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8_CAHIER_DES_GARANTIES_SOUSCRITES.docx · 1 034 mots · du marché « Construction d'une nouvelle station d'épuration à Plémy », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES GARANTIES SOUSCRITES MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'ÉPURATION À PLÉMY Document à compléter par le candidat Lamballe Terre & Mer Direction Aménagement 41, rue Saint-Martin CS 83002 22404 Lamballe-Armor Cedex 4 Sommaire TOC \h \z \t "Style annexe AE;1" 1.Domaine de traitement garanti3 2.Garanties sur le traitement des eaux3 3.Garanties sur le traitement des boues4 4.Garanties sur le niveau sonore4 5.Garanties sur les consommations4 6.Garanties sur la production d’énergie PAGEREF _Toc218778276 \h 5 7.Garanties de sûreté de fonctionnement6 8.Garanties de pérennité7 Domaine de traitement garanti Le domaine de traitement garanti est assuré pour des conditions de charges et de débits stipulées dans le CCTG fascicule 81 titre II. Dérogent aux stipulations du CCTG les points suivants : La charge journalière hydraulique est comprise entre 15% et 100% de la charge journalière nominale, La charge journalière en MES, DCO, DBO5, NTK et Ptot est comprise entre 10% et 100% de la charge journalière nominale. Les concentrations moyennes journalières en MES, DBO5, DCO, NTK et Ptot sont comprises entre 50% et 200% de la concentration moyenne nominale, NTK < 180 mg/L DCO < 1200 mg/L DCO/DBO5 ≤ 3 6 ≤ DCO/NTK ≤ 20 Les conditions de charges nominales sont les suivantes : Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 15 - Charges organiques de référence DBO5 DCO MES NTK N-NH4 NGL Ptot ratio (g/EH/j) 60 120 90 15 10 15 4 charges nominales (kg/j) 42 84 63 10,5 7 10,5 2,8 Débit de référence : 142 m3/j Garanties sur le traitement des eaux Le Titulaire garantit la capacité nominale de la nouvelle station d’épuration par temps sec et par temps de pluie sur les bases des exigences réglementaires à savoir : Le niveau d’exigence du rejet de la future station d’épuration doit être conforme à l’obligation d’acceptation du milieu récepteur et à l’arrêté de rejet émis le 5 avril 2023 pour la nouvelle station d’épuration. Le titulaire s’engage à respecter les normes suivantes (en sortie de la filière de traitement) : Performances à atteindre Performances garanties par le candidat Paramètre Concentration maximale exigée en sortie de station* Rendement minimal exigé Concentration maximum au rejet garantie par le candidat Rendements garantis par le candidat (mg/L) (%) (mg/L) (%) Période hors étiage Période d’étiage** Période hors étiage Période d’étiage** Période hors étiage Période d’étiage** Période hors étiage Période d’étiage** DBO5 15 12 94% 94% DCO 60 60 98% 98% MES 30 30 95% 95% NTK 10 5 N-NH4 5 3 NGL 12 8 Ptot 2 1 * Sur un échantillon moyen 24 heures. ** La période d’étiage s’entend du 1er juin au 30 novembre inclus. Les concentrations et les rendements doivent être atteints, sur les 72 heures de l’essai de garantie. Garanties sur le traitement des boues Le Titulaire garantit les performances de la file boues, en sortie des lits plantés de roseaux, sur les paramètres suivants : Siccité des boues : …….±.......% Durée de stockage minimale à partir de laquelle la siccité garantie est atteinte : ………… mois Autres conditions d’obtention de la siccité garantie : ………………………………………. (à préciser par le candidat le cas échéant). Garanties sur le niveau sonore Dans les locaux A l’intérieur des nouveaux locaux, le niveau sonore maximal garanti est de ……….…. dB. En limite de propriété En limite de propriété, le niveau d’émergence sonore maximal garanti est : de ………………………………………………………………………………………… dB le jour, de ………………………………………………………………………………………… dB la nuit, Garanties sur les consommations Le Titulaire garantit les consommations mentionnées au bilan d’exploitation sur la base d’une situation à capacité nominale (700 EH) majorées de ……... % pour tous les paramètres (le Titulaire mentionne les paramètres retenus complémentaires ci-dessous). Paramètre Consommation garantie Electricité ……… kWh/an Eau potable ……… m3/an Chlorure ferreux ……… t/an solution commerciale 30% ……………………………………………………… ……… ……………………………………………………… ……… Ratios de consommation garantis par le Titulaire à capacité nominale : Paramètre Ratio de consommation garantie Electricité …………………….. kWh/kg DBO5 en entrée de station …………………….. kWh/kg DCO en entrée de station …………………….. kWh/m3 en entrée de station (A3) Chlorure ferreux …………………….. kgFeCl2/kg DBO5 en entrée de station NOTA : A compléter par le candidat. Garanties sur la production d’énergie Le Titulaire garantit : Paramètre Garantie minimale Garantie Garantie de pérennité des modules photovoltaïques 10 ans ……… ans Garantie de pérennité des supports 10 ans ……… ans Garantie de pérennité des onduleurs 5 ans ……… ans Durée de garantie sur 90% de la Puissance nominale des modules photovoltaïques 10 ans ……… ans Durée de garantie sur 80% de la Puissance nominale des modules photovoltaïques 25 ans ……… ans Puissance totale installée - ……… kWc Production annuelle d’énergie - ……… kWh/an Taux de production des besoins énergétiques à capacité nominale de la station d’épuration 20% ……… % Evaluation carbone de l’installation - ……… Kg eq CO2/kWc ………………………………………………. Garanties de sûreté de fonctionnement Le Titulaire garantit que la fréquence annuelle des évènements suivants sera inférieure ou égale aux valeurs indiquées : Station d’épuration non opérationnelle Préciser les conditions de dégradation du traitement : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………. j/an Dégradation de la ventilation dans les locaux (sécurité du personnel) …………….. j/an Traitement des odeurs non conforme le cas échéant …………….. j/an En fonction des procédés proposés, le Titulaire fournira également une garantie portant sur les points suivants : Fiabilité des organes de régulation, Sécurité de fonctionnement des ouvrages et équipements en l’absence de surveillance de l’exploitant. Garanties de pérennité Le Titulaire s’engage sur les délais de garantie suivants : Type de garantie Garantie minimale Durée de garantie du candidat Garanties générales Garantie de parfait achèvement 1 an … Garanties particulières Garantie de bon fonctionnement des équipements Garantie d’étanchéité 2 ans 10 ans … … Garantie sur la protection des structures métalliques En acier galvanisé, aluminium, inox En acier 5 ans 5 ans … … Garantie particulière de bonne tenue de la serrurerie Garantie sur les peintures 5 ans 5 ans … … Garantie particulière de bonne tenue des ouvrages Garantie particulière contre les défauts structurels graves Garantie de survie des transplants (y compris roseaux) 10 ans 10 ans 2 ans … … … Garantie sur les matériaux et équipements de type nouveau 5 ans … Autres garanties (à préciser) : ……… … Fait en un seul original. À , le . Le Titulaire (signature et cachet) :
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