Pièce
25016 TVX RDC.pdf · 6 632 mots · du marché « Remplacement et révision des menuiseries extérieures du Collège de la Citadelle de Saint-Jean-Pied-de-Port », dossier de consultation officiel.
SPL des Pyrénées Atlantiques
POUVOIR ADJUDICATEUR : Département des Pyrénées-Atlantiques
OPERATION : REMPLACEMENT/RÉVISION DES MENUISERIES EXTÉRIEURES – SITE DU COLLEGE
CITADELLE - 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT
REFERENCES DE L’AVIS D’APPEL A CONCURRENCE :
MARCHÉ DE TRAVAUX
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHÉ PASSÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE
MARCHÉ PASSÉ PAR LOTS SÉPARÉS
Objet de l’opération de travaux :
REMPLACEMENT/RÉVISION DES MENUISERIES EXTÉRIEURES – Collège La Citadelle – 64220 SAINT-
JEAN-PIED-DE-PORT
Cette opération de travaux est divisée en 3 lots définis ci-dessous.
Pouvoir adjudicateur : Département des Pyrénées Atlantiques – 64, avenue Jean Biray – 64058 PAU CEDEX
Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SPL DES PYRENEES ATLANTIQUES –
35, avenue Paul Pras – B.P. 18385 – 64183 BAYONNE CEDEX
Date limite de réception des offres : vendredi 02 octobre 2026
Heure : 12h00
Plateforme : https//demat-ampa.fr
Visite obligatoire pour tous les lots
Compte tenu du nombre croissant d’offres déposées sur la plateforme, nous attirons votre attention sur le respect de
prendre en compte le temps de téléchargement de vos documents afin que votre offre puisse être déposée avant la
fin de l’horaire imposée ci-dessus. Nous vous rappelons que votre offre ne sera prise en compte par la plateforme
qu’une fois le dernier octet téléchargé
SOMMAIRE
SPL des Pyrénées Atlantiques
1. OBJET ET DUREE DU MARCHE ..................................................................................................................................4
1.1 Nature et étendue des travaux ..........................................................................................................................4
1.2 Durée du marché – Reconduction – Délais d’exécution ...................................................................................4
1.3 Marché réservé...................................................................................................................................................4
2. ORGANISATION DE LA CONSULTATION ...................................................................................................................5
2.1 Procédure de passation mise en œuvre ............................................................................................................5
2.2 Intervenants........................................................................................................................................................5
2.3 Contenu du dossier de consultation ..................................................................................................................5
2.4 Variantes .............................................................................................................................................................6
2.5 Prestations supplémentaires éventuelles .........................................................................................................6
2.6 Délai de validité des offres.................................................................................................................................6
2.7 Mode de dévolution ...........................................................................................................................................6
2.8 Visite des lieux d'exécution du marché .............................................................................................................7
2.9 Réalisation de prestations similaires.................................................................................................................7
2.10 Modifications de détail au dossier de consultation........................................................................................7
3. RETRAIT DU DOSSIER ................................................................................................................................................7
4. CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ......................................................................................................8
4.1 Eléments nécessaires à la sélection des candidatures......................................................................................8
4.2 Eléments nécessaires au choix de l’offre.........................................................................................................12
5. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ET VERIFICATION DE LA SITUATION DE L’ATTRIBUTAIRE ......14
5.1 CRITERES ...........................................................................................................................................................14
5.2 Vérification de la situation de l’attributaire....................................................................................................17
6. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .........................................................18
6.1 Conditions de la dématérialisation..................................................................................................................18
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SPL des Pyrénées Atlantiques
6.2 Modalités d'envoi des propositions dématérialisées .....................................................................................19
6.3 Modalités de signature des candidatures et des offres..................................................................................20
7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES................................................................................................................21
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SPL des Pyrénées Atlantiques
1. OBJET ET DUREE DU MARCHE
1.1 Nature et étendue des travaux
L’opération de travaux a pour objet la passation des marchés publics de travaux pour l’opération :
Travaux de remplacement et révision des menuiseries extérieures du Collège Citadelle à ST-JEAN-PIED-
DE-PORT - 64220
Lieu d’exécution : la CITADELLE – 64220 Saint-Jean-Pied-De-Port
Cette opération de travaux est divisée en 3 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la
procédure engagée auront pour objet l’exécution de :
N° du lot Désignation du lot
01 Menuiseries Extérieures
02 Maçonnerie / Pierre de taille
03 Peinture
1.2 Durée du marché – Reconduction – Délais d’exécution
À titre indicatif, on peut prévoir que la période de préparation de la tranche ferme débutera en octobre
2026, les travaux quant à eux en juin 2027 pour la tranche ferme, puis juin 2028 pour la Tranche
optionnelle 1 et enfin juin 2029 pour la tranche optionnelle 2.
La durée prévisionnelle d’exécution est de fixée à 3 mois par tranche, hors période de préparation.
Les délais d’exécution des travaux sont précisés à l’Acte d’Engagement.
Le marché ne sera pas reconduit.
1.3 Marché réservé
Le marché n’est pas réservé
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SPL des Pyrénées Atlantiques
2. ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.1 Procédure de passation mise en œuvre
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir
adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique et
selon les modalités particulières suivantes :
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation
Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable ou dont les
capacités seront jugées insuffisantes. Il procédera ensuite à l’analyse des offres remises par les candidats
retenus. Il se réserve toutefois la possibilité de procéder à l’analyse des candidatures après analyse et
classement des offres. Il pourra alors examiner uniquement la (ou les) candidatures du (ou des) candidats
les mieux classés.
Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et décidera d’engager ou non les négociations,
le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d’attribuer le marché sur la base des offres
initiales sans négociation.
Dans l’affirmative, le pouvoir adjudicateur sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres,
les candidats avec lesquels il négociera. Dans ce cas, il devra au préalable s’assurer de la validité de la
candidature et notamment demander à ce stade les pièces mentionnées à l’acte d’engagement valant
CCAP, qui sont à produire au stade de l’attribution du marché. En outre, la négociation ne pourra avoir
lieu qu’avec les candidats qui ont remis une offre régulière, le pouvoir adjudicateur se laissant la possibilité
de faire régulariser les offres irrégulières, avant négociation
À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des
critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
En cas d’absence de remise d’une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l’acheteur tiendra
compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse.
2.2 Intervenants
a) - La maîtrise d'œuvre est assurée par : Atelier LAVIGNE
Titulaire d'une mission de base + OPC
Les études d'exécution des ouvrages seront exécutées par l'entrepreneur; elles seront transmises au
maître d’œuvre pour validation avant tout début d'exécution.
b) - Le contrôle technique est confié à ALPES CONTRÔLES
Mission : L / LP / LE / F / PH / TH / HAND / SEI / GTB / HYSa / AV / PHa / PS / PV / HYSh et
ATTHand
c) - La mission d'économiste de la construction est confiée à : Sans Objet
d) - La mission de coordonnateur, en matière de sécurité et de santé des travailleurs est confiée à :
ELYFEC
e) - La mission d'ordonnancement, de coordination, et de pilotage est confiée à : Maître d’œuvre
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SPL des Pyrénées Atlantiques
2.3 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation remis aux candidats comprend les élements suivants :
L’acte d'engagement
Le CCAP
Le présent RDC
Le CCTP et DPGF
Le RICT
Le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS)
Les plans produits par la maîtrise d’œuvre
Les diagnostics divers
Le compte-rendu d’intervention maintenance préventive de SIEMENS
2.4 Variantes
La proposition de variantes n’est pas autorisée.
Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre conforme à la solution de base définie dans le
dossier de consultation.
2.5 Prestations supplémentaires éventuelles
Le marché comporte des PSE sur le lot 01 :
PSE TF 1 : Limiteurs d'ouverture sur menuiseries de fenêtres
PSE TF 2 : Révision de volets bois
PSE TO1 1 : Limiteurs d'ouverture sur menuiseries de fenêtres
PSE TO1 2 : Révision de volets bois
PSE TO2 1 : Limiteurs d'ouverture sur menuiseries de fenêtres
PSE TO2 2 : Révision de volets bois
2.6 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
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SPL des Pyrénées Atlantiques
2.7 Mode de dévolution
Le marché est alloti :
L’opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à une
entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d’un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement
attributaire
Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots
Il n’est pas fixé de nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : non.
2.8 Visite des lieux d'exécution du marché
Les candidats de tous les lots doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché
dans les conditions suivantes : prendre obligatoirement RDV par téléphone auprès de l’établissement.
Contacter M. PUCHEU, principal au 06 12 92 90 77 / 05 59 37 03 69,
pr.0640069c@ac-bordeaux.fr
Les journées où l’accès au site vous seront permis sont les :
- Mercredi 09 septembre 2026 à 14h00
- Mercredi 16 septembre 2026 à 14h00
À l’issue de cette visite obligatoire une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette
attestation devra nécessairement être jointe à l’offre.
2.9 Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de
l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un
marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du
premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations
similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait
irrégularité du marché.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à
compter de la notification du présent marché.
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2.10 Modifications de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3. RETRAIT DU DOSSIER
Cas général : DCE dématérialisé
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est
dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique
électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises,
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil
d’acheteur https://demat-ampa.fr/
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les
soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
Fichiers compressés au standard.zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par
exemple)
Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft,
Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
.docx ou .xlsx ou .pptx (lisibles par l’ensemble Microsoft Office, Open office, ou encore la visionneuse
de Microsoft….)
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que
Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d’acheteur.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de
l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une
adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse
bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente
consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations
complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente
consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de
non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse
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SPL des Pyrénées Atlantiques
électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le
profil d’acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de
s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline
technique
4. CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une
traduction en français.
Cas d’une procédure adaptée ouverte :
4.1 Eléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier
« Candidature » les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant
d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par
chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra
fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres
membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la
candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement
valant CCAP du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de
signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité.
2/ Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des
interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L
5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1
complété sur ce point ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou
par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution
par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai le pouvoir adjudicateur
de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de
l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour
effet de les exclure d’un marché public.
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité
professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et
professionnelles :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Capacité économique et financière :
L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
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Déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat sur les trois dernières années disponibles.
Capacités techniques et professionnelles :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
A fournir également :
Lot Désignation Certificats qualif. prof./qualité/références
02 Maçonnerie / Pierre de - Qualibat 2194, 6311, 7122, label RGE et/ou références
taille équivalentes.
L’équivalence pourra être attestée par la transmission
notamment des éléments suivants par le candidat (liste non
exhaustive) :
- Références de chantier de restauration d’ouvrages en pierre de
taille
Les références à transmettre seront des ouvrages réalisés sur des
immeubles anciens, de préférence protégés au titre des
monuments historiques (3 références de moins de 5 ans au
minimum, avec attestation d’architecte)
01 Menuiseries intérieures et - Qualibat 3552 (Menuiseries extérieures en bois technicité
extérieures confirmée) ou équivalent et/ou références de chantiers
équivalents en menuiseries extérieures sur édifices patrimoniaux,
de préférence protégés au titre des monuments historiques (3
références de moins de 5 ans au minimum, avec attestation
d’architecte)
03 Peinture - Qualibat 6112 et/ou références équivalentes sur édifices
patrimoniaux de préférence protégés au titre des monuments
historiques (3 références de moins de 5 ans au minimum, avec
attestation d’architecte)
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent
par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements
demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire
les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu’il
disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une
attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d’attribution du marché, selon
les modalités fixées à l’article 6.3.
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SPL des Pyrénées Atlantiques
Pour la présentation des éléments de leur candidature :
Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le
site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat
Dans le cadre d’un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule
fois pour l’ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise
pour chacun de ces lots.
Un document unique de marché européen (DUME), pré-rempli par le pouvoir adjudicateur et rédigé en
français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de
soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code
de la commande publique
des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l’aptitude à
exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités
techniques et professionnelles du candidat.
Le DUME peut être accessible :
Par le profil d’acheteur
Par l’utilitaire disponible à l’adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Par l’outil mis en place par la Commission européenne
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de
l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci, conformément
aux dispositions de l’article R.2143-4 du code de la commande publique. La vérification des capacités du
candidat pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution du marché.
Les candidats devront alors produire les pièces visées ci-dessus dans un délai de 5 jours à compter de la
demande du pouvoir adjudicateur.
Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements
demandés dans le cadre de la présente consultation s’ils ont déjà été remis dans le cadre d’une
précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies :
Les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,
d’une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
et d’autre part, l’identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.
Les documents doivent être toujours valables.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu’ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le
pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition
administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes
sont réunies :
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature,
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SPL des Pyrénées Atlantiques
d’une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais
et d’autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d’accès à cet espace.
L’accès à ces documents est gratuit.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
4.2 Eléments nécessaires au choix de l’offre
Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier
"Offre" :
Un projet de marché comprenant :
L’acte d’engagement dûment complété pour valoir offre de prix
Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir
pour l’exécution des prestations
La décomposition du prix global forfaitaire ou des prix forfaitaires (détail estimatif) selon le cadre
estimatif joint en annexe au cadre d'AE
Attention, le candidat devra s’assurer de la cohérence des quantités figurant dans la DPGF et
remonter au pouvoir adjudicateur le cas échéant les éventuelles incohérences avant la date limite
de remise des offres.
Si l'offre est produite par un groupement conjoint d'entreprises, il est précisé le point suivant :
La rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination des cotraitants est
couverte par les prix des travaux qui lui sont attribués. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement
de ses règlements.
Projets avec variantes à présenter dans le respect des modalités prévues à l’article 2.4 ci-dessus.
Le descriptif technique, leurs annexes et autres pièces du DCE ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls
les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour
l’exécution des travaux
Ce document comprendra :
• Au titre de la méthodologie et de l’organisation :
o Un descriptif des moyens humains et matériels affectés au projet,
o La compréhension des contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées,
o Les mesures prises visant à la protection de l’environnement notamment les dispositions
envisagées pour limiter l’impact carbone et pour la gestion, la valorisation et l'élimination
des déchets ,
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SPL des Pyrénées Atlantiques
o Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et
l’hygiène du chantier,
o Les éléments susceptibles d’apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction de
la durée des tâches, réduction des nuisances, service après-vente…).
• Au tritre du planning : un programme d'exécution des ouvrages, précisant les méthodes proposées
par le candidat et indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases et tâches du chantier,
• Au titre des fiches techniques : les fiches matériaux correspondant au cahier des charges, avec
indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les
références des fournisseurs correspondants
• L’attestation de visite du site mentionnée à l’article 2.8. pour les lots 01, 02 et 03.
L’acte d’engagement et le CCAP n’ont pas à être signés par les candidats. Ils seront signés par le seul
candidat attributaire avant sa notification à celui-ci. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance,
le cas échéant.
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SPL des Pyrénées Atlantiques
5. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ET VERIFICATION DE
LA SITUATION DE L’ATTRIBUTAIRE
5.1 CRITERES
5.1.1 CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES
Le pouvoir adjudicateur choisira l’attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
Selon la pondération suivante :
CRITERE PONDERATION
Prix 40%
Valeur technique de l’offre analysée au
regard des sous-critères suivants :
- Méthodologie mise en œuvre pour l’exécution
des prestations (30 points) ;
- Calendrier prévisionnel détaillé de réalisation
60%
des ouvrages et observations : (10 points) ;
- Equipe dédiée au chantier (10 points)
- Note sur les principaux matériaux qui seront
mis en œuvre pour répondre aux prescriptions
du CCTP (10 points).
Note pour le critère « Prix »
La note pour ce critère sera calculée par application de la formule suivante :
Prix de l’offre la plus basse
Note = 40X
Prix de l’offre proposée par le
candidat
Note pour le critère « Valeur technique de l’offre »
La note pour ce critère sera calculée par l’addition des 4 sous-critères précédemment exprimés.
Méthode de notation pour l’analyse comparative des offres selon les sous-critères de la valeur
technique :
Les offres sont notées selon l’échelle de notation suivante par rapport au nombre de points maximum
de chaque sous-critère :
• 0% REPONSE INCOHÉRENTE / ABSENTE
• 25 % REPONSE INSUFFISANTE
• 50 % REPONSE PASSABLE
• 75 % REPONSE SATISFAISANTE
• 100 % REPONSE TRES SATISFAISANTE
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SPL des Pyrénées Atlantiques
Le mémoire technique (détaillé selon contenu ci-après) comprendra les dispositions techniques et
organisationnelles que le candidat propose d’adopter pour l’exécution des travaux, toutes justifications
et observations de l’entrepreneur.
L’attention des candidats est attirée sur le soin qu’il convient d’apporter au mémoire justificatif, qui devra
apporter des réponses circonstanciées par rapport au projet de restauration et de mise en valeur de
l’édifice. Le mémoire ne devra pas avoir un caractère généraliste.
Il doit permettre au maitre d’œuvre et au maitre d’ouvrage d’évaluer l’entreprise sur sa faculté
d’appropriation du projet, sa réflexion sur la mise en œuvre des travaux, sur l’adéquation de son offre
par rapport aux travaux à effectuer et ses compétences techniques pour effectuer les travaux
demandés dans le cadre d’une intervention sur un édifice patrimonial.
Les points suivants seront en particulier argumentés et justifiés :
1) Note méthodologique (notée sur 30 points) :
Il s’agit d’exposer les modalités de préparation des travaux, d’organisation de travaux et d’exécution
envisagés (mode opératoire et techniques d’intervention).
Devront notamment être détaillés :
• La méthodologie de préparation des travaux
• Les modes opératoires et techniques envisagés dans le cadre particulier et spécifique de
l’intervention sur cet édifice classé Monument Historique
• Les méthodologies et protocoles envisagés pour les échanges, concertation et validation des
documents d’exécution, prototypes, protocoles de conservation/restauration des ouvrages / réalisation
de menuiseries neuves, travaux réalisés sous le suivi du contrôle scientifique et technique de la DRAC.
• Les procédures de contrôle pour l’obtention de la qualité requise et de vérification de la bonne
exécution des travaux,
• Les mesures prises pour la coordination entre les travaux et la réduction des nuisances.
• Les mesures prises pour assurer la sécurité des intervenants
• Il pourra notamment être joint à cette note méthodologique un plan des installations de chantier, des
croquis, plans d’ensemble et de détail, notes et observations diverses sur les travaux explicitant les
offres et complétant le planning prévisionnel, les indications concernant l’approvisionnement, les
procédés d’exécution et modes de mise en œuvre envisagés et les moyens qui seront utilisés, modes
opérationnels, type de matériau,
2) Calendrier prévisionnel des travaux (noté sur 10 points) :
Le candidat établira un calendrier prévisionnel des travaux détaillé avec proposition d’enchainement
des tâches, calendrier envisagé pour respecter le délai contractuel donné dans l’appel d’offre, ou
éventuellement le réduire et toute observation jugée utile pour compléter ou commenter le planning
envisagé.
3) Note précisant l’équipe dédiée au chantier (notée sur 10 points) :
Il ne s’agit pas d’indiquer un ensemble d’effectifs dont dispose l’entreprise, mais bien les moyens
propres qui seront réellement mis en œuvre sur le chantier, au vu de l’étude technique menée par
l’entreprise
Seront ainsi notamment précisés :
• Les fonctions des intervenants d’encadrement ;
• L’effectif envisagé avec la composition nominative des équipes qui seront amenées à réaliser les
prestations ; précisant leur formation, diplômes et expériences professionnelles sur travaux équivalents
(avec illustration des références de chantier équivalents) ;
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SPL des Pyrénées Atlantiques
4) Note sur les principaux matériaux qui seront mis en œuvre pour répondre aux prescriptions du CCTP
(notée sur 10 points) :
Le candidat fournira toutes les indications utiles (références, fiches techniques…) concernant la
provenance des principales fournitures, produits envisagés et références des fournisseurs
correspondant.
Seront à renseigner à minima :
Pour le lot 2 :
• Fiches techniques des produits de ragréage, composition des mortiers, enduits, chaux et sable,
patine d’harmonisation,
• Etc…
Pour le lot 1 :
• Provenance, fournisseur et fiches techniques des bois, verre, quincaillerie, crémones, produits de
traitement, etc...
• Etc…
Pour le lot 3 :
• Fiches techniques décapants,
• Fiches techniques des différents types de peinture envisagées : peinture sur bois, peinture sur métal,
peinture minérale,
• Fiches techniques des vernis,
• Etc...
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient
constatées entre les indications portées sur le CDPGF, et l’acte d’engagement, il ne sera tenu compte
que du ou des montants corrigés pour le jugement des offres prévaudra et le montant de l’acte
d’engagement sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ;
en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le pouvoir adjudicateur écarte les offres inappropriées, et après négociation éventuelle avec
l’ensemble des candidats retenus, choisira l’offre économiquement la plus avantageuse.
Note totale de l’offre
La note totale de l’offre, dont le maximum est de 100 points, sera calculée en additionnant la note des
deux critères.
Classement des offres
En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le
candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère
prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.
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SPL des Pyrénées Atlantiques
En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le
candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère
prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.
5.2 Vérification de la situation de l’attributaire
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours à compter de la
demande du pouvoir adjudicateur :
Les pièces visées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique, à savoir
notamment :
Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de
soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du
code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11
du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
Les pièces prévues aux articles R.1263-12, L.2312-27, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à
D.8254-5 du code du travail
Le numéro unique d'identification INSEE du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux
informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.
2143-13
Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra, dans le même délai, produire ces
mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants.
L’attestation d’assurance responsabilité civile décennale
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou
accompagnés d’une traduction.
Si l’attribution a lieu l’année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l’attestation
d’assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera à remettre dans le même délai.
Pour la production des pièces demandées au candidat attributaire, celui-ci pourra se prévaloir des
modalités particulières d’accès aux documents éventuellement définies à l’article « présentation des
candidatures », en transmettant, dans le délai défini pour la transmission de ces pièces, les informations
correspondantes.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera
éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que
le marché ne lui soit attribué.
6. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES
OFFRES
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SPL des Pyrénées Atlantiques
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux
candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation
entraînera l’irrégularité de l’offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s’il
le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre.
Cas général : Seule la forme dématérialisée est admise
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://demat-
ampa.fr/.
Si le candidat adresse plusieurs candidatures et/ou offres différentes, seule la dernière candidature et/ou
offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
Attention, en conséquence, tout nouveau dépôt d’une candidature et/ou d’une offre doit comporter
l’ensemble des documents requis au titre du présent règlement. A défaut, la candidature sera jugée
irrecevable et/ou l’offre irrégulière.
6.1 Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la première page
du présent règlement de la consultation. L’heure limite retenue pour la réception de la candidature et de
l’offre correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été
lues et le candidat en sera informé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les
soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la
lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre
l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant
la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du
candidat.
standard .zip
Adobe® Acrobat®.pdf
Rich Text Format.rtf
.docx ou .xlsx ou .pptx
.odt, .ods, .odp, .odg
le cas échéant, le format DWF
ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Le soumissionnaire est invité à :
ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
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SPL des Pyrénées Atlantiques
6.2 Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des prérequis techniques et de la notice d'utilisation
de la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr/ et toute action effectuée sur ce site sera
réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors
de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
https://demat-ampa.fr/
En cas de marché alloti, les candidats peuvent répondre de manière séparée pour chaque lot ou
transmettre une réponse pour plusieurs lots, par un envoi unique. L’identification du ou des lots auxquels
il est répondu doit dans ce cas être sans ambiguïté. Le pouvoir adjudicateur doit en effet pouvoir séparer
sans difficulté l’offre propre à chaque lot au moment de l’ouverture des plis. Si plusieurs offres sont faites
par un soumissionnaire pour un même lot, la dernière offre sera retenue.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou « virus » :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique
malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l’objet par ce dernier d’un archivage de
sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le
candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura
été opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités
de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lorsque le candidat
aura transmis son dossier ou document accompagné d’une copie de sauvegarde envoyée dans les délais
impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde
sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises
par voie électronique
une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être
ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé
avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde pourra être remise :
sur support physique électronique. il est exigé le format suivant : clé USB
Si à l’article 6.3 ci-dessous, le pouvoir adjudicateur impose la remise des candidatures et des offres
signées, la copie de sauvegarde devra également être signée par le candidat.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s’il n’est pas ouvert.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé en recommandé ou remis à l'adresse
suivante et portera les mentions suivantes :
SPL DES PYRENEES-ATLANTIQUES
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SPL des Pyrénées Atlantiques
Adresse : 35 avenue Paul Pras – BP18385 – 64183 BAYONNE CEDEX
Offre pour les travaux de REMPLACEMENT/REVISION DES MENUISERIES EXTERIEURES – Collège
Citadelle – ST JEAN PIED DE PORT
Lot n°: .............................................................................................................................................
Candidat : .......................................................................................................................................
NE PAS A OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE
6.3 Modalités de signature des candidatures et des offres
Les candidatures et offres n’ont pas à être remises signées.
Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire.
En cas de rematérialisation par le pouvoir adjudicateur des pièces transmises par voie dématérialisée,
l’attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces.
En cas de signature électronique, le marché sera signé au moyen d’un certificat de signature
électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances du
22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les certificats de signature électronique utilisés doivent être conformes au règlement n°910/2014 sur
l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dit
« eIDAS ».
La signature doit être une signature « avancée » reposant sur un certificat qualifié délivré par un
prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement.
La liste de ces prestataires est publiée, pour la France, par l’ANSSI :
https://www.ssi.gouv.fr/administration/visa-de-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Pour les candidats européens, la Commission européenne tient également une liste des prestataires de
confiance : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR/3
Le candidat peut également utiliser un certificat ne figurant sur aucune de ces listes mais délivré par une
autorité de certification, française ou étrangère, qui répond aux exigences équivalentes à l'annexe I du
règlement.
Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui du profil acheteur, il doit transmettre le « mode
d’emploi » permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature électronique. En
revanche, lorsque le signataire utilise le certificat qualifié délivré par un prestataire de service de
confiance qualifié répondant aux exigences du règlement et l'outil de création de signature électronique
proposé par le profil d'acheteur, il est dispensé de transmettre la procédure de vérification de la
signature électronique.
Les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif
à la signature électronique dans les marchés publics, abrogé à compter du 1er octobre 2018, demeurent
régis par ses dispositions jusqu'à l’expiration de leur date de validité.
Seuls les formats de signature PAdES, CAdES et XAdES sont acceptés.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut
de sa part signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil qui, entre les parties, a la même
valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au
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SPL des Pyrénées Atlantiques
soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été
altéré.
7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres une
demande via le profil d’acheteur.
Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous
les candidats ayant reçu le dossier.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.