Annexe
ANNEXE_3_18_reperage_plomb.pdf · 3 400 mots · du marché « Construction d'une nouvelle station d'épuration à Plémy », dossier de consultation officiel.
DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX OU DEMOLITION
(HORS CHAMP DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Numéro de dossier : 2408059
Date du repérage : 06/09/2024
Adresse du bien immobilier Donneur d’ordre / Propriétaire :
Localisation du ou des bâtiments : Donneur d’ordre :
Département : ............. Côtes-d'Armor COM DE COM LAMBALLE TERRE ET MER FONCIER
Adresse : .................... STEP Plémy 41 rue Saint Martin,
Commune : ................. 22150 PLEMY 22404 LAMBALLE CEDEX
................................. Propriétaire :
Désignation et situation du ou des lots de copropriété : COM DE COM LAMBALLE TERRE ET MER FONCIER
Station d'épuration 41 rue Saint Martin,
Année de construction :av 1997 22404 LAMBALLE CEDEX
Le rapport suivant concerne
L’ensemble des locaux visés dans le cadre de travaux ou démolition définis par le donneur d’ordre
L’occupant est : Le propriétaire
Nom de l’occupant, si différent du propriétaire
Société réalisant le constat
Nom et prénom de l’auteur du constat Florian LE BIGOT
N° de certificat de certification DI-19-1458 le 06/08/2020
Nom de l’organisme de qualification accrédité par le COFRAC ABCIDIA CERTIFICATION
Organisme d’assurance professionnelle ALLIANZ
N° de contrat d’assurance 49596920-60096362
Date de validité : 01/01/2025
Appareil utilisé
Nom du fabricant de l’appareil THERMO SCIENTIFIC NITON
Modèle de l’appareil / N° de série de l’appareil XLP300 / 26177
Nature du radionucléide 109 Cd
Date du dernier chargement de la source 01/11/2022
Activité à cette date et durée de vie de la source 850 Mbq - 5 ans
Ce Diagnostic plomb avant travaux ou démolition a été rédigé par
Florian LE BIGOT le 20/09/2024 conformément aux Principes généraux de
prévention L4121-2 du code du travail, Prévention du risque d’exposition aux
agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et
suivants, Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au
plomb, et à la Norme NF X 46 035 juin 2021 relative à l’analyse chimique des
peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb.
1/11
Rapport du :
20/09/2024
Diagnostic plomb avant travaux ou démolition n°2408059
Objectif de la mission :
L’objet de ce rapport est d’identifier les revêtements et matériaux contenant du plomb susceptibles d’être altérés
au cours des travaux de rénovation/réhabilitation ou de démolition, définis préalablement à la mission. L’altération
de ces matériaux peut présenter un risque d’exposition au plomb des intervenants et doit être évalué le plus en
amont possible du début des travaux. Ce diagnostic n’est ni un Constat de Risque d’Exposition au Plomb ni un
Diagnostic du Risque d’Intoxication au Plomb, qui relèvent des obligations prévues par le Code de la Santé
Publique.
Périmètre des travaux :
Le donneur d’ordre remet au diagnostiqueur ces informations via un tableau synthétique dont le modèle est
téléchargeable sur le site de la DIRECCTE Centre : Annexe 2 Tableau de recensement des travaux établi par le
donneur d’ordre ainsi qu’une description détaillée des travaux, de leur localisation et si déjà définis le nom et
adresse des entreprises intervenantes. Il est important de disposer d’informations précises pour définir la
stratégie de mesures.
Conformément aux préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux ou démolition avant
1994 émis par la DIRECCTE Centre, le Cabinet PATUREL SARL CEBI limite ses investigations en fonction de la
date de construction du bâtiment visé (voir schéma ci-dessous).
2/11
Rapport du :
20/09/2024
Diagnostic plomb avant travaux ou démolition n°2408059
SOMMAIRE
1. Rappel de la commande et descriptif des travaux 4
2. Renseignements complémentaires concernant la mission 4
2.2 Le laboratoire d’analyse éventuel 5
2.3 Le bien objet de la mission 5
3. Méthodologie employée 5
3.1 Stratégie de mesurage 5
3.2 Recours à l’analyse chimique du plomb par un laboratoire 6
4. Présentation des résultats 6
5. Résultats des mesures 7
6. Obligations d’informations pour les propriétaires 8
7. Information sur les principales règlementations et recommandations en matière
d’exposition au plomb 8
7.1 Textes de référence 8
7.2 Ressources documentaires 8
8. Annexes : 9
8.1 Notice d’Information 9
8.2 Croquis 11
Nombre de pages de rapport : 11
Liste des documents annexes :
• Notice d’information (2 pages)
• Croquis
• Rapport d’analyses chimiques en laboratoire, le cas échéant.
Nombre de pages d’annexes : 2
3/11
Rapport du :
20/09/2024
Diagnostic plomb avant travaux ou démolition n°2408059
1. Rappel de la commande et descriptif des travaux
Rappel des objectifs du Diagnostic Plomb
Le Diagnostic Plomb avant travaux ou démolition, consiste à mesurer la concentration en plomb des
revêtements du bien immobilier, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non.
Les résultats du Diagnostic Plomb doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la
présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des
écailles), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb
(encore non accessible).
Description détaillée des travaux envisagés par le donneur d’ordre :
Tableau de recensement des travaux
Local / Structure Nature des travaux Entreprise Intervenante
2. Renseignements complémentaires concernant la mission
2.1 L’appareil à fluorescence X
Nom du fabricant de l’appareil THERMO SCIENTIFIC NITON
Modèle de l’appareil XLP300
N° de série de l’appareil 26177
Nature du radionucléide 109 Cd
Activité à cette date et durée de
Date du dernier chargement de la source 01/11/2022
vie : 850 Mbq - 5 ans
Déclaration ASN Code p-NAN-2019-002935 Date de déclaration 16/01/2019
Responsable de l’activité nucléaire Laurent PATUREL
Nom de la Personne Compétente
Laurent PATUREL
en Radioprotection (PCR)
Étalon :
Date de la Concentration
Vérification de la justesse de l’appareil n° de mesure
vérification (mg/cm²)
Etalonnage entrée 1 06/09/2024 0,71 (+/- 0,1)
Etalonnage sortie 4 06/09/2024 0,71 (+/- 0,1)
La vérification de la justesse de l’appareil consiste à réaliser une mesure de la concentration en plomb sur un étalon à une
valeur proche du seuil. La marge d’erreur exprimée ci-dessus correspond à l’imprécision de l’appareil.
En début et en fin de chaque constat et à chaque nouvelle mise sous tension de l’appareil une nouvelle vérification de la
justesse de l’appareil est réalisée.
4/11
Rapport du :
20/09/2024
Diagnostic plomb avant travaux ou démolition n°2408059
2.2 Le laboratoire d’analyse éventuel
Nom du laboratoire d’analyse Il n'a pas été fait appel à un laboratoire d'analyse
Nom du contact -
Coordonnées -
Référence du rapport d’essai -
Date d’envoi des prélèvements -
Date de réception des résultats -
2.3 Le bien objet de la mission
Adresse du bien immobilier STEP Plémy 22150 PLEMY
Autres
Description de l’ensemble immobilier
Station d'épuration
Année de construction av 1997
Station d'épuration
Localisation du bien objet de la mission
L’occupant est : Le propriétaire
Date(s) de la visite faisant l’objet du
06/09/2024
Diagnostic plomb
Croquis du bien immobilier objet de la
Voir annexe n° 9.2
mission
Liste des locaux visités
Liste des locaux non visités ou non mesurés (avec justification)
Néant
3. Méthodologie employée
L’identification des locaux, zones, revêtements, matériaux et des unités de diagnostic sont fonction de la
nature et de la localisation des travaux effectués. Par ailleurs, pour les ensembles bâtis (plusieurs bâtiments
construits à la même période) présentant des locaux similaires, un repérage par échantillonnage peut être
envisagé. Le diagnostiqueur définit sous sa seule responsabilité le choix des locaux et unités de diagnostic
qui doivent faire l’objet d’un repérage (fluorescence X et / ou prélèvement).
Seules les unités de diagnostic impactées par les travaux font l’objet d’une ou plusieurs mesures avec un
appareil à fluorescence X, y compris les surfaces recouvertes d’un matériau mince non susceptible de
contenir du plomb.
3.1 Stratégie de mesurage
Contrairement au CREP, le nombre de mesures à réaliser est fonction du type d’unité de diagnostic (UD) et
des travaux à effectuer. En effet, les limites prévues par la réglementation du CREP ne sont pas forcément
adaptées à chaque situation (Nombre de mesures limité à 3, hauteur de la prise des mesures limitée à 3
mètres), puisque l’objectif n’est pas de repérer des zones potentiellement accessibles par les enfants, ni même
de vérifier la conformité à une valeur-seuil. Par conséquent, le diagnostiqueur déterminera le nombre de
mesures en fonction de l’étendue de l’UD et de la nature des travaux.
5/11
Rapport du :
20/09/2024
Diagnostic plomb avant travaux ou démolition n°2408059
Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits
différents pour minimiser le risque de faux négatifs et réparties de façon pertinentes (partie haute et basse
d’un mur, …).
Lorsque l’auteur du constat repère des revêtements dégradés et qu’il estime ne pas pouvoir conclure quant à
la présence de plomb dans ces revêtements il peut effectuer un prélèvement qui sera analysé en laboratoire
(idem réglementation du CREP).
3.2 Recours à l’analyse chimique du plomb par un laboratoire
L'auteur du constat tel que défini à l’Article 4 de l’Arrêté du 19 août 2011 peut recourir à des prélèvements de
revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acido-soluble selon la norme NF X
46-031 «Diagnostic plomb — Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du
plomb», dans le cas suivant :
• lorsque l’auteur du constat repère des revêtements dégradés et qu’il estime ne pas pouvoir conclure quant
à la présence de plomb dans ces revêtements.
Le prélèvement est réalisé conformément aux préconisations de la norme NF X 46-030 «Diagnostic Plomb —
Protocole de réalisation du Constat de Risque d’Exposition au Plomb» précitée sur une surface suffisante pour
que le laboratoire dispose d’un échantillon permettant l’analyse dans de bonnes conditions (prélèvement de
0,5 g à 1 g).
L’ensemble des couches de peintures est prélevé en veillant à inclure la couche la plus profonde. L’auteur du
constat évite le prélèvement du substrat ou tous corps étrangers qui risquent d’avoir pour effet de diluer la
concentration en plomb de l’échantillon. Le prélèvement est réalisé avec les précautions nécessaires pour
éviter la dissémination de poussières.
Quel que soit le résultat de l’analyse par fluorescence X, une mesure sera déclarée négative si la fraction
acido-soluble mesurée en laboratoire est strictement inférieure à 1,5 mg/g
4. Présentation des résultats
Afin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones,
auxquelles il attribue une lettre (A, B, C …) selon la convention décrite ci-dessous.
La convention d’écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante :
• la zone de l’accès au local est nommée «A» et est reportée sur le croquis. Les autres zones sont
nommées «B», «C», «D», … dans le sens des aiguilles d’une montre ;
• la zone «plafond» est indiquée en clair.
Les unités de diagnostic (UD) (par exemple : un mur d’un local, la plinthe du même mur, l’ouvrant d’un portant
ou le dormant d’une fenêtre, …) faisant l’objet d’une mesure sont classées dans le tableau des mesures selon
le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb.
NOTE Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et
même historique en matière de construction et de revêtement.
6/11
Rapport du :
20/09/2024
Diagnostic plomb avant travaux ou démolition n°2408059
5. Résultats des mesures
Incertitude
Revêtement Mesure * Classem- ent
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux
apparent (mg/cm²) (+/- UD
mg/cm²)
2 Portail (Gauche) Métal Peinture 0,31 0
3 Portail (Droite) Métal Peinture 0,33 0
NM : Non mesuré car l'unité de diagnostic n'est pas visée par la règlementation.
Analyses chimiques du laboratoire
Aucune analyse chimique n'a été réalisée en laboratoire.
Constatations diverses :
Néant
Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage :
Néant
Représentant du propriétaire (accompagnateur) :
Sans accompagnateur
Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par
ABCIDIA CERTIFICATION - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage - BAL N°
60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse (détail sur
www.info-certif.fr)
Rédigé à PLERIN, le 20/09/2024
Par : Florian LE BIGOT Responsable du cabinet :
LAURENT PATUREL
7/11
Rapport du :
20/09/2024
Diagnostic plomb avant travaux ou démolition n°2408059
6. Obligations d’informations pour les propriétaires
Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme, Article R.1334-12 du code de la
santé publique :
« L’information des occupants et des personnes amenées à exécuter des travaux, prévue par l’article L.1334-
9 est réalisée par la remise du constat de risque d’exposition au plomb (CREP) par le propriétaire ou l’exploitant
du local d’hébergement ».
7. Information sur les principales règlementations et recommandations en matière
d’exposition au plomb
7.1 Textes de référence
Code de la santé publique :
• Code de la santé publique : Articles L.1334-1 à L.1334-12 et Articles R.1334-1 à R.1334-13 (lutte contre la
présence de plomb) ;
• Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Articles 72 à 78 modifiant le code
de la santé publique ;
• Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme ;
• Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures ;
• Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb réalisés en application de
l’Article L.1334-2 du code de la santé publique ;
• Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes
physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics
plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification ;
• Arrêté du 19 aout 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.
Code du travail pour la prévention des risques professionnels liés à l’exposition au plomb :
• Code du travail : Articles L.233-5-1, R.231-51 à R.231-54, R.231-56 et suivants, R.231-58 et suivants,
R.233-1, R.233-42 et suivants ;
• Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques
cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail ;
• Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en œuvre et
d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'Article L.233-5-1 du
code du travail et modifiant ce code (équipements de protection individuelle et vêtements de travail) ;
• Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code
du travail ;
• Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de
favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes
relatives à la santé et à la sécurité du travail (Équipements de travail) ;
• Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention des risques chimiques (Articles R.231-51 à
R.231-54 du code du travail) ;
• Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’Article R.237-8 du code du travail, la liste des travaux
dangereux pour lesquels il est établi un plan de prévention.
7.2 Ressources documentaires
Documents techniques :
• Fiche de sécurité H2 F 13 99 Maladies Professionnelles, Plomb, OPPBTP, janvier 1999 ;
• Guide à l’usage des professionnels du bâtiment, Peintures au plomb, Aide au choix d’une technique de
traitement, OPPBTP, FFB, CEBTP, Éditions OPPBTP 4e trimestre 2001 ;
• Document ED 909 Interventions sur les peintures contenant du plomb, prévention des risques
professionnels, INRS, avril 2003 ;
• Norme NF X 46 035 juin 2021 relative à la recherche de plomb avant travaux dans les revêtements et
matériaux et produits de construction.
8/11
Rapport du :
20/09/2024
Diagnostic plomb avant travaux ou démolition n°2408059
Sites Internet :
• Ministère chargé de la santé (textes officiels, précautions à prendre en cas de travaux portant sur des
peintures au plomb, obligations des différents acteurs, …) :
http://www.sante.gouv.fr(dossiers thématiques «Plomb» ou «Saturnisme»)
• Ministère chargé du logement :
http://www.logement.gouv.fr
• Agence nationale de l'habitat (ANAH) :
http://www.anah.fr/ (fiche Peintures au plomb disponible, notamment)
• Institut national de recherche et de sécurité (INRS) :
http://www.inrs.fr/ (règles de prévention du risque chimique, fiche toxicologique plomb et composés
minéraux, ...)
8. Annexes :
8.1 Notice d’Information
Les effets du plomb sur la santé
L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles
digestifs, baisse de la fertilité) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel,
avortement,…). Une fois dans l’organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d’où il peut être libéré
dans le sang, des années ou même des dizaines d’années plus tard. L’intoxication chronique par le plomb,
appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant (perturbation du développement du
cerveau). Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb
peut traverser le placenta et contaminer le fœtus.
Comment se contamine-t-on ?
Les opérateurs se contaminent en respirant ou en avalant les particules de plomb contenues dans les fumées
ou les poussières :
Sur les chantiers
• en travaillant sans protection,
• en fumant ou s’alimentant avec les mains sales,
• en se rongeant les ongles,
• en mâchant de la gomme ou autres.
Hors lieux de travail
Les particules déposées par les cheveux, la barbe, la peau, les vêtements peuvent être importées dans les
véhicules et au domicile des intervenants qui peuvent continuer à se contaminer et contaminer leurs proches.
Que faire en cas de risque potentiel sur un chantier ?
Identifier la présence de plomb (obligation d’évaluer les risques)
• Exploiter le diagnostic plomb avant travaux pour construire le projet de rénovation/réhabilitation et
démolition
• Remettre le diagnostic plomb avant travaux aux entreprises intervenantes
Choisir un mode opératoire le moins polluant
En concertation avec les différents acteurs et les entreprises :
• Choisir la technique d’intervention la moins polluante (Ex : éviter le sablage/grenaillage, préférer le
recouvrement au retrait des peintures par décapage mécanique ou chimique, utiliser des outils
manuels peu émissifs)
Définir les mesures de prévention et d’hygiène adaptées (obligations de sécurité)
• Prévenir le Médecin du Travail pour la mise en œuvre d’une surveillance médicale adaptée,
• Prévoir les installations d’hygiène en adéquation avec la configuration du chantier,
• Choisir, fournir et entretenir les équipements de protection collective et individuelle adaptés y compris
les vêtements de travail et combinaisons jetables,
• Prévoir les installations d’hygiène (vestiaires, douches, sanitaires, restauration),
9/11
Rapport du :
20/09/2024
Diagnostic plomb avant travaux ou démolition n°2408059
• Prévoir un nettoyage régulier du véhicule (point d’eau, jerrican, sol, volant, sièges, étagère, outils,…)
en informant l’intervenant de la présence de plomb,
• Prévoir les mesures d’évacuation et d’élimination des déchets,
• Informer et former l’encadrement et les salariés sur les risques, moyens de protection et mesures
d’hygiène, notamment :
o Interdire de boire, fumer, mâcher de la gomme ou manger sur le chantier,
o Rendre obligatoire le lavage des mains et du visage à chaque pause et la douche en fin de
journée,
o Interdire la prise de repas en vêtements de travail, sauf si ceux-ci ont été protégés par une
combinaison jetable,
o Ne pas ramener de vêtements de travail souillés à son domicile, d’où l’intérêt de porter une
combinaison jetable.
Contacter votre Médecin du Travail et les organismes de prévention pour :
• Des conseils dans le choix des protections,
• Une aide à l’information et à la formation,
• Une mise en œuvre d’une surveillance médicale adaptée (service de santé au travail).
Si vous envisagez de réaliser des travaux sur des revêtements contenant du plomb et/ou des matériaux en
plomb, sachez que le plomb est dangereux pour la santé.
Si vous envisagez de réaliser des travaux sur des revêtements contenant du plomb et/ou
des matériaux en plomb, sachez que le plomb est dangereux pour la santé.
Des documents vous informent :
✓ Le diagnostic plomb avant travaux vous permet de localiser précisément ces revêtements et matériaux
: lisez-le attentivement ! (seul ou en complément du CREP)
✓ La présente notice d’information résume ce que vous devez savoir pour éviter l’exposition au plomb
des travailleurs amenés à réaliser ces travaux.
✓ Les guides de prévention :
➢ Guides OPPBTP « Peintures au Plomb – Aide au choix d’une solution technique de traitement
pour les professionnels du bâtiment » (téléchargeable sur www.preventionbtp.fr)
➢ Guide INRS « Interventions sur les peintures contenant du plomb », ED 909 (téléchargeable
sur www.inrs.fr)
10/11
Rapport du :
20/09/2024
Diagnostic plomb avant travaux ou démolition n°2408059
8.2 Croquis
11/11
Rapport du :
20/09/2024
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.