Règlement de consultation
72260082_RC.pdf · 5 356 mots · du marché « Études de l'air et de l'acoustique pour l'extension de la ligne AIXPRESS (Bus à Haut Niveau de Service) jusqu'à la mise en service », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Métropole Aix Marseille Provence, consultation 26-76368. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
l Règlement de consultation MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Etude Air et Acoustique pour l’extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service – AIXPRESS jusqu’à la mise en service de la ligne Lot 1 : Etude de l’Air Lot 2 : Etude Acoustique NUMERO DE LA CONSULTATION : 72260082 PROCEDURE DE PASSATION : Appel d’offres ouvert. DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES PLIS : Le 25/09/2026 avant 12 :00 :00 Conformément à l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Afin d’accompagner les opérateurs économiques, la Métropole a rédigé un guide qui regroupe un ensemble d’informations essentielles tant sur le plan administratif que financier. Lien de téléchargement : Guide aux entreprises - « Lancez-vous dans les marchés publics ! ». Dans le cadre de sa politique d’achat responsable, la Métropole Aix-Marseille-Provence s'est dotée d'un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER). Les candidats sont invités à en prendre connaissance via ce lien de téléchargement. 1/20 SOMMAIRE Article 1 - Objet et étendue du marché .................................................................... 3 Article 2 - Forme et structure de la consultation ......................................................... 3 Article 3 - Variantes ............................................................................................ 4 Article 4 - Considérations environnementales ............................................................. 4 Article 5 - Reprise de personnel .............................................Erreur ! Signet non défini. Article 6 - Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique ...Erreur ! Signet non défini. Article 7 - Marché réservé ....................................................Erreur ! Signet non défini. Article 8 - Durée du marché et autres délais .............................................................. 4 Article 9 - Mode de dévolution du marché ................................................................. 5 Article 10 - Mode de règlement et modalités de financement.......................................... 6 Article 11 - Présentation des candidatures et des offres ................................................ 6 11.1 Pièces de la candidature....................................................................6 11.2 Pièces de l'offre ..............................................................................8 11.3 Sous-traitance .............................................................................. 11 Article 12 - Sélection des candidatures et des offres .................................................. 11 12.1 Sélection des candidatures ............................................................... 12 12.2 Critères de jugement des offres ......................................................... 13 Article 13 - Contenu du dossier de consultation, modification du dossier de consultation et renseignements complémentaires ......................................................................... 16 13.1 Contenu du dossier de consultation..................................................... 16 13.2 Modification de détail du dossier de consultation .................................... 17 13.3 Renseignements complémentaires ...................................................... 17 13.4 Visite du site ................................................. Erreur ! Signet non défini. Article 14 - Modalités d'envoi des plis..................................................................... 17 Article 15 - Copie de sauvegarde .......................................................................... 18 Article 16 - Procédures de recours ........................................................................ 19 2/20 Article 1 - Objet et étendue du marché Le présent marché a pour objet l’étude de l’air et de l’acoustique pour l’extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service – AIXPRESS jusqu’à la mise en service de la ligne. Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles. Tranches : Le marché est à tranches. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit : Lots 1 et Lot 2 : Lots séparés Tranches N° Lot Intitulé N° Intitulé -TF - Etat Initial et étude d’impact 1 Etude de l’Air TO - Bilan à postériori 2 TF - Etat Initial et étude d’impact Etude Acoustique TO - Bilan à postériori - Lieu d'exécution des prestations : Commune d’Aix en Provence. Article 2 - Forme et structure de la consultation Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Allotissement : La présente consultation est allotie. N° Intitulés lots séparés 1 Etude de l’Air 2 Etude Acoustique Quantité ou étendue du marché : La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 3/20 Article 3 - Variantes Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. Article 4 - Considérations environnementales La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de protection de l’environnement. La démarche environnementale est prévue et détaillée au sein : - D’un critère portant sur des caractéristiques environnementales au sein du présent règlement de la consultation au sens de l’article L. 2152-7 du code de la commande publique ; Article 5 - Durée du marché et autres délais Le marché est passé pour une durée de 9 ans à compter de sa notification. Le présent marché n'est pas reconductible. Délais d’exécution : Lot 1 : Description de la Date de TRANCHE Délais mission démarrage TRANCHE Définition du périmètre FERME d’étude et principe de - modélisation / Réalisation Notification du Etude air et d’un rapport intermédiaire / 11 mois marché analyse des Réalisation d’un rapport final / impacts sur le Réalisation d’une synthèse projet grand public TRANCHE Réalisation d’un rapport Notification de la OPTIONNELLE 1 intermédiaire / Réalisation 9.5 mois tranche - d’un rapport final / Réalisation optionnelle Bilan a posteriori d’une synthèse grand public L’article 2.2 du CCAP détaille les délais d’exécution par mission 4/20 Lot 2 : Description de la Date de TRANCHE Délais mission démarrage TRANCHE Définition des sites de mesure FERME et relevé qualitatif des corps - de rue / Réalisation d’un Etude Notification du rapport intermédiaire / 9.5 mois acoustique et marché Réalisation d’un rapport final / analyse des Réalisation d’une synthèse impacts sur le grand public projet TRANCHE Réalisation d’un rapport Notification de la OPTIONNELLE 1 intermédiaire / Réalisation 8.5 mois tranche - d’un rapport final / Réalisation optionnelle Bilan a posteriori d’une synthèse grand public L’article 2.2 du CCAP détaille les délais d’exécution par mission L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 1 an avant la date de fin de la notification du marché. Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/11/2026. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des plis. Article 6 - Mode de dévolution du marché Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement conjoint sera imposée après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera alors solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 5/20 En cas de paiement sur compte individuel, une répartition des paiements entre chacun des membres peut être fournie. Article 7 - Mode de règlement et modalités de financement Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP. Article 8 - Présentation des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, l’acheteur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français. La signature n’est pas requise lors de la remise de l’offre. Seul l’acte d’engagement devra être signé par l’opérateur ou le groupement auquel il est envisagé d’attribuer le marché. Le candidat peut cependant choisir de signer l’acte d’engagement dès le dépôt de son offre. En cas de remise par voie dématérialisée, la signature électronique devra respecter les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation et le guide de la dématérialisation. La signature PAdES est à privilégier. S’agissant des dossiers transmis au titre de la candidature et de l’offre, afin de garantir un téléchargement optimal sur la plateforme de dématérialisation et pour permettre une bonne exploitation des informations, il est attendu des candidats qu’ils limitent leur envoi aux éléments indiqués au présent règlement de consultation, en pièces individuelles (et non regroupées en fichier unique) et sans qu’il comporte de pièces annexes non requises pour l’analyse. Le candidat devra fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes : 8.1 Pièces de la candidature - Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. 6/20 - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Capacités à exercer l'activité professionnelle : Diplôme Ingénieurs et techniciens pour chacun des deux lots : Lot 1 : o Ingénieur / Technicien d’études air Lot 2 : o Ingénieur / Technicien d’études acoustique L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. 7/20 - Dispositions communes aux conditions de participation : Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. L’acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le profil d’acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique. Les modalités d’utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au présent règlement de consultation. Le formulaire DUME est disponible sur plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.ampmetropole.fr 8.2 Pièces de l'offre Pour chacun des lots soumissionnés, le candidat aura à produire les pièces suivantes : 8/20 En cas de groupement conjoint ou solidaire sans compte unique, la répartition des paiements entre le mandataire et ses cotraitants peut être indiquée. Un relevé IBAN/BIC pour chaque cotraitant devra être joint à l’acte d’engagement. L’acte d’engagement En cas de groupement solidaire avec compte unique, il convient d’identifier le mandataire et de joindre un relevé IBAN/BIC au nom des différentes entreprises du groupement. Dans le cas où le relevé IBAN/BIC est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire. En cas de discordance entre le montant figurant dans l’acte d’engagement et la décomposition du prix forfaitaire seul le montant porté dans l’acte d’engagement prévaudra et les prix La décomposition du prix indiqués dans la décomposition du prix forfaitaire seront global et forfaitaire (DPGF) rectifiés en conséquence. En cas de suspicion d’erreur purement matérielle, le candidat sera invité à confirmer les montants indiqués dans la décomposition du prix forfaitaire. L’acte d’engagement sera rectifié en conséquence. Les prix seront présentés avec deux chiffres après la virgule (au centime d'euro près).1 Toutes les rubriques du mémoire technique mentionnées ci- dessous doivent être traitées par les candidats. Le mémoire technique Il est rappelé que l’ensemble du mémoire technique sera comprenant les éléments ci- rendu contractuel pour le titulaire du marché. dessous : Si l’un des éléments jugés fait l’objet d’une sous- traitance, il est nécessaire de l’indiquer dans le paragraphe concerné. Pour le jugement des offres, ne sera prise en compte que la sous-traitance déclarée. Partie n° 1 du mémoire Ces éléments du mémoire technique permettront d’analyser technique : le sous-critère technique N°1 : La qualité organisationnelle et moyens humains. L’organigramme devra faire apparaître la composition de l’équipe notamment, chacun des membres, les titres ou niveaux d’études, les compétences et expériences professionnelles et notamment sur des opérations similaires. L’organigramme devra également indiquer, pour chaque mission de ce marché, le fonctionnement de l’équipe, les attributions de chacun membre de l’équipe. Il sera porté une attention particulière sur la cohérence entre l’organigramme de l’équipe et la décomposition du temps passé. 9/20 Ces éléments du mémoire technique permettront d’analyser le sous-critère technique N°2 : Pertinence de la Partie n° 2 du mémoire méthodologie technique de la mission technique : Sous forme de note, le candidat présentera la méthodologie pour la réalisation de l’ensemble de l’étude conformément aux prescriptions du CCTP. Il intègrera à sa note sa méthodologie pour la bonne réalisation de l’étude et notamment : - L’implantation prévisionnel des différents points de mesure en fonction des enjeux du projet que le candidat aura identifié pour l’ensemble des missions décrites au CCTP - Le calendrier prévisionnel pour l’ensemble des missions décrites au CCTP en indiquant les périodes envisagées pour les mesures. La définition des mesures de réduction ou compensatoires. L’intégralité du mémoire environnemental doit être traité par les candidats. Le mémoire environnemental Il est rappelé que l’ensemble du mémoire environnemental comprenant les éléments ci- sera rendu contractuel pour le titulaire du marché. dessous : Si l’un des éléments jugés fait l’objet d’une sous- traitance, il est nécessaire de l’indiquer dans le paragraphe concerné. Pour le jugement des offres, ne sera prise en compte que la sous-traitance déclarée. Description des modes de Ces éléments du mémoire environnemental permettront déplacement choisis pour un d’analyser le critère de performance environnementale des bilan carbone efficient modes de déplacement envisagés pour la réalisation de la mission « Réalisation du rapport intermédiaire Etat initial » conforme à l’article 2.2.6 du CCTP du lot 1 Etude Air et à l’article 2.1 du CCTP du lot 2 Etude Acoustique en faveur d’un bilan carbone optimisé depuis son lieu de travail jusqu’au lieu d’exécution des missions précitées. 1 Les prix seront présentés avec deux chiffres après la virgule (au centime d'euro près). Lorsque le montant comporte des décimales au-delà du centime, les règles d'arrondi suivantes s'appliquent : - Si le troisième chiffre après la virgule est inférieur à 5, l'arrondi s'effectue par défaut (vers le bas) ; Exemple : 1 234,564 € devient 1 234,56 €. 10/20 - Si le troisième chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, l'arrondi s'effectue par excès (vers le haut). Exemple : 1 234,565 € devient 1 234,57 €. 8.3 Sous-traitance En application de l'article L. 2193-1 du code de la commande publique, la sous-traitance est autorisée, à condition de produire (sur papier libre ou DC4) : - Un engagement écrit du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant mentionnant les éléments figurant l'article R. 2193-1 du code de la commande publique ; - Une déclaration du sous-traitant justifiant qu'il n’est pas dans un cas d’exclusion de la procédure de passation. Article 9 - Sélection des candidatures et des offres 11/20 9.1 Sélection des candidatures La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer : de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la candidature" du présent document. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ne seront pas admises. Ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. 12/20 9.2 Critères de jugement des offres Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : ☐ Le prix : pondération : 70 % ☒ La valeur technique : pondération : 20 % ☒ Sous-critère 1 : pondération : 30 % Intitulé : Qualité organisationnelle et moyens humains ☒ Sous-critère 2 : pondération : 70 % Intitulé : Pertinence de la méthodologie technique de la mission. ☒ Environnement : pondération : 10 % Intitulé : Performance environnementale des modes de déplacement du titulaire dans le cadre de la mission « Réalisation du rapport intermédiaire Etat initial » conforme à l’article 2.2.6 du CCTP du lot 1 Etude Air et à l’article 2.1 du CCTP du lot 2 Etude Acoustique, pour un bilan carbone optimisé depuis son lieu de travail jusqu’au lieu d’exécution des missions précitées. Le candidat s’engagera à utiliser un véhicule appartenant à l’un des groupes suivants et obtiendra le nombre de points tel que défini dans le tableau ci-après : - Véhicule thermique répondant à la Norme Euro V : 1 point - Véhicule thermique répondant à la Norme Euro VI : 2 points - Véhicule Agro ou bio Carburants hors HVO - GNV –GPL : 3 points - Véhicule hybride : 4 points - Véhicule électrique : 5 points - Transport en commun : 6 points Les notes de chacun des critères : prix, valeur technique, valeur environnementale, seront, par défaut, établies au centième. - La valeur technique : Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus. Le(s) sous-critère(s) sera (seront) noté(s) suivant l'échelle de notation suivante : - Note 1 très insuffisant - Note 2 insuffisant - Note 3 moyen - Note 4 assez bien - Note 5 bien - Note 6 très bien Chaque note fera l'objet d'une pondération conformément au(x) pourcentage(s) indiqué(s) plus haut. NVT (note valeur technique globale) sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères. Dans le cas où aucun candidat n'obtient la note valeur technique globale (NVT) maximale (6), la note technique de l'offre (des offres) présentant la meilleure valeur technique sera systématiquement portée à 6. 13/20 Les notes des autres offres seront corrigées suivant une règle de trois de façon proportionnelle à la meilleure note, selon la formule : Note corrigée = (Note analysée x 6) / meilleure note avant correction. NVTp (note valeur technique pondérée) sera obtenue en appliquant la pondération indiquée ci- dessus. - Le prix : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement. La note correspondant au critère prix, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 6. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement au meilleur prix selon la formule suivante : N = (Meilleur prix / prix analysé) x 6 Lorsque la notation au centième conduit plusieurs candidats à obtenir une note correspondant au critère prix identique, alors que ceux-ci proposent des prix différents, la note correspondant au critère prix sera alors établie au millième (voire plus) afin de les départager. - La valeur environnementale : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental. Il sera noté suivant l'échelle de notation suivante : - Note 1 très insuffisant - Note 2 insuffisant - Note 3 moyen - Note 4 assez bien - Note 5 bien - Note 6 très bien Dans le cas où après notation de chaque offre suivant l'échelle ci-dessus, l'offre (les offres) présentant la meilleure valeur n'obtient (n'obtiennent) pas la note maximale, sa (leur) note sera systématiquement portée à 6. Les notes des autres offres seront corrigées suivant une règle de trois de façon proportionnelle à la meilleure note, selon la formule : Note corrigée : (Note obtenue x 6) / meilleure note NE (après correction, le cas échéant) fera l'objet d'une pondération conformément au(x) pourcentage(s) indiqué(s) plus haut. NEp (note valeur environnementale pondérée) sera obtenue en appliquant la pondération indiquée ci-dessus. 14/20 Note globale : La note globale N du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour chaque critère : N = (NVTp + NPp + NEp) L'offre ayant obtenu la note globale N la plus élevée sera économiquement la plus avantageuse. Lorsque la somme des notes pondérées de chacun des critères conduit plusieurs candidats à obtenir une note globale identique, la note prix sera alors établie au millième (voire plus) afin de les départager. Justificatifs à fournir par le candidat auquel le marché a été attribué : Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti : - Les documents figurant aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. Si le candidat attributaire est un groupement d’entreprises, le mandataire devra produire un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Afin de faciliter et sécuriser la remise de ces pièces, le pouvoir adjudicateur met à disposition une plateforme de dépôt de ces documents, gérée par la société Aprovall. Il est vivement souhaité de l'attributaire la remise de l'ensemble de ces pièces sur la plateforme Aprovall. L'utilisation de cette plateforme par le titulaire est entièrement gratuite. Afin de procéder aux démarches d'inscription, le titulaire du marché recevra un courriel d’Aprovall avec l'ensemble des informations nécessaires pour se connecter. 15/20 Article 10 - Contenu du dossier de consultation, modification du dossier de consultation et renseignements complémentaires 10.1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comporte les documents suivants : Le présent règlement de consultation et ses annexes (guide de la dématérialisation, DC1, DC2 et modèle annoté d’AE) ; L’acte d’engagement et ses annexes pour chacun des lots ; La décomposition du prix global et forfaitaire pour chaque lot ; Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 2 lots ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chacun des lots ; L’annexe « Exigences de sécurité pour les échanges par courriel » ; L’annexe « Etude d’impact phase 1 du BHNS AIXPRESS. » 16/20 10.2 Modification de détail du dossier de consultation L’acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai de 6 jours sera décompté en jours francs à partir de la date de mise en ligne desdites modifications sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par voie électronique conformément à l'article "Renseignements complémentaires". 10.3 Renseignements complémentaires Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l’acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plateforme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Article 11 - Modalités d'envoi des plis Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée avant les date, heure et seconde limite de remise des plis indiquée en page de garde, dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plateforme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Transmissions successives de plis : Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l’acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l’acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l’offre exigées par le présent règlement de consultation : 17/20 - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation. En cas de soumission pour plusieurs lots : * Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut : - Soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots ; - Soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. * Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit : - Remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Article 12 - Copie de sauvegarde Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique – Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille 18/20 Article 13 - Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 – Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. 19/20 A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 20/20
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