CCTP
2026-0011_L01_CCTP_CSPS.pdf · 4 281 mots · du marché « Prestations externes sur chantiers de Liffré-Cormier Communauté : coordination sécurité-santé et essais de réception… », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Prestations externes sur des chantiers de Liffré-
Cormier Communauté (LCC)
Marché n° 2026-0011
Lot 1 : Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé (CSPS)
pour des travaux de LCC
Date et heure limites de réception des offres :
Mardi 29 septembre 2026 à 12h
LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE
8, Le Carfour
35340 LIFFRE
Liffré-Cormier Communauté – 8 LE CARFOUR - 35340 LA BOUËXIÈRE - TEL. 02 99 68 31 31 - POLE-TECHNIQUE@LIFFRE-CORMIER.FR
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L'ESSENTIEL DU CONTRAT
Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de
Objet
la Santé (CSPS) pour des travaux de LCC
Type de contrat Accord cadre
Tranches Sans tranches optionnelles
optionnelles
Clauses sociales Sans
Clauses
Avec
environnementales
Durée / Délai 12 mois
Prix Prix unitaire
Révision des prix Avec
Avance Sans
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Table des matières
1. PRESENTATION DE LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE ......................................................4
1.1 Périmètre et compétences ..........................................................................................4
2. OBJET DU MARCHE .........................................................................................................5
2.1 Définition .................................................................................................................5
3. CONTEXTE ......................................................................................................................5
3.1 La mission .................................................................................................................5
3.2 Types d’opérations ....................................................................................................6
3.3 Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de dossier prévention .........................6
4. CONDITIONS D’EXECUTION ............................................................................................6
4.1 Conduite de la mission et obligations du titulaire du marché ...........................................6
4.2 Autorité du coordonnateur SPS ...................................................................................7
4.3 Moyens donnés au coordonnateur SPS .........................................................................8
4.4 Réunions ..................................................................................................................8
5. DESCRIPTIF .....................................................................................................................9
5.1 Plan général de coordination (PGC) ..............................................................................9
5.2 Inspections communes ............................................................................................. 10
5.3 Registre journal ....................................................................................................... 11
5.4 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) ................................................. 12
5.5 Opérations avec interfaces particulières ..................................................................... 13
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1. PRESENTATION DE LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
1.1 Périmètre et compétences
Liffré-Cormier Communauté (LCC) est une communauté de communes regroupant 9
communes, située au nord-est de Rennes (Ille-et-Vilaine). Depuis le 1er janvier 2020, elle exerce
la compétence assainissement sur l’ensemble de son territoire et eau potable (hors commune
de La Bouëxière).
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2. OBJET DU MARCHE
2.1 Définition
Le présent marché a pour objet les prestations externes pouvant intervenir dans le cadre de
chantiers, principalement en Eau potable et Assainissement sous Maîtrise d’ouvrage Liffré-
Cormier Communauté.
Le lot n°1 concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé pour les chantiers de Liffré-Cormier Communauté (Maître d’ouvrage) dans
le domaine de l’Eau et de l’Assainissement, mais également dans le cadre de travaux entrants
dans les compétences de la collectivité (Amenagement, voiries, bâtiments…).
3. CONTEXTE
3.1 La mission
La mission de coordination interviendra en phase de conception et de réalisation de chantiers de
niveau 2 ou 3. Elle sera assurée par une personne physique habilitée.
Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à
la sécurité et à la santé des travailleurs pouvant s’appliquer aux opérations concernées.
La mission impliquera des relations de coordination et de coopération qui devront être établies
entre les différents intervenants sur l’opération, notamment :
- Le coordonnateur SPS,
- Les services du Maître d’ouvrage,
- Le Maître d’œuvre,
- Les entrepreneurs titulaires du marché travaux et leurs sous-traitants,
- Les entreprises de diagnostic et de contrôle,
- L’exploitant du réseau,
- Et de manière générale, l’ensemble des intervenants sur l’opération.
Le coordonnateur SPS veillera à la mise en œuvre par tous les participants, des principes
généraux de prévention mentionnés dans le code du travail, qui sont applicables. Ces principes
ont pour finalité de :
- Prévenir les risques liés aux coactivités simultanées ou successives lors des chantiers,
- Planifier l’exécution des différents travaux ou phase de travail,
- Faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage.
À ces fins et pour le compte du Maître d’ouvrage, le coordonnateur SPS accomplit les missions
suivantes :
- Coordination de la mise en œuvre des principes généraux de prévention et examen des
documents fournis par la maîtrise d’ouvrage,
- Organisations des inspections communes avec les différentes entreprises, y compris
sous-traitants,
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- Ouverture et mise à jour du registre-journal conformément aux articles R.4532-38 à
R.4532-41 du code du travail,
- Participation aux réunions auxquelles le représentant du Maître d’ouvrage l’a convoqué
(quels qu’en soient leurs nombres),
- Elaboration du Plan Général de Coordination (PGC), défini aux articles R.4532-42 à
R.4532-51 du code du travail, pour les opérations qui le nécessitent.
3.2 Types d’opérations
Les opérations peuvent avoir lieu sur l’ensemble du territoire de Liffré-Cormier Communauté.
Elles peuvent être les suivantes :
- Travaux portant sur des réseaux et branchements non visitables d’assainissement
(travaux en tranchées ou sans tranchées),
- Travaux portant sur des réseaux et branchements d’eau potable (travaux en tranchées ou
sans tranchées),
- Travaux portant sur des ouvrages enterrés ou non, d’eau potable ou d’assainissement
(réservoirs, locaux ou installations associées à la station d’épuration ou au réservoir),
- Travaux d’entretien/maintenance d’équipements dans l’enceinte d’une station
d’épuration ou d’un château d’eau,
- Audits externes de nos ouvrages et équipements.
Les missions pourront porter sur des travaux annexes de voirie à des fins de réfections après
travaux.
La maîtrise d’œuvre peut être interne ou externe et les interlocuteurs du Maître d’ouvrage
pourront être différents pour chaque opération.
Les opérations de niveau 3 sont des chantiers réunissant au moins deux entreprises, y compris
les sous-traitants.
Les opérations de niveau 2 sont des chantiers réunissant au moins deux entreprises, y compris
les sous-traitants, durant plus de trente jours et comportant plus de 20 hommes à un moment
quelconque ou, chantier réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants et
comportant plus de 500 hommes-jour (ex : 2 hommes pendant 250 jours).
3.3 Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de dossier prévention
Dans le cadre de l’élaboration ou de l’exécution de marché de prestations de services ou de
travaux, le détenteur du présent lot pourra être amené à assister le Maître d’ouvrage à mettre en
œuvre une démarche comprenant l’élaboration d’une méthodologie sécurité, d’un plan de
prévention ou d’un PGC.
4. CONDITIONS D’EXECUTION
4.1 Conduite de la mission et obligations du titulaire du marché
Le prestataire est la personne morale retenue dans le cadre du présent marché. Il est représenté
pour l’exécution de la mission par le coordonnateur titulaire nommément désigné dans le dossier
de référence, pour chaque opération, parmi les coordonnateurs identifiés dans l’acte
d’engagement. Celle-ci doit en permanence, pendant toute la durée du contrat, posséder
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l’attestation requise dans les conditions des articles R.4532-25 à R.4532-28 du code du travail
sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire. Une copie de cette
attestation de compétence doit être jointe au dossier de réponse.
En dehors de toute demande de sous-traitance qui s’effectue dans les conditions au C.C.A.G, le
prestataire ne peut remplacer la personne physique comme coordonnateur SPS titulaire qu’à
l’occasion de l’indisponibilité temporaire ou définitive de celle-ci.
Sur proposition du contractant, le Maître d’ouvrage valide et désigne le coordonnateur SPS et son
suppléant. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de récuser la personne physique désignée
si elle n’exerce pas sa mission conformément à ses obligations réglementaires et/ou
contractuelles.
Dans ce cas, le Maître d’ouvrage demandera au titulaire du marché le remplacement immédiat
du coordonnateur SPS par une autre personne justifiant de la même compétence requise.
Tout changement de coordonnateur en cours de mission, devra être préalablement validé par le
Maître d’ouvrage. Le procès-verbal de passation des consignes entre coordonnateurs sera
transmis au Maître d’ouvrage, dès le premier jour du remplacement.
La nouvelle personne physique affectée à la mission par le titulaire doit être acceptée par le
Maître d’ouvrage.
- Le titulaire propose au Maître d’ouvrage une nouvelle personne physique, accompagné
des certificats de formation attestant de la qualité de coordonnateur SPS, dans un délai
de 7 jours.
- L’accord du Maître d’ouvrage sur l’identité de la nouvelle personne physique doit être
impérativement formalisé par décision écrite,
- Si le Maître d’ouvrage refuse le remplacement, le titulaire dispose de 7 jours à compter
de ce refus pour lui proposer une autre personne physique. A défaut, ou si le Maître
d’ouvrage récuse également ce remplaçant, la résiliation du marché est prononcée dans
les conditions de l’article du CCAG.
Le coordonnateur SPS, ou à défaut un représentant du titulaire du marché, assure le passage des
consignes et la transmissions des documents qu’il a rédigés ou reçus, à tout nouveau
coordonnateur désigné pour le remplacer ou lui succéder, ou à défaut au Maître d’ouvrage. Il
établit pour cela un procès-verbal dans un délai de 2 jours à compter de la demande du Maître
d’ouvrage.
Si le coordonnateur SPS conception est différent du coordonnateur SPS réalisation, une
passation de consignes et des documents entre coordonnateurs doit être fait et notifié par un
procès-verbal, mentionné dans le registre-journal.
4.2 Autorité du coordonnateur SPS
Autorité est donné au coordonnateur SPS pour exiger du Maître d’œuvre et des entreprises, la
prise en compte des principes généraux de prévention et des consignes de sécurité.
Le coordonnateur SPS informe le Maître d’ouvrage et le Maître d’œuvre sans délai, et par tous
moyens, de toutes violations par les intervenants, des mesures de coordination qu’il a définies
ainsi que des procédures de travail et des obligations réglementaires en matière de sécurité et
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de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers. Il est fait mention de ces violations
dans le registre-journal de la coordination.
En cas de danger grave et imminent menaçant la sécurité ou la santé d’un intervenant ou d’un
tiers, le coordonnateur SPS, au même titre que tous les intervenants de l’opération, prend les
mesures nécessaires pour faire supprimer le danger. Il peut, à ce titre, arrêter tout ou partie du
chantier. Il en informera immédiatement le Maître d’ouvrage et le Maître d’œuvre. La notification
de ces arrêts est également consignée au registre-journal de coordination. Le coordonnateur SPS
disposera d’un délai de 48h pour analyser les propositions établies par l’entreprise concernée et
rendre un avis au Maître d’ouvrage sur la reprise des travaux. Les reprises, décidées par le Maître
d’ouvrage, après avis du coordonnateur, sont également consignées dans le registre-journal.
Tout différents entre le coordonnateur et l’un des intervenants doit être soumis au Maître
d’ouvrage.
Le coordonnateur SPS a la faculté d’organiser toute réunion qu’il juge utile avec les différents
intervenants à l’opération, en vue d’exercer sa mission.
Le coordonnateur SPS à libre accès au chantier.
Cette autorité ne modifie en rien la nature et l’étendue des responsabilités qui incombent à
chacun des intervenants.
4.3 Moyens donnés au coordonnateur SPS
Pour analyser les opérations dont il est en charge, le coordonnateur SPS doit si nécessaire :
- Être destinataire de tous les documents d’étude et conception du projet. Sans être
exhaustifs, ces documents et études sont : Rapport d’étude géotechnique sur la tenue
des sols, études et diagnostics préalables (Amiante/HAP, DT/DICT, inspections
complémentaires, plans EXE…), fiches techniques…
- Effectuer une visite préalable du site avec le Maître d’ouvrage ou le Maître d’œuvre.
Le Maître d’ouvrage communique au coordonnateur SPS tous les documents d’études
nécessaire ainsi que la liste des entreprises et des intervenants pouvant être présent sur le
chantier à tout moment de celui-ci, le calendrier de l’exécution de l’ensemble des travaux.
Les frais de déplacement engendrés dans le cadre de sa mission sont prévus dans l’offre remise.
En aucun cas il ne pourra être demandé une rémunération supplémentaire sur les frais engendrés
par les déplacements, quel que soit leur nombre.
4.4 Réunions
Le coordonnateur SPS titulaire de la mission devra être présent aux réunions en phase
conception organisé par la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre. En phase réalisation, sur
demande de la maîtrise d’ouvrage, il pourra être présent à la réunion de chantier hebdomadaire.
En fonction des phases d’activités, de la coactivité, des nécessités de contrôle et le contexte, le
coordonnateur peut faire plusieurs visites et de manière inopinée.
Dans le cas de chantier réalisé partiellement ou totalement de nuit, les prix spécifiques prévus
dans le Bordereau des Prix Unitaires seront appliqués uniquement pour les visites et réunions
réalisées de nuit. La mission de base, comprenant que des missions pouvant être réalisées de
jour, ne fait pas l’objet d’une plus-value pour un chantier de nuit.
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5. DESCRIPTIF
5.1 Plan général de coordination (PGC)
Le coordonnateur SPS dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du document
d’étude établi par le maître d’œuvre relatif à l’élément de mission « AVP », pour communiquer au
pouvoir adjudicateur un exemplaire du PGC qui définit les principales mesures de prévention et
le mettre à jour au fur et à mesure de la phase de conception (un indice de mise à jour y sera
mentionné et daté).
Ce document est spécifique à l’opération.
Le coordonnateur doit harmoniser PGC et PPSPS (article R.4532-48 du code du travail),
compléter et adapter le PGC en fonction de l’évolution du chantier (article R.4532-47 du code du
travail) et diffuser les modifications du PGC aux divers intervenants, en cours de chantier.
Dans le PGC, outre les renseignements administratifs, il sera mentionné :
- Les mesures d’organisation générale du chantier arrêtées en concertation entre le Maître
d’œuvre et le coordonnateur SPS,
- Les mesures de coordination prises par le coordonnateur SPS concernant, notamment :
• Les voies ou zones de déplacement ou de circulations horizontales ou verticales,
• Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels,
l’interférence des appareils de levage et engins sur le chantier ou à proximité, la
limitation du recours aux manutentions manuelles,
• La délimitation et l’aménagement des zones de stockage et d’entreposage des
différents matériaux, en particulier s’il s’agit de matières ou de substances
dangereuses,
• Les conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets,
• Les conditions d’enlèvement des matériaux dangereux,
• La mise en place et l’utilisation des protections collectives et des accès
provisoires,
• Les mesures prises en matière d’interaction sur le site.
- Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état
de salubrité satisfaisant, notamment :
• En un point au moins de son périmètre, d’une desserte en voirie, d’un
raccordement à des réseaux de distribution d’eau potable et d’électricité ou en
autonomie, d’une évacuation des eaux et matières usées, dans des conditions
telles que les locaux destinés aux travailleurs du chantier soient conformes aux
dispositions qui leur sont applicables en matière de santé et de sécurité au travail.
- Les renseignements pratiques propres au lieu de l’opération concernant les secours et
l’évacuation des travailleurs et les mesures communes d’organisation prises en la
matière.
- Les modalités de coopération entre les entrepreneurs et travailleurs indépendants. Tenir
compte des interférences avec les activités d’exploitation sur le site intérieur ou à
proximité duquel est implanté le chantier. À cette fin, procéder avec le chef
d’établissement du site ou le conducteur des travaux et le Maître d’ouvrage, à une
inspection des lieux, visant à :
• Délimiter le chantier
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• Matérialiser les zones de dangers spécifiques
• Préciser les voies de circulation du personnel, des usagers à proximité, des
véhicules, des engins
• Définir l’implantation des locaux ou de la base vie
- En annexes, les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche
et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante (article R.4532-46 du code du
travail).
Il pourra être commandé la seule élaboration d’un PGC simplifié dans le cadre des opérations de
troisième catégorie.
Le Plan Général de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé est à
joindre aux Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) ou aux bons de commande de
travaux adressés aux entreprises. Cette version est mise à jour et communiquée au Maître
d’ouvrage après la réception du dossier projet en phase PRO.
5.2 Inspections communes
L’inspection commune avec chaque entreprise a lieu préalablement à l’intervention de celle-ci,
à une date définie par le coordonnateur SPS et communiquée à l’entreprise par le coordonnateur
SPS avec copie au Maître d’ouvrage et au Maître d’œuvre et à l’exploitant si travaux sur site
occupé. Dans l’idéal, tant que possible, elle réunit l’ensemble des intervenants et n’est pas
réalisée au cas par cas.
Le coordonnateur SPS doit :
- Organiser entre les différentes entreprises, y compris les sous-traitants, qu’elles se
trouvent ou non présentes sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées
ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels
et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l’échange
entre elles, des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé. A cet effet
il doit notamment procéder à l’inspection commune, au cours de laquelle sont en
particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux que chaque entreprise
s’apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations
particulières de sécurité et de santé prises pour l’ensemble de l’opération.
Les comptes rendus des inspections communes réalisés avant la remise du Plan
Particulier de la Sécurité et de la Protection de la Santé (PPSPS) par l’entreprise (article
R.4532-13 du code du travail), sont mentionnées dans le registre journal.
- Recevoir des entreprises titulaires ou sous-traitantes leur PPSPS. Ces dernières
disposent de 30 jours (ou 8 pour les travaux de second œuvre et hors liste des travaux à
risques particuliers) suivant la réception de leur contrat pour établir ce document
préalable au démarrage des travaux (article R.4532-62 du code du travail).
- Consigner dans le registre-journal et tenir à jour au fur et à mesure de l’opération, dès
qu’il en a connaissance, les noms et adresses des entrepreneurs contractants,
cocontractants et sous-traitants, ainsi que la date approximative d’intervention de
chacun d’eux sur le chantier, et, par entreprise, l’effectif prévisible des travailleurs
affectés au chantier et la durée prévue des travaux (article R.4532-38 du code du travail).
- Communiquer, à chacun des entrepreneurs appelés à intervenir, les noms et adresses
des entrepreneurs contractants, et transmettre à chaque entrepreneur qui le demande
les PPSPSP établis par les autres entrepreneurs (article R.4532-58 du code du travail).
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- Vérifier, à réception des PPSPS, leur conformité avec les dispositions du PGC (articles
R.4532-64 à R4532-68 du code du travail).
5.3 Registre journal
Selon l’article R.4532-38 du code du travail, le coordonnateur consigne sur le registre-journal de
la coordination, au fur et à mesure du déroulement de l’opération :
- Les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre et les
observations particulières prévues à l’article R.4532-13 du code du travail, qu’il fait viser
par les entreprises concernées ;
- Les observations ou notifications qu’il juge nécessaire de faire au Maître d’ouvrage, au
Maître d’œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier, qu’il fait viser dans chaque cas
par les intéressés avec leur réponse éventuelle ;
- Dès qu’il en a connaissance, les noms et adresses des entrepreneurs contractants,
cocontractants et sous-traitants, ainsi que la date approximative d’intervention de
chacun d’eux sur le chantier et par entreprise, l’effectif prévisible des travailleurs affectés
au chantier et la durée prévue des travaux. Cette liste est si nécessaire, précisée au
moment de l’intervention sur le chantier et tenue à jour ;
- Le procès-verbal de passation de consignes avec le coordonnateur SPS appelé à le
remplacer ou lui succéder.
Toutes les visites de chantiers (programmées ou inopinées), les participations aux réunions
dans le cadre de la mission, ou toute action ou évènement ayant une incidence sur la sécurité
de l’opération feront l’objet d’une trace écrite circonstanciée, avec photos, dans le registre-
journal.
À chacun de ses passages sur le chantier, le coordonnateur renseignera le registre-journal avec
ses observations. Il y consignera impérativement toute non-conformité qu’il constatera vis-à-vis
de la sécurité et de la protection de la santé. En outre, que des non-conformités soient
constatées ou non, il consignera une appréciation dans le registre-journal a minima pour
chacun des points suivants :
- Signalisation et balisage du chantier,
- Affichage des arrêtés,
- Circulation aux abords du chantier (piétons et véhicules),
- Entrées et sorties du chantier (pour les camions et engins notamment),
- Zone des travaux en cours,
- Sécurisations des autres zones (stockage, matériaux, base vie, déchets),
Dans le cas ou certaines parties du chantier n’auraient pas été inspectées par le coordonnateur
SPS lors de son passage, ce dernier le précisera dans le registre-journal.
Dans les versions numériques du registre-journal, notamment dans chaque envoi effectué
après un passage sur site, il joindra des photos du chantier illustrant les commentaires du
registre-journal :
- Même si aucune non-conformité n’est constatée, a minima une photo du chantier (la
zone de travaux en cours sera privilégiée),
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- Des photos des différentes zones de chantier (zone de travaux, zone de stockage, base-
vie, signalisations, barriérage…), notamment en début de chantier et lors de chaque
modification apportée,
- Une photo de chaque non-conformité constatée,
- Une photo de chaque non-conformité corrigée,
- Toute photo que le coordonnateur jugera utile pour illustrer le déroulement du chantier.
Pendant toute la durée des travaux, le registre-journal doit être consultable à tout moment sur
le chantier (en général dans la base vie).
Après achèvement des travaux, le registre-journal est conservé par le coordonnateur SPS
pendant une durée de cinq ans à compter de la date de réception de l’ouvrage.
5.4 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO)
La constitution de ce dossier répond aux articles R4532-12 et R4532-96 du code du travail.
Au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d’étude et d’élaboration du projet,
le coordonnateur SPS est chargé d’établir et de compléter le DIUO. Le DIUO rassemble sous
bordereau tous les documents permettant de faciliter la prévention des risques professionnels
lors de la réalisation des interventions ultérieures sur l’ouvrage.
Sur la base de la liste des interventions ultérieures dressée par le Maître d’œuvre, le
coordonnateur SPS analyse les risques liés à chaque intervention future. Il se concerte avec le
Maître d’œuvre afin de déterminer les mesures de prévention qui seront intégrés à l’ouvrage.
De plus, il définit les mesures de prévention qui devront être mises en œuvre par l’intervenant
futur. Chaque intervention possible fait l’objet d’une fiche qui établit les risques, les mesures de
prévention intégrées ou rapportées (par l’intervenant). Cette fiche indique aussi toutes les
références des documents complémentaires nécessaires (plans, schéma, notes…).
À la réception des travaux le coordonnateur SPS finalise le DIUO et remet la dernière version du
PGC au Maître d’ouvrage afin qu’il le conserve pendant 5 ans.
Le coordonnateur SPS dispose d’un délai d’un mois à partir de la remise par le pouvoir
adjudicateur du D.O.E pour assurer la cohérence avec le DIUO et le lui remettre. Il doit finaliser
le DIUO, en collaboration avec le Maître d’œuvre. Le DUIO devra comporter 5 parties :
- Les renseignements administratifs,
- Les fiches relatives aux interventions (par type d’intervention, par lieu d’intervention, par
corps d’état), mentionnant les risques identifiés et les mesures retenues avec le Maître
d’œuvre,
- Les documents annexés (plans et notes techniques de nature à faciliter les interventions
ultérieures, dossier de maintenance…),
- Le bordereau des documents non joints,
- Les PV des transmissions du DIUO au coordonnateur SPS de remplacement ou de
succession.
Si le DIUO n’est pas complet à la réception des travaux, remettre un DIUO provisoire, en indiquant
la liste des pièces manquantes à constituer par le Maître d’œuvre ou à remettre à celui-ci, au plus
tard dans les 2 mois après la réception.
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Si des modifications sont apportées pendant la phase de parfait achèvement, le coordonnateur
SPS doit modifier et compléter si nécessaire le DIUO.
5.5 Opérations avec interfaces particulières
Des missions avec interfaces particulières pourront être attribuées dans le cadre soit de travaux
simultanés en assainissement (EP/EU) et en eau potable, soit de travaux d’assainissement et/ou
d’eau potable en même temps que d’autres types de travaux, ces derniers pouvant être réalisés
par un autre maître d’ouvrage (travaux VRD, GC, bâtiment…).
Dans tous les cas, la décision de commander ou non ces missions complémentaires avec
« interfaces particulières » revient au Maître d’ouvrage. Cette appréciation ne peut en aucun cas
être remise en cause par le prestataire.
Dans le cadre de la commande d’une mission complémentaire et/ou de réunions pour la gestion
des interfaces, le coordonnateur devra prendre connaissance de l’ensemble des éléments et
préparer l’ensemble des sujétions permettant de bien gérer les interfaces.
Les réunions feront l’objet d’un compte-rendu établi dans les mêmes conditions que les réunions
et visites de chantier.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.