Pièce

1_ParisLaDéfense_ROIC-SEGOFFIN_Ind01.docx · 11 276 mots · du marché « Aménagement des espaces publics du secteur Ségoffin - 4 lots de travaux », dossier de consultation officiel.

REGLEMENT D’ORGANISATION INTER-CHANTIERS (ROIC)
Secteur SEGOFFIN 
Plan de repérage du secteur dans l’O.I.N. 




297815015875000


16, rue Simone Veil 
93400 Saint-Ouen-Sur Seine
Tél 01-58-84-10-10
Fax 01-56-54-11-11







01
Première version
18/10/2022
PLD_ARO

PLD
00
Première proposition
17/06/2022
ART_ADE


INDICE
DESIGNATION
DATE
REDIGE

VERIFIE
APPROUVE



SOMMAIRE
 TOC \o "1-4" \h \z \u 1.Objet du présent document PAGEREF _Toc117006211 \h 5
1.1.Objet PAGEREF _Toc117006212 \h 5
1.2.Autres documents de coordination générale PAGEREF _Toc117006213 \h 6
1.3.Rapport du présent document avec la règlementation PAGEREF _Toc117006214 \h 6
1.4.Abréviations PAGEREF _Toc117006215 \h 7
2.Ordonnancement d’ensemble PAGEREF _Toc117006216 \h 8
2.1.Description des documents d’ordonnancement généraux PAGEREF _Toc117006217 \h 8
2.2.Documents à remettre par le CO-CONTRACTANT pour l’ordonnancement général PAGEREF _Toc117006218 \h 9
2.2.1.Pendant la période préalable à la PSV ou la convention d’association PAGEREF _Toc117006219 \h 9
2.2.2.Pendant la période de préparation du chantier PAGEREF _Toc117006220 \h 9
2.2.3.Pendant la phase chantier PAGEREF _Toc117006221 \h 12
2.2.4.A la fin du chantier PAGEREF _Toc117006222 \h 13
2.3.Réunions de coordination Inter-Chantiers PAGEREF _Toc117006223 \h 13
2.3.1.Réunions de coordination Inter-Chantiers PAGEREF _Toc117006224 \h 13
2.3.1.1.Obligation de participation PAGEREF _Toc117006225 \h 13
2.3.1.2.Comité de Suivi Inter-Chantiers PAGEREF _Toc117006226 \h 14
2.3.1.3.Réunion de coordination d’exécution et de logistique PAGEREF _Toc117006227 \h 14
2.3.1.4.Comité des Riverains PAGEREF _Toc117006228 \h 14
2.3.1.5.Comité de concertation générale de sécurité PAGEREF _Toc117006229 \h 14
2.3.1.6.Réunion de démarrage d’opération PAGEREF _Toc117006230 \h 14
2.3.1.7.Réunion de suivi de la CCFN PAGEREF _Toc117006231 \h 15
2.3.2.Agent d’organisation de chantier PAGEREF _Toc117006232 \h 15
3.Organisation générale du secteur PAGEREF _Toc117006233 \h 16
3.1.Autorisations administratives liées au déroulement des travaux de l’opération PAGEREF _Toc117006234 \h 16
3.1.1.Autorisations d’Occupation Temporaires (AOT) PAGEREF _Toc117006235 \h 17
3.1.2.Dossiers d’exploitation sous chantier PAGEREF _Toc117006236 \h 18
3.1.3.Dérogations aux arrêtés municipaux PAGEREF _Toc117006237 \h 18
3.1.4.Demande d‘implantation des Bungalows PAGEREF _Toc117006238 \h 19
3.1.5.Procédure particulière concernant l’abattage des arbres PAGEREF _Toc117006239 \h 19
3.1.6.Autres autorisations en phase chantier PAGEREF _Toc117006240 \h 19
3.1.7.Notice particulière de Sécurité Ferroviaire PAGEREF _Toc117006241 \h 19
3.2.Prise de possession des lieux et restitution finale PAGEREF _Toc117006242 \h 19
3.2.1.Prise de possession des lieux PAGEREF _Toc117006243 \h 19
3.2.2.Restitution en fin de chantier PAGEREF _Toc117006244 \h 20
3.3.Installations de chantier PAGEREF _Toc117006245 \h 20
3.3.1.Emprises et prescriptions des installations de chantier PAGEREF _Toc117006246 \h 20
3.3.2.Emplacement et prescription des cantonnements PAGEREF _Toc117006247 \h 21
3.3.3.Circulation des véhicules de chantier PAGEREF _Toc117006248 \h 21
3.3.4.Clôture de chantier PAGEREF _Toc117006249 \h 21
3.3.5.Panneaux de signalisation du chantier PAGEREF _Toc117006250 \h 22
3.3.6.Aires de tri et stockage des déchets PAGEREF _Toc117006251 \h 22
3.3.7.Aire de lavage des chantiers PAGEREF _Toc117006252 \h 22
3.3.8.Grues à tours PAGEREF _Toc117006253 \h 22
3.3.9.Portails chantier PAGEREF _Toc117006254 \h 23
3.3.10.Gardiennage et contrôle d’accès PAGEREF _Toc117006255 \h 23
3.3.11.Publicité PAGEREF _Toc117006256 \h 23
3.4.Disposition concernant la circulation et le stationnement PAGEREF _Toc117006257 \h 24
3.4.1.Circulation Routière PAGEREF _Toc117006258 \h 24
3.4.1.1.Impact sur la circulation du quartier PAGEREF _Toc117006259 \h 24
3.4.1.2.Plan de circulation PAGEREF _Toc117006260 \h 24
3.4.1.3.Accès sur les dalles du Quartier d’affaires PAGEREF _Toc117006261 \h 24
3.4.1.4.Accès Pompiers sur les dalles du Quartier d’affaires PAGEREF _Toc117006262 \h 24
3.4.1.5.Convois Exceptionnels PAGEREF _Toc117006263 \h 24
3.4.2.Circulation piétonne PAGEREF _Toc117006264 \h 25
3.4.2.1.Circulations piétonnes des riverains ou usagers PAGEREF _Toc117006265 \h 25
3.4.2.2.Balisage des circulations piétonnes du personnel chantier PAGEREF _Toc117006266 \h 25
3.4.3.Stationnements et arrêts PAGEREF _Toc117006267 \h 25
3.5.Servitudes d’accès PAGEREF _Toc117006268 \h 25
3.6.Restitution des fonctionnalités urbaines PAGEREF _Toc117006269 \h 25
4.Prescriptions Environnementales générales PAGEREF _Toc117006270 \h 26
4.1.Objectifs PAGEREF _Toc117006271 \h 26
4.2.Respect des prescriptions PAGEREF _Toc117006272 \h 26
4.3.Tenue et environnement du chantier PAGEREF _Toc117006273 \h 26
4.3.1.Généralités PAGEREF _Toc117006274 \h 26
4.3.2.Propreté du chantier et de ses abords PAGEREF _Toc117006275 \h 26
4.3.3.Tri et élimination des déchets PAGEREF _Toc117006276 \h 26
4.3.4.Prévention des risques de pollution des sols et sous-sol PAGEREF _Toc117006277 \h 27
4.3.5.Protection des arbres PAGEREF _Toc117006278 \h 27
5.Dépôt de garantie et Pénalités PAGEREF _Toc117006279 \h 28
5.1.Dépôt de garantie PAGEREF _Toc117006280 \h 28
5.2.Pénalités PAGEREF _Toc117006281 \h 28
5.3.Suspension du chantier PAGEREF _Toc117006282 \h 28
6.Prescriptions particulières au secteur PAGEREF _Toc117006283 \h 29
6.1.Transmission des demandes d’AOT PAGEREF _Toc117006284 \h 29
6.2.Horaires de travaux bruyants PAGEREF _Toc117006285 \h 29
6.3.Autres chantiers sur le secteur PAGEREF _Toc117006286 \h 29
6.4.Zones logistiques desservant le secteur PAGEREF _Toc117006287 \h 30
6.5.Autres sujétions spécifiques au secteur PAGEREF _Toc117006288 \h 30
7.Liste des annexes et pièces jointes du présent règlement PAGEREF _Toc117006289 \h 31

Objet du présent document

Objet

Tout au long du présent document, le « secteur » est celui qui est précisé en première page. La délimitation des périmètres « CSIC » (ensemble cohérent d’opérations en interfaces, organisé par un même comité de Suivi Inter-Chantiers) vient se superposer au découpage purement géographique des secteurs.
Ce règlement s’adresse aux constructeurs des opérations du secteur et aux autres opérations de construction que l’Aménageur associera au dispositif de coordination générale ainsi qu’aux opérations sous la maîtrise d’ouvrage de l’Aménageur, de rénovation ou de modification de parkings, de voirie, des ouvrages d’aménagement urbain et des Voies de Desserte Interne. Par simplification, sera désigné par le terme « Co-contractant » l’intervenant lié contractuellement à l’Aménageur (le Maître d’Ouvrage/promoteur à travers un acte de vente ou une autorisation d’occupation et par extension toute entreprise mandatée par ses soins, les entreprises mandatées par l’Aménageur, etc.) 
Un certain nombre de dispositions et de règles ont été fixées et doivent être respectées par les différents intervenants dans le périmètre du secteur. Ceci afin de permettre la coordination générale du secteur, c’est-à-dire la coordination à l’échelle de chacun des secteurs des chantiers d’espaces publics, des chantiers sous Maîtrise d’ouvrage privée, et des équipements du secteur tout en limitant la gêne aux usagers et habitants du quartier. L’Aménageur missionne si besoin à cet effet un Coordonnateur général du secteur.
L’Aménageur a également mis en place une coordination à plus grande échelle sur l’ensemble du territoire de l’OIN, de façon à limiter les interfaces qui pourraient apparaitre entre les secteurs en travaux.
L’Aménageur a missionné à cet effet un coordonnateur général à l’échelle du périmètre de l’O.I.N élargi (Quartier d’Affaires & Nanterre/Seine-Arche), nommé ici Coordonnateur général de l’OIN, qui assurera notamment le déroulement des Comités de suivi Inter Secteurs ou inter CSIC (les secteurs correspondent à des périmètres géographiques alors que les CSIC regroupent des ensembles cohérents d’opérations en interfaces).
Il s’agit d’un document général applicable à l’ensemble des secteurs. Les spécificités et autres contraintes propres au secteur sont décrites dans le chapitre « Prescriptions particulières au secteur » ainsi que dans les documents joints au présent ROIC.



Autres documents de coordination générale

Le présent règlement fait partie d’un ensemble de documents destiné à l’ordonnancement général des travaux sur l’OIN :
Le « Document Technique » (PGCT, Convention de Travaux, CLPT, Marché de travaux ou AOT le cas échéant)
La Charte des Chantiers à Faibles Nuisances (CCFN)

Ces documents sont réputés connus du CO-CONTRACTANT dès signature du document contractuel qui le lie à l’Aménageur.
Ce règlement est complété par deux types de documents :
Les annexes qui illustrent les prescriptions du règlement. Ces documents seront adoptés pour toute la durée de l’opération selon leurs versions à jours à la date de signature du Document Technique.

Les pièces jointes sur lesquelles s’appuient le présent règlement. Les mises à jour de ces documents prévaudront sur le règlement d’Organisation Inter-Chantier annexé au Document Technique signé.
Rapport du présent document avec la règlementation

Le présent ROIC ne traite pas exhaustivement tous les sujets. Et lorsqu’il les traite, il ne prétend pas se substituer ou déroger à la règlementation.
Aussi, le Co-contractant se doit de respecter ou de faire respecter par tous les intervenants de son opération la règlementation en vigueur. En cas de contradiction, cette dernière prévaut sur toute prescription du présent document.
Abréviations

AAV : Acte Authentique de Vente
AOC : Agent d’Organisation de Chantier
AOT : Autorisation d’Occupation Temporaire
CCFN : Charte des Chantiers à Faibles Nuisances (ex-Cahier des Chantiers à Faibles Nuisances) de l’Aménageur à destination du Co-Contractant concerné
CCGS : Comité de Concertation Général de Sécurité
CD92 : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, gestionnaire et exploitant du Boulevard Patrick Devedjian (Circulaire)
CSGC : Comité de Suivi Général des Chantiers
CSIC : Comité de Suivi Inter-Chantiers – par extension peut désigner le périmètre suivi par ces comités, c’est-à-dire des ensembles cohérents d’opérations en interfaces
CSPS : Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
CSR : Comité de Suivi des Riverains
CLPT : Cahier des Limites de Prestations Techniques (avant PSV ou AAV)
CT : Convention de Travaux
DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
DESC : Dossier d’Exploitation Sous Chantier
DIRIF : Direction des Routes Île–de-France, gestionnaire et exploitant du réseau routier national non concédé en Ile-de-France
DROC : Déclaration Règlementaire d’Ouverture de Chantier
MOE : Maîtrise d’Œuvre
MOA : Maîtrise d’Ouvrage
O.I.N. : Opération d’Intérêt National
PC : Permis de Construire
PGCT : Principes Généraux de Convention de Travaux (document préparatoire de la CT)
PEO : Plan d’Exécution des Ouvrages
PIC : Plan d’Installation de Chantier
PLD : Paris La Défense, ci-après dénommé « l’Aménageur »
PSV : Promesse Synallagmatique de Vente
ROIC : Règlement d’Organisation Inter-Chantiers
SEDI : Système d’Echange de Données Informatique 
SIG : Système d’Information Géographique
SOGED : Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets
Ordonnancement d’ensemble

Ce chapitre présente les obligations en matière d’ordonnancement, de chacun des intervenants dans le périmètre du secteur. 
Description des documents d’ordonnancement généraux

Le présent règlement est accompagné en matière d’ordonnancement par :
Les plans d’emprise du secteur présentés par grandes étapes techniques dans le cahier de phasage général inter-chantiers formant l’Annexe 1.
Ce document définit les principes d’organisation et d’installation des chantiers. Il présente en particulier :
Les zones de prestations définitives des opérations
Les clôtures de chantier de chacune des opérations
Les clôtures des opérations sous la maîtrise d’ouvrage de l’Aménageur
Les zones de chantier en travaux
Les zones de stockage tierces
Les zones d’attente des camions
Les bases-vie 
Les accès
Les flux de chantier à l’intérieur du périmètre du chantier et dans l’environnement de l’O.I.N
Un positionnement des grues

Ce carnet de phasage n’a pas pour objet de décrire les phases de travaux se déroulant à l’intérieur de l’une ou l’autre des emprises chantier. Chaque phase correspond à une configuration du domaine public modifié par l’un ou l’autre des chantiers. 
L’Annexe 1 permet à ce titre d’illustrer l’organisation générale du secteur compte tenu de l’évolution du secteur dans le temps, il est néanmoins entendu que l’Aménageur communiquera toute mise à jour de cette annexe au CO-CONTRACTANT pour prise en compte.
Cette annexe est par conséquent à considérer dans sa dernière version à jour.
Le répertoire des intervenants sur le secteur dressé à partir des informations communiquées

Tous les documents ci-dessus sont la synthèse des informations fournies par les différents Maîtres d’ouvrages lors de la finalisation de leur Document Technique avec l’Aménageur et/ou du démarrage de leur chantier.
Documents à remettre par le CO-CONTRACTANT pour l’ordonnancement général

Il est demandé au CO-CONTRACTANT pour faciliter l’insertion de leurs travaux de fournir durant la phase de finalisation du Document Technique, les documents listés ci-dessous (format électronique natif – DWG, MPP, etc…).
Afin de permettre l’implantation avec exactitude des Opérations, l’aménageur a mis en place une polygonale générale d’implantation définissant des points d’appui connus en X, Y Z. Un ensemble de spécifications techniques a été transmis au CO-CONTRACTANT et figure en pièces jointe n°11 du présent document. Les plans d’installation de chantier et les phasages travaux proposés par le CO-CONTRACTANT devront respecter ces spécifications afin de permettre leur coordination avec les plans des autres opérations du secteur.
Pendant la période préalable à la PSV ou la convention d’association
Durant la période préalable à la signature de la PSV ou de la convention d’association, et au plus tard trois (3) mois avant la finalisation du Document Technique, le CO-CONTRACTANT remettra à l’Aménageur et au Coordonnateur général de l’OIN, pour validation :
Le calendrier général des travaux
Les prévisions de trafic poids lourds pour la durée du chantier
Le plan de principe d’installation de chantier pour ses travaux et ses stockages (plusieurs plans sont possibles selon les états d’avancement)

Ce plan qui respectera les principes du cahier de phasage comportera :
L’implantation des clôtures, portails d’accès
L’implantation des grues ou engins de levage éventuels 
L’implantation des ouvrages provisoires, y compris fondations, et leur principe de dépose 
L’implantation réservée pour les cantonnements et les bureaux de chantier (entreprises et MOE)
Les zones de stockage
Les branchements définitifs et provisoires
Un plan de circulation et de flux de chantier 

Le CO-CONTRACTANT remettra également dans cette période le dossier synthétisant les différents réseaux concessionnaires et les installations associées identifiés dans l’emprise de l’opération. 
L’Aménageur attire l’attention du CO-CONTRACTANT sur l’importance de ne procéder à aucune dépose d’un quelconque équipement sans accord préalable du concessionnaire concerné.
Pour les opérations pour lesquelles cette période est en cours ou passée lors de l’établissement du ROIC, les documents demandés seront fournis au Coordonnateur général du secteur par le CO-CONTRACTANT sur demande de l’Aménageur.
Pendant la période de préparation du chantier 
Durant la période préalable à la contractualisation pour démarrage de l’opération, le CO-CONTRACTANT remettra à l’Aménageur ainsi qu’au Coordonnateur général du secteur les documents listés ci-dessous au plus tard trois (3) mois puis un (1) mois avant le démarrage de chantier.
Ces documents sont réputés exploitables au moment de leur transmission. Une note pourra cependant préciser le niveau d’avancement de chacun des documents. Cette transmission est indépendante des dossiers à constituer pour obtenir les différentes autorisations administratives.
L’Aménageur et le Coordonnateur général du secteur feront part de leurs observations justifiées par écrit au CO-CONTRACTANT et pourront lui demander les documents modifiés pour prise en compte de ses observations.
Les documents transmis par le CO-CONTRACTANT pourront faire l’objet d’observations de la part de l’Aménageur ou du Coordonnateur général du secteur. Le CO-CONTRACTANT prendra en compte les observations motivées et portées sur des non-conformités liées au respect du ROIC et de ses annexes et retransmettra les documents à jour.
Les documents à remettre sont listés ci-après :
Le plan masse de l’opération
Ce plan devra notamment comprendre les limites parcellaires de l’opération, préciser le référentiel du système de coordonnée de PLD utilisé ainsi que les positions des différents points de raccordement des concessionnaires, s’il s’agit d’une opération de construction.
Le plan des installations de chantier de son opération établi par le Co-CONTRACTANT par phase
Le plan des installations de chantier comportera l’ensemble des phases, du démarrage des travaux au repli définitif du chantier. Ce plan ne devra pas être en contradiction avec les principes généraux à jour établis par le Coordonnateur général de l’OIN sur la base de l’Annexe 1 et devra respecter les recommandations du présent règlement. Il devra faire apparaître selon les besoins :
L'emplacement des clôtures, portails et portillons d’accès, en distinguant les clôtures mobiles
Les servitudes d’accès éventuelles (sécurité incendie, représentants des Services et Concessionnaires au chantier), pour permettre les interventions éventuelles sur les ouvrages existants
La limite parcellaire du chantier aux différents niveaux
Les plans de circulation et de trafic chantier (dans et hors emprise) ainsi que le dispositif de balisage de ces circulations (emplacement hors limite d’emprise et types des panneaux)
Le stationnement prévu à l’intérieur de l’emprise du chantier
Les positions et dimensions de tous les types de bungalows et containers ainsi que leurs accès
Les positions et dimensions de toutes les zones de stockage, zones de livraison, zones de tri 
L'emplacement des grues à tour avec l'encombrement de leurs éventuelles voies de roulement, leurs zones de giration possible et de survols interdits et les emprises de survol en girouette lorsqu’elles diffèrent, leurs hauteurs pour les flèches et contre-flèches, leurs hauteurs totales, leurs hauteurs maximales sous crochet, leurs dates de montage et de démontage et la matérialisation des zones d'interférences des grues et ce, pour l’ensemble des configurations éventuellement envisagées tout au long du chantier
Les cheminements des piétons du chantier
Les positions et dimensions de l’aire de lavage des véhicules
Les situations et natures des branchements en fluides (provisoires et/ou définitifs) et les justificatifs des abonnements correspondants
La durée de la phase considérée (ainsi que des objectifs de démarrage et d’achèvement)
Si besoin, un texte pourra être ajouté à la légende sur le dessin pour expliquer ou préciser les fonctionnements des dispositifs.
Ce plan devra être établi sur AUTOCAD et compatible avec le SIG /SEDI en vigueur ; il devra faire figurer sur un seul calque les seuls éléments suivants : 
Les emprises de chantier (clôtures, portails et portillons d’accès, base-vie, ...)
L'emplacement des grues à tour ainsi que leurs caractéristiques précédemment abordées
Les positions et caractéristiques des engins susceptibles d’être en interférence avec des engins des autres chantiers

Note d’analyse des fonctionnalités urbaines
Une note d’analyse concernant les fonctionnalités urbaines devra être jointe aux plans d’installation de chantier. Elle devra comprendre :
L’état de l’existant au démarrage des travaux de l’opération 
Les évolutions demandées aux différentes phases de travaux
L’état final

Le cas échéant, le(s) Dossier(s) d’Exploitation Sous Chantier suivant les prescriptions du chapitre REF _Ref11836611 \r \h 3.1.2

Une description du système de gestion des interférences entre les différents moyens de levage et le protocole de sécurité selon le format transmis par l’Aménageur et selon les indications du chapitre 3.3.8. 

Une note relative à l’organisation du chantier
Cette note précisera l’organisation du chantier notamment sur les points suivants :
Les horaires d’ouverture du chantier
La permanence téléphonique hors horaires d’ouverture
L’astreinte du chantier hors horaires d’ouverture
Les mesures prévues pour le respect de la CCFN

La notice de sécurité des chantiers selon le modèle joint en annexe 06a

Le calendrier général de ses études et travaux
Il respectera la Charte graphique planning jointe au présent document, et devra comporter a minima les délais et jalons de:
Demandes de DICT auprès de l’ensemble des concessionnaires présents sur le secteur
Les dates objectifs des conventions de branchements
Etudes des P.E.O. en interface avec des travaux de l’Aménageur (plans d’organisations de chantier, plans des locaux techniques, carnets de détails d’éléments architecturaux en interface…)
Les périodes de préparation de(s) l’entreprise(s) responsable(s) de l’organisation générale du chantier, ou à défaut celle de l’entreprise démarrant les premiers travaux liés à l’opération de son Maître d’ouvrage
Les date(s) et durée(s) prévisionnelles de mise en œuvre et repli de l’installation de chantier
Mise en place des grue (s)
Réseaux à créer en voirie publique à charge du Maître d’ouvrage
Fondations
Infra (enveloppe)
Superstructure (enveloppe)
Hors d’Eau
Les travaux de façades (début et fin)
Hors d’Air
Repli grue (s)
Travaux de second œuvre (enveloppe)
Modifications de balisage et enlèvement des clôtures provisoires
Dates de mise à disposition de zones pour intervention extérieure (notamment livraison coque pour les parkings, ou pour les travaux des abords et de viabilisation)
Dates prévisionnelles de branchements provisoires ou définitifs aux réseaux concessionnaires
Commission de sécurité
Livraison 

Le calendrier des effectifs prévisionnels, établi en fonction du calendrier général de ses travaux ainsi que la correspondance en nombre de bungalows
Ce calendrier permettra à l’Aménageur et au Coordonnateur général du secteur de connaître les flux piétons du chantier aux niveaux des accès du chantier. Il sera précisé par une note relative détail des installations de chantier choisies (cf. § REF _Ref11827466 \r \h 3.1.4). 
Les prévisions mensuelles de trafic pour la durée complète du chantier en fonction des différentes phases du chantier
Les prévisions de trafic poids lourds devront être confirmées par l’Entreprise.
Les modalités prévues de gestions des camionnettes intervenant dans le cadre du chantier
Cette note précisera les dispositifs mis en place afin que l’ensemble des véhicules autres que poids lourds nécessaires au chantier n’occasionnent pas de gêne pour les usagers et exploitants du secteur.
La fiche de démarrage de chantier
Cette annexe de la CCFN est à remplir conjointement par l’Aménageur ou son représentant et le responsable CCFN du Co-contractant.
L’organigramme du chantier
Cet organigramme de chantier devra préciser entre autres pour les Maîtres d’œuvre, BET, pilote OPC, coordonnateur SPS, entreprises titulaires des lots et responsables « chantier à faibles nuisances » pour chacune des entreprises ainsi que l’agent d’organisation chantier (AOC) défini à l’article 2.3.2 :
Les raisons sociales exactes
Les adresses et numéros de téléphone
Les noms des personnes responsables de l'opération au siège social et sur les chantiers
Le nom de l’AOC avec les renseignements permettant toute communication. Sa fonction est détaillée dans ce document.

La liste prévisionnelle des plans nécessaires à l’Aménageur (plans de seuils, plans d’interfaces, …) précisée par leur date prévisionnelle de transmission
Le calendrier prévisionnel des demandes d’arrêtés à horizon 6 mois

Pendant la phase chantier
Pendant la phase chantier, les documents à remettre sont listés ci-après :
L’ensemble des mises à jour des documents listés dans le précédent paragraphe
Les avancements mensuels des travaux feront partie de ces documents. Ils seront remis une semaine avant chaque fin de mois. Ils seront reportés dans le calendrier général de référence au dernier indice accompagné d’une note indiquant les mesures prévues en cas de dérapage des jalons d’interface avec l’Aménageur.
Le calendrier prévisionnel des demandes d’arrêtés à six (6) mois sera également mis à jour mensuellement et transmis à l’Aménageur et au Coordonnateur général du secteur.
Un rapport mensuel sur le respect des exigences de la CCFN
Ce rapport devra donner un état mensuel :
de la prise en compte et de l’application de la CCFN sur les différentes opérations
du nombre d’anomalies
des mesures correctives

Les éventuelles fiches d’anomalies seront jointes.
Le rapport sera émis une semaine avant la fin de chaque mois.
Un compte-rendu de liaison
Lors du déroulement du chantier, le CO-CONTRACTANT transmettra une fois par mois à l’Aménageur et au Coordonnateur général du secteur un compte-rendu de liaison qui traitera des interfaces aussi bien techniques qu’organisationnelles avec les autres opérations du secteur et qui listera les problèmes relevés. Y seront jointes toutes les fiches de suivi d’opérations et d’interventions établies ainsi que leurs évolutions à l’attention du Coordonnateur général du secteur et du CSPS de secteur.
Le cas échéant, un planning des prévisions de trafic devant transiter par la(les) zone(s) logistique(s) des opérations suivant les modalités décrites dans le(s) règlement(s) de gestion de cette(ces) zone(s) joint(s) au présent ROIC.

Les plans de seuils en phases définitives et provisoires y compris les coupes avec les différents revêtements) et les plans TOPO 

Une estimation des tassements (en phase chantier et à long terme) des ouvrages

Le plan des locaux techniques et points de raccordement des concessionnaires

Un relevé contradictoire de géomètre devra être réalisé, quand les dalles de tout niveau de plain-pied sur l’espace public seront coulées.

A la fin du chantier
A la fin du chantier, avant la livraison de l’opération, le CO-CONTRACTANT transmettra le dossier de récolement de son opération à l’Aménageur.
Ce dossier comprend :
Le dossier du permis de construire et des éventuels permis de construire modificatifs complets
Les tracés de tous les réseaux enterrés extérieurs aux bâtiments ainsi que leurs ouvrages caractéristiques (regards, …) dont l’Aménageur n’est pas le Maître d’ouvrage
Les points caractéristiques délimitant chaque ouvrage enterré, par exemple : fondations, murs périphériques en infrastructure, y compris ceux reconnus en cours de travaux
Les points caractéristiques délimitant les emprises des ouvrages au sol ou en élévation
Les plans des différentes localisations des installations de chantier au cours de la phase opérationnelle ainsi que l’intégralité des PV de remise en état des zones concernées
Les points caractéristiques visés ci-dessus seront numérotés sur les plans, et les coordonnées dans les trois dimensions seront inscrites sur une liste en regard de chaque numéro des points.
L’ensemble de ces plans sera compatible avec le SIG et le SEDI mis en place par l’Aménageur (Voir le Règlement d’Utilisation du SEDI et la Charte du SIG joints).
Réunions de coordination Inter-Chantiers

Afin de coordonner l’ensemble des chantiers, il est convenu de créer des comités qui se réuniront à des fréquences différentes. Tous ces comités ou réunions viennent en addition à ceux ou celles propres à chaque opération. Le Tableau récapitulatif des réunions inter-chantiers, joint au présent ROIC, en indique la fréquence et la composition.
En fonction de la densité des sujets à traiter, certaines réunions ou comités pourront être mutualisés. 
L’Aménageur a missionné un Coordonnateur général à l’échelle du périmètre de l’O.I.N élargi (Quartier d’Affaires & Nanterre/Seine-Arche), nommé ici Coordonnateur général de l’OIN, qui assurera notamment le déroulement des Comités de suivi Inter Secteurs ou CSIC (les secteurs correspondent à des périmètres géographiques alors que les CSIC regroupent des ensembles cohérents d’opérations en interfaces).
Afin d’organiser la coordination entre secteurs, ces comités réuniront trimestriellement les Coordonnateurs généraux de chacun des secteurs ainsi que l’Aménageur. La présence du CO-CONTRACTANT à ces comités n’est pas requise.
Réunions de coordination Inter-Chantiers
Pour organiser la coordination à l’intérieur de chacun des secteurs, l’Aménageur a nommé un Coordonnateur général de secteur par secteur en phase travaux.
Obligation de participation

Chacun des CO-CONTRACTANTS ou son représentant en matière d’ordonnancement-pilotage-coordination (agent d’organisation chantier) devra être présent à ces réunions, accompagné de son responsable de chantier et de son coordonnateur sécurité en tant que de besoin. Au démarrage de l’opération, il indiquera à l’Aménageur le nom de son représentant.
Le représentant du CO-CONTRACTANT en réunion devra posséder toutes les informations concernant son opération et aura un réel pouvoir décisionnel. Si besoin, il se fera accompagner d’autres intervenants afin de pouvoir participer efficacement aux réunions.
Comité de Suivi Inter-Chantiers
Ce comité a l’autorité pour organiser les interfaces et la coordination des chantiers tant en études qu’en exécution. Pour le secteur, seront représentés :
Les Maîtres d’ouvrages des différents chantiers accompagnés de leurs OPC
L’Aménageur
Les Maîtres d’Œuvre des travaux sous Maîtrise d’ouvrage de l’Aménageur qui auront été conviés
Le Coordonnateur général du Secteur qui animera la réunion

Ce comité aura pour objet :
L’organisation de la concertation entre les différents Maîtres d’ouvrage
De faire un état de l’avancement des différentes opérations
D’analyser les éventuelles interfaces et problèmes en matière d’organisation des différents chantiers
De provoquer les réunions entre Maîtres d’Ouvrage et Aménageur nécessaire à la gestion des problématiques d’intervention en dépenses partagées ou de tout autre différent relevant d’un arbitrage de l’Aménageur.
Réunion de coordination d’exécution et de logistique

Cette réunion aura pour objet principalement :
L’identification concertée de nouveaux points de vigilance d’interfaces chantier
Le suivi du traitement des points de vigilance d’interfaces entre chantiers et des jalons d’interfaces contractuels
La synthèse des mises à jour et l’arbitrage des prévisions de trafic sur les 3 semaines à venir, communiquées par les différents CO-CONTRACTANTS au moins un jour avant la réunion
L’information des différents intervenants de l’évolution des interfaces
L’avancement synthétique des différentes opérations (y compris démarches administratives : demandes d’AOT ou d’arrêté de circulation), et notamment l’information des problèmes d’avancement rencontrés par chacune des opérations, susceptibles d’impacter les chantiers des autres opérations.
De passer des consignes
De faire un point sur le respect des consignes en matière de sécurité définies lors des CCGS

NOTA : Les CO-CONTRACTANTS seront tenus de participer aux réunions de coordination logistique du (des) secteur(s) dans le(s)quel(s) se trouve(nt) la(les) zone(s) logistique(s) dont ils dépendent.
Comité des Riverains

Ce comité permet de faire le point avec les riverains et les usagers sur les chantiers en cours. Chaque Maître d’ouvrage présentera un état de ses travaux et des nuisances possibles et de la communication mise en œuvre. Il détaillera le traitement des doléances des riverains ou usagers. Ces comités auront lieu bimestriellement.
Comité de concertation générale de sécurité

Organisée et animée par le CSPS de secteur, cette réunion a pour objet de répondre à l'article L.4531-3 du Code du Travail qui prévoit : "Lorsque sur un même site, plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil doivent être conduites dans le même temps par plusieurs Maîtres d'ouvrages, ceux-ci sont tenus de se concerter afin de prévenir les risques résultant de l'interface de ces interventions".
La fréquence de ces réunions reste à fixer.
Réunion de démarrage d’opération

La réunion de démarrage d’opération aura lieu au début de la période de préparation.
Cette réunion permettra de faire le point sur l’ensemble des documents à remettre, notamment le planning des travaux, le plan d’installation de chantier, ainsi que le contexte et les consignes particulières à l’opération, notamment en termes de sécurité ou d’application de la charte des chantiers à faibles nuisances
Réunion de suivi de la CCFN

Cette réunion permet de faire le point sur les conditions d’application de la CCFN et les mesures prises pour remédier aux difficultés rencontrées. Le compte-rendu sera rédigé par le CO-CONTRACTANT ou son représentant CFN. Cette réunion devra se tenir une fois par mois, une semaine avant le Comité des riverains.
Agent d’organisation de chantier

Il est demandé au CO-CONTRACTANT de désigner un responsable pilote de chantier unique pour servir d’interface auprès de l’Aménageur et de ses prestataires. Ce responsable sera appelé Agent d’Organisation de Chantier (AOC). 
Ce responsable sera chargé de s’assurer du respect de toutes les prescriptions concernant l’organisation générale des travaux sur le secteur, des interfaces avec les opérations des autres Maîtres d’ouvrages et de l’Aménageur du secteur ainsi qu’avec l’environnement, mais aussi celles issues des différentes réunions de coordination qui auront lieu tout au long de l’opération du CO-CONTRACTANT.
Son intervention concernera principalement :
La fourniture de tous les documents propres à son chantier : plan d’installation, phasage, planning, …
L’état d’avancement du chantier
Les installations de son chantier pouvant interférer avec les autres opérations, telles les grues ou divers réseaux provisoires d’alimentation du chantier, …
Le respect des règles de la CCFN
Les horaires de fonctionnement du gardiennage
Les prévisions des trafics de camions livrant le chantier conformément aux modalités du (des) règlement(s) de gestion de(s) zone(s) logistique(s)

L’Agent d’Organisation de Chantier pourra être par exemple un membre de la Maîtrise d’œuvre, ou d’une entreprise de construction, mais aura été désigné par son Maître d’Ouvrage et enregistré sur le répertoire de chantier.
En cas de groupement d’entreprises, l’Agent d’Organisation de Chantier est sous la responsabilité du mandataire du groupement et désigné par lui.
Organisation générale du secteur 

Le présent chapitre a pour objet de présenter les modalités générales d’organisation de chantier : ces modalités sont conformes au règlement de voirie des municipalités de Courbevoie et Puteaux joints en PJ du ROIC général.
Dans le cas contraire, tout règlement élaboré par l’une ou l’autre des municipalités sur laquelle se situe le chantier concerné s’y substituera.
Les modalités décrites dans ce chapitre ont été communiquées à l’Aménageur par les différentes instances auxquelles elles se rapportent ; elles ne peuvent engager la responsabilité de l’Aménageur. Les délais mentionnés ci-après sont entendus à partir de la transmission du dossier complet.
L’annexe 04b résume les procédures d’instruction des différents arrêtés de voirie sur le territoire.
Autorisations administratives liées au déroulement des travaux de l’opération

L’Aménageur est l’unique interlocuteur du CO-CONTRACTANT pour toute demande d’autorisation administrative relative au déroulement des travaux. Toutes les dispositions et autorisations administratives demandées par le CO-CONTRACTANT devront être soumises à l’approbation de l’Aménageur, celui-ci ne préjugeant en rien des préconisations que pourraient formuler toute autre autorité compétente à ce sujet.
Il est ici convenu que l’Aménageur se charge d’assurer seul l’interface avec les autres personnes publiques ou privées et le CO-CONTRACTANT et sera le seul interlocuteur du CO-CONTRACTANT pour les études, travaux, aménagements, ainsi que l’octroi des droits d’occupation, éventuellement conclus avec des tiers, nécessaires à la réalisation de l’opération.
Néanmoins, après l’accord de l’Aménageur, certaines démarches pour l’obtention d’autorisations ou de conventions d’occupations pourront être effectuées directement auprès des entités concernées par le CO-CONTRACTANT ou par les entreprises intervenant pour son compte. 
En particulier, le Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, en vigueur depuis le 1er juillet 2012, encadre la préparation et l’exécution des travaux à proximité de ces réseaux. Il s’applique aux Maitres d’Ouvrage comme aux exécutants des travaux, il abroge et remplace décret 91-1147 du 14/10/1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié par le décret 2003-425 du 09/05/2003 relatif à la sécurité des transports guidés.

Autorisations d’Occupation Temporaires (AOT)
Toute intervention du CO-CONTRACTANT en dehors de l’emprise objet de l’acte de vente (surface foncière), qu’il s’agisse :
d’une modification de la clôture de son chantier (accès véhicules ou piétons, dépose de courte durée pour travaux en limite de propriété …),
de l’installation d’une grue mobile pour le montage ou démontage d’une grue à tour, ou une livraison spécifique,
de travaux de réseaux provisoires ou définitifs,
de protection d’une zone de survol,
de travaux de toute nature préalables à la vente,
etc.….

nécessitera une demande auprès de l’Aménageur, du Coordonnateur général du secteur et du CSPS de secteur.

Toute demande comportera une description précise de l’intervention et tous les documents nécessaires à la compréhension des interfaces qui en découlent avec la voirie et les autres chantiers. Elle fera l’objet d’une fiche de demande d’intervention et d’un dossier d’exploitation.
Elle pourra être traitée dans la réunion de coordination d’exécution et logistique. La demande ne pourra être validée qu’une fois les impacts de cette modification déterminés comme nuls, ou circonscrits.
En cas de problème, elle pourra faire l’objet d’un arbitrage des Maîtrises d’ouvrage concernées.
Les demandes sont à adresser à l’Aménageur ou aux intervenants selon les indications des prescriptions particulières du secteur énoncées à l’article 6 du ROIC général. L’Aménageur assurera l’interface avec les différents intervenants et instances décisionnaires concernés selon les cas de figure : Mairie, CD92, DIRIF etc.
Pour une occupation temporaire sur les emprises de l’Aménageur, les demandes seront transmises au moins deux (2) mois avant le démarrage de l’activité, pour validation de l’Aménageur et du Coordonnateur général du secteur.
Pour une occupation temporaire sur le domaine de la Défense en dehors des emprises de l’Aménageur, le processus est le même et le délai d’instruction est augmenté de deux (2) mois.
Pour une occupation temporaire au mois M 
du domaine routier national, l’échéance d’autorisation est de quatre (4) mois à partir de l’approbation du dossier technique. 
du domaine routier départemental, l’échéance d’autorisation est de trois (3) mois à partir de l’approbation du dossier technique. 
Au mois M-1, l’Aménageur informera le CO-CONTRACTANT de l’avancement de l’instruction du dossier d’AOT par le CD92 ou la DIRIF.
Pour une occupation temporaire sur le domaine des villes de Courbevoie, Puteaux et Nanterre.
Les demandes sont à adresser au moins deux (2) mois avant l’intervention permettant :
Soumission du dossier à l’Aménageur et au Coordonnateur général du secteur (2 semaines)
Analyse des interfaces avec les différentes opérations (1 semaine)
Mise au point de la demande (1semaine)
Transmission à la ville par l’Aménageur
Réunion sur site (1 semaine)
Instruction par la mairie (1 semaine)
Signature arrêté (1 semaine)

Une fois validée, cette demande d’intervention en dehors des emprises devra être confirmée une semaine avant son démarrage effectif.
La fin de cette intervention devra être signifiée à l’Aménageur et au Coordonnateur général du secteur.

Dossiers d’exploitation sous chantier
En ce qui concerne les interventions impactant le domaine public routier, le CO-CONTRACTANT fournira à l’Aménageur un Dossier d’Exploitation sous Chantier (DESC) et un calendrier prévisionnel d’intervention : 
Au moins quatre (4) mois avant la date prévisionnelle de démarrage des travaux, en ce qui concerne des interventions impactant la voirie nationale
Au moins trois (3) mois avant la date prévisionnelle de démarrage des travaux, en ce qui concerne des interventions impactant la voirie départementale, 
Au moins deux mois (2) avant la date de démarrage des travaux, en ce qui concerne des interventions impactant la voirie communale.

L’Aménageur fera ses meilleurs efforts auprès des autorités compétentes dans l’organisation des réunions de travail et pour l’obtention des autorisations. Les éventuelles redevances dues au titre de ces autorisations sont à la charge du CO-CONTRACTANT.
Le DESC à constituer pour l’obtention des différentes autorisations d’occupation comporte :
Une notice explicative précisant l’objet des travaux, coordonnées des intervenants, matériel utilisé, planning prévisionnel, dispositions spécifiques propre au chantier (nettoyage des voiries, récupération et évacuation des déchets, réductions des nuisances),
Les plans d’exploitation sous chantier qui seront réalisés à l’échelle 1/200ème. Ils portent au stade provisoire et définitif les éléments suivants pour chaque phase de travaux :
Le plan de la voirie avant démarrage du chantier repérant notamment la signalisation et les fonctionnalités en place
Les emprises des travaux avec les entrées et les sorties du chantier
Les cheminements piétons et les traversées piétonnes
Les marquages provisoires
Les sens de circulation des véhicules
La signalisation et les balisages
La position des feux et mâts d’éclairage provisoires
L’emplacement des arrêts de bus provisoires
Les stationnements
Les zones de stockage si elles sont à l’intérieur de l’emprise, etc.
Les dates de réalisation de chaque phase
Un cahier A3 mettant en évidence la réalisation des travaux au niveau des carrefours avec les études de girations nécessaires
Les plans des itinéraires de déviations éventuels 
Un état des lieux de la signalisation existante sur le périmètre d’intervention élargi (emprise chantier immédiate et itinéraires de déviation) : une note précisera le principe d’identification de la signalisation mise en place pour les besoins du chantier et dont le CO-CONTRACTANT assurera le repli à terme
La fiche de demande d’arrêté jointe en annexe à remplir par les entreprises
L’étude de trafic, prenant en compte la situation du secteur (Quartier d’Affaires, Nanterre/La Garenne-Colombes, ou les deux) au moment de la demande, justifiant que les demandes du CO-CONTRACTANT sont compatibles avec l’exploitation dudit secteur

Le DESC s’inscrira dans le cadre du Schéma Directeur de Jalonnement Routier
Dérogations aux arrêtés municipaux
Lors de l’exécution des travaux par le CO-CONTRACTANT, les demandes d’arrêtés de travaux et d’autorisations de nuisances sonores en dérogation à l’arrêté municipal portant sur la régulation du bruit, seront déposées auprès des autorités compétentes par l’Aménageur à partir d’un dossier fourni par le CO-CONTRACTANT.
L’attention du CO-CONTRACTANT est attirée sur la nécessité d’anticiper l’établissement de ses méthodologies afin que les délais d’obtention soient respectés et limiter le risque de refus par les autorités compétentes : en particulier les plages horaires de travaux dérogatoires devront être dûment justifiées. 
Le CO-CONTRACTANT fournira à l’Aménageur un dossier complet comprenant entre autres une méthodologie détaillée et un planning prévisionnel d’intervention dans les délais suivants :
Pour les arrêtés municipaux, au moins deux (2,5) mois et demi avant la date prévisionnelle d’exécution des travaux. 
Pour les arrêtés préfectoraux, au moins quatre (4) mois avant la date prévisionnelle de démarrage des travaux. 
Pour les arrêtés concernant les Voies de Desserte Interne, le règlement des Voies de Desserte Interne précise les modalités de demandes d’autorisation. 

Ce paragraphe vise notamment les demandes d’autorisation de nuisances sonores et de travaux de nuit ou le weekend.
Demande d‘implantation des Bungalows
Des autorisations sont à prévoir auprès de la mairie concernée, du CD92 ou de la DIRIF. A cette fin, le CO-CONTRACTANT transmettra à l’Aménageur un dossier technique expliquant la structure mise en œuvre pour soutenir les bungalows, la méthodologie de mise en œuvre, les éventuelles phases successives correspondant à l’évolution des effectifs, ainsi que les cheminements du personnel de chantier. 
A cette occasion, le CO-CONTRACTANT remettra également à l’Aménageur la notice de sécurité des bases vie selon le modèle joint en annexe 06b.
Ces documents seront transmis par le Maître d’ouvrage à l’Aménageur au moins trois (3) mois avant la date prévisionnelle d’installation des cantonnements. 
A titre indicatif, en fonction de la taille des installations de chantier et du Code du travail, un dossier d’autorisation de la base vie doit être déposé à la mairie concernée. La durée indicative d’instruction du dossier est de quatre (4) mois. 
Procédure particulière concernant l’abattage des arbres
L’abattage des arbres est soumis à une réglementation municipale. L’Aménageur ou le Maître d’ouvrage, selon le cas, sollicitera les autorisations nécessaires directement auprès des autorités municipales.
Autres autorisations en phase chantier
La réalisation de l’opération est susceptible de nécessiter des autorisations en phase chantier auprès du CD92, de la DIRIF ou de la commune concernée.
Les demandes d’autorisation suivantes :
Les installations de chantier,
Le survol, le surplomb et l’occupation de la voirie et du domaine public,
seront déposées par l’Aménageur à partir du dossier réalisé par le CO-CONTRACTANT dans les dix (10) jours ouvrés suivant la réception du dossier complet. 
L’Aménageur avisera le demandeur du dépôt et fera ses meilleurs efforts auprès des autorités compétentes dans l’organisation des réunions de travail et pour l’obtention des autorisations. Les éventuelles redevances dues au titre de ces autorisations sont à la charge du CO-CONTRACTANT.
Notice particulière de Sécurité Ferroviaire
Si le chantier se trouve à proximité de voies ferrées, le CO-CONTRACTANT devra fournir une NPSF (Notice Particulière de Sécurité Ferroviaire) dans le cas d’une exploitation par la SNCF ou document équivalent pour un autre exploitant. Ce document regroupe les prescriptions que l’exploitant souhaite voir mises en place par l’entrepreneur afin de garantir l’exploitation ferroviaire avec sécurité et sans perturbation inopinée du trafic.
Prise de possession des lieux et restitution finale
Prise de possession des lieux

La prise de possession des lieux et la restitution des espaces publics mis à disposition des CO-CONTRACTANT seront réalisées conformément aux plans d’emprises du cahier de phasage, selon les modalités décrites dans le Document Technique et, le cas échéant, la convention passée avec l’Aménageur.
Le CO-CONTRACTANT fera réaliser un « Etat Zéro » relatant les niveaux acoustiques et vibratoires ainsi que les émissions de poussières des constructions voisines du chantier sur une période d’un (1) mois, en débutant au plus tard un mois avant le démarrage des travaux. L’état zéro pourra être réalisé dans le cadre du référé préventif à condition de comprendre les mesures détaillées ci-dessus.
Un constat d’état des lieux par huissier en présence de l’Aménageur sera réalisé aux frais du CO-CONTRACTANT. Cet état des lieux portera notamment sur les revêtements de sols, les équipements et autres ouvrages y compris les réseaux, dans la zone de travaux et ses abords. Il portera sur les zones concernées par les travaux mais également sur les emprises occupées à titre précaire y compris les zones de stockage et zone base-vie qui seraient situées en dehors du périmètre travaux. 
En cas de non-réalisation de ce procès-verbal, le CO-CONTRACTANT ou l’intervenant dans le périmètre du secteur sera réputé responsable de toutes les dégradations qui seraient constatées par la suite.
Un bornage contradictoire de la parcelle et du bâtiment sera réalisé par le géomètre de l’Aménageur et celui du CO-CONTRACTANT aux frais du CO-CONTRACTANT.
Une copie de ces documents est à transmettre au Coordonnateur général du secteur lors de leur transmission à l’Aménageur.
Restitution en fin de chantier
En fin de chantier, le CO-CONTRACTANT devra veiller à laisser dans l’état défini par le Document Technique et précisé si nécessaire à travers les constats réalisés sur les zones occupées à l’intérieur du secteur à titre précaire y compris les zones de stockage et zone base-vie qui seraient situées en dehors du périmètre d’aménagement.
Un état des lieux contradictoire (ouvrages voisins y compris réseaux d’assainissement éventuels) sera effectué en fin de chantier par huissier en présence du CO-CONTRACTANT et de l’Aménageur. Ce second état des lieux sera dressé après travaux dans les mêmes conditions que celui d’ouverture de chantier. Il devra permettre de constater les éventuelles dégradations résultant des travaux mais aussi de justifier de la bonne dépose/démolition des ouvrages provisoires avant remise en état, conformément au Document Technique. Cet état des lieux sera réalisé aux frais du CO-CONTRACTANT.

Installations de chantier
Emprises et prescriptions des installations de chantier
L’Aménageur et le CO-CONTRACTANT définiront les zones nécessaires aux emprises des cantonnements permettant d’atteindre les besoins nécessaires à la construction de l’opération : les échéances de transmissions identifiées ci-après sont entendues après mise au point entre l’Aménageur et le CO-CONTRACTANT. L’Aménageur fera ses meilleurs efforts afin que les cantonnements et les bureaux soient situés aussi proches que possible du chantier. 
Le CO-CONTRACTANT transmettra à l’Aménageur le plan d’exploitation tel que défini à l’article 3.1.2 pour chacune des emprises de chantier envisagées, au minimum trois (3) mois avant la mise en place des clôtures. 
Le CO-CONTRACTANT fera sienne des démarches et autorisations administratives relatives à l’implantation de grues.
En cas de mise en œuvre par le CO-CONTRACTANT de portiques au-dessus de voies circulées, le gabarit routier sous ces ouvrages sera de six (6) mètres de hauteur minimum ; il pourra faire l’objet de demandes complémentaires de la part de l’autorité compétente. Les installations devront alors permettre le maintien de l’ensemble des équipements nécessaires à l’exploitation de la voie (signalisation, feux...)
Toute installation projetée par le CO-CONTRACTANT et les modifications qu’il y apporte sur les espaces qui lui sont mis à disposition doivent être soumises pour validation à l’Aménageur au plus tard six (6) mois au préalable. En tout état de cause, ces installations devront prendre en compte les prescriptions du § « 4 – Prescriptions Environnementales Générales », et plus généralement celles de la CCFN.
Si ces installations nécessitent également l’approbation d’autres autorités, l’Aménageur accompagnera le CO-CONTRACTANT dans ses demandes auprès des autorités compétentes.
Toute évolution des installations de chantier sera réalisée et prise en charge par le CO-CONTRACTANT. 
Pendant toute la durée du chantier, le CO-CONTRACTANT s’engage à maintenir les accès aux différents regards / trappes aux concessionnaires qui pourraient être situés dans le périmètre de son chantier.
Le CO-CONTRACTANT s’engage à restituer à l’Aménageur les espaces mis à sa disposition selon le calendrier des restitutions d’emprises qui sera défini dans le Document Technique.
À cette date, ces espaces devront être libérés de toute installation et équipement que le CO-CONTRACTANT aurait pu mettre en œuvre pour les besoins de son chantier.
Emplacement et prescription des cantonnements
Les installations de chantier devront respecter la Charte Communication Chantier jointe en annexe du Document Technique. Les installations de type « bungalow » doivent être blanches. Elles doivent être maintenues propres de toutes marques (graffiti ou autre) non nécessaires à l’opération. Un habillage décoratif pourra être mis en place par le CO-CONTRACTANT avec l’accord de l’Aménageur. Le but de cet habillage est d’améliorer l’intégration paysagère des installations dans l’environnement du quartier et de permettre une communication sur l’opération, dans le respect de la règlementation.
Circulation des véhicules de chantier
Le CO-CONTRACTANT mettra en place les moyens nécessaires à la réduction des impacts du chantier sur la circulation des voies environnantes (zones d’attente des camions, aires de livraisons, système de gestion du trafic, hommes trafics, etc.). 
Le CO-CONTRACTANT s’engage à ce que les véhicules légers de son chantier ne stationnent pas sur le domaine public : l’Aménageur lui a communiqué à cet effet des modalités particulières de stationnement dans les parcs du Quartier d’Affaires, telles que l’usage des camionnettes surbaissées de 1,90m de haut maximum. 
Le règlement de circulation des voies couvertes de la Défense, est défini par l’arrêté DRIEA n°2019-2-075 du 05/07/2019 en PJ n°13 du présent ROIC général.
Le CO-CONTRACTANT assurera le bon état de propreté des voiries alentours et le maintien des équipements d’éclairage public et de signalisation directionnelle horizontale et verticale des voiries utilisées pour la desserte du chantier.
Le CO-CONTRACTANT présentera les trafics prévisionnels de véhicules liés au chantier et les axes de circulation prévus. 
Clôture de chantier
Une clôture de chantier couvrant le périmètre de l‘emprise de chantier sera mise en place par le CO-CONTRACTANT. Le type de clôture admis est référencé dans Charte Communication Chantier jointe en annexe du Document Technique. 
Au droit des circulations routières, la clôture se compose d’un balisage lourd en partie basse (GBA béton conforme à la réglementation en vigueur) et d’un bardage continu et solidaire en partie haute. Un recul de 70 cm minimum doit être prévu entre les voies de circulation et le balisage lourd, sauf dispositions dérogatoires accordées par le gestionnaire. Des atténuateurs de choc pourront également être installés.
L’implantation des clôtures sera soumise à l’approbation de l’Aménageur qui se chargera d’obtenir l’accord du gestionnaire. Chaque intervenant dans le périmètre du secteur devra isoler son chantier du reste du secteur et du domaine public par des clôtures de chantier délimitant sa zone de travaux et/ou d’installation de chantier y compris stockage.
La mise en place et l’entretien de ces clôtures de zones de chantier est de la responsabilité et à la charge du CO-CONTRACTANT/entrepreneur et de ses intervenants. L’entretien des clôtures et du balisage lourd fera l’objet d’un soin particulier avec une remise en peinture du balisage lourd et un nettoyage des clôtures au moins une fois par trimestre.
L’ensemble du secteur en travaux ainsi que chacune des zones de chantier doivent être fermés chaque soir par l’entreprise en charge de la construction de chaque opération.
A la fin de chaque chantier, le périmètre aménagé devra être isolé du reste du secteur par une clôture définitive ou provisoire. Le CO-CONTRACTANT devra la pose des clôtures en limite de son périmètre d’emprise de chantier.
Panneaux de signalisation du chantier
La Charte Communication Chantier jointe en annexe du Document Technique fixe pour les différentes opérations, et suivant la nature du CO-CONTRACTANT, la signalétique qui lui est autorisée.

Aires de tri et stockage des déchets
Les aires de tri et stockage de déchets devront être intégrées dans les emprises de chantier de chacune des opérations.
Tout stockage hors des emprises prévues est interdit, sauf autorisation particulière de l’Aménageur.
Aire de lavage des chantiers
Le passage par une aire de lavage est obligatoire pour tous les chantiers.
L’aire de lavage des camions d’une opération devra être installée dans l’emprise des installations de chantier. La propreté des véhicules devra être contrôlée avant leur départ du chantier en sortie du dispositif de lavage. Un suivi journalier de l’état des abords est demandé dans la CCFN. Les dérives seront mentionnées dans le registre de suivi de la CCFN.
L’aire de lavage sera équipée d’un système de décantation ainsi que d’un séparateur hydrocarbure avant rejet dans le réseau d’assainissement. Des contrôles de la qualité des eaux avant rejet au réseau d’assainissement pourront être réalisés par l’Aménageur. Toute anomalie sera signalée au responsable de chantier qui devra prendre les dispositions nécessaires pour pallier aux dysfonctionnements.
Lorsque la dalle basse du RDC aura été exécutée, l’aire de lavage pourra être réduite voire supprimée, à condition que les camions de chantier roulent sur une piste stabilisée et propre. En cas de défaillance, le CO-CONTRACTANT sera mis en demeure de rétablir l’aire de lavage.
Grues à tours
Comme indiqué au paragraphe « Autorisations administratives », l’Entreprise du CO-CONTRACTANT reste responsable des démarches nécessaires à la conception, à la mise en place, à la gestion et au fonctionnement des grues.
L’ensemble des éléments constitutifs du dossier administratif d’autorisation de montage de la grue obtenus auprès des entités concernées (Mairie, police, SNCF, …) sera à transmettre en copie par le CO-CONTRACTANT à l’Aménageur, au Coordonnateur général du secteur et au CSPS de secteur.
Des autorisations sont également nécessaires auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile.
Des autorisations sont également nécessaires pour le survol de la voirie, notamment pour les installations de chantier. Le survol de la voirie publique fera en particulier l’objet d’une AOT donnée par l’autorité compétente suivant sa localisation (Aménageur, Mairie(s), CD92, DIRIF etc.).
Dès qu’une interférence existe entre deux ou plusieurs grues (flèches ou contre-flèches), l’utilisation d’un système autorisé de gestion des interférences sera obligatoire.
Les entreprises devront alors se rapprocher afin d’avoir un système d’interférence commun et signeront un protocole de sécurité de gestion d’interférence des grues incluant les horaires d’astreinte des grutiers en cas de fermeture de chantier. Voir le Protocole de Sécurité de gestion d’interférences de grues joint au présent ROIC en Annexe 5.
Les Maîtres d’ouvrages des opérations concernées adresseront systématiquement à titre informatif à l’Aménageur, au Coordonnateur général du secteur ainsi qu’au CSPS de secteur, une copie de ce protocole.
En cas de désaccord entre deux Maîtres d’ouvrages voisins, sur ces problèmes d’installation de grues, l’Aménageur se réserve le droit de refuser l’implantation d’une ou plusieurs grues, lorsque cette implantation ne concilie pas au mieux les intérêts des deux opposants.
Portails chantier
Le CO-CONTRACTANT assurera la mise en place des portails ainsi que leur entretien.
La gestion des entrées dans les emprises sera sous son entière responsabilité. Il prévoira un homme trafic à chaque accès. Ce dispositif devra fonctionner en concertation avec l’équipe de gestion des flux mise en place par l’Aménageur dans le cadre de la coordination générale des chantiers du secteur. Le CO-CONTRACTANT veillera à ce que les zones qui leurs sont dédiées (bases-vie, chantier,…) soient isolées du reste du secteur et surtout des espaces publics.
Gardiennage et contrôle d’accès
Le CO-CONTRACTANT assure le gardiennage permanent de son opération.
Publicité
Toute publicité sur les installations de chantier de l’entreprise est interdite.
Disposition concernant la circulation et le stationnement
Circulation Routière
Impact sur la circulation du quartier
Durant toute la durée des travaux, le CO-CONTRACTANT s’engage à ce que ses travaux ne perturbent pas de façon significative le fonctionnement des circulations du quartier (livraisons, accès pompiers, circulations piétonnes, trafic routier, accès aux parcs publics de stationnement).
Durant toute la durée des travaux, l’Aménageur fera ses meilleurs efforts pour permettre au CO-CONTRACTANT de réaliser ses travaux sans difficulté majeure et notamment, permettre au CO-CONTRACTANT d’accéder à son chantier sans interruption et dans de bonnes conditions. Réciproquement, le CO-CONTRACTANT fera ses meilleurs efforts pour permettre à l’Aménageur de réaliser les travaux qui lui incombent sans difficulté majeure et d’accéder aux zones dans lesquelles il doit intervenir sans interruption et dans de bonnes conditions. 
Compte tenu de la nécessité de maintenir les circulations de tous les usagers durant la durée des travaux, l’arrêt ou le stationnement sera interdit, (en particulier sur la voie des Modeleurs et au niveau des voies de pompier telles que figurant sur le plan en pièce jointe n°7 qui devront être maintenues pendant toute la durée des travaux) et considéré comme gênant (article R417-10 du Code de la Route) le long de l’emprise du chantier et la vitesse au droit du chantier sera réduite à 30km/h. A cet effet, le CO-CONTRACTANT pourra être amené à devoir installer des ralentisseurs à proximité immédiate du chantier et procèdera plus généralement à toute adaptation de son installation de chantier nécessaire à la mise en œuvre d’équipements relatifs à la sécurité routière (radars, etc.).
Plan de circulation
Le CO-CONTRACTANT devra respecter et faire respecter par tous les intervenants de son opération le plan de circulation établi dans son cahier de phasage élaboré en coordination avec le « cahier de phasage général des opérations » du secteur correspondant, établi et diffusé par l’Aménageur le cas échéant.
Accès sur les dalles du Quartier d’affaires
L’accès et la circulation de tout véhicule sont règlementés sur l’ensemble des dalles du Quartier d’Affaires. Pour obtenir une autorisation, il est impératif d’adresser une demande à l’Aménageur et au Coordonnateur Général de secteur selon le document intitulé « Accès des véhicules sur la dalle de la Défense» en pièce jointe n°6
Il conviendra également de se référer à la pièce jointe n°8 « Surcharges d’exploitation de la dalle de la Défense ».
Accès Pompiers sur les dalles du Quartier d’affaires
Les principaux accès pour la zone figurent à la pièce jointe n°7  « Accès des véhicules de secours à la dalle »
Convois Exceptionnels 
Les véhicules dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) ou le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) dépassent 44 tonnes ou qui entrent dans la catégorie des transports exceptionnels doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès de l’Aménageur qui doit approuver l’itinéraire, les horaires et les conditions de circulation du convoi.
A cet effet, il devra déposer un dossier de demande d'autorisation huit (8) semaines avant le transport. Il doit notamment s'assurer que le passage des convois est compatible avec les ouvrages et les infrastructures existants ou en cours de réalisation.
Le CO-CONTRACTANT demeure en tout état de cause responsable de toutes les dégradations que de tels convois exceptionnels pourraient engendrer sur les ouvrages réalisés ou en cours de réalisation.
Circulation piétonne
Circulations piétonnes des riverains ou usagers
En ce qui concerne les voies ouvertes à la circulation publique, le CO-CONTRACTANT s’engage à respecter la fonctionnalité urbaine quel que soit la phase de travaux.
Une attention particulière sera portée aux itinéraires piétons et aux aménagements à réaliser le cas échéant pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Ces itinéraires (piétons et véhicules) et les éventuels aménagements envisagés seront validés par l’Aménageur puis transmis par le Maître d’ouvrage pour information à la commune (direction des services techniques). Toutes les modifications ne pourront être mises en œuvre qu’après accord préalable expresse et écrit de l’Aménageur et avis de la commune concernée. L’Aménageur s’engage à rendre son avis sous un délai d’un (1) mois. La signalétique doit être en permanence maintenue.
Balisage des circulations piétonnes du personnel chantier
Les circulations du personnel de chantier entre base-vie et zones de travaux devront être jalonnées et fléchées. Elles font partie de l’organisation propre à chacun des lots. 
Stationnements et arrêts
Tout stationnement de véhicule de chantier à l’intérieur du secteur, hors emprise parcellaire est interdit.
Servitudes d’accès
Selon les zones géographiques d’intervention, les Entreprises des Maîtres d’ouvrages devront en permanence, permettre l’accès des représentants des Services, Concessionnaires et entreprises d’espaces publics, pour des interventions faites avec l’accord de l’Aménageur, sur les ouvrages existants. 
Restitution des fonctionnalités urbaines
Les fonctionnalités urbaines à maintenir ou à restituer sont décrites dans le Document Technique. En fonction de l’avancement des travaux, des constats contradictoires entre le CO-CONTRACTANT et l’Aménageur seront établis. Le traitement de l’indisponibilité partielle ou temporaire de celles-ci est effectué dans le cadre du suivi des exigences de la CCFN.
Une attention particulière est demandée aux CO-CONTRACTANTS pour maintenir :
Les circulations piétonnes (avec leur signalétique)
Les pistes cyclables
Les accès aux arrêts d’autobus
Les accès aux commerces de proximité
Les accès des véhicules de secours niveaux entrepont et dalle

Prescriptions Environnementales générales

Objectifs
L’objectif principal est de répondre aux exigences d’un chantier à faibles nuisances (Cf. CCFN).
Les constructions s’inscrivent dans une démarche de développement durable conciliant les préoccupations environnementales, sociales et économiques avec l’intégration d’objectifs de haute qualité environnementale.
La démarche entreprise dans ce cadre vise à réduire les nuisances liées aux chantiers ressenties par :
Les usagers, extérieurs ou intérieurs au chantier (le personnel travaillant sur le chantier, les riverains, les occupants dans le cadre de réhabilitation, les usagers de la voie publique…),
L’environnement et la population en général.

C’est dans cette perspective qu’est demandé au CO-CONTRACTANT le respect d’un certain nombre de prescriptions environnementales.
Respect des prescriptions
Le respect de ces prescriptions fera l’objet de contrôle de l’Aménageur, en particulier sur les documents devant être transmis au titre de la CCFN.
Tenue et environnement du chantier
Généralités
Le CO-CONTRACTANT devra exiger une parfaite tenue du chantier pendant toute la durée des travaux, tant à l'intérieur de l'opération et des emprises, qu'en ce qui concerne les clôtures, l'affichage, la signalisation et les abords. Il s'en assurera via le responsable de son chantier.
En cas d'observation de l’Aménageur, le CO-CONTRACTANT devra veiller à ce que des dispositions soient prises immédiatement dans ce sens.
Propreté du chantier et de ses abords
Toutes les dispositions devront être prises par le CO-CONTRACTANT sur son chantier pour éviter de salir les voies publiques.
Lorsqu'une voie intérieure ou extérieure au secteur aura été salie, et l'origine identifiée, une balayeuse devra être mise en place immédiatement à la diligence et aux frais du CO-CONTRACTANT responsable.
En outre, le CO-CONTRACTANT devra prévoir le nettoyage des abords de son chantier autant que nécessaire pendant toute la durée de son intervention, avec une fréquence minimum d’une fois par semaine pendant les phases particulièrement salissantes (travaux de terrassement, fondations et gros œuvre).
Après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 48h, l’Aménageur pourra se substituer au CO-CONTRACTANT, et ce aux frais de ce dernier, dans le cas où le CO-CONTRACTANT ne respecterait pas les consignes précédentes.
Tri et élimination des déchets
Dans le cadre de son SOGED (Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets), le CO-CONTRACTANT aura l’obligation de trier les déchets du chantier et d’assurer la traçabilité de leur évacuation et/ou traitement. 

Déchets ménagers
Le CO-CONTRACTANT aura pour obligation de stocker ses ordures ménagères dans des conteneurs qui seront placés en limite de parcelle. Ces conteneurs devront être pris en charge et acheminés vers les usines de traitement des ordures ménagères à date régulière. Il est du ressort du CO-CONTRACTANT de passer les contrats correspondants à cet enlèvement et traitement.
Déchets de chantier
Le CO-CONTRACTANT aura pour obligation de réaliser une prévention sur le chantier. Il consistera au tri systématique :
Des déchets inertes (béton/ciment, maçonnerie, faïence, carrelage, brique ….).
Des papiers et cartons
Des bois
Des autres déchets industriels banals (plâtre, textile, bois, métaux, plastique, PVC, revêtements de sols, …)

Quant aux déchets industriels spéciaux solides et liquides (bois traités, huiles solvants, …), le tri sera également effectué conformément à la réglementation correspondante. D’une manière générale, l’organisation de la collecte et du tri complémentaire devra être assurée conformément à la CCFN.
Prévention des risques de pollution des sols et sous-sol
Le CO-CONTRACTANT devra veiller à limiter tout risque de fuite de matières polluantes.
En particulier, conformément à la législation en vigueur, le CO-CONTRACTANT devra faire installer des bacs de rétention sous les cuves de stockage d’hydrocarbures (fuel) ou de toutes autres cuves contenant des produits potentiellement polluants.
Protection des arbres
Ces dispositifs devront permettre une protection contre toute blessure, dépôt de matériaux ou déversement de produits toxiques tout en assurant la possibilité d’intervention sur les arbres pour leur entretien, et notamment leur arrosage. Toute opération d’élagage devra faire l’objet d’un accord préalable de l’Aménageur et devra respecter la règlementation et les usages en vigueur.
Dépôt de garantie et Pénalités
Dépôt de garantie
La définition, le mode de fonctionnement et de restitution, sont décrits dans les Documents Techniques de chaque opération ou à défaut dans la CCFN qui y est rattachée.
Pénalités
La définition, le mode d’application et leurs montants sont décrits dans les Documents Techniques de chaque opération ou à défaut dans la CCFN qui y est rattachée.
Suspension du chantier
En cas de manquement aux règles légales et réglementaires applicables à la réalisation de son chantier, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de droit du travail, l’Aménageur contactera les autorités compétentes pour prononcer un arrêté de suspension du chantier jusqu’à résolution du problème.
Prescriptions particulières au secteur

L’Aménageur attire l’attention du CO-CONTRACTANT sur l’impact de son opération sur les axes de desserte du Quartier d’Affaires : il est notamment convenu qu’aucun arrêté ne sera pris dans la période de la trêve des confiseurs (à titre indicatif, période du 20 décembre au 2 janvier).
Dans la continuité du chapitre «  REF _Ref493777561 \h \* MERGEFORMAT Disposition concernant la circulation et le stationnement » :
L’ensemble des Voies de Desserte Interne et autres voies de livraison doivent rester accessibles à tout moment,
La circulation au niveau du boulevard Patrick Devedjian (circulaire) et de la liaison basse ne doit en aucun cas être impactée par le chantier (sauf dans le cas d’une demande d’arrêté validée). Tout arrêt ou stationnement de véhicules de chantier est strictement interdit sur ces voies,
Aucun arrêté n’est pris le vendredi soir.

Transmission des demandes d’AOT
La demande d’AOT sera transmise par le CO-CONTRACTANT à l’Aménageur qui se chargera ensuite de son instruction, y compris pour les emprises exploitées par le Département des Hauts-de-Seine.
Horaires de travaux bruyants
Les horaires de travaux bruyants seront soumis aux arrêtés en vigueur
A titre d’information, l’Aménageur joint ci-après les arrêtés connus à la signature des présentes.
Dans le respect du CCFN, les CO-CONTRACTANTS qui souhaitent travailler ou pouvoir réaliser des travaux bruyants en dehors de ces horaires sont tenus d’en informer l’Aménageur et de procéder aux signalements administratifs nécessaires, et de transmettre à l’Aménageur une demande d’arrêté.
Autres chantiers sur le secteur 
D’autres chantiers se dérouleront simultanément aux travaux des Maîtres d’ouvrages dans le secteur (liste non exhaustive) : 
Projets immobiliers :
CB3,
Tour Sisters,
Des travaux d’espaces publics
Rond-Point de La Défense (RPLD),
Place et secteur Carpeaux,
Boulevard Patrick Devedjian (circulaire),
Rue Henri Regnault,
Place et secteur Coupole Regnault,
Avenue Gambetta,

Etc.


Zones logistiques desservant le secteur 
L’Aménageur dispose de certaines aires qu’il organise en tant que zones logistiques. Suivant le taux d’utilisation par l’ensemble des opérations du territoire PLD, l’Aménageur pourra en organiser la mise à disposition du CO-CONTRACTANT. 
Cette mise à disposition partielle sera organisée suivant les modalités décrites dans le(s) document(s) « Règlement de gestion de la zone logistique du BC Sud » de la (des) zone(s) correspondante(s) et convenues dans le Document Technique.
Il sera remis, au démarrage de chaque opération, ou préalablement à l’utilisation de la zone logistique, les différents itinéraires empruntables pour l’accès au chantier du CO-CONTRACTANT, en fonction des zones de déchargement définies dans le plan d’installation de chantier.
Il appartiendra au CO-CONTRACTANT de diffuser ces itinéraires à l’ensemble des intervenants de son chantier susceptibles d’effectuer des livraisons, et ce, tant que de besoin. 
S’il existe, le schéma général des circulations sera ajouté dans le carnet de phasage. 
Il est rappelé pour mémoire que le gabarit des véhicules autorisés à emprunter la Liaison Basse est limité à 4 mètres de hauteur chargement compris et à 19 tonnes chargement compris, et que le gabarit des véhicules autorisés à emprunter la voie des Sculpteurs est limité à 3,5 m en hauteur et à 19 tonnes chargement compris.
Autres sujétions spécifiques au secteur

Le plan de mise en sécurité de la Défense (PMSD) est applicable au secteur. Le PMSD est annexé au présent document.


Liste des annexes et pièces jointes du présent règlement

L’ensemble des documents joints au présent ROIC général sont à considérer dans la dernière version à jour applicable :
Les annexes :
A constituer ultérieurement - Annexe 1 : Cahier de phasage général inter-chantiers du Secteur 
Annexe 2 : Tableau récapitulatif des réunions inter-chantiers – ce document est provisoire et sera mis à jour pour la conclusion du Document Technique
Annexe 3 : Modèle de planning
A intégrer ultérieurement - Annexe 4 : Procédure arrêté de circulation
Annexe 5 : Modèle de protocole de sécurité et de gestion d’interférence de grues
Annexe 6a : Notice de sécurité des chantiers sur le site du Quartier d’affaires de Paris La Défense
Annexe 6b : Notice de sécurité des bases vie sur le site du Quartier d’affaires de Paris La Défense

Les pièces jointes :
Pièce jointe 1 : Règlement de voirie de la Ville de Courbevoie
Arrêté « Lutte contre le bruit » du 17 Juillet 2009
Règlement de voirie de la ville de Courbevoie du 26 juin 2012
Pièce jointe 2 : Règlement de voirie 2014 de la ville de Puteaux
Instauration d’une interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage – 9 Mai 2014
Instauration d’une limitation de vitesse de 30 km/h sur l’ensemble des voies communales – 13 Juin 2014
Arrêté du 07/10/2019 de la ville de Puteaux sur le bruit
Pièce jointe 3 : Arrêté de la ville de Nanterre portant réglementation relative aux bruits de voisinage
Pièce jointe 4 : Arrêté de la ville de La Garenne-Colombes relatif aux bruits de voisinage
A intégrer ultérieurement - Pièce jointe 5 : Formulaire de demande de dérogation bruit
Pièce jointe 6 : Accès des véhicules sur la dalle de la Défense (Procédure et formulaire)
A intégrer ultérieurement - Pièce jointe 7 : Surcharges d’exploitation de la dalle de la Défense
Pièce jointe 8 : Fiche de « suivi » ROIC 
Pièce jointe 9 : Exemple de rapport d'autorisation d'installation de grues
Pièce jointe 10 : Clauses et spécifications techniques relatives aux données géo localisées
Pièce jointe 11 : Schéma Directeur de jalonnement routier
Pièce jointe 12 : Arrêté préfectoral DRIEA du 05/07/2019 (Règlement des voies couvertes)
Pièce jointe 13 : Modèle de Notice d’Information Préalable (NIP) et note d’information associée
Pièce jointe 14 : Règlement de gestion de la zone logistique desservant le secteur objet du présent ROIC
Pièce jointe 15 : Arrêté préfectoral règlement de circulation 2019

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.