CCTP

Nouveau dossier\03_CCTP.pdf · 6 552 mots · du marché « Location, achat, installation, stockage et maintenance de matériels pour événements municipaux à Asnières-sur-Seine », dossier de consultation officiel.

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE

Achat, location, installation, stockage et maintenance
de matériels événementiels pour la ville d’Asnières-sur-
Seine

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Procédure formalisée prenant la forme d’un appel d’offres ouvert passée en application
des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du code de la commande publique.

Ville d’Asnières-sur-Seine
Service de la commande publique
1 place de l'Hôtel de ville
92600 Asnières-sur-Seine
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS TECHNIQUES ........................................................ 3
1.1 Mode de dévolution.............................................................................. 3
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’EXECUTION ET DE LIVRAISON .................................. 3
2.1 Conditions d’exécution des prestations du lot n°1 ......................................... 3
2.2 Conditions d’exécution des prestations du lot n°2 ......................................... 6
2.3 Conditions d’exécution des prestations du lot n°3 ........................................ 13
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS TECHNIQUES
1.1 Mode de dévolution

Les prestations sont décomposées en lot conformément à l’article L.2113-10 du code de la
commande publique.

N° du lot Nom du lot

Location et installation de matériels pour l’organisation
1
d’événements
Achat, installation, stockage et entretien du matériel existant et à
2
venir de la ville
Achat, installation, stockage et entretien de chalets pliables en PVC
3
imitation bois en 3m x 2m

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’EXECUTION ET DE
LIVRAISON
Les éléments indiqués dans l’offre du titulaire constituent des engagements contractuels à
l’exception des informations contraires aux stipulations figurant dans les Cahiers des
Clauses Particulières et aux dispositions du Cahier des Clauses Générales ainsi que celles
des normes en vigueur qui sont réputées être connues en tout temps du titulaire.

Les conditions d’exécution et de livraison précisées ci-après sont communes à l’ensemble
des lots du présent accord-cadre.

2.1 Conditions d’exécution des prestations du lot n°1

Modalités d’exécution et de livraison :

Les prestations du présent accord-cadre à bons de commande devront être exécutées
dans les délais fixés par le pouvoir adjudicateur et figurant au BPUD.

Le titulaire s'engage à fournir à la livraison, le cas échéant, toute documentation, rédigée
en langue française, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement correct du matériel
livré et à son entretien courant.

Aucun délai supplémentaire ne sera accordé par le pouvoir adjudicateur : passé ce délai
et en cas de non livraison, il sera fait application des dispositions de l’article 8.1 du CCAP
relatif aux pénalités.

Le fournisseur s’engage à livrer les marchandises commandées à l’aide d’un moyen de
transport adapté (par sa taille) aux marchandises livrées, ainsi qu’à la configuration du
lieu de livraison, afin de ne pas gêner la circulation plus qu’il n’est strictement nécessaire.
Si le fournisseur n’est pas en mesure de fournir le produit commandé dans les délais
impartis, la Ville se réserve le droit de passer commande auprès d’un autre fournisseur,
sans que le titulaire du marché puisse élever la moindre contestation.

Le fournisseur devra décharger lui-même l’ensemble des fournitures et devra faire en
sorte d’avoir le personnel adapté et en nombre suffisant pour assurer la manutention
correspondante.

Les services destinataires de la commande devront être préalablement avertis de toute
livraison à minima 24H avant.

Frais de transport :

Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Le titulaire est responsable du
mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l’article 19 du CCAG-
FCS.

Lieu de livraison :

Sauf stipulation contraire du bon de commande, le titulaire devra impérativement livrer à
l’adresse suivante :

Services Techniques de la Ville d’Asnières-sur-Seine
GRESILLONS
13 Quai des Grésillons
92230 GENNEVILLIERS

Les services généraux (M. Eric LE BARS – tél. 01.41.11.12.44) devront préalablement
être avertis de toutes livraisons à minima 24H avant.

Conditions de remplacement en cas de non-réception ou de produit
défectueux :

Dans le cadre des opérations de réception, les fournitures qui ne seront pas conformes
à la commande seront refusées et le titulaire, sans mise en demeure, devra pourvoir à
leur remplacement dans un délai maximale de 3 jours calendaire. Dans l’intervalle, la
livraison est considérée comme non effectuée, et les délais continuent donc de courir.
Les éventuelles pénalités prévues au présent CCAP seront appliquées en conséquence.

Dans l’hypothèse où le titulaire se trouve dans l’impossibilité de fournir, pour quelque
raison que ce soit, une fourniture ayant fait l’objet d’une commande, il devra être en
mesure de proposer une nouvelle fourniture équivalente au tarif de celle commandée
initialement.

Le titulaire restera tenu par les délais prévus lors de la commande. Les services du
pouvoir adjudicateur se réservent le droit de refuser ce nouvel article dans le cas où
celui-ci ne donnerait pas entière satisfaction.

Fiches techniques :

Le matériel livré doit impérativement être accompagné de sa fiche technique
mentionnant tous les renseignements techniques et sur laquelle il est assuré qu’il répond
aux normes de sécurité nationales et européennes en vigueur. Ces fiches techniques
devront être attachées au matériel livré, sauf autorisation expresse et écrite du pouvoir
adjudicateur. Sauf demande expresse et écrite du pouvoir adjudicateur, les produits
livrés devront correspondre à ceux que le titulaire à décrit dans son offre (offre dans
laquelle les fiches techniques correspondantes sont intégrées).

Normes à respecter dans le cadre de l’exécution des prestations :

Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations demandées dans le respect de la
règlementation française et européenne en vigueur. Le titulaire du marché assume tous
les risques qui lui sont propres, de par sa profession et sa responsabilité découlant des
lois, règlements et jurisprudences en vigueur. Il est responsable de tous dommages
résultant de ses fautes, erreurs, omissions ou négligences ou de celle des personnes
placées sous sa responsabilité.

Renonciation aux conditions générales de vente :

Lorsqu’il se porte candidat pour le présent marché, le titulaire renonce, en cas
d’acceptation de son offre, à l’application de ses conditions de vente, quel que soit le
support sur lequel elles figurent, pour se soumettre, pleinement, uniquement et sans
amendement ni réserve aux conditions fixées par la ville dans le cadre des pièces du
marché.

Aucune convention ne pourra être passée en complément du marché. Les conditions
d’exécution des prestations seront définies uniquement par les pièces particulières ou
générales du marché.

Opérations de vérification :

Les opérations de vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées
conformément aux dispositions du CCAG applicable. Ces vérifications sont effectuées au
moment de la livraison des fournitures ou de l'exécution de la prestation par la personne
publique ou l'organisme demandeur, qui peut notifier sa décision immédiate et sans délai
au titulaire. En l'absence de décision, les fournitures ou prestations sont réputées
admises le jour de la livraison ou de l’exécution. Vérifications quantitatives : si la quantité
n'est pas conforme, le titulaire aura l'obligation de compléter ou reprendre l'excédent
dans le délai fixé par l'autorité compétente. Vérifications qualitatives : si les fournitures
ou prestations ne sont pas conformes, suite aux vérifications qualitatives, elles seront
refusées et obligatoirement remplacées par le titulaire dans un délai de 3 jours
calendaire.

Service après-vente :

Les candidats s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires (interlocuteur
joignable, délais de réparation/remplacement définis…) afin que le service après-vente
soit assuré.

Décision :

La décision sera prononcée par l'autorité compétente ou son représentant conformément
aux dispositions du CCAG applicable.

Les candidats préciseront dans leur offre les modalités de livraison et de collecte des
emballages. La livraison des fournitures se fait franco de port et d’emballage.

Les emballages des matériels demeurent la propriété du titulaire.

Le stockage, l’emballage et le transport des fournitures seront effectués conformément
aux stipulations de l’article 19 du C.C.A.G.-F.C.S.

Le déchargement est à la charge du seul titulaire.

La personne en charge de la gestion des commandes sera connue du titulaire au moment
de la notification du présent accord-cadre.
2.2 Conditions d’exécution des prestations du lot n°2

Descriptif des fournitures :

CHAISE PLIANTE
Légère, marron, empilable et accrochable.
Patin antibruit
Assise et dossier en polypropylène haute densité
Classée M2
Passage de main / Thermo-moulé
Antistatique et anti-UV avec trous pour évacuation de l’eau.
CHAISE PLIANTE ROUGE "prestige"
Tissu velours, assise et dossiers rembourrés
Légère, empilable et accrochable
Patin antibruit
Classée M2
TENTE PLIANTE dimension 6 x 6 m (+/- 10%)
structure 100 % aluminium. Verrouillage par goupille.
Bâche blanche 520g/m² mini, classée M2, enduite PVC sur 2 faces, traitée anti-UV.
Complète avec 4 côtés latéraux amovibles pleins.
TENTE PLIANTE dimension 6 x 3 m (+/- 10%)
structure 100 % aluminium. Verrouillage par goupille.
Bâche blanche 520g/m² mini, classée M2, enduite PVC sur 2 faces, traitée anti-UV.
Complète avec 4 côtés latéraux amovibles pleins.
TENTE PLIANTE dimension 3 x 3 m (+/- 10%)
structure 100 % aluminium. Verrouillage par goupille.
Bâche blanche 520g/m² mini, classée M2, enduite PVC sur 2 faces, traitée anti-UV.
Complète avec 4 côtés latéraux amovibles pleins.
TENTE PLIANTE dimension 3m x 3 m
Structure 100 % aluminium.
Verrouillage par goupille.
Bâche couleur 450g/m² mini, classée M2, enduite PVC sur 2 faces, traitée anti-UV.
Complète avec 4 côtés latéraux amovibles pleins.
TENTE PLIANTE dimension 6m x 3m
Structure 100 % aluminium.
Verrouillage par goupille.
Bâche couleur 450g/m² mini, classée M2, enduite PVC sur 2 faces, traitée anti-UV.
Complète avec 4 côtés latéraux amovibles pleins.
BÂCHE DE CÔTE DE TENTE 3m
Bâche couleur 450g/m² mini, classée M2, enduite PVC sur 2 faces, traitée anti-UV
BÂCHE DE CÔTE DE TENTE 6m
Bâche couleur 450g/m² mini, classée M2, enduite PVC sur 2 faces, traitée anti-UV
BÂCHE DE CÔTE DE TENTE 10m
Bâche blanche PVC 650g/m² mini, classée M2, enduite PVC sur 2 faces, traitée anti-UV
BÂCHE DE TOIT DE TENTE 10m
Bâche blanche PVC 650g/m² mini, classée M2, enduite PVC sur 2 faces, traitée anti-UV
BÂCHE DE PIGNON DE TENTE 10m
Bâche blanche PVC 650g/m² mini, classée M2, enduite PVC sur 2 faces, traitée anti-UV
PLANCHER 10m x 15m
pour tente de 10m
POIDS DE LESTAGE
acier 20kg
TABLE PLIANTE RECTANGULAIRE 183 x 76, H 74 cm (+/- 10%)
Capacité 8 personnes.
Couleur blanche
Matière polyéthylène haute densité
Epaisseur plateau 45 mm minimum, ultra résistant (700 alvéoles minimum au m²),
traité anti-UV, inaltérable.
Angles et piètement renforcés, patin antibruit.
TABLE HAUTE RONDE Hauteur x diamètre 74xØ122cm
Capacité 6 personnes.
Couleur blanche
Matière polyéthylène haute densité
Epaisseur plateau 45 mm minimum, ultra résistant (700 alvéoles minimum au m²),
traité anti-UV, inaltérable.
Piètement renforcé, patin antibruit.
TABLE HAUTE RONDE Hauteur x diamètre 74xØ152cm
Capacité 8 personnes.
Couleur blanche
Matière polyéthylène haute densité
Epaisseur plateau 45 mm minimum, ultra résistant (700 alvéoles minimum au m²),
traité anti-UV, inaltérable.
Piètement renforcé, patin antibruit.
TABLE BISTRO
tôle, multi-couleur
CHAISE BISTRO
tôle, multi-couleur
PARASOL
Diamètre 2m, couleur, avec socle acier
Drapeau France et Europe 80X120 Maille polyester.
Ourlé sur les côtés.
Cloué sur hampe
Pavillon France 150 X 225- tissu maille
RAMPE D’ACCES ALUMINIUM AVEC REBORDS
Capacité unitaire de 300 kg minimum
Epaisseur profil 70 mm (+/- 10%)
Largueur 70 cm (+/- 10%)

PUPITRE DE CONFERENCE TRANSPARENT
Plexiglas épaisseur 15mm pour utilisation d’ordinateur portable
Panneau de façade pour la personnalisation
Fronton pour bristol 57x 15cm (+/- 10%)
Hauteur maximum du pupitre 1,20 m
URNE DE VOTE ELECTORAL 1200 BULLETINS
Transparente en plexiglass incassable, profils d’angles renforcés avec système
antifraude
Trappe en acier avec compteur incrémental à 4 chiffres (RAZ impossible pendant le
scrutin) et levier manuel. Barre anti-fraude
Ouverture par double serrures intégrées
Empilables pour stockage, avec poignées de manutention
ISOLOIR PMR
alu
ISOLOIR STANDARD
alu
GRILLE D’EXPOSITION
Acier zingué, cadre diam. 10mm environ, mailles 50 x 50mm, diam. 5 mm environ.
(+/- 10%)
Tube diam. 25 mm. (+/- 10%)
Dimensions : 200 x 100 cm (+/- 10%)
Possibilité de clipser plusieurs grilles ensemble.
Incluant articulations (charnières) et pieds.
PANNEAU DE SEPARATION en PVC
coloris blanc, hauteur 2m
PANNEAU VELOURS NOIR
hauteur 2m
POTELETS avec CORDON
par 2
POTELETS COUPE-FIL
par 2
BARRIERE DE POLICE en POLYPROPYLENE, avec pieds
longueur 2m, couleur (jaune, bleu, vert, orange, rouge)
PRATICABLE 2x1 m avec pieds fixes 500 kg/m2 PI (+/- 10%)
Plateaux identiques pouvant recevoir des piètements des uns des autres. Pieds de
différentes hauteurs (0,20-0,40- 0,80- 1,00 m)
DALLE PLOMBANTE pour sols fragiles 2X1 m (+/- 10%) classement feu type M 3
CROISILLONS DE LIASON POUR PRATICABLE
(type SAMIA) noir et gris
CHARIOT POUR 10 à 20 TABLES
avec roues changeables
CHARIOT POUR 50 CHAISES
avec roues changeables
PORTANT POUR VESTIAIRE sur roulettes
Longueur 2m, rétractable
Hauteur 1,50 à 1,80m
CINTRES en plastique
par lot de 100
BALLON DE SIGNIALIQATION
• Matière du ballon : Toile en polyester ou nylon ripstop ultra résistante ou pvc 0.18mm
• Double ou Triple coutures pour une meilleur résistance au déchirement
• Traitement antisalissure et anti-moisissure
• Uni-jambe ou 2 jambes, possibilité de “bras” et de doigts
• Soufflerie 34 cm (orange) ou 45 cm (noire)
• Soufflerie 550 Watt, 750 Watts, 950 Watts ou 1100 Watts / 220 v ~15Kg
• Échelle de bruit : env. 105db (à côté), env. 95 db (à 5m)
• Extérieur (festival porte ouverte)
• Idéal pour concession automobile et entrée de magasin
• Tenue au vent : environ 50 km/h suivant la hauteur, le nombre de ventilateur et leur
puissance

GROUPE ELECTROGENE 60 KVA
2,85 x 1,10 x 1,50m
60 KVA
Section câbles mini en mm² 5G35
Niveau sonore Lwa 87
Consommation 100% de charge en L/h 14

Liste du matériel existant de la ville :

-Tente 15x10m KARPAN complète - en hauteur 3m avec plancher et rampe d'accès - avec
calage entre 10 et 20cm – lestage obligatoire pour assurer la stabilité

-150m² de plancher "COUNTRY"

-Praticable 2x1m SUPERLIGHT avec différentes hauteurs de pieds télescopiques afin de
couvrir un escalier devant le Château d'ASNIÈRES soit 60m² - Jupe de scène - Garde-corps
sur deux côtés
-Podium HYDRAU IV

-Groupe électrogène de 5 kW afin de pouvoir ouvrir le podium Hydrau IV

-Podium ADO Mobil 35m²

Obligations du titulaire - Stockage, gestion et entretien du matériel :

Le titulaire assure, pendant toute la durée du marché, le stockage, la gestion et l'entretien
des matériels qui lui sont confiés ou qu'il fournit dans le cadre du présent marché.
À ce titre, il est notamment chargé de :

• Assurer le stockage des matériels dans des locaux adaptés, sécurisés, propres,
couverts et protégés contre les intempéries, l'humidité, le vol et toute détérioration
susceptible d'altérer leur état ou leur fonctionnement.
• Garantir des conditions de stockage permettant de préserver la qualité, la sécurité
et la durée de vie des équipements.
• Mettre en œuvre une gestion rigoureuse des stocks, permettant d'identifier chaque
matériel, de connaître son état, sa disponibilité et ses mouvements (entrées,
sorties, retours, réparations, etc.).
• Assurer la préparation des matériels avant chaque mise à disposition ou installation,
en vérifiant leur conformité, leur propreté et leur bon état de fonctionnement.
• Réaliser l’entretien courant des équipements, comprenant notamment le nettoyage,
la remise en état, les opérations de maintenance préventive, curative et les réglages
nécessaires à leur bon fonctionnement.
• Procéder, dans les meilleurs délais, aux réparations des matériels défectueux
• Informer sans délai la Ville de toute dégradation importante, perte, vol ou matériel
devenu.
• Garantir que les matériels remis à disposition sont conformes aux prescriptions
techniques, aux règles de sécurité et aux normes françaises et européennes en
vigueur.
Le titulaire est responsable de la conservation des matériels placés sous sa garde pendant
toute la durée de leur stockage. Il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur
sécurité et leur maintien en parfait état d'utilisation.

À la demande de la Ville, le titulaire pourra fournir un état actualisé du parc de matériels
stockés, précisant notamment les quantités, l'état des équipements, les opérations de
maintenance réalisées et les éventuelles propositions de renouvellement ou de
remplacement.

Livraison, montage, démontage et reprise du matériel stocké

Le titulaire assure, à la demande de la Ville, la préparation, la livraison, le montage, le
démontage et la reprise des matériels stockés dans le cadre du présent marché.

À ce titre, les prestations attendues sont les suivantes :

• Assurer la préparation des commandes en fonction des besoins exprimés par la Ville
(quantités, références, état du matériel, accessoires et éléments de fixation).
• Garantir la livraison des matériels sur les sites désignés par la Ville, dans les délais
convenus et selon les créneaux horaires définis.
• Mettre en œuvre les moyens humains et matériels adaptés au transport, au
déchargement, à la manutention et à l'installation des équipements.
• Réaliser le montage et l'installation des matériels conformément aux prescriptions
du fabricant, aux règles de l'art et aux normes de sécurité en vigueur.
• Vérifier la stabilité, la conformité et le bon fonctionnement des équipements avant
leur mise à disposition des utilisateurs.
• Procéder, à l'issue de la manifestation ou à la demande de la Ville, au démontage,
au repli et au chargement des matériels dans le respect des règles de sécurité et
en limitant les nuisances pour les usagers et les riverains.
• Assurer la reprise et le retour des matériels vers le lieu de stockage.
• Contrôler l'état des matériels lors de leur reprise et signaler à la Ville toute
anomalie, détérioration ou pièce manquante.
• Nettoyer les équipements si nécessaire avant leur remise en stock et réaliser les
opérations de maintenance courante permettant leur réutilisation.
• Garantir la restitution des lieux d'intervention dans un état propre et sécurisé après
chaque prestation.

• Prestation de Montage avec un délai de 48h / intervention d'un technicien en cas
de problème 2h00

• Permis C1E requis pour tirer les deux types de podium, ( HYDRAU IV avec poids
lourds, Podium ADO mobil avec véhicule utilitaire de 3,5 tonnes )

• Certificat de bon de montage sera exigé à chaque montage

Fin de marché – Restitution et transfert du matériel

À l'expiration du présent marché, pour quelque cause que ce soit (échéance, résiliation ou
non-renouvellement), le titulaire s'engage à restituer à la Ville l'ensemble des matériels lui
appartenant ou, sur demande de la Ville, à les transférer au nouveau titulaire désigné.

Le titulaire devra procéder à la remise des matériels, accompagnés de l'ensemble des
accessoires, équipements, clés, notices, pièces détachées éventuelles ainsi que de tout
document utile à leur exploitation, dans un délai maximal de trente (30) jours
calendaires à compter de la réception de la demande écrite de la Ville.

Le matériel restitué devra être :

• propre, entretenu et en bon état de fonctionnement, sous réserve de l'usure
normale liée à son utilisation ;
• inventorié, avec un état contradictoire établi entre les parties si la Ville le demande
;
• remis dans des conditions permettant la continuité du service public.

Le titulaire est tenu de faciliter les opérations de transfert et de communiquer au nouveau
titulaire toutes les informations nécessaires à la bonne reprise des prestations, notamment
l'inventaire des matériels, leur état, leur localisation ainsi que les opérations d'entretien et
de maintenance réalisées. Aucune rétention du matériel appartenant à la Ville ne pourra
être opposée, y compris en cas de litige ou de différend financier.

Modalités d’exécution et de livraison du matériel acheté :

Les prestations du présent accord-cadre à bons de commande devront être exécutées
dans les délais fixés par du pouvoir adjudicateur et figurant dans l’acte d’engagement.

Le délai maximum sur lequel le candidat pourra s’engager est de dix (10) jours ouvrés.

Le fournisseur devra décharger lui-même l’ensemble des fournitures et devra faire en
sorte d’avoir le personnel adapté et en nombre suffisant pour assurer la manutention
correspondante.

Les services destinataires de la commande devront être préalablement avertis de toute
livraison à minima 24H avant.

Frais de transport :

Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Le titulaire est responsable du
mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l’article 19 du CCAG-
FCS.

Lieu de livraison :

Sauf stipulation contraire du bon de commande, le titulaire devra impérativement livrer à
l’adresse suivante :

Services Techniques de la Ville d’Asnières-sur-Seine
GRESILLONS
13 Quai des Gresillons
92230 GENNEVILLIERS

Les services généraux (M. Eric LE BARS – tél. 01.41.11.12.44) devront préalablement
être avertis de toutes livraisons à minima 24H avant.

Conditions de remplacement en cas de non-réception ou de produit
défectueux :

Dans le cadre des opérations de réception, les fournitures qui ne seront pas conformes
à la commande seront refusées et le titulaire, sans mise en demeure, devra pourvoir à
leur remplacement dans un délai maximale de 6 jours calendaire. Dans l’intervalle, la
livraison est considérée comme non effectuée, et les délais continuent donc de courir.
Les éventuelles pénalités prévues au présent CCAP seront appliquées en conséquence.

Normes à respecter dans le cadre de l’exécution des prestations :

Renonciation aux conditions générales de vente :

Opérations de vérification :

Service après-vente :

Les candidats s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires (interlocuteur
joignable, délais de réparation/remplacement définis…) afin que le service après-vente
soit assuré en période de garantie comme en période hors garantie conformément à ce
que le candidat a indiqué dans son mémoire technique.

Garantie constructeur :

Le titulaire s’engage à mettre en œuvre pour le compte du pouvoir adjudicateur la
garantie constructeur des fournitures concernées par le présent marché, si celle-ci est
supérieure à la durée de garantie sur laquelle il s’engage dans son offre.
Garantie des fournitures :

Le matériel et le mobilier seront garantis pour le délai indiqué dans l’offre du titulaire.
La garantie sera d’un (1) an minimum pour l’ensemble des éléments objet du marché.
À défaut d’un meilleur engagement de la part du titulaire, ou du constructeur, c’est cette
durée qui s’appliquera.

Si le matériel présente des défauts, pannes ou dysfonctionnements quelconques durant
la durée de la garantie, le titulaire s’engage à faire réparer, ou à remplacer, à ses frais,
les fournitures incriminées. En tout état de cause, pour que la garantie soit considérée
comme mise en œuvre, les fournitures concernées doivent retrouver leurs performances
d’utilisation optimales, correspondant à celles d’un produit neuf.

Décision :

La décision sera prononcée par l'autorité compétente ou son représentant conformément
aux dispositions du CCAG applicable.

Les candidats préciseront dans leur offre les modalités de livraison et de collecte des
emballages. La livraison des fournitures se fait franco de port et d’emballage.

Les emballages des matériels demeurent la propriété du titulaire.

Le stockage, l’emballage et le transport des fournitures seront effectués conformément
aux stipulations de l’article 19 du C.C.A.G.-F.C.S.

Le déchargement est à la charge du seul titulaire.

La personne en charge de la gestion des commandes sera connue du titulaire au moment
de la notification du présent accord-cadre.

2.3 Conditions d’exécution des prestations du lot n°3

Description générale du produit

Les chalets devront répondre aux caractéristiques suivantes :

• Structure constituée d’une armature monobloc en tubes acier galvanisé, assurant
robustesse et durabilité.
• Habillage extérieur en PVC imitation bois, aspect clin, coloris bois naturel, avec
résistance garantie aux ultraviolets et aux intempéries.
• Plancher réalisé en lames composites alvéolaires, adapté à un usage extérieur.
• Couverture en lames PVC ou plaques aluminium, intégrant un dispositif de feutrine
anti-condensation.

Aménagements extérieurs

Les équipements extérieurs devront comprendre :

• Une façade arrière équipée d’une porte avec système de verrouillage et
emplacement prévu pour un cadenas.
• Une façade avant avec auvent sur toute la longueur, mécanisme d’ouverture assisté
par vérins à gaz.
• Un soubassement amovible, partiel ou complet.

Aménagements intérieurs :

Les installations intérieures devront inclure :

• Une tablette rabattable d’une profondeur de 45 cm, disposée sur toute la longueur
du chalet.
• Des étagères rabattables situées sur la façade arrière.

Équipements électriques :

L’installation électrique devra répondre aux exigences suivantes :

• Présence d’une armoire électrique équipée d’un dispositif différentiel et d’une
protection 30 mA.
• Éclairage intérieur de type néon ou LED.
• Intégration du câblage d’éclairage dans le bandeau de toiture.
• Installation de quatre prises électriques 16A (deux par extrémité).
• Mise en place de deux dispositifs de chauffage infrarouge.
• Raccordement électrique via dominos intégrés dans une boîte de dérivation.
• Puissance électrique maximale : 6 kW.

Le titulaire devra avoir une capacité d’intervention sur inférieur à deux heures à compter
du signalement d’un dysfonctionnement.

Obligations du titulaire - Stockage, gestion et entretien du matériel :

Livraison, montage, démontage et reprise du matériel stocké

Le titulaire assure, à la demande de la Ville, la préparation, la livraison, le montage, le
démontage et la reprise des matériels stockés dans le cadre du présent marché.

À ce titre, les prestations attendues sont les suivantes :

• Prestation de Montage avec un délai de 48h / intervention d'un technicien en cas
de problème 2h00

• Permis C1E requis pour tirer les deux types de podium, ( HYDRAU IV avec poids
lourds, Podium ADO mobil avec véhicule utilitaire de 3,5 tonnes )

• Certificat de bon de montage sera exigé à chaque montage

Fin de marché – Restitution et transfert du matériel

Le matériel restitué devra être :

Modalités d’exécution et de livraison du matériel acheter :

Les prestations du présent accord-cadre à bons de commande devront être exécutées
dans les délais fixés par du pouvoir adjudicateur et figurant dans l’acte d’engagement.

Le délai maximum sur lequel le candidat pourra s’engager est de dix (10) jours ouvrés.

Le fournisseur devra décharger lui-même l’ensemble des fournitures et devra faire en
sorte d’avoir le personnel adapté et en nombre suffisant pour assurer la manutention
correspondante.

Les services destinataires de la commande devront être préalablement avertis de toute
livraison à minima 24H avant.

Frais de transport :

Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Le titulaire est responsable du
mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l’article 19 du CCAG-
FCS.

Lieu de livraison :

Sauf stipulation contraire du bon de commande, le titulaire devra impérativement livrer à
l’adresse suivante :
Services Techniques de la Ville d’Asnières-sur-Seine
GRESILLONS
13 Quai des Gresillons
92230 GENNEVILLIERS

Les services généraux (M. Eric LE BARS – tél. 01.41.11.12.44) devront préalablement
être avertis de toutes livraisons à minima 24H avant.

Conditions de remplacement en cas de non-réception ou de produit
défectueux :

Dans le cadre des opérations de réception, les fournitures qui ne seront pas conformes
à la commande seront refusées et le titulaire, sans mise en demeure, devra pourvoir à
leur remplacement dans un délai maximale de 6 jours calendaire. Dans l’intervalle, la
livraison est considérée comme non effectuée, et les délais continuent donc de courir.
Les éventuelles pénalités prévues au présent CCAP seront appliquées en conséquence.

Fiches techniques :

Normes à respecter dans le cadre de l’exécution des prestations :

Renonciation aux conditions générales de vente :

Service après-vente :

Garantie constructeur :

Garantie des fournitures :

Décision :

La décision sera prononcée par l'autorité compétente ou son représentant conformément
aux dispositions du CCAG applicable.

Les candidats préciseront dans leur offre les modalités de livraison et de collecte des
emballages. La livraison des fournitures se fait franco de port et d’emballage.

Les emballages des matériels demeurent la propriété du titulaire.

Le stockage, l’emballage et le transport des fournitures seront effectués conformément
aux stipulations de l’article 19 du C.C.A.G.-F.C.S.

Le déchargement est à la charge du seul titulaire.

La personne en charge de la gestion des commandes sera connue du titulaire au moment
de la notification du présent accord-cadre.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.