Annexe
6_RICT.pdf · 3 632 mots · du marché « Construction d'une nouvelle station d'épuration à Plémy », dossier de consultation officiel.
Coordonnées du chargé d'affaires :
Affaire :
Carré Rosengart
18, quai Armez 22/PLEMY/CONSTRUCTION NOUVELLE STEP
22000 ST BRIEUC D103
22150 PLEMY
T: +33 6 31 61 90 92 - M : +33 6 31 61 90 92
tanguy.froger@bureauveritas.com
V. réf :
N. réf : TF/TF / RICT b n° 0
N° affaire : 30456347/1
Mission(s) signée(s) : L + P1 + S Destinataire :
Chargé d'affaire : Tanguy FROGER CC LAMBALLE TERRE ET MER
Diffusé par : Tanguy FROGER
41 RUE SAINT MARTIN
41 RUE SAINT MARTIN
22400 LAMBALLE
Rapport Initial de Contrôle
Technique
En date du 12/03/2026
Ce rapport comporte 17 pages dont une page de garde.
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Bureau Veritas Construction – Siège social : 1 Place Zaha Hadid - 92400 COURBEVOIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 15.800.100,00 € - RCS Nanterre B 790 182 786 © - 07/2018 – Toute reproduction interdite Page 1/17
N° affaire : 30456347/1 - RICT b Rev 0 22/PLEMY/CONSTRUCTION NOUVELLE STEP
SOMMAIRE
1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 3
2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 4
3. DOCUMENTS EXAMINÉS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 5
4. REMARQUES GÉNÉRALES ET SYNTHÈSE DES AVIS FORMULÉS SUR LE PROJET - - - - - - - - - - - - - - 6
5. LISTE DES POINTS EXAMINÉS PAR CHAPITRE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 8
Mission / Chapitre / Intervention technique Date d'envoi Version
L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements 12/03/2026 V0
Tanguy FROGER - Généraliste
P1 - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement non indissociablement liés
P1 - Solidité des ouvrages et élements d'équipements 12/03/2026 V0
Tanguy FROGER - Généraliste
S - Sécurité des personnes dans les constructions
STI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les bâtiments 12/03/2026 V0
tertiaires et industriels
Tanguy FROGER - Généraliste
STI-IN - Dispositions constructives incendie dans les bâtiments tertiaires 12/03/2026 V0
et industriels
Tanguy FROGER - Généraliste
STI-TB - Installations thermiques dans les bâtiments tertiaires et 12/03/2026 V0
industriels
Tanguy FROGER - Généraliste
STI-EL - Installations électriques dans les bâtiments tertiaires et 12/03/2026 V0
industriels
Tanguy FROGER - Généraliste
STI-TM - Ascenseurs dans les bâtiments tertiaires et industriels 12/03/2026 V0
Tanguy FROGER - Généraliste
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1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Opération
Designation de l'opération : 22/PLEMY/CONSTRUCTION NOUVELLE STEP -
Agence AG CONSTRUCTION OUEST Adresse chantier D103
Service CB0796273 Ville PLEMY
N° de convention 30456347 Département Côtes d'Armor
signée le 15/01/2026
Début des travaux 04/05/2026 Valeur prévisionnelle des travaux 1350000 €(HT)
Délai 12 mois
CC LAMBALLE TERRE ET MER
Maître de l'Ouvrage 41 RUE SAINT MARTIN
41 RUE SAINT MARTIN
22400 LAMBALLE
NTE Environnement
Maître d'oeuvre 1 Rue du Vivier Louis
35760 Saint-Grégoire
SOLCAP
Bureau d'études de
6 Rue du Lieutenant Mounier
sol
22190 Plérin
Missions
Nature des missions confiées
Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-
dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)
L Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
P1 Solidité des ouvrages et éléments d'équipement non indissociablement liés
S Sécurité des personnes dans les constructions
Etendue de la mission :
Construction de 2 bassins, traitement par lit de roseaux, ouvrages annexes, un local d'exploitation et un atelier.
La vérification du dimensionnement des réseaux (EP EU EV EF EC, électricité, VMC, gaz) est exclue de la mission solidité. Le
contrôle de la gestion de l'hygrométrie est exclue de la mission solidité.
Les contraintes liées au vieillissement et à l'entretien sont exclues de la vérification dans le cadre de la mission solidité ; elles
incombent au maître d'ouvrage.
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2 - DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE
Date de dépôt du permis de construire ou d'autorisation de travaux prise en compte (à défaut, référentiel applicable au) : 11/08/2025
• CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
code du travail
• AFFECTATION DES LOCAUX
STEP : bassins semi enterrés, local d'exploitation
• DESCRIPTION ARCHITECTURALE
à simple rez-de-chaussée
• DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS
- Fondations : radier, semelles filantes éventuellement pour le local
- Structure : béton armé, maçonnerie
- Clos : enduit, menuiseries aluminium
- Couvert : bac acier
- Equipements techniques :
Installations électriques : Réseau BT, HT, régime de neutre TT, panneaux photovoltaïques
Thermique : chauffage hors gel en atelier, VMC simple flux
Ascenseurs : Sans objet dans le cadre des travaux
Sécurité incendie :
Extincteurs portatifs adaptés aux risques
• CONTRAINTES PARTICULIERES
- Liées au site : Sans objet
- Liées aux risques : Sans objet
- Liées au mode constructif : De technicité courante
• CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES
classé à risques courants sans tiers contigus
• LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS
Sans objet
• TECHNOLOGIE INNOVANTE
Sans objet
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3 - DOCUMENTS EXAMINÉS
Intitulé / Description et émetteur du document Date indice Reçu le
NTE Environnement
• Dossier technique DOSSIER PC 31/07/2025 23/02/2026
• Dossier technique PLAN DCE + CCTP DCE 27/01/2026 23/02/2026
SOLCAP
• Rapport R25-08-4915 02/10/2025 23/02/2026
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4 - REMARQUES GÉNÉRALES ET SYNTHÈSE DES AVIS FORMULÉS SUR LE PROJET
L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,
appelle les observations suivantes :
- Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages
ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.
- Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.
- Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs
mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.
- Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur
incombent (Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R.125-19 du Code de la Construction et de l'Habitation).
- Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments
d'équipement destinés à être incorporés dans la construction.
MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Objet / article de référence Avis
OUVRAGES GEOTECHNIQUES
Soutènements Prise en compte de la pression interstitielle sur voile de
soutènement et d'infrastructure à garantir.
MISSION : P1 - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement non indissociablement liés
P1 - Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Objet / article de référence Avis
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Installations électriques Le procédé de panneaux photovoltaïque devra faire l'objet
d'une évaluation de procédé (de type avis technique par
exemple) compatible avec le support.
MISSION : S - Sécurité des personnes dans les constructions
STI-IN - Dispositions constructives incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels
Objet / article de référence Avis
- GEN 1 Il est à noter que le SDIS a préconisé un poteau incendie de
30m3/h à moins de 200m ou l'aménagement d'une aire
d'aspiration.
DEGAGEMENTS
Dispositions générales Porte de 90cm de passage à assurer dans le local
d'exploitation.
STI-TB - Installations thermiques dans les bâtiments tertiaires et industriels
Objet / article de référence Avis
CHAUFFAGE DES LOCAUX
Règles générales Conduit de ventilation à prévoir M0.
STI-EL - Installations électriques dans les bâtiments tertiaires et industriels
Objet / article de référence Avis
SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL
Installations électriques Note de calculs HT et BT à produire et à fournir pour avis.
Schéma unifilaire des armoires, plans d'implantation, fiches
techniques des matériels indiquer la degré de protection aux
influences externes à fournir avant exécution.
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Vous voudrez bien confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées.
Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,
nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.
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5 - LISTE DES POINTS EXAMINÉS PAR CHAPITRE
Codes utilisés associés à nos avis
La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :
AF : Favorable
Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des
précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.
AP : A préciser
Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère
suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra
défavorable.
OB : Observations
Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans
nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique
en l'absence de prise en compte.
SO : Sans Objet
L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions ou
lorsqu'ils ne comprennent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité.
HM : Hors mission
L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen
peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.
PM : Pour Mémoire
L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le
cadre de la mission en cours.
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Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
Chapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants :
Les textes techniques de caractère normatif suivants :
- Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;
- Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ;
- Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.
Chapitre : L V0 Points examinés Dispositions prévues Avis
HYPOTHESES GENERALES
Données relatives au système de fondation Rapport de sol G2 PRO de SOLCAP AF
- décapage terre végétale et limon, purge terrain
compressible
- Géotextile + 40cm de matériaux graveleux blocailleux
insensible à l'eau
- Géotextile + 20cm de matériaux graveleux blocailleux
insensible à l'eau pour le filtre à roseaux
- compactage : EV2 > 50MPa ; EV2/EV1 < 2,1 ;
Kwestergaard > 50 MPa
- voirie avec couche de forme d’au moins 0,6 m de
matériaux
graveleux à blocailleux insensibles, 0,4 m de 0/150 en
base et 0,2 m de 0/63 en tête
- fondations superficielles par semelles filantes ou
ponctuelles ancrées de 20cm au sein de la roche peu
altérée : 80cm, 9,4bars à l'ELS
- dallage sur terre plein
- leste d'équivalent 2m d'eau
- pas d'agressivité du sol
- phase provisoire : une couche de cloutage de 50 cm
d’épaisseur sera mise en place en matériaux 0/300,
insensibles à l’eau, placés sur géotextile et compactés
au rouleau lisse, avec un minimum de vibrations afin
de ne pas liquéfier le terrain sous-jacent.
Données relatives à la structure CCTG - fascicules - DTU AF
Ouvrage de type A
Dégrillage et piège à cailloux XA3
Dalle Déphosphatation XA3
Traitement biologique XA2
Traitement des boues XA2
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Locaux d’exploitation et atelier XF1
Neige : A1
Vent : 3
Tests d’étanchéité des bassins et ouvrages
conformément au fascicule n°74 du CCTG
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N° affaire : 30456347/1 - RICT b Rev 0 22/PLEMY/CONSTRUCTION NOUVELLE STEP
Chapitre : L V0 Points examinés Dispositions prévues Avis
Données relatives à l'agressivité de l'environnement
Données sur l'ambiance extérieure AF
Données sur l'ambiance intérieure Bassin avec tests d’étanchéité des bassins et AF
ouvrages conformément au fascicule n°74 du CCTG.
Local d'exploitation.
VIABILITES
Réseaux divers
Assainissement Contrôle des canalisations avec passage caméra et AF
essais d'étanchéité
PVC CR16, PEHD
Drainage Drainage des eaux souterraines et des eaux pluviales AF
sur l’ensemble du site de la station d’épuration
Drainage en fond de fouille des ouvrages et d’un puits
de pompage judicieusement positionné et équipé d’un
trop-plein gravitaire (Drains PVC DN100 type routier)
Voirie Préconisation géotechnique : AF
couche de forme sous voirie sera constituée d’une
épaisseur d’au moins 0,5 m de matériaux graveleux à
blocailleux insensibles à l’eau : 0,3 m de 0/150 en base
et 0,2 m de 0/63 en tête.
OUVRAGES GEOTECHNIQUES
Fondations superficielles et radiers Mission G3 à la charge du titulaire du lot AF
Soutènements AP 1-Prise en compte de la pression interstitielle sur
voile de soutènement et d'infrastructure à
garantir.
STRUCTURES
Infrastructures AF
Planchers AF
Murs AF
Portiques et charpentes Charpente en local d'exploitation AF
ENVELOPPE - FACADES
Façades lourdes Maçonnerie / béton enduit AF
Menuiseries extérieures Menuiseries aluminium AF
Revêtements extérieurs rapportés Enduit ton clair AF
ENVELOPPE - COUVERT
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Couverture Bac acier de pente supérieure à 10% AF
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N° affaire : 30456347/1 - RICT b Rev 0 22/PLEMY/CONSTRUCTION NOUVELLE STEP
Mission : P1 - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement non indissociablement liés
Chapitre : P1 - Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants :
Les textes techniques de caractère normatif suivants :
- Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;
- Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ;
- Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.
Chapitre : P1 V0 Points examinés Dispositions prévues Avis
PARTITIONS
Cloisons - Doublages Doublage thermique AF
Plafonds Faux plafond à lame PVC + isolation AF
Ouvrages ou éléments d'équipement dissociables de la structure
Escaliers AF
Garde-corps AF
REVETEMENTS
Revêtements de sol Carrelage avec plinthe carrelée AF
Revêtements muraux intérieurs Faïence AF
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Installations électriques Terre à fond de fouille ou équivalent AP 1-Le procédé de panneaux photovoltaïque devra
Distribution par câbles électriques cuivre faire l'objet d'une évaluation de procédé (de type
Panneaux photovoltaïques en option suivant guide avis technique par exemple) compatible avec le
UTE support.
THERMIQUE
Plomberie - sanitaire SO
Chauffage Chauffage hors gel en atelier AF
Canalisations de transports de chaleur ou de froid SO
Ventilation et traitement d'air VMC simple flux avec entrée d'air en menuiserie AF
extérieur
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N° affaire : 30456347/1 - RICT b Rev 0 22/PLEMY/CONSTRUCTION NOUVELLE STEP
Mission : S - Sécurité des personnes dans les constructions
Chapitre : STI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels
Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants :
- Article R.134-59 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) - Garde-corps et fenêtres basses
- Norme NF P 01-012 (juillet 1988) pour les garde-corps et rampes d’escalier de caractère définitif
- Norme NF E 85-015 (avril 2008) concernant les moyens d’accès permanents des lieux de travail
Chapitre : STI-CC V0 Points examinés Dispositions prévues Avis
GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES
Garde-corps Suivant NF P 01 012 AF
Rampes d'escalier Suivant NF P 01 012 AF
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N° affaire : 30456347/1 - RICT b Rev 0 22/PLEMY/CONSTRUCTION NOUVELLE STEP
Mission : S - Sécurité des personnes dans les constructions
Chapitre : STI-IN - Dispositions constructives incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels
Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants :
- Code du travail - Livre II - Titre 1er - Chapitre VI : Articles R.4216-1 à R.4216-30 - Arrêté du 31/05/94 - Arrêté du 05/08/92 modifié (22/09/95 et 10/09/98) -
Article 14 de l'arrêté du 04/11/93
Remarques générales Il est à noter que le SDIS a préconisé un poteau incendie de 30m3/h à moins de 200m ou l'aménagement d'une aire -GEN 1
d'aspiration.
Chapitre : STI-IN V0 Points examinés Dispositions prévues Avis
DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES EN INCENDIE
Généralités AF
Conception - Desserte - Distribution AF
DEGAGEMENTS
Dispositions générales AP 1-Porte de 90cm de passage à assurer dans le
local d'exploitation.
LOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OU MANIPULEES DES MATIERES
INFLAMMABLES
Emploi des matières inflammables
R.4216-21 - Régles applicables PM Se limite à l'adéquation des matériels électriques pour les
locaux portés à notre connaissance. Peux faire l'objet d'une
mission particulière dans la mesure où l'usage des locaux est
défini.
MOYENS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Moyens d'extinction A la charge de l'exploitant HM
Consignes de sécurité incendie
R.4727-37 - Affichage des consignes de sécurité incendie PM
R.4727-38 - Indication des consignes de sécurité incendie PM
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Mission : S - Sécurité des personnes dans les constructions
Chapitre : STI-TB - Installations thermiques dans les bâtiments tertiaires et industriels
Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants :
- Code du travail - Livre II - Titre 1er - Chapitre VI - Section 4 : Articles R.4216-17 à R.4216-20
- Code du travail - Livre II - Titre 1er - Chapitre VI - Section 5 : Article R.4216-21
Chapitre : STI-TB V0 Points examinés Dispositions prévues Avis
CHAUFFAGE DES LOCAUX
Règles générales AP 1-Conduit de ventilation à prévoir M0.
LOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OU MANIPULEES DES MATIERES
INFLAMMABLES
Emploi des matières inflammables
R.4216-21 - Régles applicables PM Se limite à l'adéquation des matériels électriques pour les
locaux portés à notre connaissance. Peux faire l'objet d'une
mission particulière dans la mesure où l'usage des locaux est
défini.
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N° affaire : 30456347/1 - RICT b Rev 0 22/PLEMY/CONSTRUCTION NOUVELLE STEP
Mission : S - Sécurité des personnes dans les constructions
Chapitre : STI-EL - Installations électriques dans les bâtiments tertiaires et industriels
Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants :
- Code du travail : Articles R.4215-1 à R.4215-17 - Articles R.4216-21 et R.4227-14
Chapitre : STI-EL V0 Points examinés Dispositions prévues Avis
LOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OU MANIPULEES DES MATIERES
INFLAMMABLES
Emploi des matières inflammables
R.4216-21 - Régles applicables PM Se limite à l'adéquation des matériels électriques pour les
locaux portés à notre connaissance. Peux faire l'objet d'une
mission particulière dans la mesure où l'usage des locaux est
défini.
SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL
Installations électriques Mise à la terre, câbles HO7V, U1000 R2OV OB 1-Note de calculs HT et BT à produire et à fournir
Installation panneaux photovoltaïques suivant guide pour avis.
UTE 2-Schéma unifilaire des armoires, plans
BAES d'implantation, fiches techniques des matériels
indiquer la degré de protection aux influences
externes à fournir avant exécution.
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Mission : S - Sécurité des personnes dans les constructions
Chapitre : STI-TM - Ascenseurs dans les bâtiments tertiaires et industriels
Textes de référence Les textes techniques de caractères normatifs suivants :
- Code du travail - 4ème partie - Livre II - Titre 1er - Chapitre IV : Articles R.4214-15 à R.4214-16
- Code du travail - 4ème partie - Livre II - Titre 1er - Chapitre VI : Articles R.4216-1 à R.4216-30
Chapitre : STI-TM V0 Points examinés Dispositions prévues Avis
SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL
Escaliers / Trottoirs roulants / Ascenseurs SO
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Copie(s) à :
NTE Environnement
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.