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C2601 - Lot 2 - Clichy - Cadre de réponse mémoire technique.docx · lot 2 · 1 036 mots · du marché « Gestion en concession du service public d'assainissement collectif pour les communes d'Asnières-sur-Seine,… », dossier de consultation officiel.

Cadre de réponse constituant le mémoire technique du candidat
Conformément aux dispositions du règlement de consultation, le cadre de réponse doit être rempli de manière synthétique. Le candidat n’est pas autorisé à modifier la structure du cadre de réponse. 
L’analyse de l’offre est effectuée sur la base des informations et engagements figurant dans le cadre de réponse. 
Après remplissage par le candidat, le cadre de réponse ne doit pas dépasser 60 pages. Cette limite de 60 pages s’entend annexes éventuelles comprises, et sous réserve des éventuelles pièces purement justificatives expressément identifiées comme telles par l’Autorité concédante. Les annexes peuvent seulement illustrer, préciser ou justifier les éléments du cadre, sans s’y substituer.

 TOC \o "1-3" \h \z \u Cadre de réponse constituant le mémoire technique du candidat PAGEREF _Toc232149762 \h 1
1- Aspects techniques PAGEREF _Toc232149763 \h 2
1.1.Étendue globale des moyens matériels et humains (organisation, astreinte et gestion de crise) mis à disposition – dont moyens mis à disposition pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité fixés PAGEREF _Toc232149764 \h 2
1.2.Méthodologie pour l’exploitation du service et pertinence des engagements pour l’amélioration des conditions d’exploitation du service PAGEREF _Toc232149765 \h 3
1.3.Qualité de la méthodologie concernant la préservation du patrimoine et son suivi informatique PAGEREF _Toc232149766 \h 4
1.4.Pertinence des actions proposées en matière de développement durable PAGEREF _Toc232149767 \h 5
2- Qualité du service, relation aux usagers et gouvernance PAGEREF _Toc232149768 \h 6
2.1. Méthodologie proposée pour les relations avec les usagers PAGEREF _Toc232149769 \h 6
2.2. Méthodologie proposée pour les relations avec l’Autorité concédante et avec les tiers, et pour favoriser la transparence de la gestion technique, juridique et financière du service concédé PAGEREF _Toc232149770 \h 7

1- Aspects techniques
Étendue globale des moyens matériels et humains (organisation, astreinte et gestion de crise) mis à disposition – dont moyens mis à disposition pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité fixés
Points à détailler (liste non exhaustive) :
Réponse et engagements du candidat
Agence locale
Organisation agence, 
Nombre global d’agents, 
Moyens matériels sur le périmètre du contrat,
Stockage de pièces, 
Sites d’embauche prévus, 
Engagements divers…

Sous-traitance
Présentation des activités sous-traitées,
Engagements divers…

Modalités de gestion et d’organisation des astreintes
Détail de la composition de l’équipe locale 
Présentation des équipes supports mobilisables (équipe à l’échelle du territoire),
Engagements divers…

Gestion de crise
Modalités de gestion,
Cellule de crise (composition, fonctionnement…),
Modalités de communication avec l’Autorité concédante en cas de crise,
Présentation des moyens matériels locaux,
Présentation des moyens matériels mobilisables à l’échelle du territoire,
Exercices de crise,
Engagements divers…

Organisation du tuilage
Planning
Méthodologie
Engagements divers…

Autres points éventuels
À la libre appréciation du candidat



Organigramme prévisionnel proposé par le candidat pour l’exploitation quotidienne des installations d’assainissement collectif sur la durée du contrat (à compléter) :

Qualification
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Commentaire 
Agent administratif


Agent d'exploitation


Électromécanicien


Cadre opérationnel


TOTAL



Méthodologie pour l’exploitation du service et pertinence des engagements pour l’amélioration des conditions d’exploitation du service 
Points à détailler (liste non exhaustive) :
Réponse et engagements du candidat
Délais d’intervention
Premières constatations sur place de la casse/effondrement,
Démarrage de la réparation de la casse/effondrement,
Désobstruction immédiate par cureuse légère,
Désobstruction immédiate par camion hydrocureur,
Engagements divers…

Contrôle des branchements et ouvrages de prétraitement privés
Méthodologie,
Engagement sur le nombre annuel de contrôles de branchements existants,
Engagement sur le nombre annuel de contrôles d’ouvrages de prétraitement privé,
Engagement sur le suivi des dossiers de mise en conformité,
Engagements divers…

Entretien des réseaux de collecte 
Engagements divers

Exploitation des postes de relèvement
Visites de contrôle
Programme préventif d’hydrocurage 
Engagements divers…

Entretien des installations de rétention des eaux usées et pluviales 
Programme de curage,
Engagements divers…

Ordonnancement 
Modalités d’ordonnancement
Engagements divers…

Maintien et amélioration des performances de la collecte 
Diagnostic permanent
Engagements divers…

Dératisation et lutte contre les nuisibles
Méthodologie de dératisation
Engagements divers…

Autres points éventuels
À la libre appréciation du candidat


Qualité de la méthodologie concernant la préservation du patrimoine et son suivi informatique
Points à détailler (liste non exhaustive) :
Réponse et engagements du candidat
Mise au point de l’inventaire 
Méthodologie,
Compléments, 
Engagements divers…

Mise à niveau des données des SIG 
Méthodologie,
Compléments,
Engagements sur le taux et les délais de renseignement des données,
Engagements divers…

Connaissance et gestion patrimoniale 
GMAO
Engagements divers…

Maintenance préventive
Engagements divers…

Planification du renouvellement
Engagements divers…

Autres points éventuels
À la libre appréciation du candidat


Pertinence des actions proposées en matière de développement durable
Points à détailler (liste non exhaustive) :
Réponse et engagements du candidat
Maîtrise des performances énergétiques
Nature des actions et moyens engagés, 
Quantité, objectifs, 
Modalités d’évaluation des objectifs, 
Délais

Limitation des gaz à effet de serre
Nature des actions et moyens engagés, 
Quantité, objectifs, 
Modalités d’évaluation des objectifs, 
Délais

Autres actions en faveur du développement durable
Nature des actions et moyens engagés,
Délai,
Modalités d’évaluation

Autres points éventuels
À la libre appréciation du candidat


2- Qualité du service, relation aux usagers et gouvernance
2.1. Méthodologie proposée pour les relations avec les usagers
Points à détailler (liste non exhaustive) :
Réponse et engagements du candidat
Centre de relation clientèle 
Accueil téléphonique et horaires,
Engagements divers…

Services en ligne
Informations consultables,
Opérations réalisables,
Engagements divers…

Branchements neufs des particuliers 
Délai de fourniture du devis,
Délai de raccordement du branchement,
Taux de respect du délai maximal création de branchement assainissement,
Engagements divers…

Abonnés en situation de pauvreté –précarité 
Dispositifs concernant les usagers en difficulté financière,
Engagements divers…

Actions de communication
Descriptif des actions
Engagements divers…

Gestion de la facturation avec le gestionnaire AEP
Organisation
Engagements divers…


Autres points éventuels
À la libre appréciation du candidat


2.2. Méthodologie proposée pour les relations avec l’Autorité concédante et avec les tiers, et pour favoriser la transparence de la gestion technique, juridique et financière du service concédé
Points à détailler (liste non exhaustive) :
Réponse et engagements du candidat
Partage des données des services
Accès aux données des services : données partagées, méthodologie…
Engagements divers…


Relations avec les tiers (gestionnaires AEP notamment)
Organisation
Engagements divers


Information de l’Autorité concédante (travaux, interruptions de service, incidents divers, etc.)
Modalités, délais
Engagements divers…

Réunions contractuelles
Organisation/contenu des réunions
Engagements divers…

Réponses aux DT/DICT
Délais,
Organisation,
Engagements divers…

Autres points éventuels
À la libre appréciation du candidat

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.