Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat
Services5 lots

Marché de services d'assurance

Ept Paris Ouest la Défense · Hauts-de-Seine (92) · réf. 26-76514

J-6

Date limite de remise des offres

30 septembre 2026 à 12 h

clôture dans 6 jours

Recevabilité à confirmer· lu sur le profil d’acheteur
échéanceobjetcritères d’attribution

Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).

Ce marché de services est lancé par Ept Paris Ouest la Défense, pour une exécution dans les Hauts-de-Seine (92). Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché est alloti en 5 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 30 septembre 2026 : clôture dans 6 jours.

Type
Services
Budget estimé
non communiqué
Lots
5
Parution
1 août 2026

Les 5 lots du marché

Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.

LOT-0001Assurance Dommage aux biens et risques annexes
n.c.
LOT-0002Assurance Responsabilité et risques annexes
n.c.
LOT-0003Assurance Flotte automobile et risques annexes
n.c.
LOT-0004Assurance Protection juridique des personnes physiques
n.c.
LOT-0005Assurance Risques numériques
n.c.

Comment votre offre sera jugée

Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).

  • Critère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: -Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières (40%): [En matière de montants de garantie (article 4): 7% ; En matière de montants de franchise (article 5): 7% ; En matière de biens assurés (article 6): 10% ; En matière de vie du contrat (article 7): 6% ; En matière d’indemnisation des sinistres (article 8): 10%] Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur: 10% -Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres" valant pour 10% de la note finale
  • Critère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC
  • Critère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières(40%):[En matière de structure du contrat (article 4) 10% ; En matière de montants de garantie (article 5) 10% ; En matière de montants de franchise (article 6) 8% ; En matière de garanties spécifiques (article 7) 8% ; En matière de vie du contrat (article 8) 4%] Pour les exclusions générales ou concernant les garanties principales prévues par les textes de l’assureur: 10% - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale
  • Critère 2 - Tarification, jugée sur la base de la prime TTC
Source : avis publié au BOAMP (DILA), réf. 26-76514 · avis officiel. Licence Ouverte Etalab.
Vérifié le 14 août 2026 par Radar marchés publics.

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