Pièce
DAF_2026_000866_AE.docx · 1 097 mots · du marché « Démantèlement de cuves de stockage hydrocarbures et réseaux de distributions associés sur le site Louis Gentil à… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par SID Sud-Est, consultation 26-76796. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
MARCHE DE TRAVAUX Service d’infrastructure de la défense Sud-Est BP 97423 69347 LYON Cedex 07 SIRET 13000190200274 Personne publique habilitée par l’arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres du ministère de la défense Monsieur le directeur du service d’infrastructure de la défense Sud-Est Représentant de l’acheteur habilité par décision du directeur du SID Sud-Est Monsieur le sous-directeur maintenance et patrimoine du service d’infrastructure de la défense Sud-Est Maîtrise d’œuvre Unité de Soutien de l’Infrastructure de la Défense de Clermont-Ferrand – Section Travaux Représentant du Maître d’œuvre Personne physique ayant pouvoir de signer les ordres de service Chef de la section Travaux de l’USID Téléphone fixe : 04.73.99.24.91 / 06.64.40.70.13 Mail : rafael.gros@intradef.gouv.fr Ordonnateur Monsieur le directeur du Service d’infrastructure de la défense Sud-Est Comptable public assignataire des paiements Direction départementale des finances publiques des Landes - 23 rue Armand DULAMON – BP 309 – 40011 MONT DE MARSAN cedex Correspondant PME/PMI Madame la cheffe du bureau exécution de la dépense 04.37.27.23.20 Objet : CLERMONT-FERRAND (63) – Quartier Louis Gentil - Démantèlement de cuves de stockage d’hydrocarbures et réseaux de distribution associés Réservé à la mention « nantissement » I – Déclaration du titulaire Je, soussigné, Dénomination sociale : FORMTEXT Ayant son siège social à : FORMTEXT Ayant pour numéro unique d'identification SIRET : FORMTEXT Représentée par : Nom : FORMTEXT Courriel : Téléphone : Qualité : Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront exécutées : Nom : FORMTEXT Adresse : FORMTEXT Ayant pour numéro unique d'identification SIRET : FORMTEXT PME : ou OU ou , ci-après dénommé « le titulaire »: 1ère entreprise cotraitante, mandataire du groupement: Dénomination sociale : FORMTEXT Ayant son siège social à : FORMTEXT Ayant pour numéro unique d'identification SIRET : FORMTEXT Représentée par : Nom : FORMTEXT Courriel : Téléphone : Qualité : Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront exécutées : Nom : FORMTEXT Adresse : FORMTEXT Ayant pour numéro unique d'identification SIRET : FORMTEXT PME : ou En cas de groupement conjoint, le mandataire déclare être solidaire de tous les membres du groupement. 2ème entreprise cotraitante : Dénomination sociale : FORMTEXT Ayant son siège social à FORMTEXT Ayant pour numéro unique d'identification SIRET : FORMTEXT Représenté par : Nom : FORMTEXT Qualité : Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront exécutées : Nom : FORMTEXT Adresse : FORMTEXT Ayant pour numéro unique d'identification SIRET : FORMTEXT PME : ou Répartition des prestations (en cas de groupement) : (Les membres du groupement indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement Le cas échéant, précisez le libellé de la tranche et/ou de la PSE concernée Prestations exécutées par les membres du groupement Nature de la prestation Montant HT de la prestation FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir produit les pièces aux articles R.2143-3 et R.2143-12 du code de la commande publique. Le titulaire : - déclare : bénéficier d'une assurance garantissant sa responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages, causés par l’exécution des prestations ainsi que d’une assurance de garantie décennale. - s’engage : sans réserve conformément aux documents cités précédemment à exécuter les prestations dans les conditions du présent contrat. Toutefois l’offre présentée ne me lie que si elle m’est notifiée dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres ; - ou de sous-traiter une partie des travaux - ou 13 de percevoir l’avance prévue des articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique modifié (cette avance est versée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et la durée des travaux est supérieure à deux mois). Le taux de l’avance est fixé à 30%. Cette avance n’est due au titulaire du marché que sur la phase 1 de travaux et sur la part du marché qui ne fait pas l’objet de sous-traitance. Dans le cas où le titulaire ne s’est pas prononcé ci-dessus, l’avance sera considérée comme refusée. Le paiement de l’avance interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. En l’absence de période de préparation, le paiement de l’avance interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. I.2 - Montant du marché Les travaux sont rémunérés par un mixte égal à : Partie forfaitaire € HT : Partie sur prix unitaires € HT : Montant total € HT : Montant TVA : Montant TTC : II - Délai d’exécution du marché : Délai d’exécution défini à l’article 4.1. du CCAP. III – Paiement Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l’article 3 du CCAP. Le maître de l'ouvrage se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du/des compte(s) ouvert(s) conformément au(x) RIB au format IBAN joint(s) à l’offre. Le maître de l'ouvrage se libère des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les actes spéciaux. IV - Montant sous-traité désigné au marché La nature et le montant des prestations sous traitées sont précisés par actes spéciaux, conformément aux dispositions des articles R.2193-1 et suivants du code de la commande publique. V – Engagement d’insertion : Sans objet VI – Responsables physiques de la vérification et de la signature des actes de sous-traitance: Dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation des actes de sous-traitance, la personne physique responsable de la gestion, la vérification et la signature de ses actes pour le titulaire est : Nom Prénom Fonction N° téléphone : N° mobile : Adresse électronique : En cas d’absence du responsable, sa suppléance est assurée par : Nom Prénom Fonction N° téléphone : N° mobile : Adresse électronique : Fait en 1 seul original (signature et cachet de l’entrepreneur dûment habilité) A le Visa du contrôleur budgétaire et comptable du ministère des armées Est acceptée l’offre pour valoir acte d’engagement Personne habilitée à la conclusion du marché A , le L’acheteur :
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