Règlement de consultation
RC_01MOC2026_Nettoyage.pdf · 3 958 mots · du marché « Nettoyage et propreté des bâtiments de MO.CO », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par MO.CO. MONTPELLIER CONTEMPORAIN, consultation 26-76211. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
ACCORD - CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Etablissement Public de Coopération Culturelle Montpellier Contemporain (Mo.CO) 130, rue Yehudi Menuhin 34 000 Montpellier M ARCHE 01MOCO26 N ETTOYAGE DES SITES DE L ’EPCC MO.CO. L OT 1 – MO.CO. ET MO.CO. P ANACÉE / L OT 2 – MO.CO. E SBA REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026 A 14H00 SOMMAIRE 1 - Objet et étendue de la consultation ................................ ................................ ................................ .......................... 3 1.1 - Objet ................................ ................................ ................................ ................................ .............................. 3 1.3 - Mode de passation ................................ ................................ ................................ ................................ ........... 3 1.4 - Echanges électroniques ................................ ................................ ................................ ............................... 3 1.5 - Réalisation de prestations similaires ................................ ................................ ................................ .................. 3 1.6 - Renouvellement ................................ ................................ ................................ ................................ ............... 3 2 - Conditions de la consultation ................................ ................................ ................................ ................................ .. 3 2.1 - Délai de validité des offres ................................ ................................ ................................ ............................... 3 2.2 - Forme juridique du groupement ................................ ................................ ................................ ....................... 3 2.3 - Variantes ................................ ................................ ................................ ................................ ......................... 3 3 - Conditions relatives au contrat ................................ ................................ ................................ ................................ 3 3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution ................................ ................................ ................................ .............. 3 3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement ................................ ................................ ........................ 3 4 - Contenu du dossier de consultation ................................ ................................ ................................ ......................... 4 5 - Présentation des candidatures et des offres ................................ ................................ ................................ ............... 4 5.1 - Documents à produire ................................ ................................ ................................ ................................ ..... 4 6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis ................................ ................................ ................................ .................. 6 6.1 - Transmission électronique ................................ ................................ ................................ ............................... 6 6.2 - Transmission sous support papier ................................ ................................ ................................ ..................... 7 7 - Examen des candidatures et des offres ................................ ................................ ................................ ..................... 7 7.1 - Sélection des candidatures ................................ ................................ ................................ ............................... 7 7.2 - Attribution du marché ................................ ................................ ................................ ................................ ..... 7 7.3 - Suite à donner à la consultation ................................ ................................ ................................ ........................ 8 8 - Renseignements complémentaires ................................ ................................ ................................ ............................ 8 8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact ................................ ................................ ................................ ... 8 8.2 - Procédures de recours ................................ ................................ ................................ ................................ ...... 8 1 - Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des sites de l’EPCC MO.CO., alloti en deux lots distincts, donnant chacun lieu à un marché séparé : Lot 1 – Nettoyage des centres d’art MO.CO. et MO.CO. Panacée, situés : - MO.CO. : 10 rue Joffre à Montpellier, - MO.CO. Panacée : 14 rue de l’école de pharmacie à Montpellier, Lot 2 – Nettoyage de l’École supérieure des beaux - arts de Montpellier (MO.CO. Esba), située : - MO.CO. Esba : 130 rue Yehudi Menuhin à Montpellier, Les lieux d’exécution de chaque lot se confondent avec les adresses des bâtiments susmentionnés. 1.2 – Etendue et décomposition de la consultation Chaque marché (Lot 1 et Lot 2) est conclu à prix mixte, comprenant une partie forfaitaire correspondant aux prestations d’entretien courant, et une partie à prix unitaires correspondant à des prestations complémentaires à bons de commande, destinées à être commandées par l’EPCC MO.CO. en fonction de ses besoins. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots. Les prestations complémentaires font l’objet, pour chacun des deux lots, d’un accord -cadre sans minimum et avec un maximum fixé comme suit, applicable sur la durée totale du marché (période initiale et reconductions comprises) : Lot 1 (MO.CO. et MO.CO. Panacée) : 100 000€ HT /an ; Lot 2 (MO.CO. Esba) : 15 000€ HT /an. 1.3 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124 -2, R. 2124 -2 1° et R. 2161 -2 à R. 2161 -5 du Code de la commande publique. 1.4 - Echanges électroniques Pour cette consultation, conformément à l’article R2132 -7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur utilisera la voie électronique par l’intermédiaire de son profil acheteur pour ses échanges avec les candidats. Lors de la connexion vous serez invité à vous identifier et une adresse mail vous sera demandée. Après ouverture des plis, toutes les communications seront envoyées à l’adresse mail utilisée pour le dépôt de l’offre. Dans le cas d’un changement d’adresse e -mail, il vous appartient de le signaler aussitôt à l’adresse mail suivante : julienfournel@moco.art. Le candidat s’engage à vérifier régulièrement sa messagerie, y compris sa boîte contenant les Indésirables et SPAM. Veuillez noter par ailleurs que les pseudonymes sont interdits. 1.5 - Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122 -1 et R. 2122 -7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de pres tations similaires. 1.6 - Renouvellement Chaque marché (Lot 1 et Lot 2) est conclu pour une période initiale d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période d’un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. Les modalités de reconduction sont précisées à l’article 4.1 du CCAP applicable à chacun des lots. 2 - Conditions de la consultation 2.1 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.2 - Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. 2.3 - Variantes Aucune variante, libre ou imposée, n’est autorisée. Le marché ne comporte aucune option au sens de l’article R. 2113 - 11 du Code de la commande publique. 3 - Conditions relatives au contrat 3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution La durée du contrat et ses délais d’exécution sont fixés à l’article 4 du CCAP applicable à chacun des lots. 3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement Les prestations sont entièrement financées par le budget général de l’EPCC MO.CO. Consultation n° 01MOCO26 - RC Page 3 sur 8 Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous -traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 4 - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes, établies distinctement pour chacun des deux lots (CDPGF, BPU et DQE propres à chaque lot) : - Le règlement de la consultation (RC) - L’acte d’engagement (A.E.) ; - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés ; - Le cadre de décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF) ; - Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; - Le détail quantitatif estimatif (DQE) ; - La liste du personnel reprenable (article 7) ; Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3CQMjgk3gJ L’identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n’est plus obligatoire. Toutefois, afin d’être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s’identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudica teur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précéde nte est applicable en fonction de cette nouvelle date. 5 - Présentation des candidatures et des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français , cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. 5.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142 - 1, R. 2142 - 3, R. 2142 - 4, R. 2143 - 3 et R. 2143 - 4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Libellés Signature Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); Non Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Non Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait K -bis de moins de 3 mois, ou équivalent, en cours de validité à la date de signature de l’acte Non d’engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délèg ue sa signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas Oui d’interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Libellés Signature Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des Non risques professionnels pertinents Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en Non fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité d e l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Consultation n° 01MOCO26 - RC Page 4 sur 8 Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Libellés Signature Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le Non montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du Non personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat Non dispose pour la réalisation du contrat Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l e pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l’établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché po ur lequel il soumissionne. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui so nt exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. A cette fin, il est invité soit à utiliser le formulaire DC4 (déclaration de sous -traitance) joint à l’AE, soit à fournir une déclaration du type : « Mme. /M. ……… (nom, prénom, fonction), représentant dûment habilité de la société…………. (dénomination), m’engage à mettre à disposition du candidat………… (dénomination) les compétences, les moyens financiers, humains et matériels de la société que je représe nte pour l’exécution du/des marché(s) à passer dans le cadre de la procédure nº…». Dans le cas d’un groupement, chaque membre doit produire l’ensemble des documents mentionnés ci -avant (la lettre de candidature « DC1 » pouvant être commune, sous réserve de respect des conditions précisées à la notice explicative relative à ce DC1). L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l’exécution du marché. Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu’elles possèdent les capacités techniques et professionnelles requises. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le DC1 et/ou le DC2 toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux -ci soit gratuit. Pièces de l'offre : Libellés Signature L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Oui Le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF) pour les prestations forfaitaires Oui Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour les prestations complémentaires Oui Le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE), document non contractuel servant à l’analyse financière des Non offres pour les prestations complémentaires Consultation n° 01MOCO26 - RC Page 5 sur 8 Le mémoire technique permettant d’apprécier la valeur technique de l’offre, dont le contenu minimum Oui est défini à l’article 7.2 L’attributaire pressenti sera invité à signer les pièces suivantes : - Acte d’engagement ; En cas de groupement, l’acte d’engagement est signé soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. - Le cas échéant, l’engagement écrit de l’opérateur économique sur lequel le candidat s’appuie pour présenter sa candidature (déclaration type ou DC4) ; - Le cas échéant, en cas de groupement, le document d’habilitation du mandataire, signé en original par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ; Rappel : une signature manuscrite scannée n’aura pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne pourra pas remplacer la signature originale. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous -traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous -traitance est envisagée, la dénomination et la qualit é des sous -traitants. 6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de gar de du présent document. 6.1 - Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3CQMjgk3gJ Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. En application de l’article R2151 -6 du code de la commande publique, le candidat transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. En conséquence en cas d’oubli d’un document ou de complément à apporter, le candidat doit effectuer un nouveau dépôt en joignant l’ensemble des pièces de son offre, avant la date et l’heure limites de remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD -ROM, DVD -ROM, clé usb ) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée comme suit : Nom du candidat Copie de sauvegarde pour la marché n° NE PAS OUVRIR Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : EPCC MO.CO. MO.CO. Panacée 14, rue de l’école de pharmacie 34 000 Montpellier Les heures de dépôt de la copie de sauvegarde sont les suivantes : 9H00 -12H00 / 14H00 -16H30 du lundi au vendredi, hors jours fériés. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Dans le cadre d'offres groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des info rmations transmises au nom des membres du groupement. La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Consultation n° 01MOCO26 - RC Page 6 sur 8 Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. 6.2 - Transmission sous support papier La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde. 7 - Examen des candidatures et des offres 7.1 - Sélection des candidatures Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financière s. 7.2 - Attribution du marché Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152 - 1 à L.2152 - 4, R. 2152 - 1 et R. 2152- 2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1 - Valeur technique au regard du mémoire technique qui décrira, pour 40% chacune des prestations, forfaitaires et complémentaires : - Note présentant le mode d’organisation envisagé pour le présent marché (plannings des prestations d’entretien courant notamment), organisation de l’équipe affectée sur site , équipement des agents (tenues, matériels, …), - Modalités de réaction en cas d’imprévus (délais de remplacement en cas d’absence inopinée, prestations complémentaires urgentes, …), - Présentation de l’encadrement sur site (disponibilités, réunions, outils de reporting, …), - Gestion de la phase de démarrage des prestations et modalités de formation des personnels affectés sur le site, - Démarche de contrôle qualité. 2- Prix des prestations au regard du CDPGF et du DQE 60% Pour la valeur technique (note / 40) : Les éléments d’informations demandés ci -dessus sont considérés comme utiles au pouvoir adjudicateur pour lui permettre d’apprécier la valeur des offres au regard des sous -critères susmentionnés du critère de la valeur technique. L’offre sera notée, au rega rd du sous critère en cause, en fonction de la qualité des informations transmises, l’absence de transmission de ces informations entrainant une note égale à zéro. Le mémoire technique devra être adapté au strict périmètre de marché et se conformer à la présentation suivante : 1- Note présentant le mode d’organisation envisagé : plannings prévisionnels des prestations d’entretien courant (2 pages maximum), organisation de l’équipe affectée sur site ( 2 pages maximum), équipement des agents (tenues, matériels, … : 1 page maximum par item). 2- Modalités de réaction en cas d’imprévus : description synthétique du process de réaction avec précisions des délais : 2 pages maximum. 3- Présentation de l’encadrement sur site (disponibilités, réunions, outils de reporting, …) : 2 pages maximum 4- Gestion de la phase de démarrage des prestations (1 page maximum). 5- Démarche de contrôle qualité ( 2 pages maximum). Pour le prix (note / 60) : La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Le critère prix (60% de la note) sera noté par application de la formule suivante : Note (sur 10) = 5*(1 - A/(1+valeur absolue de A)) Avec : *A = 10*(Po – Pm)/Pm * Po = prix de l’offre ; * Pm = prix moyen des offres, déduction faite des offres anormalement basses (article 60 du décret Consultation n° 01MOCO26 - RC Page 7 sur 8 A multiplier par 6 pour avoir note sur 60. 7.3 - Suite à donner à la consultation Après analyse des offres, l’attribution du marché aux trois candidats ayant leur offre parmi les trois mieux classées (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) est suspendue à la complétude de son dossier de candidature et à la vérification par le pouvoir adjudicateur de la régularité de sa situation au regard des certificats visés aux articles R2143 -6 à R2143 - 10, et R2143 -16 du Code de la Commande Publique. 8 - Renseignements complémentaires 8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3CQMjgk3gJ Référent M. Julien FOURNEL Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 8.2 - Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta -montpellier@juradm.fr URL : http://montpellier.tribunal -administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré -contractuel prévu aux articles L.551 -1 à L.551 -12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 -13 à L.551 -23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 -7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivan t la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 -1 à R. 421 -7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta -montpellier@juradm.fr URL : http://montpellier.tribunal -administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta -montpellier@juradm.fr URL : http://montpellier.tribunal -administratif.fr Consultation n° 01MOCO26 - RC Page 8 sur 8
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