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6. Cahier des garanties souscrites.docx · 2 185 mots · du marché « Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au Tronchet », dossier de consultation officiel.
center4912640 0 center2604135SAINT-MALO AGGLOMÉRATION 00SAINT-MALO AGGLOMÉRATION -2908309544050Dossier Nom du fichier Rédacteur Vérificateur Date Indice O1509.1 FILENAME \* MERGEFORMAT 06_OKA35_GE_ST MALO AGGLO_STEP TRONCHET_Cahier des garanties souscrites_A.docx TB TB 10/07/2026 A 00Dossier Nom du fichier Rédacteur Vérificateur Date Indice O1509.1 FILENAME \* MERGEFORMAT 06_OKA35_GE_ST MALO AGGLO_STEP TRONCHET_Cahier des garanties souscrites_A.docx TB TB 10/07/2026 A center3338195Construction d’une nouvelle station d’épuration au TRONCHET 00Construction d’une nouvelle station d’épuration au TRONCHET -8001042062406 – Cahier des garanties souscrites 6 – Cahier des garanties souscrites -11430832358000147701032442150 Suivi des Modifications Indice Description Rédacteur Vérificateur Date A Établissement du document TB TB 10/07/2026 Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u 1Cadre d’application des garanties PAGEREF _Toc234578101 \h 4 2Domaine de traitement garanti PAGEREF _Toc234578102 \h 4 3Garantie de traitement PAGEREF _Toc234578103 \h 5 3.1Capacité de traitement PAGEREF _Toc234578104 \h 5 3.2Concentrations maximales de rejet au milieu naturel PAGEREF _Toc234578105 \h 5 3.3Qualité des sous-produits et des boues PAGEREF _Toc234578106 \h 6 4Performances des installations et équipements PAGEREF _Toc234578107 \h 7 4.1Niveau sonore des équipements PAGEREF _Toc234578108 \h 7 4.1.1Au droit des riverains (en limite de propriété) PAGEREF _Toc234578109 \h 7 4.1.2A l’intérieur des locaux PAGEREF _Toc234578110 \h 7 4.2Qualité de l’air PAGEREF _Toc234578111 \h 8 4.3Température ambiante PAGEREF _Toc234578112 \h 9 4.4Consommations électriques PAGEREF _Toc234578113 \h 10 4.5Consommation en réactifs PAGEREF _Toc234578114 \h 10 5Garanties particulières PAGEREF _Toc234578115 \h 11 Cadre d’application des garanties Les installations sont conçues et construites de façon à obtenir la qualité de l’eau, de boues, de bruit, d’odeur, de consommation énergétique et de consommation en réactifs définies ci-après, lesquelles sont les qualités minimales garanties et à ce titre, exigibles contractuellement. Le point de départ pour l’application des diverses garanties est la date d’effet de la réception des travaux. Domaine de traitement garanti Le fascicule 81 titre II du CCTG fixe le domaine de traitement garantie (pas de dérogation dans le cas présent). Conditions de charge et de débit : Les charges réellement reçues par rapport à la charge nominale respectent les conditions suivantes : Les poids journaliers de DBO5, DCO et MES reçus sont compris entre 33 % et 100 % des charges nominales respectives ; Lorsque ces éléments font l’objet de niveau de traitement à atteindre, les poids journaliers d’azote Kjeldahl et de phosphore total sont compris entre 33 % et 100 % des charges nominales en azote et phosphore ; Le débit horaire de pointe traité est inférieur ou égal au débit horaire nominal ; Le débit journalier est compris entre 33 % et 100 % du débit journalier nominal. L’augmentation, par rapport aux flux moyens admis sur les cinq jours précédents, des poids journaliers de pollution (DBO5, DCO, MES) reçus par l’installation un jour particulier, n’est pas supérieure à 100 %. L’augmentation, par rapport aux flux moyens admis sur les quinze jours précédents des poids journaliers de pollution NK reçus par l’installation un jour particulier n’est pas supérieure à 50 %. Conditions de composition moyenne de l’effluent : Dans le cas présent d’une conformité demandée en termes de rendements et de concentrations, les concentrations moyennes en DBO5, DCO, MES, NK et PT sont comprises entre 75 % et 125 % des concentrations moyennes nominales correspondantes. La température des eaux usées n’est pas inférieure à 12 °C en moyenne hebdomadaire (on considère la moyenne mesurée en continu dans le bassin d’aération à une profondeur d’immersion de 1 m minimum), pour que le traitement de la pollution azotée soit exigées. Garantie de traitement Capacité de traitement Paramètres CCTP (Dossier de Déclaration au titre de la Loi sur l’Eau) Garanties de l’entrepreneur (à compléter) Flux polluants (en kg/j) DBO5 132 … DCO 264 … MES 198 … NGL 33 … Pt 6,6 … Volumes journaliers (m3/j) Volume sanitaire 192 … Eaux claires parasites permanentes 72 … Eaux claires parasites météoriques 510 … Volume total 775 … Volume total retenu 850 … Débits de pointe horaire (m3/h) Débit de pointe 85 … Concentrations maximales de rejet au milieu naturel La qualité de rejet de l’effluent en sortie de la station d’épuration doit respecter l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 fourni au DCE. Le titulaire doit s’engager sur les valeurs limites de rejet de la station d’épuration mesurées au niveau du poste de relèvement des eaux traitées selon des méthodes normalisées. Concentrations maximales de rejet : Paramètres Concentration maximale (mg/l) – moyenne journalière Garanties de l’entrepreneur (à compléter) Hors étiage Etiage DBO5 15 12 … DCO 60 50 … MES 30 20 … NGL 15* 10* … NTK 10 8 … P 1,5* 0,8* … (*) En moyenne sur la période Rendement minimum : Paramètres Rendement minimum (%) – moyenne journalière Garanties de l’entrepreneur (à compléter) DBO5 95 … DCO 90 … MES 95 … NGL 80 … NTK 90 … Pt 95 … Les mesures seront réalisées à partir d'échantillon moyen sur 24 heures homogénéisé, non filtré, non décanté et analysé selon les méthodes normalisées requises. Le rendement correspond au rapport entre les flux sortant et les flux entrant dans le système de traitement. Le pH des eaux usées traitées rejetées devra être compris entre 6 et 8,5 et la température inférieure à 25°C selon l’article 22 de l’arrêté du 21 juillet 2015. Qualité des sous-produits et des boues CCTP Garanties de l’entrepreneur (à compléter) Production totale de sous-produits (kgMS/j) - … Production totale de sous-produits (TMS/an) - … Siccité refus tamisage (%) 20 … Taux de compactage (%) 50 … Production totale de boues (kg MS/j) - … Siccité des boues en sortie de la table d’égouttage (%) 6 … Siccité des boues au niveau du silo à boues (%) (lors de la vidange) 10 … Le titulaire garantit que l’installation prévue dans le marché est capable de traiter la totalité des boues produites avec une durée de fonctionnement maximale : Table d’égouttage : … h/j et … j/semaine. La capacité de traitement de la filière boues est la suivante : Table d’égouttage : … kg MS/h et … m3/h. En sortie de la table d’égouttage, la siccité minimale garantie des boues est de … %, pour un dosage en polymère de … kgMA/T de MS. Performances des installations et équipements Niveau sonore des équipements Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour limiter les émissions de bruit par les installations futures. Les niveaux sonores des installations font l’objet de garanties souscrites par l’Entrepreneur dans le cadre du respect de la réglementation en vigueur reprise ci-après. L’état initial du bruit devra être réalisé par l’entreprise attributaire du marché dans le cadre du projet (un point de mesure au niveau de la station d’épuration en limite de propriété et un point de mesure au niveau des habitations les plus proches). Au droit des riverains (en limite de propriété) Pour le voisinage, les niveaux sonores devront respecter la réglementation régie par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006, qui définit les valeurs maximales d'émergence. L'émergence est la différence entre le niveau de bruit ambiant dont le bruit particulier dû à la source étudiée, et le niveau de bruit de fond constitué par l'ensemble des bruits habituels de la zone. Le décret donne les valeurs admises d'émergence suivantes : 5 dB(A) en période diurne (de 7 h à 22 h) ; 3 dB(A) en période nocturne (de 22 h à 7 h). sans prise en compte d'un terme correctif lié à la durée cumulée d'apparition du bruit défini dans l’article R 48-4 du Code de la Santé Publique. Garanties apportées par l’Entrepreneur (à compléter par l’entrepreneur) : Les émergences garanties au droit des tiers sont les suivantes : Garantie En période diurne … dB(A) En période nocturne … dB(A) A l’intérieur des locaux Les niveaux sonores limites sont définis dans le Code du Travail pour les travailleurs exposés au bruit, et par le Décret du 31 août 2006 donnant les règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage. Pour les travailleurs, les valeurs d’exposition maximales à respecter sont les suivantes : Valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action (VAI) : exposition moyenne sur 8 heures : 80 db(A) ; Valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action (VAI) : niveau de crête (instantanée) : 135 db(C) ; Toutes les dispositions nécessaires à l’insonorisation des équipements bruyants sont dues au titre du présent marché par le lot 1. Garanties apportées par l’Entrepreneur (à compléter par l’entrepreneur) : Exigence minimale Garantie Locaux avec intervention régulière de travailleurs (a) - niveau sonore ≤ 80 dB(A) … - niveau de crête ≤ 135 dB(C) … (a) Lorsque ce niveau ne peut être respecté dans des locaux où la présence de personnel est occasionnelle, des protections individuelles sont prévues. Liste des locaux techniques pour lesquels le niveau sonore maximal réglementaire ne peut être assuré et pour lesquels des protections individuelles sont prévues (à compléter par l’entrepreneur si nécessaire) : Liste des locaux … … … Qualité de l’air La ventilation permet d’assurer en permanence une extraction d’air telle que les concentrations en gaz nocifs au niveau des locaux, ouvrages sont conformes aux valeurs limites d’exposition définies par l’INRS. La concentration moyenne attendue à l’intérieur du local doit être dimensionnée pour respecter au minimum le Code du Travail et les concentrations en gaz nocifs aux plus égales aux VME (valeurs limites de moyennes d’exposition) et VLE (valeurs limites d’exposition plafond) établies par l’INRS : Polluants VME VLE Hydrogène sulfuré (H2S) < 7 mg/Nm3 < 14 mg/Nm3 Mercaptans (R-SH) < 1 mg/Nm3 - Ammoniac (NH3) < 7 mg/Nm3 < 14 mg/Nm3 Amines (N-NH) < 20 mg/Nm3 - La qualité de l’air en sortie de la désodorisation devra respecter les concentrations maximales suivantes (quelques soit les conditions de température et d’humidité) : CCTP Garanties de l’entrepreneur (à compléter) Hydrogène sulfuré (H2S) < 0,1 mg/Nm3 … Mercaptans (R-SH) < 0,1 mg/Nm3 … Ammoniac (NH3) < 0,5 mg/Nm3 … Amines (R-NH) <0,1 mg/Nm3 … Aldéhydes-cétones < 0,5 mg/Nm3 … NOTA : les mercaptans sont exprimés en méthanethiol et les amines en méthylamine La qualité de l’air en limite de propriété (en limite de clôture du site) devra respecter les concentrations maximales suivantes (quelques soit les conditions de température et d’humidité) : CCTP Garanties de l’entrepreneur (à compléter) Hydrogène sulfuré (H2S) < 0,1 mg/Nm3 … Mercaptans (R-SH) < 0,1 mg/Nm3 … Ammoniac (NH3) < 5 mg/Nm3 … Amines (R-NH) < 12 mg/Nm3 … Les rendements à minima garantis par la désodorisation seront les suivants : Hydrogène sulfuré (H2S) : 99 % ; Mercaptans (R-SH) : 98 % ; Ammoniac (NH3) : 90 % ; Amines (R-NH) : 60 %. CCTP Garanties de l’entrepreneur (à compléter) Hydrogène sulfuré (H2S) 99 % … Mercaptans (R-SH) 98 % … Ammoniac (NH3) 90 % … Amines (R-NH) 60 % … Température ambiante Les températures dans les locaux, sont garanties par le titulaire pour une température extérieure comprise entre – 15 °C et + 45 °C : Température minimale (°C) (à compléter) Température maximum (°C) (à compléter) Local d’exploitation … … Sanitaires/douche … … Local atelier … … Local boues … … Consommations électriques L’entrepreneur fournit un tableau des puissances électriques installées dans le cadre du marché. La consommation des nouveaux équipements est établie à capacité nominale de la station (2200 EH). Equipements Quantité installée Quantité en service Puissance installée en kW Puissance absorbée en kW Temps de fonctionnement en heure par semaine Consommation par jour en kW Consommation par année en kW Totaux La consommation totale est de ………………………….. kWh par an (taux de tolérance de +/- 10 %). La puissance à souscrire pour assurer le fonctionnement de l’installation est de ………………………kVA. L’efficacité énergétique (objectif de performance sur lequel s’engage le constructeur) est ……………………… de kWh/m3 traitée. Consommation en réactifs L’entrepreneur fournit un tableau des consommations en réactifs. La consommation en réactifs est établie à capacité nominale de la station (2200 EH). Quantité journalière (kg/j) Quantité annuelle (T/an) Efficacité Chlorure ferrique … kg Fer / j … … g Fer / m3 traitée Polymères … kg MA /j … … g MA /m3 traitée Autres (à définir par le titulaire) … … Garanties particulières Le titulaire s’engage sur les délais de garanties suivants, qui s’entendent à compter de la réception de l’installation : Type de garantie Durée de garantie minimale Durée de garantie proposée par le titulaire Equipements électromécaniques : garantie de bon fonctionnement 2 ans … Equipements spécifiques critiques (pompes, turbines, compresseurs, surpresseurs, automates, table d’égouttage) : garantie de bon fonctionnement 5 ans … Disponibilité des pièces de rechange 10 ans … Serrurerie : garantie particulière de bonne tenue 5 ans … Matériaux métalliques / structures métalliques : garantie particulière pour l’acier galvanisé, l’aluminium et l’inox contre l’oxydation et la corrosion 5 ans … Hydraulique : garantie particulière d’étanchéité 10 ans … Génie Civil : garantie particulière de bonne tenue des ouvrages 10 ans … Génie Civil : garantie particulière contre les défauts structurels graves 10 ans … Matériaux et méthodologies de types nouveaux 5 ans … Châssis d’équipements électromagnétiques 2 ans … Garantie sur les espaces verts 2 ans … Autres garanties (à préciser) - … L’entrepreneur précisera également les garanties suivantes : Rendement énergétique des pompes : … (à préciser pour chaque pompes mises en place) ; Garantie de fiabilité des automates : …
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