CCTP
26TE48_CCTP_BOIS_Platre V2.pdf · 2 749 mots · du marché « Service de traitement et valorisation des déchets bois et plâtre provenant des déchèteries du Smictom Sud-Est 35 et du… », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Traitement des flux Bois et Plâtre pour le secteur du
Smictom Sud-Est 35 et du Smictom des Pays de
Vilaine
26TE48
Date limite de remise des offres : 12 Octobre 2026 à 12 :00
L'ESSENTIEL DU CONTRAT
Traitement des flux Bois et Plâtre pour le secteur du Smictom
Objet
Sud-Est 35 et du Smictom des Pays de Vilaine
Type de contrat Accord-cadre
Nombre de lots 4
Tranches optionnelles Sans tranches optionnelles
Clauses sociales Avec
Clauses
Avec
environnementales
Durée / Délai Défini par lot
Reconduction Avec
Prix Prix unitaires
Variation des prix Avec
Avance Avec
Table des matières
ARTICLE 1 - PRESENTATION........................................................................................................ 4
ARTICLE 2 – DONNEES GENERALES.......................................................................................... 7
ARTICLE 3 – ARTICULATION DU MARCHE .............................................................................. 7
ARTICLE 4 – NATURE DES DECHETS A TRAITER ................................................................... 8
4.1 POUR LES N°1 ET 2 : TRAITEMENT DES DECHETS DITS BOIS EN MELANGE .................. 8
4.2 POUR LES LOTS N° 3 ET 4 : TRAITEMENT DES DECHETS DITS « PLATRE » ................... 8
4.3 EVOLUTION DES CATEGORIES DE DECHETS A PRENDRE EN CHARGE............................. 8
ARTICLE 5 – L’ACCUEIL DES DECHETS .................................................................................... 8
5.1 – OUVERTURES DES SITES PROPOSES .................................................................................. 8
5.2 - PESEE DES DECHETS ........................................................................................................... 8
5.3 - PRISE EN CHARGE................................................................................................................ 9
5.4 - CIRCULATION ET VIDAGE ................................................................................................... 9
5.5 – IMPOSSIBILITE DE RECEPTION ........................................................................................... 9
5.6 - GESTION DES DECLASSEMENTS .................................................................................... 9
ARTICLE 6 – INSTALLATIONS ET MODALITES DE TRAITEMENT .................................... 10
ARTICLE 7 – CADRE POUR MEMOIRE TECHNIQUE .............................................................. 10
ARTICLE 1 - PRESENTATION
En prévision de la fin annoncée de la prise en charge de manière opérationnelle des flux Bois et
Plâtre issus de la REP PMCB, S3t’ec lance ce marché de traitement.
L’exécution de ce marché est conditionnée aux conclusions et arbitrages définitifs annoncés pour
Septembre 2026 par le ministère de la transition écologique. En clair si le schéma de fonctionnement
actuel en opérationnalité est maintenu, le présent marché ne sera pas exécuté.
Le titulaire du Marché est réputé connaître la situation de chaque déchèterie et s’être rendu compte
de chaque situation, de l’importance et de la nature des services à effectuer, et de toutes les
difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
La mise à disposition de caisson et transport des déchets est effectué dans le cadre d’un autre
contrat.
Les 19 déchèteries concernées par le présent marché sont les suivantes :
- 12 déchèteries sur le Territoire du SMICTOM du Sud Est 35 :
VITRÉ, CHATILLON EN VENDELAIS, VAL D’IZE, RETIERS, JANZE, MARTIGNE-FERCHAUD,
CHATEAUGIRON, CHATEAUBOURG, ’ARGENTRÉ DU PLESSIS, LA GUERCHE DE BRETAGNE, BAIS,
NOYAL-SUR-VILAINE
- 7 déchèteries sur le territoire du SMICTOM des Pays de Vilaine :
BAIN DE BRETAGNE, GRAND-FOUGERAY, GUICHEN, GUIPRY-MESSAC, VAL D’ANAST, PIPRIAC, SIXT
SUR AFF.
LISTE DES DECHETERIES
NOM Ad CP
Déchèterie de Argentré du Plessis La Houssais, 35370
Déchèterie de Bais La Croix Pillard 35680
Valoparc de Châteaubourg 9 Rue Lavoisier 35220
Valoparc du Pavail ZA du Pavail, rue de la Hutte aux Renards 35410
Déchèterie de Châtillon-en-Vendelais, La Chapellerie 35210
Déchèterie de Janzé 7 rue du Vivier 35150
Valoparc de La Guerche-de-Bretagne Route de Rennes 35130
Déchèterie de Martigné-Ferchaud Le Champ du Moulin, Route du Verger 35640
Déchèterie de Noyal-sur-Vilaine 6086 Rue de la Giraudière, ZA La Rivère 35530
Déchèterie de Retiers 9 La Gérardais, Route d'Arbrissel 35240
Déchèterie de Val d'izé Le Champ Ménard 35450
Valoparc de Vitré ZAC de la Roncinière 35500
Déchèterie de Bain de Bretagne 5 route du perron coupé 35470
Déchèterie de Grand Fougeray La+ Bataillais 35390
Déchèterie de Guipry Messac ZI de pelouaille - route du port 35480
Déchèterie de Guichen La pigeonnais 35580
Déchèterie Sixt sur Aff Bel-Air - route de Bruc-sur-Aff 35550
Déchèterie de Val D’Anast ZA de bellevue - rue des Rochelles 35330
Déchèterie de Pipriac Rue des Vallées du Couchant 35550
TONNAGES PAR SITE
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Tonnages Lot 1 – Traitement du BOIS – Secteur SMICTOM des Pays de Vilaine
Tonnages Lot 2 – Traitement du Bois – Secteur SMICTOM Sud Est 35
Tonnages Lot 3 – Traitement du Plâtre et Plâtre complexe – Secteur SMICTOM des Pays de Vilaine
Tonnages Lot 4 – Traitement du Plâtre – Secteur SMICTOM Sud Est 35
SPDV SMSE35 SPDV SMSE35
date Lot 1 Bois B Lot 2 Bois B Lot 3 : Plâtre Lot 4 Plâtre
Janvier 60,5 184,94 17,049 33,18
Février 71,82 198,84 24,505 17,18
Mars 92,92 237,26 12,015 49,78
Avril 119,9 328,23 24,591 31,88
Mai 107,1 254,46 22,26 25,68
Juin 103,8 251,32 25,237 49,6
Juillet 124,7 266,02 28,6 25,12
Août 134,9 287,58 30,574 25,68
Septembre 95,86 215,32 19,452 35,56
Octobre 104,3 225,52 24,606 51,52
Novembre 93,04 216,58 20,108 24,56
Décembre 54,48 225,88 18,562 31
Total
général 1163 2891,95 267,559 400,74
S3T’ec – 26TE48_CCTP_Traitement Bois et Plâtre
6/11
ARTICLE 2 – DONNEES GENERALES
S3T’ec tient à porter à connaissance des candidats les informations suivantes :
- Compaction des déchets sur l’ensemble des déchèteries ;
- Présence de filière de réemploi sur l’ensemble des déchèteries ;
- Le flux Eco mobilier est en place sur l’ensemble des déchèteries.
Equipements de collecte:
- Lot 1 : Traitement du bois – Secteur SMICTOM des Pays de Vilaine
o Uniquement des bennes de 35 m3 ;
o Compaction avec 1 passage par benne pour les déchèteries de Pipriac, de Grand-
Fougeray, Val d’Anast et Guipry-Messac et Sixt-sur-Aff ; 2 passages par benne pour les
déchèteries de Guichen et Bain) ;
o Benne Eco-mobilier présente sur l’ensemble des déchèteries.
- Lot 2 : Traitement du bois – Secteur SMICTOM Sud Est 35
o Actuellement bennes 30m3, pourrait évoluer vers des bennes 35 m3 au cours du marché ;
o Compaction d’une à quatre fois par benne avant rotation.
- Lot 3 : Traitement du plâtre et du plâtre complexe – Secteur SMICTOM des Pays de Vilaine
o Box de 5 ou 10M3 en fonction des sites.
- Lot 4 : Traitement du plâtre – Secteur SMICTOM Sud Est 35
o Bornes de collecte :
6 de 10m3 ;
o Benne fermée :
2 de 15m3 ;
4 de 30m3.
ARTICLE 3 – ARTICULATION DU MARCHE
Les stipulations du présent CCTP concernent uniquement la partie valorisation/traitement des déchets
issus du territoire S3T’ec. Le marché se décompose en quatre lots:
- Lot n° 1 : traitement des déchets dits « Bois » positionnées sur les 7 déchèteries du territoire du
SMICTOM des Pays de Vilaine.
- Lot n°2 : traitement des déchets dits « Bois » positionnées sur les 12 déchèteries du territoire du
SMICTOM Sud Est 35.
- Lot n° 3 : traitement des déchets dits « Plâtre et Plâtre complexe » positionnées sur les 7
déchèteries du territoire du SMICTOM des Pays de Vilaine.
- Lot 4 : : traitement des déchets dits « Plâtre » positionnées sur les 12 déchèteries du territoire du
SMICTOM Sud Est 35.
ARTICLE 4 – NATURE DES DECHETS A TRAITER
4.1 POUR LES N°1 ET 2 : TRAITEMENT DES DECHETS DITS BOIS EN MELANGE
Les déchets admis dans cette filière sont des déchets issus de la démolition, du bricolage ou dépourvus
de filière. Il s’agit principalement de palettes, de bois de bricolage, de cagettes, planches, panneaux de
particules et tout autre déchet admis en filière. Sont exclus les déchets suivants : déchets verts,
souches, bois traité à cœur et les traverses de chemin de fer notamment.
4.2 POUR LES LOTS N° 3 ET 4 : TRAITEMENT DES DECHETS DITS « PLATRE »
Les déchets admis dans cette filière sont des déchets issus de la démolition, du bricolage ou dépourvus
de filière. Il s’agit principalement de plaques de plâtres et de morceaux de plâtres. Sont interdits dans
cette filière, l’amiante, la brique plâtrière, ou tout autre matériau contenant autre chose que du plâtre.
Pour le lot 3, les plâtres complexes sont les plâtres liés entre autres avec des isolants actuellement
accepté dans le cadre de la REP PMCB. Ces plâtres complexes seront collectés séparément du flux
plâtre.
4.3 EVOLUTION DES CATEGORIES DE DECHETS A PRENDRE EN CHARGE
En fonction de l’évolution de la réglementation, de la mise en place ou du retrait des nouvelles REP, les
consignes de tri pourront évoluer de façon totale ou partielle en fonction du développement des
nouvelles filières et des capacités de mise en place au sein des déchèteries.
Les collectivités pourront décider de mettre en place sur une ou plusieurs déchèteries des contenants
pour développer de nouvelles filières de valorisation. S3T’ec s’autorise à retirer du présent marché les
matériaux destinés à ces filières. Dans le cadre de ces évolutions, le titulaire ne pourra prétendre à
aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit, conformément aux dispositions
indiquées à la clause de réexamen du CCAP.
ARTICLE 5 – L’ACCUEIL DES DECHETS
5.1 – OUVERTURES DES SITES PROPOSES
Les déchèteries sont ouvertes du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Le prestataire devra
accepter les déchets issus des déchèteries du SMICTOM sur une plage horaire le plus large possible. Une
ouverture ou possibilité d’accueil, le samedi matin à minima, serait appréciée.
Le candidat indiquera dans son offre les jours et horaires d’ouverture du site.
5.2 - PESEE DES DECHETS
Le Prestataire aura la charge de la pesée de toutes les bennes de transfert, camions et véhicules arrivant
sur chaque unité de traitement.
La fourniture, en nombre suffisant de badges pour permettre au prestataire en charge du transport
d’accéder au site de traitement est à la charge du titulaire du présent contrat.
S’il n’y a pas de système de pesée sur le site de traitement, le titulaire devra effectuer une pesée des
caissons avant vidage et après vidage, sur un pont-bascule en accord avec S3T’ec. La pesée est alors à la
charge du titulaire du marché.
Le système de pesée des déchets est la « double pesée » : le véhicule tracteur et sa remorque
transporteuse pleine seront pesés à leur entrée sur le site de réception, puis à vide par le même
équipement.
En cas de pesée sur des sites non déclarés, des pénalités seront appliquées.
S3T’ec – 26TE48_CCTP_Traitement Bois et Plâtre
8/11
Les tickets de pesée émis devront faire apparaitre au minimum les informations suivantes :
- Identification du véhicule (immatriculation)
- Nature du déchet collecté
- Poids d’entrée
- Poids de sortie (à vide)
- Provenance des déchets (par déchèterie)
- Date de réception
- Numéro du bon d’enlèvement laissé en déchèterie
Le Prestataire a, à sa charge, la traçabilité de toutes les pesées entrantes et sortantes (archivage des
bons de pesée). Le Prestataire sera dans l’obligation de tenir un registre des Entrées / Sorties.
5.3 - PRISE EN CHARGE
Tous les déchets acheminés seront réceptionnés et traités sans réserve ou bien avec une justification
particulière.
Le titulaire annexera à son offre la liste des matériaux refusés, et/ou le pourcentage accepté avant
déclassement.
En cas de refus partiel ou total du flux proposé, une procédure doit être mise en place pour traiter et/ou
évacuer les déchets dans des conditions conformes à la réglementation et dans le respect des normes
environnementales.
Cette procédure doit être annexée à l’offre.
Dans tous les cas, une fiche anomalie devra être transmise, dans les 48 heures maximum, avec à minima
les informations suivantes: site concerné, date, heure de l’événement, poids nets refusé, liste des
déchets justifiant la non-conformité, photo du chargement.
5.4 - CIRCULATION ET VIDAGE
Les produits devront pouvoir être vidés mécaniquement, en fosse ou au sol, sans aucune intervention
manuelle du personnel de transport.
Les déchets devront être déchargés sur une aire propre et accessible aux véhicules de transport.
Le titulaire met en place les moyens nécessaires afin que les temps d’attente des véhicules et de vidage
des contenants ne dépassent pas 30 minutes.
Dans le cadre des phases de chargement et de déchargement, un protocole de sécurité et/ou un plan de
prévention sera établi et signé entre les titulaires du marché transport et traitement.
Ceci afin de renforcer les déplacements et la sécurité sur l’espace de circulation et vidage lors des
apports par le titulaire du marché transport.
5.5 – IMPOSSIBILITE DE RECEPTION
Dans le cas où des contraintes ou difficultés d’exploitation conduiraient le prestataire à ne pas pouvoir
traiter les déchets de S3T’ec, le Prestataire doit proposer une installation de repli provisoire répondant
aux mêmes exigences réglementaires.
Le titulaire du marché indiquera, au minimum 15 jours calendaires avant la date d’un arrêt programmé,
de la nécessité de détourner les déchets vers le centre de repli. Le prestataire est informé que S3T’ec
ne saurait prendre en charge le transport et les coûts éventuellement supérieurs liés au détournement
de ces tonnages vers un site de repli.
Dans le cas d’un détournement du site principal, le titulaire devra indemniser la collectivité du surcoût
éventuel lié au transport. Ce surcoût sera appliqué au tarif du contrat de transport en cours d’exécution.
5.6 - GESTION DES DECLASSEMENTS
En cas de déclassement par le prestataire de tout ou partie d’un apport, ce déclassement devra
systématiquement faire l’objet d’un compte rendu de déclassement justifié par des photographie et des
S3T’ec – 26TE48_CCTP_Traitement Bois et Plâtre
9/11
BSD. La procédure de déclassement donnera la possibilité aux services de S3T’ec de venir constater sur
place de manière contradictoire les indésirables constatés. Les déclassements sont acheminés par le
prestataire depuis son site vers un exutoire qu’il aura choisi et indiquera dans son offre. Le prix de
traitement des déclassements comprendra l’ensemble des coûts y compris la TGAP le cas échéant.
ARTICLE 6 – INSTALLATIONS ET MODALITES DE TRAITEMENT
Le candidat a la possibilité de proposer plusieurs exutoires. Pour cela il remplit l’onglet « distance
déchèterie-exutoire » de l’annexe à l’acte d’engagement. Pour une année donnée, les tonnages d’une
déchèterie ne peuvent aller que vers un seul et unique exutoire.
Les modalités de traitement du/des sites seront présentées.
Le prestataire devra :
- s'engager à valoriser ou traiter les matériaux recyclables ou non recyclables dans des installations
conformes à la réglementation en vigueur, notamment celle relative aux Installations classées pour la
protection de l’environnement (ICPE), en respectant au maximum la hiérarchie des modes de traitement
(joindre les autorisations d'exploiter des installations).
- dans tous les cas, indiquer la destination des matériaux repris.
Le prestataire fournira dans son offre tous les documents permettant d’attester du respect des
conditions énoncées ci-dessus (déclaration ou délibération, certification, procédure qualité, etc.).
La ou les installations proposée(s) par le Prestataire doivent être disponibles pendant toute la durée du
contrat.
ARTICLE 7 – CADRE POUR MEMOIRE TECHNIQUE
Les candidats devront notamment joindre à leur offre une note synthétique (limité à 15 pages) pour
répondre aux critères et aux sous-critères énumérés ci-dessous :
CRITERE TECHNIQUE (60) :
(40) Une note sur l’impact environnemental lié au transport:
o Engagement sur les exutoires par déchèterie;
o Analyse réalisée à partir de l’annexe 3 du BPU
(5) Une note sur les conditions de l’accueil des déchets:
o Description de l’organisation de l’accueil (Modalité et procédure d’accès au site, horaires
d’ouverture, temps moyen de vidage…)
o Moyens matériels mis en œuvre dans le cadre de la prestation
o Actions réalisées et prévues en termes de formation pour les agents de déchèteries;
o Procédures mis en place pour la gestion des anomalies;
o Organisation de la permanence et de la continuité du service ;
o Organisation des services supports, et fonctions assurées par ces derniers;
(10) Une note sur les modes de traitement et les garanties d’exploitation par catégorie de
déchets :
o Description des modalités de traitement proposé par type de déchet et des lieux de
traitement ;
o Définition des modes de valorisation proposés, le respect de la hiérarchie des modes de
traitement sera évalué ;
o Description des matériaux acceptés/refusés
S3T’ec – 26TE48_CCTP_Traitement Bois et Plâtre
10/11
o Description de la prise en charge des déclassements
o Capacité résiduelle;
o La gestion des sous-produits le cas échéant,
o Mesure mise en œuvre pour limiter l’impact environnemental;
o Les dispositions prises pour limiter les arrêts des installations ;
o Les conditions de collecte et de traitement des déchets pendant les arrêts inopinés, les arrêts
programmés (arrêts techniques) et en cas d’arrêt prolongé des installations.
(5) Une note présentant le suivi administratif des prestations et notamment les points suivants:
o Modalité, forme et rythme de transmission des documents de suivi demandés
o Désignation d’un interlocuteur privilégié pour le suivi de la prestation ;
o Présentation des comptes rendu mensuel et annuel, fournir un exemple
S3T’ec – 26TE48_CCTP_Traitement Bois et Plâtre
11/11
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.