Annexe

Annexe AE_Engagement insertion sociale.pdf · 192 mots · du marché « Remplacement du système de contrôle d'accès à l'Hôtel de police d'Agen », dossier de consultation officiel.

                        SGAMI33-2026-21-TX :
             TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE
             CONTRÔLE D’ACCÈS À L’HÔTEL DE POLICE (HP)
                           D’AGEN (47)

           ANNEXE À L’ACTE D’ENGAGEMENT – ENGAGEMENT D’INSERTION

Je soussigné(e),

         Entreprise :.........................................................................................................................
         .............................................................................................................................................


         Nom du signataire :                            ____________________________________________________
         Prénom :                                       ____________________________________________________
         Qualité :                                      ____________________________________________________


DECLARE avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et de
son article 9 concernant les dispositions relatives à l’action obligatoire d’insertion d’actions
sociales en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières.

M’ENGAGE, sur le marché SGAMI33-2026-21-TX relatif au Travaux de remplacement du
système de contrôle d’accès à l’Hôtel de Police (HP) d’Agen (47).............................................................
comportant une obligation à réaliser des actions sociales suivantes :
  - 2 PMSMP (Période de mise en situation en milieu professionnel )
    -     Une participation à un évènement ou une action portée par un acteur de l’emploi du
          bassin d’emploi de l’agenais .

M’ENGAGE à fournir, à la demande d’Agglo Emploi, toutes informations utiles à
l’appréciation de la réalisation des actions d’insertion.

Fait en un seul original
A........................................................................                     le.....................................................

Mention(s)manuscrite(s) « lu et approuvé » signature(s) du/des prestataires


L’entrepreneur                                                                                     Le maître d’ouvrage
(Signature et cachet)




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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.