Pièce
5 - Programme de l'opération.pdf · 19 321 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un restaurant scolaire et de salles associatives », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Commune d'Auchy-Lez-Orchies, consultation 26-75979. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
AUCHY-LEZ-ORCHIES Requalification de la ferme « Van Eecke » pour la construction d’un restaurant scolaire et de salles associatives Programme 23/07/2026 ETYO –15 Pl. aux bleuets - 59800 LILLE Nom Date Poste Créé par Laura COQUERELLE 10/07/2026 Project Manager Approuvé par Aurélien LEMAIRE 12/07/2026 Directeur des operations Nord-Est Version Date Statut V1 – Programme 12/07/2026 Envoyé V2 – Programme 23/07/2026 Envoyé Préparé pour : COMMUNE D’AUCHY-LEZ-ORCHIES 26 rue du Pont 59310 Auchy-Lez-Orchies Par : AMO – Cabinet ETYO ETYO 15 place aux Bleuets 59800 Lille AVERTISSEMENT Ce dossier propose des schémas d’orientations qui permettent au maître d’ouvrage de réfléchir à son projet et de mieux le définir. Il n’est, en aucun cas, un élément de la maîtrise d’œuvre. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 2 sur 60 Sommaire 1. Préambule 4 2. Contexte territorial 5 3. Contexte réglementaire 8 3.1. Plan Local d’Urbanisme 8 3.2. Orientation d’Aménagement Programmée (OAP) 11 3.3. Servitudes d’utilité publique 11 3.4. Réglementation archéologique et environnementale 12 3.5. Risques 13 4. Étude du site 14 4.1. Analyse du terrain 14 4.2. Nuisances sonores 14 4.3. Espaces publics et mobilité 14 4.4. Desserte et modes de déplacement 15 4.5. Vie associative de la commune 17 5. Programme fonctionnel 18 5.1. Objectifs programmatiques 18 5.2. Description fonctionnelle 19 5.3. Tableau de surfaces 21 5.4. Organigramme fonctionnel 23 5.5. Implantation du projet et exigences architecturales 25 6. Programme technique et environnemental 27 6.1. Prescriptions communes à tous les corps d’état 27 6.2. Fondations et structures 29 6.3. Couverture / Étanchéité 30 6.4. Façades et menuiseries extérieures 30 6.5. Isolation / Plâtrerie 32 6.6. Menuiseries intérieures 34 6.7. Serrurerie / Quincaillerie 35 6.8. Revêtements 35 6.9. Chauffage : Ventilation 37 6.10. Plomberie 39 6.11. Électricité 40 6.12. Signalétique 45 6.13. Aménagements extérieurs 45 6.14. Exigences environnementales 47 7. Planning prévisionnel 58 8. Liste des annexes 59 Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 3 sur 60 1. Préambule La commune d’Auchy-Lez-Orchies a confié à ETYO une mission d’assistance à Maitrise d’Ouvrage et de programmation pour la requalification du site de la ferme « Van Eecke ». L’opération consiste à aménager sur cette parcelle plusieurs équipements communaux et espaces pour les habitants de la commune. La première phase de travaux porte sur : - La création d’un restaurant scolaire dimensionné pour accueillir les 150 élèves des deux écoles de la commune, localisées de part et d’autre du site ; - La création de deux salles associatives pour y accueillir les diverses associations de la commune notamment celles de danse et de chant ; - La création au total sur l’ensemble de la parcelle de 49 places de stationnement. La maitrise d’œuvre devra concevoir le projet en intégrant dès cette première phase les contraintes et les besoins liés aux aménagements prévus dans une seconde phase de travaux. Cette anticipation devra permettre d’assurer la cohérence d’ensemble du projet, de préserver les possibilités de développement futur et de faciliter la réalisation des équipements ultérieurs. A savoir : - La création future d’une salle de sport sur une emprise foncière estimée à 700 m² dont le plateau sportif sera de dimension 30 m x 17 m (terrain de basket avec circulations) - La création future d’un parc arboré ouvert pour les habitants d’Auchy-Lez-Orchies Sur la parcelle, il sera demandé à la MOE de maintenir à maxima les arbres existant au Sud-Est. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 4 sur 60 2. Contexte territorial La Commune d’Auchy-lez-Orchies est située au nord dans le département du Nord dans la région des Hauts- de-France. Elle s’étend approximativement sur 7,8 km2 et elle est traversée par l’A23. Auchy-Lez-Orchies est située à environ 2 km à l’ouest d’Orchies, et à 28 km au sud de Lille. Auchy-lez-Orchies fait partie de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault et du périmètre du SCoT de Lille Métropole. Le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale de Lille Métropole regroupe 3 EPCI : - La Métropole Européenne de Lille, - La C.C Pévèle Carembault, - La C.C de la Haute-Deûle. À la suite des différents remembrements des EPCI, il réunit aujourd’hui 133 communes et 1,25 millions d’habitants. Le périmètre du SCoT est concerné par 3 grands enjeux : - Un territoire transfrontalier implanté dans l’Europe du Nord-Ouest, - Un territoire dont le métropolisation se poursuit, - Un territoire avec des atouts en termes d’attractivité. Extrait du SCoT - Représentation de son périmètre La commune d’Auchy-lez-Orchies fait partie de la CCPC, née le 1er janvier 2014. Elle regroupe désormais 38 communes du sud de Lille pour 94 000 habitants. Sur l'ensemble de son territoire, la CCPC exerce, entre autres, les compétences suivantes : - L’aménagement des espaces (équipements publics, mise en valeur des ressources naturelles et des espaces publics) ; - Le développement économique (actions visant à accroître l'activité et l'emploi sur le territoire) ; - La gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations (compétence obligatoire à partir du 1er janvier 2016) ; Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 5 sur 60 Territoire de la CCPC La commune d’Auchy-lez-Orchies est située dans l’arrondissement de Douai. Elle compte 1 599 habitants. La commune a conservé sa structure de village, majoritairement agricole, tout en étant la « banlieue » directe de la ville d’Orchies. La limite Est de son territoire est traversée par l’autoroute A23. Localisation de la ville et du site - Google Maps/Géoportail Le site de la Ferme « Van Eecke » est localisé dans le centre-village d’Auchy-lez-Orchies : à proximité directe des écoles, de l’église, de la mairie, des commerces etc. La ferme est également située sur l’axe principal de desserte est-ouest de la commune. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 6 sur 60 Vue aérienne du site et détail des parcelles cadastrales L’emprise concernée par le projet est de 4 390 m². Le périmètre du projet pourra également s’étendre sur les parcelles 1833 et 1834 correspondant au parking professeurs existant. Le projet porte sur l’ensemble des parcelles suivantes : Section N° Surface B 647 890 m² B 648 420 m² B 649 784 m² B 652 429 m² B 1832 965 m² B 1835 902 m² TOTAL 4 390 m² Le bâtiment de la ferme « Van Eecke » se situe sur les parcelles n°649 et n°648. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 7 sur 60 3. Contexte réglementaire 3.1. Plan Local d’Urbanisme La commune d’Auchy-Lez-Orchies est concernée par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en juillet 2019 et modifié en janvier 2022. Extrait du plan de zonage du PLU Le site est situé dans la zone UA, caractérisée comme zone urbaine mixte, correspondant au centre village et aux hameaux. Une synthèse du règlement du PLU, concernant la zone UA a été réalisée. Les extraits ci-dessous sont sélectionnés en fonction de leur pertinence et importance au regard du projet. Il est utile de se référer au règlement complet du PLU pour des compléments ou éléments de détails. Dans le cadre du projet, se conjugue au PLU la réglementation technique propre aux Établissements Recevant du Public (ERP). Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 8 sur 60 Zone UA Article I : Destination des constructions, Le projet n’est concerné par aucune interdiction ou limitation d’occupation du sol. usage des sols et natures d’activité Les constructions doivent : Article II.11 : § Limiter les terrassements pour plutôt s’adapter au terrain naturel, § Composer avec les constructions voisines existantes. Adaptation au La côte altimétrique +/- 0,00 mètre du rez-de-chaussée ne doit en aucun cas être terrain naturel supérieure à 0,80 mètre compter à partir du niveau de la chaussée publique, sauf état naturel du terrain. Les constructions doivent : § Être constituées de volumes simples qui s’additionnent les uns aux autres, § Rechercher les meilleures orientations en ouvrant les façades captantes au Sud, pour minimiser les besoins énergétiques en chauffage, climatisation et éclairage. Article II.1.2 : Volumétrie La toiture de chaque volume principal de la construction doit, soit comporter au moins deux pans, avec une pente comprise entre 30° et 60°, soit présenter une toiture terrasse de préférence végétalisée. Pour les bâtiments annexes, les extensions et les bâtiments agricoles, les toitures à faible pente sont autorisées. Ne peut excéder 80% de la surface totale de la parcelle concernée par le projet. Article II.1.3 : Emprise au sol La distance entre deux bâtiments non contigus, implantés sur la même parcelle, ne doit pas être inférieure à 3 mètres. Article II.1.4 : Hauteur mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne pouvant dépasser 15 Hauteur mètres. La façade sur rue des constructions doit être édifiée : - Soit à l’alignement de l’une des constructions voisines, - Soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques En bordure des chemins piétonniers, les constructions doivent respecter un recul minimum Article II.1.5 : de 1,5 mètres à compter de l’axe de ce piétonnier. Implantation des constructions par La construction en second rang est également autorisée : rapport aux voies § La construction en second rang doit intervenir après la construction en premier et emprises rang, ou au minimum après l’obtention de l’avis favorable du Permis de Construire de la construction en premier rang publiques § La façade la plus proche des constructions du second rang doit être édifiée avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à la façade arrière de la construction principale du premier rang, § La façade la plus proche des constructions du second rang doit être édifiée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite arrière de la parcelle située en premier rang. Article II.1.6 : Les équipements d’intérêt collectif et services publics échappent à ces règles et peuvent Implantation des s’implanter en limite séparative ou avec un retrait. constructions par Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 9 sur 60 rapport aux limites séparatives Tout arbre de haute tige abattu dans le cadre du projet de construction doit être remplacé par un arbre de haute tige d’une essence locale et de circonférence de tronc minimale mesurée à 1m du sol de 14/16 cm et de hauteur minimale 2m. Article II.3 : Traitement Les aires de stationnement de plus de huit emplacements doivent être plantées à raison environnemental et d’un arbre de haute tige par tranche de 50m² de terrain consacré au stationnement et être ceinturées de haies vives. paysager des Les espaces libres de construction, visibles depuis le domaine public, doivent être espaces non-bâtis engazonnés (gazon ou prairie de fauche), plantés sous forme de potagers ou de vergers. et abords des constructions Les espaces imperméables ne peuvent excéder 50% de la surface totale de l’unité foncière, hors emprise des bâtiments. Tous arbres ou arbustes plantés doivent être choisis parmi les essences locales. Pour les constructions autres que l’habitat, commerce, hébergement ou restauration : le nombre de places de stationnement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des équipements, de leur situation géographique, de leur groupement, et des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance. Article II.4 : Les nouveaux parcs de stationnement de plus de 8 emplacements doivent être équipés Stationnement pour permettre l’installation d’une borne de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Dans les secteurs compatibles avec l’infiltration des eaux pluviales, les places de stationnement doivent privilégier la mise en œuvre de matériaux perméables. Voiries : Aucune voie ouverte à la circulation automobile susceptible d’être classée dans le Domaine Public ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 7 mètres en double sens et 5 mètres en sens unique. La largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 5 mètres en double sens et 3,5 mètres en sens unique. Article III.1 : Desserte par les Faisabilité de réaliser une voie en impasse seulement si impossibilité de réaliser une voie voies publiques ou de bouclage. privées Accès : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile,… et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée. Le bâtiment doit être raccordé : Ø Au réseau public de distribution d’eau potable Ø Au réseau public d’eaux usées domestiques Ø Au réseau électrique Article III.2 : Concernant les eaux pluviales, celles-ci seront infiltrées à la parcelle ou au plus près. Desserte par les réseaux publics Si la nature du sol ou l’aménagement du terrain ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation des structures réservoirs...) et restitution à débit contrôlé́ (le débit de fuite des eaux pluviales ne doit pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction). Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 10 sur 60 3.2. Orientation d’Aménagement Programmée (OAP) La commune comporte deux secteurs concernés par des Orientations d’Aménagement Programmées dans le PLU de la commune. Cependant aucune ne porte sur le site de la Ferme « Van Eecke ». A noter tout de même concernant l’OAP du secteur de la rue du Noir Debout, l’implantation d’une liaison piétonne en limite sud du site afin de relier le secteur à l’école par un cheminement. Cette liaison est également identifiée en tant qu’emplacement réservé. Schéma d'implantation de l'OAP de la rue Noir Debout - PLU Auchy-Lez-Orchies Bien que l’OAP ne concerne pas le périmètre du projet, il conviendra d’en avoir connaissance et de prendre en compte les éventuelles connexions possibles. 3.3. Servitudes d’utilité publique Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) constituent une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols. Le site de la ferme « Van Eecke » est concerné par deux servitudes d’utilité publique : - Protection sanitaire : INT1 – Zone de protection cimetière civil et militaire. - Télécommunications : PT1 – Zone de garde, protection des Centres Hertziens contre les perturbations électromagnétiques. Bien que le site soit concerné par des SUP évoquées ci-dessus, celles-ci n’impactent pas le projet. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 11 sur 60 3.4. Réglementation archéologique et environnementale 3.4.1. Réglementation archéologique Sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques (fouilles préventives) préalablement à leur réalisation, tous les projets d'aménagements affectant ou susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique. Extrait du zonage archéologique de la commune d'Auchy-Lez-Orchies Au regard du zonage archéologique, le site de la ferme « Van Eecke » se situe dans la zone de saisine systématique. Cela signifie que tout projet affectant le sous-sol et subordonné à un permis de construire, un permis de démolir, une autorisation d’installation ou de travaux divers, quelle que soit sa surface, fera l’objet d’une instruction préalable par le service régional de l’archéologie et pourra entraîner la prescription d’un diagnostic préalable. Il est conseillé de procéder à une demande anticipée de saisine archéologique auprès des services de l’État (DRAC). 3.4.2. Réglementation environnementale 3.4.2.1. Les espaces protégés Le site n’est inscrit dans aucune zone d’inventaire relatif à la protection des milieux naturels (ZNIEFF, ZICO, NATURA 2000, ZPS, APB, sites classés...) ou faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de protection de biotope, ni dans une réserve naturelle régionale ou nationale, ou encore dans une réserve biologique intégrale et dirigée. Cependant, un espace boisé classé en tant que patrimoine naturel est répertorié au sud du périmètre du site. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 12 sur 60 3.5. Risques Les différents risques présents sur la commune sont recensés par thématique. Les risques majeurs identifiés sur le site sont : Risques naturels : § Inondation § Remontée de nappe § Séisme § Mouvements de terrain § Retrait gonflements des argiles § Radon Risques technologiques : § Installations industrielles classées (ICPE) § Pollution des sols Le tableau ci-dessous est une synthèse des risques et des niveaux d’exposition à ceux-ci. Nature du risque Notation Remarques Le site ne fait pas partie des secteurs identifiés Inondation inondables soumis à une réglementation spécifique. Remontée de nappe Aucun débordement de nappe ni inondation de cave Séisme Sismicité faible – 2/5 Risques naturels La commune est soumise au risque de mouvement Mouvements de terrain de terrain mais le site n’est pas identifié comme zone à risque. La commune est concernée par le retrait Retrait gonflements gonflements des argiles cependant le site n’est pas des argiles identifié comme sujet au phénomène. Non concerné au regard de la typologie de projet Radon (construction neuve, extension) Installations Une entreprise SEVESO seuil haut sur la commune industrielles mais le site n’est pas concerné par son périmètre de Risques classées (ICPE) SUP technologiques Pollution des sols Non concerné Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 13 sur 60 4. Étude du site 4.1. Analyse du terrain Le site de la ferme « Van Eecke » est bordé par : • Au Nord : la rue du Rossignol, axe structurant de la commune très fréquenté, • A l’Est : l’école privée Sacré-Cœur, en limite parcellaire, • A l’Ouest : l’école publique du Fleuri d’Alcy, • Au sud : un espace de parking faisant partie du groupe scolaire et un espace vert boisé. 4.2. Nuisances sonores Extrait cartographie des nuisances sonores Extrait cartographique des nuisances sonores - Géoportail Du fait de sa position de traversée principale, l’axe formé par les rues du Noir Debout et du Rossignol font état d’un trafic constant et donc de nuisances sonores importantes. La cartographie indique une voie bruyante induisant entre 70 et 76 décibels par jour (catégorie 3). Un recensement du trafic réalisé en 2009 sur la rue du Rossignol par la Direction de la Voirie Le classement sonore des infrastructures terrestres est régi par l’arrêté préfectoral du département du Nord du 26 février 2016. La rue du Rossignol étant classée catégorie 3, le secteur affecté par le bruit se situe dans une bande de 100m de part et d’autre de l’infrastructure. Le projet prévu sur la ferme Van Eecke ne fait pas l’objet de prescriptions particulières. 4.3. Espaces publics et mobilité 4.3.1. Caractérisation des espaces Le site de la ferme « Van Eecke » se situe en centre-bourg, à proximité des espaces publics fédérateurs de la commune, notamment la place centrale (Église) et la place du Général de Gaulle (mairie). Le secteur du centre-bourg est un espace majoritairement minéral. Un espace vert est présent au nord de la mairie, à proximité du terrain de football. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 14 sur 60 Source : rapport de présentation, PLU Du fait de leur gabarit routier et la circulation importante, les rues du Pont et du Noir Debout proposent des trottoirs plus larges que les autres voies : places de stationnements, espace piétonnier, plantations. Ce sont les 2 axes principaux de desserte de la commune. Cela contraste avec la rue du Rossignol, très étroite, mais concerné par des excès de vitesse. La commune d’Auchy-lez-Orchies ne dispose pas d’espace public généreux, sécurisé et adapté pour organiser des manifestations en centre-village. 4.4. Desserte et modes de déplacement 4.4.1. Desserte routière Extrait de la cartographie du réseau routier Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 15 sur 60 Concernant la desserte routière, la commune est : § Traversée à l’Est par l’Autoroute A23 qui relie Lille et Valenciennes, mais la commune ne dispose pas d’accès direct, § Bordée et traversée au Nord-Est par la route départementale n°549, qui relie Seclin à Orchies. Il s’agit d’un axe fréquenté. § Traversée au Sud par la route départementale n°954, qui relie Thumeries à Orchies, fréquentée également pour les déplacements entre communes limitrophes et vers Orchies. Le centre-village d’Auchy-lez-Orchies est bien desservi par les axes départementaux (desserte locale). 4.4.2. Transports en commun La commune est desservie par la compagnie de transport en bus Arc en Ciel 2. La commune comptabilise trois arrêts : • Froidure, • Église, • Rue du Pont. Aucune gare routière n’est localisée sur la commune, mais elle se situe à proximité de la voie de chemin de fer qui dessert les gares de Templeuve-en-Pévèle et d’Orchies, qui sont des gares multimodales en direction des villes du Département (Lille, Valenciennes, etc.). 4.4.3. Déplacements doux Le maillage piéton de la commune n’est pas beaucoup développé. Les cheminements reliant les différents hameaux se confondent aujourd’hui avec le réseau secondaire, composé de voies étroites. On repère tout de même une liaison piétonne à l’est du périmètre du site, facilement accessible depuis la ferme Van Eecke. Liaisons piétonnes à proximité du site Concernant les déplacements à vélo, la route départementale D 549 présente à l’est du centre-bourg est encadrée par une piste cyclable. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 16 sur 60 Une boucle de promenade adapté aux cyclotouristes initiée par le département du Nord traverse la commune. 4.5. Vie associative de la commune La commune comporte de nombreuses associations dans des domaines variés (sport, culture, école, chasse, anciens combattants) participant à la vie communale. Actuellement, la majorité de ces associations occupent des locaux situés dans le bâtiment de l’ancienne école, rebaptisée la Maison du Village, située en centre-bourg rue du Noir Debout. De nouveaux locaux destinés à accueillir les associations sont prévus dans le périmètre du projet. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 17 sur 60 5. Programme fonctionnel 5.1. Objectifs programmatiques Les écoles du Sacré-Cœur et du Fleuri d’Alcy, situées sur la commune d’Auchy-Lez-Orchies, possèdent actuellement leur propre restaurant scolaire. L’école publique accueille 97 enfants et l’école privée 82 enfants parmi lesquels au total environ 150 élèves mangent à la cantine. Le futur restaurant scolaire a vocation à accueillir l’ensemble des élèves des deux écoles et à être un trait d’union entre celles-ci. Le présent projet vise également la création de salles associatives à destination des associations de la commune. Une mutualisation sera recherchée entre les équipements notamment entre les salles associatives et le restaurant scolaire au niveau du hall. (Entrée, vestiaires, sanitaires, locaux techniques). Le projet intégrera également l’implantation de 49 places de parking a maxima. Sur l’unité foncière plusieurs orientations seront à privilégier dans le cadre du projet : § Les arbres au Sud-Est de la parcelle seront conservés autant que faire se peut § La bâtisse de la ferme « Van Eecke » sera conservée § Une réserve foncière de 700 m² pour l’implantation future d’une salle de sport sera à prévoir § Une réserve foncière pour la création future d’un parc urbain sera également à prévoir En anticipation de la seconde phase de travaux, le groupement de maitrise d’œuvre prévoira dans la présente opération les attentes pour les amenées de réseaux de fluides vers la future salle de sport construite ultérieurement. Le présent projet de construction vise les objectifs suivants : § Construire un équipement fonctionnel et durable dont l’implantation est privilégiée au sud pour faciliter son accès depuis les deux écoles ; § S’inscrire dans la dynamique de la commune et des écoles ; § Respecter les contraintes réglementaires ; § Optimiser les espaces en proposant des mutualisations ; § Garantir une bonne intégration dans son environnement immédiat ; § Anticiper les aménagements futurs ; § Préserver le patrimoine naturel du site. Le cout travaux estimé du projet est de 1 717 000€ HT. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 18 sur 60 5.2. Description fonctionnelle Le présent projet regroupe quatre entités fonctionnelles : § Le réfectoire : dimensionné pour accueillir simultanément 150 élèves de maternelle et d’élémentaire sur un unique service. § La cuisine : elle rassemble l’ensemble des espaces nécessaires au traitement des denrées alimentaires, de la livraison jusqu’à la gestion des déchets en garantissant le principe de marche en avant tout au long du process de liaison froide exigé. Les locaux du personnel, relatifs au Code du Travail, sont parallèlement inclus dans cette entité. § Les salles associatives : destinées pour accueillir les associations de la commune notamment celles de danse et de chant. Une attention particulière sera apportée au confort acoustique de ces espaces. § Le hall d’entrée : il sera mutualisé entre les accueils scolaires vers le réfectoire et les accueils publics vers les salles associatives Les locaux sont répartis par entités fonctionnelles. Ci-dessous une description fonctionnelle succincte. Hall d’Entrée Hall Espace mutualisé entre les accès scolaires avec les deux écoles et l’accès au public. Il inclut des sanitaires adaptés à l’ensemble des publics accueillis (enfants et adultes) ainsi qu’une zone pour le lavage des mains et un local ménage mutualisé. Restaurant scolaire Salle à manger Espace dédié à la prise de repas des enfants. Dimensionné pour l’accueil de 150 élèves simultanément. Les élèves de maternelle seront servis à table. Les élèves élémentaires se serviront en autonomie à la ligne de self et trieront leurs déchets également en autonomie. La ligne de self est un espace dédié au mobilier de self permettant le travail de l’autonomie. A positionner en liaison directe avec la cuisine et dans l’espace repas dédié aux élèves d’élémentaire. La ligne de tri des déchets et de la vaisselle est un espace dédié permettant également le travail de l’autonomie. A positionner en liaison directe avec la cuisine notamment avec la plonge et dans l’espace repas dédié aux élèves d’élémentaire. Cuisine Hall Espace de dépôt dédié à la livraison journalière de denrées alimentaires. Il livraison/stockage sera accessible depuis l’extérieur par un contrôle d’accès situé à proximité de l’aire de livraison, en en liaison directe avec les espaces de stockage de denrées sèches. Le hall de livraison inclus également un espace de stockage froid. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 19 sur 60 Stockage denrées Épicerie dédiée au stockage de denrées alimentaires sèche, en liaison sèches directe avec le sas de livraison. Office de Espace dédié au réchauffage des plats. Dans le présent cas, la cuisine n’est préparation et de pas un lieu de préparation. réchauffage La cuisine doit être positionnée de manière optimale pour assurer le service à table et l’approvisionnement de la ligne de self. L’aménagement de la cuisine doit permettre le respect de la marche en avant. Laverie Espace dédié au dépôt de vaisselle sale, à sa mise en lavage et à son tri. Vestiaire Espace dédié au personnel de cuisine et personnel d’entretien. Les personnel vestiaires sont dimensionnés de façon à accueillir 6 agents. Le vestiaire sera équipé d’un double casier propre/sale par personnel ainsi que d’un banc. Le sanitaire dédié au personnel ainsi qu’une douche y seront également implantés. Locaux déchets et Espace avec containers à déchets respectant le tri, et locaux d’accès aux techniques équipements techniques du bâtiment. Salles associatives Salle associative Les nouvelles salles associatives seront regroupées dans un bâtiment abritant 2 salles de 100m² chacune. Elles seront accessibles directement par le hall commun avec le réfectoire. Les futures salles ont vocation à accueillir des associations actuellement installées dans la maison du village. Chaque salle aura son local de stockage associé. Aménagements extérieurs Parvis Parvis d’accueil des scolaires, des associations ainsi que du public lors d’évènements municipaux. Aire de livraison Voirie carrossable, dimensionnée de manière à accueillir une aire de retournement pour le fourgon de livraison. Il est souhaité que celle-ci se situe au niveau du parking professeurs existant. Parking Implantation au total sur la parcelle de 49 places de stationnement. Le projet comprendra deux espaces de stationnement : - La conservation d’environ 10 places du parking existant au sud du site à ce jour à destination des professeurs ; - La création d’environ 39 places de stationnement sur le site à proximité du hall d’entrée destiné aux professeurs, au personnel de la cantine ainsi qu’aux membres des associations. Nota : La présente description fonctionnelle du projet est complétée dans chaque fiche espace. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 20 sur 60 5.3. Tableau de surfaces A la suite des échanges avec la maitrise d’ouvrage, les besoins exprimés ont été traduits en termes de locaux et de surfaces. Il en résulte un besoin d’environ 616 m² de surface utile de construction neuve avec circulations (hors aménagements extérieurs). La maitrise d’œuvre devra concevoir un équipement dont le fonctionnement intègre les éventuelles surfaces de circulation, afin d’éviter la création de surfaces dédiées. Le tableau suivant synthétise ainsi les besoins exprimés. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 21 sur 60 Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 22 sur 60 5.4. Organigramme fonctionnel Les schémas fonctionnels ci-dessous illustrent pour chaque entité les liaisons entre les différents espaces afin de donner une orientation d’aménagement aux futurs concepteurs et cela dans le but de garantir la fonctionnalité optimale du projet. Attention, ce schéma ne doit en aucun cas être pris pour un plan ; il s’agit d’une représentation simplifiée du fonctionnement des futurs équipements. Les orientations de l’organisation fonctionnelle - L’équipement disposera idéalement d’un parvis et d’un hall commun au restaurant scolaire et aux salles associatives. - L’accès scolaire sera aisé depuis les deux écoles grâce à un cheminement piéton. - Dans un souci d’optimisation des surfaces, il est souhaité que le hall puisse être mutualisé pour l’accès scolaire et l’accès dédié aux associations, compte tenu de l’utilisation intermittente de l’équipement. - Le réfectoire accueillera simultanément les maternelles, servis à table par les ATSEM, et les élémentaires qui se serviront en autonomie au self. La ligne de self sera orientée vers la partie élémentaire du réfectoire. - L’organisation spatiale des locaux de la cuisine garantira le process de marche en avant. - Les surfaces de circulation seront autant que possible optimisées et serviront les usages. - La logique d’organisation générale du site intégrera les équipements qui seront réalisés ultérieurement dans une seconde phase de travaux, à savoir la salle de sport ainsi que le parc. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 23 sur 60 Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 24 sur 60 5.5. Implantation du projet et exigences architecturales Il est à noter qu’une partie de la bâtisse de la ferme « Van Eecke » existante sera conservée. De plus, la zone boisée au sud-est de la parcelle est à préserver autant que possible. Toutefois, si les contraintes techniques, fonctionnelles ou qualitatives du projet le justifient, une intervention limitée sur cette zone pourra être envisagée, sous réserve qu’elle soit dûment motivée et que son impact soit minimisé. Une attention particulière sera à apporter par la maitrise d’œuvre afin que la conception de l’équipement lui permette de répondre aux enjeux cités ci-dessous. 1/ Concevoir un équipement intégré à son environnement Le concepteur veillera à proposer une implantation cohérente des différents pôles par rapport à leur nature, à leurs usages et aux liaisons fonctionnelles souhaitées. En ce sens, il est demandé : - L’implantation de l’équipement dans le périmètre ci-après défini : Exclusion du périmètre de la ferme Van Eecke - L’implantation de l’équipement au sud de la parcelle - La création de stationnements à maxima 49 places sur l’unité foncière - L’anticipation des aménagements suivants qui seront réalisés ultérieurement afin de garantir leur compatibilité avec le reste du site : o Une salle de sport polyvalente de 700 m² o Un parc urbain aménagé pour les riverains 2/ Affirmer le statut d’équipement public Le bâtiment devra être identifiable dans sa fonction, il affirmera son caractère d’équipement public et devra être lisible en tant que tel. La proposition de la maitrise d’œuvre devra être singulière sans pour autant être démesurée à l’échelle de la commune. La rationalisation est le mot d’ordre pour la conception, qu’il s’agisse de l’organisation des espaces, ou du choix des matériaux. L’aspect architectural, aussi apprécié soit-il, ne devra en aucun cas être à l’origine d’un manque de fonctionnalité au sein du bâtiment. Il est avant tout recherché un bâtiment adapté à son usage. Une attention particulière devra être portée sur l’image du projet, de manière à concevoir un bâtiment cohérent avec le patrimoine architectural avoisinant. 3/ Créer un équipement fonctionnel L’implantation de l’équipement garantira la bonne gestion des flux : - Séparation des flux scolaires/publics et des flux personnel/technique (aire de livraison projetée sur le parking professeur existant) - Optimisation des flux personnels et techniques au sein du site mais également au sein de l’équipement. Une réflexion particulière sera menée sur la marche en avant. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 25 sur 60 - Création de l’ensemble des aménagements extérieurs permettant de desservir confortablement les diverses entités du projet 4/ Créer un équipement confortable L’équipement devra être pensé de manière bioclimatique afin d’atteindre les performances énergétiques souhaitées et assurer un confort thermique aussi bien en hiver qu’en été. Cette conception permettra de créer un équipement confortable pour les usagers (luminosité et vues depuis l’équipement) mais aussi pour le maitre d’ouvrage en tant qu’exploitant du site (maitrise des consommations énergétiques et facilité de maintenance). Le concepteur veillera à assurer des parcours accessibles cohérents. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 26 sur 60 6. Programme technique et environnemental 6.1. Prescriptions communes à tous les corps d’état 6.1.1. Exigences réglementaires La maitrise d’œuvre aura l’obligation de respecter l’ensemble des normes, réglementations, DTU en vigueur au moment de la réalisation du projet. Ces pièces sont réputées connues par le concepteur, et ne sont pas listées dans le présent document, sauf cas particuliers. Il appartiendra à la maîtrise d’œuvre de s’assurer que la totalité du cadre réglementaire et normatif en vigueur à la date d’ouverture de l’équipement soit respecté. Certaines de ces prescriptions viennent préciser l'expression des exigences et complètent les contraintes techniques, à intégrer dans les études. Nota : la réglementation prime sur les prescriptions des exigences techniques. En cas de contradiction entre la réglementation et le programme, la maîtrise d’œuvre doit prévenir la Maîtrise d’Ouvrage. Sont notamment à respecter les réglementations relatives au Code du travail, à l’urbanisme, l’hygiène et à la protection de l’environnement, au Code de la construction, et toute réglementation particulière au site et ses activités (liste non limitative) : § La sécurité incendie ; § L’accessibilité aux personnes handicapées ; § La réglementation technique ; § La règlementation environnementale ; § La règlementation sanitaire départementale, prise en application de l’Article L1311-2 du Code de la Santé Publique ; § L’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel relatif aux exigences applicables aux établissement d’accueil du jeune enfant ; § Structure / Gros œuvre ; § Électricité (courants forts, courants faibles, précâblage, SSI, ...) ; § Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage ; § Plomberie ; § Fluides spéciaux ; § Second œuvre ; § La sécurité et hygiène des travailleurs ; § La sécurité des personnes et des biens (risques incendies, dégradation volontaire, vols, actes de malveillance) ; Une première approche permet de classer le projet en ERP de 4ème catégorie de type N (restaurant scolaire) et de type L (salle polyvalente). Nota : lors des études et de la constitution du permis de construire, une étude plus précise devra être menée afin de confirmer la classification de l’établissement. Les éléments repris en annexe dans les fiches espaces et ci-après au programme technique sont des hypothèses de travail permettant d’encadrer et de guider au mieux l’équipe de maîtrise d’œuvre. Cette dernière reste libre de proposer tout autre dispositif, technique, équipement, etc. qu’elle jugera le mieux adaptée au programme. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 27 sur 60 6.1.2. Exigences relatives au chantier Une attention particulière sera apportée aux nuisances afin que le chantier ne soit pas une gêne pour les voisins du site. Les règles d’isolement du chantier, de sécurité, d’accès, etc. seront applicables. § Définir les différentes zones : § Bureaux ; § Stockage et préparation ; § Locaux réservés aux personnels ; § Accès et voies de chantier. § Délimiter matériellement la zone de chantier et en limiter l’accès ; assurer la sécurité des personnes ; § Permettre l’accès permanent : contrôleur technique, CSPS et véhicules de pompier ; § Raccorder les installations de chantier sur les réseaux des concessionnaires ; § Fixer les règles d’interface entre différents intervenants sur chantier. La maîtrise d’œuvre devra prendre les dispositions nécessaires et s’assurer de : § La présence de mesures de protection en vue de diminuer les nuisances du chantier sur leur environnement immédiat (bruits, poussières, trafics lourds, nuisances sonores, propreté des voiries alentours, etc…) ; § Respecter les règles de sécurité du site et de son environnement. (Horaires spécifiques, contraintes d’approvisionnement) ; § Assurer en flux continu les éliminations des déchets suivant les filières règlementaires. Le tri des déchets sur site portera à minima sur les matériaux : inertes/ bois / métaux / déchets non dangereux / déchets dangereux. La valorisation des déchets devra être justifiée à un taux d'au moins 60%. Une organisation de la Gestion et de l'Élimination des Déchets de chantier (SOGED) sera produite et transmise au Maitre d’Ouvrage. A ce titre une charte de chantier vert anticipant et limitant l’ensemble des nuisances du chantier devra être réalisée. En plus de ces règles, il conviendra que les matériels utilisés respectent les règlements en vigueur en matière de bruits émis par les matériels et engins de chantier et notamment les arrêtés du 12 mai 1997 et la Directive N.2000/14/CE, du 8 mai 2000, concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments. Toutes les dispositions provisoires proposées devront recevoir l’avis favorable du Coordonnateur Sécurité et Prévention de la Santé (CSPS). 6.1.3. Exigences relatives à la conception architecturale Les recommandations à prendre en compte pour l’ensemble des équipements sont les suivantes (liste non-exhaustive) : § L’architecture s’efforcera de privilégier l’aspect fonctionnel de l’équipement ; § Une priorité sera accordée aux matériaux pérennes et faciles d’entretien ; § L’implantation et l’orientation des ouvertures des pièces sera réfléchie en fonction de l’orientation par rapport à la course du soleil et aux vents dominants ; § Une très grande importance devra être attachée à l’apport de lumière naturelle dans les locaux ; § Le traitement acoustique des locaux devra être particulièrement étudié en fonction des différentes activités pratiquées (cuisine, restauration, salle polyvalente, etc.) ; § Les choix des équipement et matériaux intérieurs extérieurs devront répondre aux soucis d’entretien, de maintenance, et de Qualité Environnementale ; Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 28 sur 60 § Les locaux techniques disposeront dans la mesure du possible d’un accès extérieur direct pour faciliter la maintenance du bâtiment. Optimisation de la conception : La conception devra être guidée par le souci d’optimisation des coûts travaux sans néanmoins dégrader les demandes programmatiques. Le projet offrira un bon rendement des surfaces ainsi qu’une organisation fonctionnelle simple en fonction de l’organigramme fourni dans ce dossier. La distribution de l’ensemble des fluides sera basée sur des principes simples. Les équipements et technologies proposées seront fiables, éprouvées et assureront une efficacité totale. Enfin, la conception devra veiller à ne pas démultiplier les types d’équipements proposés (marques et références) dans la mesure du possible, afin de faciliter l’exploitation et la maintenance futures du site. Durée de vie de l’ouvrage : Le maître d’œuvre doit éviter de souscrire à des modes architecturaux passagers qui utilisent des procédés et des matériaux de construction dont la pérennité n’est pas assurée. Les différents constituants pour l’intérieur et pour l’extérieur offriront une bonne qualité de vieillissement et une bonne résistance aux agressions extérieures, qu’elles viennent des éléments naturels, des usagers, du vandalisme ou des dégradations. Les équipements proposés doivent être bien adaptés : ergonomie, robustesse, simplicité. Usage de l’ouvrage et entretien : Les exploitants et organismes de maintenance (chaudière, CTA, PAC etc…en fonction des systèmes choisis) devront avoir accès aux installations techniques. A cet effet, le concepteur privilégiera des accès directs depuis l’extérieur, et des liaisons fonctionnelles entre les locaux techniques (chauffage, ventilation, traitement d’eau) sans pour autant traverser des locaux nobles de l’équipement. Les contraintes liées à l’exploitation et la maintenance imposent de : § Privilégier un accès en toiture par un escalier (intérieur ou extérieur) avec sortie de toit par édicule. L’accès à la toiture doit garantir la sécurité des personnes intervenantes (déplacement avec caisses à outils, matériels de mesure, de rechange, etc.) § Prévoir les protections collectives en toiture permettant des interventions facilitées § Dimensionner toutes les parties du toit (courantes et translucides) pour une résistance supérieure à 1200 Joules. De plus, pour les matériaux translucides, prévoir des protections en sous-face (grille par exemple) du fait de la perte de résistance liée au vieillissement ; § Implanter les réseaux (fluides, électricité, eaux, VMC, etc.) pour que les organes de commande et les points de maintenance puissent être directement accessibles ; § Concevoir, dans les gaines techniques, un accès en position debout aux organes de commande et aux points de maintenance, dans les conditions de sécurité et de confort optimales, porte de pleine hauteur, continuité du plancher pour éviter le risque de chute ; § Positionner les trappes de visite murales entre 0,60m et 2,00m à partir du plancher d’accès ; largeur minimale de la trappe : 0,60m ; § Dans le cas d’un vide sanitaire, prévoir une hauteur minimale de passage de 2,20m. Ce vide sanitaire devra être éclairé. 6.2. Fondations et structures Les fondations seront réalisées en fonction des informations données par l’étude géotechnique et de l’état du terrain. Au regard de l’étude technique réalisée, le maitre d’œuvre déterminera s’il est nécessaire d’effectuer des campagnes d’études et sondages complémentaires afin de fiabiliser le Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 29 sur 60 mode constructif des fondations. Plus globalement, le MOE s’assurera que tous les sondages et relevés nécessaires au choix des modes de construction, à la bonne conduite des études et à la pérennité des ouvrages ont bien été effectués. Le choix de l’ossature primaire est laissé libre au concepteur. Il étudiera la mise en place d’une structure légère pour optimiser les fondations et donc le cout du projet. La structure sera étudiée de façon qu’aucun poteau n’encombre les surfaces utiles des locaux. Le cas échéant, toutes les arêtes des poteaux apparents devront être chanfreinées en respectant les principes d’enrobage des armatures. 6.3. Couverture / Étanchéité Tous les matériaux adaptés à ce type d’ouvrage (bac-acier, membrane EPDM, etc.), toutes les conceptions et toutes les solutions techniques seront admises sous réserve : § D’être en adéquation avec les contraintes climatiques de la zone de construction ; § D’avoir une durée de vie de 20 ans minimum dans des conditions normales d’utilisation ; § D’être conçues de façon à permettre un entretien facile, sur et économique ; § De présenter, associées à leur support, un coefficient de transmission thermique répondant au minimum aux exigences réglementaires ; § D’être conforme au D.T.U. et de n’utiliser que des matériaux bénéficiant d’un agrément technique ; § De disposer d’un système de sécurité pour les interventions ultérieures ; § D’intégrer toutes les suggestions inhérentes au fonctionnement du bâtiment (sortie de ventilation...) ; § De prévoir dans sa conception la possibilité d’une installation ultérieure de panneaux photovoltaïques ; § D’intégrer les hauteurs sous-plafond minimales imposées par les fédérations ; § Ne pas entraîner de gêne entre bâtiments (phénomène de réflexion) ; § Ne pas entraîner de gêne acoustique pour les utilisateurs des locaux situés immédiatement sous la couverture (pluie, vent, grêle) ; § Les chemins de maintenance seront renforcés et matérialisés ; § Le concepteur privilégiera, le cas échéant, des lanterneaux à double paroi avec costière isolante ; § Pour le désenfumage, il sera toujours préféré de procéder au désenfumage des locaux par des châssis disposés en façade. Sont proscrits : § Les toitures descendant d’une hauteur minimum < 3 m ou accessible facilement du sol (dégradations fréquentes) ; 6.4. Façades et menuiseries extérieures 6.4.1. Revêtements de façades Tous les matériaux adaptés à ce type d’ouvrage, toutes les conceptions, et toutes les solutions techniques seront admises sous les réserves suivantes : § Les bardages devront résister aux chocs ; § Les revêtements extérieurs devront résister au vieillissement et permettre aux façades de conserver un aspect satisfaisant dont le ravalement ne s’imposera pas dans un délai inférieur à 20 ans ; § Les façades seront conçues de façon à être facilement nettoyables ; § Les façades seront résistantes aux chocs accidentels, aux frottements usuels et seront traitées anti-graffitis, particulièrement au rez-de-chaussée, sur une hauteur de 3 mètres minimum ; Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 30 sur 60 § Un traitement spécifique des soubassements sera prévu ; § Les éléments de façades en rez-de-chaussée ne devront pas pouvoir être démontés de l’extérieur ; § Les éléments de façade seront choisis de façon à éviter les ponts thermiques et acoustiques ; § Les parements extérieurs devront être facilement remplaçables ; § Le concepteur sera attentif à supprimer tous les ruissellements verticaux sur les façades (gouttes d’eau des saillies et débords à prévoir) ; § Les acrotères et têtes de murs recevront une protection d’étanchéité (couvertines) ; § Toutes les dispositions d’exploitation et de sécurité pour le nettoyage des façades seront prévues ; § En cas d’éléments de façade aisément remplaçables (motifs décoratifs rapportés, par exemple), on s’assurera que les pieds de façade soient aisément accessibles par échafaudage roulant. 6.4.2. Menuiseries extérieures Le maitre d’œuvre doit penser les équipements avec un éclairage naturel le plus important possible, le réfectoire devant être conçu et porté vers l’extérieur. Spécificités communes : Le Maître d’œuvre devra penser l’ensemble du bâtiment avec un éclairage majoritairement naturel et de qualité. Les locaux aveugles devront être évités au maximum afin de permettre une aération et le changement de destination des espaces. La maîtrise d’œuvre proposera un système pour le contrôle d’accès aux bâtiments depuis l’extérieur ; ce système sera à valider en concertation avec le maître d’ouvrage au cours des études. Des protections seront prévues au niveau des ouvertures de manière à assurer : • Une protection anti-effraction pour les ouvertures accessibles ; • Une protection solaire extérieure pour les orientations exposées au soleil ; • Une occultation des locaux selon indications dans les Fiches Espaces. Ces protections seront choisies selon des critères de robustesse et de maniabilité en prenant en compte les différents usages. Les vitrages devront avoir un coefficient de transmission lumineuse supérieur à 70 % pour les locaux à occupation prolongée. Portes extérieures : § Les portes devront être sécurisées et munies de systèmes anti-effraction. § Au regard du public accueilli, enfants principalement, les menuiseries devront être adaptées (équipements d’anti-pince-doigt, etc…). § Les portes issues de secours seront munies de dispositifs tels qu’elles ne puissent s’ouvrir de l’extérieur mais que leur ouverture à partir de l’intérieur s’effectue simplement à l’aide d’une seule manœuvre. § Les portes seront munies de plaques de propreté de grandes dimensions et en partie basse de plinthes coup de pied de 0,50 mètre environ de hauteur. § Les portes extérieures seront à rupture de pont thermique et seront renforcées. Le vitrage sera double et feuilleté. § Les portes d’accès extérieures seront dimensionnées en fonction du trafic qu’elles supporteront (entrée du personnel, entrée des enfants ou entrée du public). La maitrise d’œuvre sera vigilante à ne pas surdimensionner ces portes d’accès pour un confort d’usage. La résistance à l’effraction pour les portes du rez-de-chaussée sera un critère de choix prédominant. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 31 sur 60 § Des détecteurs reliés à l’alarme anti-intrusion seront prévus. § Les portes issues de secours seront équipées de grooms. Baies / Fenêtres : Le choix des baies et éléments vitrés est laissé libre au concepteur, dans le respect des réglementations en vigueur (étanchéité à l’air, Uw, acoustique…) et des impératifs de conception. Le concepteur prévoira des vitrages anti-effractions sur la périphérie du bâtiment en rez-de- chaussée. Les éléments vitrés devront résister aux chocs, ne pas présenter de danger en cas de bris, être protégés. Les éventuels vitrages situés dans des locaux sanitaires seront translucides sur toute hauteur inférieure à 2 mètres à partir du sol. Les parois translucides seront à minimiser pour faciliter leur maintenance et leur entretien. Le concepteur privilégiera les profilés en aluminium et à rupture de pont thermique en parties fixes et ouvrantes. Les huisseries en métal seront traitées contre la corrosion et obligatoirement munies d’amortisseurs antibruit en matériaux souples, durables et ne tâchant pas. Les caractéristiques techniques de profilés seront soumises à l’accord du bureau de contrôle avant fabrication. Les ouvrants seront conçus pour que les vitrages soient facilement nettoyables (surfaces internes et externes). Les dimensions d’ouvrants devront être limitées pour permettre une manœuvre et une fermeture facile, surtout en cas de commande déportée (cas des ouvrants à soufflet situés en partie haute). Les ouvrants dans les circulations devront être limités au strict nécessaire pour le désenfumage. Au regard du public accueilli, enfants principalement, les menuiseries devront être adaptées (équipements d’anti-pince-doigt, etc…). Protections solaires : Les locaux nécessitant une protection contre le rayonnement solaire peuvent l’être de différentes manières. Cette protection sera préférentiellement réalisée par des pare-soleil extérieurs fixes pour les locaux orientés au Sud et mobiles pour les locaux situés à l’Est et à l’Ouest. D’une manière générale sont concernés par les dispositions de protection solaire toutes les façades (sauf celles situées au nord), ainsi que tous les éclairages zénithaux et les skydomes. L’accès et l’entretien des protections solaires seront aisés. 6.5. Isolation / Plâtrerie 6.5.1. Isolation Le choix de l’isolation est laissé libre au concepteur dans le respect des réglementations en vigueur et des exigences énergétiques reprises au présent programme. Une attention particulière sera portée aux liaisons entre locaux chauffés et locaux non-chauffés (locaux techniques, etc.). L’isolation thermique et phonique des locaux concernés devra être soignée, en fonction de la performance énergétique demandée par le maître d’ouvrage. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 32 sur 60 Une attention particulière sera portée par le concepteur au confort acoustique au sein de la salle de réfectoire et de la salle de classe. 6.5.2. Perméabilité à l’air La perméabilité à l’air de l’enveloppe attendue sera conforme à la réglementation. Des tests d’étanchéité à l’air seront prévus lors du chantier. La performance de l’enveloppe sera testée après le clos-couvert et avant la livraison du bâtiment. 6.5.3. Murs et cloisons Le type de structure étant laissé au libre choix du concepteur, les murs extérieurs seront traités en fonction du type d’ossature choisie. Le choix devra être esthétique et économique. L’isolation thermique et phonique des locaux concernés devra être soignée, en fonction de la performance énergétique demandée par le maître d’ouvrage. Caractéristiques générales : § Les cloisons seront adaptées en fonction de l’utilisation des locaux et notamment protégées des risques d’infiltration au niveau des locaux humides (sanitaires, vestiaires, cuisine, locaux techniques). § Elles seront résistantes aux chocs et aux dégradations notamment dans les vestiaires et les sanitaires publics. § Elles garantiront les performances acoustiques souhaitées (faux-plafonds). Les cloisons et les revêtements intérieurs auront les caractéristiques suivantes : § Satisfaire aux règlementations en vigueur (tenue au feu, isolation phonique). § Permettre les possibilités de fixation de matériel et équipement courant, (étagères, tableaux, patères, etc.) en tous points sans intégration de renforts. § Ne pas être dégradables aux chocs usuels, ni aux frottements et grattages. § Permettre l’isolation et/ou l’affaiblissement phonique. § Participer à l’inertie thermique des locaux. § Être insensibles à l’humidité dans les locaux humides (sanitaires, vestiaires, etc.) et dans les autres locaux, en partie basse (capillarité lors du nettoyage des sols). Les cloisons entre deux espaces seront pleines, sauf si une liaison visuelle est demandée. Les cloisons de la zone des vestiaires et sanitaires seront préférentiellement maçonnées (voire en béton selon le système constructif choisi). Par ailleurs le cloisonnement sera toute hauteur, y compris dans le plénum, afin d’empêcher toute possibilité d’intrusion dans un vestiaire depuis un autre. Les cloisonnements des locaux humides (sanitaires, etc.) seront conçus en tenant compte d’une forte utilisation. Des renforts sont impérativement à prévoir dans le cloisonnement pour les éléments sanitaires type WC. Le parement des cloisons sur les circulations devra avoir une bonne résistance mécanique aux chocs, en particulier tous les angles saillants. Ainsi pour les matériaux à base de plâtre, ce sont les produits « haute dureté » ou les plaques de plâtre « haute résistance » qui seront utilisés. Des baguettes d’angles seront prévues. Les revêtements muraux ou peinture des autres parties doivent être lessivables. Des renforts de cloisons sont à prévoir pour tout élément fixé sur cloison (extincteurs et patères). Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 33 sur 60 Faux-plafonds : Les faux-plafonds seront obligatoirement démontables, remontables et accessibles facilement dans les zones comportant des réseaux en plenum. Le plenum sera ventilé dans les locaux humides. Il sera tenu compte des normes de sécurité incendie (détection dans les plenums si requis). Les faux-plafonds seront choisis en fonction des usages conformément aux caractéristiques citées précédemment. Dans les locaux où il y a beaucoup de passage, les faux-plafonds devront résister aux dégradations. Les faux plafonds sont proscrits dans les vestiaires. Dans la majorité des cas, le faux plafond intégrera les éléments d’éclairage (éclairage encastré). 6.6. Menuiseries intérieures Les menuiseries intérieures répondront aux exigences acoustiques et devront être choisies en fonction de leur robustesse : elles doivent résister aux nombreuses manipulations, parfois malveillantes, des utilisateurs. Des renforcements des bas de portes seront prévus dans les sanitaires, les vestiaires, le local d’entretien et le local déchets. La nature des portes sera adaptée au local qu’elles desservent sur le plan incendie, hygro, acoustique ou encore sur la solidité vis-à-vis des chocs éventuels. Le concepteur veillera au strict respect des contraintes liées à la réglementation d’accessibilité notamment la taille et le positionnement des béquilles de porte. Elles seront toutes faciles à manœuvrer sans effort physique, munies de poignées utilisables même par des personnes handicapées. A ce titre, les portes auront un passage minimum de 90 cm. Au regard du public accueilli, les menuiseries devront être adaptées (équipements d’anti-pince-doigt, etc…) Le concepteur veillera également à l’intégration des éléments liés à la sécurité incendie (portes de recoupements maintenues ouvertes notamment) dans l’esthétique générale des aménagements intérieurs. Toutes les portes comporteront des butées et des ferme-portes à glissière. Les portes situées dans les circulation et office, comporteront au minimum un oculus à hauteur de vue. Dans les circulations, des niches ou des débords de cloisons seront réalisées de façon à protéger les extrémités des portes coupe-feu en position ouverte. Le débattement des portes devra être étudié afin de ne pas empiéter sur les largeurs disponibles des unités de passage. Tous les équipements réputés inclus au marché travaux précisés dans les fiches espaces devront être prévus par la maître d’œuvre dans le cadre de son projet. La signalétique intérieure et extérieure sera prévue et sera mise au point avec les utilisateurs et le maître d’ouvrage. Elle sera adaptée aux personnes en situation de handicap. La fourniture et la pose d’extincteurs et de la signalétique incendie (plans de sécurité et d’évacuation) pour l’ensemble de l’établissement seront incluses dans les marchés de travaux. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 34 sur 60 La maitrise d’œuvre proposera un système pour le contrôle d’accès au bâtiment et des différents locaux intérieurs ; ce système sera à valider avec le maitre d’ouvrage. 6.7. Serrurerie / Quincaillerie Les serrures seront de manœuvre aisée et silencieuse. Dans les espaces intérieurs dédiés ou accessibles aux enfants, il est recommandé d’installer les poignées de porte à une hauteur de 130 cm minimum. Le cas échéant, les poignées seront adjointes d’un bouton moleté. Dans les espaces non dédiés ou non accessibles aux enfants, il est recommandé d’installer les poignées de porte à une hauteur de 90 cm. Toutes les serrures des portes intérieures et extérieures ainsi que la totalité des accès (portails, portillons, etc.) seront sur un organigramme établi en concertation avec le maitre d’ouvrage. Les clés seront de type clés de sûreté non reproductibles avec carte de propriété et brevet d’au moins 10 ans. Les exploitants et organismes de maintenance (chaudière, CTA, PAC etc…en fonction des systèmes choisis) devront avoir accès aux installations techniques. A cet effet, le concepteur privilégiera des accès directs depuis l’extérieur. L’ensemble de la quincaillerie (notamment les poignées de portes) devra être prévu d’une extrême robustesse. Les particularités d’accès sont inscrites dans les fiches espaces. 6.8. Revêtements Une attention particulière sera portée aux choix de matériaux et leur mise en œuvre, notamment au regard des sources d’émissions de substances polluantes. La qualité de l’air sera contrôlée dans le cadre de l’opération et sera conforme aux exigences définies dans les textes réglementaires. Tous les revêtements intérieurs devront permettre un nettoyage facile et économique. La maitrise d’œuvre sera vigilante à proposer en concertation avec les entreprises et les fournisseurs, les protocoles de nettoyage adaptés à la maitrise d’ouvrage. Les murs et sols devront résister aux chocs, aux frottements et à l’eau. Pour l’ensemble des revêtements de murs, sols et plafonds, on privilégiera systématiquement des produits faiblement émissifs disposant d’un label type NF Environnement, Ecolabel Européen ou autre équivalent. Lorsqu’elles existent, il sera demandé de fournir les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire des produits retenus, afin d’en évaluer l’impact environnemental. Les CCTP entreprises devront ainsi préciser les exigences minimales de qualité sanitaire des produits à mettre en œuvre : isolants, bois, peintures, lasures, vernis, colles, PVC, etc. De manière générale : § On choisira les produits et procédés permettant de limiter les émissions nocives (COV, formaldéhydes, phtalates, éthers de glycol, …) ; § Seront pris en compte tous les handicaps dans le choix des matériaux et des couleurs afin de favoriser les contrastes ; § On limitera la multiplication des types de revêtement de sol ; Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 35 sur 60 § Les peintures de murs seront tantôt de couleur blanche et tantôt colorée pour le bien-être et la convivialité attendue dans ce type d’équipement ; § Un dosseret faïencé sera mis en place au droit de chaque équipement sanitaire. Les fiches espaces précisent les spécificités attendues. 6.8.1. Revêtements muraux Les revêtements retenus devront correspondre à un souci de simplicité de maintenance et de nettoyage facile. Les concepteurs limiteront le nombre de matériaux et les choisiront en fonction de leur facilité d’entretien et de remplacement et suivant les fonctionnalités du bâtiment. Les murs recevront un matériau résistant aux chocs (conformément aux fiches espaces), aux rayures et un traitement anti-graffiti. Les revêtements de murs seront lessivables. Toutes les peintures utilisées seront des peintures lessivables. Les sanitaires seront carrelés sur une hauteur de 2 m. Les carreaux de faïence de dimensions inférieures à 5x5cm sont proscrits. Les points d’eau isolés auront des dosserets carrelés de 40cm de haut débordant de 20cm de l’appareil sanitaire. Les revêtements textiles sont proscrits. Certains locaux présenteront des surfaces brutes, une attention particulière devra être apportée à la qualité de la finition, y compris dans les locaux techniques. Dans tous les cas, les revêtements devront contribuer, en cohérence avec les autres matériaux mis en œuvre au niveau de la paroi verticale, à la réalisation d’une surface facilement nettoyable, résistante aux chocs et garantissant la pérennité de l’esthétique initiale. 6.8.2. Revêtements de sols Les revêtements des différents espaces devront répondre à une logique globale et aux exigences présentées dans les fiches espaces. Le concepteur limitera les différentes natures de matériaux et les choisira en fonction de leur facilité d'entretien et de remplacement, et suivant les fonctionnalités du bâtiment (performance acoustique, qualité de confort, solidité, esthétique) Ils devront respecter au minimum le classement U.P.E.C qui correspond aux exigences les plus contraignantes en fonction du trafic prévu et de l’utilisation du local. Les peintures de sol utilisées devront être lessivables et ne seront admises que dans les locaux techniques. Les circulations et halls posséderont un revêtement résistant, lessivable, antidérapant et non bruyant ainsi que sur la partie basse des murs, un revêtement résistant et facilement nettoyable. Tous les locaux humides recevront du carrelage au sol et faïençage toute hauteur. Les carreaux seront posés sur un Système d’Étanchéité Liquide sous Carrelage (SELC). L’ensemble des carrelages sera de type grès cérame pleinement vitrifié avec plinthes assorties. Les carrelages formats 2 x 2 cm et 5 x 5 cm sont proscrits. Le format 10 x 10 cm ne sera accepté qu’en locaux d’entretien. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 36 sur 60 Les accès directs depuis l’extérieur seront traités pour éviter de salir l’ensemble des locaux (grille, tapis brosse, etc.) et permettre de limiter l’entrée des poussières, terres, sables, etc. dans le bâtiment. Dans tous les cas, les revêtements suivants seront proscrits : moquette, parquet, et tout autre revêtement non adapté. Les revêtements PVC auront reçu en usine un traitement fongistatique et bactériostatique, et une protection contre la salissure, avec garantie particulière du fabricant pendant 4 ans. Ils seront posés en lés soudées à chaud avec cordon rapporté. Les joints de dilatation intéresseront l’épaisseur totale des revêtements (carrelage + chape). Les revêtements auront un faible taux d’émission de Composés Organiques Volatils (COV) et une étiquette qualité de l’air A+ chaque fois que possible. Le concepteur sera vigilant à intégrer l’ensemble des dispositifs permettant un nettoyage professionnel de l’office de réchauffage (siphons de sol). 6.9. Chauffage : Ventilation Le choix de l’installation de chauffage, tout comme la production d’eau chaude sanitaire, est laissé libre au concepteur dans le respect de l’économie d’énergie et de fiabilité recherchés par la maîtrise d’ouvrage. Le concepteur respectera les normes en vigueur précisant les spécifications en matière d’isolation thermique et de protection solaire, en matière de régulation-programmation du chauffage et en matière de ventilation. Le choix de la Maîtrise d’œuvre en termes d’équipement devra proposer des propriétés thermiques permettant de répondre aux exigences en matière de performance énergétique. 6.9.1. Chauffage Une étude comparative sur les systèmes d’approvisionnement énergétique devra être produite. En fonction des choix réalisés, il sera nécessaire de tenir compte des prescriptions suivantes. Le dimensionnement de la chaufferie sera étudié lors de la phase de conception. La maîtrise d’œuvre prendra en compte l’occupation intermittente des locaux. Le système de production de chauffage devra être conçu pour réduire au maximum la facture énergétique en prenant en compte l’occupation intermittente des locaux. Étant donné l’utilisation discontinue des locaux, une programmation simple et souple doit permettre une sectorisation du chauffage et de la ventilation. De plus, le bâtiment sera conçu afin d’obtenir une faible inertie thermique permettant des remises en températures rapides. Une régulation programmable devra permettre de moduler la puissance de chauffe en intégrant les données suivantes : § Régulation par zones. § Régulation permettant de gérer les apports gratuits sur les façades exposées au rayonnement solaire ; § Régulation par horloge (jour/nuit/weekend). § La pose des vannes en faux-plafond est proscrite. § La température souhaitée dans les locaux est inscrite dans les fiches espaces. Les émetteurs de chaleur sont laissés libres choix au maître d’œuvre. Toutefois dans les espaces présentant un risque de dégradation, ils seront étudiés de manière à limiter ce risque et adaptés à Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 37 sur 60 la destination et à l’occupation de chaque local : prise en compte du jeune public accueilli pour éviter tout accident. Les aérothermes sont proscrits. Les canalisations de chauffage seront calorifugées. L’ensemble des réseaux seront dimensionnés et chemisés en fonction de la destination de chaque local. Il ne sera pas toléré de faire des concessions sur la fonctionnalité des locaux au profit des conduits et gaines techniques. La production de chaleur peut être couplée avec l’Eau Chaude Sanitaire. Les solutions à énergie renouvelable seront étudiées attentivement en coût global, comprenant leur amortissement. Les études relatives au coût d’investissement en rapport au gain d’exploitation procuré (confort, financier, etc.) devront être fournies par le Maître d’œuvre. 6.9.2. Climatisation – Rafraichissement On privilégiera une conception bioclimatique du bâtiment, plutôt que de recourir à un système de rafraîchissement actif. Le recours à la climatisation pourra être envisagé, mais le rafraichissement des locaux sera le plus possible naturel. Un rafraichissement la nuit doit être envisagé notamment par le biais d’un système adiabatique. 6.9.3. Renouvellement d’air et ventilation Les locaux techniques seront dimensionnés pour permettre une maintenance aisée des équipements. Au stade PRO, les plans feront apparaitre les aires libres de manœuvre. Les débits à traiter sont ceux spécifiés par la réglementation en vigueur. L’ensemble des locaux sera ventilé selon la réglementation. La ventilation permettra un confort constant dans tous les locaux. Une bonne diffusion de l’air devra être assurée afin de ne provoquer aucune gêne pour les occupants des différents espaces (sensation de courants d’air, nuisances sonores). La diffusion doit donc être la plus lente possible et assurer un balayage complet. On cherchera également à réduire les besoins de ventilation en respectant les objectifs de Qualité Environnementale et tout en soignant le renouvellement d’air. La VMC pourra être forcée la nuit pour bénéficier d’un free cooling. Les dispositifs de ventilation devront permettre un renouvellement d’air modulé en fonction du taux d’occupation du bâtiment. Des sondes CO2 seront installées dans chaque espace à utilisation prolongée, elles permettront de moduler les débits en fonction de cette occupation. La maîtrise d’œuvre prévoira un système qui puisse fonctionner en vitesse réduite afin de maintenir à minima 10 % du débit normal lorsque les locaux ne sont pas occupés. Un zonage sera effectué en fonction des usages. La conception du réseau facilitera les opérations d’entretien. Les groupes d’extraction seront facilement accessibles. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 38 sur 60 Le concepteur prévoira des gaines rigides plus faciles à nettoyer et une mise en place clouée ou clipsée pour éviter les polluants des systèmes collés. Le concepteur évitera les coudes en partie basse. Le bureau d’études devra être vigilant à la pose des gaines de ventilation et ne pas aller à l’encontre de l’esthétique générale du bâtiment dans les circuits de gaines. Les trappes de visites seront bien réparties pour faciliter les interventions. Le démontage des filtres, le réglage des organes moteurs et des bouches seront aisés. Le système de ventilation sera nettoyé et désinfecté avant sa mise en service. L’installation de ventilation ne devra pas engendrer de nuisances sonores. La diffusion d’air bas débit devra s’opérer horizontalement pour ne pas générer des turbulences pour le volant. Les moteurs de ventilateurs seront obligatoirement à basse consommation d’énergie. Elle cherchera également à optimiser les besoins énergétiques en proposant des solutions économes (réglage des débits en fonction de l’occupation, arrêt en période d’inoccupation, etc.). 6.10. Plomberie L’ensemble des équipements sanitaires est dû par le concepteur (cuvettes, urinoirs, lavabos, essuies mains, miroir, etc.). Tous les appareils seront robustes et adaptés au public accueilli et adaptés PMR suivant réglementation. Le maître d’œuvre s’efforcera de prendre en compte l’ensemble du panel des usagers, et prévoira des équipements à cet effet. Dans le cadre de la prise en compte de tous les handicaps, il sera notamment prévu des équipements contrastants (entre la cuvette et l’abattant par exemple). Tous les appareils (lavabos, cuvettes, urinoirs) seront fixés sur console et ne présenteront donc pas de piétement. Néanmoins, afin de garantir la faisabilité de la maintenance, le maitre d’œuvre prévoira les trappes et bouchons de visite nécessaires. Le concepteur intégrera dans son projet les exigences liées à la gestion de l’eau, notamment par l’installation de dispositifs hydro-économes pour les WC et la robinetterie usuelle (robinetteries thermostatiques et temporisées dans les sanitaires, limiteurs de débit, vannes d’isolement pour chaque local, etc.). Les appareillages sanitaires seront équipés d’économiseur d’eau (commande double débit de bonne qualité et aisément identifiable). Un système de traitement de l’eau (adoucisseur) simple d’utilisation et économe en fonctionnement et maintenance pour les équipements techniques le nécessitant, pourra être prévu si nécessaire. Les robinetteries accessibles au public seront systématiquement thermostatiques, temporisées mécaniquement et résistantes à une utilisation intensive. Toutes les dispositions nécessaires pour empêcher une pollution éventuelle du réseau seront prises (clapet anti-retour…). L’ensemble des canalisations eau froide, eau chaude, eau mitigée, vidange devra être à la fois inaccessible par le public et aisément visitable par le personnel chargé de l’entretien. Cette disposition vaut particulièrement pour les WC et les douches. Aucun organe de coupure ou de manœuvre ne doit être accessible au public. Des manchettes témoins devront être installées pour surveiller les canalisations. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 39 sur 60 Un grand soin sera porté dans la réalisation des évacuations d’eau dans les sanitaires. Les canalisations d’évacuation des eaux et matières usées seront placées dans des gaines judicieusement implantées et suffisamment accessibles, afin de permettre toute intervention sur ces réseaux. Les canalisations d’alimentation des installations sanitaires ainsi que les réservoirs d’eau seront accessibles depuis une gaine technique prévue à cet effet. En fonction de la nature de l’infrastructure, le concepteur pourra prévoir une galerie technique sous les sanitaires et les douches pour faciliter leur entretien ainsi qu’un tampon de dégorgement à l’extrémité du réseau des urinoirs et des WC. Cette solution sera étudiée lors de la conception et chiffrée. La prise d’eau, destinée au nettoyage, sera pourvue d’une évacuation et commandée par un robinet d’arrêt. Son emplacement sera déterminé de manière à éviter toute saillie dangereuse. Les siphons de sol seront en nombre suffisant. Les locaux techniques seront équipés de siphons de sol à proximité de chaque vidange d’appareil ou de circuit nécessitant une telle disposition. Les sanitaires et vestiaires comprendront des siphons de sols destinés à la collecte des eaux de surface ou de lavage, ils seront protégés, visitables et dégorgeables. Le choix de l’installation de production d’eau chaude sanitaire est laissé libre au concepteur dans un souci d’économie d’énergie et de fiabilité. Elle devra se trouver au plus près des points de puisage afin d’éviter les pertes caloriques. Pour des usages ponctuels une production localisée par ballons d’eau chaude pourra être envisagée. La conception de l’installation permettra la prévention du risque lié aux légionelloses. Le concepteur étudiera précisément le dimensionnement des ballons d’ECS pour éviter la stagnation d’eau. La température de production de l’eau Chaude Sanitaire devra être supérieure à 65°C pour éviter la prolifération des bactéries. L’eau chaude des douches sera mitigée et sera distribuée à une température de 55°C au maximum. Le concepteur étudiera les besoins propres du futur équipement en matière d’ECS en fonction des scénarios d’occupation des utilisateurs d’après les données fournies par le Maître d’ouvrage. Le concepteur réalisera une étude de faisabilité sur une éventuelle production solaire thermique permettant d’assurer une partie des besoins annuels en eau chaude (cf. exigences environnementales et énergétiques). Le concepteur remettra un cahier d’entretien et de maintenance des installations précisant les dispositions à prévoir (prélèvements de contrôle, désinfection régulière du ballon, rythme de surveillance de la qualité de l’eau, lutte contre l’entartrage, désinfection de tous les points de puisage, dispositifs avant redémarrage de l’installation après les périodes de fermeture de l’établissement, etc.). L’ensemble des équipements spécifiés dans les fiches espaces seront à prévoir. 6.11. Électricité 6.11.1. Généralités Il sera prévu un seul abonnement soit un seul comptage pour tout l’équipement. Dans les circulations, on dispose d’une prise tous les 7 mètres. Tous les appareillages situés à l’extérieur, même en zone abritée devront être traités en qualité étanche à l’eau. Les appareillages électriques (prises et interrupteurs), seront fixés sur les cloisons par vis plutôt que par griffes. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 40 sur 60 Dans les espaces accueillant des enfants, les prises de courant seront positionnées à 130 cm de hauteur, et les prises de sécurité installées seront exclusivement de type terre affleurante. Le disjoncteur de branchement sera adapté à la puissance, de même que les câbles d’alimentation. Les chemins de câble seront prévus suffisamment larges pour permettre les extensions futures du réseau. Les tableaux divisionnaires seront encastrés. Les armoires électriques ou coffrets d’alimentation ne devront en aucun cas faire saillie dans les circulations. Afin de simplifier l’usage, les commandes d’éclairage, de consigne de température, commande des volets roulants, etc. seront regroupées sur un organe de commande à l’entrée de chaque local (éviter la juxtaposition de plusieurs interrupteurs, commande de chauffage, télécommandes de stores, etc.). L’éclairage de l’équipement sera dissocié de l’éclairage extérieur. Les maîtres d’œuvre devront être particulièrement vigilants quant au respect de la réglementation pour des raisons évidentes de sécurité. Le concepteur étudiera, si nécessaire, la mise en place d’un dispositif parafoudre ou paratonnerre. Pour les niveaux d’éclairement les maîtres d’œuvre pourront se référer aux recommandations du CSTB. 6.11.2. Tableaux et coffres Le tableau général basse tension (TGBT) sera implanté dans le bâtiment. Il comprendra tous les départs et les sous-comptages, et sera implanté judicieusement par rapport aux contraintes techniques. Le départ des prises de courant sera protégé par un parafoudre. Des tableaux seront régulièrement répartis en fonction des occupations des locaux. Les tableaux et coffrets ne seront pas installés en saillie dans les circulations. Une réserve de 30% sera prévue pour installer des équipements supplémentaires. Le concepteur vérifiera dans les DOE que les schémas des armoires et des circuits sont bien fournis. 6.11.3. Éclairage des locaux On privilégiera l’éclairage naturel des locaux pour éviter le plus possible le recours à l’éclairage artificiel. Afin d’obtenir un niveau d’éclairement adapté et de rendre l’équipement plus agréable, il est nécessaire de mettre en place de l’éclairage artificiel. Il sera demandé une attention particulière sur l’uniformité des niveaux d’éclairage artificiel mis en place. La conception devra veiller à proposer des luminaires de même type et de puissances équivalentes dans la mesure du possible, afin de faciliter l’exploitation future du site. Les niveaux d’éclairement minimum pour l’ensemble de l’établissement seront conformes à ceux recommandés par l’AFE (Association Française de l’Éclairage) et précisés dans les fiches espaces. L’éclairage intérieur sera réalisé par des appareils LED à très basse luminance et à haute efficacité énergétique adaptés aux risques et usages de chaque local. Les luminaires seront choisis, Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 41 sur 60 étudiés et disposés dans l’optique d’une consommation la plus faible possible, du respect des exigences de confort des utilisateurs et usagers, d’une qualité architecturale, et d’une facilité de maintenance et d’usage. Les luminaires seront de préférence de type encastré ; ceux suspendus seront autorisés dans certaines conditions (cf. fiches espaces). Pour tous les appareils, le remplacement des lampes ainsi que le nettoyage devront être facilement réalisables. L’éclairage sera commandé soit par détection de présence/absence prolongée soit pas bouton pression en fonction des indications prescrites dans les fiches espaces. Des sondes de luminosité seront mises en place pour adapter la lumière artificielle à la qualité de l’éclairage naturel. La conception et le positionnement des appareils seront étudiés de façon à éviter l’éblouissement. Le choix des éclairages et systèmes est directement lié aux objectifs de Qualité Environnementale par des automatismes (temporisateurs, modulateurs et détecteurs, notamment pour les sanitaires et les circulations). L’éclairage indirect ne sera admis que pour les éclairages d’ambiance ou décoratifs. L’éclairage extérieur se mettra en service soit manuellement, soit en fonction d’une horloge avec détecteur crépusculaire et détecteur de présence, programmable par l’utilisateur ou tenant compte de la luminosité naturelle et possibilité de marche forcée, facilement accessible (localisation à préciser avec le maître d’ouvrage). L’éclairage permettra de circuler sans difficulté autour du bâtiment et d’identifier l’équipement public. 6.11.4. Commandes et asservissements L’éclairage devra être résistant et protégé contre les chocs. Tous les interrupteurs, organes de commande et prises de courant dans tous les locaux doivent être encastrés, robustes, de remplacement facile, très accessibles, et en même temps abrités des chocs. Des sondes de luminosité avec gradation, détecteurs de présences (ou d’absence prolongée), etc. seront installées dans les locaux. Des interrupteurs seront également prévus pour forcer l’éclairage. 6.11.5. Éclairage de sécurité L’éclairage de sécurité sera conforme aux prescriptions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. L’éclairage de secours se fera par blocs autonomes à faible consommation, à batterie incorporée auto- contrôlables et adressables sans nécessité d’être reliés à une centrale de gestion. 6.11.6. Courants faibles : réseau multimédia – informatique – téléphone Les principaux équipements courant faible à prendre en compte seront : § Alarme incendie § Protection anti-effraction § Contrôle d’accès La distribution de courants faibles sera réalisée par chemins de câble dans les faux-plafonds. Elle sera suffisamment souple pour permettre une modification de câblage aisée par les utilisateurs. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 42 sur 60 L’ensemble du bâtiment bénéficiera d’une couverture sans fil par Wifi, tout en respectant la réglementation pour l’accueil de jeune public. 6.11.7. Protection anti-effraction Une détection anti-intrusion avec télétransmission sera mise en place dans les circulations et les accès extérieurs. L’implantation de la centrale sera déterminée lors des études de conception en accord avec la maîtrise d’ouvrage. Les détecteurs bi-volumétriques seront raccordés sur la centrale par l’intermédiaire de modules déportés. Les détecteurs seront placés à maximum 3m du sol dans les circulations, à proximité des ouvertures et des locaux sensibles. Les dispositifs suivants seront mis en place : § Une protection des accès par un système de détection et d’alarme sonore audible en tous points. § Une protection active des circulations. § Un éclairage extérieur donnant sur les accès. § Des sirènes intérieures avec report téléphonique. § Une détection volumétrique dans les locaux les plus sensibles en raison des matériels et équipements qu’ils contiennent ou bien en raison de leur vulnérabilité depuis l’extérieur. Le hall d’accueil et les abords de l’équipement seront équipés de système de vidéosurveillance. Chaque entrée sera surveillée. Le système devra s’intégrer au système existant de la maîtrise d’ouvrage. Les caméras seront raccordées et alimentées par le réseau VDI. Un stockeur permettra de conserver les enregistrements pour une durée de 30 jours. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 43 sur 60 6.11.8. Alarme technique et gestion Une GTB/GTC sera proposée par la maîtrise d’œuvre. La GTB/GTC aura pour but d’assurer, avec la possibilité de reprise manuelle sur PC (pilotage par internet), la gestion et le traitement des informations techniques et de sécurité, prélevées dans le bâtiment par divers capteurs. Elle constitue un moyen pour maîtriser, conduire et contrôler le fonctionnement et l’exploitation du bâtiment. Les principaux équipements techniques (chaufferie, ventilation) seront reliés à la GTC, avec alarme. Les maîtres d’œuvre traiteront l’installation pour éviter tout problème d’interférences électriques entre le réseau de câbles GTC et celui des câbles électriques. Les principaux centres techniques concernés sont les suivants : § Anti-intrusion ; § Incendie (report) ; § Chauffage, ventilation ; § Éclairage ; § Éclairage de secours. 6.11.9. Contrôle d’accès Le contrôle d’accès pour les locaux en nécessitant est précisé dans chaque fiche espace. 6.11.10. Défibrillateur A prévoir selon réglementation. 6.11.11. Photovoltaïque Il n’est pas prévu, dans le cadre du projet, l’installation de panneaux photovoltaïques. Cependant, la structure du bâtiment doit être pensée pour avoir la capacité d’accueillir des panneaux solaires dans le futur. 6.11.12. Sécurité incendie Elle sera adaptée à la configuration du bâtiment et conforme aux exigences réglementaires et aux observations des services départementaux d’incendie et de secours ; tous les équipements et réseaux nécessaires seront prévus conformément à la réglementation en vigueur suivant le classement de l’établissement. Une attention particulière sera portée sur les positionnements des extincteurs, afin de prévoir dans les supports muraux (cloisons légères en particulier) les dispositifs d’accrochage et ce, dès la réalisation des cloisonnements. La gestion de l’alarme se fera depuis un tableau de signalisation. Toutes les issues de secours rendues nécessaire seront créées. Elles seront verrouillables et décondamnables en cas d’alarme. La localisation de chaque détection sera précisée sur chaque report. Les extincteurs, le registre de sécurité, la signalétique, les éclairages de sécurité ainsi que les plans d’évacuation et l’affichage dû au titre de la sécurité incendie sont à la charge du maître d’ouvrage mais prévus par le MOE et compris dans le coût du bâtiment. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 44 sur 60 La signalétique et les pictogrammes/affichages règlementaires indispensables pour répondre à la sécurité incendie devront aussi être intégrés. La protection incendie devra également émettre des signaux lumineux afin de satisfaire la réglementation PMR. Toutes les alarmes de sécurité réglementaire seront prévues. 6.12. Signalétique Les signalétiques devront être judicieusement pensées et convenues avec le Maître d’Ouvrage afin de pouvoir distinguer avec pertinence les entités. L’ensemble de la signalétique nécessaire à l’identification de tous les locaux ainsi que celle nécessaire à l’orientation dans le bâtiment et sur la parcelle seront comprises dans le marché avec notamment : § A l’intérieur : § Les plans d’orientation ; § La signalétique complète de chacun des locaux (plaques de portes, etc.); § La signalétique et pictogrammes/affichages incendie. § A l’extérieur : § Les signalétiques d’accès ; § La signalétique « enseigne », logo, nom de l’équipement. Se référer aux fiches espaces pour connaître les équipements à prévoir dans les locaux. Les équipements « inclus au marché », sont dus dans le programme travaux ; les équipements « non inclus au marché » ne sont pas dus mais énumérés qu’à titre d’information afin de les prendre en compte dans la conception. 6.13. Aménagements extérieurs Le parvis sera traité de manière qualitative. L’accès piéton au bâtiment sera conforme aux exigences en matière d’accessibilité (revêtement, bandes podotactiles, rampes, guide tactile, visuel linéaire, etc.). Le concepteur veillera à différencier les flux véhicules, piétons et cyclistes afin d’assurer la sécurité des personnes. La mise en place d’un dispositif de clôtures et de portail d’accès motorisé devra être prévu afin de garantir la sécurisation du site en dehors des horaires d’ouverture. Il sera prévu un éclairage extérieur permettant d’éclairer les différents accès et cheminements piétons. Cet éclairage devra répondre à la règlementation accessibilité. Les points lumineux seront munis de programmateurs visant à réduire la durée nocturne d’éclairement. Un éclairage sera aussi prévu au-dessus de chaque accès au bâtiment, notamment près des entrées principales afin d’identifier et de faciliter l’accessibilité des usagers. Les appareils encastrés dans les caches moineaux sont proscrits. Les aménagements extérieurs seront traités différemment selon leur fonction. La cour logistique sera traitée dans un souci de pérennité maximum, avec un revêtement résistant au temps et au passage des véhicules plus ou moins lourds. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 45 sur 60 Un parking sera aménagé et paysagé. Une recherche de la diminution des espaces minéraux est souhaitée, pour cela le concepteur pourra proposer des places enherbées dans les limites de la réglementation PMR. Le stationnement des vélos et autres modes de circulation doux sera prévu. Les cheminements autour du bâtiment permettront un entretien aisé des façades et le passage d’une nacelle. Les autres espaces extérieurs seront engazonnés et une proposition paysagère sera faite par la maîtrise d’œuvre. Les essences choisies seront locales (adapté au climat actuel et futur) et respecteront les prescriptions des documents d’urbanisme. L’entretien aisé des espaces verts sera recherché. Ne pas oublier les accès pompiers dans le traitement des aménagements extérieurs. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 46 sur 60 6.14. Exigences environnementales 6.14.1. Exigences générales Le maître d’ouvrage souhaite inscrire l’opération dans une démarche exemplaire en matière de performance environnementale et énergétique. À ce titre, le projet devra : Ø Respecter les exigences de la réglementation thermique en vigueur et se rapprocher autant que possible des exigences de la RE2020, notamment en matière de : o Réduction des émissions de gaz à effet de serre (indicateurs Ic énergie et Ic construction) ; o Optimisation de la performance énergétique du bâti et des systèmes (Bbio, Cep, Cep,nr) ; o Limitation des surchauffes estivales (DH) ; o Intégration de matériaux à faible impact carbone (éco-matériaux, biosourcés, réemployés). Ø S’inscrire dans une démarche de certification HQE à niveau ambitieux sur la base du référentiel en vigueur incluant notamment : o Une exigence de management de la durabilité (gouvernance, pilotage, suivi, retours d’expérience) ; o La prise en compte renforcée du carbone, de la circularité (réemploi, recyclage), de la résilience / adaptation climatique, du numérique (capteurs, pilotage, objets connectés) o Des cibles thématiques de gestion des ressources (énergie, eau, déchets), qualité de l’air intérieur, confort thermique, acoustique, visuel, sanitaire ; o Un suivi en phase chantier pour toute variante de produit pouvant impacter la performance carbone ou énergétique o Une articulation claire avec l’exploitation future du bâtiment (maintenance, gestion énergétique, pilotage en exploitation). À chaque étape (ESQ, APS, APD, PRO), une évaluation environnementale devra être conduite pour vérifier l’atteinte des objectifs, permettant des ajustements si besoin. L’ensemble des exigences et études évoquées ci-dessous devront être intégrées aux missions de maîtrise d’œuvre. 6.14.2. Relation du bâtiment avec l’environnement La conception intégrera les principes suivants : • Privilégier une implantation compacte des bâtis afin de limiter l’emprise foncière, préserver le sol et optimiser les flux ; • Réussir l’intégration des bâtis dans leur environnement naturel : optimiser les apports solaires et s’en protéger (bio climatisme) ; • Favoriser les vues, l’environnement et l’intégration paysagère ; • Prendre des dispositions permettant de prévoir l’évolutivité future et potentielle du plan de masse ; • Optimiser les accès et gérer les flux : créer des séparations physiques sécurisées entres les voies cyclables/piétonnes et les voies à flux motorisés, distinguer et rendre lisibles les différents accès et flux depuis l’espace public ; • Sécuriser les accès logistiques par rapport au contexte urbain existant ; • Gérer les flux autour et à l’intérieur des bâtis, et notamment les entrées/sorties via les zones d’accès depuis l’extérieur ; • Assurer des espaces extérieurs sains, notamment dans le choix des essences (prise en compte des risques de pollution, impact du potentiel allergisant…) ; Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 47 sur 60 • Assurer un éclairage extérieur nocturne suffisant (et conforme à la réglementation PMR). • Respecter le niveau maximal de 50dB (A) des bruits émis par l’extérieur en réalisant un traitement acoustique. Créer un isolement acoustique satisfaisant ; • Préserver la faune et la flore durant le chantier en tenant compte des périodes de vulnérabilité de la biodiversité et en évitant la pollution des sols. Biodiversité Le secteur du bâtiment a un impact majeur et reconnu sur la biodiversité. Or, celle-ci rend une multitude de services indispensables à la survie de l’homme, les aménités (nourriture, dépollution de l’eau et de l’air, matériaux, molécules, etc.), c’est pourquoi il est nécessaire de la préserver et de la valoriser. Cette réflexion est à intégrer pour la conception du bâtiment notamment des éclairages pour être en parfaite cohérence avec le contexte écologique de la parcelle. La maîtrise des eaux pluviales constitue un enjeu environnemental majeur. En effet, du fait de l’imperméabilisation du sol, des événements pluviaux de courte durée peuvent entraîner une augmentation des débits véhiculés dans le réseau d’assainissement. C’est pourquoi il est demandé d’influencer la capacité d’infiltration et de rétention du site par la création de grandes surfaces végétalisées ainsi que la récupération d’eaux pluviales avec infiltration ou de tout autre dispositif permettant d’améliorer ce paramètre. Des solutions en matière de gestion des eaux pluviales et des eaux grises seront étudiées afin de minimiser l’imperméabilisation du site et par conséquent le débit de fuite de la parcelle. Il sera étudié le recours aux eaux de pluie pour tout usage ne nécessitant pas d’eau potable (sanitaires, arrosage, etc.). Un raccordement des EP aux chasses d’eau sera étudié. Effet d’ilot de chaleur urbain (ICU) L’effet d’îlot de chaleur est provoqué par l’accumulation de chaleur au sein des matériaux, la difficulté de circulation du vent et la production de chaleur anthropique (chauffage, climatisation, industries). Les ICU ont un effet négatif sur le confort thermique urbain et également sur la consommation électrique : en été, les bâtiments climatisés ont une consommation énergétique importante et la climatisation intérieure des bâtiments rejette des calories à l’extérieur. Pour limiter cet effet d’accumulation de chaleur du projet il est envisageable de : § Végétaliser plus de 30% de la surface totale de toiture si le dimensionnement photovoltaïque le permet. En outre, la toiture végétalisée apportera l’isolation thermique et acoustique supplémentaire. Elle permettra également la rétention des eaux pluviales et contribuera à la biodiversité du projet § Pour les toitures non végétalisées choisir des matériaux réfléchissants caractérisés par l’index de réflectance solaire initiale (SRI) ≥82) § Utiliser des revêtements de terrasses éventuelles côté rue dont la valeur initiale de réflectance solaire (SR) est d'au moins 0,33. Bioclimatisme La conception bioclimatique doit être étudiée dès la phase avant-projet (AVP) afin de déterminer des solutions de conception bioclimatique contribuant à améliorer l'efficacité énergétique et le confort des utilisateurs. La conception bioclimatique doit être étudiée et justifiée par Simulations Thermiques Dynamiques et elle devrait étudier les sujets suivants : • Bâtiments futurs ; Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 48 sur 60 • Forme et orientation du bâtiment ; • Aménagement intérieur du bâtiment ; • Produits de construction, niveaux d'isolation (plancher, façade, toiture) ; • Inertie en combinaison avec le rafraîchissement nocturne nature ; • Stratégie de ventilation naturelle ; • Stratégie d’éclairement naturel, optimisation du facteur solaire des vitrages par orientation ; • Dimensionnement des protections solaires intérieures ou extérieures sur toutes les surfaces vitrées exposées au rayonnement direct ; • Choix techniques permettant d'optimiser les consommations énergétiques et niveaux de confort ; • Ratio d’ouverture des baies doit être le meilleur compromis entre les besoins en éclairage naturel, les pertes et les gains d'énergie thermique (surtout dans le contexte du changement climatique) et l'énergie nécessaire à l'éclairage artificiel ; • Adaptation au changement climatique. 6.14.3. Choix des matériaux La conception intégrera les exigences suivantes : • Les bois éventuellement mis en œuvre seront d’essence naturellement durable, sans traitement préventif, pour la classe de risque concernée ou traités par un produit certifié CTB P+ adapté à la classe de risque ou PEFC ; • Proposer des espaces évolutifs et prévoir une adaptabilité du bâtiment par un zonage des espaces à adaptation fréquente (plateau de bureaux et ateliers), occasionnelle (réfectoire, espaces de pause) et non adaptable (sanitaires, circulations verticales) ; • Préférer des systèmes et revêtements facilement déplaçables, démontables ; • S’assurer que la durée de vie des produits, systèmes et procédés de gros œuvre est en adéquation avec la durée de vie prévisionnelle de l’ouvrage et que les produits, systèmes et procédés de second œuvre soient en adéquation avec l’adaptabilité des surfaces. • Privilégier une finition hydrofuge pour les pièces humides • Choisir de produits de construction facile à entretenir et limitant les impacts environnementaux (qualité et provenance) • Avoir connaissance des taux d’émissions de COVT et formaldéhyde pour 100% des produits en contact direct avec l’air intérieur Le système constructif et les matériaux éco-responsables En phase conception, le Titulaire mènera des arbitrages sur le choix du système constructif et des matériaux pour établir les principaux critères de choix pour optimiser : • Architecture et fonctionnement, • Modularité, adaptabilité et flexibilité des espaces, • Frugalité des choix morphologiques et architecturaux, • Maîtrise de l’énergie grise pour la fabrication et le transport, • Maîtrise des prélèvements de ressources non renouvelables, • Développement de filières économiques locales, • Pérennité et facilité d’entretien, • Facilité et rapidité de mise en œuvre. Matériaux Le choix des matériaux et produits à mettre en œuvre résulte d’un compromis à trouver entre performances techniques, architecturales, économiques et environnementales. Du point de vue environnemental, il s’agit de privilégier les matériaux faciles à entretenir, de garantir l’accessibilité aux différents éléments du bâtiment et de prendre en compte les impacts environnementaux et Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 49 sur 60 sanitaires dans le choix des produits et matériaux par la réalisation d’une analyse du cycle de vie du bâtiment (ACV). Les quantités de matériaux devront être établies afin de calculer l’impact environnemental des travaux. Ces quantités permettront la réalisation d’une ACV précise. Les grandes orientations sont les suivantes : • Considérer l’aspect environnemental des matériaux utilisés (peintures respectant à minima la directive COV 2010, bois issu de forêts gérées durablement labellisées FSC ou à défaut PEFC…) • Les produits utilisés doivent répondre à des exigences de durabilité, de solidité afin de retarder au maximum leurs dégradations. • La construction pourra tendre vers un taux minimal de matériaux biosourcés correspondant au " 1er niveau " du label " bâtiment biosourcé " au sens de l'arrêté du 19 décembre 2012. Les isolants de type biosourcés devront être privilégiés Le Titulaire devra sélectionner des matériaux à impact environnemental réduit (émissions de gaz à effet de serre, énergie grise, production de déchets, de pollutions, etc.). En privilégiant les matériaux locaux et/ou à contenu réemployé. Une modélisation de l’analyse du cycle de vie du bâtiment participera à la validation des choix retenus. Tous les matériaux sélectionnés devront à minima répondre aux exigences suivantes : • Peintures, vernis et enduits : - Émissions de COVT et Formaldéhyde (en µg/m3) des produits appliqués sur les murs, sols et plafonds intérieurs selon l’étiquette « Émissions dans l’air intérieur » des produits mis en œuvre : A+ - Teneur en COVT (en g/L) des produits liquides appliqués en intérieur selon la directive européenne 2004/42/CE (phase 2) • Colles, mastics et produits d’étanchéité : Émissions de COVT et Formaldéhyde (en µg/m3) des produits appliqués selon l’étiquette « Émissions dans l’air intérieur » des produits mis en œuvre : A+ - Teneur en COVT en g/L) des produits liquides appliqués en intérieur selon la directive européenne 2004/42/CE (phase 2) • Revêtements de sol : - Émissions de COVT et Formaldéhyde (en µg/m3) des produits appliqués selon l’étiquette « Émissions dans l’air intérieur » des produits mis en œuvre : A+ • Bois composite : - Les produits dérivés du bois (panneaux de particules, panneaux d’agglomérés, panneaux de fibres, MDF, contreplaqué, ...) ou de fibres végétales ne doivent pas contenir de résines urée-formaldéhyde supplémentaire à un bois brut naturel. - Les colles et produits adhésifs utilisés pour fabriquer ces composites ne doivent pas contenir de résine urée-formaldéhyde. • Plafonds, cloisons, Isolation thermique et acoustique : - Émissions de COVT et Formaldéhyde (en µg/m3) des produits appliqués selon l’étiquette « Émissions dans l’air intérieur » des produits mis en œuvre : A+ 6.14.4. Chantier faible impact Les exigences en matière de chantier à faible impact environnemental sont les suivantes : • Identifier et quantifier les déchets de chantier par typologie : différencier les bennes selon les corps d’état présents sur le chantier ; • Réaliser une charte de chantier vert pertinente anticipant et limitant l’ensemble des nuisances du chantier ; et assurer son suivi ; Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 50 sur 60 • Réduire les consommations d’énergie et d’eau sur le chantier ; • Pourcentage de déchets valorisés (par rapport à la masse totale de déchets générés) : o part des déchets inertes valorisés (en poids) ≥ 60 % o part des autres déchets valorisés (en poids) ≥ 15 % • Faciliter la réutilisation sur site des terres excavées ; • Limiter les nuisances et optimiser la gestion du trafic sur le chantier : seuils de bruit respectés, horaires de livraison, etc. ; Une Charte de Chantier Vert, et les procédures y afférant, seront mises en œuvre. La charte traitera des déchets de chantier, des consommations d’énergie et d’eau en phase chantier et de la maîtrise des nuisances, bruits, pollutions et risques apportées lors du chantier vis-à-vis du site, des compagnons et des riverains. Elle définira les modalités, les responsabilités et les modes de contrôle lors du chantier. La Charte de Chantier Vert définira, dans un SOGED (Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets), les modalités et les responsabilités de la gestion des déchets. 6.14.5. Gestion de l’énergie La priorité va à la réduction des charges à la réduction de la consommation d'énergie et, par conséquent, à la réduction des coûts d'exploitation et de GES. Ainsi, une attention particulière devra être portée à la conception d’un bâtiment présentant des besoins limités d’entretien, le choix d’équipements performants n’intervenant que pour optimiser cette approche. - Atteindre un niveau RE2020 seuil 2025 ou autre selon réglementation applicable ; - Fournir un carnet de détails des éléments du projet sensibles à l’étanchéité à l’air ; - Réaliser un test d’étanchéité à l’air pour assurer la bonne qualité de l’enveloppe thermique et la réduction des pertes thermiques ; - Atteindre une valeur d’étanchéité à l’air inférieure à 1.7 m3/h.m2 ; - Prévoir un système de chauffage performant permettant d’assurer un confort rapide et optimal des usagers (occupation variable du bâtiment) ; - Étudier l’installation de sondes à détection CO2 dans un souci de recherche d’économie d’énergie et de confort ; - Réaliser une étude de faisabilité technique et économique des solutions d’approvisionnement en énergie (EFAE) pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux ; - Réaliser une note justificative des systèmes innovants ainsi que les gains énergétiques engendrés par ceux-ci avec possibilité de synergies entre les différents bâtiments (récupération de chaleur fatale notamment) ; - Mettre en place des sous-compteurs pour le suivi des consommations ; - Identifier et évaluer la totalité des consommations d’énergie non pris en compte dans la règlementation thermique : éclairage artificiel, équipements électromécaniques, autres équipements. Un calcul du gain énergétique de ces dispositions devra être réalisé. - Le Titulaire pourra étudier la possibilité de réduire les coûts de climatisation par l’installation d’un « cool roof ». Consommations énergétiques du bâtiment La performance énergie-carbone du projet doit être conforme au règlement thermique applicable. Une simulation énergétique dynamique (SED) devra être réalisée sur les postes de consommation qui participent au confort hygrothermique des usagers et devra intégrer une estimation des consommations de l’ensemble du bâtiment (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, ECS, ascenseurs, parkings, portes automatiques, usage du locataire, etc.) permettant d’obtenir un listing Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 51 sur 60 de l’ensemble des appels de puissance avec un intervalle régulier de 10min. Ces résultats doivent aider au choix des équipements. Le concepteur proposera des solutions de récupération des calories et des frigories sur l’air extrait. La résistance thermique des ouvrages sera à minima de 7 pour les planchers hauts, de 5,5 pour les murs et 5,5 pour les planchers bas (en m2.K/W). Les menuiseries auront un coefficient U < à 1,4W/m2.K. L’étanchéité à l’air sera particulièrement soignée et atteindra 1 m3/h.m² à 4 Pa. Il sera réalisé une vérification in situ par essai d’infiltrométrie selon la norme NF EN ISO 9972 et le fascicule FD P50-784 sur des locaux tests choisis par le Maitre d’Ouvrage. Au-delà de ces objectifs performanciels, des arbitrages sur le choix du système de ventilation et de production de froid seront menés par les concepteur-réalisateurs pour optimiser : - L’efficacité des systèmes centralisés de ventilation et de traitement de l’air, - Récupérer toutes les pertes (récupération de chaleur sur l’air extrait et sur les condenseurs des machines frigorifiques, - Zoner pour éviter de produire du froid là où on dissipe du chaud, - Une conception toujours préoccupée par la maîtrise globale des consommations et des émissions de gaz à effet de serre. Et pour la maîtrise des autres consommations, mettre en œuvre un accompagnement du maître d’ouvrage dans les choix d’équipement pour optimiser : - L’efficacité de l’éclairage artificiel, - L’efficacité des équipements Énergies renouvelables Au moins deux solutions de type EnR devront être mise en œuvre sur l’opération. Cette solution devra être étudiée dès la consultation afin qu’elle soit intégrée le plus rapidement possible dans l’architecture du projet. Les solutions de type EnR devront être obligatoirement optimisées. L’autoconsommation de l’énergie produite sera privilégiée. Commissionnement La mise en service du bâtiment ou encore appelé « commissionnement » est un procédé qui vise à documenter, examiner, régler avec précision et vérifier les équipements et les systèmes du bâtiment afin de s’assurer qu’ils sont intégrés les uns aux autres de façon efficace et qu’ils fonctionnent comme prévu. Ce procédé vise aussi à vérifier si l’équipement et les systèmes répondent aux exigences du MOA. Il s’agit d’un processus global et rentable, axé sur la qualité, qui permet de réduire la consommation d’énergie et les coûts qui y sont associés tout en améliorant le fonctionnement du bâtiment par l’application de mesures abordables. 6.14.6. Gestion de l’eau La conception du projet devra tenir compte des exigences suivantes : • Limiter l’imperméabilisation de la parcelle • L’infiltration et le tamponnement des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle ; • Limiter les consommations d’eau pour la cuisine (ou réfectoire) et des sanitaires ; • Privilégier des équipements de type : robinetterie « à temporisation » ; cuvettes WC avec chasse encastrée avec commande à poussoir 2 touches (3L, 6L) ; • Pour les descentes des eaux de pluie, raccorder aux réseaux existants et récupérer les eaux de pluie pour les espaces verts et éventuellement les sanitaires selon la réglementation en vigueur ; • Déterminer (ou estimer) la consommation prévisionnelle en eau totale et eau potable ; Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 52 sur 60 • Identifier toutes les eaux usées potentiellement présentes sur le site, de prendre des dispositions pour satisfaire les conditions de la règlementation en vigueur concernant le rejet de ces eaux usées ; • L’assainissement sera de type séparatif ; • Concernant l’assainissement des eaux usées : Les eaux usées et eaux vannes seront rejetées dans le tabouret de branchement prévu à cet effet placé en limite de propriété sur le domaine public ; • Concernant l’assainissement des eaux usées relatif au rejet des eaux industrielles : elles seront prétraitées à la parcelle et gérées à la parcelle ; • L’ensemble des prescriptions identifié au sein du CPRAUPE (Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales) , lorsqu’il existe, de la zone devra être pris en compte dans le cadre du PC ; 6.14.7. Gestion des déchets d’activités L’activité engendre de nombreux déchets aux caractéristiques variables. Le Titulaire devra tenir compte de cette particularité dans la conception du projet en tenant compte des exigences suivantes : • Dimensionnement adéquat des locaux/zones déchets – notamment pour la mise en place du tri sélectif ; • Proposer le tri sélectif (signalétique) dans chaque local/construction équipé de poubelle ; • Mettre en place des moyens de nettoyage des locaux, zones et équipements où sont stockés les déchets (arrivée d’eau et siphon d’évacuation) ; • Justifier les conditions de ventilation des locaux déchets ; • Sécuriser les zones extérieures de stockage éventuelles vis-à-vis du vent et de la pluie ; • Optimiser les circuits de déchets d’activité ; • Proposer des dispositions afin de limiter à la source la production de déchets. Les déchets seront nécessairement triés et stockés suivants les exigences réglementaires. 6.14.8. Maintenance et pérennité de la performance environnementales La conception du projet devra dès l’esquisse intégrer les notions de coût global notamment vis-à-vis des conditions de maintenance afin de ne pas engendrer des frais trop lourds. La durée de vie d’un équipement public varie selon de nombreux facteurs : typologie, évolution des pratiques, fréquence des actions préventives de maintenance, dispositifs et qualité technique de la conception. Il convient de réaliser un équipement public permettant une forte souplesse d’utilisation et présentant un niveau de qualité élevé. Cet objectif se traduit par une approche en coût global. La notion de coût global regroupe à la fois les notions de coût de consommation, des coûts d’exploitation, de coût de maintenance et de gros entretien pour les installations de chauffage, de production d’eau sanitaire et pour les installations de ventilation. • Concevoir l’ouvrage de façon à faciliter les interventions d’entretien/maintenance pendant son exploitation : concentration des équipements pour faciliter les accès ; résistance de matériaux utilisés aux nettoyages fréquents, aux chocs, aux solvants et décourager le vandalisme ; • Vérifier la faisabilité des opérations de maintenance et des performances, notamment pour les locaux techniques – dimensionnement du local, inclure des prises de courant dans chaque local pour l’entretien ; • Mettre à disposition des moyens de comptage pour le suivi des consommations d’énergie Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 53 sur 60 • Mettre à disposition les moyens pour le suivi des conditions de confort (chauffage, éclairage, ventilation) par découpage par zones thermiques et la prise de dispositions justifiées dans les espaces adéquats ; • Mettre en place des dispositions permettant la détection de fuites (pour les systèmes de gestion de l’eau) ; Les ouvrants comporteront des dispositifs de protections solaires et/ou d'occultations qui ne contrarieront pas la manœuvre de l'ouvrant, qui seront faciles d’entretien et qui disposeront d’une bonne tenue dans le temps. Le nettoyage intérieur comme extérieur de la vitrerie doit pouvoir se faire aisément depuis l’intérieur ; Les exigences d’adaptation du bâtiment Le bâtiment pourra évoluer durant sa vie soit en se développant, soit en devant s’adapter à de nouvelles contraintes fonctionnelles et techniques. Le Titulaire devra proposer des modes constructifs favorisant la transformation des espaces. Les trames porteuses, les hauteurs entre plancher, les trames de façades ne devront pas se révéler limitatives pour une évolution future de l’exploitation des espaces. Durabilité, entretien et maintenance Les solutions architecturales et techniques retenues doivent être durables et ne pas dépendre des matériaux ou de dispositifs éphémères ou d’entretien coûteux. Les ouvrages de l’enveloppe du bâtiment et toutes les options techniques choisies, seront conçus ou mis en conformité en tenant compte de la zone climatique dans laquelle ils sont situés, mais également de leur orientation et de leur position dans le site. L’occupation importante des locaux et de ses équipements nécessite que l’ensemble des matériaux soit choisi en tenant compte de leur résistance à l’usage intensif et parfois souvent peu précautionneux qu’il en sera fait. Nous attirons une attention particulière sur : les revêtements des sols, des murs, les luminaires, les faux-plafonds. Des protections de portes, d’angles de murs seront proposés dans les secteurs logistiques très exposé afin de limiter les dégradations liées à la manutention de chariots ou matériels., ... Le choix des matériaux de revêtement intérieur (sols, murs, plafonds …) sera dicté par des préoccupations de maîtrise des risques sur la santé (éviter les COV, fibres, particules allergisantes). Les zones concernées du bâtiment doivent intégrer des mesures de conception et de spécification appropriées pour limiter les dégradations matérielles (corrosion, changement de dimension, par ex. gonflement ou retrait, vieillissement ou décoloration, pourrissement, lessivage, cloquage, fonte, cristallisation du sel, abrasion) dues aux facteurs environnementaux. 6.14.9. Confort hygrothermique • Ratio d’ouverture de baies ≥ 30 % pour les espaces d’occupation identifiée autre que passagère • Assurer une vitesse d’air ne nuisant pas au confort • Assurer la stabilité des températures en période d’occupation • Assurer les températures d’hiver indiquées dans les fiches par espace des locaux • Réalisation d’une simulation thermique dynamique (STD) respectant, pour tous les espaces, une température résultante ne dépassant pas 28°C plus de 3% du temps d’occupation dans l’année. Il est attendu sur ce point un rapport explicite présentant les moyens mis en œuvre et leurs impacts pour atteindre cet objectif. Cet outil permettra également de calculer les protections solaires adéquates, selon l’orientation du bâtiment. Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 54 sur 60 • Identifier les espaces où il est pertinent que les usagers puissent maitriser l’ambiance thermique (bureaux individuels, salles de réunion, etc.), et mettre en œuvre dans ces espaces un dispositif fonctionnel permettant aux usagers d’agir sur le chauffage • Concevoir le bâtiment, techniquement et architecturalement, afin d’optimiser son « potentiel » de confort thermique (limitation des besoins en chauffage et refroidissement). 6.14.10. Confort acoustique Le programme fixe ici le niveau d’exigences acoustiques en conception à fournir, et non pas des objectifs de niveau à atteindre : • Réalisation d’une étude acoustique par un acousticien (les préconisations devront être suivies en phase conception et en phase chantier), à la charge du Titulaire • L’acousticien proposera des préconisations et solutions concrètes à apporter suivant 3 niveaux de prise en compte du traitement acoustique (réglementaire, performant et très performant), au regard de l’aspect financier également • Assurer également un confort extérieur pour les avoisinants 6.14.11. Confort visuel La qualité de vie au travail passe également par le confort visuel, le Titulaire devra proposer une conception qui répond aux exigences suivantes : • Disposer d’accès à la lumière du jour pour 100% des pièces de vie et espaces de bureaux ; • Optimiser les vues donnant sur l’extérieur ; • Éviter l’éblouissement direct ou indirect dû à l’éclairage naturel ; • Garantir une vue sur la lumière naturelle en tout point des grands espaces communs dédiés à la circulation ; • Atteindre un FLJ minimum de 2% pour 80% de la surface de la zone de premier rang, dans 80% des locaux concernés (en surface) • Mettre en œuvre un(des) dispositif(s) simple(s) et fonctionnel(s) permettant aux usagers d’agir sur l’éclairage naturel dans les bureaux (ex : stores, rideaux, volets…) ; • Pour les bureaux, privilégier de la détection de présence ; • Pour les salles de réunions, privilégier un éclairage par gradateur et détection de présence • Assurer une qualité agréable de la lumière artificielle (réflexion sur les températures, respect des valeurs de la norme …) ; • De façon globale, le contrôle de l’éclairage intérieur et extérieur pourra être réalisé par des sondes crépusculaires et de présence. • Pour réduire les besoins de l'éclairage artificielle, il pourra être mis en place des finitions réfléchissantes caractérisé par le coefficient de réflexion lumineuse : parois >60%, plafond >80%, sol>20%. Éclairage extérieur Éclairage par appareils de type LED, permettant atteindre un niveau d’éclairement et un coefficient d’uniformité conforme à la norme NF EN 12464-2. Dans l’objectif de limiter les consommations énergétiques de l’éclairage extérieur, l’efficacité moyenne de tous les luminaires extérieurs doit être ≥ 70 lumens/W. L’éclairage extérieur doit être équipé d’une programmation horaire ou détection crépusculaire évitant son fonctionnement lorsqu’il fait jour. Une détection de présence doit être prévue pour les espaces avec un trafic piéton intermittent. Tous les éclairages extérieurs (exception faite de l’éclairage de sécurité et de sûreté) doivent être éteints automatiquement entre 20h et 7h. L'éclairage de sécurité et de sûreté doit respecter les Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 55 sur 60 limites inférieures recommandées pendant ce créneau et conformément à la norme CIE 150-2003 et CIE 126-1997. Par exemple, par une commande automatique qui réduit le niveau d'éclairement à 20h00 ou plus tôt. L’éclairage extérieur ne doit pas provoquer d'éblouissement, avec un faisceau diffusé vers le bas, avec un spectre lumineux distinct de celui de la lumière (lumière orangée par exemple, ≤3000K) Éclairage intérieur Pour au moins 90% de la surface de plancher régulièrement occupée, respecter les seuils suivants pour la réflectance moyenne de la surface : 85 % pour les plafonds, 60 % pour les murs et 25 % pour les sols. Artificiel Éclairage indirect par appareils de type LED, permettant d’atteindre un niveau d’éclairement et un coefficient d’uniformité conforme à la norme NF EN 12464-1. L’éclairage devra respecter les éléments suivants : • Indice de rendu des couleurs (Ra) > 90 sauf dans les bureaux et salles de réunion ou Ra > 80 • UGR > 19 Les appareils d’éclairage seront à détection de présence et gradables en fonction de la luminosité. La relance sera rendue possible de façon centralisée à l'entrée de chaque plateau ou par la GTB. Il sera prévu une gestion de l’éclairage par zones. Naturel Tous les locaux dans lesquels des personnes sont appelées à séjourner de façon prolongée doivent disposer d'une vue sur l'extérieur au niveau des yeux et d’un accès à l’éclairage naturel suffisant, Celui-ci sera caractérisé par un facteur de lumière de jour repris dans le Cahier numéro 3. Protection solaire Des sondes solaires et vent sont à prévoir pour la gestion des protections solaires par façade. Les protections extérieurs type BSO seront choisies de façon à privilégier le confort thermique été, à lutter contre l’éblouissement et à offrir aux occupants une liberté d’ouverture et de fermeture automatisée par l’utilisation de commandes électriques individualisées incluant une centralisation à la GTC. Les informations sur le fonctionnement des stores devront être remontées et archivées dans la GTC. Une attention stratégique sera apportée à la maintenance de ces équipements ne devant pas engendrer des coûts et organisations disproportionnées. 6.14.12. Confort olfactif Le Titulaire devra proposer une conception répondant aux exigences suivantes : • Mettre en œuvre un système de ventilation adapté tout en proposant des équipements pérennes • Assurer des débits d’air adaptés à l’activité des locaux, en présence de ventilation mécanique (s’assurer de l’atteinte des débits d’air neuf fixés et de leur conformité avec la réglementation) • Dispositifs de gestion (nécessité ou non de dispositifs de suivi du taux de CO2 et/ou de l’hygrométrie …) • S’assurer de l’étanchéité des réseaux Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 56 sur 60 • Assurer la qualité de l’air amené par conduit (dispositions justifiées et satisfaisantes pour la qualité de l’air amené, l’encrassement des réseaux ou le nettoyage des gaines…) 6.14.13. Qualité sanitaire des espaces La qualité sanitaire des espaces passe notamment par : • Identifier et limiter les sources d’émissions d’ondes électromagnétiques du projet (pour les sources « énergie » et « télécoms » …). • Optimiser les conditions sanitaires des locaux sensible à conditions d’hygiène spécifique. • Choisir des matériaux limitant la croisse fongique et bactérienne. 6.14.14. Qualité sanitaire de l’air intérieur La qualité sanitaire de l’air intérieur est assurée par la gestion des énergies vis-à-vis de la bonne ventilation des espaces et le confort olfactif en plus de : • Identifier et réduire les effets des sources de pollution internes et externes. • Connaissance des émissions pour 100% des produits en contact direct avec l’air intérieur. • Prise en compte de l’évolution de la réglementation. 6.14.15. Qualité sanitaire de l’eau Le Titulaire du marché prendra en compte les exigences suivantes pour assurer la qualité de l’eau : • Choisir des matériaux conformes à la réglementation et compatibles avec la nature de l’eau distribuée. • Mettre en œuvre un réseau d’ECS pour s’assurer d’une température optimale (respect des exigences de la réglementation en vigueur, définir et justifier les températures projetées aux différents points de puisage …). Séparer le réseau d’eau potable et les éventuels réseaux d’eaux non-potable (eaux pluviales). Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 57 sur 60 7. Planning prévisionnel Le planning est réalisé sur la base de travaux réalisés en site libre de toute occupation. § Études de conception (de la phase ESQ à la purge du délai de recours du PC) : environ 10,5 mois o Contractualisation BC et CSPS o Délais d’instruction du permis de construire : 5 mois + 2 mois de recours des tiers + 1 mois de recours administratif o Délai de consultation des entreprises : 2,5 mois § Exécution des travaux (compris période de préparation de chantier et réception) : 17 mois (dont 2 mois de préparation de chantier et 2 mois de levée de réserves) Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 58 sur 60 8. Liste des annexes 1. Fiches espaces Commune d’Auchy-Lez-Orchies – Requalification de la ferme « Van Eecke » – Programme 59 sur 60 Réalisé par Etyo
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