Annexe
Nouveau dossier\15_Annexe Engagement_non_divulgation.docx · 177 mots · du marché « Location, achat, installation, stockage et maintenance de matériels pour événements municipaux à Asnières-sur-Seine », dossier de consultation officiel.
center1079500 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE Achat, location, installation, stockage et maintenance de matériels événementiels pour la ville d’Asnières-sur-Seine Engagement de non-divulgation* pour réception de documents -635698500* Préalable à la transmission de toute information sensible Ville d’Asnières-sur-Seine Service de la commande publique 1 place de l'Hôtel de ville 92600 Asnières-sur-Seine Je, soussigné(e),………………………………, représentant la société…………...................................dont le siège social est situé à……………………………………………………………….……………………..m’engage à maintenir sur les informations transmises une totale confidentialité, ces informations étant uniquement destinées à ma candidature au marché public ……………………………………………………………. pour le lot ………………………………………………………… Je m’engage notamment : à ne pas reproduire ni distribuer ces informations communiquées, en totalité ou en partie, à des tiers autres que les membres de mon équipe. à ne pas utiliser ces documents à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent engagement. à ne conserver aucune copie, extrait ou reproduction des informations qui vous auront été transmises. A…………………………..le…………………. Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » Fait en 2 exemplaires dont un à retourner à la Mairie d’Asnières-sur-Seine, via la plateforme Achatpublic ou par mail à marches@mairieasnieres.fr .
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.