Annexe

15_Annexe Engagement_non_divulgation.docx · 177 mots · du marché « Location, achat, installation, stockage et maintenance de matériels pour événements municipaux à Asnières-sur-Seine », dossier de consultation officiel.

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ACCORD-CADRE DE FOURNITURE


Achat, location, installation, stockage et maintenance de matériels événementiels pour la ville d’Asnières-sur-Seine


Engagement de non-divulgation* pour réception de documents








-635698500* Préalable à la transmission de toute information sensible 

Ville d’Asnières-sur-Seine 
Service de la commande publique 
1 place de l'Hôtel de ville
92600 Asnières-sur-Seine




Je, soussigné(e),………………………………, représentant la société…………...................................dont le siège social est situé à……………………………………………………………….……………………..m’engage à maintenir sur les informations transmises une totale confidentialité, ces informations étant uniquement destinées à ma candidature au marché public ……………………………………………………………. pour le lot …………………………………………………………

Je m’engage notamment :

à ne pas reproduire ni distribuer ces informations communiquées, en totalité ou en partie, à des tiers autres que les membres de mon équipe.
à ne pas utiliser ces documents à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent engagement.
à ne conserver aucune copie, extrait ou reproduction des informations qui vous auront été transmises.

A…………………………..le………………….


Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »




Fait en 2 exemplaires dont un à retourner à la Mairie d’Asnières-sur-Seine, via la plateforme Achatpublic ou par mail à marches@mairieasnieres.fr .

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.