Pièce

C2601 - Lot 4 - VLG - CEP PPR.xlsx · lot 4 · 713 mots · du marché « Gestion en concession du service public d'assainissement collectif pour les communes d'Asnières-sur-Seine,… », dossier de consultation officiel.

COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL
Le cadre du CEP doit impérativement être rempli par le candidat en l'état et
sans aucune modification
ou rajout de ligne. 
Si le candidat complète une ligne intulée "Autre" il devra en présenter le contenu dans une note distincte annexée au CEP ci-dessous dont le cadre ne doit faire l'objet
d'aucune modification.
Qté/an
Unité
Coût unitaire
Correspondance CARE
HYPOTHESES
Année 1
Moyenne
Renseigner ci-dessous, en face de chaque ligne "CEP", l'intitulé de la ligne CARE correspondante (hors "Collectivité et autres organismes publics")
Abonnés
m³
CHARGES
Personnel
Heure
Forfait
Energie électrique
Kwh
Fournitures diverses
Entretien des espaces verts
Autre
Travaux
Brchts neufs
Autres charges
Abonné
Provision pour abonnés en situtation précaire
Redevances des abonnés passées en non-valeurs
Personnel : Production documents du service : plans, inventaires, rapport
Personnel : Encadrement et services supports
Véhicules et frais de déplacement
Télécommunication
Informatique
Impôts et taxes
Assurances
Loyer
Frais généraux de structure
RODP
RECETTES
PRODUITS
RESULTAT ECONOMIQUE BRUT
RESULTAT
Ne pas modifier la trame globale
Exploitation du service
Produits accessoires
Analyses
Impôts locaux et taxes
Autres dépenses d'exploitation
télécommunication, postes et télégestion
engins et véhicules
informatique
assurance
locaux
autres
Contribution des services centraux et de recherche
Charges relatives aux renouvellements
Charges relatives aux investissements contractuels
Charges relatives aux investissements du domaine privé
Contentieux et pertes sur créances irrécouvrables
RESULTAT AVANT IMPOT
Marge prévisionnelle
Ne pas modifier la trame globale (mais ajout/insertion de lignes possible)
- Les candidats n’ont pas l’obligation de prévoir le renouvellement de chacun des équipements recensés dans l'inventaire transmis, mais ils doivent cependant laisser l’ensemble lignes en l’état en s’abstenant simplement d’inscrire un montant en face des équipements dont ils ne prévoient pas le renouvellement.
- Les candidats peuvent compléter le cadre complété avec l'inventaire avec des équipements complémentaires qu’ils jugent pertinents de rajouter dans ce plan.
- Les candidats doivent prévoir des lignes présentants les totaux des différents montants
Installation
Ouvrage
Equipement
Type
Caractéristiques
Date  du dernier renouvellement
Durée de vie (années)
Date prévisionnelle de renouvellement
Equipements des ouvrages (dont électromécaniques)
Effectif
Coût unitaire de renouvellement € HT
Réseaux - Equipement en nombre
Accessoires hydrauliques divers
Gelé
C1
C2
C3
vérification somme=1
ligne à compléter par le candidat hors cellules grisées
Valeurs rétroactives du coefficient d'indexation (calcul automatique)
Coefficient K1
Valeur du coefficient au 1er janvier
Evolution interannuelle moyenne géométrique
Valeur des indices pris en compte
Coef. Travail
Coef. Frais et services divers
Coef. Travaux
nom indice
ICHT-E
FSD2
Nombre d'abonnés domestiques ou assimilés domestiques
Nombre d'abonnés non domestiques (CSD)
Nombre de m³ assujettis domestiques ou assimilés domestiques
Nombre de m³ assujettis non domestiques (CSD)
Réseau de collecte des eaux usées
Hydrocurage (y/c évacuation des matières)
ml
u
Autre personnel
Autre sous-traitance
Contrôle de conformité des branchements
Ctrl
Eau potable
Contrôles règlementaires des équipements
Prix au m³ assujetti (recette part variable) - Abonnés domestiques ou assimilés domestiques
Prix au m³ assujetti (recette part variable) - Abonnés non-domestiques
TP10-f
Inspection télévisée (y/c hydrocurage préalable) des réseaux visitables
Inspection télévisée (y/c hydrocurage préalable) des réseaux non visitables
Hydrocurage (y/c évacuation des matières) des réseaux visitables
Hydrocurage (y/c évacuation des matières) des réseaux non visitables
Charges liées à la réalisation de travaux à destination des usagers (branchements)
Produits des travaux usagers (branchements)
Brchts
Eaux pluviales
Dératisation
Entretien et surveillance des chambres à sable
Entretien et surveillance des grilles et avaloirs
Entretien et surveillance des bassins de rétention
Evacuation des sous-produits et déchets
Désobstruction et interventions diverses
Dotation annuelle d'investissements contractuels (biens de retour)
Produits accessoires contrôles branchements
Gestion des abonnés et recouvrement facturation par le service AEP
Gestion des abonnés et recouvrement charges propres
Géoréférencement des réseaux en classe A
Produits des travaux
Contrôle de conformité usagers non domestiques
Autres charges affectées aux Eaux pluviales
PLAN PREVISIONNEL
DE RENOUVELLEMENT
Montant de renouvellement
(en euros actualisables)
Montant de renouvellement planifié
sur la durée du contrat
Postes de relèvement
Structure du K AC
Dotation annuelle compte de renouvellement planifié
Désinsectisation
Renouvellement de branchements isolés
Renouvellement aux risques et périls du Concesionnaire (de type garantie pour continuité de service)
C4
Coef. Électricité
Montant du compte de renouvellement planifié
sur la durée du contrat(en euros actualisables)
Rémunération au titre de la gestion des eaux pluviales
Garantie pour continuité de service
Renouvellement planifié
Sous-traitance, matière et fournitures
Service d'assainissement LOT 4 Villeneuve la Garenne
MODALITES D'INDEXATION DU CONTRAT

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.