Pièce
2026-0011_AE_Presta_Externes_Chantiers_LCC.pdf · 1 466 mots · du marché « Prestations externes sur chantiers de Liffré-Cormier Communauté : coordination sécurité-santé et essais de réception… », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Prestations externes sur chantiers de Liffré-Cormier
Communauté
Lot n° ......................................
Marché N°2026-0011
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° . . . . . . . . . .
NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... .......
Liffré-Cormier Communauté
8 Le Carfour
35340 LA BOUËXIÈRE
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Objet Prestations externes sur chantiers de Liffré-Cormier
Communauté
Mode de passation Procédure adaptée ouverte
Type de contrat Accord-cadre
Prix Prix forfaitaires et prix unitaires
Variantes Sans
PSE Sans
Avance Sans
Clauses sociales Sans
Clauses Avec
environnementales
SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots................................................................................................................ 4
2 - Identification de l'acheteur ............................................................................................................. 4
3 - Identification du co-contractant ..................................................................................................... 4
4 - Dispositions générales..................................................................................................................... 6
4.1 - Objet......................................................................................................................................... 6
4.2 - Mode de passation ................................................................................................................... 6
4.3 - Forme de contrat ..................................................................................................................... 6
5 - Prix .................................................................................................................................................. 6
6 - Durée de l'accord-cadre .................................................................................................................. 7
7 - Paiement ......................................................................................................................................... 7
8 - Nomenclature(s) ............................................................................................................................. 8
9 - Signature ......................................................................................................................................... 8
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS .................... 11
1 - Préambule : Liste des lots
Lot(s) Désignation
01 CSPS
02 Essais de réception
2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Liffré-Cormier Communauté
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances
: Monsieur le Président
Ordonnateur : Monsieur le Président
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable
de FOUGÈRES
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces
contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG -
Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme
Agissant en qualité de
m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
engage la société ..................................... sur la base de son offre ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
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Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme
Agissant en qualité de
désigné mandataire :
du groupement solidaire
solidaire du groupement conjoint
non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai
de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la
consultation.
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4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Prestations externes sur chantiers de Liffré-Cormier Communauté
Prestations externes sur chantiers de Liffré-Cormier Communauté
Liffré-Cormier Communauté lance un marché public afin de réaliser les prestations externes sur ses
chantiers
•Lot 01 – Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) pour des
travaux
•Lot 02 – Essais de réceptions (Contrôles de compactages, inspections visuelles et télévisuelles et
épreuves d’étanchéités des réseaux).
Objectifs :
Ce marché sera mobilisé afin de répondre aux besoins de Liffré-Cormier Communauté en
prestations externes nécessaires à la préparation, au suivi et à la réception des chantiers
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-
6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des
prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
5 - Prix
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux
quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot(s) Désignation Maximum
01 CSPS 30 000,00 €
02 Essais de réception 70 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de
commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit :
Lot(s) Désignation Maximum total
01 CSPS 120 000,00 €
02 Essais de réception 280 000,00 €
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6 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément
indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en
faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
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N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC
En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 :
un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en
annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur
considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
71630000-3 Services de contrôle et d'essais techniques
71317210-8 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Lot(s) Code principal Description
01 71317210-8 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
02 71630000-3 Services de contrôle et d'essais techniques
9 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que
la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le
coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande
publique.
(1) Cocher la case correspondant à votre situation
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(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A .............................................
Le .............................................
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Montant de l'offre par lot
Offre Lot(s) Désignation
01 CSPS
02 Essais de réception
La présente offre est acceptée
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du
....................
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession
ou de nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
............................................................... ..................
.....................
(1) Mention facultative dans le cas d'un dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2026-0011 Page 9 sur 11
La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres
et lettres) :
............................................................... ..................
.....................
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants
bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
............................................................... ..................
.....................
La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
............................................................... ..................
.....................
et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A......................
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature 1
(1) Date et signature originales
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ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Taux
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TTC
TVA
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Totaux
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