Pièce
1_AE MF26023.docx · 2 202 mots · du marché « Entretien et protection des arbres de la commune : taille, élagage, abattage, dessouchage et traitement phytosanitaire… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Commune de Brunoy, consultation 26-77142. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES ENTRETIEN ET PROTECTION DU PATRIMOINE ARBORÉ COMMUNAL MARCHÉ N°MF26023 Ville de Brunoy Département de la Commande Publique Place de la Mairie BP 83 Département de la Commande Publique 91805 BRUNOY CEDEX SOMMAIRE TOC 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc236403769 \h 3 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc236403770 \h 3 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc236403771 \h 4 3.1 - Objet PAGEREF _Toc236403772 \h 4 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc236403773 \h 4 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc236403774 \h 4 4 - Prix PAGEREF _Toc236403775 \h 5 5 – Durée du contrat et/ou Délais d'exécution PAGEREF _Toc236403776 \h 5 6 - Paiement PAGEREF _Toc236403777 \h 6 7 - Avance PAGEREF _Toc236403778 \h 7 8 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc236403779 \h 7 9 - Signature PAGEREF _Toc236403780 \h 7 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc236403781 \h 11 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Ville de Brunoy Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 07 avril 2026 (N°26.012/k) Ordonnateur : Monsieur le Maire de BrunoySIRET : 219101144 00018 Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de BRUNOY/YERRES 2 rue du Stade 91330 YERRES Tél : 01.69.49.70.00 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG – Fournitures et services et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel 1 ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel 2 ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. Le mandataire (Candidat groupé), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel 1 ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. S'engage, au nom des membres du groupement 2, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : ENTRETIEN ET PROTECTION DU PATRIMOINE ARBORÉ COMMUNAL 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : la procédure sur appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum annuel. 4 - Prix Les prestations à réaliser sont définies au CCAP et au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le marché est passé sous forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sur la base des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires, dans la limite suivante : Désignation Minimum annuel Maximum annuel Estimation annuelle indicative Entretien et protection du patrimoine arboré communal Sans minimum Sans maximum 150 000.00 € HT Les prix sont fermes la première année, ils sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification, selon les conditions fixées au CCAP. 5 – Durée du contrat et/ou Délais d'exécution Le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027 (ou à la date de sa notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément trois (3) fois, pour une période d'un (1) an à chaque reconduction, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le Pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, dans le délai précité, le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction (conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique). Cependant, si ce délai n’était pas respecté, la reconduction pourrait néanmoins être effective, sous réserve d’acceptation de ladite reconduction par le titulaire du marché. En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Délais d’exécution Les prestations devront être conformes aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations à réaliser sont notifiées au titulaire par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins, sous forme d’ ordres de service valant bons de commandes. Ces ordres de service pourront être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité du marché. La durée maximale d’exécution d’un ordre de service sera de 4 mois. Les modalités de transmission des ordres de service sont indiquées à l’article 3 du CCAP. EN CAS DE PRESTATION URGENTE : Le titulaire s’engage à intervenir dans un délai maximum de 48 heures (samedi, dimanche et jours fériés compris), conformément à l’article 4.2 du CCAP). Le titulaire s’engage à intervenir dans un délai de ………………… heures (pour effectuer la mise en sécurité du site et ou du/des sujets, en réalisant, si nécessaire, un abattage ; le débitage et le déblaiement pouvant être réalisés dans les jours suivants). COORDONNEES DU REFERENT A CONTACTER POUR LES PRESTATIONS URGENTES : Nom : …………………………………………………………………………… Téléphone : …………………………………….. Courriel : ………………..………………………………@………………..……………… COORDONNEES DE LA PERSONNE A CONTACTER POUR L’ETABLISSEMENT DES DEVIS : Nom : …………………………………………………………………………… Téléphone : …………………………………….. Courriel : ………………..………………………………@………………..……………… COORDONNEES DU REFERENT DESTINATAIRE DES ORDRES DE SERVICE : Nom : …………………………………………………………………………… Téléphone : …………………………………….. Courriel : ………………..………………………………@………………..……………… 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : - Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___ BIC : ___________ - Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___ BIC : ___________ En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : Un compte unique ouvert au nom du mandataire ; Les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Avance Le contractant (articles R2191-3 et 5 du code de la commande publique) : Ne renonce pas à percevoir l’avance prévue à l’article 7.4 du CCAP, Renonce à percevoir l’avance prévue à l’article 7.4 du CCAP. Le défaut de réponse ci-dessus est considéré comme une renonciation au bénéfice de l’avance. 8 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 77211500-7 Services d'élagage 77312100-1 Services de désherbage 77314000-6 Réalisation et entretien d’espaces verts 9 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée. A Brunoy, le #date# Le Maire Vice-Président de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine #signature# #signature# Bruno GALLIER NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçu à titre de notification une copie du présent contrat » A ............................................. Le ............................................. Signature 1 En cas d'envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat) NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : Membre d'un groupement d'entreprise Sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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