Pièce

20240816_Recommandations_Enedis_et_protection.pdf · 745 mots · du marché « Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au Tronchet », dossier de consultation officiel.

                          Travaux à proximité des lignes,
                          canalisations et ouvrages électriques

       Règles et recommandations techniques et de sécurité
Conditions pour déterminer si les travaux sont situés à proximité d’ouvrages
Electriques
Pour Enedis, les travaux sont considérés à proximité d’ouvrages électriques :
 Lorsqu’ils sont situés à moins de 3 mètres de lignes électriques aériennes de tension
  inférieure à 50 000 volts
 Lorsqu’ils sont situés à moins de 1,5 mètre de lignes électriques souterraines, quelle que
  soit la tension.

Attention
Pour déterminer et apprécier les distances entre vos travaux et les ouvrages électriques,
vous devez tenir compte :
 De l’environnement global de votre zone de chantier (effet de perspective)
 Des mouvements des engins, de leur charge et équipement mis en œuvre lors des travaux,
 De tous les mouvements possibles, déplacements et balancements des lignes électriques
  aériennes (dus au vent par exemple)

Principes de prévention des travaux à proximité d’ouvrages électriques
Dans le cadre de votre chantier au voisinage d’ouvrages électriques, la mise hors tension
prolongée de l'ouvrage pourrait engendrer un risque de sécurité ou de sureté vis à vis des
personnes et des biens.
Pour garantir la sécurité des intervenants au voisinage de l’ouvrage, vous devez respecter
les prescriptions des articles R 4534-107 à R 4534-130 du code du travail.
En présence d’ouvrages électriques, vous devez mettre en œuvre les mesures
compensatoires suivantes :
   -   Délimiter et baliser la zone de travail
   -   Dégager l’ouvrage en technique douce et ne pas le déplacer
   -   Faire surveiller l’opérateur par un surveillant de sécurité électrique
   -   Placer des obstacles efficaces pour mettre l’installation hors de portée
   -   Appliquer des prescriptions spécifiques données par l’exploitant Enedis
Si toutefois vos travaux sont incompatibles avec le maintien sous tension des ouvrages
électriques, et après échange avec l’exploitant, une étude complémentaire et un devis seront
réalisés pour mettre en œuvre une solution adaptée.

Veuillez-vous référer au commentaire joint ou
prendre contact avec le numéro de téléphone
présent dans le bas de ce récépissé.
                               Suppression du risque électrique et moyens
                               de protection dans le cadre de travaux
                               à proximité de lignes électriques
Pendant vos travaux, si vous devez évoluer dans l’un des cas d’interdiction suivants, vous
aurez besoin de mesures de protection adaptées (exemples : travaux sur façade, toiture,
pose d’échafaudage, utilisation d’engins de chantier, utilisation d’engins de
chargement/déchargement, élagage, construction, démolition)

    Réseaux fils isolés
Si une ligne électrique aérienne à conducteurs isolés est présente dans l’emprise des
travaux d’ordre non électrique que vous avez définie.

    Interdiction de toucher
    Risque d’altération de l’isolant
Réseau fils isolés aérien BT                                     Réseau fils isolés façade BT




En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique
minimale de cette ligne électrique identifiée est de 4 m conformément à l’arrêté technique
UTE C11-001.




En tant que responsable de projet ou d’entreprise exécutant les travaux, vous devez vous
assurer que la hauteur réelle de la ligne n’est pas inférieure à cette valeur minimale avant de
commencer les travaux.
                          Suppression du risque électrique et moyens
                          de protection dans le cadre de travaux
                          à proximité de lignes électriques

    Réseaux fils nus
Si une ligne électrique aérienne à conducteurs nus est présente dans l’emprise des travaux
d’ordre non électrique que vous avez définie.

   Interdiction de s’approcher à moins de 3 mètres
    Risque d’arc électrique et d’électrocution
Réseau fils nus HTA             Réseau fils nus BT               Réseau fils nus BT




En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique
minimale de cette ligne électrique identifiée est de 6 m conformément à l’arrêté technique
UTE C11-001.




En tant que responsable de projet ou d’entreprise exécutant les travaux, vous devez vous
assurer que la hauteur réelle de la ligne n’est pas inférieure à cette valeur minimale avant de
commencer les travaux.
                         Suppression du risque électrique et moyens
                         de protection dans le cadre de travaux
                         à proximité de lignes électriques

    Cas particulier des traversées de voies ouvertes à la
     circulation (RN, RD, voies communales…) :
En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique
minimale de cette ligne électrique identifiée est de 8 m conformément à l’arrêté technique
UTE C11-001.




Tout câble découvert doit être considéré sous tension
Veillez à respecter le marquage ou piquetage en bon état tout au long du chantier
(cf. guide d’application de la règlementation - www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr)


En cas de dommages aux ouvrages Enedis,
appliquez la règle des 4 A et appelez le 01 81 62 47 01


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.