Annexe
468493_Annexe 2_Parasitaire.pdf · 11 173 mots · du marché « Déconstruction de l'ex-atelier électronique au port militaire de Cherbourg (50) », dossier de consultation officiel.
Etat parasitaire – N° M201231_34558
Constat de l’état parasitaire dans les immeubles bâtis ou non bâtis
Version : V03
Numéro de dossier : M201231_34558
Norme employée : AFNOR NF P03-200 (Version de mai 2016)
Date du repérage : 12/05/2026
Heure d’arrivée : 09 h 00
Durée du repérage : 07 h 30
Date émission : 13/05/2026
Note : Le présent rapport n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à au constat de présence ou d’absence d’agents de dégradation biologique du
bois.
L’intervention n’a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux.
Désignation du ou des immeubles bâtis
Adresse : Bâtiments 281/282 Référence cadastrale : Non communiquée
port Militaire de Cherbourg Périmètre de repérage :
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Ensemble du bâtiment
Propriétaire Donneur d’ordre
Nom : Société Ministère des armées Qualité du donneur d'ordre (Sur déclaration de l'intéressé) :
Adresse : Port Militaire de Cherbourg Autre
50115 Cherbourg-en-Cotentin Nom : Société SID Nord-Ouest - SID NO / BCO CBG
Adresse : BCRM Cherbourg - CC 04
50115 Cherbourg-en-Cotentin
Organisme chargé de la mission
Nom : AED Groupe Numéro SIRET : 840 795 348 00027
Adresse : 4, allée Pierre-Gilles de Gennes Désignation de la compagnie d'assurance : AXA
33700 MERIGNAC Numéro de police et date de validité :
7627751904 / 01/07/2026
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 1/30
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
SARL au capital de 450 450 € - SIRET : 500 778 030 00394 - APE : 7120B informations@aed-groupe.fr
Etat parasitaire
Dossier n° M201231_34558
A. Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés et ceux qui ne le sont pas
A.1. Listes des locaux visités
RDC - Hall d'entrée Zone 1 RDC - Dégagement zone 1 RDC - Salle gardiens zone 1
RDC - SG zone 1 RDC - salle d'acceuil zone 1 RDC - Local remises zone 1
RDC - Sanitaires zone 1 RDC - placard s/escalier zone 1 RDC - sanitaires 2 zone 1
RDC - vestiaires zone 1 RDC - ascenseur zone 1 RDC - cuve DSM zone 1
RDC - transit zone 1 RDC - bureau 1 zone 1 RDC - bureau 2 zone 1
RDC - bureau 3 zone 1 RDC - bureau 4 zone 1 RDC - Local nettoyage zone 1
RDC - Local service general zone 1 RDC - Local groupe zone 1 RDC - Escalier zone 1
RDC - local escarpelette zone 3 RDC - Sas d'entrée zone 1 RDC - Bureau 5 zone 2
RDC - Bureau 6 zone 2 RDC - Bureau 7 zone 2 RDC - Bureau 8 zone 2
RDC - Bureau 9 zone 2 RDC - Bureau 10 zone 2 RDC - Bureau 11 zone 2
RDC - Bureau 12 zone 2 RDC - Bureau 13 zone 2 RDC - locale open space zone 2
RDC - vestiaire 2 zone 2 RDC - bureau 14 zone 2 RDC - transit QSM zone 2
RDC - Cage de faraday zone 2 RDC - vestiaire 3 zone2 RDC - Sam zone 2
RDC - cage de faraday 2 zone 2 RDC - salle de conférence zone 3 RDC - salle de formation zone 3
RDC - vestiaire zone 3 RDC - gardien z-A zone 3 RDC - transite zone armes zone 3
RDC - NEF zone 3 RDC - plateforme informatiques zone 3 RDC - Bureau 15 zone 3
RDC - Bureau 16 zone 3 RDC - Bureau 17 zone 3 RDC - Bureau 18 zone 3
RDC - Bureau 19 zone 3 RDC - Bureau 20 zone 3 RDC - Bureau 21 zone 3
RDC - Bureau 22 zone 3 RDC - Ascenseur Étage 1 - magasins outillage zone 1
Étage 1 - réfectoire zone 1 Étage 1 - Salle de conférence zone 1 Étage 1 - Défense secrétariat zone 1
Étage 1 - Sanitaire zone 1 Étage 1 - Bureau 1 zone 1 Étage 1 - Bureau 2 zone 1
Étage 1 - Bureau 3 zone 1 Étage 1 - Bureau 4 zone 1 Étage 1 - Bureau 5 zone 1
Étage 1 - Bureau 6 zone 1 Étage 1 - Vestiaire zone 1 Étage 1 - DEM zone 1
Étage 1 - Dégagement zone 1 Étage 1 - Zone de stockage zone 1 Étage 1 - Vestiaire2 zone 1
Étage 1 - Bureau7 zone 1 Étage 1 - Vestiaire zone 2 Étage 1 - NEF DEM zone 2
Étage 1 - Locale circuit imprimé zone 2 Étage 1 - Transit trans zone 2 Étage 1 - Locale chiffre zone 2
Étage 1 - Vestiaire2 zone 2 Étage 1 - Bureau8 zone 2 Étage 1 - NEF trans zone 2
Étage 1 - Locale open space2 zone 3 Étage 1 - Locale open space3 zone 3 Étage 1 - Vestiaire zone 3
Étage 1 - Locale documentations zone 3 Étage 1 - Sanitaire zone 3 Façade
A.2. Résultats du repérage
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 2/30
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
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Etat parasitaire
Dossier n° M201231_34558
Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol - béton et brut - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
RDC - Hall d'entrée Zone 1 Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et peinture - - -
Porte (P2) - bois et peinture - - -
Indice d'infestation de moisissures
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - :
Spores visibles
Sol - béton et brut - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
RDC - Dégagement zone 1 Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Indice d'infestation de moisissures
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - :
Spores visibles
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes (P1) - A - bois et peinture - - -
Plinthes (P2) - B - bois et peinture - - -
Plinthes (P3) - C - bois et peinture - - -
Plinthes (P4) - D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Salle gardiens zone 1
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F3) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F4) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et peinture - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - SG zone 1 Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - métal et peinture - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 3/30
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Etat parasitaire
Dossier n° M201231_34558
Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
RDC - salle d'acceuil zone 1 Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Porte (P1) - bois et peinture - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et peinture - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Local remises zone 1
Porte (P1) - bois et peinture - - -
Porte (P2) - bois et peinture - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et carrelage - - -
Plinthes - A, B, C, D - carrelage et
- - -
carrelage
RDC - Sanitaires zone 1 Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Mur supérieur - A, B, C, D - béton et
- - -
carrelage
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
RDC - placard s/escalier Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
zone 1 Plafond - béton et peinture - - -
Porte (P1) - bois et peinture - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - carrelage et
- - -
carrelage
RDC - sanitaires 2 zone 1
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Porte (P1) - bois et peinture - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
RDC - vestiaires zone 1 Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Porte (P1) - bois et peinture - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - Métalique et brut - - -
Mur - A, B, C, D - métal et brut - - -
RDC - ascenseur zone 1
Porte (P1) - métal et peinture - - -
Plafond - métal et brut - - -
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 4/30
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Etat parasitaire
Dossier n° M201231_34558
Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F3) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F4) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F5) - bois et peinture - - -
RDC - cuve DSM zone 1 Fenêtre (F6) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F7) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F8) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F9) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F10) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F11) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F12) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - métal et peinture - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et peinture - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
RDC - transit zone 1
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F3) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - métal et peinture - - -
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
RDC - bureau 1 zone 1
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F3) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 5/30
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Etat parasitaire
Dossier n° M201231_34558
Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
RDC - bureau 2 zone 1 Mur - A, B, C, D - métal et peinture - - -
Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
RDC - bureau 3 zone 1 Mur - A, B, C, D - métal et peinture - - -
Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
RDC - bureau 4 zone 1
Mur - A, B, C, D - métal et peinture - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et carrelage - - -
RDC - Local nettoyage zone Plinthes - A, B, C, D - béton et carrelage - - -
1 Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et carrelage - - -
Plinthes - A, B, C, D - béton et carrelage - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Local service general Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
zone 1 Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Garde corps - métal et brut - - -
Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et brut - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Local groupe zone 1
Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et brut - - -
Plinthes - A, B, C, D - béton et carrelage - - -
RDC - Escalier zone 1 Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 6/30
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Dossier n° M201231_34558
Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol - béton et brut - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
RDC - local escarpelette Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
zone 3 Fenêtre (F3) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F4) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F5) - bois et peinture - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et brut - - -
Plinthes - A, B, C, D - béton et carrelage - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
RDC - Sas d'entrée zone 1 Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
Porte (P2) - bois et brut - - -
Porte (P3) - métal et brut - - -
Porte (P4) - métal et brut - - -
Sol - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Bureau 5 zone 2
Porte (P1) - bois et brut - - -
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Bureau 6 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
Plafond - métal et brut - - -
Sol - béton et dalles plastiques - - -
Sol (S2) - béton et dalles plastiques - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Bureau 7 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 7/30
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Etat parasitaire
Dossier n° M201231_34558
Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol (S1) - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Bureau 8 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol (S1) - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Bureau 9 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol (S1) - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Bureau 10 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol (S1) - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Bureau 11 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol (S1) - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Bureau 12 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol (S1) - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Bureau 13 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 8/30
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Etat parasitaire
Dossier n° M201231_34558
Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol (S1) - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
RDC - locale open space Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
zone 2 Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol (S1) - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
RDC - vestiaire 2 zone 2 Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol (S1) - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - bureau 14 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
RDC - transit QSM zone 2 Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
RDC - Cage de faraday zone Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
2 Porte (P1) - métal et brut - - -
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - vestiaire 3 zone2 Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 9/30
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Etat parasitaire
Dossier n° M201231_34558
Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
RDC - Sam zone 2 Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et dalles plastiques - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
RDC - cage de faraday 2
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
zone 2
Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et dalles plastiques - - -
RDC - salle de conférence Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
zone 3 Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
RDC - salle de formation
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
zone 3
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
RDC - vestiaire zone 3 Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - gardien z-A zone 3 Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 10/30
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
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Etat parasitaire
Dossier n° M201231_34558
Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol - béton et peinture - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
RDC - transite zone armes Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
zone 3 Porte (P1) - métal et brut - - -
Porte (P2) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F3) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F4) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F5) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F6) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F7) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F8) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F9) - bois et peinture - - -
RDC - NEF zone 3
Fenêtre (F10) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F11) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F12) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F13) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F14) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F15) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F16) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F17) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F18) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F19) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F20) - bois et peinture - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et dalles plastiques - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - plateforme
Porte (P1) - métal et brut - - -
informatiques zone 3
Porte (P2) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 11/30
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
SARL au capital de 450 450 € - SIRET : 500 778 030 00394 - APE : 7120B informations@aed-groupe.fr
Etat parasitaire
Dossier n° M201231_34558
Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Bureau 15 zone 3 Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Bureau 16 zone 3 Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Bureau 17 zone 3 Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Bureau 18 zone 3 Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Bureau 19 zone 3 Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 12/30
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Etat parasitaire
Dossier n° M201231_34558
Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
RDC - Bureau 20 zone 3 Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - métal et brut - - -
Indice d'infestation de moisissures
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - :
Spores visibles
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Bureau 21 zone 3 Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
RDC - Bureau 22 zone 3 Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - métal et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - métal et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - métal et peinture - - -
RDC - Ascenseur
Porte (P1) - métal et brut - - -
Plafond - métal et brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Étage 1 - magasins outillage
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
zone 1
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Étage 1 - réfectoire zone 1 Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
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Etat parasitaire
Dossier n° M201231_34558
Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Étage 1 - Salle de
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
conférence zone 1
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Étage 1 - Défense Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
secrétariat zone 1 Fenêtre (F3) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F4) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F5) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Étage 1 - Sanitaire zone 1
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Étage 1 - Bureau 1 zone 1 Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Étage 1 - Bureau 2 zone 1 Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
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Etat parasitaire
Dossier n° M201231_34558
Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Étage 1 - Bureau 3 zone 1 Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Étage 1 - Bureau 4 zone 1
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Étage 1 - Bureau 5 zone 1 Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Étage 1 - Bureau 6 zone 1 Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes (P1) - A - bois et peinture - - -
Plinthes (P2) - B - bois et peinture - - -
Plinthes (P3) - C - bois et peinture - - -
Étage 1 - Vestiaire zone 1
Plinthes (P4) - D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
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Dossier n° M201231_34558
Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes (P1) - A - bois et peinture - - -
Plinthes (P2) - B - bois et peinture - - -
Plinthes (P3) - C - bois et peinture - - -
Étage 1 - DEM zone 1
Plinthes (P4) - D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes (P1) - A - bois et peinture - - -
Plinthes (P2) - B - bois et peinture - - -
Plinthes (P3) - C - bois et peinture - - -
Étage 1 - Dégagement zone
1 Plinthes (P4) - D - bois et peinture - - -
Indice d'infestation de moisissures
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - :
Spores visibles
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes (P1) - A - bois et peinture - - -
Plinthes (P2) - B - bois et peinture - - -
Étage 1 - Zone de stockage
Plinthes (P3) - C - bois et peinture - - -
zone 1
Plinthes (P4) - D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes (P1) - A - bois et peinture - - -
Plinthes (P2) - B - bois et peinture - - -
Plinthes (P3) - C - bois et peinture - - -
Étage 1 - Vestiaire2 zone 1
Plinthes (P4) - D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 16/30
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
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Etat parasitaire
Dossier n° M201231_34558
Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes (P1) - A - bois et peinture - - -
Plinthes (P2) - B - bois et peinture - - -
Étage 1 - Bureau7 zone 1 Plinthes (P3) - C - bois et peinture - - -
Plinthes (P4) - D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes (P1) - A - bois et peinture - - -
Plinthes (P2) - B - bois et peinture - - -
Plinthes (P3) - C - bois et peinture - - -
Étage 1 - Vestiaire zone 2
Plinthes (P4) - D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes (P1) - A - bois et peinture - - -
Plinthes (P2) - B - bois et peinture - - -
Plinthes (P3) - C - bois et peinture - - -
Plinthes (P4) - D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Étage 1 - NEF DEM zone 2 Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F3) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F4) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F5) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
Indice d'infestation de moisissures
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - :
Spores visibles
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 17/30
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
SARL au capital de 450 450 € - SIRET : 500 778 030 00394 - APE : 7120B informations@aed-groupe.fr
Etat parasitaire
Dossier n° M201231_34558
Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol - carrelage et carrelage - - -
Plinthes (P1) - A - carrelage et carrelage - - -
Plinthes (P2) - B - carrelage et carrelage - - -
Plinthes (P3) - C - carrelage et carrelage - - -
Plinthes (P4) - D - carrelage et carrelage - - -
Mur - E - béton et peinture - - -
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F3) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F4) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F5) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F6) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F7) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F8) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F9) - bois et peinture - - -
Étage 1 - Locale circuit
Fenêtre (F10) - bois et peinture - - -
imprimé zone 2
Fenêtre (F11) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F12) - bois et peinture - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes (P5) - A - bois et peinture - - -
Plinthes (P6) - B - bois et peinture - - -
Plinthes (P7) - C - bois et peinture - - -
Plinthes (P8) - D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Fenêtre (F13) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F14) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F15) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F16) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F17) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Étage 1 - Transit trans zone
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
2
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
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Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Étage 1 - Locale chiffre zone Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
2 Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F3) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Étage 1 - Vestiaire2 zone 2 Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Étage 1 - Bureau8 zone 2 Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Étage 1 - NEF trans zone 2 Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
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Parties d’immeubles bâties Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments Résultats des constatations des Résultats des constatations des
Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F3) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F4) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F5) - bois et peinture - - -
Étage 1 - Locale open
Fenêtre (F6) - bois et peinture - - -
space2 zone 3
Fenêtre (F7) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F8) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F9) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F10) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F11) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F12) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F3) - bois et peinture - - -
Étage 1 - Locale open
Fenêtre (F4) - bois et peinture - - -
space3 zone 3
Fenêtre (F5) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F6) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F7) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F8) - bois et peinture - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
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Résultats des constatations termites
ou non bâties visitées examinés insectes à larves xylophages champignons lignivores
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Étage 1 - Vestiaire zone 3 Fenêtre (F3) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F4) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F5) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F6) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Étage 1 - Locale Fenêtre (F1) - bois et peinture - - -
documentations zone 3 Fenêtre (F2) - bois et peinture - - -
Fenêtre (F3) - bois et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
FAUX PLAFOND - plâtre brut - - -
Sol - béton et plastique (lino) - - -
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture - - -
Étage 1 - Sanitaire zone 3 Mur - A, B, C, D - béton et peinture - - -
Porte (P1) - bois et brut - - -
Porte (P2) - bois et brut - - -
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Etat parasitaire
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B. Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n'ayant pu être
visités et justification
Étage - Toiture (Moyen d'accès insuffisant) Étage - Vide sanitaire (Impossibilité d'entrer)
C. Identification des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés et
justification
Localisation Liste des ouvrages, parties d’ouvrages Motif
Néant - -
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Etat parasitaire
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D. Exclusions
Sols : (parquets, revêtements collés, carrelages...)
La présence de revêtements sur les sols ne permet pas le contrôle des planchers.
Murs, cloisons, poteaux (Carrelages, papier peints, contre-cloisons, plâtres...)
La présence de revêtements verticaux ne permet pas le contrôle des surfaces de maçonneries et de l'interface
entre les maçonneries et les revêtements.
Plafonds : (plâtres, contre cloisons, isolants, lambris...)
La présence de revêtement sur les plafonds ne permet pas le contrôle des sous-faces des planchers
supérieurs et de l'interface entre les plafonds et les planchers supérieurs.
E. Moyens d'investigation utilisés
La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-200.
Les moyens d’investigation utilisés sont (liste non exhaustive) :
Sondage manuel systématique à l’aide d’un poinçon.
Utilisation d’un ciseau à bois en cas de constatation de dégradations.
A l’extérieur une hachette est utilisée pour sonder le bois mort.
Et tout autre moyen mécanique et technique disponible sur le marché.
F. Conditions de réalisation du repérage
Représentant du propriétaire (accompagnateur) : Propriétaire
Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage :
Aucun document n'a été remis
Informations communiquées à l’opérateur par le donneur d’ordre, concernant des traitements antérieurs
ou une présence de termites dans le bâtiment :
Le donneur d'ordre a informé l'opérateur de repérage de la présence de traitements antérieurs contre les
termites
Le donneur d'ordre a informé l'opérateur de repérage de la présence de termites dans le bâtiment
Le donneur d'ordre a fourni la notice technique relative à l’article R 131-3 du CCH si date du dépôt de la
demande de permis de construire ou date d'engagement des travaux postérieure au 01/11/2006
Commentaires (Ecart par rapport à la norme, etc.) :
Néant
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G. Constatations diverses
Néant
Localisation Liste des ouvrages, parties d’ouvrages Observations et constatation diverses
Présence de moisissures sur les murs, Présence de
RDC - Hall d'entrée Zone 1 FAUX PLAFOND - plâtre brut moisissures sur les plafonds, Présence d'eau sur le
sol, Présence d'une forte humidité
Présence de moisissures sur les murs, Présence de
RDC - Dégagement zone 1 FAUX PLAFOND - plâtre brut moisissures sur les plafonds, Présence d'eau sur le
sol, Présence d'une forte humidité
Parties de murs très dégradées, Présence de
moisissures sur les murs, Présence de moisissures
RDC - Bureau 20 zone 3 FAUX PLAFOND - plâtre brut sur les plafonds, Présence d'eau sur le sol, Présence
d'une forte humidité, Présence d'une fuite d'eau,
Traces d'anciennes fuites sur le plafond
Présence de moisissures sur les murs, Présence de
Étage 1 - Dégagement zone
Mur - A, B, C, D - béton et peinture moisissures sur les plafonds, Présence d'eau sur le
1
sol, Présence d'une forte humidité
Présence de moisissures sur les murs, Présence de
Étage 1 - NEF DEM zone 2 FAUX PLAFOND - plâtre brut moisissures sur les plafonds, Présence d'eau sur le
sol, Présence d'une forte humidité
Fait à CHERBOURG-EN-COTENTIN, le 13/05/2026
Par : GUEGADEN Vincent
Nota 1 : Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration en mairie de l’infestation prévue aux
articles L.126-4 et R.131-4 du code de la construction et de l’habitation.
Nota 2 : Dans le cas de la présence de mérule, il est rappelé l’obligation de déclaration en mairie de l’infestation prévue à l’article
L.126.5 du code de la construction et de l’habitation.
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H. Photos (Non exhaustives)
Localisation : RDC - Hall d'entrée Zone 1
Parasite : Moisissures
Indices : Spores visibles
Localisation : RDC - Dégagement zone 1
Parasite : Moisissures
Indices : Spores visibles
Localisation : RDC - Bureau 20 zone 3
Parasite : Moisissures
Indices : Spores visibles
Localisation : Étage 1 - Dégagement zone 1
Parasite : Moisissures
Indices : Spores visibles
Localisation : Étage 1 - NEF DEM zone 2
Parasite : Moisissures
Indices : Spores visibles
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I. Planches de repérage
Annexe au rapport : M201231_34558 Croquis 1 / 5
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Annexe au rapport : M201231_34558 Croquis 4 / 5
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Contrat n° 7627751904
Client n° 3425563404
AXA France IARD, atteste que :
SAS AED GROUPE
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Ainsi que : AED EXPERTISES
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AED SERVICES
4 Allée Pierre Gilles de Gennes
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est titulaire d’un contrat d’assurance N° 7627751904 ayant pris effet le 01/07/2024 garantissant sa
responsabilité civile et professionnelle pour les activités suivantes :
CONSTATS ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DU DOSSIER
TECHNIQUE (DDT)
Etablissement des documents figurant dans la liste ci-après et exigés respectivement :
1/ En cas de vente d’un bien immobilier au titre de la constitution du dossier technique, et visés aux 1 à 7 de
l’article L 271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
2/ En cas de location de bâtiments à usage principal d’habitation et de livraison de bâtiments neufs au titre de la
constitution du dossier de diagnostic technique visé à l’article 3-3 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée
• Le constat de risque d’exposition au plomb prévu aux articles L 1334-5 et L 1334-6 du Code de la Santé
Publique ;
• L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante prévu à l’article
L 1334-13 du Code de la Santé Publique ;
•L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment prévu à l’article L 133-6 du Code de la Construction et de
l’habitation ;
• L’état de l’installation intérieure de gaz prévu à l’article L 134-6 du Code de la Construction et de l’habitation ;
• L’état des risques naturels, miniers et technologiques prévu à l’article L 125-5 du Code de l’environnement dans
les zones mentionnées au même article ;
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) prévu à l’article L 134-7 du Code de la Construction et de
l’habitation ;
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros 1/2
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
• L’état de l’installation intérieure d’électricité prévu à l’article L 134-7 du Code de la Construction et de
l’habitation ;
• L’information sur la présence d’un risque de mérule prévu à l’article L 133-9 du code de la Construction et de
l’habitation
AUTRES PRESTATIONS
- Mesurages Loi Carrez et Loi Boutin
- Diagnostics de conformité aux normes de surface et d’habitabilité – prêt à taux zéro (PTZ)
- Etats de conformité de la sécurité des piscines
- Etats des lieux locatifs « Loi SCELLIER »
- Diagnostics radon
- Diagnostics relatifs à la présence d’insectes xylophages (autres que termites) et champignons lignivores
- Diagnostics réglementaires d’accessibilité handicapés
- Etat des installations d’assainissement non collectif
- Contrôle de raccordement au réseau d’assainissement collectif
- Rédaction des règlements de copropriété dont l’état descriptif de division (EDD)
- Calcul des tantièmes
- Contrôle de la sécurité de l’installation électrique
- Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition des bâtiments
- Diagnostic technique global (DTG)
- Recherche de fibres céramiques réfractaires (FCR)
DIAGNOSTICS ET RECHERCHE D'AMIANTE.
- Repérages prévus aux articles R1334-20, R 1334-21 R 1334-22 du Code de la Santé publique,
- Repérages et examens visuels avant travaux, avant démolitions dans les différents types d’établissements tels
que ERP Catégories 1 à 4, IGH….) comme le prévoit le code du travail
- Evaluation périodique de l'état de conservation des matériaux prévue à l'article R 1334-27 du Code de la
Santé publique.
- Examens visuels prévus à l'article R 1334-29-3 du Code de la Santé publique.
- Mesure d'empoussièrement prévue à l'article R 1334-25 du Code de la Santé publique.
- Dossier Amiante des Parties Privatives ( DAPP ) prévu à l'article R 1334-29-4 du Code de la Santé publique
DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS
DIAGNOSTICS PRODUITS - EQUIPEMENTS - MATERIAUX - DECHETS (PEMD)
AUDIT REGLEMENTAIRE ENERGETIQUE
DIAGNOSTICS PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX
Les garanties s’exercent à concurrence des montants de garanties du tableau ci-après.
La présente attestation ne peut engager l’Assureur au-delà des limites et conditions du contrat auquel elle se
réfère.
La présente attestation est valable pour la période du 01/07/2025 au 01/07/2026 sous réserve des possibilités
de suspension ou de résiliation en cours d’année d’assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances ou
le contrat.
Fait à TRESSES le 12 juin 2025
Pour la société :
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros 2/2
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros 3/2
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
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