Pièce
2_AE_STEP_PLEMY.docx · 2 430 mots · du marché « Construction d'une nouvelle station d'épuration à Plémy », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'ÉPURATION À PLÉMY Lamballe Terre & Mer Direction Aménagement 41, rue Saint-Martin CS 83002 22404 Lamballe-Armor Cedex 4 L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'ÉPURATION À PLÉMY Mode de passation Procédure adaptée ouverte Type de contrat Marché public Prix Prix global forfaitaire Variante Sans PSE Avec Avance Possible Clause sociale Avec Clauses environnementales Sans SOMMAIRE TOC PRÉAMBULE PAGEREF _Toc234330523 \h 4 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc234330524 \h 5 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc234330525 \h 5 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc234330526 \h 7 3.1 - Objet PAGEREF _Toc234330527 \h 7 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc234330528 \h 7 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc234330529 \h 7 4 - Prix PAGEREF _Toc234330530 \h 7 5 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc234330531 \h 8 6 - Engagement relatif à l’action d’insertion sociale PAGEREF _Toc234330532 \h 9 7 - Paiement PAGEREF _Toc234330533 \h 9 8 - Avance PAGEREF _Toc234330534 \h 10 9 - Nomenclature PAGEREF _Toc234330535 \h 11 10 - Signature PAGEREF _Toc234330536 \h 11 ANNEXE N°… : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc234330537 \h 13 PRÉAMBULE Ce marché intègre une clause d’insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d’exécution du marché, et oblige l’entreprise choisie à réserver 560 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d’insertion, sur la durée totale d’exécution du marché (voir article 6 du présent document). 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Lamballe Terre & Mer Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Thierry ANDRIEUX, Président de Lamballe Terre & Mer Ordonnateur : Monsieur Thierry ANDRIEUX, Président de Lamballe Terre & Mer Maître d'œuvre : NTE – Saint-Grégoire (Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage) 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse – CP – Ville Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Numéro de SIRET de l’entité facturante Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse – CP – Ville Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Numéro de SIRET de l’entité facturante Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse – CP – Ville Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Numéro de SIRET de l’entité facturante Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l’offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après. L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le Règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet La présente consultation concerne un marché de travaux relatif à la construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune de Plémy. 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire. 4 - Prix Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant : Pour la solution de base : Montant en chiffres Montant H.T. = ……………………………………….. € HT T.V.A. 20% (en chiffres) = ……………………………………….. € Montant total T.T.C. (en chiffres) = ……………………………………….. € Arrêté en lettres ………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Pour la prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Installation de panneaux photovoltaïques en toiture du bâtiment Montant en chiffres Montant H.T. = ……………………………………….. € HT T.V.A. 20% (en chiffres) = ……………………………………….. € Montant total T.T.C. (en chiffres) = ……………………………………….. € Arrêté en lettres ………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 - Durée et Délais d'exécution Le candidat devra proposer un délai de réalisation tout en respectant les délais minimum et maximum : Pour la réalisation de la solution de base : Phase Désignation Délai minimum Délai maximum Délai proposé par le candidat 1 Études d’exécution 8 semaines* 16 semaines* ……… semaines* 2 Phase de réalisation des ouvrages de la station d’épuration, y compris tous les ouvrages, équipements et annexes, montage sur site, y compris livraison sur site, mise en place des équipements, câblage, raccordement et programmation de l’ensemble de l’installation 52 semaines** ……… semaines** 3 Période de mise en route / mise au point / mise en régime 4 semaines** ……… semaines** 4 Période d’observation, y compris essais de vérification des résultats 8 semaines** ……… semaines** * période de préparation incluse ** périodes de congés comprises Le point de départ de l’exécution des prestations de chaque phase est fixé à l’article 4 du C.C.A.P. Pour la réalisation de la solution de base et de la prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Phase Désignation Délai minimum Délai maximum Délai proposé par le candidat 1 Études d’exécution 8 semaines* 16 semaines* ……… semaines* 2 Phase de réalisation des ouvrages de la station d’épuration, y compris tous les ouvrages, équipements et annexes, montage sur site, y compris livraison sur site, mise en place des équipements, câblage, raccordement et programmation de l’ensemble de l’installation 52 semaines** ……… semaines** 3 Période de mise en route / mise au point / mise en régime 4 semaines** ……… semaines** 4 Période d’observation, y compris essais de vérification des résultats 8 semaines** ……… semaines** * période de préparation incluse ** périodes de congés comprises Le point de départ de l’exécution des prestations de chaque phase est fixé à l’article 4 du C.C.A.P. 6 - Engagement relatif à l’action d’insertion sociale Engagement : Le candidat déclare avoir pris connaissance du « Cahier des Clauses Administratives Particulières » et notamment de son article relatif à l’« Action d’insertion professionnelle », obligatoire, en faveur de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l’emploi. Il s’engage à réserver, dans l’exécution du marché, un volume d'heure défini du temps total de main d’œuvre nécessaire pour réaliser les travaux du marché, à l’emploi de publics en insertion. Cet engagement représente 560 heures de travail minimum sur la durée d’exécution totale du marché. Le titulaire s’engage à respecter la clause d’insertion et à réserver …………… HEURES (à compléter par le candidat) Les modalités d'application de cette clause sont fixées dans le CCAP. Ces modalités seront déterminées lors de la phase de préparation de chantier, après notification, entre l’entreprise titulaire et le Facilitateur de la Clause d’insertion désigné pour le suivi du marché. Évaluation au terme du marché : La préparation du bilan de la mise en œuvre du volet insertion lié au marché se fera avant la réception des travaux au même titre que les autres conditions d’exécution du marché. Le recueil des éléments quantitatifs et qualitatifs sur la réalisation de l’engagement des entreprises attributaires (nombre d’heures effectivement consacrées à l’insertion et des difficultés rencontrées, etc.) et sur la situation des personnes en insertion (nombre de personnes ayant bénéficiées de l’opération, situation en fin de chantier, etc.) composera ce bilan. Contrôle – Pénalités relatives à l’insertion : Le document final relatant les éléments de réalisation de l’engagement des entreprises, fera le bilan du nombre d’heures effectivement consacrées à l’insertion et des difficultés rencontrées. Un bilan négatif, imputable à l'entreprise, par rapport au contenu de l’offre entraînera une pénalité correspondant à 50,00€ par heure d’insertion non-réalisée. Par ailleurs, en cours d’exécution des travaux, en cas de non-respect des engagements pris, des notifications de mise en demeure pourront être adressées à l’entreprise. En cas de mises en demeure restées sans effets, l’inobservation de ses obligations par l’entreprise pourra conduire à la résiliation du marché. Les pénalités mentionnées au paragraphe ci-dessus seront alors applicables. Les modalités détaillées de recours à du personnel en insertion seront précisées dans le document « Clause d’insertion sociale et professionnelle » à remettre durant la période de préparation de chantier. 7 - Paiement L'entité adjudicatrice se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur: un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, l’entité adjudicatrice considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 8 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, l’entité adjudicatrice considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 9 - Nomenclature La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 45232420-2 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 10 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. Fait en un seul original À ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR L’ENTITÉ ADJUDICATRICE La présente offre est acceptée par l’entité adjudicatrice sur la base suivante : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : retenue – non retenue Soit un montant total de : .................................................... Euros Hors Taxes. À Lamballe-Armor, Signature du représentant de l’entité adjudicatrice, habilité par la délibération en date du …… Pour le Président, Par délégation, Nathalie TRAVERT – LE ROUX 1ère Vice-Présidente de Lamballe Terre & Mer 446913013462000 NANTISSEMENT OU CESSION DE CRÉANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant À . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ANNEXE N°… : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….………………….Code APE………………………. N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….………………….Code APE………………………. N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….………………….Code APE………………………. N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….………………….Code APE………………………. N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….………………….Code APE………………………. N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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