Acte d'engagement

15_E11_DUME.pdf · 1 185 mots · du marché « Construction d'une nouvelle station d'épuration à Plémy », dossier de consultation officiel.

Salle des marchés publics MégalisBretagne
Tutoriel n°E11 : " Candidater avec un DUME "

MAJ Octobre 2018
Le DUME est une déclaration sur l’honneur permettant aux entreprises d’attester de leur compétence,
de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu’elles répondent à un marché public au
sein d’un Etat de l’Union européenne.

Le DUME a pour vocation de simplifier les processus de fourniture de documents et certificats
attestant de l’éligibilité d’une entreprise à un marché public (critères d’exclusion et de sélection). En
France, ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu’au programme «
Marché Public Simplifié » (MPS).
Il existe deux façons d’utiliser le DUME :
- Portail Chorus Pro (utilitaire indépendant de la Salle des marchés : https://dume.chorus-
pro.gouv.fr/)
- Fonctionnalités intégrées à la Salle des marchés, objets du présent tutoriel.

Pour plus d’information sur le DUME, veuillez consulter la base documentaire nationale à votre
disposition ici : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/.
IMPORTANT : Ce tutoriel concerne uniquement l’utilisation du Document Unique de Marché Européen
(DUME) sur notre salle des marchés, il n’indique pas comment le remplir.
Mégalis Bretagne n’a pas d’éléments de réponse quant à comment remplir le DUME.

Pour plus d’information sur ce dispositif, veuillez consulter la base documentaire nationale:
https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/.

Il est conseillé aux entreprises d'anticiper autant que possible le dépôt de leur offre.
Au delà de la complétion du DUME pour la candidature au marché, la création préalable de votre compte
sur notre salle des marchés (si vous n'en avez pas déjà un), la mise à jour d'un poste informatique, ainsi
que le chargement d'un dossier d'offre sur la salle des marchés, peuvent en effet prendre plusieurs
dizaines de minutes, en fonction du poids de ce dossier et du débit de votre connexion internet.
A noter : ce logo indique que l’acheteur
public a pré-rempli un DUME.
Pour ces marchés, vous pourrez remplir
votre DUME directement sur la salle des
marchés, manipulations objets du
présent tutoriel.

Pour les marchés ne présentant pas ce logo, vous
ne pourrez pas remplir votre DUME sur la
plateforme.
Vous avez par contre toujours la possibilité de
déposer un DUME généré par ailleurs, en le joignant
aux autres documents de votre offre lors de votre
dépôt. Dans ce cas utilisez notre autre tutoriel :
https://www.megalisbretagne.org/jcms/mw_19030/e4
-reponse-marche-sans-signature-electronique
Cliquez sur le bouton
"Accéder à la consultation",
afin d'accéder au détail de la
consultation.
Vous accédez au détail de ce
marché public. Vous pouvez tester la
configuration de votre
poste informatique, si ce
n’est pas déjà fait, et
accéder à une consultation
de test pour vous entrainer
à répondre.

Entreprise test
Pour accéder à la page de
dépôt d'une offre, cliquez sur
l'onglet "Dépôt".
Si le marché est alloti, vous
devrez d’abord sélectionner
les lots auxquels vous
souhaitez répondre.
Vous devez sélectionner
ensuite votre mode de
candidature.

Si le marché n’est pas alloti
cette étape de sélection du
mode de candidature vous
sera proposée directement et
sera l’étape 1.
Si vous cliquez sur
« Candidature avec un
DUME », vous aurez deux
possibilités.

« Renseigner mon DUME en
ligne » que nous allons voir.

« Fournir mon DUME en pièce
libre ».
Si vous cliquez sur « Fournir mon
DUME en pièce libre », cela
suppose que vous aurez généré
un DUME en dehors de la
plateforme. Vous n’aurez
simplement qu’à le joindre (au
format XML) à vos autres
documents comme pour une
réponse classique.
Dans ce cas utilisez notre autre
tutoriel :
https://www.megalisbretagne.or
g/jcms/mw_19030/e4-reponse-
marche-sans-signature-
electronique

Notez que la candidature
standard (sans DUME) reste
toujours possible.
Dans notre exemple nous
cliquons sur « Renseigner mon
DUME en ligne ».

Vous êtes invités à compléter
et valider votre DUME sur la
plateforme en cliquant sur ce
bouton.
Vous accédez à l’écran du
DUME, il est composé de 4
parties.

Descendez jusqu’à voir ces
parties.
La partie « Motifs d’exclusion »
contient les cas d’exclusion avec des
réponses par défaut positionnées
sur la valeur « non » . Vous devez La partie « Critères de
vérifier, apporter des modifications sélection » reprend les
nécessaires et compléter cette critères spécifiques choisis
La partie « Informations » est par l’acheteur. Vous devez
pré-remplie avec les données partie.
Cette partie est identique à toutes apporter les réponses
de la consultation et celles attendues.
connues de votre entreprise. les consultations.
Vous devez compléter cette
partie.

La partie « Finalisation »
comprend des déclarations
finales qui précisent votre
engagement par rapport aux
informations transmises via le
DUME. A lire.
Voici un aperçu de la partie
« Informations ».
Vérifiez les informations pré-
remplies et complétez ce qui
doit l’être.
Voici un aperçu de la partie
« Motifs d’exclusion ».
Les réponses sont positionnées
par défaut sur la valeur « non ».
Vérifiez et modifiez / complétez
ce qui doit l’être.
Les boutons « + » et « - » vous
permettent d’afficher/masquer
les différentes rubriques.
Voici un aperçu de l’onglet
« Critères de sélection ».
Dans le cas présent, l’acheteur
sollicite une réponse pour
chaque critère.
Les boutons « + » et « - » vous
permettent d’afficher/masquer
les différentes rubriques.

L’acheteur peut également faire
le choix de vous autoriser à ne
cocher qu’une seule case pour
indiquer votre adéquation à tous
ses critères de sélection
(exemple page suivante).
Exemple d’écran où l’acheteur
vous propose de ne cocher
qu’une seule case pour tous les
critères.
Le choix de vous proposer cette
case unique revient à l’acheteur
qui le décide lors de la mise
enligne de son marché.

Dans ce cas consultez bien ses
critères dans le règlement de
consultation et vérifiez que vous
y correspondez.
Si oui, cochez la case
correspondante.
Voici un aperçu de l’onglet
« Finalisation » qui précise
l’engagement du candidat par
rapport aux informations
transmises via le DUME.
Après avoir complété votre DUME
cochez cette case.
Une fenêtre pop-up vous invite à
enregistrer votre DUME.
Cliquez sur le bouton
« Enregistrer ».
Un message vous confirme
l’enregistrement de votre DUME.

IMPORTANT : Pour valider votre
réponse à un marché, vous devez
maintenant déposer votre offre
technique et commerciale sur la
salle des marchés.
Le DUME que vous venez de
compléter sera automatiquement
joint à vos autres documents.

Cliquez sur le bouton « Retour »
pour revenir à l’onglet « Dépôt »
De retour sur l’onglet « Dépôt », un
message vous confirme ici
également l’enregistrement de
votre DUME.
Vous pouvez le modifier si besoin.
Vous avez validé votre DUME pour la candidature au marché.
Pour valider votre réponse à ce marché, vous devez
maintenant déposer votre offre technique et commerciale sur
la salle des marchés. Consultez si besoin notre autre tutoriel
sur la réponse électronique à un marché public.
Important : Consultez le règlement de consultation afin de
connaitre les pièces à déposer.
Si vous êtes mandataire d’un groupement, il vous appartient
de récupérer les documents de vos co-traitants et de les
déposer.
Fin de ce tutoriel.

Vous pouvez consulter les autres tutoriels disponibles sur le
site de Mégalis Bretagne :
https://www.megalisbretagne.org/jcms/mw_9535/des-tutoriels-
video-pour-vous-accompagner-dans-l-utilisation-des-
services#zoneContenu

Pour toute question technique :
- Cellule d'assistance et de supervision au 02 23 48 04 54
- Formulaire de contact : lien

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.