Pièce
Démarche DOE Numérique PLD.pdf · 1 034 mots · du marché « Aménagement des espaces publics du secteur Ségoffin - 4 lots de travaux », dossier de consultation officiel.
Annexe 25 - Démarche DOE Numérique PLD
CT du 31/03/2025
La présente clause vous est communiquée à titre informatif. Sa version définitive vous sera
communiquée ultérieurement.
DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES NUMERIQUE
CONTEXTE
Dans le cadre de la constitution et la mise à jour de son « Système d’Information
Patrimonial », PARIS LA DEFENSE exige que toute opération qui crée, modifie ou
supprime des objets du patrimoine gérés par PARIS LA DEFENSE fournisse un Dossier des
ouvrages exécutés (DOE) numérique sous support informatique exploitable.
Ainsi, chaque titulaire de marché s’engage impérativement à fournir des documents
spécifiques et décrits dans les clauses afférentes ci-dessous afin de permettre à PARIS
LA DEFENSE de répertorier tous les matériaux et matériels à mettre en œuvre dans le
cadre de l’opération, sans exception aucune, et d’avoir un suivi de leur entretien,
maintenance, durée de vie, etc.
Ces engagements prennent effet dès la période de préparation de chantier et durant
la phase travaux. Il est à noter que ces engagements se poursuivront également lors
d’éventuelles études de conception de la maîtrise d’œuvre.
Ces obligations se concrétiseront par la remise du DOE numérique, et n’exigeront pas
d’outils ou de compétences autres que celles utilisées habituellement.
1. CONSTITUTION DU DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES
NUMERIQUE
1.1 Le dossier des ouvrages exécutés comprendra les pièces suivantes :
Les procès-verbaux des examens préalables à la réception.
L’inventaire des ouvrages patrimoniaux impactés par les travaux suivant
spécifications des exigences du dossier patrimonial (Annexe 1).
Paris La Défense ∙ Cœur Défense Tour B ∙ 110, esplanade du Général-de-Gaulle ∙ 92931 Paris La Défense Cedex France
T +33 (0)1 46 93 19 00 ∙ Siret 833 718 794 00013 ∙ Siren 833 718 794 ∙ NAF 4110C ∙ parisladefense.com
Les plans de récolement suivant les spécifications des exigences du dossier
patrimonial (annexe 2).
Les procès-verbaux d'essais sur les matériaux mis en œuvre.
La liste des fournisseurs et les caractéristiques des fournitures mise en œuvre.
Les notices de fonctionnement d'entretien des équipements installés.
1.2. Livraison des plans et inventaires
La livraison des plans et inventaire des ouvrages doit se faire de manière itérative.
Chaque livraison fera l’objet d’une vérification par Paris la Défense. La fréquence des
itérations sera précisée en phase de cadrage.
1.3 Les exigences attendues quant au marché et leurs évolutions
Les exigences seront adaptées à chaque projet avec les titulaires du marché, et
seront précisées selon la nature des « objets » concernés. De ce fait, les exigences
jointes en annexe pourront évoluer selon les besoins du projet notamment à la
demande du Bénéficiaire. Cependant, ces évolutions ne pourront se faire sans
l’accord de PARIS LA DEFENSE.
Les exigences de PARIS LA DEFENSE en matière de DOE numérique, décrites en
annexes, tant sur la forme que sur le contenu et la structuration des données devront
être scrupuleusement respectées.
2. CONDITIONS DE RECEPTION ET D’ACCEPTATION DES LIVRABLES
2.1 Contrôles des livrables par Paris la Défense
Les inventaires et plans fournis seront strictement contrôlés lors des opérations de
réception. Leur non-conformité, tant sur la forme que sur le contenu (y compris la
précision des levés de récolements, cf. chap. Synthèse de la précision des données
vectorielles du dossier patrimonial), donnera lieu à des réserves impliquant la reprise
des documents.
2.2 Version test des livrables
Paris La Défense ∙ Cœur Défense Tour B ∙ 110, esplanade du Général-de-Gaulle ∙ 92931 Paris La Défense Cedex France
T +33 (0)1 46 93 19 00 ∙ Siret 833 718 794 00013 ∙ Siren 833 718 794 ∙ NAF 4110C ∙ parisladefense.com
Il est conseillé au titulaire du marché de fournir à PARIS LA DEFENSE, avant la
construction des fichiers définitifs, des fichiers exemples pour valider sa bonne
compréhension des exigences.
3. DELAIS DE RECEPTION
3.1. Obligation de délai de réception par le titulaire de marché
Les DOE seront transmis pour approbation à PARIS LA DEFENSE au plus tard 1 mois
avant la réception des travaux.
3.2. Obligation de délai du retour pour PARIS LA DEFENSE
PARIS LA DEFENSE s’engage à faire un retour au titulaire du marché concernant les
exigences relatives à la démarche référentiel patrimoniale au plus tard 10 jours avant
la réception définitive.
3.3 Validation et restitution du DOE Final
Le DOE numérique final approuvé par le maitre d’œuvre devra être impérativement
restitué à PARIS LA DEFENSE au plus tard 2 mois après la réception et/ou de la mise en
service des ouvrages.
4. ACCOMPAGNEMENT POUR LA COLLECTE DE DONNEES
4.1 Réunion de lancement pour la collecte de données
Une réunion préalable de mise en route de la démarche « référentiel patrimonial »
sera planifiée avec PARIS LA DEFENSE en présence du titulaire du marché, pendant la
période de préparation de chantier, afin de permettre aux entreprises de s’approprier
ces spécifications des plans d’exécution et ce dès la phase d’élaboration.
4.2 Accompagnement du titulaire de marché par PLD
Paris La Défense ∙ Cœur Défense Tour B ∙ 110, esplanade du Général-de-Gaulle ∙ 92931 Paris La Défense Cedex France
T +33 (0)1 46 93 19 00 ∙ Siret 833 718 794 00013 ∙ Siren 833 718 794 ∙ NAF 4110C ∙ parisladefense.com
PARIS LA DEFENSE s’inscrit dans une politique volontariste afin d’accompagner les
entreprises. A leur demande et selon la complexité des ouvrages à exécuter, PLD
mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser ce travail.
5. PROCESSUS DE MISE A JOUR DU PATRIMOINE
Plan d'action
Quoi Qui Quand
Réunion de cadrage et de
Paris La Défense
présentation de la A définir
Titulaire du marché
démarche patrimoniale
Mise à disposition des
A définir lors de la
modèles Paris La Défense
réunion de cadrage
de collecte de données
Livraison de l’inventaire des
Titulaire du marché Phase travaux
équipements
Analyse, Traitement,
Codification et Livraison de Paris La Défense Phase travaux
l'inventaire
Réception et Validation 10 jours avant la
Paris La Défense
des plans réception des travaux
Au plus tard 2 mois
Livraison du DOE Paris La Défense après la réception des
numérique définitif travaux
Paris La Défense ∙ Cœur Défense Tour B ∙ 110, esplanade du Général-de-Gaulle ∙ 92931 Paris La Défense Cedex France
T +33 (0)1 46 93 19 00 ∙ Siret 833 718 794 00013 ∙ Siren 833 718 794 ∙ NAF 4110C ∙ parisladefense.com
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.