Pièce
AE_01MOCO26_Nettoyage.pdf · 1 413 mots · du marché « Nettoyage et propreté des bâtiments de MO.CO », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par MO.CO. MONTPELLIER CONTEMPORAIN, consultation 26-76211. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
ACCORD - CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Etablissement Public de Coopération Culturelle Montpellier Contemporain (Mo.CO) 130, rue Yehudi Menuhin 34 000 Montpellier M ARCHE 01MOCO26 N ETTOYAGE DES SITES DE L’EPCC MO.CO. LOT 1 – MO.CO. ET MO.CO. PANACÉE / LOT 2 – MO.CO. ESBA ACTE D’ENGAGEMENT LOT CONCERNÉ PAR LE PRÉSENT ACTE D’ENGAGEMENT (cocher la case correspondante – un acte d’engagement distinct doit être établi pour chaque lot) : ☐ Lot 1 – Nettoyage des centres d’art MO.CO. et MO.CO. Panacée ☐ Lot 2 – Nettoyage de l’École supérieure des beaux -arts (MO.CO. Esba) 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Etablissement Public de Coopération Culturelle MO.CO. – Montpellier Contemporain Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : M. le Président de l’EPCC MO.CO. 2 - Identification du co - contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché relatif au lot désigné ci -dessus indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et sti pulations ; Le signataire (candidat individuel), M Agissant en qualité de M’engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte, Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel 1 Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Engage la société sur la base de son offre, Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel 2 Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Marché n°01MOCO26 – AE Page 2 sur 8 Le mandataire (candidat groupé), M Agissant en qualité de Désigné mandataire : Du groupement solidaire Solidaire du groupement conjoint Non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel 1 Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 2, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci -après. L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. (1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement co njoint Marché n°01MOCO26 – AE Page 3 sur 8 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne l’exécution des prestations de nettoyage de l’EPCC MO.CO., pour le lot désigné en première page, à savoir : Lot 1 (MO.CO. et MO.CO. Panacée) ou Lot 2 (MO.CO. Esba). 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est l’appel d’offres ouvert. 3.3 - Forme de contrat Le présent contrat, établi pour le lot désigné en première page, est conclu à prix mixte. Il comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations requérant une planification annuelle, et une partie à prix unitaires correspondant à des prestations complémentaires à bons de commande, destinées à être commandées par l’EPCC MO.CO. en fonction de ses besoins. Les prestations complémentaires font l’objet d’un accord -cadre sans minimum et avec un maximum de 100 000€ HT /an pour le Lot 1 (MO.CO. et MO.CO. Panacée) ou 15 000€ HT /an pour le Lot 2 (MO.CO. Esba), selon le lot concerné, sur la durée totale du marché (période initiale et reconductions comprises ; montants indicatifs à confirmer par le pouvoir adjudicateur), passé en application des articles L. 2125 -1 1°, R. 2162 -1 à R. 2 162 -12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. 4 – Prix (cf. article 3.3 du CCTP) 4.1 / Les prestations forfaitaires de nettoyage des bâtiments du lot concerné sont rémunérées par application d’ un prix global et forfaitaire annuel tel qu’il résulte du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire : Montant annuel H.T : Euros TVA (taux de ……%) : Montant TTC : Euros Soit en toutes lettres : 4.2 / Les prestations complémentaires sont rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires , applicables pendant toute la durée du marché aux quantités réellement exécutées. Montant estimatif annuel des prestations complémentaires (reporter le total du DQE) : Montant annuel H.T : Euros TVA (taux de ……%) : Montant TTC : Euros Soit en toutes lettres : 4.3 / L’évaluation de l’ensemble des prestations à exécuter est ainsi de (Montant DPGF + Montant DQE) : Montant annuel H.T : Euros TVA (taux de ……%) : Montant TTC : Euros Soit en toutes lettres : Marché n°01MOCO26 – AE Page 4 sur 8 5 - Durée du marché La durée du marché est fixée dans les conditions du C.C.A.P. 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : Domiciliation : Code banque : Code guichet : N° de compte : Clé RIB : IBAN : BIC : Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : Domiciliation : Code banque : Code guichet : N° de compte : Clé RIB : IBAN : BIC : 1 En cas de groupement, le paiement est effectué sur : Un compte unique ouvert au nom du mandataire, Les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.A.P. s'appliquent. (1) Cocher la case correspondant à votre situation 7 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord -cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141 -1 à L. 2141 -14 du Code de la commande publique et que je suis (nous sommes) en règle au regard des articles L.5212 - 1 à L.5212 -11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Fait en un seul original A Le Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement : nom, prénom et qualité du signataire habilité à engager le candidat à la date de signature de l’Acte d’engagement. Porter la mention manuscrite " Lu et approuvé" Marché n°01MOCO26 – AE Page 5 sur 8 La signature du présent acte d’engagement vaut signature de l’ensemble des pièces contractuelles indiquées à l’article « pièces contractuelles » du cahier des clauses administratives particulières ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A Le Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la décision en date du Marché n°01MOCO26 – AE Page 6 sur 8 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous - traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : Et devant être exécutée par en qualité de : Membre d’un groupement d’entreprise, Sous -traitant A Le 1 Signature (1) Date et signature originales Marché n°01MOCO26 – AE Page 7 sur 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO - TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Taux Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TTC TVA Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux Page 8 sur 8
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