Acte d'engagement
Modèle annoté AE.pdf · 1 632 mots · du marché « Études de l'air et de l'acoustique pour l'extension de la ligne AIXPRESS (Bus à Haut Niveau de Service) jusqu'à la mise en service », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Métropole Aix Marseille Provence, consultation 26-76368. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Annexe 1 : Aide rédaction acte d’engagement XXX NUMERO DE LA CONSULTATION : Si la signature électronique n’est pas exigée lors du dépôt du pli, elle est fortement préconisée pour un traitement plus rapide du dossier en aval. V6-3072025 1 Article 1. Généralités Il s’agit d’un marché de XX Dans le cas où le Règlement de la Consultation (RC) autorise la présentation d’une variante, veuillez cocher l’une des deux cases ci-dessous : Cet acte d'engagement correspond : à l'offre de base à l'offre variante n° XX Article 2. Contractants Entre Le pouvoir adjudicateur : la METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille et, L’Entreprise, soumissionnaire seul ou mandataire : OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE Nom, prénom et qualité du signataire Exemple de qualité de signataire : Directeur, Président, Gérant … Dénomination ou raison sociale de Reporter exactement la dénomination ou l’agence ou établissement qui exécutera raison sociale figurant sur le K-BIS les prestations (établissement en activité) Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET N° SIRET correspondant à l’agence ou à l’établissement qui exécutera les prestations. Ne pas indiquer celui d’un établissement fermé ou d’une dénomination sociale antérieure. V6-3072025 2 Dénomination ou raison sociale du siège social Si votre siège social est identique à votre établissement principal, renseigner les mêmes informations que précédemment. Reporter exactement la dénomination ou raison sociale figurant sur le K-BIS Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET N° SIRET correspondant au siège social Ne pas indiquer celui d’un établissement fermé ou d’une dénomination sociale antérieure. Etablissement en charge du dépôt des factures sur Chorus Pro : Nom, prénom et qualité du signataire Dénomination ou raison sociale de Reporter exactement la dénomination ou l’établissement raison sociale figurant sur le K-BIS Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET N°SIRET de l’établissement en charge du dépôt des factures sur Chorus PRO Ne pas indiquer celui d’un établissement fermé ou d’une dénomination sociale antérieure. V6-3072025 3 Dans le cas d’un groupement : 2ème co-contractant : Nom, prénom et qualité du signataire Exemple de qualité de signataire : Directeur, Président, Gérant … Dénomination ou raison sociale de Reporter exactement la dénomination ou l’agence ou établissement qui exécutera raison sociale figurant sur le K-BIS les prestations (établissement en activité) Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET N° SIRET correspondant à l’agence ou à l’établissement qui exécutera les prestations. Ne pas indiquer celui d’un établissement fermé ou d’une dénomination sociale antérieure. Dénomination ou raison sociale du siège Reporter exactement la dénomination ou social raison sociale figurant sur le K-BIS Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET N° SIRET correspondant au siège social de l’établissement en activité Ne pas indiquer celui d’un établissement fermé ou d’une dénomination sociale antérieure. 3ème co-contractant : Nom, prénom et qualité du signataire Exemple de qualité de signataire : Directeur, Président, Gérant … Dénomination ou raison sociale de l’agence ou établissement qui exécutera les prestations (établissement en activité) Dénomination sociale ou raison sociale Reporter exactement la dénomination ou raison sociale figurant sur le K-BIS V6-3072025 4 Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET N° SIRET correspondant à l’agence ou à l’établissement qui exécutera les prestations Ne pas indiquer celui d’un établissement fermé ou d’une dénomination sociale antérieure. Dénomination ou raison sociale du siège Reporter exactement la dénomination ou social raison sociale figurant sur le K-BIS Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET N° SIRET correspondant au siège social de l’établissement en activité Ne pas indiquer celui d’un établissement fermé ou d’une dénomination sociale antérieure. Toutes les rubriques de chaque entreprise, mandataire et cotraitant(s) doivent être renseignées. L'opérateur économique ….. XX…. (veuillez indiquer la dénomination ou raison sociale de l’entreprise exacte figurant sur le KBIS) est le mandataire des opérateurs économiques groupés : Veuillez cocher la forme du groupement choisie. Elle doit être identique à celle renseignée dans la lettre de candidature (formulaire DC1). ☐ solidairement (*) ☐ conjointement (*) (*) cocher la mention utile V6-3072025 5 Article 3. Durée du marché et délais d’exécution Le marché est passé pour une durée de XX Si le RC prévoit un critère d’analyse des offres portant sur le délai, renseigner l’encadré ci- dessous en barrant les mentions inutiles (heures ou jours ou mois). Le délai proposé par le candidat est le suivant (à renseigner par le candidat) : ..................................................................................... heures/jours/mois. Il sera fait application de ce délai pour l’exécution du marché. En l’absence de délai proposé par le candidat, le délai fixé par l’administration sera appliqué. Article 4. Prix et montant du marché 1) Montant du marché Dans le cas d’un marché ou d’un marché mixte, renseigner en chiffres et en toutes lettres les montants HT, TAUX DE TVA ET TTC. Les prix seront présentés avec deux chiffres après la virgule (au centime d'euro près). A noter que dans le cas d’un accord-cadre, aucune mention ne sera à compléter dans cette rubrique. Prix unitaires Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires sont listés au bordereau des prix. Le prix de règlement est déterminé en affectant les prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Conformément au détail estimatif, le montant prévisionnel du marché est de ................................ euros HT (soit .................................. euros TTC). En lettres : .......................................................................................................... Prix forfaitaire Le marché est traité à prix forfaitaire. Le présent marché est conclu pour un montant de ................................ euros HT (soit .................................. euros TTC). En lettres : .......................................................................................................... En cas d’erreur matérielle portant sur le montant du marché, une mise au point pourra être établie (OUV11) lors de l’envoi du courrier d’attribution. D’une manière générale, les modifications induites par le formulaire OUV11 de mise au point du marché ne doivent pas être reportées dans l’acte d’engagement renvoyé après le courrier d’attribution. V6-3072025 6 2) Variation des prix XX Article 5. Règlement du marché Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte renseigné ci-dessous. Coordonnées bancaires : En cas de candidat unique ou de groupement solidaire sans répartition de paiement : Compte ouvert au nom de : IBAN : ........... BIC : .............. Joindre un relevé BIC (bank indentification code) ou IBAN (international bank account number). Les paiements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom de chacun des membres du groupement, ou sur le compte du mandataire, qui devra alors être dûment habilité par chacun des cotraitants. Le nom de la société à mentionner et qui doit figurer sur le RIB joint reprend exactement la dénomination ou raison sociale figurant sur le K-bis. En cas de groupement conjoint ou de groupement solidaire avec répartition de paiement : - Compte ouvert au nom de : Domiciliation : IBAN : ........... BIC : .............. Joindre un relevé BIC (bank indentification code) ou IBAN (international bank account number). - Compte ouvert au nom de : Domiciliation : IBAN : ........... BIC : .............. Joindre un relevé BIC (bank indentification code) ou IBAN (international bank account number). Le comptable assignataire des paiements est le receveur des finances de la Métropole Aix- Marseille-Provence. Au stade de l’attribution, le RIB au nom d’un FACTOR ne sera pas accepté. V6-3072025 7 Article 6. Acomptes Veuillez compléter si vous êtes concernés par les cas énumérés ci-dessous Conformément à l’article R. 2191-22 du code de la commande publique, si le titulaire est l’une des entités énumérées ci-dessous, il lui appartient de cocher la case ci-après : Je suis une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article R. 2151-13, une société coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, et sollicite que les paiements s'effectuent mensuellement. Article 7. Avances Conformément à l’article R. 2191-5 du code de la commande publique, le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Ainsi, il appartient au titulaire de cocher l’une des deux cases ci-dessous : Mention à renseigner obligatoirement Veuillez cocher la case que vous souhaitez afin d’éviter l’envoi d’un courrier de confirmation. Dans le cas d’un titulaire individuel : Titulaire ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. Dans le cas d’un groupement titulaire : er 1 co-contractant mandataire : ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. 2 ème co-contractant : ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. 3ème co-contractant : ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. Article 8. Sous-traitance Veuillez compléter ci-dessous le montant maximal en chiffre et en toutes lettres de la sous-traitance envisagée ainsi que le montant maximal de la créance. Le relevé de compte du sous-traitant est joint. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à cette(ces) annexe(s) est de En chiffres : .................... € TTC En lettres : ...................................................................... V6-3072025 8 Déduction faite de l'ensemble des prestations sous-traitées, le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement en tant qu'entrepreneur titulaire du marché est ainsi ramené à : − Montant total du marché € TTC : .................... − Montant acte(s) de sous-traitance € TTC : .................... − Montant maximal de la créance pouvant être présentée en nantissement € TTC : ................... Article 9. Clause d’insertion sociale XX Article 10. Prestations supplémentaires éventuelles XX Article 11. Engagement et signature du/des candidat(s) A ………………………, le ...................................... Le/les candidat(s) (représentant(s) habilité(s) à signer le marché) Cachet et signature (nom, prénom et fonction du signataire) : Veillez à bien apposer la signature de votre société ici. Article 12. Engagement et signature du pouvoir adjudicateur A ………………………, le ……………………… Le pouvoir adjudicateur : #sign V6-3072025 9
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