Pièce
2442079354.244201RDT02-20241023-142050.pdf · 1 289 mots · du marché « Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au Tronchet », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination OKARE INGENIERIE - Agence de RENNES Agence de
Numéro / Voie RENNES
Récépissé de DICT Code postal / Commune 5 square du chêne Germain
Pays 35510 CESSON SEVIGNE
Récépissé de DT/DICT conjointe
France
N° consultation du téléservice : _____________________
2024101705670D56 Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2442079354.244201RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
ENEDIS-DRBZH-EXPLOITANTS-RESEAUX-SOURCES
N° d’affaire du déclarant : __________________________
O1509.1 Personne à contacter : BAUDRIER Joël
_______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
BOISYVON Theo 64 Boulevard Voltaire
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
17/10/2024 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
35540 LE TRONCHET Code Postal / Commune : 35000 RENNES
___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
Chp Perouille Tél. : _______________
+33299770657 Fax : _______________
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EL
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie :_________________________________(voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de Plans joints
_______________ _______________ ________________ 65
______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Des branchements souterrains sans affleurant et/ou aéro-souterrain sont susceptibles d'être dans l’e
__________________________________________________________________________________________________________________________
mprise des travaux déclarés.
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
Chapitre 3.1, 6.1 et 6.2 du guide (Fascicule 2)
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Suite à l'évaluation de la distance d'approche entre vos travaux et nos o
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
uvrages, veuillez vous reporter au document joint "Recommandations Enedis et protection"
__________________________________________________________________________________________________________________________
Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0181624701
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
SDIS de l'Ile et Vilaine 0299876543
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : BAUDRIER Joël
Nom : BAUDRIER Joël
Désignation du service : Pôle DT-DICT bretagne Signature :
Tél : 23/10/2024 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 7
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_V6.6.1_1.00)
2442079354.244201RDT02 - LE TRONCHET 35540 - 2024101705670D56 1/4
PIÈCES JOINTES DU RÉCÉPISSÉ
Nous vous invitons à prendre connaissance des pièces jointes en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
Verso_Recepisse_DT-DICT.pdf
SHA-256 8aef048a63dd2b66933bba7097e84d19219650700b164324ac92cbf1f354cc55
https://utilisateurs.protys.fr/download/213/6158c752119e444c9323ea6293e11ddd_139217802/Verso_Recepisse_DT-DICT.pdf
20240816_Recommandations_Enedis_et_protection.pdf
SHA-256 100f6b20af3fe481952145b4fdaef80c726a62626199f99f922381739f99726d
https://utilisateurs.protys.fr/download/246/1232e63d95a749f1a0cbfc2a347ac2e6_139375353/20240816_Recommandations_Enedis_et_protection.pdf
20220318_Lire_et_comprendre_un_plan_Enedis.pdf
SHA-256 fcac6dd108962083fced2c30b9e1cf7388c5d7294c7604df379ca589b95b4a89
https://utilisateurs.protys.fr/download/213/4095b91f56b04643a7c15cfc159b751f_139217857/20220318_Lire_et_comprendre_un_plan_Enedis.pdf
20230215_DA_Souterrain.pdf
SHA-256 49eb8b8c63968590e315b51b89a32cff101cd8163cfbd19f3148c6ff8412ecdf
https://utilisateurs.protys.fr/download/213/1911e2c584a64fa09b6321a584475a40_139217905/20230215_DA_Souterrain.pdf
20230907_Comprendre_StaR-DT_Enedis.pdf
SHA-256 b2dfde37ead1e558a437c0aa1555b6af1b935157386f9b27d6e59bf49b1a94e0
https://utilisateurs.protys.fr/download/213/f9487c656ab64d8c8fe9d7d0358b6902_139217824/20230907_Comprendre_StaR-DT_Enedis.pdf
A0_2024101705670D56.pdf
SHA-256 47c72c4e6905060d766ba2c2b099dd56e451a333e91393608545f80deef20e8c
https://utilisateurs.protys.fr/download/297/3d70791f56c14b38bc3fb7f2b6b58244/A0_2024101705670D56.pdf
StaR-DT_2024101705670D56_20241023121903.317404908.zip
SHA-256 bc1c728c626a0222917371750a230c7495d0b39a4b2bd320be6023a9cac19976
https://utilisateurs.protys.fr/download/297/4d85f287a16847a8911af511e8e725e6/StaR-DT_2024101705670D56_20241023121903.317404908.zip
2442079354.244201RDT02 - LE TRONCHET 35540 - 2024101705670D56 2/4
Service qui délivre le document
ENEDIS-DRBZH-EXPLOITANTS-RESEAUX-SOURCES
COMMENTAIRES IMPORTANTS
Pôle DT-DICT bretagne ASSOCIES AU DOCUMENT N°
2442079354.244201RDT02
64 Boulevard Voltaire
35000 RENNES
France
Tél : +33299770657 Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
IMPRESSION DES PLANS JOINTS AU BON FORMAT:
les plans PDF qui vous sont adressés sont multi formats. Ils sont indiqués sur chaque page. Pour conserver les
échelles et avoir une bonne lecture des plans 1/200ème, il vous faut imprimer chaque page au bon format. Assurez
vous
qu'aucune mise à l'échelle automatique n'est activée dans votre gestionnaire d'impression.
Certains ouvrages (canalisations ainsi que leurs branchements) situés dans l’emprise des travaux sont susceptibles
de ne pas être signalés par un dispositif avertisseur.
La présence d’un grillage avertisseur Rouge n'est pas systématique, notamment pour les ouvrages anciens et lors de
pose sans tranchée.
En cas de présence de grillage avertisseur, la distance à la canalisation n'est en aucun cas garantie.
En phase de remblaiement, rétablir la continuité ou remplacer le dispositif avertisseur si celui-ci était présent.
Nous rappelons qu'il est d'usage de ne rien implanter à moins d'un mètre d'un ouvrage électrique (support, poste,
coffret) afin de ne pas dégrader le massif en place et permettre également les interventions de remplacement place
pour place.
Nous vous fournissons des données vectorielles, leur usage est strictement limité à l’aide à la cartographie et
localisation des réseaux dans le cadre de ce numéro de consultation du téléservice
La durée de validité des données est de trois mois.
Plus d'information sur l'utilisation du StaR-DT sur le site http://cnig.gouv.fr/?page_id=11745
/!\ ATTENTION /!\ Vous souhaitez démolir une construction, nous attirons votre attention sur le point suivant :
Responsable : BAUDRIER Joël
Tél :
Date : 23/10/2024
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
2442079354.244201RDT02 - LE TRONCHET 35540 - 2024101705670D56 3/4
Service qui délivre le document
ENEDIS-DRBZH-EXPLOITANTS-RESEAUX-SOURCES
COMMENTAIRES IMPORTANTS
Pôle DT-DICT bretagne ASSOCIES AU DOCUMENT N°
2442079354.244201RDT02
64 Boulevard Voltaire
35000 RENNES
France
Tél : +33299770657 Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
- Si du réseau est présent sur la façade du bâtiment, il est indispensable de nous en faire part en amont pour que
nous puissions étudier la solution technique appropriée
- Après résiliation de votre contrat auprès de votre fournisseur d'électricité, il incombe au propriétaire de demander la
suppression de votre branchement à l'adresse https://connect-racco.enedis.fr/prac-internet/
Responsable : BAUDRIER Joël
Tél :
Date : 23/10/2024
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
2442079354.244201RDT02 - LE TRONCHET 35540 - 2024101705670D56 4/4
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.