Acte d'engagement
26S044 - AE.docx · 1 524 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les achats d'électricité et la gestion des données énergétiques », dossier de consultation officiel.
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left000ACCORD-CADRE DE Prestations intellectuelles mono-ATTRIBUTAIRE EXECUTE AU MOYEN DE bons de commande Acte d’engagement (A.E.) Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’achat d’électricité Pouvoir adjudicateur : SIPPEREC Tour Lyon Bercy 173-175 rue de Bercy CS10205 75588 PARIS CEDEX 12 center137795Accord-cadre n° Notifié et certifié exécutoire le : 00Accord-cadre n° Notifié et certifié exécutoire le : Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \t "Paragraphe;1" Article 1.Identification de l’acheteur PAGEREF _Toc236235819 \h 3 Article 2.Identification du contractant PAGEREF _Toc236235820 \h 3 Article 3.Objet de l’accord-cadre et décomposition PAGEREF _Toc236235821 \h 5 Article 4.Durée du marché et délais d’exécution PAGEREF _Toc236235822 \h 5 Article 5.Prix PAGEREF _Toc236235823 \h 6 Article 6.Co-traitance et Sous-traitance PAGEREF _Toc236235824 \h 6 Article 7.Paiements et avances PAGEREF _Toc236235825 \h 6 Article 8.Signature de l’accord-cadre PAGEREF _Toc236235826 \h 8 Article 9.Acceptation de l’offre par le pouvoir adjudicateur PAGEREF _Toc236235827 \h 9 Article 10.Nantissement ou cession de créance PAGEREF _Toc236235828 \h 10 Identification de l’acheteur Raison sociale Sipperec Adresse SIPPEREC - Tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy CS10205 75588 - PARIS CEDEX 12 Adresse électronique accueil@sipperec.fr Signature du marché Pierre-Michel DELECROIX Président Contact pour les renseignements concernant le nantissement ou la cession de créance ______________ ______________ Comptable assignataire Direction régionale des finances publiques de chaque acheteur Identification du contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l’article « documents contractuels » de la présente convention d’accord-cadre qui fait référence au CCAG de prestations intellectuelles (PI) et conformément à leurs clauses et stipulations sans modification aucune ; Signataire : Nom : Prénom : Qualité : Agissant pour : FORMCHECKBOX Mon propre compte FORMCHECKBOX Le compte de la société prestataire FORMCHECKBOX Le compte de la personne publique prestataire En ma qualité de : FORMCHECKBOX Prestataire unique FORMCHECKBOX Mandataire du groupement conjoint FORMCHECKBOX Mandataire du groupement solidaire Le prestataire unique ou le mandataire du groupement : Raison sociale : Numéro SIRET : Numéro registre du commerce : Numéro répertoire des métiers : Code NAF : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Courriel : FORMCHECKBOX AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit de l'accord-cadre, que la société pour laquelle j'interviens, est titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble de ses responsabilités : Compagnie : N° de police : En cas de cotraitance : Cotraitant 1 Cotraitant 2 Raison sociale : Raison sociale : Numéro SIRET : Numéro SIRET : Numéro registre du commerce : Numéro registre du commerce : Numéro répertoire des métiers : Numéro répertoire des métiers : Code NAF : Code NAF : Adresse : Adresse : Code postal : Code postal : Ville : Ville : Téléphone : Téléphone : Courriel : Courriel : Cotraitant 3 Cotraitant 4 Raison sociale : Raison sociale : Numéro SIRET : Numéro SIRET : Numéro registre du commerce : Numéro registre du commerce : Numéro répertoire des métiers : Numéro répertoire des métiers : Code NAF : Code NAF : Adresse : Adresse : Code postal : Code postal : Ville : Ville : Téléphone : Téléphone : Courriel : Courriel : L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution de l'accord-cadre a lieu dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Objet de l’accord-cadre et décomposition Objet Le présent accord-cadre a pour objet des prestations relatives à des missions d’étude et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’achat d’électricité, la maîtrise et l’exploitation des données. Les spécifications de la mission sont précisées en partie 4 du présent cahier des clauses particulières (CCP). Décomposition du marché Le présent accord-cadre n’est pas alloti, car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, les missions prévues sont techniquement liées et une connaissance de l’ensemble des données est nécessaire pour permettre une bonne exécution des missions prévues. Ainsi un allotissement de ces missions n’est pas souhaitable. Forme de l’accord-cadre L’accord-cadre est conclu avec un titulaire unique. Il est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Durée du marché et délais d’exécution Durée d’exécution Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le Sipperec et pour une période initiale d’un (1) an. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes d’un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Délai d’exécution Le délai d’exécution des bons de commande pourra être tel qu’il aboutira à exécuter la prestation au-delà du terme l’accord-cadre, sans que cela ne revienne à soustraire le Sipperec de ses obligations de remise en concurrence régulière. Ainsi, les bons de commande peuvent-être exécutés dans la limite de la date de fin qu’ils indiquent. À défaut de prévoir une date pour leur fin, les bons de commande s’exécutent en respectant une limite raisonnable fixée à six (6) mois au maximum. Les délais d’exécution courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande, comprenant toutes les indications nécessaires à la réalisation des prestations. Prix Les prix applicables aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur sont ceux figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les conditions de variation des prix sont définies en partie 2 du CCP. L'offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de remise des offres, c’est-à-dire le mois d’octobre 2026. Les prix proposés sont réputés couvrir toutes les charges et les dépenses du titulaire. MONTANT MAXIMUM HT DE COMMANDE sur 4 ans : 210 000,00 € Co-traitance et Sous-traitance Co-traitance En cas de groupement, le mandataire détaille succinctement dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter : Désignation des membres du groupement conjoint Objet de la prestation Mandataire Cotraitant 1 Cotraitant 2 (Ajouter des lignes si nécessaire) Sous-traitance FORMCHECKBOX Le titulaire envisage de sous-traiter l'exécution de certaines prestations. FORMCHECKBOX Le titulaire n’envisage pas de sous-traiter l’exécution des prestations. Le titulaire annexe au présent acte d'engagement les actes spéciaux de chacun des sous-traitants. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée acceptée par la notification du contrat et qui prendra effet à la date de notification. Paiements et avances Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB FORMTEXT …………………………… FORMTEXT …………………… FORMTEXT …………… FORMTEXT …………… FORMTEXT …………… FORMTEXT …………… FORMTEXT …. En cas de groupement solidaire, le paiement est à effectuer sur : FORMCHECKBOX Un compte unique ouvert au nom du mandataire ; FORMCHECKBOX Les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées à l’article 7.1 du présent document (le cas échéant ajouter des lignes). Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB FORMTEXT …………………………… FORMTEXT …………………… FORMTEXT …………… FORMTEXT …………… FORMTEXT …………… FORMTEXT …………… FORMTEXT …. Avance L’accord-cadre fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies à l'article 14 « Avance » du CCP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires, conformément à l’article R. 2191-5 du Code de la commande publique, à indiquer ci-dessous. Il est à noter que l’avance ne pourra être versée que si le titulaire fournit au pouvoir adjudicateur une garantie à première demande pour le remboursement de l’avance en application de l’article R. 2191-8 du Code de la commande publique. Si aucune case n’est cochée, le Sipperec considèrera que l’avance est refusée. Prestataire unique ou mandataire du groupement FORMCHECKBOX Accepte de percevoir l'avance FORMCHECKBOX Refuse de percevoir l'avance Cotraitant 1 : FORMCHECKBOX Accepte de percevoir l'avance FORMCHECKBOX Refuse de percevoir l'avance Cotraitant 2 : FORMCHECKBOX Accepte de percevoir l'avance FORMCHECKBOX Refuse de percevoir l'avance (Ajouter des lignes si nécessaire) Signature de l’accord-cadre Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. Acceptation de l’offre par le pouvoir adjudicateur Est acceptée au regard du bordereau des prix unitaires la présente offre pour valoir marché. Nom, prénom et qualité du signataire Lieu et date de signature Signature Nantissement ou cession de créance FORMCHECKBOX Certificat de cessibilité établi A Le Signature OU FORMCHECKBOX Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 FORMCHECKBOX La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : 2 FORMCHECKBOX La totalité du bon de commande n°….. afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : 3 FORMCHECKBOX La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : 4 FORMCHECKBOX La partie des prestations devant être exécutée par ……………………………………………. et évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : A Le Signature
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