Annexe
468493_Annexe 2_Termites.pdf · 10 822 mots · du marché « Déconstruction de l'ex-atelier électronique au port militaire de Cherbourg (50) », dossier de consultation officiel.
Etat relatif à la présence de termites
Dossier n° M201231_34559
Rapport de l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
Version : V03
Numéro de dossier : M201231_34559
Norme employée : AFNOR NF P03-201 (Version de février 2016)
Date du repérage : 12/05/2026
Heure d’arrivée : 09 h 00
Durée du repérage : 07 h 30
Date émission : 13/05/2026
Note : Le présent rapport n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l’état relatif à la présence de termite dans le bâtiment objet de la mission.
L’intervention n’a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux.
Désignation du ou des immeubles bâtis
Adresse : Bâtiments 281/282 Référence cadastrale : Non communiquée
port Militaire de Cherbourg Périmètre de repérage :
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Ensemble du bâtiment
Situation du bien en regard d’un arrêté préfectoral pris en application de l’article L 131-3 du CCH :
Le bien n'est pas situé dans une zone soumise à arrêté préfectoral.
Propriétaire Donneur d’ordre
Nom : Société Ministère des armées Qualité du donneur d'ordre (Sur déclaration de l'intéressé) :
Adresse : Port Militaire de Cherbourg Autre
50115 Cherbourg-en-Cotentin Nom : Société SID Nord-Ouest - SID NO / BCO CBG
Adresse : BCRM Cherbourg - CC 04
50115 Cherbourg-en-Cotentin
Organisme chargé de la mission
Nom : AED Groupe Numéro SIRET : 840 795 348 00027
Adresse : 4, allée Pierre-Gilles de Gennes Désignation de la compagnie d'assurance : AXA
33700 MERIGNAC Numéro de police et date de validité :
7627751904 / 01/07/2026
Opérateur(s) et signataire(s)
NOM Prénom Organisme certification Détail de la certification Signature
Obtention : 07/05/2025
BUREAU VERITAS
GUEGADEN Vincent Échéance : 06/05/2032
CERTIFICATION France
N° de certification : 25376704
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 1/26
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
SARL au capital de 450 450 € - SIRET : 500 778 030 00394 - APE : 7120B informations@aed-groupe.fr
Etat relatif à la présence de termites
Dossier n° M201231_34559
A. Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou
ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas
A.1. Listes des locaux visités
RDC - Hall d'entrée Zone 1 RDC - Dégagement zone 1
RDC - Salle gardiens zone 1 RDC - SG zone 1
RDC - salle d'acceuil zone 1 RDC - Local remises zone 1
RDC - Sanitaires zone 1 RDC - placard s/escalier zone 1
RDC - sanitaires 2 zone 1 RDC - vestiaires zone 1
RDC - ascenseur zone 1 RDC - cuve DSM zone 1
RDC - transit zone 1 RDC - bureau 1 zone 1
RDC - bureau 2 zone 1 RDC - bureau 3 zone 1
RDC - bureau 4 zone 1 RDC - Local nettoyage zone 1
RDC - Local service general zone 1 RDC - Local groupe zone 1
RDC - Escalier zone 1 RDC - local escarpelette zone 3
RDC - Sas d'entrée zone 1 RDC - Bureau 5 zone 2
RDC - Bureau 6 zone 2 RDC - Bureau 7 zone 2
RDC - Bureau 8 zone 2 RDC - Bureau 9 zone 2
RDC - Bureau 10 zone 2 RDC - Bureau 11 zone 2
RDC - Bureau 12 zone 2 RDC - Bureau 13 zone 2
RDC - locale open space zone 2 RDC - vestiaire 2 zone 2
RDC - bureau 14 zone 2 RDC - transit QSM zone 2
RDC - Cage de faraday zone 2 RDC - vestiaire 3 zone2
RDC - Sam zone 2 RDC - cage de faraday 2 zone 2
RDC - salle de conférence zone 3 RDC - salle de formation zone 3
RDC - vestiaire zone 3 RDC - gardien z-A zone 3
RDC - transite zone armes zone 3 RDC - NEF zone 3
RDC - plateforme informatiques zone 3 RDC - Bureau 15 zone 3
RDC - Bureau 16 zone 3 RDC - Bureau 17 zone 3
RDC - Bureau 18 zone 3 RDC - Bureau 19 zone 3
RDC - Bureau 20 zone 3 RDC - Bureau 21 zone 3
RDC - Bureau 22 zone 3 RDC - Ascenseur
Étage 1 - magasins outillage zone 1 Étage 1 - réfectoire zone 1
Étage 1 - Salle de conférence zone 1 Étage 1 - Défense secrétariat zone 1
Étage 1 - Sanitaire zone 1 Étage 1 - Bureau 1 zone 1
Étage 1 - Bureau 2 zone 1 Étage 1 - Bureau 3 zone 1
Étage 1 - Bureau 4 zone 1 Étage 1 - Bureau 5 zone 1
Étage 1 - Bureau 6 zone 1 Étage 1 - Vestiaire zone 1
Étage 1 - DEM zone 1 Étage 1 - Dégagement zone 1
Étage 1 - Zone de stockage zone 1 Étage 1 - Vestiaire2 zone 1
Étage 1 - Bureau7 zone 1 Étage 1 - Vestiaire zone 2
Étage 1 - NEF DEM zone 2 Étage 1 - Locale circuit imprimé zone 2
Étage 1 - Transit trans zone 2 Étage 1 - Locale chiffre zone 2
Étage 1 - Vestiaire2 zone 2 Étage 1 - Bureau8 zone 2
Étage 1 - NEF trans zone 2 Étage 1 - Locale open space2 zone 3
Étage 1 - Locale open space3 zone 3 Étage 1 - Vestiaire zone 3
Étage 1 - Locale documentations zone 3 Étage 1 - Sanitaire zone 3
Façade
Les abords immédiats (jusqu’à 10 mètres autour du bâti) du bien objet de la mission ont également été
inspectés
A.2. Résultats du repérage
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 2/26
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
SARL au capital de 450 450 € - SIRET : 500 778 030 00394 - APE : 7120B informations@aed-groupe.fr
Etat relatif à la présence de termites
Dossier n° M201231_34559
Bâtiments et parties de Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments
Résultats du diagnostic d’infestation (3)
bâtiments visités (1) examinés (2)
Sol - béton et brut Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - Hall d'entrée Zone 1
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P2) - bois et peinture Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et brut Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - Dégagement zone 1
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes (P1) - A - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P2) - B - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P3) - C - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P4) - D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - Salle gardiens zone 1
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F3) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F4) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et peinture Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - SG zone 1 Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - métal et peinture Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - salle d'acceuil zone 1 Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et peinture Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et peinture Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - Local remises zone 1
Porte (P1) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P2) - bois et peinture Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et carrelage Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - carrelage et
Absence d'indice*
carrelage
RDC - Sanitaires zone 1 Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Mur supérieur - A, B, C, D - béton et
Absence d'indice*
carrelage
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
RDC - placard s/escalier Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
zone 1 Plafond - béton et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et peinture Absence d'indice*
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 3/26
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
SARL au capital de 450 450 € - SIRET : 500 778 030 00394 - APE : 7120B informations@aed-groupe.fr
Etat relatif à la présence de termites
Dossier n° M201231_34559
Bâtiments et parties de Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments
Résultats du diagnostic d’infestation (3)
bâtiments visités (1) examinés (2)
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - carrelage et
Absence d'indice*
carrelage
RDC - sanitaires 2 zone 1
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et peinture Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - vestiaires zone 1 Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et peinture Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - Métalique et brut Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - métal et brut Absence d'indice*
RDC - ascenseur zone 1
Porte (P1) - métal et peinture Absence d'indice*
Plafond - métal et brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F3) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F4) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F5) - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - cuve DSM zone 1 Fenêtre (F6) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F7) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F8) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F9) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F10) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F11) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F12) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - métal et peinture Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et peinture Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - transit zone 1
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F3) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - métal et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - bureau 1 zone 1
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F3) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - bureau 2 zone 1 Mur - A, B, C, D - métal et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 4/26
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
SARL au capital de 450 450 € - SIRET : 500 778 030 00394 - APE : 7120B informations@aed-groupe.fr
Etat relatif à la présence de termites
Dossier n° M201231_34559
Bâtiments et parties de Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments
Résultats du diagnostic d’infestation (3)
bâtiments visités (1) examinés (2)
Sol - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - bureau 3 zone 1 Mur - A, B, C, D - métal et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - bureau 4 zone 1
Mur - A, B, C, D - métal et peinture Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et carrelage Absence d'indice*
RDC - Local nettoyage zone Plinthes - A, B, C, D - béton et carrelage Absence d'indice*
1 Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et carrelage Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - béton et carrelage Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - Local service general Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
zone 1 Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Garde corps - métal et brut Absence d'indice*
Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et brut Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - Local groupe zone 1
Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et brut Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - béton et carrelage Absence d'indice*
RDC - Escalier zone 1 Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et brut Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - local escarpelette Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
zone 3 Fenêtre (F3) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F4) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F5) - bois et peinture Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et brut Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - béton et carrelage Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - Sas d'entrée zone 1 Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
Porte (P2) - bois et brut Absence d'indice*
Porte (P3) - métal et brut Absence d'indice*
Porte (P4) - métal et brut Absence d'indice*
Sol - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - Bureau 5 zone 2
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 5/26
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
SARL au capital de 450 450 € - SIRET : 500 778 030 00394 - APE : 7120B informations@aed-groupe.fr
Etat relatif à la présence de termites
Dossier n° M201231_34559
Bâtiments et parties de Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments
Résultats du diagnostic d’infestation (3)
bâtiments visités (1) examinés (2)
Sol - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - Bureau 6 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
Plafond - métal et brut Absence d'indice*
Sol - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Sol (S2) - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - Bureau 7 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol (S1) - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - Bureau 8 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol (S1) - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - Bureau 9 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol (S1) - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - Bureau 10 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol (S1) - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - Bureau 11 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol (S1) - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - Bureau 12 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol (S1) - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - Bureau 13 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol (S1) - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - locale open space Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
zone 2 Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 6/26
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
SARL au capital de 450 450 € - SIRET : 500 778 030 00394 - APE : 7120B informations@aed-groupe.fr
Etat relatif à la présence de termites
Dossier n° M201231_34559
Bâtiments et parties de Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments
Résultats du diagnostic d’infestation (3)
bâtiments visités (1) examinés (2)
Sol (S1) - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - vestiaire 2 zone 2 Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol (S1) - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - bureau 14 zone 2
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - transit QSM zone 2 Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - Cage de faraday zone Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
2 Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - vestiaire 3 zone2 Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - Sam zone 2 Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - cage de faraday 2
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
zone 2
Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
RDC - salle de conférence Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
zone 3 Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - salle de formation
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
zone 3
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - vestiaire zone 3 Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
AED EXPERTISES - 4, allée Pierre-Gilles de Gennes - 33700 MERIGNAC 7/26
Tél.: 05.56.51.14.70 www.aed-groupe.fr
SARL au capital de 450 450 € - SIRET : 500 778 030 00394 - APE : 7120B informations@aed-groupe.fr
Etat relatif à la présence de termites
Dossier n° M201231_34559
Bâtiments et parties de Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments
Résultats du diagnostic d’infestation (3)
bâtiments visités (1) examinés (2)
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - gardien z-A zone 3 Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et peinture Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - transite zone armes Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
zone 3 Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
Porte (P2) - métal et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F3) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F4) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F5) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F6) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F7) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F8) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F9) - bois et peinture Absence d'indice*
RDC - NEF zone 3
Fenêtre (F10) - bois et peinture Absence d'indice*
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Fenêtre (F13) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F14) - bois et peinture Absence d'indice*
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Fenêtre (F16) - bois et peinture Absence d'indice*
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Fenêtre (F20) - bois et peinture Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et dalles plastiques Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - plateforme
Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
informatiques zone 3
Porte (P2) - métal et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - Bureau 15 zone 3 Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
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Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - Bureau 16 zone 3 Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
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Etat relatif à la présence de termites
Dossier n° M201231_34559
Bâtiments et parties de Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments
Résultats du diagnostic d’infestation (3)
bâtiments visités (1) examinés (2)
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RDC - Bureau 17 zone 3 Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
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RDC - Bureau 18 zone 3 Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
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RDC - Bureau 20 zone 3 Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
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Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - Bureau 21 zone 3 Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
RDC - Bureau 22 zone 3 Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - métal et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - métal et peinture Absence d'indice*
RDC - Ascenseur
Porte (P1) - métal et brut Absence d'indice*
Plafond - métal et brut Absence d'indice*
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Étage 1 - magasins outillage
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
zone 1
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
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Étage 1 - réfectoire zone 1 Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
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Bâtiments et parties de Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments
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bâtiments visités (1) examinés (2)
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Étage 1 - Salle de
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
conférence zone 1
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
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Étage 1 - Défense Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
secrétariat zone 1 Fenêtre (F3) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F4) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F5) - bois et peinture Absence d'indice*
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FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
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Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - Sanitaire zone 1
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Étage 1 - Bureau 1 zone 1 Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
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FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
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Étage 1 - Bureau 2 zone 1 Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
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Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - Bureau 3 zone 1 Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
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Étage 1 - Bureau 4 zone 1
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
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Étage 1 - Bureau 5 zone 1 Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
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Étage 1 - Bureau 6 zone 1 Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
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Étage 1 - Vestiaire zone 1
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Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
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Plinthes (P1) - A - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P2) - B - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P3) - C - bois et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - DEM zone 1
Plinthes (P4) - D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes (P1) - A - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P2) - B - bois et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - Dégagement zone
Plinthes (P3) - C - bois et peinture Absence d'indice*
1
Plinthes (P4) - D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes (P1) - A - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P2) - B - bois et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - Zone de stockage
Plinthes (P3) - C - bois et peinture Absence d'indice*
zone 1
Plinthes (P4) - D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes (P1) - A - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P2) - B - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P3) - C - bois et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - Vestiaire2 zone 1
Plinthes (P4) - D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes (P1) - A - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P2) - B - bois et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - Bureau7 zone 1 Plinthes (P3) - C - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P4) - D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
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bâtiments visités (1) examinés (2)
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes (P1) - A - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P2) - B - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P3) - C - bois et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - Vestiaire zone 2
Plinthes (P4) - D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes (P1) - A - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P2) - B - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P3) - C - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P4) - D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - NEF DEM zone 2 Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F3) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F4) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F5) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - carrelage et carrelage Absence d'indice*
Plinthes (P1) - A - carrelage et carrelage Absence d'indice*
Plinthes (P2) - B - carrelage et carrelage Absence d'indice*
Plinthes (P3) - C - carrelage et carrelage Absence d'indice*
Plinthes (P4) - D - carrelage et carrelage Absence d'indice*
Mur - E - béton et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F3) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F4) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F5) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F6) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F7) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F8) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F9) - bois et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - Locale circuit
Fenêtre (F10) - bois et peinture Absence d'indice*
imprimé zone 2
Fenêtre (F11) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F12) - bois et peinture Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes (P5) - A - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P6) - B - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P7) - C - bois et peinture Absence d'indice*
Plinthes (P8) - D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F13) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F14) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F15) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F16) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F17) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
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Résultats du diagnostic d’infestation (3)
bâtiments visités (1) examinés (2)
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - Transit trans zone
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
2
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - Locale chiffre zone Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
2 Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F3) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - Vestiaire2 zone 2 Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - Bureau8 zone 2 Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - NEF trans zone 2 Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F3) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F4) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F5) - bois et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - Locale open
Fenêtre (F6) - bois et peinture Absence d'indice*
space2 zone 3
Fenêtre (F7) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F8) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F9) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F10) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F11) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F12) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F3) - bois et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - Locale open
Fenêtre (F4) - bois et peinture Absence d'indice*
space3 zone 3
Fenêtre (F5) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F6) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F7) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F8) - bois et peinture Absence d'indice*
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Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - Vestiaire zone 3 Fenêtre (F3) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F4) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F5) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F6) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - Locale Fenêtre (F1) - bois et peinture Absence d'indice*
documentations zone 3 Fenêtre (F2) - bois et peinture Absence d'indice*
Fenêtre (F3) - bois et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
FAUX PLAFOND - plâtre brut Absence d'indice*
Sol - béton et plastique (lino) Absence d'indice*
Plinthes - A, B, C, D - bois et peinture Absence d'indice*
Étage 1 - Sanitaire zone 3 Mur - A, B, C, D - béton et peinture Absence d'indice*
Porte (P1) - bois et brut Absence d'indice*
Porte (P2) - bois et brut Absence d'indice*
(1) Identifier notamment chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment.
(2) Identifier notamment : ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpentes...
(3) Mentionner les indices ou l’absence d’indices d’infestation de termites et en préciser la nature et la localisation.
* Absence d’indice = Absence d’indice d’infestation de termites
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B. Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n'ayant pu être
visités et justification
Étage - Toiture (Moyen d'accès insuffisant) Sous-sol - Vide sanitaire (Impossibilité d'entrer)
C. Identification des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés et
justification
Localisation Liste des ouvrages, parties d’ouvrages Motif
Néant - -
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D. Exclusions
Sols : (parquets, revêtements collés, carrelages...).
La présence de revêtements sur les sols ne permet pas le contrôle des planchers.
Murs, cloisons, poteaux (Carrelages, papier peints, contre-cloisons, plâtres...).
La présence de revêtements verticaux ne permet pas le contrôle des surfaces de maçonneries et de l'interface
entre les maçonneries et les revêtements.
Plafonds : (plâtres, contre cloisons, isolants, lambris...).
La présence de revêtement sur les plafonds ne permet pas le contrôle des sous-faces des planchers supérieurs
et de l'interface entre les plafonds et les planchers supérieurs.
E. Moyens d'investigation utilisés
La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 et à l’Arrêté du 7 mars 2012.
Les moyens d’investigation utilisés sont (liste non exhaustive) :
Examen visuel des parties visibles et accessibles :
Recherche visuelle d'indices d'infestations sur les sols, murs, cloisons, plafonds et éléments bois,
Examen des produits cellulosiques non rattachés au bâti,
Examen des matériaux non cellulosiques rattachés au bâti et pouvant être altérés par les termites.
Sondage manuel systématique à l’aide d’un poinçon.
Utilisation d’un ciseau à bois en cas de constatation de dégradations.
A l’extérieur une hachette est utilisée pour sonder le bois mort.
Et tout autre moyen mécanique et technique disponible sur le marché.
F. Conditions de réalisation du repérage
Représentant du propriétaire (accompagnateur) : Propriétaire
Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage :
Aucun document n'a été remis
Informations communiquées à l’opérateur par le donneur d’ordre, concernant des traitements antérieurs
ou une présence de termites dans le bâtiment :
Le donneur d'ordre a informé l'opérateur de repérage de la présence de traitements antérieurs contre les
termites
Le donneur d'ordre a informé l'opérateur de repérage de la présence de termites dans le bâtiment
Le donneur d'ordre a fourni la notice technique relative à l’article R 131-3 du CCH si date du dépôt de la
demande de permis de construire ou date d'engagement des travaux postérieure au 01/11/2006
Commentaires (Ecart par rapport à la norme, etc.) :
Néant
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G. Constatations diverses
Néant
Localisation Liste des ouvrages, parties d’ouvrages Observations et constatation diverses
Néant - -
Fait à CHERBOURG-EN-COTENTIN, le 13/05/2026
Par : GUEGADEN Vincent
Nota 1 : Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration en mairie de l’infestation prévue à article
L.126-4 du code de la construction et de l’habitation.
Nota 2 : Conformément à l’article L271-6 du CCH, l’opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites n’a aucun lien
de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui a fait
appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d’établir
cet état.
Nota 3 : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par BUREAU VERITAS
CERTIFICATION France - 1 Place Zaha Hadid - 92400 COURBEVOIE
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H. Planches de repérage
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Certificat attribué à
Vincent GUEGADEN
Bureau Veritas Certification certifie que les compétences de la personne mentionnée ci-dessus répondent aux exigences des arrêtés relatifs aux
critères de certification de compétences ci-dessous pris en application des articles L271-6 et R 271.1 du Code la Construction et de l'Habitation
et relatifs aux critères de compétence des personnes physiques réalisant des dossiers de diagnostics techniques tels que définis à l'article
L271-4 du code précité
Date de
DOMAINES Validité du
Référence des arrètés certification
TECHNIQUES certificat *
originale
Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des
diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic
Termites metropole amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de 07/05/2025 06/05/2032
formation et les exigences applicables aux organismes de
certification
Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des
diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic
Plomb sans mention
amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de 07/05/2025 06/05/2032
(CREP)
formation et les exigences applicables aux organismes de
certification
Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des
diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic
Gaz amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de 07/05/2025 06/05/2032
formation et les exigences applicables aux organismes de
certification
Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des
diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic
Électricité amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de 07/05/2025 06/05/2032
formation et les exigences applicables aux organismes de
certification
Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des
diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de
DPE avec mention 07/05/2025 06/05/2032
performance énergétique, de leurs organismes de formation et les
exigences applicables aux organismes de certification
Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des
diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de
DPE sans mention 07/05/2025 06/05/2032
performance énergétique, de leurs organismes de formation et les
exigences applicables aux organismes de certification
Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des
diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic
Amiante avec
amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de 07/05/2025 06/05/2032
mention
formation et les exigences applicables aux organismes de
certification
Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des
diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic
Amiante sans
amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de 07/05/2025 06/05/2032
mention
formation et les exigences applicables aux organismes de
certification
Date : 31/03/2026
Numéro du certificat : 25376704
* Sous réserve du respect des dispositions contractuelles et des résultats positifs des surveillances réalisées,
ce certificat est valable jusqu'au : voir ci-dessus. Des informations supplémentaires concernant le périmètre
de ce certificat ainsi que l'applicabilité des exigences du référentiel peuvent être obtenues en consultant
l'organisme. Cliquez ici pour vérifier la validité de ce certificat.
Adresse de l'organisme certificateur : Bureau Veritas Certification France
1 Place Zaha Hadid 92400 Courbevoie
ATTESTATION
Votre Assurance Assurance et Banque
RCE PRESTATAIRES
AGENT
EI- DE LA CHAPELLE, STONESTREET
18 GALERIE MARCHANDE
33370 TRESSES
Tél : 0557341313
Fax : 05 57 34 06 62
Email : AGENCE.LCSTRESSES@AXA.FR
Vos références :
Portefeuille : 0033074244
Contrat n° 7627751904
Client n° 3425563404
AXA France IARD, atteste que :
SAS AED GROUPE
4 ALLEE PIERRE GILLES DE GENNES
33700 MERIGNAC
Ainsi que : AED EXPERTISES
4 Allée Pierre Gilles de Gennes
33700 MERIGNAC
AED SERVICES
4 Allée Pierre Gilles de Gennes
33700 MERIGNAC
est titulaire d’un contrat d’assurance N° 7627751904 ayant pris effet le 01/07/2024 garantissant sa
responsabilité civile et professionnelle pour les activités suivantes :
CONSTATS ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DU DOSSIER
TECHNIQUE (DDT)
Etablissement des documents figurant dans la liste ci-après et exigés respectivement :
1/ En cas de vente d’un bien immobilier au titre de la constitution du dossier technique, et visés aux 1 à 7 de
l’article L 271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
2/ En cas de location de bâtiments à usage principal d’habitation et de livraison de bâtiments neufs au titre de la
constitution du dossier de diagnostic technique visé à l’article 3-3 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée
• Le constat de risque d’exposition au plomb prévu aux articles L 1334-5 et L 1334-6 du Code de la Santé
Publique ;
• L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante prévu à l’article
L 1334-13 du Code de la Santé Publique ;
•L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment prévu à l’article L 133-6 du Code de la Construction et de
l’habitation ;
• L’état de l’installation intérieure de gaz prévu à l’article L 134-6 du Code de la Construction et de l’habitation ;
• L’état des risques naturels, miniers et technologiques prévu à l’article L 125-5 du Code de l’environnement dans
les zones mentionnées au même article ;
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) prévu à l’article L 134-7 du Code de la Construction et de
l’habitation ;
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros 1/2
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
• L’état de l’installation intérieure d’électricité prévu à l’article L 134-7 du Code de la Construction et de
l’habitation ;
• L’information sur la présence d’un risque de mérule prévu à l’article L 133-9 du code de la Construction et de
l’habitation
AUTRES PRESTATIONS
- Mesurages Loi Carrez et Loi Boutin
- Diagnostics de conformité aux normes de surface et d’habitabilité – prêt à taux zéro (PTZ)
- Etats de conformité de la sécurité des piscines
- Etats des lieux locatifs « Loi SCELLIER »
- Diagnostics radon
- Diagnostics relatifs à la présence d’insectes xylophages (autres que termites) et champignons lignivores
- Diagnostics réglementaires d’accessibilité handicapés
- Etat des installations d’assainissement non collectif
- Contrôle de raccordement au réseau d’assainissement collectif
- Rédaction des règlements de copropriété dont l’état descriptif de division (EDD)
- Calcul des tantièmes
- Contrôle de la sécurité de l’installation électrique
- Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition des bâtiments
- Diagnostic technique global (DTG)
- Recherche de fibres céramiques réfractaires (FCR)
DIAGNOSTICS ET RECHERCHE D'AMIANTE.
- Repérages prévus aux articles R1334-20, R 1334-21 R 1334-22 du Code de la Santé publique,
- Repérages et examens visuels avant travaux, avant démolitions dans les différents types d’établissements tels
que ERP Catégories 1 à 4, IGH….) comme le prévoit le code du travail
- Evaluation périodique de l'état de conservation des matériaux prévue à l'article R 1334-27 du Code de la
Santé publique.
- Examens visuels prévus à l'article R 1334-29-3 du Code de la Santé publique.
- Mesure d'empoussièrement prévue à l'article R 1334-25 du Code de la Santé publique.
- Dossier Amiante des Parties Privatives ( DAPP ) prévu à l'article R 1334-29-4 du Code de la Santé publique
DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS
DIAGNOSTICS PRODUITS - EQUIPEMENTS - MATERIAUX - DECHETS (PEMD)
AUDIT REGLEMENTAIRE ENERGETIQUE
DIAGNOSTICS PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX
Les garanties s’exercent à concurrence des montants de garanties du tableau ci-après.
La présente attestation ne peut engager l’Assureur au-delà des limites et conditions du contrat auquel elle se
réfère.
La présente attestation est valable pour la période du 01/07/2025 au 01/07/2026 sous réserve des possibilités
de suspension ou de résiliation en cours d’année d’assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances ou
le contrat.
Fait à TRESSES le 12 juin 2025
Pour la société :
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros 2/2
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros 3/2
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.