notice d’instructions du constructeur. entre autres, les instructions pour que les opéra-
tions de mise en service, utilisation, manutention,
Les machines et équipements de travail fournis installation, montage/démontage, réglage, main-
par un constructeur ou un importateur donné doi- tenance, puissent s’effectuer sans risques, et
vent faire l’objet d’une procédure de certification toutes instructions utiles, notamment en matière
de conformité (autocertification CE ou examen CE de sécurité.
de type) qui est à la charge de ce constructeur ou
de cet importateur.
1.3 Analyse préliminaire des risques
La nécessité d’intégrer la prévention des risques Identification des activités spécifiques ou ne
pour la santé et la sécurité des personnes à la relevant pas d’un mode de traitement général
conception des usines d’épuration des eaux rési- décrit dans la brochure. Tous les équipements et
duaires passe naturellement par plus de lisibilité les situations de travail non abordés dans cette
et de dialogue entre le titulaire du marché des tra- brochure relèvent d’une analyse de risques
vaux et le maître d’ouvrage ou son représentant. spécifiques.
Cela se traduit pour le titulaire par la démarche B. Analyse préliminaire des risques pour des
ci-après qui se déroule sous sa responsabilité activités spécifiques
avant le démarrage des travaux (voir figure 1.1). Inventaire des activités spécifiques futures pro-
bables (exploitation, nettoyage, réglage, mainte-
nance, réparation, démontage/remontage, etc.)
Synthèse de la démarche : pour tous les équipements de chaque sous-
ensemble fonctionnel, qui ne relèvent pas d’un
A. Revue de projet traitement général.
Revue de conception à l’aide des préconisations Identification des phénomènes dangereux pour
figurant dans la présente brochure, avec l’identifi- chaque activité (par exemple, le bruit, la rotation
cation des écarts et le recensement des dangers. d’un axe moteur, un conducteur sous tension…).
10 Généralités et démarche de prévention
Estimation du risque (le risque est fonction de l’ac- Dans la mesure où le concepteur met en œuvre
tivité future probable et du phénomène dangereux). ces recommandations, il fait sienne l’évaluation
Proposition de dispositions constructives pour des risques qui les justifie. Il est alors fondé à s’y
éliminer les risques, sinon les réduire, en respec- adosser de manière générale, sans qu’il soit
tant la hiérarchie des moyens de prévention nécessaire de répéter l’évaluation pour chacun
définie dans le code du travail (article L. 230-2). des postes ou chacune des activités.
Les cas singuliers ou activités spécifiques (voir
figure 1.1) nécessitent une analyse préliminaire
des risques du poste de travail à partir de
l’activité future probable. Un exemple d’analyse
A. Revue de projet de risques est donné sous la forme du tableau 1.1.
On considère comme “cas singuliers” les points
non traités dans la brochure et ceux qui ne
répondent pas aux préconisations, en justifiant
ce non respect.
NON Existence
Le document justificatif détaille :
Fin de cas
singuliers ? la nature du ou des dangers,
le mode opératoire sommaire,
les phases présentant un risque d’exposition et
OUI l’évaluation de ce risque,
les mesures prises en conception (y compris les
protections collectives) et l’évaluation des risques
B. Analyse préliminaire résiduels,
des risques si nécessaire, les mesures de protection indivi-
duelles préconisées et l’évaluation des risques
résiduels,
si nécessaire, les formations spécifiques
indispensables et les consignes à transmettre aux
Activité opérateurs.
Dangers Risques
future
Cette analyse des risques doit permettre de donner
de la lisibilité aux choix techniques que l’entreprise
(concepteur-réalisateur sur certains marchés)
propose au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre.
Il s’agit pour ces derniers d’apprécier les consé-
Mesures de prévention quences probables des choix techniques relatifs
aux bâtiments, aux implantations, aux équipe-
ments pour les activités des futurs opérateurs
humains, notamment en termes d’exposition aux
Figure 1.1 Logigramme du processus d’analyse risques pour leur santé et leur sécurité.
préliminaire des risques. Pendant cette phase il est important que le maître
d’ouvrage s’assure de la cohérence des docu-
ments produits par le concepteur et le coordonna-
Cette brochure recense les dangers les plus fré- teur de conception avec le programme.
quents sur une usine de traitement des eaux
usées et les risques d’exposition des opérateurs Le résultat de la démarche peut se résumer pour
au cours de leurs tâches habituelles. Il en résulte chaque ensemble fonctionnel présentant des
un certain nombre de recommandations relatives risques spécifiques par des fiches du type ci-
à la conception de l’usine et des postes de travail. après (tableau 1.1).
Généralités et démarche de prévention 11
Exemple d’analyse des risques pour les
activités spécifiques
Sous-ensemble fonctionnel : local de distribution
des eaux, démontage et remontage d’une pompe
de distribution.
Activités futures à réaliser Identification des phénomènes Évaluation des risques Mesures de prévention
concernant l’ensemble dangereux professionnels correspondants (élimination ou réduction
fonctionnel des risques)
Déconnexion du câble Câbles sous tension électrique Électrocution Consignation de l’énergie
d’alimentation de la pompe électrique à partir d’un dispositif
de séparation cadenassable
Isolement du réseau Réseaux en charge Projection d’eau sur les personnes Fermeture des vannes d’isolement
Pose du palan sur le rail en plafond Poids du palan supérieur à 25 daN Lombalgie Palan à demeure sur le rail
Chute de hauteur
Élingage de la pompe Instabilité du matériel en cours Écrasement Crochets d’élingage, élingues
de manutention par absence de adaptées, plan d’élingage
points de préhension intégrés
Remontage (opérations inverses)
Tableau 1.1 Exemple de fiche d’analyse des risques pour un équipement qui déroge à la solution générale.
On porte une attention particulière au risque bio- L’établissement du “bon pour exécution” (BPE)
Bibliographie
logique qui est pris en compte dans l’analyse des doit être délivré par le maître d’œuvre après
(1)
Risques risques. Les organismes pathogènes susceptibles accord sur les mesures de prévention proposées.
microbiologiques d’être présents dans les eaux résiduaires À l’issue de cette démarche, l’évaluation des
et travail dans les
urbaines sont très nombreux et on a pu mettre en risques peut enrichir utilement les notices d’ins-
stations d’épuration
des eaux usées. évidence des virus, des bactéries, des amibes, truction des équipements, le DIUO et le document
INRS, TC 34. des protozoaires, des vers parasites, etc. La unique.
contamination par voie digestive ou cutanéo-
muqueuse est possible en pratique tout au long Le concepteur remet au maître d’ouvrage par
de la chaîne de traitement de l’eau. Le risque de l’intermédiaire de son coordonnateur de sécurité
contamination par voie respiratoire est à prendre une notice d’utilisation. Cette notice permet à
en considération dans les zones d’existence d’un l’exploitant d’établir ses consignes de travail,
aérosol, c’est-à-dire à proximité de tous les dispo- poste par poste, en y intégrant les règles de
sitifs d’aération des bassins, de pulvérisation, prévention et de sécurité.
près des chutes d’eau ou des zones d’impact,
à proximité des presses à boues, des effluents et
des boues(1).
12 Généralités et démarche de prévention
1.4 Activité de manutention des équipements
et des produits
Il est établi un document de manutention (voir le cas échéant, les dispositifs intermédiaires à
tableau 1.2) qui, associé à chaque ensemble ou sous- utiliser pour arrimer la pièce (palonnier, pièces de
ensemble d’un poids susceptible de créer des fixation, etc.),
risques (analyse de risques), détaille : l’identification du chemin d’évacuation jusqu’à
le poids de la pièce et les moyens de préhen- la zone de dépose finale,
sion éventuels, les différentes phases de l’opération : chemine-
le moyen de manutention à utiliser, ment1, dépose intermédiaire, reprise… et les
le mode opératoire de mise en place du moyen moyens complémentaires à prévoir.
de manutention dans le cas où il n’est pas installé
à demeure (description du matériel, du chemin On attachera une grande importance à la réalisa-
d’amener, du positionnement à poste), tion des essais de manutention (voir § 3.6.1).
1 - Cheminement du composant de son emplacement initial jusqu’au lieu de maintenance ou de chargement sur véhicule.
Caractéristiques Poids levé Accessoires Phase Moyen de Cheminement de la Aires de réception Commentaire
(daN) manutention charge/obstacle
Équipement : 75 Anneau de 1 Rail, chariot, Benne à déchets à Transpalette L'élingue permet
motoréducteurs levage élingue à demeure, déplacer de rapprocher du
des deux vis de palan sol le point d'accro-
convoyage chage du palan.
2 Transpalette Caillebotis non Aire d'enlèvement
porteur, finale
Gravillons, etc.
Tableau 1.2 Exemple de document de manutention.
1.5 Délimitation des zones à risques avec une
réglementation de zonage spécifique
Il convient en outre de porter une attention particu- Ces zones sont recensées et, sauf dispositions plus
Bibliographie
lière sur les zones à risques avec zonage spécifique. contraignantes de la réglementation (comme pour
(1)
ATEX. Mise en les zones ATEX), elles sont classées en fonction de la
œuvre de la régle- Il s’agit essentiellement des zones et locaux : permanence du danger et des risques associés :
mentation relative à risque d’explosion (relevant de la réglementation soit l’exposition au danger du personnel est
aux atmosphères ATEX, atmosphères explosibles(1)), permanente,
explosives. Guide
à risque d’incendie (et notamment les stockages soit l’exposition au danger est liée à des conditions
méthodologique.
INRS, ED 945. de matière combustible), ou des opérations particulières.
(2)
Les espaces à risque d’apparition d’atmosphère confinée(2),
confinés. à risque d’exposition aux substances dange- Dans le second cas, les conditions d’exposition au dan-
INRS, ED 967. reuses, ger sont décrites de manière détaillée et exhaustive.
à risque d’électrisation ou d’électrocution, Chaque type de zone est associé à un ensemble de
à risque d’exposition à des niveaux sonores néces- règles de sécurité spécifiques que l’exploitant intègre
sitant au minimum l’information des opérateurs. à ses consignes de travail (voir tableau 1.3).
Généralités et démarche de prévention 13
Parmi ces règles apparaît systématiquement une Le recensement est établi à temps pour être
restriction d’accès appuyée par une signalétique de communiqué à l’organisme de vérification initiale
rappel, le personnel autorisé ayant bénéficié d’une des installations électriques qui intervient avant la
formation particulière. mise en service (rappel du décret).
Type de danger Occurence du danger Contrôles et sécurités
mises en place
Atmosphère confinée
Mesures destinées
Identification Remarques
à réduire le danger
de la zone complémentaires
Danger électrique
Danger chimique
ou le risque
Circonstance 1er rang 2e rang
0 1 2 d’apparition
danger
ATEX
Bruit
Cette zone peut - Par voie de normalisation, - Détail des - On doit considérer qu’un Renvoi possible
être identifiée : (ATEX) 0, 1, 2 indiquent des mesures ou renvoi moyen de prévention peut aux recensements
- soit par un repère dangers toujours présents, ou à un mémoire être défectueux. Il convient des réactifs.
préexistant sur les présents quelquefois en d’étude. donc de le sécuriser autant
plans (repérage fonctionnement normal, ou que faire se peut par un
d’ouvrage...), présents lors de modes de - Dispositions moyen de secours.
- soit par un repère fonctionnement exceptionnels d’évacuation.
spécifique sur un mais toutefois prévisibles. - On prend plus en compte
plan de masse, la défectuosité de ce second
- soit par une - L’emploi de l’unité seule moyen.
information (0, 1, 2) concerne les gaz, et
de nature l’emploi des codes 20, 21 et 22
descriptive. concerne les poussières.
- On peut étendre la convention
à d’autres dangers.
- Compléter la dernière colonne
en cas de danger de type 2.
Tableau 1.3 Exemple de tableau de délimitation des zones à risques spécifiques.
14 Généralités et démarche de prévention
2
2
Implantations
et circulations
2.1 Règles générales
Dès le début, le maître d’ouvrage définit (si besoin permettre une ventilation sans incidence sur les
Bibliographie
avec l’aide de personnes compétentes) le classe- autres locaux.
(1)
Code du travail, ment des locaux à l’égard des risques d’explosion
article R. 235-3. de façon à limiter le traitement “anti-explosion”
(2)
L’éclairage aux zones à risques, ceci ayant d’autre part des 2.1.1 Lignes électriques
naturel. conséquences sur les implantations.
INRS, ED 82. La conception et l’implantation des locaux avec Compte tenu des manutentions par grues et des
des risques d’explosion, d’asphyxie et d’intoxica- risques d’électrocution, les lignes électriques
tion fait l’objet d’une étude de danger spécifique du réseau public de distribution situées dans
suivant le paragraphe 1.5. l’emprise du site sont enterrées.
Pour l’usine, les bâtiments et les voies de circula-
tion, on prend en compte : 2.1.2 Abords et clôtures
les livraisons et les évacuations de matières
(réactifs, produits, déchets, combustibles…) ainsi Les installations sont clôturées à l’aide d’une
que les surfaces d’évolution nécessaires pour les enceinte d’au moins 2 m de hauteur. La responsa-
véhicules ; bilité du fait de la chose (article 1384 du code civil)
les lieux et les surfaces nécessaires pour le est engagée en l’absence de clôture. Les portails
stockage des réactifs chimiques et des produits sont équipés de serrure et d’un verrouillage
(sables, boues…) ainsi que les aires de dépotage avec butée en partie basse évitant toute entrée
associées. par effraction.
Par conception, les clôtures et portails pleins
On prévoit l’implantation des bâtiments et des ou à montants verticaux ont des espaces libres
équipements, ainsi qu’une organisation de la inférieurs ou égaux à 11 cm.
circulation et de l’exploitation, de manière à :
limiter au strict nécessaire la présence de L’interdiction d’accès au public et les risques
piétons (personnels, intervenants, visiteurs…) encourus sont clairement signalés, pas seule-
dans l’usine ; ment au portail, mais par un affichage réparti sur
réduire les risques, pour les personnes dont la tout le périmètre clôturé.
présence est nécessaire, dus à la circulation et aux
manœuvres des véhicules et engins, au niveau en
particulier : 2.1.3 Protection contre les crues
- des croisements entre les voies de circulation des
piétons et celles des véhicules ou engins, Les constructions en zone inondable sont à proscrire.
- des marches arrière, Dans le cas d’une dérogation, une attention parti-
- des manœuvres des véhicules et engins. culière est apportée à l’implantation des ouvrages
et des équipements.
Le maître d’ouvrage privilégie dans son projet la
pénétration de la lumière naturelle(1) (2). Par exemple :
Les zones de stockage sont séparées des zones les ouvrages susceptibles de recevoir une
d’activité. poussée d’Archimède lors d’une crue sont conçus
Les locaux à risques d’asphyxie, d’intoxication et pour être stables à vide ou sont équipés de
d’explosion sont isolés par construction de façon à clapets de surpression ;
Implantations et circulations 15
les armoires électriques ainsi que toutes 2.1.4 Mise hors gel
les zones de stockage sont implantées au mini-
mum à 30 cm au-dessus de la cote des plus Les installations sont protégées contre le gel car
hautes eaux enregistrée. Le maître d’ouvrage l’action de ce dernier peut avoir une incidence sur
définit avec les services compétents la crue de le fonctionnement du processus ainsi que sur la
référence. sécurité et la santé des opérateurs.
2.2 Circulations extérieures aux bâtiments
Il est nécessaire de réaliser un plan de circulation Tous les cheminements piétonniers disposent de
Bibliographie
comportant notamment : les aires de manœuvre des pentes naturelles, de siphons de sol ou de
(1)
Norme NF EN 124, camions, le sens unique giratoire de circulation caniveaux, permettant l’écoulement des eaux
Dispositifs de (sens anti-horaire), les signalisations horizontales de pluie ou de lavage, ainsi que des points
couronnement et de et verticales, le synoptique du plan de circulation à d’alimentation en eau.
fermeture pour les
l’entrée du site la limitation de vitesse…
zones de circulation
utilisées par À l’exception du talutage, les dénivellations supé-
les piétons et rieures à 0,50 m sont protégées contre les chutes.
les véhicules. 2.2.1 Circuit des piétons et
des visiteurs Circuit de visite
Chemins piétonniers Le maître d’ouvrage doit préciser dans le cahier
des charges s’il impose un circuit visiteurs, auquel
Lors de la définition des chemins piétonniers, il est cas il doit préciser également s’il doit être traité
nécessaire de prévoir des cheminements aussi techniquement comme un ERP (établissement
directs que possible entre les différents points recevant du public) ou d’une manière moins
d’intervention des personnes. contraignante.
Il est préconisé une largeur de passage libre d’au En tout état de cause, ce circuit fait l’objet d’un
moins 1,50 m correspondant à une circulation de aménagement et d’une signalisation spécifiques.
piétons en double sens. Il est conçu et organisé de façon à ce que les
visiteurs se trouvent à l’abri des risques : chute,
Des matériaux antidérapants et facilement risque électrique, mécanique, chimique, incendie
nettoyables sont à privilégier. dus aux gaz, aux agents biologiques et aux éven-
On réduit le risque de glissade en éloignant les tuels aérosols véhiculés par les vents dominants...
chemins piétonniers des zones exposées à des Il doit permettre l’accessibilité des personnes
projections (liquides, polymères) ou en implantant à mobilité réduite. Les visiteurs ne doivent pas
des écrans ou tout autre dispositif. pouvoir accéder aux organes de commande.
L’implantation des trappes (regards, chambres de Les points à surveiller particulièrement lors de
visite…) est à proscrire dans l’emprise des circula- son élaboration sont :
tions piétonnières et routières. les conditions de circulation, le balisage, la
Une zone spécifique est réservée pour ces trappes nature des garde-corps (espacement libre
à côté du réseau piétonnier. ≤ 11 cm),
On ne dispose jamais une trappe ou un regard les contraintes liées aux zones en cul-de-sac,
dans le dégagement d’une porte ou d’un escalier l’application des obligations réglementaires
(distance de sécurité minimale : trois unités de “construction et aménagement des lieux de
passage soit 3 x 0,60 m = 1,80 m). travail”,
Toutes les trappes sont conformes à la norme(1) la signalisation des zones interdites aux
(voir § 3.7.5). personnes porteuses de stimulateurs cardiaques.
16 Implantations et circulations
Bibliographie
2.2.2 Circulation des camions et Une attention particulière est apportée à :
autres véhicules l’organisation de l’écoulement des eaux de
(1)
Norme NF EN 124, pluie et de lavage,
Dispositifs de Dans la mesure du possible, l’entrée des véhi- l’implantation de points d’eau de lavage, si la
couronnement et cules de livraison ou d’enlèvement s’effectue en voirie est soumise à des salissures,
de fermeture pour
les zones de
marche avant dans la zone de déchargement ou la signalisation et la matérialisation des routes,
circulation utilisées de chargement (livraisons de pièces de rechange, des zones de chargement, des parkings,
par les piétons et de réactifs, de combustibles, de pulvérulents, l’implantation des trappes en dehors de
les véhicules. etc.). Il en est de même pour la sortie des véhi- l’emprise des zones de circulation des véhicules
(2)
La circulation cules des zones de chargement/déchargement. (voir § 2.3.3). En cas de besoin, prévoir des
en entreprise.
Ces dispositions ne concernent pas les mises à trappes conformes à la norme(1) et appartenant au
INRS, ED 975.
quai et les bennes amovibles. moins au groupe 4 (classe minimale D 400). Les
dispositifs de fermeture à charnières ont des
Dans la mesure du possible, les dispositions sécurités identiques à celles indiquées au § 3.7.5.
suivantes sont à respecter : “Tampons et trappes d’accès” ;
pentes des rampes inférieures à 10 % pour les la résistance du revêtement de chaussée en
poids lourds, véhicules légers et les chariots rapport avec les engins et véhicules utilisés.
automoteurs ;
rayon de courbure des routes dans l’axe de la Les revêtements en gravillons sont à éviter à
chaussée d’au moins 13,50 m (sauf pour les cause des difficultés de circulation des engins, de
véhicules légers) pour permettre un virage aisé du fermeture des trappes et tampons et aussi des
véhicule ; problèmes de nettoyabilité. Les revêtements en
largeur des routes au moins égale à : enrobés à chaud ou en béton sont à privilégier.
- 4 m pour les voies à sens unique avec une sur-
largeur jusqu’à 4,50 m en courbe, Afin de limiter au strict nécessaire les manœuvres
- 6,50 m pour les voies à double sens avec une en marche arrière de véhicules, les camions
sur-largeur jusqu’à 7 m en courbe ; disposent d’aires de manœuvre. Par exemple : un
hauteur libre au-dessus des routes au moins camion tracteur et une remorque ont besoin
égale à 4,50 m afin de permettre le passage de d’une largeur supérieure à 30 m pour effectuer un
bennes, grues, etc. demi-tour continu(2).
2.3 Circulations intérieures aux bâtiments
Bibliographie
2.3.1 Circuits des piétons Pour la restructuration d'usines existantes, la largeur
et des visiteurs minimale des dégagements est de 0,80 m(4).
(1)
Article R. 235-3-10
du code du travail. En complément des éléments définis au § 2.2.1 Prévoir des portes réservées aux piétons de façon
(2)
Article R. 235-4-2 “Circuit des piétons et des visiteurs”, il convient de à séparer les entrées/sorties de ceux-ci de celles
du code du travail. prendre en compte les points suivants. des véhicules.
(3)
Circulaire DRT 95- Prévoir l'accès à pied aux postes de travail perma-
07 du 14 avril 1995
L’implantation et les dimensions des voies de cir- nents qui se trouvent dans des zones d'évolution
relative aux lieux
de travail. culation, y compris les escaliers, les échelles fixes de véhicules (camions, engins...) de façon que les
(4)
Article R. 232-12-3 et rampes de chargement doivent être détermi- piétons (y compris les conducteurs eux-mêmes) ne
du code du travail. nées en tenant compte des règles relatives à la soient pas exposés, lorsqu'ils se rendent à leur
prévention des incendies et à l’évacuation(1). Il en poste de travail ou le quittent, aux risques dus à la
résulte que la largeur minimale des voies de circu- circulation des véhicules.
lation pour les piétons est de 0,90 m(2). Concevoir les postes de travail, les zones ou niveaux,
Toutefois, la largeur minimale entre un mur et ainsi que leur accès par des portes, escaliers ou
un garde-corps ou une rampe d'une hauteur échelles, de manière à éviter l'exposition des
maximale de 1,10 m, ou entre deux garde-corps ou personnes à des chutes d'objets, de déchets ou à
rampes de même hauteur maximale, est de 0,80 m(3). des projections.
Implantations et circulations 17
Prévoir une hauteur libre de 2,10 m minimum au- Tous les autres locaux sont à évacuer par une
Bibliographie
dessus des surfaces de circulation et des plan- circulation sûre ; ceci exclut, entre autre, toute
(1)
Norme NF P 20-301, chers accessibles. évacuation par l’intermédiaire d’un autre local
Portes de chaufferies Placer les trémies avec des relevés périphériques présentant des risques comme ceux des locaux
et locaux assimilés. en dehors des circuits piétons et, au besoin, les indiqués ci-dessus(2).
(2)
Aide-mémoire baliser.
juridique. Distances et moyens d'évacuation
Prévention des
Moyens d’évacuation en cas d’incendie,
incendies sur les
lieux de travail. d’explosion ou de risque d’origine chimique Les distances réglementaires et moyens d'évacua-
INRS, TJ 20. tion pour la prévention contre les incendies sont
L’ensemble des locaux techniques à risques spéci- précisées aux paragraphes 1.5 “Délimitation des
fiques disposent d’une porte s’ouvrant vers l’exté- zones à risques avec une délimitation de zonage
rieur du local, équipée d’une barre anti-panique et spécifique” et 3.8.4 “Stockages en silos et
d’une signalisation (éclairage de secours, affichage trémies”.
spécifique à l’extérieur conformément aux pres-
criptions de la normatives (1)).
2.3.2 Voies de circulation
Sont concernés notamment : la chaufferie, les
locaux électriques (postes de transformation, Les largeurs des voies de circulation sont données
locaux d’armoires divisionnaires…), les locaux de dans le tableau 2.1 suivant.
stockage et de préparation des produits toxiques,
corrosifs, explosibles ou inflammables, le local du
groupe électrogène.
Circulation en sens unique Circulation en double sens
Piéton seul 0,80 m1 1,50 m
(hors voie évacuation
incendie–issue de secours)
Chariot à conducteur à pied Largeur de l'engin ou largeur Largeur des deux engins ou largeur
Chariot à conducteur porté de la charge des deux charges
+1m + 1,40 m
Véhicule léger 3m 5m
Poids lourds 4 m en ligne droite 6,50 m en ligne droite
(sur-largeur à 4,50 m en courbe) (sur-largeur à 7 m en courbe)
30 m pour faire un demi-tour continu
Tableau 2.1 Largeurs des voies de circulation.
1 - La largeur est de 0,90 m dans le cas où le passage est une issue de secours en cas d’incendie.
18 Implantations et circulations
2.4 Passerelles, galeries surélevées, plates-formes,
planchers
Les passerelles, les galeries surélevées, les se reporter au §3.7 “Accès aux installations fixes et
Bibliographie plates-formes et planchers sont conçus de façon aux équipements”.
(1)
Norme NF EN ISO
à prévenir les risques de chute des personnes
14-122-2, Sécurité et supporter les charges correspondant aux Les éléments de planchers de circulation amo-
des machines. équipements et matériaux en place, mais aussi vibles sont limités au strict indispensable. Ils sont
Moyens permanents à ceux manutentionnés ou stockés pendant les munis de poignées escamotables et de dispositifs
d’accès aux opérations de maintenance. de manœuvre sur articulations. Ils ne sont
machines.
Dans le cas de caillebotis, limiter la taille de la ouvrables qu’après déverrouillage à l’aide d’un
maille à 20 mm x 20 mm. outil, d’une clé…
Les éléments de planchers non amovibles sont
La largeur minimale de passage libre des passerelles fixés sur leur support.
et des galeries est de 0,80 m, portée à 0,90 m si c’est
un dégagement incendie (dans le cas de moins de Une hauteur libre de 2,10 m minimum(1) est prévue
vingt salariés). au-dessus des passerelles. Les surfaces pouvant
La largeur recommandée est de 1 m si la passerelle être souillées et rendues glissantes par des produits
est empruntée fréquemment et simultanément par (effluents, polymères...) sont antidérapantes et
plusieurs personnes(1), en particulier pour le circuit conçues de façon à éviter les stagnations d’eau
de visite. En ce qui concerne les accès aux machines, (par exemple : pente, caillebotis…).
Implantations et circulations 19
3
3
Installations techniques,
stockages
3.1 Réseaux d’eau
Bibliographie 3.1.1 Généralités Toutes les mesures sont prises pour éviter le
risque de retour d’eau vers le réseau d’adduction
(1)
Consignations Le concepteur prévoit les dispositifs matériels per- publique (par exemple : disconnecteurs)(4).
et déconsignations. mettant la consignation, c’est-à-dire la mise et le Les dispositifs de protection sont facilement acces-
INRS, ED 754. maintien en sécurité d’une machine, d’un appareil sibles pour permettre les contrôles périodiques.
(2)
Normes NF
ou d’une installation, de façon qu’un changement Des points de distribution d’eau, permettant
EN 563 et NF EN
563-A1, Sécurité d’état soit impossible sans l’action volontaire de d’assurer le nettoyage et la maintenance de
des machines, tous les intervenants(1). l’usine, sont prévus en nombre suffisant (distance
températures des entre le point de distribution et le point d’utilisa-
surfaces tangibles. Pour faciliter les opérations d’exploitation et de tion inférieure à 30 m), implantés au plus près du
(3)
Code du travail, maintenance, il est nécessaire d’afficher des lieu d’utilisation et protégés contre le gel.
article R. 238-4-2.
(4)
schémas de fonctionnement pour avoir une vision Les tuyaux d’arrosage seront montés sur enrouleurs.
Décret n° 89-3.
Article 27 relatif
globale du procédé dans la zone géographique Des aires de lavage constituées d’un sol adapté à
aux eaux destinées d’intervention. la fonction sont également prévues. Les eaux de
à l’alimentation Prévoir des organes d’isolement (by-pass, vannes, lavage sont collectées puis envoyées dans le poste
humaine. bâtardeaux...), si possible motorisés, de façon toutes eaux ou, par défaut, en tête de station, en
(5)
Norme NF à faciliter les interventions, l’exploitation et le aval du poste de comptage.
X 08-100, Couleurs.
fonctionnement en mode dégradé.
Tuyauteries rigides.
Les réseaux sont implantés ou protégés de façon à 3.1.3 Réseau d’eau non potable
ne pouvoir être heurtés par des véhicules.
Les réseaux sont pourvus de points de purge À l’exception de l’eau potable provenant de la dis-
(vannes quart de tour...) et de trappes de visite tribution publique, toutes les eaux d’autres origines
(brides, bouchons...) facilement accessibles. sont considérées comme non potables.
Tous les réseaux sont clairement identifiés et ceux Toute communication entre l’eau potable et
présentant des risques de brûlures sont calorifu- l’effluent après traitement est impossible par
gés(2) ou protégés mécaniquement pour ne pas construction.
être en contact avec la peau. Les canalisations d’eau non potable sont distinctes
et différenciées des canalisations d’eau potable.
Une canalisation d’eau non potable est repérée
3.1.2 Réseau d’eau potable par une couleur d’identification suivant la norme(5).
Les prises d’échantillon d’eau non potable sont
Le raccordement au réseau d’eau potable public pourvues d’une plaque “eau dangereuse à boire”
est obligatoire pour alimenter les locaux destinés ou d’un pictogramme adapté.
au personnel (sanitaires et douches des vestiaires La destination de l’eau non potable est exclusive-
et bureaux, etc.) ainsi que les installations sani- ment réservée à l’alimentation des équipements.
taires et de sécurité utilisées dans les locaux tech- L’opérateur ne doit pas être en contact avec l’eau
niques et le laboratoire(3). provenant du réseau d’eau non potable.
Installations techniques, stockages 21
3.2 Installations électriques et éclairage artificiel
Bibliographie
3.2.1 Installations électriques Coffrets et armoires électriques
(1)
Décret n° 88-1056 Généralités Les portes des armoires électriques doivent être
du 14 novembre conçues de façon à ne pas gêner l’évacuation des
1988 et arrêtés Les installations électriques doivent être conçues personnes en cas de danger (notamment d’incendie).
d’application.
(2)
de façon qu’elles ne provoquent pas de risques Prévoir au moins une unité de passage entre la
Norme NF C 13-100,
Postes de livraison
pour les personnes(1) (2) (3) (4). porte ouverte et la cloison.
électrique établis
à l’intérieur L’implantation du poste de transformation élec- Des dispositions adéquates sont prises pour
d’un bâtiment. trique et de comptage doit être prévue en prio- éviter toute remontée de gaz (H2S, méthane), par
(3)
Norme NF C 13-200, rité en limite de propriété afin d’éviter aux exemple par une mise en surpression, et toute
Installations
agents EDF de pénétrer sur le site ; à défaut, à poussière par le choix de l’indice de protection IP.
électriques à haute
tension. Règles. l’extérieur des bâtiments d’exploitation pour les
(4)
Norme NF C 15-100, grosses unités. Les voyants, indicateurs, boutons, organes de
Installations réglage, devant être utilisés ou manœuvrés par du
électriques à basse Les armoires de puissance et de commandes personnel d’exploitation non-électricien, sont
tension. Règles. doivent être installées dans des locaux indépen- ressortis en façade des armoires et coffrets ainsi
(5)
Armoires dants des postes de travail permanents. qu’une prise de courant, protégées par un
électriques. Guide
disjoncteur différentiel à haute sensibilité 30 mA,
pratique destiné
à améliorer la Le régime du neutre est choisi en fonction des destinée aux interventions de maintenance.
sécurité d’exploita- besoins d’exploitation et des risques (en particulier
tion des armoires et du risque d’explosion). Il faut prévoir, en cas d’utilisation d’automates
coffrets électriques industriels, des cartes électroniques de réserve
de tension inférieure
Dans le cas d’utilisation de châssis basse tension afin qu’en cas de défaillance, toute intervention
à 1 000 V.
INRS, ED 46. (230 V – 400 V), sans armoires, dans des locaux reste possible ou que le système soit entièrement
basse tension spécifiques à accès réservé, toutes et immédiatement secouru.
les parties actives sous tension doivent être Afin de réserver des possibilités d’adjonctions
inaccessibles ou protégées à l’aide d’écran isolant futures, dimensionner les différents volumes des
et transparent. coffrets ou armoires (volume général, goulottes
de câblage, borniers de raccordement, rails d’en-
Indices de protection clipsage) de façon à permettre d’installer 20 % de
possibilité nouvelle globale(4) (5).
Les matériels sont choisis en fonction des
influences externes et de l’environnement spéci- Dans chaque coffret ou armoire, un dispositif
fique des postes de travail : sites humides et non permettant le rangement des plans électriques
isolants, sites poussiéreux, nettoyage à la lance(1). doit être prévu.
Les coffrets et les prises électriques soumis aux
projections d’eau ou aux intempéries ont un Répartir des coffrets équipés de prises de courant
degré de protection adapté. à destination des interventions pour mainte-
nance, à proximité des installations.
Protection contre la foudre
Pour connecter ponctuellement des appareillages
En fonction des risques locaux, les installations électriques supplémentaires (pompes, unités de
électriques du site (armoires générales intérieures mesures...), des coffrets électriques sont installés par
et armoires ou coffrets extérieurs) sont protégées secteur géographiques. Ils sont équipés de prises de
contre la foudre. courant (protégées 30 mA) en nombre suffisant pour
que les rallonges électriques n’excèdent pas 20 m.
22 Installations techniques, stockages
Séparation des sources d’alimentation Équiper les départs de l’alimentation des équipe-
Bibliographie
électrique pour la consignation ments situés dans des locaux mouillés ou suscep-
(1)
Protection des tibles de l’être, de disjoncteurs différentiels de
travailleurs dans (voir § 6.2 “Consignation des énergies”) 30 mA.
les établissements
qui mettent en Arrêt d’urgence Identification et marquage
œuvre des courants
électriques.
INRS, ED 723. L’architecture du fonctionnement des arrêts Repérer de façon durable toutes les bornes,
(2)
Code du travail, d’urgence passe nécessairement par une “analyse câbles, conducteurs et appareils, qu’ils soient
livre II, article R. de risque” qui : situés à l’intérieur ou à l’extérieur des enveloppes.
233.84, annexe 1. précise les équipements à arrêter, par un arrêt Réaliser le repérage des câbles et conducteurs à
Règles techniques
d’urgence donné, soit individuellement, soit par l’aide de manchons ou de colliers (non métal-
de conception et
de fabrication, zone géographique, soit par process fonctionnel ; liques) fixés de façon durable, résistant à l’attaque
point 1-6-3. évite toute ambiguïté pour l’opérateur amené à de l’environnement.
Séparation des les utiliser. Réserver les étiquettes adhésives au local TGBT
sources d’énergie, (tableau général basse tension) ou à la salle de
point 1-2-4.
(3)
Dans tout circuit terminal, ou dans tout groupe de commande.
Code du travail,
décret du 14
circuits terminaux, sont installés des dispositifs
novembre 1988, de coupure d’urgence. Ces dispositifs, aisément Vérifications initiales des installations
article 20-IV relatif reconnaissables et facilement accessibles, sont
à la protection des capables de couper en charge tous les conduc- Les installations électriques doivent être vérifiées
travailleurs ainsi teurs actifs des circuits “primaires” correspon- avant leur mise en service ou si elles ont subi une
que les circulaires
et arrêtés qui s’y
dants “en une seule manœuvre”(1). modification de structure. Elles doivent être mises
attachent. La remise sous tension des circuits coupés ne en conformité avant la mise en service des instal-
(4)
Code du travail, peut s’effectuer que par réarmement volontaire lations(4) (5).
décret du 14 au niveau des organes de commande. En tout état de cause, la mise en service ne peut
novembre 1988, Le déblocage du dispositif de coupure d’urgence être faite qu’après correction des anomalies et
article 53-IV relatif
ne permet pas la mise en marche, mais autorise fourniture par le constructeur du rapport définitif
à la protection des
travailleurs ainsi seulement un redémarrage. au maître d’ouvrage.
que les circulaires L’arrêt d’urgence n’est pas nécessaire s’il n’est pas en
et arrêtés qui s’y mesure de réduire le risque, soit parce qu’il ne réduit En cas de modification d’une installation existante,
attachent. pas le temps d’obtention de l’arrêt normal, soit parce le maître d’ouvrage doit remettre à l’exploitant le
(5)
Code de la qu’il ne permet pas de prendre les mesures particu- rapport de contrôle de ses installations avant travaux
construction,
lières nécessitées par le risque(2) (3). pour qu’il soit décidé si des aménagements sont
article 123-43.
nécessaires afin qu’il puisse les inclure ou non
Protection contre les contacts indirects dans le marché.
Contre les contacts indirects, les dispositions Câblage à proximité des bassins
suivantes sont appliquées :
liaison équipotentielle des masses, Les boîtes de raccordements électriques ainsi que
raccordement à une prise de terre, les câbles sont facilement accessibles. Ils n’expo-
mise en place à l’origine de chaque circuit ou sent pas les opérateurs à des postures dange-
groupe de circuits, de dispositifs de protection des- reuses. Leur implantation limite les risques de
tinés à séparer ces circuits automatiquement de chutes d’outils (tournevis…) dans les effluents
leurs alimentations et adaptés au régime de neutre (voir figures 3.1 et 3.2).
(par exemple : disjoncteurs différentiels, fusibles…).
Installations techniques, stockages 23
Face
Câble électrique
avant
Coffret de Chaîne
distribution
Poire
Boitier de Collier de
raccordement réglage
Support Effluents
de câbles
Lest
Effluents
Effluent
Figure 3.1 Exemple de schéma de Figure 3.2 Fixation de poire de niveau
principe. Coffret de distribution, boîtier
de raccordement et support de câbles.
Bibliographie
3.2.2 Maintenance des installations depuis des échafaudages roulants ou des
d’éclairage artificiel plates-formes élévatrices de personnel (voir
(1)
Code du travail, § 3.7.3 “Plates-formes élévatrices mobiles de
articles R. 232-7 et Éclairage intérieur des locaux et personnel”). Dans ce cas, prévoir notamment
R. 232-7-8. des installations(1) des zones permettant l’accès et le déploiement
de ceux-ci (voies ou zones bituminées, par exemple)
Autres références : Afin de faciliter la maintenance de l’éclairage et ou choisir l’emplacement des luminaires près de
- Norme NF EN 418,
des réseaux électriques, l’éclairage de chaque telles zones.
Sécurité des
machines. local est prévu, sauf si la taille ou son utilisation
Équipement d’arrêt ne le justifient pas, par au moins deux circuits Éclairage mobile
d’urgence. Aspects indépendants, avec possibilité de consigner
fonctionnels. chaque zone indépendamment l’un de l’autre. Pour tous les cas où un éclairage fixe ne peut être
Principes de
Les dispositifs d’éclairage sont conçus de telle mis en place dans les lieux qui nécessitent des
conception.
manière que soit possible, sans risque de chute interventions humaines ponctuelles (poste de
- Sécurité des
machines et des (notamment dans les bassins), toute opération de relèvement, postes d’exhaure, bâche à boue,
équipements de nettoyage et de maintenance des appareils et des etc.), des prises fixes de type industrielle doivent
travail. Moyens de coffrets d’alimentation. être installées au plus près des points d’utilisa-
protection contre tion pour alimenter les différents éclairages
les risques
Pour cela, l’accès à ces dispositifs est prévu prio- mobiles nécessaires en fonction des types de
mécaniques.
INRS, ED 807. ritairement dans l’ordre suivant : locaux (enceintes conductrices, humides, atmo-
- Conception des depuis le sol, par exemple par utilisation de can- sphère explosive…) (voir dans § 3.2.1 “Arrêt
équipements de délabres à variation de hauteur. Dans le cas de can- d’urgence” et “Protection contre les contacts
travail et des moyens délabres basculants, l’attention est attirée sur l’in- indirects”).
de protection. teraction possible avec les piétons et les véhicules ;
INRS, ED 804.
depuis des niveaux supérieurs (passerelles, Éclairage de sécurité
plates-formes fixes, planchers, toitures en terrasse...)
munis de protections contre les chutes de hauteur de Un éclairage par installation fixe est à prévoir dans
façon que les interventions soient possibles sans tous les lieux de travail.
générer des risques supplémentaires de chute, c’est- Le tableau 3.1 résume les minima pour des locaux
à-dire que le travail soit prévu de plain-pied (par qui ne sont situés ni dans un ERP (établissement
exemple par utilisation de supports de lanternes recevant du public), ni dans un IGH (immeuble
orientables, pivotants ou à variation de hauteur) ; de grande hauteur).
24 Installations techniques, stockages
Conditions d’effectif et Type d’éclairage de sécurité 1 Performances1
d’emplacement du local 1
1) Local avec effectif ≥ 100 et densité Éclairage d’ambiance ou anti-panique - 5 lumens/m2 (5 lux) minimum, uniformément
d’occupation > à une personne par 10 m2. réparti.
2) Dégagement de superficie > 50 m2 soit - autonomie ≥ 1 h.
pour local cité en 1), soit commun à un - foyers lumineux espacés de D ≤ 4 fois leur
ensemble de locaux cités en 3) totalisant hauteur au-dessus du sol.
plus de 100 personnes.
3) Local de travail : Éclairage d’évacuation - 45 lumens minimum.
- soit avec effectif ≥ 20, - autonomie ≥ 1 h.
- soit avec effectif < 20 mais ne débouchant - foyers lumineux espacés de D ≤ 15 m.
pas directement, de plain-pied et à moins de
30 m, sur un dégagement commun équipé
d’un éclairage de sécurité.
4) Couloirs et dégagements autres qu’en 2)
5) Locaux tels que cantines, restaurants, Minimum dito ci-dessus + minimum de la Minimum dito ci-dessus + minimum de la
salles de réunion, salles de conférence. réglementation des ERP. réglementation des ERP.
Tableau 3.1 Éclairage de sécurité par installation fixe.
1 - Minima pour locaux situés ni dans un établissement recevant du public (ERP) ni dans un immeuble de grande hauteur (IGH). Dans le cas de locaux situés soit dans un IGH, soit dans
un ERP, respecter la réglementation spécifique à ces lieux.
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité
Tous les blocs autonomes doivent avoir la marque
NF AEAS ou autre certification équivalente en
vigueur dans l’espace économique européen.
Pour les blocs autonomes d'éclairage d'évacua-
tion, préférer ceux qui sont équipés d'un système
automatique de test intégré (SATI) conforme à la
norme NF C 71-820, système de test automatique
pour appareil d'éclairage de sécurité.
3.3 Assainissement de l’air et ventilation
3.3.1 Généralités oxygène d'un air ambiant constituent les princi-
paux risques.
Il est impératif d'identifier les lieux où peuvent
Pour la démarche et les solutions techniques, on se produire des émanations accidentelles,
se reportera à la brochure Dépollution des eaux ponctuelles ou permanentes de gaz ou poussières
résiduaires, INRS, ED 820. susceptibles de provoquer des intoxications,
asphyxies, incendies ou explosions.
La pureté de l'air, sa température et son hygromé-
trie sont, à des degrés divers, essentielles pour la On rappelle qu’à la conception les ouvrages, et en
santé et, dans tous les cas, des paramètres de particulier les espaces confinés, doivent être
confort prépondérants pour l'activité humaine. ventilés mécaniquement en assurant un apport
L'émission de polluants (toxiques et/ou d’air neuf en quantité suffisante, afin de diluer et
explosibles), de même que l'appauvrissement en rejeter à l’extérieur la pollution.
Installations techniques, stockages 25
Pour les espaces confinés, on prendra en compte, Il convient pour cela d’optimiser la diffusion du
dès la conception, les éléments de ventilation soufflage d’air et de s’assurer que l’air vicié est
suivants : bien capté par le réseau d’extraction sans polluer
le système devra permettre de ventiler mécani- la zone d’intervention des salariés.
quement l’ouvrage avant d’entrer “en soufflant”,
sauf cas exceptionnel résultant d’une évaluation En conclusion, s’il est nécessaire de bien maîtriser
des risques, un débit d’air neuf d’au moins 10 les risques les plus dangereux (hydrogène
volumes2 de l’espace confiné par heure. sulfuré, méthane…), il ne faut pas pour autant
la ventilation mécanique de l’ouvrage sera négliger la ventilation générale de l’ouvrage
active pendant toute l’intervention “en soufflant qui doit concerner toutes les zones d’évolution
au plus près de l’intervenant” un débit d’air neuf des intervenants.
correspondant à au moins 20 volumes2 de l’espace Il est indispensable que le maître d’ouvrage
confiné par heure. assure la police des réseaux sur le bassin versant
pour limiter les risques de rejets sauvages
Pour les espaces peu profonds (moins de 1,80 m), d’hydrocarbures, de solvants et d’autres produits
d’un volume réduit, secs et largement ouverts sur chimiques et/ou toxiques.
l’extérieur, on peut éventuellement envisager une
ventilation naturelle. La réglementation du travail distingue deux
grandes catégories de locaux et de pollution :
Les volumes fermés ou semi-enterrés (locaux les locaux dits “à pollution non spécifique”,
techniques, puits) traitant les effluents propre- dans lesquels la pollution est liée à la seule
ment dits mais aussi les boues sont ventilés : présence humaine, excepté les locaux sanitaires,
en différenciant le captage des polluants du les locaux dits “à pollution spécifique” : émis-
traitement des locaux ; sion de substances dangereuses ou gênantes
en ce qui concerne les polluants (sulfure (gaz, vapeurs, brouillards, fumées, poussières),
d’hydrogène, méthane...), il est nécessaire de les présence de micro-organismes pathogènes,
capter au plus près de leur émission grâce à une locaux sanitaires.
installation de ventilation à laquelle est associée
une détection fixe et permanente des polluants; Dans les volumes tout ou en partie fermés (puits,
pour ce qui est de la ventilation générale de réservoirs…) des usines d’épuration des eaux rési-
l’ouvrage, une installation de ventilation méca- duaires, les dispositions doivent être prévues dès
nique comprenant une compensation d’air traité la conception pour permettre une ventilation
et une extraction est nécessaire. efficace au cours des interventions.
Ces dispositions doivent être prises dès la
conception pour pouvoir s’assurer du bon 3.3.2 Locaux à pollution non
fonctionnement du système de ventilation et sont spécifique : aération par ventilation
intégrées dans la notice descriptive de ventilation générale (dilution et évacuation)
établie par le concepteur.
La ventilation générale de l’ouvrage doit concer-
L’introduction d’air neuf est très importante car ner toutes les zones d’évolution des intervenants.
elle doit assurer, au niveau des zones d’évolution L'objectif est de régénérer l'air vicié par la
des intervenants, un balayage stable et efficace. présence humaine (désoxygénation, CO2) par
Elle doit se faire en maintenant une vitesse d’air introduction d'air neuf (compensation d’air) pris à
d’au moins 0,2 m/s au niveau des opérateurs. l'air libre à l'abri de toute pollution.
2 - Valeurs minimales données à titre indicatif qui pourront être augmentées selon l’évaluation des risques.
26 Installations techniques, stockages
Désignation des locaux Débit minimal d’air neuf par occupant
(en mètres cubes par heure)
Bureaux, locaux sans travail physique 25
Locaux de restauration, de vente, de réunion 30
Ateliers et locaux avec travail physique léger 45
Autres ateliers locaux 60
Désignation des locaux Débit minimal d’air introduit
(en mètres cubes par heure et par local)
Cabinet d’aisances isolé2 30
Salle de bains ou de douches isolées2 45
Salle de bains ou de douches2 communes
avec un cabinet d’aisances 60
Bains, douches et cabinet d’aisances groupés 30 + 15N1
Lavabos groupés 0 + 5N1
Désignation des locaux Exemple d’activités
Locaux sans travail physique : Travail assis du type : écriture, frappe à la machine, dessin, couture,
comptabilité.
Ateliers et locaux avec travail physique léger : Travail assis ou debout du type : assemblage ou triage de matériaux
légers, percement ou fraisage de petites pièces, bobinage, usinage
avec outil de faible puissance, déplacement occasionnel.
Autres ateliers et locaux : Travail soutenu.
Travail intense.
Tableau 3.2 Débits de ventilation dans les locaux de travail.
1 - N : nombre d’équipements dans le local.
2 - Pour un cabinet d’aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d’aisances, le débit minimal d’air introduit peut être limité de 15 m3 par heure si ce local n’est pas
à usage collectif.
3.3.3 Locaux à pollution spécifique Valeurs moyennes d’exposition (VME)
Bibliographie
sur huit heures(1)
(1)
Valeurs limites Exposition aux poussières
d’exposition Poussières inhalables (diamètre aérodyna-
professionnelle aux Le terme de poussières est générique, il recouvre mique < 100 μ m) sans silice :
agents chimiques
trois types de particules en suspension : - sans risque spécifique : 10 mg/m3,
en France.
INRS, ND 2098. les poussières inhalables : arrêtées par le nez et - avec risques spécifiques :
la bouche, diamètre aérodynamique ≤ 100 microns, • chaux vive : 2 mg/m3,
Autre référence : les poussières thoraciques : diamètre ≤ 30 microns, • chaux éteinte : 5 mg/m3.
Guide pratique les poussières alvéolaires : capable d’atteindre
de ventilation, les alvéoles pulmonaires, diamètre ≤ 10 microns. Poussières alvéolaires :
Espaces confinés. - sans risque spécifique : 5 mg/m3.
INRS, ED 703.
Les principaux produits pulvérulents pouvant être
présents dans les usines d’épuration sont :
les poussières carbonées de boues séchées : Exposition aux gaz d’échappement
taille moyenne = 500 microns,
les polymères en poudre : taille moyenne > 100 Lorsque le dépotage des matières de vidange et
microns, des graisses, le chargement des boues stockées
la chaux éteinte (Ca(OH)2) ou vive (CaO). en silos ou toute autre opération nécessitent
l’intervention d’un engin à moteur thermique
Ces produits ont une forte teneur en poussières alvéo- dans un local fermé, il est nécessaire de prévoir
laires. Il est indispensable de prévoir le captage de ces un extracteur spécifique avec tuyau flexible,
poussières au plus près de leur émission. Le système positionné sur l’échappement du véhicule, afin
de captage est dimensionné pour respecter un taux d’éviter les gênes dues aux gaz.
d’empoussièrement toujours en-deçà de la VME.
Installations techniques, stockages 27
Assainissement par suppression d’émis- Critères d'introduction d'air neuf
sions de polluants, par dispositifs de Tout débit d'air extrait d'un local par aspiration
captage par aspiration localisée ou par doit être compensé par introduction d'un débit
ventilation générale équivalent d'air neuf. Le local sera placé en légère
dépression.
Se reporter à la brochure INRS ED 950, L'air neuf introduit dans les locaux doit être pré-
Conception des lieux et des situations de travail. levé à l'abri de toute source de pollution, filtré en
cas d'empoussièrement extérieur, et réchauffé en
Critères d'efficacité communs à ces modes période froide.
de ventilation
Critères en cas de recyclage de l'air
Critères de dilution et de seuils d’alarme Le recyclage de l’air est à proscrire dans le cas de
Pour les substances dangereuses pour la santé, le polluants cancérogènes et/ou allergènes ainsi
constructeur concevra l’installation pour mainte- que dans le cas de polluants non identifiés
nir les concentrations résiduelles aussi faibles (voir § 3.3.2 “Contrôle et mise en service”).
que possible dans les zones de travail et en tout
état de cause à une valeur inférieure à la VME Le maître d’ouvrage, si besoin par l’intermédiaire
(valeur moyenne d’exposition sur 8 heures). de son maître d’œuvre, s’assure au constat
d’achèvement des travaux (CAT) de la remise des
Le dépassement de la VME entraîne une pré- documents obligatoires dont la notice d’instruc-
alarme, le dépassement d’un pourcentage de la tions, et le dossier d’installation de ventilation
valeur limite d’exposition (VLE), par exemple comprenant les caractéristiques initiales en vue
70 %, entraîne une alarme d’évacuation d’urgence. du contrôle et de l’entretien du système de venti-
lation.
La circulaire du 9 mai 1985 relative au commen-
taire technique des décrets n° 84-10936 et n° 84- Contrôle et mise en service
1094 du 7 décembre 1984 concernant l’aération et Le maître d’ouvrage s’assure, avant la mise en ser-
l’assainissement des lieux de travail précise que vice, de la remise des documents obligatoires pré-
lorsque des substances susceptibles de former un vus à l’article 40 du cahier des clauses techniques
mélange explosif sont des gaz ou des vapeurs générales-travaux (CCTG–travaux) dont la notice
inflammables, leur concentration doit être mainte- d’instructions.
nue à la plus faible valeur possible et rester infé-
rieure à 25 % de la limite inférieure d’explosivité
(LIE) dans l’ensemble de l’installation et à 10 % de
cette limite si des personnes travaillent dans
cette atmosphère.
Le dépassement de la limite de 10 % de la LIE
entraîne une pré-alarme, le dépassement d’une
valeur de 25 % de la LIE entraîne une alarme
d’évacuation d’urgence, ainsi que, en fonction de
l’analyse de risque d’explosion, le déclenchement
des mises en sécurité programmées.
3.4 Chauffage des locaux, confort en été
Pour le chauffage des locaux fermés et le confort
en été, voir la brochure INRS ED 950, Conception
des lieux et des situations de travail. Se reporter
également au § 2.1.4 “Mise hors gel”.
28 Installations techniques, stockages
3.5 Appareils de levage
Bibliographie
3.5.1 Généralités Il est prévu tout dispositif pour empêcher l’écrase-
ment par les galets de roulement : par exemple, des
(1)
Décret du 9 juin En fonction de la fréquence et de la pénibilité du dispositifs chasse-main fixés sur le pont-roulant
1993. travail, la préférence est donnée aux moyens de situés à l’avant et à l’arrière de chaque galet ou un
(2)
Norme NF E 52-095, levage motorisés. dispositif empêchant l’accès. Si la commande des
Levage et manuten- ponts est automatique, il est prévu soit l’impossibi-
tion. Treuils à bras,
Prévoir des moyens de levage pour la manuten- lité de survoler les zones où peuvent se situer des
à tambour.
Règles générales tion des pièces supérieures à 25 daN. personnes, soit l’impossibilité pour les personnes
de construction. Le choix et l’implantation de ces moyens doivent d’accéder aux zones d’évolution du pont (protection
Épreuves. être définis dès la conception, afin d’être pris en périphérique avec verrouillage de l’accès...).
compte dans le calcul des structures(1). Pour les poutres roulantes, un moyen d’accès et
Autres références : un poste de travail sécurisés sont prévus pour
- Code du travail, Les dispositifs de levage fixes et leurs postes de intervenir au niveau des organes mobiles.
articles R. 235-2-4
commande sont implantés et conçus de façon
à R. 235-2-7 et
que : Bennes preneuses ou grappins sur ponts-
R. 232-5 à R. 232-5-8.
- Annexe 1 (règles les opérateurs ne se trouvent jamais sous les roulants
techniques de charges ;
conception et de les charges puissent passer directement du Une zone de garage du pont est prévue pour per-
fabrication, points moyen de transport au lieu d’exploitation et inver- mettre le remplacement et/ou la maintenance de
4-1 à 4-3-4) du livre
II du code du travail
sement et que les pièces manutentionnées la benne ou du grappin.
citée par l’article passent par-dessus les garde-corps (voir § 3.7.10 Cette zone de garage est permanente et d’une
R. 233-84-23 “Garde-corps fixes”). dimension supérieure d’au moins 2 m à l’empatte-
« Fluides, énergies, ment maximum de la benne preneuse ou du grappin.
installations Le poste de commande permet une vue totale sur Dans le cas d’une utilisation manuelle, l’opérateur du
lourdes ».
la zone de manœuvre. pont-roulant voit directement la totalité de la fosse.
Dans le cas de recours à une grue mobile, il est
défini une aire de travail stabilisée, suffisamment 3.5.3 Treuils de levage manuels
dimensionnée avec des caractéristiques de résis-
tance compatibles avec les charges à reprendre ; Une attention particulière est portée :
cette aire est desservie par une voirie adaptée au choix des matériels et matériaux pour éviter
(portance, fréquence…). leur corrosion spécialement à l’interface eau/air
et au niveau du tambour,
au moyen de les mettre en place s’ils sont amo-
3.5.2 Ponts-roulants vibles.
Les treuils de levage manuels disposent des équi-
Dispositions pour l’exploitation et les pements de sécurité nécessaires afin de prévenir
interventions de maintenance les risques à l’égard des personnes.
À titre indicatif, on peut s’appuyer sur les recom-
L’accès des personnes sur un pont et sur les mandations de la FEM (Fédération européenne de
chemins de roulement s’effectue puissance élec- la manutention) et la norme(2) qui prévoient
trique coupée, afin d’empêcher tout démarrage notamment :
inopiné. En cas de besoin d’énergie pour la main- un système de levage évitant le “retour de
tenance, une commande à action maintenue manivelle” ;
embarquée peut être envisagée. Celle-ci est un frein automatique de maintien de la charge
associée à un verrouillage à transfert de clé. en position dès que l’on abandonne la manivelle ;
un connecteur muni d’un fermoir dont l’ouver-
Les câbles électriques souples des ponts et les ture s’effectue par au moins deux mouvements
détecteurs de position sont disposés de manière manuels distincts ;
que leur accès pour la maintenance et les réglages un débrayage du tambour pour le dévidage du
soit possibles par la passerelle, et de façon que les câble à vide, le cas échéant ;
câbles et détecteurs de position laissent dégagé le des câbles adaptés aux caractéristiques du
passage protégé par les garde-corps. tambour et facilitent l’enroulement.
Installations techniques, stockages 29
Bibliographie
3.5.4 Palans manuels 3.5.6 Vérifications et épreuves des
appareils de levage
(1)
Code du travail, Si des palans sont prévus pour être mis en place
article R. 233-87. temporairement sur des dispositifs de manuten- À la réception, les appareils de levage sont accom-
(2)
Arrêté du 18 tion, prévoir et fournir les dispositifs nécessaires, pagnés d’un dossier rédigé en français compre-
décembre 1992 en particulier les moyens d’accès pour la pose et nant :
fixant le contenu
la dépose des palans en sécurité. un descriptif technique ;
de la déclaration
de conformité CE une notice d’utilisation ;
relative aux équipe- Nota : pour les opérations de levage fréquentes une note de calcul(4) ;
ments de travail. (dégrillage, manutention des consommables, la déclaration CE de conformité et marquage CE (2) ;
(3)
Arrêté du 1er mars etc.), préférer les palans électriques. une notice de maintenance des différents
2004 relatif aux organes et composants de l’appareil.
vérifications des
appareils et acces-
soires de levage. 3.5.5 Accessoires de levage Les vérifications initiales et les épreuves sont
(4)
Code du travail, réalisées par une personne qualifiée(5) (6).
article R. 233-85. Les accessoires de levage sont équipés de cro- Les comptes rendus sont remis au maître d’ouvrage
(5)
Code du travail, chets de sécurité : et les anomalies signalées par la personne qualifiée
article R. 233-11. verrouillage automatique à la mise en charge ; ci-dessus sont levées avant la mise en service.
(6)
Circulaire DRT déverrouillage manuel pour l’ouverture.
2005/04 du 24
mars 2005 relative
Les crochets sont choisis conformément aux
aux vérifications règles techniques et ont satisfait à la procédure
des appareils et de certification CE de conformité(1) (2).
accessoires de levage, Les accessoires de levage doivent être vérifiés
au carnet de main- périodiquement (3).
tenance des appareils
de levage.
3.6 Moyens de manutention
3.6.1 Moyens de manutention
Bibliographie
(1)
Code du travail, Généralités La conception et le choix des moyens de manu-
article R. 233-13.3. tention sont tels que la charge puisse être
(2)
Norme NF X 35-109, Rappel : le levage des personnes n’est autorisé transportée avec un seul moyen depuis le poste
Ergonomie. Limites qu’avec du matériel spécialement conçu à cet de travail jusqu’à la zone de réception pour un
acceptables de port
effet (plate-forme élévatrice mobile de personne, transport éventuel, sans rupture de charge autant
manuel de charges
par une personne. ascenseur...). Le levage des intervenants avec que possible (voir le tableau 1.2 “Exemple de
des appareils de levage de charge est interdit (1). document de manutention” du § 1.4 “Activité de
manutention des équipements et des produits”).
Les moyens de manutention sont en nombre et en Tout appareil ou élément d’appareil devant être
capacité suffisante pour éviter les manutentions manutentionné doit pouvoir l’être sans mettre
manuelles supérieures à 25 daN(2), notamment : tout salarié en position anormale de risques.
des moyens d’accrochage intégrés aux pièces
lourdes (plaques, moteurs, vannes, aérateurs…) ; Avant la réception des travaux, un essai sur les
les moyens d’accrochage des équipements matériels à manutentionner (pompes immergées,
de manutention : crochets, points d’ancrage, agitateurs, rampes des bassins d’aération…) est
potences, chèvres pour palans, monorails équi- effectué en présence du maître d’ouvrage ou, à
pés à demeure ou non de palans ; défaut, de l’un de ses représentants. L’essai, pour
les systèmes de transfert hydrauliques (charge- être complet, doit évaluer, si nécessaire, les pos-
ment et vidage du charbon actif ). sibilités d’accès de véhicules, de nettoyage du
30 Installations techniques, stockages
matériel... Les matériels du procédé sont concer- sont vérifiés et éprouvés (1) (2) par des personnes
Bibliographie
nés, mais aussi les matériels annexes (filtres des qualifiées. Les résultats sont consignés dans un
(1)
Arrêté du 1er mars centrales de traitement d’air...). registre de sécurité.
2004 fixant les C’est lors de ces essais que la qualité des trappes, Les comptes rendus sont remis au maître d’ouvrage
conditions de vérifi- barreaudage, caillebotis ou des garde-corps, va et les anomalies signalées sont levées avant la
cation des équipe-
ments de travail
pouvoir être évaluée. mise en service. Les procès-verbaux d’essais
utilisés pour le Tout appareil nécessaire à la conduite (organe de doivent être rassemblés par le coordonnateur SPS
levage des charges, commande, voyant de contrôle, manomètre...) ou et joints au DIUO.
l’élévation des nécessitant un entretien (appareil d’éclairage,
postes de travail ou boîtier électrique, filtre sur aéroréchauffeur, grais-
le transport en élé-
vation de personnes.
seur....) est accessible depuis la zone d’évolution 3.6.2 Manutention continue (3) (4) (5)
(2)
Circulaire DRT des intervenants.
2005/04 du 24 Les moyens de manutention sont conçus de façon Accès aux transporteurs
mars 2005 relative à que les charges puissent être manutentionnées
l’application de l’ar- sans avoir à démonter les protections collectives. Les transporteurs sont accessibles depuis le sol
rêté du 9 juin 1993.
(3)
ou bien sont équipés de passerelles le long du
Norme NF H 95-101, Potences de manutention tapis et autour des tambours de tête. Pour les
Engins de manuten-
tion continue. petits convoyeurs, d’autres dispositions permet-
Code de sécurité. Les potences destinées à l’accrochage des palans tant les opérations d’entretien et de maintenance
Règles générales. sont de préférence installées à demeure. Elles sont envisageables au cas par cas. Les dispositifs
(4)
Norme NF H 95-102, sont conçues pour permettre un pivotement aisé de graissage et de réglage sont accessibles
Engins de manuten- (par exemple : une bague en Téflon), et sont équi- depuis les circulations sans démontage des capo-
tion continue. pées d’une aide pour faciliter la rotation du bras tages.
Zone de transfert
entre appareils.
(par exemple : une poignée rabattable). Elles dis-
Code de sécurité. posent du marquage CE. Transporteurs à bandes (6) (7) (8)
(5)
Norme NF H 95-110, Les potences amovibles d’un poids supérieur à
Engins de manuten- 25 daN sont constituées de plusieurs éléments Parmi les points importants à prendre en compte,
tion continue. de moins de 25 daN qui disposent chacun d’une en plus des accès traités ci-dessus, il convient de
Code de sécurité.
poignée de transfert. veiller particulièrement à respecter les préconisa-
Règles générales.
(6) La pose et la dépose sont possibles depuis une tions suivantes :
Norme NF H 95-103,
Code de sécurité zone de travail sécurisée. Installer des protections intrinsèquement sûres
des transporteurs sur tous les angles rentrants et en particulier les
à courroies. Rails de manutention, points d’ancrage, tambours d’extrémité et de contrainte, les rouleaux
Exemples de pro- accessoires de levage inférieurs accessibles, etc.
tecteurs aux points
Réaliser des captages enveloppant des trans-
d'enroulement.
(7)
Norme NF 95-106,
Les rails avec butées, les crochets et les points missions avec une partie grillagée permettant la
Transporteurs à d’ancrage destinés à la suspension d’un palan… vue sur les parties en mouvement.
courroies. Exemple sont en matériaux inoxydables par nature et adap- Positionner de part et d’autre du convoyeur un
de protection des tés à l’environnement. câble d’arrêt d’urgence lorsque la configuration
points de coincement ne permet pas de mettre en place des protections
sur les rouleaux.
Paniers de dégrillage collectives efficaces sur le tapis. Ce câble est
(8)
Dispositions
générales étendues implanté de telle sorte qu’il dépasse les tambours
par arrêté du L’utilisation de paniers de dégrillage manuels est d’extrémité.
21 juillet 1976 à éviter et il faut privilégier l’utilisation de Prévoir un démarrage des équipements après
modifié par arrêté dégrilleur automatique. Dans le cas de dégrilleur signal sonore et/ou lumineux lorsqu’il existe un
du 25 janvier 1983.
(9)
manuel, une potence avec treuil de levage est ins- risque dans les zones non protégées par des pro-
Norme NF EN 294,
tallée ainsi que les moyens de manutention pour tections collectives (par exemple : transporteur
Sécurité des
machines. Distance le transfert direct dans le réceptacle de stockage hors de la vue du poste de commande).
de sécurité pour qui doit être évacuable facilement. Compléter, si nécessaire, les protections
empêcher l’atteinte d’angles rentrants et celles par câbles d’arrêt
des zones dange- Contrôles et épreuves des moyens d’urgence, par l’intermédiaire de capots grillagés
reuses.
de manutention respectant les distances de sécurité définies par
la norme(9).
Se reporter au § 3.5.6 “Contrôles et épreuves Dans le cas de sauterelle, la rotation n’est pos-
des appareils de levage”. sible que par une commande à action maintenue
Les moyens de manutention (accessoires de située à vue de l’équipement. Les aires de débat-
levage, points d’ancrage, potences, chèvres...) tement sont matérialisées (voir figure 3.3).
Installations techniques, stockages 31
Bibliographie
Rouleau porteur Tambour d'inflexion Rouleau porteur
Norme NF EN 349, précédant un ou jeu de plusieurs précédant un
Sécurité des tambour d'inflexion rouleaux de déviation tambour d'extrémité
machines. Écarte-
ments minimaux Rouleaux porteurs
pour prévenir situés sous une
les risques auge de réception
d’écrasement de
parties de corps
humain.
Tambour
d'entraînement
Rouleau ou tambour ou moteur,
de contrainte ou de tête
Tambour de renvoi
ou arrière, ou de pied
Figure 3.3 - Localisation des principaux points rentrants.
3.7 Accès aux installations fixes et aux équipements
Les passerelles, les galeries surélevées, les Le fournisseur d’un équipement indique les zones
Bibliographie
plates-formes et planchers sont conçus de façon à de maintenance de son matériel et les contraintes
(1)
Norme NF X 35- prévenir les risques de chute des personnes et d’espace liées à ces opérations. Il détermine une
107, Ergonomie. supporter les charges correspondant aux équipe- largeur minimale pour accéder à ces zones de
Dimension des ments et matériaux en place, mais aussi à ceux maintenance (0,80 m pour les accès habituels ;
accès aux machines
et installations.
manutentionnés ou stockés pendant les opéra- 0,60 m pour les accès occasionnels, sauf pour les
(2)
Code du travail, tions de maintenance. accès en cul de sac de plus de 3 m : 0,80 m(1) (2)).
article R. 233-6. Les éléments de planchers amovibles sont limités
La largeur minimale de passage libre des passe- au strict nécessaire. Ils doivent alors être munis
relles et des galeries sera de 0,80 m pour les de poignées escamotables ou de dispositifs de
passages habituels. manœuvre sur articulations. Ils doivent pouvoir
Lors de l’étude de l’implantation, veiller à ce que être fixés à leur support pour le rétablissement de
les équipements et machines soient dégagés afin la circulation et n’être démontables qu’à l’aide
de faciliter la circulation autour d’eux lors de d’un outil.
l’exploitation et de la maintenance.
Toutes les surfaces sont antidérapantes vis-à-vis
Par principe, éviter les obstacles autour des équi- des produits potentiellement glissants pouvant
pements. les souiller et conçues de telle façon à éviter les
stagnations d’eau (pente, caillebotis…).
Apporter une attention particulière à l’espace laissé Il ne faut pas d’accès permanent banalisé vers les
entre une machine ou un équipement de travail et zones à risques d’asphyxie, de noyade, d’enseve-
un mur ou d’une ouverture pratiquée dans un mur. lissement, et dans les espaces confinés.
32 Installations techniques, stockages
Bibliographie 3.7.1 Choix du moyen d’accès Lorsqu’un levage de personne est prévu, il sera
réalisé avec un matériel certifié pour le levage de
(1)
Norme NF E 85-031, Les escaliers fixes antidérapants constituent le personnes. On rappelle que le levage d’une
Éléments d’instal-
moyen le plus sûr et sont à privilégier. personne avec un appareil de levage de matériels
lations industrielles.
Escaliers fixes Nota : les valeurs d’inclinaison des escaliers sont est proscrit (voir la brochure Levage des personnes
métalliques. données par la norme NF E 85-031 (1). en sécurité, INRS, ED 831).
(2)
Norme NF E 85-010,
Échelles verticales Pour les espaces confinés :
métalliques fixes.
(3)
Mettre en place, si la configuration de l’ouvrage 3.7.3 Plates-formes élévatrices
Norme NF E 85-011,
impose une descente, les moyens d’accès adaptés : mobiles de personnel
Éléments d’installa-
tions industrielles. trépied ou potence équipé d’un treuil spécifique
Choix, moyens pour le levage de personne équipé d’un stop- Toutes les manœuvres d’exploitation doivent
d’accès fixes entre chute. L’opérateur descendant dans l’espace toutefois pouvoir être réalisées en sécurité depuis
deux niveaux. confiné sera équipé d’un harnais avec un point de un accès fixe à demeure.
Éléments d’instal-
fixation dorsal. Les moyens d’accès normaux aux équipements
lations industrielles.
(4) sont des escaliers, passerelles et planchers
Norme NF E 85-012,
Protections (exploitation, débourrage, maintenance…) en tant
condamnant l’accès 3.7.2 Échelles que moyen collectif.
aux échelles. Si le projet prévoit toutefois certains accès par
(5)
Plates-formes Les échelles à marches, dites de “meunier” sont à plate-forme élévatrice mobile de personnel (PEMP),
élévatrices mobiles proscrire. réserver ceux-ci aux opérations rares (par exemple,
de personnel.
Pour la conception des échelles métalliques, une fois par mois si la PEMP est disponible sur le
INRS, ED 801.
(6)
Mesures complé- fixes, inoxydables par nature, se reporter aux site, ou sinon une fois par semestre si la PEMP est
mentaires relatives normes AFNOR(2) (3) (4). Elles disposent d’un accès louée). Les dispositions doivent être prises pour
à l’exécution de aisé au niveau qu’elles desservent avec un amé- permettre l’accès et la circulation de la plate-forme
travaux temporaires nagement de la recette conforme à la norme. élévatrice autour des points d’intervention.
en hauteur et
Pour les petites échelles d’accès à un regard, pré- Les impératifs de la maintenance peuvent imposer
aux équipements
de travail mis à voir une crosse amovible. qu’une PEMP soit en permanence à disposition
disposition et Pour toutes les zones, et plus particulièrement dans l’usine(5).
utilisés à cette fin. celles à risques d’asphyxie, de noyade, d’enseve-
Décret n° 2004-924 lissement, il ne faut pas d’accès permanents, mais Pour les petites installations où les accès aux
du 1er septembre
des éléments fixes à demeure qui permettent équipements ne justifient pas une PEMP, on peut
2004, article
R. 233-13-20 l’accrochage en sécurité d’échelles amovibles : envisager le recours à un échafaudage mobile
à R. 233-13-37. ancrages (type 2 U en opposition fixés dans le compte tenu du décret n° 2004-924 du 1er sep-
béton armé de la dalle) pour accrocher une tembre 2004 sur le travail en hauteur (6).
échelle avec crosse télescopique (H = 1 m)
permettant l’amorce de la descente dans de
bonnes conditions de sécurité. 3.7.4 Signalisation des accès
Lorsque la hauteur de l’échelle est supérieure à Les accès aux zones présentant des risques parti-
3 m, elle est équipée d’un système antichute (type culiers, définies au § 1.5, doivent faire l’objet
rail central avec sabot stop-chute), sinon un point d’une signalétique claire (par exemple, des
d’ancrage est installé à proximité pour pouvoir y panneaux…) permettant l’identification de ces
accrocher le stop-chute relié au harnais de sécu- risques.
rité, avec un point d’accroche dorsal, au niveau de
la nuque, plutôt que ventral. Certains risques majeurs (explosion, asphyxie…)
La condamnation d’accès aux échelles à crinoline peuvent nécessiter une interdiction d’accès à la
sera définie à partir de l’évaluation des risques. zone en fonctionnement normal. Si un accès
permanent est prévu à la conception, ce sera un
L’évacuation de blessés étant délicate par les accès contrôlé et le contrôle d’accès doit compor-
échelles à crinoline, il faut consulter le SDIS (ser- ter un signalement visuel de la présence du
vice départemental d’incendie et de secours) pour risque, à partir d’une détection fixe permanente
définir les moyens d’évacuation et les disposi- (ozone…).
tions constructives les mieux adaptées, par L’accès occasionnel doit s’effectuer dans le
exemple, une trappe spécifique avec potence respect d’une procédure (ventilation, contrôle de
dimensionnée à cet effet. l’atmosphère, consignation…).
Installations techniques, stockages 33
3.7.5 Tampons et trappes d’accès Quand l’accessibilité de ces puits, fosses et
(hors appareils à pression) regards n’est pas nécessaire, leurs couvertures
doivent être solidaires de la structure et être
Pour le passage des personnes, prévoir une sec- fixées à demeure ou nécessiter un outil pour être
tion d’accès aux ouvrages de dimension minimale démontées. Elles doivent être équipées d’une
de 0,80 m x 0,80 m ou de diamètre au moins égal poignée escamotable ou d’une ancre de levage
à 0,80 m. pour les éléments encombrants et/ou lourds. En
Les passages donnant accès à l’intérieur d’instal- outre, elles sont montées sur charnières de façon
lations susceptibles de présenter des risques à faciliter le levage et éviter qu’elles tombent dans
pour les personnes ou pour des opérations de le regard ou la fosse. Néanmoins cette disposition
maintenance importantes ont des dimensions ne s’applique pas aux couvertures levées à l’aide
minimales de 0,80 m x 1,20 m. d’engins de levage.
En tout état de cause, les passages sont dimen-
sionnés de façon à pouvoir passer des matériaux,
outillages, échafaudages, planchers provisoires… 3.7.7 Ouvertures pratiquées dans
en sécurité et permettre une évacuation de des parois verticales
secours.
Concevoir prioritairement des trous d’homme
situés dans les parois verticales, de façon que leur
3.7.6 Couvertures des regards et puits partie inférieure soit située à 1 m du plancher
d’accès, ou bien les doter de dispositifs empê-
Les puits, les fosses et les regards, dans lesquels chant la chute (par exemple, des barres verticales
une accumulation de gaz toxiques est possible, limitant l’accès).
doivent être ventilés. Une couverture en caillebo-
tis peut en partie le permettre. Munir à demeure les tampons de couvercles
Pour les opérations de maintenance, après d’un poids supérieur à 25 daN de dispositifs de
contrôle d’explosimétrie, il peut être nécessaire manutention (potences orientables, charnières…).
de mettre en place une ventilation mécanique
avec apport d’air neuf.
3.7.8 Ouvertures pratiquées dans
les parois horizontales
Le premier principe à respecter est d’éviter de
descendre dans les ouvrages (bâche, bassin,
espaces confinés : puits, fosse…) lorsqu’il y a
risque de présence de produits fermentescibles
qui peuvent être à l’origine d’asphyxie mortelle.
Les opérations courantes (maintenance, net-
toyage) sont faites depuis l’extérieur dans une
zone sécurisée :
Les trémies de passage de matériel sont
fermées par une ou des trappes dont le poids et
les dimensions permettent leurs manipulations
par un homme. Chaque trappe est :
- montée sur gonds (ou charnières) non oxy-
dables,
- de plus grande dimension n’excédant pas 1 m,
- facilement manipulable par le personnel grâce à
une (ou des) poignée(s), à 0,40 m au plus du
bord opposé aux gonds.
Utiliser des éléments en caillebotis lorsqu'il existe
des besoins de visualisation (supérieurs à une fois
par semaine), en raison des qualités de cet équi-
Figure 3.4 - Dispositions sécuritaires pour un poste de relèvement. pement : légèreté, transparence et adhérence.
34 Installations techniques, stockages
Un système (du type béquillage, compas ou Sous la trappe, un barreaudage protège les
vérins) permet de bloquer la trappe en position personnes des chutes dans la trémie. Les bar-
ouverte. Le blocage s’effectue dans le mouvement reaux sont indépendants et leur angle d’ouverture
de l’ouverture, donc sans manœuvre particulière est inférieur à 90 ° de telle façon qu’on ne puisse
après ouverture de la trappe. De même pour la pas les laisser ouverts (figure 3.5).
fermeture de la trappe. Le système doit être sûr et
fiable pour éviter la chute de la trappe une fois
bloquée en position ouverte.
Détail :
Trappe de fermeture
Trappe
avec barreaudage
de fermeture
(extraction matériels)
montée sur
gonds
espacement
≤ 200 mm
Barreaudage (articulé,
Béquille
angle ouverture < 90 °,
indépendant,
espacement < 20 cm)
α < 90 °
Figure 3.5 Exemple de fosse avec une extraction de matériels ou des opérations ne nécessitant pas un accès de personne.
Le second principe consiste à prévoir, dans le cas Les trappes demandant un effort supérieur à
Bibliographie où l’intervention de l’homme ne peut pas être 25 daN ont un dispositif de manutention (potence
(1)
Norme NF EN 124, évitée, un second accès spécifiquement réservé à demeure ou réservation pour potence mobile,
Dispositif de à cet effet. autre dispositif de préhension pour les tampons
couronnement et de La trémie est dans ce cas sans barreaudage, mais lourds…).
fermeture pour les équipée d’un garde-corps périphérique avec por- Au droit des équipements à relever où il y a risque
zones de circulation
tillon verrouillable (serrure et clé). de chute (pompes, agitateurs…), il est prévu sous
utilisées par
les piétons et Pour faciliter le balayage de l’enceinte avec de la trappe d’accès, des barreaux espacés de 20 cm
les véhicules. l’air neuf, la trémie de passage des hommes est maximum, montés sur charnières, indépendants
placée à l’opposé de la trémie de passage des les uns des autres ou toute autre protection
matériels définie par le premier principe. Ses collective permanente et fixe du type garde-corps.
dimensions doivent permettre le passage des
équipes de secours (pompier équipé de
bouteilles), et d’un brancard. 3.7.9 Caillebotis
Tous les tampons et trappes (pour hommes Choisir un caillebotis dont la maille est de 20 x
comme pour matériels) doivent résister à une 20 mm maximum.
charge : Éviter les caillebotis dans les zones situées au-
conforme à la norme(1) et appartenant au moins dessus de lieux de passage et de présence de per-
au groupe 4 (classe minimale D 400) pour les sonnel, à proximité de postes de préparation de
zones accessibles aux véhicules et engins auxi- produits corrosifs, ainsi que dans les endroits
liaires de manutention (transpalettes, portiques soumis à projection par le dessous (turbine, etc.).
mobiles, etc.) (voir § 2.2.1 « Circuit des piétons et Les caillebotis sont adaptés aux ambiances
des visiteurs ») ; corrosives existantes et respectent les normes
conforme à la norme(1) dans les domaines correspondantes. En cas de nécessité de découpe
piétonniers (groupe 2 – classe B 125 et groupe particulière, on veillera à restituer leur résistance
3 – classe C 250). d’origine.
Installations techniques, stockages 35
Bibliographie 3.7.10 Garde-corps fixes L’arase des ouvrages pourra former une plinthe
(1)
ou un garde-corps.
Norme NF EN ISO
14122-3, Moyens Les garde-corps sont fixes et rigides (boulonnés Les charges manutentionnées doivent pouvoir
permanents d’accès ou soudés). Les parties démontables sur ces passer au-dessus des garde-corps sans avoir à
aux machines garde-corps sont exclues. les démonter.
(application aux Les garde-corps seront conformes à la norme L’ouverture des portillons se fait vers la zone de
bâtiments et
EN 14122-3(1) c’est-à-dire : sécurité. Un moyen de fermeture automatique
installations indus-
trielles). Escaliers, la hauteur du garde-corps est au moins de lui est associé (ressort, axe incliné, etc.). Les
échelles à marches 1,10 m et comporte une lisse intermédiaire et portillons sont indégondables sans l’aide d’un
et garde-corps. une plinthe (10 cm) ou tout autre dispositif outil.
équivalent ;
l’espace libre entre la main courante du garde-
corps et la lisse intermédiaire, ainsi qu’entre
la lisse intermédiaire et la plinthe ne doit pas
dépasser 0,50 m.
3.8 Stockages
3.8.1 Stockage des liquides Les accès permanents (échelles, échelons...) sont
et des boues à exclure (voir § 3.7 “Accès aux installations fixes
et aux équipements”).
Les fosses de stockage de liquides ou de boues et
les postes de relevage présentent des risques Isolation du stockage de liquides et de solides
de chute, de noyade, d’asphyxie et d’intoxication
pendant les opérations d’exploitation, de La nécessité d’isoler une fosse, une cuve ou un
surveillance et de maintenance. silo pour intervention n’est pas fréquente.
Cependant, en l’absence de moyens permanents,
Après une analyse des besoins et des risques, cette opération peut s’avérer délicate et comporter
on détermine le type des cuves (aériennes ou des risques importants. La mise en place de vannes
enterrées) et leur implantation. On privilégie le cadenassables (ou d’autres dispositifs d’isolation)
gravitaire si la viscosité des produits le permet : vis-à-vis de l’entrée ou de la sortie de solides et/ou
remplissage gravitaire par le haut et vidage gravi- de liquides (y compris lors du chargement par
taire par le bas s’il est possible de créer un camion) peut donc améliorer les conditions d’inter-
dénivelé, ce qui permet de plus d’obtenir une vention. C’est pourquoi cet aspect de la conception
ventilation entre des points “bas” et “haut” en cas ne doit pas être oublié lors de l’élaboration du projet.
d’intervention. Il est rappelé de bien identifier les vannes et de les
situer hors des voies de circulation, piétonnière et
Les pompes de relevage peuvent être : routière.
des pompes immergées, relevables, de préfé- Le diamètre des volants ou la longueur des leviers
rence à passage intégral pour limiter la présence sont dimensionnés pour limiter les efforts de
de panier de dégrillage sur le réseau, manœuvre.
des pompes à amorçage automatique situées L’accessibilité directe et les manœuvres de plain-
au niveau du sol. pied sont à privilégier.
Les détecteurs de niveau et les équipements
nécessitant une maintenance doivent pouvoir être Traitement des boues venant de l’extérieur
entretenus, vérifiés et réglés depuis le sol.
Il existe plusieurs types de boues : les boues de
Une signalisation permanente rappelle la dange- curage, les boues de traitement des autres sta-
rosité de l’équipement et la nécessité de contrôler tions, les boues de vidange des particuliers, les
l’atmosphère avant visite. effluents industriels compatibles...
36 Installations techniques, stockages
Leur dépotage s’effectue dans des bâches indépen- Accès aux ouvrages de stockage
dantes. Le contenu est injecté à un rythme adapté à
la capacité de traitement de la station compte tenu Pour l’accès à la partie supérieure des ouvrages,
de la nature des boues livrées. Dès la conception, il est prévu un accès sécurisé (par exemple :
les principes des conditions d’accès, des modes escalier, passerelles avec garde-corps ou une
opératoires au dépotage et d’évacuation des échelle à crinoline - voir § 3.7 “Accès aux ins-
déchets solides (sable, par exemple) sont définis. tallations fixes et aux équipements” - permettant
Ils déterminent les moyens pour contrôler l’accès l’exploitation et la maintenance en sécurité).
des camions, la taille et la nature des différentes
aires avec leur système de collecte des égouttures Pour l’accès à l’intérieur, voir § 3.7 et § 3.8.4
(dépotage, nettoyage du camion, stockage des “Stockage en silos et trémie”.
déchets solides...).
Le dépotage est déterminé en fonction du type
des véhicules (camion hydrocureur), la nature des 3.8.2 Stockage des solides en vrac
boues…
Sa conception permet de limiter les manipula- Évacuation des déchets
tions, les projections et les chutes de hauteur.
Sur le site on privilégie une zone de dépotage Les refus de dégrillage sont systématiquement
pour les effluents les plus liquides avec un tuyau conditionnés en conteneurs à roulettes ou en
et un raccord pompier. Pour les produits plus bennes en fonction de la production de déchets.
épais (boues), le dépotage des camions se fait par Leur dimensionnement est tel que la durée de
l’ouverture des portes arrière des camions depuis stockage n’excède pas une semaine.
une zone sécurisée (figures 3.6 et 3.7).
L’aire de dégrillage est adaptée au mode de
conditionnement, en particulier la surface est
plane et horizontale jusqu’à la zone d’enlèvement
de la benne (voir § 4.1 “Sols”).
Un point d’eau se trouve à proximité. Dans le cas
Garde-corps
d’un dégrillage manuel, l’outillage adéquat pour
les opérations de transfert est fourni aux opéra-
teurs. La collecte et l’évacuation des eaux de
lavage et d’égouttures sont prévues.
Trémie
Les dégrilleurs automatiques sont des machines
et, à ce titre, ils doivent être conçus pour réduire
les risques liés aux accès des parties mobiles.
Fosse Les sols sont prévus pour supporter les sur-
charges des conteneurs et des camions.
Les bennes à déchets, conteneurs et multi-
Figure 3.6 Exemple d’une fosse de dépotage. bennes, sont stationnés sur une aire spécifique,
bétonnée, légèrement inclinée côté ouverture
pour évacuer les égouttures et/ou les eaux de
lavage collectées par un siphon de sol ou un
caniveau (voir § 4.1 “Sols”).
Passerelle sur chemin
Un point d’eau est prévu à proximité. Les sols sont
de roulement
étudiés pour supporter les engins de chargement.
Des rails de guidage au sol sont prévus pour le
roulement des bennes
Fosse Camion
Stockage des sables
L’évacuation des refus se fait sans manutention
intermédiaire (par exemple : chute directe en
conteneur, aspiration...). Les sables sont stockés
dans un ouvrage spécifique.
Un point d’eau permet le nettoyage. Ce poste est
conçu comme une aire de lavage.
Figure 3.7 Exemple d’une fosse avec passerelle sur chemin
de roulement.
Installations techniques, stockages 37
risques de chute de hauteur et de noyade. En
conséquence, ils sont protégés de ces risques
prioritairement par construction (génie civil) ou
par garde-corps (voir § 3.7.10 “Garde-corps
fixes”) (1).
Dans certains cas (par exemple : bassin d’aération
présentant des risques majeurs de noyade),
le génie civil peut être d’une hauteur supérieure
à 1,10 m.
Les dispositions précédentes sont complétées par
la mise en place d’une main courante (barre, câble
inaltérable) à 40 cm au-dessus du plan d’eau, a
minima au niveau des zones de travail avec risque
de chute potentiel.
Cette main courante donne accès à une échelle
d’évacuation permettant une sortie non
Figure 3.8 Dessableur-dégraisseur. banalisée. Le passage par-dessus la protection
périphérique peut être toléré dans ce cas
exceptionnel.
Stockage des graisses Nota : Une attention particulière est portée lors
Bibliographie
de la conception pour éviter les projections,
(1)
Norme NF EN Les graisses sont stockées en bâche ouverte notamment au niveau des parois des chenaux et
12 573-2, Cuves (sauf si elles sont intégrées dans la chaîne de au droit des brosses.
statiques soudées
désodorisation) pour permettre la ventilation.
en matières ther-
Des dispositions contre les chutes de hauteur Bassins d’aération
moplastiques sans
pression – partie 2 : sont prises (caillebotis, garde-corps...).
calcul des cuves Pour les bassins aérés par brosses, un filin,
cylindriques Stockage des boues placé à 0,40 m au-dessus du plan d’eau et fixé
verticales.
à 2,50 m à l’amont de chaque brosse, commande
Le stockage des boues sèches ou déshydratées un arrêt d’urgence.
est réalisé à l’abri des vents pour éviter l’entraîne- Les bassins aérés par turbines flottantes sont
ment de poussières (risque mycologique des équipés d’un dispositif d’accès sûr aux turbines
boues compostées, cendres alcalines des boues (par exemple : quai comprenant un passage d’un
incinérées). mètre équipé de protection ; pour les bassins à
paroi inclinée, on peut utiliser un pont-levis).
Le sol permet un écoulement contrôlé des eaux Pour tous les bassins, des gaffes et des bouées
pluviales (pente et réseau d’égoutture) dont (avec ligne de jet suffisante) sont positionnées
l’enceinte périphérique est constituée d’un muret à proximité des zones à risques.
de contention résistant.
Les sols sont prévus
pour supporter les engins
de chargement.
Ces stockages présen-
tent des risques d’incen-
die et/ou d’explosion
traités au § 3.8.4
“Stockage en silos et
trémies”.
3.8.3 Stockage
en citernes
et réservoirs
Les ouvrages (hors
lagunes traitées ci-des-
sous) présentent des Figure 3.9 Bassin d’aération.
38 Installations techniques, stockages
Clarificateur Bassins d’orage
Pour les clarificateurs, et plus particulièrement Les bassins devant être régulièrement curés, il est
sur les collecteurs périphériques, le risque de nécessaire de pouvoir y accéder en sécurité
chute lié aux opérations de nettoyage est réduit (moyens d’accès, consignation...) et de pouvoir
par le recours à un nettoyage automatique ou évacuer facilement les déchets. Une analyse des
semi-automatique (nettoyage par jet haute risques préalable définira les moyens à mettre en
pression ou brosses intégrées...) ; le recours au œuvre (conception et exploitation).
nettoyage manuel, s’il n’est pas totalement pros-
crit, n’est possible que depuis une zone sécurisée. Les bassins d’orage équipés d’augets peuvent
être consignés au niveau de la partie basculante.
Le risque de noyade devra être supprimé. Le
risque d’entraînement par l’évacuation du canal Les opérateurs suivent une procédure d’interven-
est éliminé par la pose d’une grille ou de tion du type espace confiné.
barreaux.
Lagunes naturelles et aérées
Le nettoyage avec l’opérateur dans le canal de sur-
verse est interdit à moins que, par conception, le Le lagunage est composé de plusieurs bassins et
canal de surverse forme garde-corps contre les des systèmes de by-pass permettent d’isoler une
chutes à l’intérieur ou à l’extérieur du bassin. Il est lagune lors des opérations de curage de manière
préconisé de nettoyer cette goulotte depuis l’exté- à pouvoir continuer l’exploitation sur les autres
rieur. Dans ce cas, par conception, le génie civil ouvrages.
formera garde-corps sur une hauteur de 1.10 m.
Pour les accès se reporter au § 3.7 “Accès aux Les lagunes proprement dites sont clôturées par
installations fixes et aux équipements”. une enceinte de hauteur minimale de 2 m placée
à au moins 4 m, sauf exception, des bassins
eux-mêmes. L’accès se fait par un portail (voir
§ 2.1 “Règles générales”).
Par ailleurs, il existe une clôture périphérique de
2 m de l’ensemble du site.
Les lagunes aérées sont, de plus, équipées d’une
signalisation (piquets avec câbles ou chaîne) à
une distance de 1 ou 2 m en retrait du bassin.
Une largeur de berge de 4 m minimum avec une
portance adaptée sont nécessaires à la circulation
d’engins.
Pour concilier une surface réduite du plan incliné
d’entretien difficile, et une portance suffisante de
la berge, l’écart idéal entre le niveau de plan d’eau
et celui de la berge se situe entre 30 et 60 cm.
Figure 3.10 Clarificateur. Lorsqu’une hauteur bien supérieure est imposée
par la topographie, il est recommandé de créer
entre le sommet de la berge et le plan d’eau une
Traitement de désinfection UV banquette intermédiaire qui facilite les interven-
tions (soit de 4 m permettant le passage d’engins,
En vue de l’utilisation de lampes germicides UV, soit 1 m environ pour permettre les interventions
des dispositifs de sécurité spécifiques sont pré- manuelles).
vus à la conception (système de préhension des De plus, pour les lagunes aérées, les plans incli-
lampes intégré à la conception des installations nés sont protégés contre les effets de ravinement
en fonction du lieu d’implantation, pont-racleur, (treillis en plastique...).
aire d’entretien, bacs de nettoyage à l’acide, Un accès au fond de la lagune est prévu.
système de récupération du mercure) mais aussi à
l’utilisation (équipement de protection indivi- L’entretien des turbines s’effectue en priorité
duelle, dispositif montrant le bon fonctionne- depuis la berge. Pour ce faire, un dispositif
ment, dispositifs pour éteindre les lampes). d’ancrage fixe et à demeure est prévu.
Installations techniques, stockages 39
Bibliographie Traitements particuliers des produits Ceci peut être obtenu par l’ouverture d’une élec-
(1)
de désodorisation (tourbe, vermiculite…) trovanne au refoulement recyclant pendant
Les espaces
confinés.
quelques instants en vue de remettre les dépôts
INRS, ED 967. Prévoir dès la conception les dispositions pour en suspension ;
effectuer le remplissage et le vidage du réservoir • lorsque la topographie du terrain le permet,
de manière mécanique. donner à la canalisation de refoulement un tracé
atteignant rapidement le point haut afin qu’une
Poste de relèvement des eaux usées partie de la canalisation se vide après l’arrêt des
et des boues pompes.
La vidange de canalisation peut également être
Se reporter à la brochure Espaces confinés(1). obtenue par injection d’air comprimé (chasse
d’air).
Compte tenu de la dangerosité des espaces confinés,
il est rappelé la nécessité de les concevoir de implanter les équipements pour qu’ils soient
façon à éviter d’y accéder. accessibles depuis l’extérieur
Pour cela il faut : Pour les postes de relèvement, les échelles fixes
sont à proscrire pour ne pas banaliser l’accès au
éviter la formation de polluants fond de ces ouvrages (risque d’atmosphère dan-
- L’existence d’un dépôt ou d’un bio-film épais gereuse). Des équipements mobiles tels que les
(jusqu’à 3 mm) favorise la production de pol- échelles (voir § 3.7.1 “Moyens d’accès”) sont
luants. Il est souhaitable de se situer en dessous utilisés. Les points d’ancrage nécessaires à leur
de 0,3 mm. fixation sont prévus.
- Il est conseillé d’obtenir une vitesse d’écoule- Les postes de relèvement sont couverts par caille-
ment de l’effluent au-dessus de 0,7 m/s, voire au- botis, par exemple, afin d’assurer une ventilation
delà de 1 m/s, afin de favoriser l’oxygénation et naturelle.
tenter de limiter l’épaisseur du bio-film.
- Il est souhaitable que le temps de séjour dans le En cas de nécessité d’intervention sur un espace
réseau ne dépasse pas 4 heures car la prolonga- confiné pour une opération de nettoyage, de
tion du temps de séjour dans un réseau conduit à maintenance sur un équipement de travail
la septicité. présent à l’intérieur…, il est souhaitable de réali-
ser les travaux depuis l’extérieur. En cas d’impos-
éliminer les zones de dépôt sibilité, il faut, au-delà de procédures d’interven-
- Ajuster la vitesse de circulation de l’eau dans les tion très strictes, disposer et utiliser entre autres
réseaux : éléments :
• déterminer le diamètre de la canalisation pour - des matériels de contrôle étalonnés en fonction
obtenir une vitesse d’écoulement de 0,7 ou des risques potentiels (H2S, CH4, CO, O3, manque
0,8 m/s ; d’oxygène…) en bon état de fonctionnement et
• dans le cas de pompes pouvant fonctionner indi- adaptés au type d’espace confiné. La présence
viduellement ou simultanément, il faut privilégier de détecteur fixe permanent ne dispense pas
l’installation de plusieurs conduites de refoulement d’utiliser des détecteurs portables ;
(une par pompe) afin de maîtriser la vitesse réelle. - des moyens d’assainissement de l’air (ventila-
- Ajuster le temps de séjour dans la bâche : tion mécanique) et de nettoyage de la fosse
• maintenir un temps de séjour court en abais- (camion hydrocureur…) ;
sant le contacteur de niveau haut lorsque le - des moyens d’accès et d’évacuation adaptés, un
débit de l’effluent est très faible par rapport au dispositif d’accrochage est prévu au-dessus des
débit nominal. Cette situation se rencontre, par fosses, de façon à assurer la descente et la remon-
exemple, au début de création d’un lotissement, tée en sécurité d’un intervenant (mise en place
durant la morte saison dans une station bal- d’une potence avec treuil de relevage mécanique
néaire, ou durant le week-end dans une zone motorisé et stop-chute intégré).
comportant des immeubles de bureaux. En cas d’intervention à plusieurs dans la fosse les
- Éliminer des zones de dépôt : dispositifs de sécurité sont doublés avec la présence
• prévoir en fond d’ouvrage (notamment regards de deux opérateurs au lieu d’un à l’extérieur(1).
et postes de relèvement) des cunettes (formes
de pentes) évitant les zones de stagnation et Lorsque la couverture des postes de relèvement
dirigeant les produits de décantation vers la est nécessaire (dégagements d’odeur, circula-
zone d’aspiration des pompes ; tion...), son ouverture est maximale pour faciliter
• homogénéiser les effluents de la bâche de les interventions. Une ventilation du poste (méca-
relevage au moment du démarrage des pompes. nique en cas de pollution spécifique) existe, tant
40 Installations techniques, stockages
en intégrant la prise en compte des risques de soit vers le réseau pluvial (hors déchargement),
chute à l’intérieur (barreaudage) et des risques soit vers la fosse de rétention (en cours de
liés à la manutention de la couverture. déchargement).
Un moyen de manutention à demeure ou démon- La capacité de rétention :
table est prévu afin de permettre l’équipement du - présente un volume adapté aux conditions de
personnel d’exploitation d’un harnais et d’un fonctionnement du poste de déchargement et qui
système de treuillage capable de remonter un devra permettre de recueillir toutes les fuites
homme. susceptibles de se produire ;
Les postes de relèvement intermédiaires sont - est équipée d’un dispositif de neutralisation si la
traités comme le poste de relèvement de l’usine. capacité est susceptible de recevoir des produits
Ils sont clôturés, éclairés, etc. acides ou basiques ;
- est équipée d’un dispositif de verrouillage
Dans le cas de relevage des eaux avec des vis interdisant les déchargements simultanés lors-
d’Archimède, il est nécessaire de mettre en place qu’elle est susceptible de recevoir des substances
les sécurités indispensables (couvertures avec incompatibles. La consigne relative à la gestion de
asservissement éventuel, garde-corps, etc.) pour la fosse est alors affichée clairement au poste de
éviter tout risque d’entraînement par la vis et tout déchargement ;
risque de chute dans l’auge et pour permettre - peut être constituée par une fosse toutes eaux
également le nettoyage et la maintenance aménagée à cet effet.
(moyens d’accès, moyens de manutention, place
disponible). Lorsque la substance présente des risques
d’incendie :
L’expérience a montré que les locaux placés sur Les moyens d’extinction adaptés sont mis à
les postes de relèvement présentaient de nom- disposition sur l’aire de déchargement et claire-
breux désavantages : risques de chutes, humi- ment identifiés.
dité, corrosion des équipements, insalubrité et Une signalétique d’interdiction de flamme est
odeurs, difficulté accrue d’intervention. apposée à tous les accès à la zone.
C’est pourquoi ce type de disposition est à éviter, Lorsqu’en outre la substance présente des
sinon le local où évolue le personnel sera assaini risques d’explosion :
(voir § 3.3 “Assainissement de l’air et ventilation”). Le “zonage” requis par la réglementation ATEX
est réalisé autour du véhicule de livraison et de la
Aire de déchargement et maîtrise des capacité de rétention des déversements acciden-
déversements accidentels tels à la suite d’une étude spécifique.
En règle générale : Poste de livraison des réactifs liquides
L’aire de stationnement du véhicule de livraison en vrac
en position de déchargement est située hors des
circulations. Les points de raccordement sont disposés à une
Elle est délimitée clairement et dotée d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,20 m.
signalétique de restriction de circulation en cours Le déchargement gravitaire ou avec pompe fixe à
de dépotage. demeure est privilégié. En tout état de cause,
Toute disposition doit être prise pour qu'en pour les produits corrosifs, le moyen de remplis-
aucun cas le heurt d'un véhicule ne puisse nuire sage est choisi pour éviter tout risque de surpres-
à la solidité des ouvrages ou à l’intégrité des sion brutale des cuves et des tuyauteries.
équipements.
L’aire d’évolution des engins de manutention En règle générale, le poste de déchargement
éventuels est incluse dans l’aire de décharge- comporte :
ment. un dispositif d’identification des raccords de
livraison,
Lorsque la substance est dangereuse pour les des vannes d’isolement et de purge de la
opérateurs ou pour l’environnement : canalisation de déchargement,
L’aire de déchargement : un point d’eau,
- est étanche et permet de collecter les déverse- des arrêts d’urgence à proximité des équipe-
ments accidentels vers une capacité de rétention. ments,
Son revêtement est adapté aux substances un dispositif de rinçage de la canalisation
déchargées ; du livreur,
- est munie, le cas échéant, d’un dispositif de un emplacement pour l’affichage des consignes
vannes permettant d’orienter les fluides collectés, de déchargement.
Installations techniques, stockages 41
Lorsque la substance est dangereuse pour les Lorsqu’il s’agit d’un réactif liquide dangereux
opérateurs ou pour l’environnement : pour les opérateurs ou pour l’environnement :
un dispositif de détrompage et de condamnation Le stockage en vrac est associé à une capacité
des raccords de livraison, de rétention dont le volume est au moins égal à la
un dispositif de récupération des égouttures et plus grande des deux valeurs suivantes :
des eaux de lavage de la canalisation du livreur, - 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
des alarmes de niveau visuelles ou sonores - 50 % de la capacité totale des réservoirs
perceptibles depuis le poste de déchargement, associés.
une douche de sécurité avec lave-œil, Le stockage en récipients de capacité inférieure
un dispositif anti-projection des canalisations, ou égale à 250 litres est associé à une capacité
si elle ne sont pas réalisées en double enveloppe, de rétention au moins égale à :
un emplacement pour l’affichage des consignes - 20 % de la capacité totale des fûts avec un
en cas d’accident. minimum de 800 litres,
- dans le cas où la somme des capacités des
Lorsque la substance présente des risques conteneurs stockés n’atteindrait pas 800 litres,
d’incendie : la capacité de la rétention est ramenée à cette
tous les équipements fixes, somme.
tous les équipements mobiles, citerne de livraison La capacité de rétention est étanche aux
comprise, sont mis à terre. produits qu’elle peut contenir et résiste à l’action
physique et chimique des fluides.
Lorsqu’en outre la substance présente des Pour les produits chimiques, on préfère une
risques d’explosion : cuve de rétention en béton avec un revêtement
le “zonage” requis par la réglementation ATEX adapté.
est réalisé autour de la canalisation souple et de Les traversées de paroi doivent être évitées
ses points de raccordement à la suite d’une étude ou traitées avec soin, dans les règles de l’art.
spécifique. L’étanchéité doit pouvoir être contrôlée à tout
moment.
Stockage Les réservoirs ou récipients contenant des
produits incompatibles ne sont pas associés à
Si la nature et de la quantité des substances une même rétention.
stockées le requiert, on se reporte en premier Les équipements installés à l’intérieur des bacs
lieu à la nomenclature des installations classées de rétention sont limités au minimum. Les
et aux arrêtés types s’y rapportant. manœuvres, les réglages et leur entretien sont
possibles depuis l’extérieur des bacs.
Les dépôts de liquides inflammables sont classés Un évent est prévu pour la neutralisation des
en fonction de la “capacité totale équivalente”. vapeurs toxiques, corrosives et irritantes. En
Il est indispensable que le maître d’ouvrage l’absence de traitement, il débouche à l’extérieur
s’assure de la catégorie dans laquelle le du bâtiment.
stockage se situe. Les réseaux de vidange et de trop-plein sont
distincts pour tenir compte des incompatibilités
En règle générale : chimiques (par exemple, acide et eau de javel).
Les stockages sont placés de préférence à la péri- Une douche de sécurité et un lave-œil sont
phérie des bâtiments de façon à faciliter le dépotage. placés à proximité de l'installation.
L’accès au sommet des cuves ou silos de stoc-
kage est sécurisé. Lorsque la substance présente des risques
Les réservoirs portent en caractères apparents, d’incendie :
l'indication de leur contenu et les précautions Les moyens d’extinction adaptés sont mis à dis-
nécessaires en cas d'intervention (pictogrammes). position sur l’aire de déchargement, et clairement
Une fiche synthétique d'information concernant les identifiés ;
produits stockés doit être affichée à proximité. Une signalétique d’interdiction de flamme est
Les réservoirs métalliques sont mis à la terre et apposée à tous les accès à la zone ;
reliés au conducteur général de protection. La cuvette de rétention passe à 50 % de la capa-
cité totale de stockage pour les dépôts de fûts.
Lorsqu’il s’agit d’un réactif liquide ou solide dange- Lorsqu’en outre la substance présente des
reux pour les opérateurs ou pour l’environnement : risques d’explosion :
Un emplacement est prévu pour l’affichage Le “zonage” requis par la réglementation ATEX
des consignes de sécurité et la conduite à tenir en est réalisé autour des cuves, des bacs de réten-
cas d’accident. tion, des évents.
42 Installations techniques, stockages
Cuves de préparation Les canalisations sont réalisées en double
Bibliographie
enveloppe et éloignées autant que faire se peut
(1)
Loi du 19 juillet En règle générale : des zones de travail et de circulation.
1976 relative aux Les cuves et leurs équipements sont résistants et
installations en matériaux compatibles avec les produits utilisés. Les substances susceptibles de donner naissance
classées (rubriques
1430 et 1433).
Elle sont installées dans des locaux couverts et, à des atmosphères explosibles (gaz ou pous-
- Loi du 19 juillet 1976. si possible, clos. sières) relèvent de la réglementation ATEX. Un
- Lois n° 76-663 du L'accessibilité de plain-pied (avec ajout, si “zonage” est réalisé autour des pompes, trans-
19 juillet 1976 et loi nécessaire, d’un escalier et d’une passerelle) est porteurs divers et canalisations associées.
n° 77-1133 du 21 recherchée pour les opérations d'approvisionne-
septembre 1977 ment des trémies et des bacs. Dépôt classé de liquides inflammables
relatives aux instal-
La zone d'introduction manuelle des sacs est
lations classées.
comprise entre 0,80 et 1,20 m au-dessus du sol et Les dépôts de liquides inflammables sont classés
- Arrêté du 24 mai
1956 relatif à la conçue de façon à éviter les risques de chute dans en fonction de la « capacité totale équivalente ».
prévention des la cuve (utilisation de trémie de déversement, Il est indispensable que le maître d’ouvrage
accidents susceptibles barres antichute…). détermine la catégorie dans laquelle le stockage
d’être provoqués par Une aide à la manutention est à prévoir en se situe(1).
les accumulations de
tenant compte de la fréquence et du poids à
matière, modifié par
manutentionner (voir § 3.6 “Moyens de manuten- Dépôt non classé contenant des produits
la circulaire n° 93-55
du 10 octobre 1960. tion”). Un stockage en silo permet d’éviter les inflammables
- Arrêté du 2 février manutentions.
1998 relatif aux Les locaux sont ventilés, une douche de sécu- Les locaux contenant des produits inflammables
prélèvements et à rité avec lave-œil et un point d’eau pour le lavage et/ou des matières susceptibles d’inflammation
la consommation.
sont prévus. instantanée (papiers, cartons, bois… en quantité
- Arrêté du
8 janvier 1998 Les sols et les murs sont revêtus avec des maté- inférieure à 1 000 m3) sont conçus selon les carac-
fixant les prescrip- riaux résistants et facilement lavables. téristiques suivantes :
tions techniques Des siphons de sols ou des caniveaux permet- bac de rétention de volume égal à :
aux épandages tent l’évacuation des eaux de lavage vers la fosse - dans les cas de liquides inflammables, à l’exception
de boues.
toutes eaux. des lubrifiants, 50 % de la capacité totale des fûts,
- Arrêté préfectoral
Des pictogrammes renseignent sur la nature et - dans les autres cas, 20 % de la capacité totale
type n° 135 des
établissements les risques des produits préparés. des fûts,
classés jusqu’à Un emplacement est prévu pour les fiches de - dans tous les cas, 800 litres minimum, ou
l’élaboration données de sécurité. volume égal à la capacité totale, lorsque celle-ci
définitive de l’arrêté est inférieure à 800 litres ;
type n° 1138.
Lorsque les substances mises en jeu présentent séparation des bacs de rétention lorsque les
- Circulaire du 24
juillet 1972 relative
des risques particuliers pour l’environnement et produits sont incompatibles entre eux.
aux dépôts de les opérateurs, ou lorsqu’il y a risque d’incendie
chlore liquéfié. ou d’explosion, une étude spécifique de poste de
- Circulaire du 28 travail est rendue nécessaire. 3.8.4 Stockage en silos et trémies
juillet 1977 relative
aux installations Systèmes de dosage et de distribution Généralités
classées.
- Décrets des
21 septembre 1977 Les substances dangereuses pour l’environne- Les silos de stockage sont équipés de dispositifs
et 7 juillet 1992. ment et les opérateurs sont, dans la mesure du de sécurité et de moyens facilitant l’exploitation
- Rubrique n° 1138 possible, transférées sous forme diluée pour tels que :
de la nomenclature réduire les risques. une soupape de sécurité contre les surpres-
des ICPE. sions avec rejets extérieurs aux bâtiments ;
- La sécurité des ins- Lorsque des liquides dangereux sont dosés et un évent muni d’un système de dépoussiérage
tallations de biogaz,
SUVA-CNA-INSAI.
transférés sous forme concentrée : pour les pulvérulents ;
- Emploi de maté- Les pompes de dosage et de transfert sont un contrôle de niveau de poids et de tempé-
riaux pulvérulents. équipées d’un dispositif anti-projection individuel rature si besoin ;
INRS, ED 767. permettant de visualiser l’équipement, d’accéder des dispositifs facilitant l’écoulement des produits ;
- Prévention des sans risque aux commandes de réglage et autori- un accès contrôlé sur le dessus du silo par esca-
risques chimiques. sant l’intervention sur un équipement sans exposer liers ou par échelle à crinoline ;
Santé et sécurité
l’opérateur aux dangers présentés par les autres. des garde-corps réglementaires en toiture ;
des personnes.
INRS, ED 827. Elles sont disposées de telle manière que les égout- des accès contrôlés aux raccords pompiers
tures soient collectées (par exemple, au-dessus de la pour le remplissage ; par exemple : système de
capacité de rétention de la substance transférée). verrouillage à clé.
Installations techniques, stockages 43
La capacité de stockage est définie de telle manière Stockage des graisses et des écumes
Bibliographie
qu’elle soit supérieure de 20 à 30 % au volume de
(1)
Les mélanges livraison prévisible. Une étude préalable avec les dis- Les refus sont stockés dans des fosses ou bassins
explosifs 1. tributeurs de produit est donc souhaitable. protégés contre les chutes au moyen de caillebo-
Gaz et vapeurs. tis ou de garde-corps.
INRS, ED 911. Les ouvrages à risque d’explosion (gazomètres,
(2)
Guide pour la digesteurs…) relèvent des décrets et directives Pour le stockage des graisses se reporter au
classification en
zones ATEX dans
ATEX (atmosphères explosibles)(1)(2). Les décrets § 3.8.2 “Stockage des solides en vrac”.
les industries du n° 2002-1553 et n° 2002-1554 du 24 décembre
traitement des eaux, 2002, transposition en droit français de la direc- Stockage de chaux pulvérulente en vrac
téléchargeable sur tive 1999/92/CE du 16/12/1999 (directive ATEX),
le site du Syndicat fixent respectivement les dispositions applicables Le stockage en silo doit être privilégié par rapport
national des indus-
tries du traitement
aux chefs d’établissements et aux maîtres d’ou- au stockage en sac pour limiter les manutentions
des eaux résiduaires vrage pour la prévention des explosions. Ils sont et l’émission de matières pulvérulentes.
(SNITER) : introduits dans le code du travail par les nouveaux
www.sniter.com articles R. 232-12-23 à R. 232-12-29 et R. 235-4-17
issus des décrets D. 2002-1553 et D. 2002-1554. 3.8.5 Stockage de gaz
Les modalités d’application sont définies en parti-
culier par les arrêtés du 8 juillet 2003 et du Stockage de gaz biologique
28 juillet 2003 relatifs à la protection des
travailleurs susceptibles d’être exposés à une Se reporter au § 3.8.4 “Stockage en silos et trémies”.
atmosphère explosive. Les paragraphes suivants
tiennent compte de l’esprit de ces textes.
3.9 Locaux techniques
3.9.1 Local de maintenance des 3.9.3 Laboratoire
véhicules
Le maître d’ouvrage définit si l’usine doit être équi-
Si le local est destiné au réglage ou au dépannage de pée d’un local affecté aux opérations de laboratoire.
moteurs thermiques, prévoir un moyen d’évacuation Dans le cas contraire, il doit s’assurer d’être desservi
des gaz d’échappement, par exemple à l’aide d’un par un laboratoire compétent.
tube souple raccordé à une ventilation mécanique.
La surface du laboratoire n’est jamais inférieure à
10 m2 et comporte au moins une paillasse d’une
3.9.2 Locaux d’exploitation longueur minimale de 2 m et d’une largeur de
0,90 m, un lavabo, un réfrigérateur, une douche
Les usines d’épuration des eaux usées comportent de sécurité et un lave-œil. Une ventilation géné-
nécessairement un ou des locaux dans lesquels rale renforcée est éventuellement prévue.
on trouve des sanitaires (lavabo, douches, WC), Les murs et les sols sont revêtus d'un revêtement
un laboratoire, un poste de commande, un bureau résistant et facilement lavable avec siphon d’éva-
pour la gestion de la station et un local de stockage cuation des eaux.
du matériel et des outils. Une hotte est prévue pour la zone d’examen des pré-
Le local de stockage du matériel et des outils ne com- lèvements. Une entrée d’air neuf est prévue pour
munique pas directement avec les autres locaux. compenser l’air extrait (ventilation générale et hotte).
44 Installations techniques, stockages
Seuil de classement Installations soumises Installations soumises
des dépôts de chlore liquifié à déclaration à autorisation
Nature du stockage En récipients de capacité unitaire En récipients de capacité unitaire
inférieure à 60 kg supérieure ou égale à 60 kg
et ou
Quantité quantité inférieure à 500 kg quantité supérieure ou égale à 500 kg
Tableau 3.3 Stockage de chlore liquéfié.
Douches de sécurité et lave-œil Si le transport des boues avant évacuation est fait
Bibliographie
par transporteur à bande, celui-ci respecte les
(1)
Norme ANSI Z Actuellement, aucune norme française ne fixe les recommandations du § 3.6.2 “Manutention conti-
358-1, Douches et exigences minimales devant être respectées par nue. Transporteurs à bandes”.
lave-œil d’urgence.
(2)
ces équipements. Toutefois, il est possible de se Les matériels de déshydratation présentant des
Norme DIN 12-
899, Partie 1, référer à la norme américaine(1) ou aux normes dangers sont mis en sécurité aux moyens de
Installations de allemandes(2). grilles de protection, barrages immatériels qui
laboratoire, stoppent le fonctionnement (voir § 6.4 “Machines
douches corporelles. Les règles minimales que l’on peut exiger d’une et équipements de travail spécifiques aux stations
Partie 2, douche de sécurité sont les suivantes : d’épuration”).
Installations de
utilisation simple et naturelle ;
laboratoire,
douches oculaires alimentation déclenchée par un système “coup Pour l’évacuation des boues par les véhicules,
(disponibles à de poing” ou une pédale, ou bien asservie à la une aire de manœuvre avec pentes, siphons de
l’AFNOR). pénétration dans la zone d’arrosage (car l’utilisa- sols ou caniveaux et arrivée d’eau de lavage, est
teur peut être en état de cécité partielle ou totale). installée devant et/ou dans le local.
Les petites usines d’épuration doivent comporter
au moins un lave-œil et une douche de sécurité 3.9.5 Surfaces de stockage
dans le cas de risques chimiques. nécessaires pour la maintenance
Pour le positionnement des installations, la consi- Afin de pouvoir stocker le matériel et les maté-
dération la plus importante à prendre en compte riaux utilisés pour les opérations de maintenance
est que la gravité des conséquences des lésions (pièces de rechange, éléments d'échafaudage,
oculaires décroît avec la rapidité d’intervention. matériaux…), prévoir la surface et le volume
Ainsi les douches sont au plus près de la zone de nécessaires.
risque : 10 m maximum de la source, au même niveau L’objectif principal est de pouvoir amener en
et d’un accès sans obstacle (porte, par exemple). sécurité, dans leur lieu d’utilisation, les produits
ou matériels stockés avec les moyens de manu-
tention mécanique adaptés. On recherche ainsi la
3.9.4 Local de traitement des boues proximité entre les lieux de stockage et les lieux
d’utilisation.
Le traitement des boues (table d’égouttage, filtre-
bande, filtre-presse ou centrifugeuse) est dissocié Préciser dans le projet :
des autres activités, dans un local spécifique. Il les types de stockage (au sol, palettiers…),
est équipé d’un lave-œil ainsi que d’un système les surfaces en m2 nécessaires pour chacun des
de ventilation respectant les recommandations du stockages prévisibles,
§ 3.3 “Assainissement de l’air et ventilation”. l'emplacement de ces stockages,
L’opportunité d’un traitement acoustique du local la résistance des sols ou planchers de ces
centrifugeuse est étudiée, par exemple. emplacements.
Installations techniques, stockages 45
4
4
Structures
des bâtiments
4.1 Sols
Les critères principaux à prendre en compte sont : Pour les stations d’épuration, le choix du revête-
Bibliographie
ment de sol est un point extrêmement important
(1)
Liste des la résistance du sol à l'usure et à la déformation pour les deux raisons suivantes : les glissades et
revêtements de pour éviter les détériorations (fréquence pour les les chutes de plain-pied, mais aussi pour les
sol dans les locaux piétons ; fréquence, charge maximale et type de risques de contamination biologique. À ce titre, il
de fabrication
roues pour les chariots et les transpalettes) ; est important de définir les moyens de nettoyage
de produits
alimentaires. les caractéristiques liées directement à l'hygiène (produits chimiques, jet, brosses, etc.) en même
CNAMTS/ Direction et à la sécurité : temps que la nature des revêtements de sols
des risques - adhérence pour éviter les glissades, par exemple (résistance à la corrosion…).
professionnels. pour les sols susceptibles d’être souillés par des
polymères, Dans le cas où il peut y avoir des produits glis-
- résistance chimique à certains produits (acides, sants sur le sol (floculants…), un revêtement anti-
solvants, détergents…), dérapant est choisi.
- facilité de nettoyage. Les revêtements de sols retenus sont définis dans
l’offre de l’entreprise.
Choix entre les revêtements
Conditions de pose
Le choix entre les différents revêtements indus-
triels dépend essentiellement du type d'activité Dans les locaux où le nettoyage doit se faire à
concerné : grandes eaux ou lorsque le déversement ou
l'égouttage de liquides est prévisible, mettre en
Les carrelages antidérapants : ils sont privilé- place des pentes de 1,5 à 2 % dirigées vers des
giés pour les laboratoires et les locaux du type dispositifs de recueil (caniveaux, grilles, siphons
sanitaire (1) et permettent d'atteindre des coeffi- de sols).
cients de frottement élevés (supérieurs à 0,30). Il est très important de concevoir ces formes de
Les revêtements en béton : un renforcement de pente pour évacuer les liquides.
la couche en surface (béton de fibres d'acier,
ciment haute résistance d'agrégats durs de type À l’extérieur des locaux, une pente de l’ordre de
corindon) et un traitement anti-poussière de la 2 à 3 % pour les aires de lavage, les zones de cir-
surface est conseillé. culation et les zones de travail est préconisée,
Les revêtements en résine à charge de quartz : avec un caniveau de récupération en point bas.
ils sont privilégiés pour les sols où les risques de Les siphons de sol et les grilles seront implantés en
glissade sont élevés. Les résines à charge de dehors des aires et allées de circulation des trans-
quartz sont conseillées car elles permettent d'at- palettes, des chariots automoteurs, de manière à
teindre des coefficients de frottement élevés (1). éviter les à-coups générateurs d'autres risques.
Structures des bâtiments 47
4.2 Façades
Bibliographie Se reporter à la brochure Conception des lieux
et des situations de travail, INRS, ED 950.
- Arrêté du
21 décembre 1993
(JO du 13 janvier
1994) relatif aux
portes et portails
automatiques sur
les lieux de travail.
- Norme NF P 25-
362, Fermetures
pour les accès
libres et portails.
Spécifications
techniques.
Règles de sécurité,
(rendue d’applica-
tion obligatoire
par l’arrêté cité
précédemment).
- Portes et portails.
INRS, ND 1956.
4.3 Couleurs de sécurité
Panneaux de signalisation de sécurité Le fluide peut aussi, en complément du code
Bibliographie
couleur, être identifié par sa dénomination en clair
(1)
Codage couleur La mise en place de dispositifs permanents de inscrite en toutes lettres.
des tuyauteries signalisation de sécurité ne dispense pas de mettre
rigides.
en œuvre prioritairement les moyens de protection Chaque organe de la tuyauterie (vannes, clapets,
INRS, ED 88.
(2)
Norme NF X
collective et permanente (voir la figure 4.1). registres) est identifié par une plaque.
08-100, Couleur,
tuyauteries rigides, Identification des réseaux (1) (2) Par secteur géographique ou par type de process,
identification des un plan d’ensemble est affiché à proximité des
fluides par couleur Une signalisation des tuyauteries permet de déter- postes de travail.
conventionnelle.
miner la nature et le sens du fluide transporté.
Autres références :
- JO du 17 décembre
1993 - annexes I
et II de l’arrêté du DANGER
PU H2S
4 novembre 1993. OU R PORT DE
C
E
- Norme NF X L'ÉQUIPEMENT
ANTI-ACIDE
E
D'
UR C
08-003, Symboles GEN
OBLIGATOIRE
graphiques
et pictogrammes.
DOUCHE
Couleurs et signaux DE
de sécurité. SÉCURITÉ Obligation générale
(accompagnée le cas échéant
- Signalisation de d'un panneau additionnel)
santé et sécurité
au travail.
INRS, ED 777.
Figure 4.1 Quelques panneaux de signalisation de sécurité.
48 Structures des bâtiments
4.4 Locaux sociaux
Installations sanitaires atelier, laboratoire, etc., dont l’implantation doit
tenir compte des vents dominants.
Les usines d’épuration sont un réservoir impor-
tant de micro-organismes. Il est donc nécessaire Pour les vestiaires, il est recommandé de disposer
d’avoir des locaux spécifiques séparés des d’une zone propre et d’une zone sale physique-
sources de pollution pour les bureaux, vestiaires, ment distinctes (voir figure 4.2).
Atelier Entrée/
sortie
Salle Salle
de pause Douches pour repas
Lavabos Lavabos
sanitaires sanitaires
Armoires Armoires
dépôts fournitures
Vestiaire (vêtements (vêtements Vestiaire
(vêtements de travail de travail de travail (vêtements de ville)
« sales ») « sales ») propres)
Armoires individuelles Armoires individuelles
Figure 4.2 Schéma de principe des sanitaires et vestiaires.
Structures des bâtiments 49
5
5
Bruit, incendie,
explosion
5.1 Bruit
Se reporter à la brochure Conception des lieux et
des situations de travail, INRS, ED 950.
Choix des matériaux insonorisants
Les risques microbiens limitent l’utilisation de
matériaux absorbants. Il faut sélectionner à la
conception les matériaux en fonction du niveau
sonore à atteindre et du risque biologique.
5.2 Incendie
Diminution des risques Dimensions des bâtiments et accès
Dans le cas de l’autoinflammation lors du stockage Pour les accès, se reporter également au § 2.4
de boues séchées, se reporter au § 3.8.4 “Passerelles, galeries surélevées, plates-formes,
“Stockage en silos et trémies”. planchers”.
Bruit, incendie, explosion 51
5.3 Explosion
Bibliographie 5.3.1 Origine des risques (1) atmosphère explosive. Dans tous les cas, on réali-
sera un confinement (couverture du canal, parois
(1)
Les mélanges Dans les usines de traitement des eaux résiduaires, pleines et vitrées encoffrant le puits et le rele-
explosifs 1. l’atmosphère peut devenir explosive ou toxique : vage) de cette zone de captage des polluants
Gaz et vapeurs.
sous l’effet de la concentration de gaz inflam- chimiques toxiques avec extraction mécanique
INRS, ED 911.
mables dégagés par l’arrivée des effluents ou garantissant la mise en dépression du volume,
au dépotage des camions de curage des réseaux. sans zone morte.
Les plus fréquents sont les hydrocarbures et les
effluents industriels ;
sous l’effet de dégagement gazeux des produits 5.3.2 Mesures de prévention
traités qui peut se produire en exploitation normale spécifiques aux usines d’épuration
ou lors d’un arrêt provoquant une immobilisation
des boues, dans lesquelles il faut craindre la Pour les mesures de prévention, se reporter
présence de gaz tels que le méthane et le gaz également à la brochure INRS ED 820 : Guide pra-
biologique qui diffèrent du méthane par son tique de ventilation n°19, Usines de pollution des
mélange avec d’autres composants (CO2, H2S, H2, eaux résiduaires et ouvrages d’assainissement.
mercaptan, etc.)
C’est pourquoi il faut prévoir des détecteurs après Pour la zone à risque d’explosion, les principales
analyse des risques (CH4, H2S, etc.) sur chaque mesures de prévention à mettre en œuvre sont :
point à fort risque (chambre d’arrivée et/ou de la réalisation d’une installation électrique adaptée ;
relevage, local dessablage-dégraissage, fosse à la détection en permanence du risque par
boues, zone des digesteurs, etc.). mesures explosimétriques de CH4 ou autre avec
contrôle d’accès associé ;
Il est recommandé de réaliser, en tête de l’usine, l’installation d’une ventilation spécifique des
un ouvrage fermé normalement inaccessible tel locaux ou des volumes clos (stockage de boues,
qu’une chambre d’arrivée, une fosse de pom- digesteur, prétraitement...).
page… Cet ouvrage sera muni d’un système redon-
dant de détection permettant de signaler immé- Un panneau placé près des accès aux digesteurs
diatement la présence de vapeurs toxiques ou rappelle la nature du risque, l’interdiction de
inflammables dans l’effluent. Cet ouvrage doit être fumer, d’effectuer des travaux par points chauds
ventilé. En marche normale, l’air extrait est dirigé sans autorisation, et l’utilisation éventuelle d’un
vers l’installation de désodorisation. détecteur d’atmosphère portatif si celui-ci n’est
Lorsqu’une atmosphère explosive est décelée, un pas à demeure.
réseau de rejet direct, dont les équipements sont Un périmètre de sécurité est matérialisé par une
utilisables en atmosphère explosive, évacuera signalisation adaptée.
l’air extrait. Ceci permet d’éviter d’équiper
l’ensemble du réseau général de ventilation et les Voir également les mesures de prévention définies au
équipements du local en matériels utilisables en § 3.8.4 “Stockage en silos et trémies”.
Température Température LIE1 LES2 Densité
d’ébullition en °C d’auto- volume en % dans volume en % dans vapeur/air
sous pression inflammation en °C mélange avec air mélange avec air
atmosphérique
Biogaz -160 °C 530 °C 5% 15 % 0,55
Méthane -162 °C 535 °C 5% 15 % 0,60
Sulfure d’hydrogène -60 °C 260 °C 4% 44 % 1,2
Tableau 5.1 Caractéristiques usuelles du biogaz, du méthane et de l’H2S.
1 - Limite inférieure d’explosivité. 2 - Limite supérieure d’explosivité.
52 Bruit, incendie, explosion
6
6
Cahier des charges des
machines et équipements
de production
6.1 Intégration dans le cahier des charges
des équipements, des données hygiène, sécurité
et conditions de travail
Conception et fabrication des Pour les machines complexes ou intégrées dans une
équipements de travail ligne ou des bâtiments, le concepteur-réalisateur
fournit au maître d’ouvrage, au stade des études
On se reportera au début de la présente brochure de réalisation et, avant la réalisation des plans de
pour l’intégration de la prévention à la conception détail, une analyse de risques qui est complétée
(voir § 1.1 “Intégration de la prévention à la au fur et à mesure de leur avancement.
conception des machines et des équipements de
travail”, § 1.2 “Intégration de la sécurité à la Cette analyse comprend en outre un document
conception des usines et des lieux de travail”, précisant les moyens d’accès et de levage des
§ 1.3 “Analyse préliminaire des risques”). équipements pour toutes les opérations de
maintenance.
Le constructeur (concepteur-réalisateur de la station)
fournit, dans le cahier des charges, l’analyse
préliminaire des risques des équipements.
6.2 Consignation des énergies
C’est l’ensemble des dispositions permettant de Prévoir la possibilité de consignation de l’énergie
mettre et de maintenir en sécurité (si possible par un des installations : électricité, fluides sous pression
dispositif matériel) une machine, un appareil ou une ou dangereux, carburants et combustibles, éléments
installation de façon qu’un changement d’état mobiles sous l’action de la gravité (appareil de
(remise en état de marche d’une machine, fermeture levage et de manutention, etc.) selon les procédures
d’un circuit électrique, ouverture d’une vanne, etc.) du tableau 6.1 ci-après, page 54.
soit impossible sans l’action de tous les intervenants
ou du responsable de consignation.
La consignation d’un équipement comporte quatre
phases : séparation, condamnation et signalisation,
dissipation ou rétention/confinement, vérifications
et identification.
Cahier des charges des machines et équipements de production 53
Pour la séparation, se reporter au § 3.1.1
“Réseaux d’eau. Généralités”.
Phase de consignation Nature du risque
Électrique Chimique Mécanique
Séparation Mise hors tension de tous Suppression des arrivées de tous Coupure de la transmission
les circuits de puissance les fluides ou solides de façon de toutes les formes d’énergie
1 1
et de commande de façon pleinement apparente y compris de façon pleinement apparente
1
pleinement apparente y compris les circuits auxiliaires y compris secours et
les alimentations de secours accumulation d’énergie
Condamnation Verrouillage par un dispositif matériel difficilement neutralisable, dont l’état est visible de l’extérieur, réversible
uniquement par un outil spécifique personnalisé pour chaque intervenant
Signalisation Information claire et permanente de la réalisation de la condamnation
Dissipation Mise à la terre et en court- Vidange, purge, nettoyage Mise au niveau d’énergie
(rétention/confinement) circuit des conducteurs (décroûtage…) le plus bas par :
(opération à réaliser - arrêt des mécanismes,
après la vérification) Élimination d’une atmosphère y compris volants d’inertie,
inerte ou dangereuse - mise en équilibre mécanique
Décharge des condensateurs stable (point mort bas) ou,
Ventilation à défaut, calage mécanique
- mise à la pression atmosphérique
Absence de tension Absence de : Absence d’énergie :
Vérification entre tous les conducteurs - pression, - tension,
(y compris le neutre) - écoulement - pression,
et entre eux et la terre - mouvement…
Contrôle spécifique éventuel
(atmosphère, pH…)
Éventuellement balisage des zones dangereuses résiduelles
Identification Elle a pour but de s’assurer que les travaux seront effectués sur l’installation ou l’équipement consigné
Pour cela, les schémas et le repérage des éléments devront être lisibles, permanents et à jour.
Tableau 6.1 Procédures types de consignation.
1 - C’est-à-dire soit par la vue directe du dispositif de séparation, soit par un asservissement fiable entre la position de ce dispositif et celle de l’organe extérieur de
manœuvre reflétant cette position.
54 Cahier des charges des machines et équipements de production
Chaque machine ou équipement est équipé d’un d’une machine en même temps que cette der-
dispositif permettant de l’isoler de ses sources nière, même lorsque les fournisseurs de ces deux
d’énergie(1). équipements sont différents).
Les consignations doivent être réalisées en un Les tampons et les trappes peuvent être équipés
seul dispositif par départ ou zones dangereuses de dispositifs de verrouillage ou d’interver-
en fonction d’une analyse de risques faite au rouillage et de signalisation indiquant qu’une
préalable (par exemple : le tapis d’alimentation intervention est en cours.
6.3 Circuits de commande, dispositifs de protection
Bibliographie Les systèmes de commande (parties ou sous-par- 6.3.1 Alimentation électrique
ties) relatifs à la sécurité sont conçus afin que les des circuits de commande
(1)
Norme NF EN principes de l’appréciation du risque (norme NF EN
1037, Sécurité des 1050) soient pris en compte dans les cas suivants : Concevoir et réaliser l’alimentation des circuits de
machines.
lors de toute utilisation normale et lors du mau- commande de façon à :
Prévention de la
mise en route vais usage prévisible ; protéger les personnes contre les défauts d’iso-
intempestive. en cas de défauts ; lement électrique ;
(2)
Norme NF EN en cas d’erreurs humaines durant l’utilisation éviter les mises en route intempestives de
954-1, Sécurité normale de la machine dans sa globalité. machine lors de l’apparition d’un ou plusieurs
des machines. défauts d’isolement ;
Partie des systèmes En conséquence, ils : en cas de présence d’opérateurs sur le site,
de commande
relatives à la
donnent priorité aux ordres d’arrêt ; supprimer la mémorisation d’ordre de marche lors
sécurité. sont conçus en sécurité positive, c’est-à-dire de la coupure de tout ou partie de l’alimentation
Partie 1 : Principes que le système se mettra dans une position pour des circuits de commande ou de puissance. Cette
généraux qu’il n’y ait aucun risque en cas de défaillance : mesure s’applique aux équipements à risque
de conception. - d’alimentation en énergie, (filtres presse, centrifugeuses, etc.) ; il est donc
- de composants, nécessaire de procéder en amont à une analyse
Autres références : - de dispositifs de sécurité ; des risques par équipement ;
- Consignations
et déconsignations.
sont de catégorie supérieure ou égale à celle déter- limiter les risques d’électrocution des interve-
INRS, ED 754. minée suite à une estimation du risque préalable ; nants lors des dépannages.
- Norme NF EN sont non neutralisables ;
60204-1, Sécurité sont éprouvés et fiables ;
des machines.
Équipements
sont faciles à maintenir. 6.3.2 Conception des circuits
des machines.
de commande
- Norme NF Les catégories des parties de système de com-
EN 60742, mande relatives à la sécurité sont présentés dans Les dispositions générales d’obtention de la sécu-
Transformateurs le tableau ci-après page 56. rité positive sont présentées ci-dessous.
de séparation
des circuits
et transformateurs
Une lecture détaillée de la norme NF EN 954-1(2) La réglementation et la normalisation prévoient que :
de sécurité : règles. permet d’affiner le choix des catégories de circuit la mise en marche des éléments mobiles dan-
- Sécurité de commande selon les risques. gereux doit être provoquée par apport d’énergie à
des machines tous les niveaux. Leur mise à l’arrêt est obtenue
et des équipements par la coupure de cette énergie ;
de travail. Moyens
de protection
les fonctions conditionnant la sécurité des per-
contre les risques sonnes sont réalisées de manière que la défaillance
mécaniques. de l’une d’entre elles n’entraîne pas une perte de
INRS, ED 807. la disposition de sécurité ainsi réalisée.
Cahier des charges des machines et équipements de production 55
Cat.1 Résumé des prescriptions Comportement du système2 Base principale de la sécurité
La partie du système de commande Si un défaut se produit, il peut conduire Par la sélection
de machine relative à la sécurité et/ou à la perte de la fonction de sécurité. des composants
ses dispositifs de protection ainsi que
B ses composants doivent être conçus,
fabriqués, sélectionnés, montés et
combinés selon les normes pertinentes
afin de pouvoir faire face aux influences
attendues.
Les exigences de la catégorie B Comme écrit pour la catégorie B mais
1 s’appliquent. avec une plus grande sécurité relative à
Doit utiliser des composants et des la fiabilité de la fonction de sécurité.
principes éprouvés.
Les exigences de la catégorie B L’apparition d’un défaut peut mener
et l’utilisation des principes de sécurité à la perte de la fonction de sécurité
éprouvés s’appliquent. entre les intervalles de contrôle.
La ou les fonctions de sécurité doivent être La perte de la fonction de sécurité
2 contrôlées à intervalles convenables par est détectée par le contrôle.
le système de commande de la machine.
Note :
Ce qui convient dépend de l’application
et du type de machine.
Les exigences de la catégorie B et Lorsqu’un défaut unique se produit, la Par la structure
l’utilisation des principes de sécurité fonction de sécurité est toujours assurée.
éprouvés s’appliquent.
- Certains défauts seront détectés,
Le système de commande doit être mais pas tous.
3 conçu de façon que :
- un défaut unique du système de - L’accumulation de défauts non détectés
commande ne doit pas mener à une peut conduire à la perte de la fonction
perte de la fonction de sécurité ; de sécurité.
- si cela est raisonnablement faisable,
le défaut unique doit être détecté.
Les exigences de la catégorie B et Lorsque les défauts se produisent, Par la structure
l’utilisation des principes de sécurité la fonction de sécurité est toujours
éprouvés s’appliquent. assurée.
Le système de commande doit être Les défauts seront détectés
4 conçu de façon que : à temps pour empêcher une perte
- un défaut unique du système de de la fonction de sécurité.
commande ne doit pas mener à une
perte de la fonction de sécurité ;
- et le défaut unique doit être détecté à,
ou avant, la prochaine sollicitation de la
fonction de sécurité. Si cette détection
n’est pas possible, une accumulation de
défauts ne doit pas mener à une perte de
la fonction de sécurité.
Tableau 6.2 Résumé des prescriptions applicables aux catégories des parties de système de commande relatives à la sécurité
(norme NF EN 954-1, § 6.2).
1 - La catégorie n’est pas destinée à être utilisée dans un ordre ou une hiérarchie quelconque par rapport aux prescriptions de sécurité.
2 - L’appréciation du risque indiquera si la perte totale ou partielle de la fonction de sécurité provenant de défauts est acceptable.
56 Cahier des charges des machines et équipements de production
6.3.3 Description des dispositifs de protection des personnes
Moyens de Distances Protecteurs Dispositifs Commandes Dispositifs Consignations
protection de sécurité électro- bimanuelles d’arrêt et
sensibles pour d’urgence déconsignations
la détection
Principes des personnes
Protection Éloignement Protecteurs fixes Commandes
par éloignement bimanuelles
électriques
Maintien du Écartements Protecteurs
corps humain minimaux réglables Commandes
ou d’une partie bimanuelles
du corps humain pneumatiques
hors de la zone
de danger
Protection par Protecteurs Barrages
contrôle d’accès mobiles immatériels
périphérique associés à
un dispositif Cellules
Détection du de verrouillage monofaisceau
franchissement et/ou
du périmètre d’interverrouillage1 Bords
délimitant la et barres
zone de danger sensibles
Protection de Barrages
zone surfacique immatériels
Détection Tapis et planchers
de la présence sensibles
humaine
dans la zone Balayage
de danger de zone
Protection Balayage
de zone de zone
volumétrique Infrarouge passif
et/ou
Détection actif
de la présence Vision
humaine dans la Ultrasons
zone de danger Hyperfréquences
Protection Bordures
de proximité sensibles
(bords, barres,
Détection au pare-chocs)
voisinage immé-
diat d’un groupe Cellules
dangereux monofaisceau
Protection Boutons Transfert de clé
par suppression « coup
du risque de poing » Cadenas
Mise ou maintien Dispositifs Dissipation
de la machine à câble d’énergie
en sécurité Etc. Etc.
Tableau 6.3 Descriptif des différents moyens de protection des personnes.
1 - Y compris les portes d’accès à des zones dangereuses.
Cahier des charges des machines et équipements de production 57
Définitions des protecteurs Protecteurs avec dispositif d’interverrouillage
Bibliographie
Pour les définitions, se reporter à la norme ISO “Protecteur associé à un dispositif de verrouillage
(1)
Norme EN 953, 12100-1 et 12100-2. et à un dispositif de blocage mécanique, de sorte
Sécurité
que :
des machines.
Prescriptions Protecteurs fixes les fonctions dangereuses de la machine
générales pour “Protecteur maintenu en place (c’est-à-dire fermé) : “couvertes” par le protecteur ne puissent
la conception soit de manière permanente (par soudage, etc.) ; s’accomplir tant que le protecteur n’est pas fermé
et la construction soit au moyen d’éléments de fixation (vis, écrous, etc.) et bloqué ;
des protecteurs
s’opposant à ce qu’il soit déplacé/ouvert sans outil.” le protecteur reste bloqué en position de
(fixes, mobiles).
(2)
fermeture jusqu’à ce que le risque de blessure
Norme EN 1088,
Sécurité des Protecteurs mobiles dû aux fonctions dangereuses de la machine ait
machines. “Protecteur généralement lié mécaniquement au bâti disparu ;
Dispositifs de la machine ou à un élément fixe voisin, par exemple quand le protecteur est bloqué en position de
de verrouillage grâce à des charnières ou à des glissières et qu’il est fermeture, les fonctions dangereuses de la
associés à des
possible d’ouvrir sans faire usage d’aucun outil.” machine “couvertes” par le protecteur puissent
protecteurs.
Principes de s’accomplir, mais la fermeture et le blocage du
conception et Protecteurs avec dispositif de verrouillage protecteur ne provoquent pas à eux seuls leur
de choix. “Protecteur associé à un dispositif de verrouillage, mise en marche.”
de sorte que :
les fonctions dangereuses de la machine “cou-
vertes” par le protecteur ne puissent s’accomplir 6.3.4 Protection contre les organes
tant que le protecteur n’est pas fermé ; dangereux en mouvement
si l’on ouvre le protecteur pendant que les fonc- ou susceptibles de se mettre en
tions dangereuses de la machine s’accomplissent, mouvement
un ordre d’arrêt soit donné ;
lorsque le protecteur est fermé, les fonctions dan- Le tableau 6.4 indique les critères de choix des
gereuses de la machine “couvertes” par le protecteur moyens de protection, d’après le document Sécurité
puissent s’accomplir, mais la fermeture du protecteur des machines. Prescriptions générales pour la
ne provoque pas à elle seule leur mise en marche.” conception et la construction des protecteurs (1).
Protecteurs fixes Cas d’utilisation
Sans dispositif de verrouillage Protecteurs rarement manœuvrés (par exemple : une fois par semaine)
Protecteurs de courroies, d’éléments de transmission de puissance
Avec dispositif de verrouillage à un seul interrupteur à manœuvre positive Protecteurs appelés à être démontés et remontés occasionnellement (par
d’ouverture ou deux détecteurs de position à commande non mécanique exemple : une fois par jour) lors d’opérations telles que réglage, changement
(inductifs, magnétiques, etc.) d’outillage ou de fabrication avec un risque de fonctionnement inopiné
Protecteurs latéraux de presses
Protecteurs mobiles Cas d’utilisation
Avec dispositif de verrouillage à un seul interrupteur à manœuvre positive Protecteurs manœuvrés occasionnellement (par exemple : dix fois par jour)
d’ouverture ou deux détecteurs de position à commande non mécanique Protecteurs de transmissions
(inductifs, magnétiques, etc.) Protecteurs pour zone de réglage
Avec dispositif de verrouillage à deux interrupteurs à manœuvre positive Protecteurs manœuvrés fréquemment (2)
d’ouverture (par exemple : plusieurs fois par heure)
Avec dispositif d’interverrouillage (mécanique, électromécanique, Doit être utilisé lorsque le temps de mise à l’arrêt est supérieur
pneumatique, à transfert de clé, etc.) au temps d’accès(2)
Machines tournantes avec inertie
Protecteurs réglables sans outils Cas où l’on veut restreindre l’accès aux éléments mobiles dans les zones
où une ouverture est nécessaire notamment pour le passage d’outils ou
de produits
Tableau 6.4 Les différents types de protecteurs.
58 Cahier des charges des machines et équipements de production
Les équipements sont conçus de façon à obtenir la exemple, d’un protecteur mobile ouvert ou d’une
Bibliographie
protection des personnes contre les organes dange- personne située à l’intérieur d’une zone dange-
- Norme NF EN 349, reux en mouvement ou susceptibles de se mettre en reuse), une commande locale à action maintenue
Sécurité mouvement par une des dispositions suivantes : par la personne située dans la zone dangereuse
des machines. impossibilité d’accès à l’organe dangereux est prévue de façon que cette dernière puisse,
Écartements mini- (protecteurs fixes soudés) ; dans des conditions de risque limité (vitesse lente
maux pour prévenir accès à l’organe dangereux lorsque celui-ci est ou réduite, action maintenue, mouvement au
les risques d’écra-
sement de parties
à l’arrêt et maintenu à l’arrêt. coup par coup, etc.), rendre possible le mouve-
du corps humain. ment de l’organe dangereux.
- Projet de norme pr L’accès à l’organe dangereux est possible :
NF EN 999. Sécurité pour les accès peu fréquents (moins d’une fois Les précautions nécessaires sont prises pour les
des machines. par semaine) par un personnel de maintenance cas où la personne qui actionne cette commande
Positionnement qualifié et ne nécessitant pas le mouvement de locale n’a pas la visibilité sur toutes les parties
des dispositifs
l’organe dangereux : dangereuses de l’appareil qu’elle commande
de protection
en fonction des - par le démontage du protecteur fixe et par la (rendre visible toute la zone dangereuse ou auto-
vitesses d’approche consignation préalable de la puissance des riser le mouvement des seuls organes dangereux
des parties du organes mobiles dangereux rendus accessibles ; visibles depuis la commande locale, etc.).
corps humain. pour les accès fréquents (une fois par semaine
ou plus) par un personnel de maintenance qualifié Pour les arrêts d’urgence, se reporter au § “Arrêt
et pour les accès (fréquents ou non) par un per- d’urgence” dans le § 3.2.1 “Installations élec-
sonnel non qualifié en maintenance : triques”.
- par l’ouverture du protecteur mobile (ou de la
porte d’accès) verrouillé ou interverrouillé. 6.3.6 Principes généraux pour faciliter
les opérations de maintenance
Les verrouillages électromécaniques des protec-
teurs mobiles peuvent être remplacés par des Au cours des opérations de maintenance, on ren-
dispositifs à transfert de clé pour des questions contre des situations dangereuses et une atten-
de simplicité ou de sûreté de fonctionnement. tion particulière est portée aux accès (§ 3.7) et à
la manutention (§ 3.6).
Les dispositifs à transfert de clé des protecteurs et Les protecteurs ne doivent pas gêner exagéré-
des portes d’accès verrouillés ou interverrouillés sont ment la maintenance (par exemple, nécessiter un
conçus et réalisés de manière qu’il soit impossible démontage long ou pénible pour une opération
d’enlever la clé ayant permis l’ouverture si le protec- simple ou rapide).
teur ou la porte d’accès ne sont pas totalement refer-
més et immobilisés en position de fermeture. En conséquence, les équipements sont conçus de
façon que les réglages, graissages, nettoyages
6.3.5 Commandes locales pour puissent se faire, dans la mesure du possible, sans
organes ou équipements dangereux qu’il soit nécessaire de déposer les protecteurs. Si
toutefois, le démontage du protecteur est néces-
S’il est nécessaire de provoquer le mouvement saire, une attention particulière est portée dans le
d’un organe dangereux alors qu’une personne cas où l’organe dangereux doit être en mouvement
peut atteindre la zone dangereuse (cas, par pendant la maintenance ou le nettoyage.
Cahier des charges des machines et équipements de production 59
6.4 Machines et équipements de travail spécifiques
aux stations d’épuration
Bibliographie
6.4.1 Dispositions particulières Les pompes doseuses sont installées au-dessus
de la cuve de rétention du réactif considéré et
(1)
Norme NF EN 294,
Vannes installées en regards ou chambres enterrées chacune est équipée :
Sécurité des Leur accès est fermé à l’aide d’un caillebotis ou d’une soupape de sécurité (s’ouvrant en
machines. d’une tôle sur charnières et doté d’une béquille surpression vers la rétention) ;
Distances de de retenue. de conduites amont et aval montées par
sécurité pour vissage plutôt que par collage ;
empêcher l’atteinte
de zones
Si nécessaire, un accès par échelle fixe ou par de vannes manuelles amont et aval pour isole-
dangereuses maillons d’échelle fixés sur la structure avec ment et dépressurisation avant intervention ;
par les membres crosse de maintien à disposition est prévu. d’un clapet taré pour éviter les siphonnages et
supérieurs. d’un ballon amortisseur pour éviter les vibrations
Les commandes d’ouverture-fermeture des des conduites de refoulement des pompes à
vannes peuvent être réalisées depuis l’extérieur, membranes.
le modèle de vanne et son montage sont choisis
et conçus à cet effet. Par ailleurs, il faut réduire les cheminements
aériens qui peuvent exposer les opérateurs à
Les dimensions de l’ouvrage permettent le des projections, sinon prévoir des doubles
démontage du matériel installé. enveloppes.
Pompes Vis
Un moyen de levage (fixe, permanent) et de Dans le cas de vis en auge fermée et non en
manutention (points d’ancrage, rail, etc.) est charge(1), il est nécessaire de prévoir autant que
prévu au-dessus de chaque équipement d’un possible une ouverture grillagée placée sur un
poids supérieur à 25 daN. capot permettant une inspection visuelle directe
sans avoir à le démonter avec respect de la
En amont et aval de chaque pompe, des vannes norme.
d’isolement sont implantées.
Un dispositif électrique (verrouillage) et méca-
Pompes immergées nique (système d’emboîtement en cascade)
Il faut s’assurer que : entraîne l’arrêt de la vis lors de l’ouverture des
la chaîne de manutention et le câble d’alimen- capots.
tation sont accessibles depuis une position nor-
male. Dans le cas de garde-corps métallique, Les moyens d’accès et de manutention pour les
prolonger les rails de guidage jusqu’à hauteur opérations de contrôle, la maintenance et les
de la lisse située à 1 m par rapport au sol ; éventuels démontages (escalier et passerelle ; rail
la pompe peut être retirée et remise sur son rail ou potence avec palan, etc.) sont mis en place.
sans que l’opérateur se retrouve à quelque
moment que ce soit au-dessus du vide ; Pont-racleur et autres équipements
l’appareil de levage permet l’extraction en une Pour éviter l’écrasement par les galets du pont-
seule manœuvre d’accrochage ou est équipé d’un racleur et le cisaillement par le pont lui-même, un
dispositif permettant le maintien en sécurité pour bouton d’arrêt d’urgence est implanté et situé à
un second accrochage (cas où la chaîne du palan proximité de la roue du pont et accessible depuis
ou du treuil est d’une longueur inférieure à la le sol.
hauteur de relevage de la pompe pour l’extraire
de son emplacement). Par conception, le carter du pont-racleur ne per-
met pas l’introduction aisée d’objets ou de parties
Pompes doseuses du corps humain (main, pied) sur le chemin de
Un écran de protection intégrale en cas de projec- roulement devant et entre les deux galets. Un
tion de produits chimiques est prévu. chasse-pierres est disposé devant le pont et
Un lave-œil est installé. orienté vers l’extérieur du bassin.
60 Cahier des charges des machines et équipements de production
L’accès par une plate-forme est privilégié. L’arrêt Les filtres, présentant des risques mécaniques
du pont devant celle-ci est programmé depuis la importants, sont équipés de protecteurs ver-
salle de contrôle. Une porte interverrouillée rouillés et/ou interverrouillés, en laissant cepen-
interdit l’accès avant l’arrêt du pont. dant visibles (protecteur en verre organique)
Pour prévenir les risques de cisaillement, un déga- et/ou accessibles (protection mobile) certains
gement périphérique de 1 m est prévu autour de éléments, ceci en accord avec l’exploitant.
l’enveloppe de giration du pont racleur. Dans le cas
d’un accès par une échelle, son pied se trouve à Dégrilleur
0,40 m de tout obstacle situé dans le plan vertical. Lorsque les dégrilleurs eux-mêmes sont à l’intérieur
d’un local, il faut prévoir une hauteur sous plafond
Les bassins combinés disposant d’un clarificateur suffisante ou des ouvertures de toit adaptées avec
central sont équipés d’un système autonome protection à l’égard des chutes de hauteur, pour
assurant le nettoyage de la goulotte (brosse, une éventuelle sortie de grilles, ainsi que les
lampe à ultraviolets, etc.). Il en est de même pour moyens de levage et manutention adaptés même si
tous les autres bassins où les opérations d’entre- ceux-ci ne sont pas disponibles à demeure.
tien des goulottes ne peuvent être effectuées Toutes les dispositions (plates-formes, escaliers,
sans danger (§ 3.8.3). passerelles, nacelle élévatrice, etc.) sont prises
pour les interventions en sécurité sur les moto-
Filtres presse réducteurs.
Les filtres presse, qui permettent l’accès manuel
aux plateaux, sont équipés d’une protection Au niveau des bâtardeaux sont prévus :
contre les écrasements des membres supérieurs les moyens de manutention appropriés (cro-
par un dispositif tel que : chets de levage, rail ou potence) pour les sortir et
un barrage ou une barrière immatérielle du côté les rentrer ;
nécessitant une intervention manuelle pour l’ex- un platelage périphérique suffisant pour per-
ploitation et qui stoppe le mouvement des pistons ; mettre leur stockage et faciliter les interventions.
et, du côté ne nécessitant pas l’accès pour
l’exploitation, soit un protecteur fixe respectant la Pour les paniers de dégrillage, voir § 3.6.1.
norme NF EN 294(1), soit un protecteur mobile
interverrouillé. Trommel
L’installation est équipée de passerelles et plates-
Centrifugeuse formes pour les interventions d’entretien, de
Dans le cas d’une centrifugeuse, les risques res- réparation du moto-réducteur et d’éventuel
tent principalement : débourrage.
le niveau sonore élevé ; L’accès à l’intérieur du trommel est contrôlé par
le dégagement possible d’H2S à la sortie des un interverrouillage, par exemple par un transfert
boues qui doit être capté. de clé, et s’effectue machine à l’arrêt.
La centrifugeuse doit être placée dans un local L’accès en périphérie est protégé par construction
particulier, qui facilite la prise en compte de ces ou par une enceinte grillagée avec accès contrôlé
risques, sachant qu’en cas d’implantation dans un (verrouillage électrique, etc.).
hall d’évolution des salariés, il devient intéressant
d’installer la centrifugeuse à l’intérieur d’une Pour la trémie de déversement, voir § 3.8.4.
cabine ventilée et insonorisée.
Poste d’arrivée d’eau unifilaire
Filtre à bande Une ventilation permanente est assurée ainsi
On privilégie leur installation dans un local parti- qu’un accès facile et une aide à la manutention
culier où les dégagements nocifs sont captés au permettant le retrait des matériaux résiduaires
plus près de leur émission par une installation de (sable) et son accès est interdit en cas de panne.
ventilation spécifique.
Cahier des charges des machines et équipements de production 61
6.5 Vérification de la conformité des machines
Toutes les machines et appareils concernés par la
réglementation sont conformes à celle-ci et aux
normes en vigueur. En cas de doute concernant la
conformité d’un équipement de travail, même si
ce dernier dispose d’un agrément CE “de type” ou
“d’autocertification”, le maître d’ouvrage ou son
délégué demande au fournisseur de faire vérifier
la conformité de ceux-ci aux règles de sécurité par
un organisme extérieur qualifié accrédité par le
COFRAC et à sa charge.
62 Cahier des charges des machines et équipements de production
7
7
Conception
et aménagement
des bureaux
7.1 Principes généraux
Il est recommandé de prévoir les fonctions suivantes
dans des locaux séparés pour, d’une part, privilégier
l’hygiène et, d’autre part, séparer les risques,
notamment les risques électriques et chimiques :
contrôle commande, analyse, administration-
bureautique.
Toute mesure est prise pour que le niveau sonore
y soit toujours inférieur à 60 dB(A).
Conception et aménagement des bureaux 63
8
8
La maintenance des lieux
de travail et la maintenance
des équipements
8.1 Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
(DIUO)
Points d’eau, aires de lavage Dossier d’intervention ultérieure sur
l’ouvrage
Se reporter au § 3.1.2 “Réseau d’eau potable”
et § 3.1.3 “Réseau d’eau non potable”. Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
rassemble sous bordereau tous les documents
Moyens de communication tels que plans, notes techniques et DOE (dossier
des ouvrages exécutés) communiqué par le
A minima un téléphone est installé dans le local maître d’œuvre, de nature à faciliter les interven-
d’exploitation pour les appels de secours. tions ultérieures sur l’ouvrage.
Il comporte notamment le dossier de maintenance
Toutes dispositions (ligne téléphonique filaire ou définitif des lieux de travail élaboré par le maître
hertzienne, GPS...) sont prises pour faciliter d’ouvrage qui est transmis aux utilisateurs au plus
l’exploitation future. Le maître d’ouvrage précise tard dans le mois qui suit la prise de possession
les appareils particuliers qu’il veut voir installer des locaux. Il est souhaitable que ce dossier soit
sur son site (vidéosurveillance, etc.). prêt avant la mise en service de l’usine d’épuration.
8.2 Spécificités de la maintenance des usines
d’épuration des eaux
Les usines d’épuration ont en général des ouvrages les transferts des moyens et équipements ;
et des équipements qui peuvent être dispersés. Les les supports pour le démontage des équipe-
principaux risques sont les risques de noyade, les ments (palan, trépied fixe, etc.) ;
chutes de hauteur et de plain-pied, l’asphyxie, l’élec- la mise en place des dispositifs de levage ;
trisation, l’électrocution et la contamination biolo- le récapitulatif des moyens d’accès et de
gique. Le dossier DIUO et les notices d’instruction manutention pour la maintenance (de la part des
des équipements regroupent les procédures concer- fournisseurs) ;
nant plus particulièrement les points suivants : les interventions au niveau des ouvrages fermés
le synoptique des réseaux ; et espaces confinés (accessibilité au matériel et
le nettoyage des équipements et les points d’eau ; circulation, procédures d’accès, circulation, éclai-
la manutention des équipements ; rage, prises, travailleur isolé, appel de secours) ;
les sols glissants et les sols mal stabilisés ; les lampes germicides pour traiter les problèmes
la maintenance de l’éclairage extérieur, éclai- d’algues ;
rage artificiel ; les stockages et distribution de réactifs.
les trappes, dimensions des trappes et moyens
des purges ;
Conception et aménagement des bureaux 65
Index des mots-clés
Clarificateur 3.8.3
A
Clôture 2.1
Abord 2.1 Coffret électrique 3.2.1
Accès aux installations fixes 3.7 Conception des circuits de commande 6.3
Accessibilité des équipements 3.7.1 Consignation des énergies 6.2
Acoustique 5.1 Contrôle et épreuve des appareils de levage 3.5.6
Analyse préliminaire des risques 1.3 Contrôle et épreuves des moyens de manutention 3.6.1
Apparaux de levage 3.5.5 Couleurs de sécurité 4.3
Appareil de levage 3.5 Crue (protection) 2.1
Armoire électrique 3.2.1 CSPS (coordonnateur sécurité
et protection de la santé) 1.1
Arrêt d’urgence 3.2.1
Cuve de préparation 3.8.2
Assainissement de l’air et ventilation 3.3
Auto-échauffement de boues séchées 3.8.4
D
B
Dégrillage (refus) 3.8.2
Dépotage par véhicules citernes 3.8.3
Bassin d’aération 3.8.3
Dépôt classé de liquides inflammables 3.8.3
Bassin d’orage 3.8.3
Dépôt non classé de produits inflammables 3.8.3
Benne à déchets 3.8.2
Dessableur (refus) 3.8.2
Boue venant de l’extérieur 3.8.1
Digesteur à boues 3.8.4
Bruit 5.1
DIUO (dossier d’intervention
Bureau (conception et aménagement) 7
ultérieure sur l’ouvrage) 8.1
Douche de sécurité et lave-œil 3.9.3
C
Cahier des charges des machines
E
et équipements de production 6
Caillebotis 3.7.9 Échelle fixe 3.7.2
Chauffage 3.4 Éclairage artificiel 3.2.2
Chaussée 2.2.2 Éclairage intérieur des locaux 3.2.2
Chemin piétonnier 2.2.1 Éclairage mobile 3.2.2
Choix du moyen d’accès 3.7.2 Évacuation des déchets 3.8.2
Circuit visiteurs 2.2.1 Explosion 5.3
Circulation (organisation des flux) 2.1
Circulation des camions 2.2.2 F
Circulation des piétons 2.2.1
Circulation extérieure aux bâtiments 2.2 Façade 4.2
Circulation intérieure aux bâtiments 2.3 Forme de pente 4.1
66 Liste alphabétique des mots-clés
G P
Garde-corps fixe 3.7.10 Palan manuel 3.5.4
Gazomètre 3.8.4 Panneau de signalisation de sécurité 4.3
Passerelle 2.4
H Panier de dégrillage 3.6.1
Piétons (circulation) 2.2.1
Hydrogène sulfuré 3.3.1
Plate-forme élévatrice 3.7.3
Police des réseaux 3.3.1
I Pont-roulant 3.5.2
Portail (abords) 2.1
Implantation des bâtiments et aires diverses 2.1
Poste de relèvement des eaux usées et des boues 3.8.3
Incendie 5.2
Potence de manutention 3.6.1
Inondation 2.1
Produit inflammable (dépôt classé) 3.8.3
Installation d’éclairage artificiel 3.2.2
Produit inflammable (dépôt non classé) 3.8.3
Installation électrique 3.2.1
Protection contre les contacts indirects 3.2.1
Isolation du stockage de liquides et de solides 3.8.1
R
L
Rail de manutention 3.6.1
Laboratoire 3.9.3 Refus de dégrillage 3.8.2
Lagunes naturelles et aérées 3.8.3 Refus des dessableurs-dégraisseurs 3.8.2
Ligne électrique 2.1.1 Réseau d’eau potable 3.1.2
Local de maintenance des véhicules 3.9.1 Réseau eau non potable 3.1.3
Local de traitement des boues 3.9.4 Risque biologique 1.4
Locaux à pollution spécifique 3.3.3 Route 2.2
Locaux sociaux 4.4
Locaux techniques 3.9 S
M Séparation des sources d’alimentation électrique 6.2
Signalisation de sécurité (panneaux) 4.3
Maintenance 8 Signalisation des accès 3.7.4
Moyens de manutention 3.6 Signalisation tuyauterie 4.3
Silo à boues 3.8.4
O Sol 4.1
Spécificités à la maintenance des usines d’épuration 8.2
Organisation des circulations de piétons 2.2 Surfaces de stockage pour la maintenance 3.9.5
Organisation des flux de circulation 2.2 et 2.3 Stockage de chaux pulvérulente en vrac 3.8.4
Ouvertures dans des parois verticales 3.7.7 Stockage de chlore liquéfié 3.8.5
Ouvertures dans des parois horizontales 3.7.8 Stockage de gaz 3.8.5
Liste alphabétique des mots-clés 67
Stockage de gaz biologique 3.8.4
T
Stockage des acides, bases, réactifs 3.8.2
Stockage des boues sèches et déshydratées 3.8.2 Tampon, trappe d’accès 3.7.5
Stockage des graisses 3.8.2 Transporteur à bande 3.6.2
Stockage des liquides et des boues 3.8.1 Treuil de levage manuels 3.5.3
Stockage des sables 3.8.2
Stockage des solides en vrac 3.8.2
V
Stockage en citernes et réservoirs 3.8.3 Ventilation (locaux à pollution spécifique) 3.3.2
Stockage en silos, trémies 3.8.4 Vérifications initiales des installations 3.2.1
68 Liste alphabétique des mots-clés
Pour commander les films (en prêt), les brochures et les affiches de l’INRS,
adressez-vous au service prévention de votre CRAM ou CGSS.
Services prévention des CRAM
ALSACE-MOSELLE BRETAGNE NORD-EST
(67 Bas-Rhin) (22 Côtes-d’Armor, 29 Finistère, (08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne,
35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan) 52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle,
14 rue Adolphe-Seyboth
BP 10392 236 rue de Châteaugiron 55 Meuse, 88 Vosges)
35030 Rennes cedex 81 à 85 rue de Metz
67010 Strasbourg cedex 54073 Nancy cedex
tél. 03 88 14 33 00 tél. 02 99 26 74 63
fax 02 99 26 70 48 tél. 03 83 34 49 02
fax 03 88 23 54 13 fax 03 83 34 48 70
(57 Moselle) CENTRE
(18 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre, NORD-PICARDIE
3 place du Roi-George 37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret) (02 Aisne, 59 Nord, 60 Oise,
BP 31062 36 rue Xaintrailles 62 Pas-de-Calais, 80 Somme)
57036 Metz cedex 1 45033 Orléans cedex 1 11 allée Vauban
tél. 03 87 66 86 22 tél. 02 38 51 50 00 59662 Villeneuve-d’Ascq cedex
fax 03 87 55 98 65 fax 02 38 79 70 30 tél. 03 20 05 60 28
fax 03 20 05 63 40
(68 Haut-Rhin) CENTRE-OUEST
11 avenue De-Lattre-de-Tassigny (16 Charente, 17 Charente-Maritime, NORMANDIE
BP 70488 19 Corrèze, 23 Creuse, 79 Deux-Sèvres, (14 Calvados, 27 Eure, 50 Manche,
68018 Colmar cedex 86 Vienne, 87 Haute-Vienne) 61 Orne, 76 Seine-Maritime)
tél. 03 89 21 62 20 4 rue de la Reynie Avenue du Grand-Cours, 2022 X
fax 03 89 21 62 21 87048 Limoges cedex 76028 Rouen cedex
tél. 05 55 45 39 04 tél. 02 35 03 58 21
AQUITAINE fax 05 55 79 00 64 fax 02 35 03 58 29
(24 Dordogne, 33 Gironde,
40 Landes, 47 Lot-et-Garonne, ÎLE-DE-FRANCE PAYS DE LA LOIRE
64 Pyrénées-Atlantiques) (75 Paris, 77 Seine-et-Marne, (44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire,
80 avenue de la Jallère 78 Yvelines, 91 Essonne, 53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vendée)
33053 Bordeaux cedex 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis, 2 place de Bretagne
94 Val-de-Marne, 95 Val-d’Oise) BP 93405, 44034 Nantes cedex 1
tél. 05 56 11 64 00
17-19 place de l’Argonne tél. 02 51 72 84 00
fax 05 56 39 55 93
75019 Paris fax 02 51 82 31 62
tél. 01 40 05 32 64
AUVERGNE
fax 01 40 05 38 84 RHÔNE-ALPES
(03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire,
63 Puy-de-Dôme) (01 Ain, 07 Ardèche, 26 Drôme,
48-50 boulevard Lafayette LANGUEDOC-ROUSSILLON 38 Isère, 42 Loire, 69 Rhône,
63058 Clermont-Ferrand cedex 1 (11 Aude, 30 Gard, 34 Hérault, 73 Savoie, 74 Haute-Savoie)
tél. 04 73 42 70 22 48 Lozère, 66 Pyrénées-Orientales) 26 rue d’Aubigny
29 cours Gambetta 69436 Lyon cedex 3
fax 04 73 42 70 15
34068 Montpellier cedex 2 tél. 04 72 91 96 96
tél. 04 67 12 95 55 fax 04 72 91 97 09
BOURGOGNE et FRANCHE-COMTÉ
fax 04 67 12 95 56
(21 Côte-d’Or, 25 Doubs, 39 Jura,
58 Nièvre, 70 Haute-Saône, SUD-EST
71 Saône-et-Loire, 89 Yonne, MIDI-PYRÉNÉES (04 Alpes-de-Haute-Provence,
90 Territoire de Belfort) (09 Ariège, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne, 05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes,
ZAE Cap-Nord 32 Gers, 46 Lot, 65 Hautes-Pyrénées, 13 Bouches-du-Rhône, 2A Corse Sud,
38 rue de Cracovie 81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne) 2B Haute-Corse, 83 Var, 84 Vaucluse)
21044 Dijon cedex 2 rue Georges-Vivent 35 rue George
tél. 03 80 70 51 22 31065 Toulouse cedex 9 13386 Marseille cedex 5
fax 03 80 70 51 73 tél. 05 62 14 29 30 tél. 04 91 85 85 36
fax 05 62 14 26 92 fax 04 91 85 79 01
Services prévention des CGSS
GUADELOUPE GUYANE LA RÉUNION MARTINIQUE
Immeuble CGRR Espace Turenne Radamonthe 4 boulevard Doret Quartier Place-d’Armes
Rue Paul-Lacavé Route de Raban, BP 7015 97405 Saint-Denis cedex 97232 Le Lamentin, BP 576
97110 Pointe-à-Pitre 97307 Cayenne cedex tél. 02 62 90 47 00 97207 Fort-de-France cedex
tél. 05 90 21 46 00 tél. 05 94 29 83 04 fax 02 62 90 47 01 tél. 05 96 66 50 79
fax 05 90 21 46 13 fax 05 94 29 83 01 fax 05 96 51 54 00
La prévention des risques professionnels
est toujours plus efficace et économique
lorsqu’elle est prise en compte au tout début
des projets de conception des bâtiments,
équipements et installations.
Cette brochure, élaborée par un groupe
de travail réunissant des ingénieurs
des services prévention des Caisses régionales
d’assurance maladie et de l’Institut national
de recherche et de sécurité, rassemble des
connaissances et préconisations applicables
pour des projets de création, d’agrandissement
ou de modification d’usines d’épuration des
eaux résiduaires du domaine public ou privé.
Cet outil de travail vise à impliquer l’ensemble
des personnes et organismes concernés par
le projet (donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage,
concepteurs, coordonnateurs sécurité
et protection de la santé, constructeurs, etc.)
pour intégrer, le plus en amont possible,
une démarche générale de prévention
des risques en matière d’hygiène, de sécurité
et de conditions de travail.
Institut national de recherche et de sécurité
pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
•
30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Tél. 01 40 44 30 00
• •
Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr e-mail : info@inrs.fr
Édition INRS ED 968
1re édition • juin 2006 • 3 000 ex. • ISBN 2-7389-1359-8
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.