Pièce
Collège La Citadelle_Bât C_Diagnostics avant travaux création vestiaires_LE 64_ST JEAN PIED DE PORT_18621P.pdf · 1 541 mots · du marché « Remplacement et révision des menuiseries extérieures du Collège de la Citadelle de Saint-Jean-Pied-de-Port », dossier de consultation officiel.
Rapport de repérage du plomb avant travaux
Principes généraux de prévention L4121-2 du code du travail
Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants -
Norme NF X46-035 Juin 2021
Numéro de rapport Collège La Citadelle_Bât C_Diagnostics avant travaux création
vestiaires_LE 64_ST JEAN PIED DE PORT_18621 P
Propriétaire DEPARTEMENT 64 : DGAPID UTD BASSE NAVARRE ET SOULE
Donneur d’ordre SEPA
Adresse de l’immeuble Collège La Citadelle
Rue de la Citadelle
64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Bâtiment ou installation Etablissement Scolaire
Date de la commande 24/06/2024
La ou le(s) date(s) de la visite 04/07/2024
Date d’édition du rapport de repérage 04/07/2024
Nombre total de pages du rapport, annexes
7
comprises
Liste des documents transmis par le donneur
Plans
d’ordre
Signataire du rapport
Signature et Cachet de l’entreprise Opérateur de repérage :
SERIS Jérôme
2CS
Le 04/07/2024
Note relative au Diagnostic Plomb avant Travaux
La réglementation actuelle et la norme NF X46-035 ne fixent pas de valeur seuil quant à la présence de plomb. Il
appartient donc aux entreprises de réaliser leur propre évaluation des risques en fonction des résultats
des mesures qui lui sont communiqués dans le rapport de diagnostic.
Plomb
Collège La Citadelle_Bât C_Diagnostics avant travaux création vestiaires_LE 64_ST JEAN PIED DE PORT_18621 P 1/7
2CS - 24 rue Maubec - 64230 LESCAR
Tel : 05.59.71.24.61 - Fax : 05.59.77.97.12 - @ : contact@2cs.fr - Site : www.2cs.fr
S.A.R.L au capital de 12700 Euros – RCS Pau 43505448100039 – Code APE 7490B - N° TVA Intra-Communautaire : FR 34 435 054 481
SOMMAIRE
SIGNATAIRE DU RAPPORT ...................................................................................................................1
NOTE RELATIVE AU DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX ...........................................................1
DESCRIPTION DE LA MISSION .............................................................................................................3
OBJET DE LA MISSION : ............................................................................................................................................................... 3
IDENTIFICATION COMPLETE DES DIFFERENTS INTERVENANTS ET PARTIES PRENANTES : ............................................ 3
IDENTIFICATION COMPLETE DE L’IMMEUBLE CONCERNE : ................................................................................................... 3
IDENTIFICATION DU BATIMENT OU DU LOCAL CONCERNE : ................................................................................................. 3
LISTE DES DOCUMENTS REMIS : ............................................................................................................................................... 3
PROGRAMME DE TRAVAUX .................................................................................................................3
ELEMENT DE LA MISSION DE REPERAGE ..........................................................................................3
PERIMETRE DU REPERAGE : LOCAUX ET PARTIES D’IMMEUBLES CONCERNES (ZONE D’INTERVENTION) : ................. 4
L’APPAREIL PORTABLE A FLUORESCENCE X ......................................................................................................................... 4
VERIFICATION DE LA JUSTESSE DE L’APPAREIL (MESURE SUR ETALONS) ........................................................................ 4
IDENTIFICATION DU LABORATOIRE EN CAS D’ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE ................................................................... 4
RESULTATS DU REPERAGE ET COMMENTAIRES .............................................................................4
ANNEXE : PLANS ET/OU CROQUIS ......................................................................................................6
ANNEXE : CERTIFICAT DE COMPETENCE ..........................................................................................7
Plomb
Collège La Citadelle_Bât C_Diagnostics avant travaux création vestiaires_LE 64_ST JEAN PIED DE PORT_18621 P 2/7
2CS - 24 rue Maubec - 64230 LESCAR
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1 Description de la mission
1.1 Objet de la mission :
L'objectif du repérage plomb avant travaux est de permettre l'identification, la localisation des revêtements, matériaux et
produits contenant du plomb susceptibles d'être impactés directement ou indirectement par les travaux prévus dans le
programme du donneur d'ordre.
Le repérage porte sur tous les revêtements, matériaux et produits de construction et de décoration, comprenant notamment les
revêtements intérieurs ou extérieurs, apparents ou recouverts, susceptibles de libérer des poussières de plomb lors des
travaux.
Sont exclus du domaine d'application du présent rapport, la recherche de plomb dans le PVC (menuiseries, revêtements de sol,
conduits, …), le polystyrène, les carrelages et faïences.
Selon le programme de travaux envisagés, l'opérateur de repérage détermine l'étendue de la recherche de plomb dans les
revêtements, matériaux et produits susceptibles de contenir du plomb.
Références de l’ordre de mission : Collège La Citadelle_Bât C_Diagnostics avant travaux création vestiaires_LE 64_ST
JEAN PIED DE PORT_18621
1.2 Identification complète des différents intervenants et parties prenantes :
Propriétaire de l’immeuble : DEPARTEMENT 64 : DGAPID UTD BASSE NAVARRE ET SOULE
Demeurant : 18 Avenue de Gibraltar 64120 SAINT-PALAIS
Représenté par :
Donneur d’ordre du repérage : SEPA
Coordonnées du donneur d’ordre : 238 boulevard de la Paix - CS 47524 64075 PAU CEDEX
Opérateur ayant réalisé le repérage : Monsieur SERIS Jérôme
Nom et adresse de l’entreprise : 2CS 24 rue Maubec 64230 LESCAR
N° de Siret : 43505448100039
RCP-compagnie-n° de police : GROUPAMA - 31505920-2021
1.3 Identification complète de l’immeuble concerné :
Dénomination : Collège La Citadelle
Adresse complète : rue de la Citadelle 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Référence Cadastrale : A - 1476
1.4 Identification du bâtiment ou du local concerné :
Date du PC et/ou date de Permis de Construire : Antérieur au 1 juillet Construction : Antérieur au 1er janvier
construction : 1997 1949
Fonction principale du bâtiment : Etablissement Scolaire
Autre renseignement permettant
d’identifier avec certitude le bâtiment
concerné :
1.5 Liste des documents remis :
Programme de travaux Statut : remis
Titre
Programme de travaux
2 Programme de Travaux
Le programme de travaux envisagé par le Donneur d’Ordre prévoit :
Aménagement de vestiaires pour les élèves de la classe SEGPA.
Plomb
3 Elément de la mission de repérage
Collège La Citadelle_Bât C_Diagnostics avant travaux création vestiaires_LE 64_ST JEAN PIED DE PORT_18621 P 3/7
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3.1 Périmètre du repérage : locaux et parties d’immeubles concernés (zone d’intervention) :
Local Etage Visité Justification de non visite
Bât.C_Vestiaire Horticulture RDC OUI
3.2 L’appareil portable à fluorescence X
Marque : Fondis
Modèle : Pb200i
Numéro de série : 8313
Date de changement de source : 05/07/2022 11:31:00
Nature du radionucléide : Cobalt 57
Activité de la source : 185 Mbq
Fabricant de l’étalon : FONDIS
Concentration de l’étalon : 1,04
Incertitudde de l’étalon : 0,06
N° NIST de l’étalon : RN-083620
3.3 Vérification de la justesse de l’appareil (mesure sur étalons)
N° de
Teneur (mg/cm²) Marge Date Observation
mesure
1 0,6 0,3 26/06/2024 Etalonnage de début de diagnostic
9 0,6 0,3 26/06/2024 Etalonnage de fin de diagnostic
3.4 Identification du laboratoire en cas d’analyse physico-chimique
Nom : ITGA
Adresse : Parc Edonia - Bâtiment R Rue de la Terre Adélie - CS n°66862 35768 SAINT-GRÉGOIRE
CEDEX
Numéro d’accréditation : 1-5967 rév.8
4 Résultats du repérage et commentaires
Afin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du repérage divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles
il attribue une lettre (A, B, C …) selon la convention décrite ci-dessous.
La convention d’écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante :
la zone de l’accès au local est nommée «A» et est reportée sur le croquis. Les autres zones sont nommées
«B», «C», «D», … dans le sens des aiguilles d’une montre.
la zone «plafond» est indiquée en clair.
Une unité de repérage définit soit :
- un ou plusieurs éléments de construction, finition ou décoration, ayant a priori un même substrat, un même
revêtement et un même historique en matière de construction et de revêtement ;
- un matériau ayant a priori un même historique en matière de construction (exemple : solin en plomb)
NOTE : Une unité de repérage peut être constituée d’un ensemble d’éléments situés dans des locaux et niveaux
différents.
Bât.C_Vestiaire Horticulture (RDC)
Localisation
Résultats
(mg/cm²)
Zone
Revêtement
N° Unité de repérage Substrat Observations
Plomb
apparent
Fenêtre Dormant et ouvrant
5 A Bois Peinture C 0
extérieurs
Collège La Citadelle_Bât C_Diagnostics avant travaux création vestiaires_LE 64_ST JEAN PIED DE PORT_18621 P 4/7
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Localisation
Résultats
(mg/cm²)
N° Zone Unité de repérage Substrat
Revêtement
Observations
apparent
Fenêtre Dormant et ouvrant
6 A Bois Peinture C 0
intérieurs
2 A Porte Dormant et ouvrant intérieurs Bois Peinture C 0,2
3 A Porte Dormant et ouvrant extérieur Bois Peinture C 0
4 A Porte Penture Métal Peinture C 0,3
7 A,B,C,D Murs Enduit mur Peinture C 0,3
Toutes
8 Plafond Enduit plafond Peinture C 0,4
zones
Nombre total d’unités de repérage 7
Commentaire sur le local Néant
LEGENDE
Localisation de la mesure HG : en Haut à Gauche HC : en Haut au Centre HD : en Haut à Droite
MG : au Milieu à Gauche C : au Centre MD : au Milieu à Droite
BG : en Bas à Gauche BC : en Bas au Centre BD : en Bas à Droite
Plomb
Collège La Citadelle_Bât C_Diagnostics avant travaux création vestiaires_LE 64_ST JEAN PIED DE PORT_18621 P 5/7
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ANNEXE : Plans et/ou Croquis
PLANCHE DE REPERAGE USUEL
Collège La Citadelle_Bât C_Diagnostics avant travaux Collège La Citadelle
rue de la Citadelle
N° dossier : création vestiaires_LE 64_ST JEAN PIED DE Adresse de l’immeuble :
PORT_18621 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-
PORT
N° planche : 1/1 Version : 0 Type : Croquis
Origine du plan : Cabinet de diagnostics Bâtiment – Niveau : Bât.C_RDC
Plomb
Collège La Citadelle_Bât C_Diagnostics avant travaux création vestiaires_LE 64_ST JEAN PIED DE PORT_18621 P 6/7
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ANNEXE : CERTIFICAT DE COMPETENCE
Plomb
Collège La Citadelle_Bât C_Diagnostics avant travaux création vestiaires_LE 64_ST JEAN PIED DE PORT_18621 P 7/7
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