Acte d'engagement
Nouveau dossier\04_ AE LOT 1.docx · lot 1 · 1 568 mots · du marché « Location, achat, installation, stockage et maintenance de matériels pour événements municipaux à Asnières-sur-Seine », dossier de consultation officiel.
center11747500 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE Achat, location, installation, stockage et maintenance de matériels événementiels pour la ville d’Asnières-sur-Seine LOT N°1 : Location et installation de matériels pour l’organisation d’événements Acte d’Engagement -635698500Procédure formalisée prenant la forme d’un appel d’offres ouvert passée en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du code de la commande publique. Ville d’Asnières-sur-Seine Service de la commande publique 1 place de l'Hôtel de ville 92600 Asnières-sur-Seine ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) Accord-cadre de Service CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION ACHETEUR : GROUPEMENT DE COMMANDE COMPOSE DE La COmmune D’ASNIERES-SUR-SEINE et de son CCAS Groupement de commande comprenant la Commune d’Asnières-sur-Seine et de son CCAS, représenté par Monsieur le Maire d’Asnières-sur-Seine. Objet des prestations : Achat, location, installation, stockage et maintenance de matériels événementiels pour la ville d’Asnières-sur-Seine LOT N°1 : Location et installation de matériels pour l’organisation d’événements Procédure formalisée prenant la forme d’un appel d’offres ouvert passée en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du code de la commande publique. Acte d’engagement (AE) MARCHE N° 1.1 Identification du contrat OBJET DU CONTRAT : LOT N°1 : Location et installation de matériels pour l’organisation d’événements ACHETEUR : Ville d’Asnières-sur-Seine La Ville d’Asnières-sur-Seine passe ce marché en tant que coordonnateur du groupement d’achats institué avec le CCAS d’Asnières-sur-Seine, conformément aux articles L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. ADRESSE : Ville d’Asnières-sur-Seine 1 place de l'Hôtel de ville Asnières-sur-Seine 92600 Asnières-sur-Seine TYPE DE CONTRAT : DUREE : Accord-cadre mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1°) - Code de la commande publique) La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d’un an, sans que sa durée n’excède quatre (4) ans au total. 1.2 Identification du fournisseur RAISON SOCIALE : SIRET* : REPRESENTÉ PAR** : ADRESSE : TÉLÉPHONE : COURRIEL (obligatoire) : AGISSANT EN TANT QUE : Titulaire (1) - Mandataire du groupement solidaire (2) Mandataire du groupement conjoint (3) Mandataire solidaire du groupement conjoint (4) SIRET DEPOSANT CHORUS PRO (si différent) : ADRESSE SERVICE FACTURATION (si différente) : * Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Prénom, nom et fonction. 1.3 IDENTIFICATION DES COTRAITANTS EN CAS DE GROUPEMENT* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 3 : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : PAR : PAR : LE : LE : RAISON SOCIALE 2 : RAISON SOCIALE 4 : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : PAR : PAR : LE : LE : * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. ** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. 1.4 IDENTIFICATION DES SOUS-TRAITANTS* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 2 : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. ** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. 1.5 MONTANT DE LA PROPOSITION MONTANT MINIMUM : 0,00 € HT MONTANT MAXIMUM : 150 000,00 € HT * Indiquer le taux de TVA applicable si différent de celui prévu. 1.6 POURCENTAGE DE RABAIS Pourcentage de rabais 1.7 SOUS-TRAITANCE ENVISAGÉE NON DESIGNÉE NATURE DES PRESTATIONS : MONTANT : € HT Dont PME : € HT 1.9 RÉPARTITION DE LA PROPOSITION PAR COTRAITANTS ET SOUS-TRAITANTS* FOURNISSEUR NATURE DES PRESTATIONS PART € HT € HT € HT € HT € HT * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs). 1.10 CONDITION DE PAIEMENT FOURNISSEUR IBAN COMPLEMENTS* * Préciser notamment les particularités sur la TVA applicable au fournisseur, les conditions de paiement des sous-traitants si différentes de celles prévues au contrat. 1.11 AVANCE Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant initial du marché ou du bon de commande est supérieur à 50 000 € H.T., et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. FORMCHECKBOX Je renonce au bénéfice de l’avance FORMCHECKBOX J’accepte le bénéfice de l’avance 1.12 ENGAGEMENT DU CANDIDAT PROPOSITION ÉTABLIE LE : REPRÉSENTANT LEGAL : SIGNATURE : Pour le compte du groupement (Joindre les pouvoirs) Pour le seul compte du mandataire du groupement Ayant pris connaissance des pièces constitutives du contrat, s’engage ou engage le groupement, sans réserve, à exécuter les prestations objet du contrat conformément au cahier des charges. 1.13 DECISION DE L’ACHETEUR – OFFRE RETENUE LA SOLUTION DE BASE : SIGNÉ LE : PAR : Le Maire-adjoint, Délégué aux Finances, aux Affaires Juridiques, à la Commande Publique et au Développement économique Jean-Marie GAUVAIN ANNEXE 1 ATTESTATION SUR L’HONNEUR (A signer si non présentation du formulaire DC1) a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; c) Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre ; f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ; g) Marchés de défense et de sécurité : - ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ; - avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat ; h) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; i) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts. Tampon, date et signature
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