CCTP
468493_CCTP Deconstruction-demolition-C.pdf · 4 764 mots · du marché « Déconstruction de l'ex-atelier électronique au port militaire de Cherbourg (50) », dossier de consultation officiel.
Service d’infrastructure de la Défense Nord-Ouest
Bureau de maîtrise d’œuvre de Rennes
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES (CCTP)
Déconstruction de l’ex-atelier électronique
Identifiant COSI : 468493
Port militaire de Cherbourg (50)
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Indice Date Rédigé par Vérifié par Approuvé par Nature / Motif de l’évolution
C. RATEAU JM.
A 22/04/2026 J. GOUPIL Version initiale
F. BEAUTEMPS MAIGNAN
C. RATEAU JM.
B 18/05/2026 J. GOUPIL Version finale
F. BEAUTEMPS MAIGNAN
C. RATEAU JM.
C 18/06/2026 J. GOUPIL Intégration rapport AED
F. BEAUTEMPS MAIGNAN
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TABLE DES MATIERES
1 DEMOLITION, DECONSTRUCTION __________________________________________________ 6
1.1 DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX--------------------------------------------------------------------------------- 6
1.2 LIMITES DE PRESTATIONS ------------------------------------------------------------------------------------------------- 6
1.3 NEUTRALISATION DES RESEAUX------------------------------------------------------------------------------------------ 7
1.4 ESSAIS ET CONTROLES ---------------------------------------------------------------------------------------------------- 7
1.5 PRESTATION A REALISER EN AMONT PAR LE TITULAIRE--------------------------------------------------------------- 8
1.6 DOCUMENTS A FOURNIR --------------------------------------------------------------------------------------------------- 8
1.7 INSTALLATION DE CHANTIER ---------------------------------------------------------------------------------------------- 9
2 DESCRIPTION DES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ____________________________________ 9
2.1 DESAMIANTAGE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9
2.2 ELIMINATION – CONDITIONNEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS ----------------------------------------------- 10
2.3 ETIQUETAGE ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10
2.4 TRANSPORT – BSDI PRODUITS AMIANTES----------------------------------------------------------------------------- 10
3 DEPOSE DES ELEMENTS CONTENANT DU PLOMB ___________________________________ 11
4 OUVRAGES EXTERIEURS A DEMOLIR ______________________________________________ 11
5 DESCRIPTION DES TRAVAUX DE DEMOLITION ______________________________________ 12
5.1 GENERALITES -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 12
5.2 TRAVAUX PREPARATOIRES ----------------------------------------------------------------------------------------------- 12
5.3 TRAVAUX DE DEMOLITION ET DECONSTRUCTION (SOUS L’EMPRISE DU FUTUR BATIMENT A CONSTRUIRE) -- 12
6 DEPOSE DES EQUIPEMENTS _____________________________________________________ 21
6.1 EQUIPEMENTS SPECIFIQUES --------------------------------------------------------------------------------------------- 21
6.2 EQUIPEMENTS NECESSITANT UN MODE OPERATOIRE ---------------------------------------------------------------- 21
7 DEPOSES PARTICULIERES _______________________________________________________ 27
8 DEMOLITIONS DES VOIRIES ______________________________________________________ 27
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9 EVACUATION DES PRODUITS DE DEMOLITIONS – BSDI ______________________________ 27
10 DIVERS ________________________________________________________________________ 27
10.1 DEPOSE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC --------------------------------------------------------------------------------------- 27
10.2 DEPOSE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC --------------------------------------------------------------------------------------- 28
11 TRAVAUX DE REMBLAIEMENT ____________________________________________________ 28
12 CONCASSAGE __________________________________________________________________ 28
13 PIQUETAGE DES RESEAUX LAISSES EN PLACE _____________________________________ 28
14 ANNEXES ______________________________________________________________________ 30
14.1 PLANS JOINTS AU MARCHE ----------------------------------------------------------------------------------------------- 30
14.2 ANNEXES JOINTS AU MARCHE-------------------------------------------------------------------------------------------- 30
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1 DEMOLITION, DECONSTRUCTION
1.1 DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX
Les travaux concernent la déconstruction du bâtiment appelé « ex-atelier électronique » situé sur le port
militaire de Cherbourg y compris sous l’emprise du nouveau bâtiment à construire.
Ce pré requis est nécessaire et vis à mettre à disposition d’un industriel une zone nue d’environ 4 000 m²
avec les servitudes nécessaires à son exploitation afin d’y construire un bâtiment logistique de stockage.
Ces travaux dus au titre du présent marché concernent :
Le désamiantage du bâtiment avant démolition, conformément au rapport amiante joint au DCE,
Le déplombage avant démolitions également,
La démolition totale du bâtiment et ouvrages situés dans la zone à aménager,
La démolition de réseaux,
Le remblaiement après démolition,
L’évacuation des gravois et déchets amiantés.
1.2 LIMITES DE PRESTATIONS
Le titulaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour conforter ces ouvrages pendant les phases
de démolition.
Tous les réseaux sous l’emprise des déconstructions seront démolis. Tous les réseaux hors emprise des
constructions mais servant à la desserte du bâtiment démolis seront également déposés jusqu’aux points
de neutralisation constitués soit par des regards pour les réseaux EU et EP, soit par des bouches à clés
pour les réseaux AEP, soit par des chambres de tirage pour les réseaux courants forts et courants faibles.
Les câbles d’alimentation électriques courants forts des ouvrages démolis seront déposés depuis l’origine
lorsqu’ils partent du TGBT ou depuis les CPC le cas échéant.
Il appartient au soumissionnaire, lors de la visite préalable des lieux, d’effectuer le relevé de ces points de
neutralisation et de les indiquer dans son mémoire technique.
1.2.1 EPF/BPU
Les limites de prestations entre les prix forfaitaires et les prix unitaires, précisés dans l’EPF/BPU/DQE
sont les suivantes :
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1.3 NEUTRALISATION DES RESEAUX
Les réseaux d’eau, d’électricité et de gaz des différents bâtiments seront consignés ou neutralisés par le
service de maintenance du site (USID de Cherbourg). Les procès-verbaux des consignations seront remis
au titulaire.
Toutes les vérifications seront cependant nécessaires et obligatoires afin de s’assurer de leur
neutralisation.
1.3.1 REPERAGE ET SIGNALISATION PREALABLE AUX TRAVAUX DE DEMOLITION.
Avant l’engagement des travaux l’entreprise :
Fera les DICT auprès de tous les concessionnaires des réseaux (enterrés et aériens) ;
Se fera communiquer par les concessionnaires les plans de détails et localisation des réseaux ;
Procédera au repérage in situ en planimétrie et altimétrie, par l’ouverture locale de fouilles ou
par recours à d’autres techniques, de la position exacte des conduits et des câbles.
Les tracés des réseaux seront identifiés en surface par un piquetage de signalisation et l’entreprise
prendra toutes les mesures à leur protection.
1.4 ESSAIS ET CONTROLES
Le titulaire aura à sa charge du titulaire de réaliser un passage camera (réseaux EP/EU).
Ils seront exécutés conformément aux prescriptions des C.C.T.G. fascicules 70 et 71 et en présence du
maître d’œuvre sous peine de nullité.
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La vérification de la conformité des réseaux EU et leur mise en œuvre seront réalisées par un système de
caméra vidéo. L’entrepreneur titulaire du marché est tenu de fournir la vidéo de contrôle au maître
d’œuvre sous le format d’une clé USB.
1.5 PRESTATION A REALISER EN AMONT PAR LE TITULAIRE
L’entreprise devra prévoir au titre de son marché les prestations suivantes (et laissé à l’USID pour
réemploi) :
Consignation BT ;
Liaison BT entre TGBT du Bât259 et coffret de comptage (implanté dans le local TGBT) ;
1 coffret de comptage comprenant :
o 1 disjoncteur secondaire (sélectivité totale) In=200A / Ir = 100 A
o 1 compteur MID de marque Socomec ou équivalent (type DIRIS)
o Sujétions techniques (rail, supportage, fixation, etc.)
Liaison BT entre coffret de comptage et transformateur – traversée de route ;
Le rainurage et reprise (enrobé) de voirie pour permettre le passage des câbles sous fourreaux.
La dépose des fourreaux et alimentations électriques,
La reprise de la voirie en fonction de la portance actuelle (travaux alternés en demi-voie).
Transformateur BT/BT de 160 kVA – 410 V triphasé – TNS – isolé et enveloppe étanche
métallique (accessoires compris, anneau de levage, dalle de supportage, etc.)
Liaison BT entre transformateur et armoire de chantier ;
Armoire de chantier.
EXEMPLE DE PRESTATION DE TRANSFO BT/BT POUR USAGE EXTERIEUR
1.6 DOCUMENTS A FOURNIR
Pendant la période de préparation :
Les documents demandés dans les DG et à l'article 8.1 du CCAP.
Le plan de retrait des matériaux amiantés.
En cours d'exécution :
Tous les documents exigibles par le Maître d'œuvre, pour visa.
Les procès-verbaux des essais prévus dans le CCTP.
A la fin des travaux :
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Plans de recollement des réseaux neutralisés.
Rapport d’inspection des réseaux (une clé USB + 1 exemplaire sur support papier).
1.7 INSTALLATION DE CHANTIER
La base vie et stockage seront installés suivant le carnet de plan et suivant les prescriptions suivantes.
Le titulaire devra prendre en compte l’ensemble des baraquements communs de chantier à savoir :
Une salle de réunion éclairée naturellement, chauffée, climatisée, équipée de tables et de
chaises pour permettre la réunion de 10 personnes en même temps (minimum 20m²) avec
réfrigérateur, tableaux blancs magnétiques, téléphone/internet, armoires de rangement dont
l’équipement est indiqué dans le PGCSPS.
Deux bureaux pour les titulaires des travaux éclairés naturellement, chauffés, climatisés,
équipés de plusieurs bureaux, de plusieurs chaises et d’une armoire fermant à clef (2 chefs de
chantier et 2 conducteur de travaux).
Un bureau pour le Bureau de Maîtrise d'Œuvre éclairé naturellement, chauffé, climatisé et une
photocopieuse, bureau pour 2 personnes. Un WC à l’anglaise privatif desservira la salle de réunion et
les trois locaux bureaux.
Des bungalows vestiaires pour le personnel.
Des bungalows réfectoires pour l’ensemble des personnes intervenant.
Des blocs sanitaires (WC et douches) raccordables sur le regard d’eaux usées le plus proche.
Mise en place d’un pédiluve (nettoyage des bottes).
Les installations seront dimensionnées pour une fréquentation d’environ 15 personnes.
S’il s’avère que la vie du chantier génère un déplacement de la base vie ; celui-ci sera réalisé au frais de
l’entreprise.
2 DESCRIPTION DES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE
2.1 DESAMIANTAGE
Les travaux de désamiantage concernent le bâtiment repéré dans le rapport joint de la société AED.
Les matériaux ou produits détectés contenant de l’amiante sont référés au rapport.
La localisation des zones concernées par les travaux de désamiantage est indiquée dans le rapport de
mission de repérage d’amiante dans les composants avant travaux, effectué par le cabinet AED en 2026
et joints au présent document. Les interventions sur les matériaux contenant de l’amiante seront
engagées et exécutés conformément aux textes en vigueur (arrêtés, circulaires, décrets…).
Le titulaire devra procéder à l’ensemble des démarches nécessaires à l’obtention des diverses
autorisations. Le titulaire devra rédiger un plan de retrait et l’adresser à l’inspection du travail compétente,
à la caisse d’assurance maladie, à l’OPPBTP, au maître d’œuvre et au coordonnateur SPS dans un délai
de 1 mois minimum avant le début des travaux de désamiantage.
Avant d’entreprendre les travaux de désamiantage, le titulaire devra produire au maître d’œuvre un
certificat d’acceptation préalable des déchets par une installation dûment autorisée, au titre de la
législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Avant toute intervention, le titulaire devra soumettre au visa du maître d’œuvre un mémoire
méthodologique précisant la localisation des travaux, la nature des matériaux, la nature et l’étendue de
l’intervention, la méthode d’intervention et d’exécution (précautions, mode d’exécution, stockages,
évacuation, nettoyages...).
Le rapport d’AED nous préconise l’intégration de relevé amiante / plomb à réaliser durant la phase
chantier à prévoir par le titulaire, En effet ces pré-rapports indiquent que certaines zones ou équipements
sont inaccessibles et nécessiteront des relevés à postériori, à savoir:
Ascenseurs Est
Ascenseur ouest
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Pont roulant
Fosse (ragréage / cuvelage en fond de piscine)
En complément, il faudra également envisager un relevé et une analyse en laboratoire en sols pollués au
niveau de la fosse, les locaux 76/77/78, au vu des retours d’expérience de la société AED, à prévoir par le
titulaire.
L’entreprise devra l’intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des prestations
de retrait d’amiante, en particulier :
Préparation du chantier comprenant :
o Le branchement des fluides nécessaires au chantier ;
o La fourniture des équipements de protection et de respiration ;
o L’aménagement des accès et la mise en place d’un balisage de chantier adapté au retrait
de l’amiante et conforme à la réglementation ;
o La rédaction des divers dossiers, plans de retrait, notices, plan et consignes de sécurité ;
o Toutes installations nécessaires à la protection des personnes, …
La tenue des registres :
o Personnels ;
o Suivis des déchets.
o Le conditionnement des déchets ;
o Le transport des déchets amiantifères
2.2 ELIMINATION – CONDITIONNEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS
Palettisations pour transport vers CET de classe 2 des déchets contenant de l’amiante (conduits
fibrociment, plaques fibrociment).
Les déchets de matériels et équipements (protections jetables, filtres, etc.) ainsi que les déchets issus du
nettoyage (débris, etc.) devront être conditionnés dans des doubles sacs étanches étiquetés et seront
acheminés vers une installation de stockage de classe 1.
Les déchets devront être évacués du chantier avant d’engager les autres phases des travaux.
2.3 ETIQUETAGE
Les sacs seront étiquetés, numérotés et porteront le nom de l’entreprise opérante, conformément aux
prescriptions des textes en vigueur. Ils seront ensuite comptabilisés et enregistrés sur le registre de suivi
des déchets.
2.4 TRANSPORT – BSDI PRODUITS AMIANTES
Le transport devra être effectué selon la réglementation en vigueur.
Le transporteur sera spécialisé dans le transport des déchets toxiques et dangereux. Le transport des
déchets amiantifères (équipements individuels jetables, dispositifs de protection, outils, etc.) devra être
réalisé dans des sacs "Big Bag", de manière à ce que ceux-ci ne puissent pas polluer l’atmosphère.
Les sacs ne devront en aucun cas être réemployés, ni récupérés et toutes les mesures devront être
prises pour rendre ce réemploi impossible.
2.4.1 CONSIGNES REMISES AU TRANSPORTEUR
L’entreprise, à qui sera confié le transport des déchets amiantifères, devra :
Utiliser le trajet le plus direct du lieu de chargement au lieu de déchargement.
S’assurer de la prise en compte des matériaux transportés par la possession des documents
suivants :
o Un bordereau de suivi de déchets industriels « Cerfa n° 07.0320 »,
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o Un certificat de prise en compte de l’exploitant de la décharge contrôlée,
o Un bon de tonnage émis au départ,
o Un bon de tonnage émis par l’exploitant de la décharge contrôlée.
3 DEPOSE DES ELEMENTS CONTENANT DU PLOMB
Les différents diagnostics concernant le repérage de matériaux contenant du plomb ont été effectués par
la société « AED ». Le rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant du plomb
avant démolition est joint en annexe au présent DCE.
Il en ressort la présence de plomb est précisé dans le rapport en annexe.
Le rapport d’AED nous préconise l’intégration de relevé plomb à réaliser durant la phase chantier. En effet
ces pré-rapports indiquent que certaines zones ou équipements sont inaccessibles et nécessiteront des
relevés à postériori, à prévoir par le titulaire, à savoir:
Ascenseurs Est
Ascenseur ouest
Pont roulant
Fosse (ragréage / cuvelage en fond de piscine)
En cas de présence concomitante de plomb et d’amiante dans un déchet, c’est la procédure amiante qui
doit être suivie.
Les travaux comprennent :
Les protections du personnel et du chantier.
Le retrait des matériaux contenant du plomb.
Le contrôle en cours et en fin de travaux.
Le conditionnement des déchets.
Le transport des déchets contenant du plomb vers la décharge contrôlée.
Le transport devra être réalisé par une entreprise spécialisée dans le transport des produits
dangereux.
Les documents à produire sont :
Bordereau de suivi des déchets.
Certificat de l’exploitant de la décharge contrôlée.
Bon de tonnage au départ.
Bon de tonnage de l’exploitant de la décharge contrôlée, à l’arrivée.
4 OUVRAGES EXTERIEURS A DEMOLIR
Ce sont principalement :
La démolition des enrobés, des dallages béton, compris bordures, trottoirs, caniveaux, etc…,
Les canalisations situées sous et autour des emprises des constructions actuelles seront
enlevées par moyens mécaniques à la convenance de l'entrepreneur. Les vides et tranchées
ouvertes à cet effet seront comblés avec de la terre végétale nobles compactés.
Les divers réseaux enterrés de raccordement du bâtiment démoli seront déposés jusqu’au
niveau des vannes d’arrêt ou des regards des collecteurs.
Les pénétrations dans les regards laissés en place seront rebouchées au mortier de ciment.
Un piquetage des réseaux laissés en place (collecteurs) sera mis en place de façon très visible
et durable.
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5 DESCRIPTION DES TRAVAUX DE DEMOLITION
5.1 GENERALITES
Les travaux comprennent :
Les travaux préparatoires,
La déconstruction totale du bâtiment repéré sur les plans de déconstruction,
La démolition de réseaux,
Le dévoiement ou la neutralisation des réseaux électriques alimentant les bâtiments,
L’évacuation des gravois à la décharge.
Tous les travaux de déconstruction et démolition tiendront compte des ouvrages conservés et des abords
à protéger, ainsi que des nuisances à limiter à l’égard du personnel attenant au chantier.
5.2 TRAVAUX PREPARATOIRES
Avant toutes déconstructions, le titulaire devra :
S’assurer que les réseaux existants sont interrompus,
Faire effectuer si nécessaire les coupures des adductions à ses frais,
Garantir tout ou partie d’ouvrage devant être conservé,
Garantir les tiers contre tous risques d’accidents (chutes de matériaux…) par tous moyens
appropriés (clôtures, bâches…),
Assurer toute signalisation préventive
5.3 TRAVAUX DE DEMOLITION ET DECONSTRUCTION (SOUS L’EMPRISE DU FUTUR BATIMENT A
CONSTRUIRE)
Cet article comprend la déconstruction complète du bâtiment « ex-atelier électronique » de la couverture
jusqu’aux fondations inclues (-3m ht – hors plancher bas du RDC).
Les démolitions seront exécutées à l’aide d’engins mécaniques ou autres moyens à l’exception de
l’emploi des explosifs.
Le titulaire est responsable du phasage pour la déconstruction du bâtiment de manière à respecter le
délai global de l’opération.
La déconstruction du bâtiment concerne :
Les enveloppes bâtiments (massifs, longrines, parois, planchers, toitures, fondations...),
Les équipements structuraux (doublages, cloisons, menuiseries...),
Les équipements (électricité, plomberie, chauffage, ventilation...),
Les parachèvements (revêtements de sols, de murs, de plafonds...),
Les réseaux (adductions, évacuations.),
Liste non exhaustive.
5.3.1 CURAGE DU BATIMENT
L’abattage d’un bâtiment en l’état (sans curage) ne peut satisfaire au respect de la réglementation
puisqu’il ne permet pas un tri réel et efficace des déchets.
Par conséquent l’Entrepreneur devra au minimum déposer au préalable :
Les fenêtres,
Les planchers, les plinthes et les lambris,
Les portes et leurs dormants,
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Les canalisations PVC, acier ou de toute autre nature dans les locaux,
Les appareils sanitaires,
Les canalisations de chauffage et les corps de chauffe (radiateurs),
Les canalisations de ventilation,
Les canalisations de fluides frigorigènes (compris dégazage),
Les équipements électriques de type compteur câblages et luminaires,
Les cloisons sèches non considérées comme inertes,
Les faux plafonds et les isolants,
Les moquettes et revêtements textiles (stores, revêtements muraux,...)
Comme l’exige la réglementation (loi 92-646 du 13 juillet 1992), les déchets sont évacués vers des
centres de traitement afin d’être valorisés.
L’entrepreneur devra évaluer les quantités en jeu de sa propre initiative lors de la visite des lieux.
Un diagnostic de déchets de démolition sera remis dans le dossier de consultation.
L’ensemble des déchets sera évacué et réparti dans des bennes appropriées. Le soumissionnaire
indiquera les moyens de manutention des déchets de déconstruction à l’intérieur du bâtiment et les
moyens de descente des matériaux.
A proximité du groupe électrogène mobile, situé à l’extérieur du bâtiment, le titulaire devra prévoir :
L’enlèvement et la vidange des cuves effluents (basique et acide) ainsi que la fosse béton,
Le prélèvement des terres polluées compris l’ensemble des analyses en laboratoire,
L’enlèvement des terres polluées sur 1,00m de profondeur et 1,50m en périphérie.
5.3.2 DEPOSE DES RESEAUX
Dans la zone concernée par les travaux, le titulaire devra également la dépose en démolition des réseaux
AEP, EU, EP, électricité BT et éclairage extérieur y compris chambres de tirage, regards, bouches
d’arrosage et vannes repérés dans le mémoire technique et validé contradictoirement avec le maître
d’œuvre pendant la période de préparation.
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DEPOSE ET DEVOIEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES
Lors de la visite des lieux, les réseaux actuels seront identifiés dans le détail ainsi que l’état après travaux
des réseaux électriques courants forts et faibles.
Les différents réseaux existants sont repérés de façon non exhaustive sur les plans joints au marché.
Ces plans ne sont fournis qu’à titre indicatif, il appartient au soumissionnaire de fournir le relevé des
ouvrages à déposer en période de préparation.
Le mémoire technique du candidat précisera le mode opératoire ainsi que les points de neutralisation des
réseaux.
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DEPOSE ET DEVOIEMENT DES CANALISATIONS
Lors de la visite des lieux, les réseaux actuels seront identifiés dans le détail ainsi que l’état après travaux
des réseaux CVC.
Les différents réseaux existants sont repérés de façon non exhaustive sur les plans joints au marché.
Ces plans ne sont fournis qu’à titre indicatif, il appartient au soumissionnaire de fournir le relevé des
ouvrages à déposer en période de préparation.
Le mémoire technique du candidat précisera le mode opératoire ainsi que les points de neutralisation des
réseaux.
POINTS DE NEUTRALISATION DES DIFFERENTS RESEAUX EU, EP ET AEP
Lors de la visite des lieux, les réseaux actuels seront identifiés dans le détail ainsi que l’état après travaux
des réseaux avec les regards, tampons, à conserver ou à démolir.
Les différents réseaux existants sont repérés de façon non exhaustive sur les plans joints au marché.
Ces plans ne sont fournis qu’à titre indicatif, il appartient au soumissionnaire de fournir le relevé des
ouvrages à déposer en période de préparation.
Le mémoire technique du candidat précisera le mode opératoire ainsi que les points de neutralisation des
réseaux.
5.3.3 RAPPORT PHOTOGRAPHIQUE
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6 DEPOSE DES EQUIPEMENTS
6.1 EQUIPEMENTS SPECIFIQUES
Le titulaire devra la dépose et l’évacuation de matériels spécifiques :
Toutes les cellules HTA non récupérées par l’USID ;
Toutes les armoires électriques, TGBT, TDs, TDo ;
Tous les transformateurs BT – BT ;
L’ensemble des coffrets de prises ;
Toutes les batteries et les onduleurs ;
Toutes les bouteilles d’extinction automatique incendie FM200 (ou équivalent), compris
vidange ;
L’ensemble des racks d’archive documentaire ;
Tous les convertisseurs et les shelters ;
La climatisation extérieure (y compris le gaz présent) et les unités intérieures ;
L’ensemble du réseau d’air comprimé ;
Tous les RIA y compris les canalisations ;
L’ensemble des CTA, extracteurs, réseaux de ventilation galvanisé présent dans l’ensemble des
locaux du bâtiment (RdC + niveau 1 + toiture) ;
Le pont roulant présent dans le local cuve (cuve maçonnée très profonde -10 m).
NB : Les BDS (Bordereau de Suivi des Déchets) seront nécessaires pour justifier la décharge agréée qui
a été choisi par le titulaire.
6.2 EQUIPEMENTS NECESSITANT UN MODE OPERATOIRE
L’entreprise titulaire devra définir un mode opératoire pour les déposes des équipements, qui devra être
transmis à la maitrise d’œuvre pour validation.
Les équipements sont les suivants :
PONT ROULANT
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CAGE DE FARADAY 1
CAGE DE FARADAY 2
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PLAQUES DE MARBRES AVEC SON CHASSIS
RETRAIT DES RESEAUX A CHAQUE LINEAIRE DE CANIVEAU
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RAYONNAGES
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ASCENSEURS (X2)
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Cuves (x2) Acide - Basique
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7 DEPOSES PARTICULIERES
Le titulaire devra prévoir des déposes particulières qui seront à renseigner dans le détail estimatif
(EPF/BPU), à savoir :
Le pont roulant actuel (le retrait de peinture au plomb et des freins en amiante),
La cuvette et toit de cabine des ascenseurs (peinture au plomb et amiante),
Le fond de la fosse acoustique (pollution spécifique qu’il convient de prendre en compte au titre
de ce marché de travaux),
Les centrales de traitement d’air (équipements amiantés et peinture plomb),
L’ensemble des joints de pré-murs,
L’ensemble des relevés d’étanchéité en toiture (bicouche),
L’ensemble des équipements,
Certains équipements électriques (transformateur, convertisseurs, etc.),
Liste non exhaustive.
8 DEMOLITIONS DES VOIRIES
Le titulaire devra prévoir la démolition des voiries au niveau de l’entrée. Le titulaire doit se référer au plan
de plateforme pour estimer la quantité d’enrobé.
9 EVACUATION DES PRODUITS DE DEMOLITIONS – BSDI
Le titulaire devra l’enlèvement de tous les gravois résultant de ses déconstructions. Les produits de
déconstruction, les déchets recyclables et non recyclables seront triés avant leur évacuation à la
décharge.
Le titulaire du marché devra respecter les prescriptions du présent CCTP ainsi que les textes suivants :
Loi n°92-646 du 13 juillet 1992,
Et sa version consolidée du 21 septembre 2000.
Loi relative à l’élimination des déchets et préservation des ICPE.
Les DIS stabilisés doivent être déposés en décharge de classe I. La traçabilité de la filière doit être
assurée par le biais de bordereaux de suivi de déchets (BSDI ou BSDA).
L’ensemble des BDSI sera remis au maître d’œuvre.
NB :
L’entreprise devra accompagner l’administration concernant la fourniture des CERFA réglementaires, à
savoir : réaliser les CERFA 16287 ET 16288 (sous 90 jours) pour établir un recollement ; y joindre BSD,
attestation de déchèterie, attestation de réemploi, attestation de revalorisation, etc.
10 DIVERS
10.1 DEPOSE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
La zone de chantier comporte des éclairages publics, celui-ci sera à déposer et la liaison sera reprise par
le titulaire.
La ligne électrique est à consigner depuis le TGBT, un procès-verbal sera fourni à l’entreprise titulaire par
le maître d’ouvrage.
TRAVAUX A REALISER :
L’entreprise titulaire devra prévoir la dépose complète des éléments constituants cet éclairage dans la
zone délimitée sur les plans. Les massifs en béton des poteaux seront entièrement évacués, les trous
ainsi créés seront rebouchés par de la terre végétale noble.
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Tous les éléments seront valorisés et évacués en décharges spécialisées.
10.2 DEPOSE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Le massif béton M1, localisé au nord-est du bâtiment, est situé sur le cheminement piéton.
Dans le cadre du projet, le titulaire devra prévoir la refonte partielle du trottoir, comprenant notamment :
la reprise de la bordure,
la reprise de la couche de forme,
la réalisation d’un enrobé.
11 TRAVAUX DE REMBLAIEMENT
Le titulaire du marché devra le remblaiement au niveau 0 du terrain avoisinant des vides et excavations
suites aux différentes déconstructions et démolitions d’ouvrages, bâtiments et réseaux.
Le niveau sera adapté en fonction des diverses finitions pour ce qui est de l’emprise du nouveau bâtiment
à construire (bâtiment et voiries).
Le remblaiement de l’ensemble de la plateforme sera exécuté à l’aide de calcaire 0/31,5 compacté par
couche de 0,30 m d’épaisseur.
TRAVAUX A REALISER :
L’entreprise titulaire devra préalablement la dépollution de la fosse existante, elle sera ensuite remblayée
par des matériaux de calcaire 0/31,5 comme évoqué ci-dessus (voir revalorisation de déchets, si estimé
pertinent par la maitrise d’œuvre durant la phase chantier).
L’entreprise proposera pour la fosse un matériel drainant ou des matériaux de calcaire 0/31,5.
Un essai de portance devra être réalisé avant la réception.
12 CONCASSAGE
L’entreprise devra réduire en petites parties les gravois issus des démolitions. Il s’agira de concasser
mécaniquement tous les résidus de la démolition du bâtiment ex-atelier ainsi déconstruit pour
cheminement vers la déchetterie.
L’entreprise devra prévoir un brumisateur durant les phases de démolition et chargement des déchets.
L’entreprise devra définir un mode opératoire (à joindre avec son offre) permettant de protéger les
personnes du chantier et l’environnement aux avoisinants de la base navale.
13 PIQUETAGE DES RESEAUX LAISSES EN PLACE
Certains réseaux, collecteur des eaux pluviales, des eaux usées et ancienne alimentation électrique
principale du bâtiment seront laissés en place.
TRAVAUX A REALISER :
L’entreprise titulaire devra un piquetage précis de ces réseaux laissés en place.
Ces piquetages seront solides, résistants aux intempéries et hautement visibles.
Les piquets d’une hauteur d’un (1) mètre minimum auront une équidistance maximale de dix (10) mètres
et devront avoir une couleur d’identification par type de réseau.
Un plan côté des piquetages ainsi réalisés sera transmis au maître d’œuvre.
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14 ANNEXES
14.1 PLANS JOINTS AU MARCHE
Les plans joints au marché sont définis ci-dessous :
N° de plan Intitulé
N°1 468493_Carnet de plans
14.2 ANNEXES JOINTS AU MARCHE
N° Désignation Niveau de Diffusion
classification
Lot 1
Annexe 1 Planning prévisionnel NP x
Annexe 2 Rapport de diagnostics (amiante, plomb, NP x
parasites, HAP)
Annexe 3 PEMD (diag déchets) NP x
Annexe 4 PGC SPS NP x
Annexe 5 Extrait DOE NP x
Annexe 6 Analyse du risque pyrotechnique NP x
Annexe 7 Attestation Mise hors tension Atelier NP x
électronique
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