CCTP
4_CCTP MF26023.pdf · 13 521 mots · du marché « Entretien et protection des arbres de la commune : taille, élagage, abattage, dessouchage et traitement phytosanitaire… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Commune de Brunoy, consultation 26-77142. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
VILLE DE BRUNOY MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) MARCHE N° MF26023 Objet du marché : ENTRETIEN ET PROTECTION DU PATRIMOINE ARBORE COMMUNAL Pouvoir adjudicateur : VILLE DE BRUNOY Représentée par le Maire de Brunoy VILLE DE BRUNOY SOMMAIRE CHAPITRE I : OBJET DU MARCHE CHAPITRE 2 : DIFFICULTES D’EXECUTION ET CONNAISSANCE DES LIEUX CHAPITRE 3 : MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS 3.1 Nature des prestations arboricoles 3.2 Installation des chantiers de l’entreprise 3.3 Sécurité et hygiène des chantiers – signalisation 3.4 Sujétions liées à la présence de réseaux divers 3.5 Sujétions d’exécution liées à l’environnement 3.6 Sujétions résultant de l’exécution simultanée de travaux étrangers à l’entreprise, relations entre les divers entrepreneurs sur le même chantier 3.7 Contraintes particulières d’exécution 3.8 Comptes rendus des interventions 3.9 Journal de chantier CHAPITRE 4 : PREPARATION ET PROGRAMME D’EXECUTION 4.1 Réunions préparatoires 4.2 Programme d’exécution CHAPITRE 5 : REUNIONS DE CHANTIER 5.1- Travaux sur espaces verts communaux 5.2- Travaux sur routes communales CHAPITRE 6 : GESTION DES DECHETS BOIS ET EXPLOITATION DES PRODUITS BOIS 6.1 Déchets divers 6.2 Produits bois 6.3 Suivi des quantités 6.4 Brulage sur chantier CHAPITRE 7 : PROPRETE ET NETTOYAGE DU CHANTIER CHAPITRE 8 : DOMMAGES DIVERS CAUSES LORS DES TRAVAUX CHAPITRE 9 : CONTROLES ET ADMISSION DES PRESTATIONS 9.1 Contrôles 9.2 Admission CHAPITRE 10: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 10.1 Epoques de taille 10.2 Mode d’exécution des coupes 10.3 Matériel et outillage 10.4 Matériaux CHAPITRE 11: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES A- TAILLE D’ENTRETIEN SUR VEGETAUX EN FORME LIBRE ARTICLE A-1- TAILLE DE FORMATION SUR JEUNES ARBRES ET REHAUSSEMENT DE COURONNE 1.1-Prix du bordereau 1.2-Contraintes d’exécution 1.3-Schémas d’exécution CCTP - Page 2 sur 39 VILLE DE BRUNOY ARTICLE A-2- TAILLE D’ENTRETIEN COURANT ET SUPPRESSION DE BOIS MORT 2.1- Prix du bordereau 2.2- Contraintes d’exécution ARTICLE A- 3 –TAILLE D’ECLAIRCISSAGE 3.1- Prix du bordereau 3.2- Contraintes d’exécution 3.3- Schéma d’exécution ARTICLE A-4-TAILLE DE RECALIBRAGE ET DE DEGAGEMENT DE FACADE 4.1- Prix bordereau 4.2- Contraintes d’exécution 4.3- Schémas d’exécution ARTICLE A-5- TAILLE D’ELEVATION DE LA HAUTEUR SOUS COURONNE 5.1- Prix bordereau 5.2- Contraintes d’exécution ARTICLE A-6- SUPPRESSION DE GOURMANDS ET REJETS SUR TRONC, CHARPENTIERE ET COLLET 6.1- Prix bordereau 6.2- Contraintes d’exécution B- TAILLE D’ENTRETIEN SUR VEGETAUX EN FORME ARCHITECTUREE ARTICLE B-1-1 à B-1-6 -TAILLE D’ENTRETIEN COURANT EN RIDEAU 1.1 Prix bordereau 1.2 Emploi 1.3 Caractéristiques du rideau 1.4 Schéma d’exécution 1.5 Mode d’exécution ARTICLE B-1-7 : NETTOYAGE DU HOUPPIER SUR VEGETAUX MENES EN RIDEAU 1.1 Prix du bordereau 1.2- Mode d’exécution ARTICLE B-2- TAILLE DE RECALIBRAGE 2.1 Prix du bordereau 2.2- Mode d’exécution C- TRAVAUX D’ABATTAGE ET DE DESSOUCHAGE ARTICLE C-1- ABATTAGE DIRECT 1.1- Prix du bordereau 1.2- Contraintes d’exécution ARTICLE C-2- ABATTAGE PAR DEMONTAGE SANS RETENTION 2.1- Prix du bordereau 2.2- Contraintes d’exécution ARTICLE C-3 – ABATTAGE PAR DEMONTAGE AVEC RETENTION 3.1- Prix bordereau 3.2- contraintes d’exécution ARTICLE C-4- ESSOUCHAGE CCTP - Page 3 sur 39 VILLE DE BRUNOY 4.1- Prix du bordereau 4.2- Contraintes d’exécution 4.3- Mode d’exécution 4.4- Remblaiement de la fouille suite à l’opération d’essouchage ARTICLE C-5- REMBLAIEMENT DE LA FOUILLE SUITE A L’ESSOUCHAGE 5.1- Prix du bordereau 5.2- Contraintes d’exécution ARTICLE C-6- DEVITALISATION DES SOUCHES 6.1- Prix du bordereau 6.2- Contraintes d’exécution ARTICLE C-7 – GRUMES RECUPEREES PAR LE COLLECTIVITES 7.1- Prix du bordereau 7.2- Mode d’exécution D- MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ET DE PERSONNEL ARTICLE D-1- MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ARTICLE D-2- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL E- AIDE AUX ARBRES ARTICLE E-1- MISE EN PLACE DE HAUBAN 1.1- Prix du bordereau 1.2- Contraintes d’exécution ARTICLE E-2- MISE EN PLACE D’ETAIS 2.1- Prix du bordereau 2.2- Contraintes d’exécution F- TRAVAUX D’URGENCE G- CONDITIONS PARTICULIERE D’INTERVENTION ARTICLE G-1- Mise en stère ARTICLE G-2- Majoration des coûts d’intervention H- TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES 1. OBJET ET GENERALITES 2. CONSISTANCE DES PRESTATIONS 3. PROVENANCE ET QUALITE DES FOURNITURES 4. MOYENS A METTRE EN OEUVRE A- LUTTE BIOLOGIQUE ARICLE 1 – Méthode ARTICLE 2- Choix des produits de traitements ARTICLE 3- Suppression des nids de chenilles processionnaires ARTICLE 4- Fourniture d’écopièges ARTICLE 5- Fourniture de pièges à phéromones et de capsules de recharge CCTP - Page 4 sur 39 VILLE DE BRUNOY ARTICLE 6- Mise à disposition d’une équipe pour la pose, la dépose et la recharge des pièges B- TRAITEMENT PAR APPLICATION DE SUBSTANCE COMMERCIALE ARTICLE 1- Méthode de traitement ARTICLE 2- Choix des produits ARTICLE 3- Travaux préliminaires ARTICLE 4 – Contraintes liées aux lieux d’intervention ARTICLE 5- Précautions durant et après les interventions ARTICLE 6- Garantie d’efficacité ARTICLE 7- Fréquence de passage ARTICLE 8- Protection du personnel CCTP - Page 5 sur 39 VILLE DE BRUNOY CHAPITRE 1 : OBJET DU MARCHÉ Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent les prestations d’entretien, traitement phyto sanitaire, taille, élagage, dessouchage, arrachage et abattage du patrimoine arboré des espaces publics et propriétés de la Ville de Brunoy. Ces prestations consistent en : - des interventions annuelles de taille en plateau-rideau en vert ; à titre indicatif, la Commune de Brunoy traite dans ce cadre, entre 18 et 20 sites commandés annuellement ; - des prestations à réaliser sur commande, pour répondre à des besoins ponctuels, ne pouvant être évalués précisément, et correspondant à des tailles d’éclaircissage ou trapézoïdales, ou à des prestations de bûcheronnage (abattage, dessouchage et taille de réduction de couronne) et de traitement phyto sanitaire. Le présent marché étant à prix unitaires, des prix supplémentaires correspondant à des prestations non décrites dans le BPU et le CCTP, pourront être ajoutés sur Ordre de Services et selon les conditions prévues au CCAP. La prestation comprend toutes les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaires à l’exécution complète des travaux. TRAVAUX PRELIMINAIRES - Organisation, police et sécurité des chantiers - Mise en place des dispositifs de sécurité - Précautions à prendre vis –à-vis des concessionnaires, des riverains et des biens publics - Etat des lieux - Signalisation. TRAVAUX D’EXECUTION - Taille annuelle en rideau - Recalibrage de végétaux menés en rideau - Restructuration en rideau de végétaux non formés - Nettoyage du houppier de végétaux menés en rideau - Taille de formation sur les jeunes arbres - Nettoyage de couronne de végétaux à port libre - Taille d’éclaircissage de végétaux en port libre - Réduction de couronne de végétaux en port libre - Remontage de couronne - Suppression de gourmands et rejets sur tronc et charpentière - Suppression de rejets et drageons sur collet - Démontage et abattage d’arbres - Dévitalisation de souches - Essouchage mécanique ou manuel et remblaiement de la fouille - Rabattage de souche à la grignoteuse et remblaiement de la fouille - Taille de végétaux grimpants - Traitements phyto sanitaires Et suivant les prescriptions techniques particulières définies au présent C.C.T.P. Les prestations seront réalisées sous forme d’OS valant bons de commande, suite à devis selon les prix indiqués au BPU. Pour les prestations de taille, abattage et essouchage (parties A-B et C du présent CCTP), en fonction des quantités commandées, un pourcentage de minoration sera appliqué conformément aux indications du BPU. Cette minoration s’appliquera sur la totalité des arbres d’une même prestation, sur un même secteur géographique (ou sites connexes-voir plans secteurs joint), à la même période d’exécution, dans le cadre de campagnes planifiées, selon les tranches quantitatives suivantes : CCTP - Page 6 sur 39 VILLE DE BRUNOY 1- O à 15 sujets 2- 16 à 45 sujets 3- 46 à 75 sujets 4- 76 à 100 sujets 5- au-delà de 100 sujets CHAPITRE 2 : DIFFICULTÉS D’EXECUTION ET CONNAISSANCE DES LIEUX Lorsque le titulaire établira son offre, il sera réputé s’être rendu compte personnellement sur place de l’importance des prestations à exécuter, de la disposition des lieux et de toutes les sujétions d’exécution que peuvent comporter les opérations décrites dans le présent CCTP. Son attention est attirée sur les précautions à prendre : 1) Il doit impérativement, lors de son intervention, dégager tous les réseaux aériens, ainsi que les panneaux de signalisation routière et autres. 2) Pour les prestations de dessouchage, il devra prendre tout renseignement nécessaire auprès des concessionnaires, avant son intervention, afin de préserver les réseaux existants, sachant qu’il sera responsable de toute dégradation provoquée par ses prestations. Le titulaire devra exécuter sans exception ni réserve toutes les prestations décrites dans le présent CCTP. Aucun supplément ne sera accordé sur les prix unitaires figurant au marché pour des prestations et sujétions d’exécution qui pourraient être découverts lors de la réalisation des prestations. CHAPITRE 3 : MODALITÉS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS L’entrepreneur Le titulaire est tenu de fournir au représentant du pouvoir adjudicateur, le numéro de téléphone de l’interlocuteur expressément dédié au présent marché, et de son suppléant en cas d’absence, dès la notification du marché. Pendant toute la durée des interventions sur le terrain, le titulaire devra affecter à la direction des prestations, une personne responsable et compétente, qui pourra être facilement joignable. Sur demande et accord express, le stationnement et stockage temporaires et exceptionnels d’engin et/ou matériel, est envisageable sur le parking du Centre Technique Municipal, dans l’optique de réaliser les OS prévus dans les jours proches. La Ville se dégage toutefois de toute responsabilité concernant ce stockage et stationnement. 3.1 Nature des prestations arboricoles Les prestations d’entretien arboricole sont réputées comprendre notamment : - L’outillage et le matériel nécessaires, y compris la location d’engins et de véhicules si besoin, - La main d’œuvre affectée aux prestations, - Le coût de déplacement, - Le nettoyage permanent des salissures induites par le chantier - La protection des installations limitrophes, - La prise en compte des prescriptions concernant la sécurité sur les chantiers vis-à-vis du personnel exécutant ainsi que du public, - Les installations de chantier, leurs replis et de leurs signalisations. CCTP - Page 7 sur 39 VILLE DE BRUNOY Sauf en cas d’abattage ou justification acceptée par le pouvoir adjudicateur, l’usage des griffes est interdit jusqu’à la première branche charpentière. 3.2- Installation des chantiers de l’entreprise Par dérogation, si l’entrepreneur désire réaliser certaines occupations sur les dépendances du domaine public pour l’installation de ses chantiers, ou le stationnement de son matériel, il devra en faire la demande écrite au maître d’ouvrage qui fixera les emplacements dont l’entrepreneur pourra disposer et dont il devra se contenter. 3.3- Sécurité et hygiène des chantiers – signalisation L’entrepreneur doit prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité pendant l’exécution des travaux tant à l’égard de son personnel qu’à l’égard des tiers. Le titulaire est tenu de mettre à disposition les équipements de sécurité nécessaires et devra faire respecter leur port, ainsi que veiller au bon état du matériel de sécurité. La conformité des EPI et des machines aux exigences essentielles de sécurité est attestée par l’apposition du marquage CE. Le port du casque, veste et chaussures de sécurité est obligatoire pour toute personne circulant dans l’emprise du chantier. L’entrepreneur tiendra compte des circulations piétonnes et routières. En conséquence, l’entrepreneur devra prendre et assumer financièrement toutes les dispositions nécessaires pour, préalablement aux travaux, mettre en place une signalisation conforme aux règlements en vigueur, en particulier vis – à - vis du Code de la Route, et maintiendra en place pendant toute la durée du chantier. Ces dispositions concernent, notamment : - La fourniture, la mise en place et le repliement de panneaux, barrières de police, bornes de signalisation et feux tricolores éventuels, ainsi que le positionnement et la prise en charge de tout le personnel nécessaire à la régularisation de la circulation. - Les demandes, l’affichage 48h à l’avance des permissions de voirie (arrêtés) et leur enlèvement après chantier, qui s’avèreraient nécessaires à la bonne organisation des chantiers. - L’information des usagers concernant les demandes de déplacement de véhicules. - L’adaptation des mesures de sécurité aux différents parcs public et propriétés communales, en tenant compte qu’il n’est pas prévu la fermeture des parcs pendant l’exécution des travaux. 3.4 -Sujétions liées à la présence de réseaux divers L’entrepreneur doit conduire les travaux de manière à maintenir dans des conditions convenables les communications de toute nature traversant le site des travaux. Etant amené à travailler à proximité de nombreux réseaux aériens et souterrains : eau potable, chauffage, électricité, éclairage, signalisation routière, gaz, télécom, SNCF…, l’entrepreneur sera réputé avoir connaissance des différents concessionnaires pouvant être concernés par ses travaux. L’entrepreneur sera tenu de se conformer à la législation en vigueur en matière de déclaration préalables à l’exécution des travaux. CCTP - Page 8 sur 39 VILLE DE BRUNOY 3.5- Sujétions d’exécution liée à l’environnement Dans une démarche de préservation de l’environnement, les tailles ne devront pas être effectuées durant les périodes de nidification, soit entre avril et septembre. Le développement des végétaux limitrophes de propriétés privées sera arrêté de manière à ce que l’ensemble des rameaux ne dépasse pas les limites du domaine communal. L’équilibrage des arbres concernés sera envisagé en conséquence. Toute intervention de taille ou d’abattage sur des végétaux dangereux ou mal placés se fera après avoir pris toutes les précautions utiles. L’ensemble des branchages, ainsi que les éléments de charpente et de tronc le cas échéant, seront démontés à la corde. Les opérations de taille comprendront implicitement les sujétions particulières liées au dégagement des équipements prioritaires tels que signalisation, monuments ou autres constructions qu’il importe de préserver. Le titulaire devra prendre les mesures nécessaires afin de protéger le mobilier urbain sur les différents sites. Tout dommage causé par le titulaire sera à sa charge. Toutes les dispositions seront prises par le titulaire pour éviter l’entrée dans les propriétés riveraines. En cas de nécessité absolue d’y pénétrer, l’accord écrit des propriétaires devra être obtenu au préalable par le titulaire. Le titulaire devra exécuter les prestations de façon à ne pas engendrer de dommages sur les propriétés riveraines, les clôtures des propriétés riveraines et, le cas échéant, les véhicules en stationnement, sous peine de se voir imputer les frais occasionnés pour la réparation des dégâts. L’importance et la nature de l’ensemble de ces travaux seront définies au cas par cas, en accord avec le maître d’ouvrage. 3.6- Sujétions résultant de l’exécution simultanée de travaux étrangers à l’entreprise, relations entre divers entrepreneurs sur le même chantier L’entrepreneur est réputé avoir pris connaissance de toutes sujétions résultant d’une simultanéité d’exécution avec d’autres travaux. L’entrepreneur devra cordonner ses travaux en fonction des interventions des autres entreprises, y compris éventuellement, celle des concessionnaires. 3.7- Contraintes particulières d’exécution L’attention est attirée sur les contraintes spécifiques à l’exécution des prestations demandées : - Les travaux doivent se faire dans le strict respect des arrêtés municipaux, - Les travaux se font dans le cadre de plannings très précis partagés par les différents acteurs et donc doivent être scrupuleusement respectés, - Les travaux se font en présence d’un public important et au milieu de véhicules. Toutes les mesures légales d’avertissement et de protection devront donc être scrupuleusement respectées, - Toutes les mesures devront être mises en ouvrage pour limiter la gêne occasionnée aux riverains, - Le cahier des charges prévoit des prestations dites de « taille douce », le candidat devra donc disposer d’un personnel ayant les compétences pour exécuter ces travaux. Pour le patrimoine arboré situé en sites clos (écoles, gymnase, musée, …) les interventions ponctuelles se feront suite à une visite du site pour prise en compte des éventuelles contraintes. CCTP - Page 9 sur 39 VILLE DE BRUNOY 3.7.1- Contraintes particulières liées aux établissements scolaires, sanitaires et sociaux Les travaux dans les écoles devront impérativement être effectués les mercredis ou pendant les congés scolaires, sauf contrainte ou demande urgente de la part du maître d’ouvrage. Dans ce cas les travaux seront réalisés en dehors des périodes de récréation dans les écoles et en matinées dans les crèches. Pour tous travaux dans les crèches ou établissements scolaires, l’entreprise devra prévenir le maître d’ouvrage, au moins 48 heures à l’avance, du jour de son intervention, ainsi que la durée des travaux. Les travaux dans les établissements sanitaires et sociaux devront tenir compte des sujétions d’horaires propres à chaque lieu. L’entrepreneur devra veiller à ce que le comportement de son personnel sur les lieux de travail ne soit pas de nature à troubler d’une quelconque manière la tranquillité et le bon ordre de rigueur dans ces établissements. 3.7.2- Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Au début de la période des travaux, il pourra être établi contradictoirement un état des lieux, à la demande de l’entrepreneur, ou bien du maître d’ouvrage. Ce document indiquera toutes les défectuosités constatées à la date de prise ne charge par l’entrepreneur, et prévaudra pour l’arbitrage de tout litige pouvant survenir à la suite des travaux. L’entrepreneur sera tenu de mettre en ouvrage tous les moyens nécessaires pour n’occasionner aucun dégât sur les lieux d’intervention, que ce soit par les engins utilisés ou des résultantes directes des travaux (chute de branche…). 3.8 – Comptes rendus des interventions L’entreprise tiendra informée le maître d’ouvrage du démarrage et de la fin des travaux, ainsi que des interruptions éventuelles qui devront être dûment justifiées dans le cas où elles impliqueraient un report de la date de fin de travaux initialement prévue. En outre, l’entreprise sera tenue de signaler dans les meilleurs délais tout problème sanitaire ou autre qu’elle sera amenée à constater et pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens ou à la pérennité des végétaux. Ces observations seront reportées sur le journal de chantier. 3.9 – Journal de chantier A la demande du Maître d’Ouvrage, pour la plupart des chantiers d’alignement ou concernant un lot d’arbres important, l’entrepreneur tiendra quotidiennement, à l’aide de fiches journalières, un journal de chantier qui sera ouvert à l’issue de la réunion d’ouverture de chantier et sur lequel seront consignés tous les renseignements sur la marche du chantier : - La nature et l’avancement du chantier - Les conditions atmosphériques journalières - La qualification et le nombre d’ouvriers employés - La nature et le nombre d’engins en fonctionnement ou en panne - La durée et la cause des arrêts de chantier - Les accidents corporels éventuels - Les accidents sur réseaux, voie et domaines publics ou privés. Ce journal sera à la disposition permanente du maître d’ouvrage qui le visera à chaque réunion de chantier. Il lui sera remis en fin de chantier. CCTP - Page 10 sur 39 VILLE DE BRUNOY CHAPITRE 4 – PREPARATION ET PROGRAMME D’EXECUTION Les prestations de taille annuelle des arbres d’alignement devront être réalisées chaque année de début janvier à mi-mars. L’entreprise devra être en mesure d’assurer les prestations aux périodes demandées par la Ville. 4.1- Réunions préparatoires Préalablement à chaque campagne d’élagage (1 mois avant l’intervention), une réunion préparatoire aura lieu afin de préciser les modalités générales d’exécution, ainsi que les moyens mécaniques et humains prévus par l’entreprise pour les différents types de travaux. Elle permettra, en outre, pour les travaux sur routes communales, de définir : - La programmation générale des différents travaux ou intentions de travaux (planning à fournir 1 mois avant le début des travaux), - Les contraintes particulières d’exécution : information des services publics intéressés par les travaux (services techniques, communes, concessionnaires), signalisation et police de chantier, - Le calendrier des rendez-vous de chantier, - Les techniques utilisées, le but recherché, afin d’informer la population via le maître d’ouvrage. 4.2- Programme d’exécution a) Programmes saisonniers d’intention de travaux Les travaux dont la programmation générale auront été définis lors de la réunion préparatoire, feront l’objet de programmes saisonniers d’intention de travaux réalisés en concertation avec le maître d’ouvrage. Ces programmes seront établis par nature de travaux et préciseront, en outre, leur localisation et les dates limites que l’entreprise sera tenue de respecter pour leur exécution. b) Planning d’exécution, délais d’intervention et devis L’entreprise sera tenue, dans un délai de 7 jours à réception des programmes saisonniers d’intention de travaux, de remettre au maitre d’ouvrage, pour approbation, un planning détaillé d’exécution des travaux, ainsi que le ou les devis correspondants. c) Devis L’entreprise sera tenue, dans un délai de 7 jours à réception des demandes de travaux, de remettre au maitre d’ouvrage, le ou les devis correspondants. Le délai d’exécution et la date du début des prestations sont fixés dans chaque ordre de service valant bon de commande. Le titulaire s’engage à les respecter en dehors des jours d’intempéries pour lesquels il devra fournir un justificatif. Les interruptions entraînant un report de la date de fin d’exécution des prestations devront être justifiées très rapidement par téléphone dans un premier temps, puis confirmées par courriel à l’adresse suivante : servicestechniques@mairie-brunoy.fr Un ordre de service valant bon de commande de prolongation sera alors établi par le pouvoir adjudicateur et adressé par courriel au titulaire. Par dérogation à l'article 13.3 du CCAG-FCS, les délais d'instruction des demandes de prolongation de délai sont ramenés à deux (2) jours ouvrés pour les deux parties. A défaut d’être informé de cette interruption ou report, le pouvoir adjudicateur appliquera les pénalités de retard telles que définies au CCAP CHAPITRE 5- REUNIONS DE CHANTIER CCTP - Page 11 sur 39 VILLE DE BRUNOY Les réunions de chantier auront lieu au jour et heure fixés par le Maître d’Ouvrage. Leur programmation sera fonction de la masse et de la localisation des travaux. Ces réunions de chantier ne dispenseront en aucun cas l’entrepreneur de répondre à toute convocation du maître d’ouvrage autant que de besoin. Les convocations à toute réunion se feront par mail, avec une réponse expresse. 5.1- Travaux sur les espaces verts communaux Préalablement aux travaux, une réunion de chantier pourra être organisée sur chaque site d’intervention. Suivant l’importance et les caractéristiques des chantiers, un compte rendu sera établi par le maître d’ouvrage. 5.2- Travaux sur routes communales Dans le cas de travaux cernant des lots d’arbres importants, il sera tenu une réunion d’ouverture ainsi que de fin de chantier. CHAPITRE 6- GESTION DES DECHETS BOIS ET EXPLOITATION DES PRODUITS BOIS 6.1-Déchets divers L’ensemble des déchets différant des produits bois émanant des chantiers seront récupérés et évacués en filière adaptée. Ces coûts sont intégrés aux prix du bordereau des prix unitaires. 6.2- Produit bois Certains produits d’élagage pourront être conservés par l’Administration sur décision du maître d’ouvrage qui en prescrira le transport et le stockage dans un emplacement déterminé, dans les limites de la Commune. Eventuellement, et sur demande, une exploitation des « produits bois » sera faite. Sur demande du maître d’ouvrage, les produits bois broyés pourront être transportés et stockés dans un emplacement déterminé, afin de servir à la mise en place de mulch. Dans tout autre cas, les produits seront enlevés et transportés en décharge ou plateforme adaptée. Les coûts inhérents à l’évacuation, le broyage le débit, le transport et la mise en décharge éventuelle des produits sont alors compris dans les tarifs affichés, pour chaque prestation, au bordereau des prix unitaires. 6.3- Suivi des quantités Le titulaire remettra chaque année un état des quantités de déchets produits par les travaux commandés. Dans la mesure du possible, les déchets divers et les déchets bois seront différenciés. La fréquence de remise de ces quantités sera organisée avec le maître d’ouvrage. 6.4 – Brulage sur chantier Le brûlage des déchets d’élagage est strictement interdit. CHAPITRE 7 - PROPRETE ET NETTOYAGE DU CHANTIER - L’entreprise est tenue d’assurer la propreté de son chantier. Le bois et les branchages seront débités et rangés au rythme des travaux. L’implantation des zones de broyage ou stockage des bois en attente de chargement sera fait de manière à ne provoquer aucun danger pour les personnes et à limiter les nuisances. - Le personnel doit avoir une tenue vestimentaire conformément à la législation en vigueur sur la sécurité du travail et à l’enseigne de l’entreprise - Le bois et les produits de coupe seront enlevés le jour même et évacués aux décharges publiques ou sur les zones de stockage définies par le maître d’ouvrage. Pour certains chantiers importants, et suite à CCTP - Page 12 sur 39 VILLE DE BRUNOY l’accord exprès du maître d’ouvrage, l’enlèvement des produits de coupe pourra se faire de manière globale, suivant un délai défini par le maître d’ouvrage. - Les zones d’intervention seront soigneusement nettoyées le jour même, les moyens et les techniques mis en ouvrage devant tenir compte des caractéristiques des zones de travaux : balayage des voirie, ratissage des pelouses et allées, purge des sous-bois et des massifs. - Sur voirie, outre les précautions nécessaires à la protection des avaloirs préalablement aux travaux, l’entreprise procédera au dégagement des caniveaux et avaloirs obstrués par les produits de coupes. - 48 heures après les travaux, pour les chantiers en rideau, notamment, une seconde opération de nettoyage pourra être demandée à l’entreprise. Cette opération sera comme faisant partie intégrante des travaux et ne pourra être l’objet d’une facturation particulière. - Les souffleuses employées devront répondre aux normes en vigueur dans le cadre de la législation contre le bruit. - En cas de manquement à ces obligations, le maitre d’ouvrage pourra faire exécuter, par mesure de sécurité publique, les travaux de balayage ou ranger en un lieu de dépôt à sa convenance, les produits non enlevés au fur et à mesure de l’abattage. Tous les frais nécessités par ces mesures seront à la charge de l’entrepreneur et l’administration aura la faculté, sans autre formalité, de déduire ces dépenses des sommes dues à l’entrepreneur. Cette intervention de l’administration ne dégagera pas la responsabilité de l’entrepreneur envers un tiers. CHAPITRE 8 - DOMMAGES DIVERS CAUSES LORS DES TRAVAUX L’entrepreneur a, à l’égard du maitre d’ouvrage, la responsabilité pécuniaire des dommages aux personnes et aux biens causés par la conduite des travaux ou les modalités d’exécutions. L’entrepreneur sera tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens lors de l’exécution de ses prestations. Si de quelconques dommages affectant équipements et plantations en place devaient survenir du fait, ou indépendamment, de son activité, l’entrepreneur sera tenu d’en informer le maitre d’ouvrage dans les 24 heures et de prendre toutes mesures immédiates pour sauvegarder la sécurité du public et la conservation des biens. Hors les responsabilités qui lui incombent normalement du fait de son activité, et sous réserve de ce qui suit, l’entrepreneur ne pourra être tenu pour responsable des dommages occasionnés par des tiers et, notamment, des actes de vandalisme caractérisés ; toutefois, dans ces cas, sa responsabilité ne pourra pas être totalement dégagée que dans la mesure où il aura signalé au maitre d’ouvrage, dès connaissance, tous les dommages qu’il aura constatés et pris toutes les mesures immédiates nécessaire comme il est dit ci- avant. Si, lors d’essouchage, l’entrepreneur vient à endommager un ou plusieurs réseaux, il s’engage à informer immédiatement le propriétaire du réseau concerné, puis le maître d’ouvrage, et à faire le nécessaire pour que la réparation puisse se faire au plus vite. L’entrepreneur devra prendre les dispositions nécessaires afin de s’assurer pour ce type de dommage. La responsabilité de l’entrepreneur sera pleinement engagée pour tout dommage induit par la présence prolongée, sur domaine public, de produits de coupe indésirables, ainsi que par la chute de branchages coupés et oubliés dans les arbres. CHAPITRE 9- CONTROLES ET ADMISSION DES PRESTATIONS 9.1- Contrôles L’entrepreneur sera tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre au maître d’ouvrage (ou à son représentant) d’exercer utilement et à tout moment son contrôle selon les critères définis au présent C.C.T.P. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de pouvoir arrêter à tout moment, en tout ou partie, les travaux en cours si leur exécution ne lui parait pas conforme aux stipulations du marché. CCTP - Page 13 sur 39 VILLE DE BRUNOY Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire suivre les prestations soit par un organisme agréé, soit par un spécialiste indépendant de ses services qu’il aura choisi. 9.2- Admission Les travaux seront acceptés après la visite de contrôle du Maître d’Ouvrage et après la remise d’une fiche d’intervention co-signée, qui sera à joindre impérativement à la facture, lors du dépôt de celle-ci. CHAPITRE 10- PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 10-1- Epoques de taille La plupart des travaux de taille peut se pratiquer à tout stade de la végétation, à l’exception, toutefois, des périodes de débourrement et de descente de sève. Les travaux de taille seront suspendus en période de gel, givre ou de neige et règle générale quand la température atteindra le seuil de moins 5° C au démarrage du chantier. Les travaux de taille en vert seront obligatoirement exécutés entre début juin et mi-octobre. 10-2- Mode d’exécution des coupes 10-2.1- Surpression d’une branche a) Mode d’exécution L’entrepreneur évitera au maximum de tronçonner des branches d’un diamètre supérieur à 10 cm. Les coupes doivent être franches et nettes, reprise au besoin, orientées de façon à éviter toute stagnation d’eau et se situer dans le plan joignant l’extérieur de la ride de l’écorce et l’extrémité supérieure du col de la branche. Toute intervention de taille sur tête de saules (chicots, sélection de rejets) se fera en respectant ces dernières. Lors de l’élimination d’une branche morte ou d’un chicot, on évitera toute altération du bourrelet cicatriciel. b) Schéma d’exécution 10-2.2- Rabattage d’une branche CCTP - Page 14 sur 39 VILLE DE BRUNOY a) Mode d’exécution Le rabattage d’une branche sera toujours effectué à l’aisselle d’un rameau latéral qui jouera le rôle d’un tire-sève, afin de favoriser la cicatrisation et de réduire l’apparition de gourmands, ainsi que la formation de chicots. Le choix et l’orientation générale des tire-sèves seront fonction du port décidé par le maitre d’ouvrage. Le diamètre du tire-sève sera au moins compris entre le tiers et la moitié de celui de la branche sélectionnée. On veillera, en outre, à ce que le tire-sève ne soit pas trop chargé afin d’éviter le risque de rupture. La coupe sera réalisée parallèlement à la ride de l’écorce, à proximité immédiate de celle-ci, du côté de la partie enlevée, en évitant de mordre sur la ride. b) Schéma d’exécution 10-2.3- Coupe d’une branche chargée ou de fort diamètre a) Mode d’exécution En règle générale, l’entrepreneur doit maitriser l’orientation de la chute des branches. CCTP - Page 15 sur 39 VILLE DE BRUNOY Dans le cas d’élimination ou de rabattage de branches chargées ou de fort diamètre, il est impératif de les découper en tronçons successifs, afin d’éviter que le poids de la branche puisse provoquer des éclatements ou des déchirures d’écorce ou de jeune bois, préjudiciable au végétal. En présence de biens à préserver à proximité des arbres, l’orientation de la chute et la descente de la branche seront réalisées à l’aide de code. b) Schémas d’exécution 10-2.4- Suppression de rejets ou gourmands Les coupes doivent être réalisées parallèlement à l’axe de leur support 10-2.5- Protection des plaies de taille En règle générale, il ne sera appliqué aucun badigeon sur les plaies de taille (le bois sera laissé à nu). Le maitre d’ouvrage se réserve toutefois le droit de faire procéder à l’application d’un mastique végétal, et ce sans modification du coût d’intervention. 10-3 – Matériel et outillage 10- 3.1- Généralités L’entreprise devra utiliser l’outillage et le matériel les mieux adaptés tant à la bonne exécution des prestations à effectuer qu’à la sécurité de son personnel et des tiers, ainsi qu’à la sauvegarde de l’environnement. L’usage de tout matériel et de toute technique susceptible de provoquer des dommages importants à l’arbre sera proscrit. Le titulaire privilégiera autant que possible l’outillage électrique dans la limite de son efficacité pour la réalisation des travaux commandés, en termes de puissance et de temps d’exécution. CCTP - Page 16 sur 39 VILLE DE BRUNOY D’une manière générale, l’entrepreneur sera tenu de soumettre au maitre d’ouvrage, pour acceptation, les moyens qu’il compte utiliser. La présentation en sera faite lors de la réunion préparatoire. 10-3.2- Mesures prophylactiques a) Mesures générales Afin d’éviter la propagation de ravageurs ou de maladies, le titulaire mettra en ouvrage au minimum les mesures prophylactiques suivantes en entrée et sortie de chantier. L’outillage sera traité à chaque changement de sujet au sein d’un même chantier. Outillage : lavage au jet d’eau afin d’éliminer la sciure et les débris de végétaux puis désinfection via un produit adapté par pulvérisation, badigeonnage ou trempage Les tronçonneuses seront démontées pour la désinfection optimale de chaque pièce, notamment la chaîne et le guide. Le petit outillage sera présent en double sur les chantiers afin de permettre un roulement. Les outils de coupe seront toujours correctement affûtés avant chaque intervention afin de limiter le risque de déchirures et de propagation parasitaire. Les échafaudages roulants de service ou les nacelles automotrices seront équipée de récipients permettant le trempage des outils dans un produit désinfectant entre deux arbres. Les tenues, cordes et harnais seront également désinfectées. Engins d’intervention : nettoyage au jet d’eau sous pression puis désinfection par pulvérisation Véhicules de transport : balayage, nettoyage au jet d’eau sous pression des plateformes puis désinfection au pulvérisateur des roues et du châssis. Déchets issus du nettoyage : les déchets solides et effluents liquides issus de la désinfection seront récupérés et évacués en filière adaptée. Le produit utilisé pour la désinfection sera soumis à l’approbation du maitre d’ouvrage sur la base de la fourniture de la fiche technique et de la fiche de donnée de sécurité par le titulaire. Il s’agira d’un produit homologué pour l’usage N°11016201 « traitements généraux, traitement des locaux et matériel de culture ». Cette homologation pourra être vérifiée sur le site http://e-phy.agriculture.gouv.fr/ b) Gestion des déchets en cas d’infection En cas d’infection, les déchets solides de nettoyage ainsi que les déchets de coupe ou d’abattage seront récupéré en récipients clos puis incinérés. c) Protection des plaies Sur demande du maitre d’ouvrage, les plaies de coupe d’un diamètre supérieur à 5 cm seront protégées par l’application d’une spécialité commerciale à action fongicide homologuée par l’usage N° 11013904 « traitements généraux, traitement des parties aériennes, protection des plaies » Cette homologation pourra être vérifiée sur le site http://e-phy.agriculture.gouv.fr/ d) Certification d’applicateur Les agents du titulaire chargé de l’utilisation et de pulvérisation du produit désinfectant disposeront de toutes les formations nécessaires, notamment la certification certiphyto. 10-3.3- Griffes L’usage de la griffe est interdit, sauf pour les travaux d’abattage. Lorsque les arbres abattus présenteront de la suie noire des érables, les griffes devront être désinfectées après usage à des fins prophylactiques selon les préconisations de l’article 3.2. CCTP - Page 17 sur 39 VILLE DE BRUNOY L’entrepreneur ne pourra, en aucun cas, prétexter d’un manque de compétence de son personnel pour justifier l’usage de griffes, le maître d’ouvrage se réservant le droit de faire intervenir une tierce entreprise, aux frais de l’entreprise défaillante, pour exécuter lesdits travaux au moyen de méthodes non agressives pour le végétal. 10-3.4- Prétailleuse Lors des travaux de taille mécanique sur sujets menés en rideau, l’engin utilisé sera muni d’un guidage par laser. 10-4-Matériaux Avant toute mise en ouvrage, les matériaux utilisés seront soumis à l’agrément du maître d’ouvrage. 10-4.1 Terres Végétales Les terres végétales utilisées pour les remblaiements des fosses de plantation après l’essouchage ne devront pas comprendre d’éléments indésirables (béton, racines, etc.). Elles seront, nettoyées sommairement de leur végétation primitive afin d’éviter le transfert de plantes indésirables. 10-4.2 Mulch Les copeaux (broyat) provenant de taille d’élagage pourront être utilisés à des fins de paillage. Les arbres présentant des risques épidémiques (par exemple mineuse, chancre coloré, tigre du platane, phellin) seront exclus de ce recyclage. Le maître d’ouvrage en prescrira le transport et le stockage dans un emplacement déterminé. CHAPITRE 11 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES Pour l’ensemble des interventions techniques décrites ci-dessous et faisant référence à un article du bordereau des prix unitaires, le prix intègrera systématiquement le matériel et les moyens humains nécessaires, ainsi que les déplacements et l’évacuation des déchets produits. A- TAILLE D’ENTRETIEN SUR VEGETAUX EN FORME LIBRE ARTICLE A-1- TAILLE DE FORMATION SUR JEUNES ARBRES ET REHAUSSEMENT DE COURONNE 1.1- Prix du bordereau Les prix affichés au bordereau différencient les classes de diamètre de 0 – 5 cm, de 6 – 10 cm et de 11 – 20 cm. 1.2- Contraintes d’exécution La taille de formation a pour but de former la charpente des jeunes arbres afin qu’ils puissent présenter à l’âge adulte les caractéristiques propres à la forme désirée par le maître d’ouvrage - Hauteur sous premières charpentières, - Forme libre ou architecturée. Ces tailles sont pratiquées régulièrement jusqu’à obtention du gabarit souhaité pour n’avoir à intervenir que sur des branches à faible section. L’entreprise veillera tout particulièrement à l’homogénéité des travaux de taille dans le cas de végétaux faisant partie d’un même alignement. L’intervention comprend tout matériel adapté à la bonne exécution des travaux : échelle (uniquement utilisée pour l’accès à la première couronne de l’arbre, elle ne peut servir de poste de travail), échafaudage roulant de service, nacelle automotrice, afin de veiller à la préservation des jeunes branches et de pouvoir travailler sur le pourtour de la couronne. CCTP - Page 18 sur 39 VILLE DE BRUNOY Jusqu’à un diamètre de 3 cm, les coupes seront réalisées au sécateur, au sécateur de force ou à l’échenilloir. - Remontage progressif des branches basses, la hauteur sous les premières charpentières étant définie en accord avec le maître d’ouvrage. Elle correspondra généralement au 1/3 de la hauteur totale du végétal. - Suppression des branches mortes, malvenues ou en surnombre. - Sélection et formation des futures branches maîtresses en fonction de la forme décidée par le maître d’ouvrage. - Equilibrage de la couronne en fonction de la vigueur des rameaux. - Entretien de la flèche ou, le cas échéant refléchage an cas de disparition de celle-ci. Les signalisations de chantier et l’évacuation des produits de coupe se feront obligatoirement au rythme de l’avancement des travaux. 1.3 -Schéma d’exécution ARTICLE A-2- TAILLE D’ENTRETIEN COURANT ET SUPPRESSION DE BOIS MORT 2.1- Prix du Bordereau CCTP - Page 19 sur 39 VILLE DE BRUNOY Les prix affichés au bordereau différencient : - Les arbre de moins de 10m de hauteurs o D’un diamètre de houppier inférieur à 5 m o D’un diamètre de houppier de 5 à 10 m o D’un diamètre de houppier supérieur à 10m - Les arbres de 10m à 20 m de hauteur o D’un diamètre de houppier inférieur à 5 m o D’un diamètre de houppier de 5 à 10 m o D’un diamètre de houppier supérieur à 10m - Les arbres de plus de 20m de hauteur o D’un diamètre de houppier inférieur à 5 m o D’un diamètre de houppier de 5 à 10 m o D’un diamètre de houppier supérieur à 10m 2.2-Contraintes d’exécutions L’entretien courant sur des végétaux en forme libre consistera à nettoyer le houppier dans le but : - De prévenir toute chute de branche dangereuses pour les personnes - De limiter les risques d’infections parasitaires préjudiciable au végétal. - De préserver la valeur esthétique et la pérennité des végétaux. Le matériel utilisé sera adapté à la bonne exécution des travaux et aux sujétions particulières du site ou de l’environnement : échelle (uniquement utilisée pour l’accès à la première couronne de l’arbre, elle ne peut servir de poste de travail), échafaudage roulant de service, nacelle automotrice, broyeuse, barge… Les méthodes de déplacement dans la couronne devront permettre le travail en extrémité de branche sans risque de rupture. L’usage des griffes est interdit. Toute suppression de branche d’un diamètre supèrieur à 0.10m sera soumise à l’accord préalable du maître d’ouvrage. L’intervention comprendra : • Visite compléte de la couronne et suppression systèmatique des branches mortes ou dépérissantes, ainsi que des chicots. • Reprise des branches cassées et des anciennes coupes. Une attention particulière sera apportée au choix des tire-sèves. • Suppression des gourmands sur tronc et charpentières. • Suppression des drageons et de la végétation parasite suivant l’approbation du Maitre d’ouvrage. Si la végétation parasite est très importante, son enlèvement brutal pouvant être pérjudiciable à l’arbre les conditions d’enlèvement devront être soumises à l’accord préalable du maitre d’ouvrage. • La signalisation du chantier et l’évacuation des produits de coupe se feront obligatoirement au rythme de l’avancement des travaux. ARTICLE A-3 - TAILLE D’ECLAIRCISSAGE 3.1- Prix du bordereau Les prix affichés au borderau différencient : - Les arbre de moins de 10m de hauteurs o D’un diamètre de houppier inférieur à 5 m o D’un diamétre de houppier de 5 à 10 m CCTP - Page 20 sur 39 VILLE DE BRUNOY o D’un diamétre de houppier supéreiur à 10m - Les arbres de 10m à 20 m de hauteur o D’un diamètre de houppier inférieur à 5 m o D’un diamétre de houppier de 5 à 10 m o D’un diamétre de houppier supéreiur à 10m - Les arbres de plus de 20m de hauteur o D’un diamètre de houppier inférieur à 5 m o D’un diamétre de houppier de 5 à 10 m o D’un diamétre de houppier supéreiur à 10m 3.2- Contraintes d’execution L’éclaircissage comprend l’entretien courant et l’allègement des charpentières par suppression des branches et des rameaux en surnombre. L’éclaircissage doit se faire en harmonie avec la silhouette de l’arbre. Pour cette opération, les dimension de la couronne ne sont pas sensiblement modifiéeset l’allègement du houppier ne doit pas éxcéder 20% de la surace foliaire. Les travaux seront réalisés suivant les préconisation de l’article 2. • Visite complète de la couronne. • Sur les sujets fléchés, entretien de la flèche ou, le cas échéant , refléchage en cas de disparition de celle-ci. • Allégement des charpentiéres par suppression des rameaux en surnombre. • Suppression des gourmands sur tronc et charpentières. • Suppression des drageons et de la végétation parasite suivant l’approbation du Maitre d’ouvrage. Si la végétation parasite est très importante, son enlèvement brutal pouvant être pérjudiciable à l’arbre les conditions d’enlèvement devront être soumises à l’accord préalable du maitre d’ouvrage. • La signalisation du chantier et l’évacuation des produits de coupe se feront obligatoirement au rythme de l’avancement des travaux. 3.3- Schéma d’exécution CCTP - Page 21 sur 39 VILLE DE BRUNOY ARTICLE 4 - TAILLE DE RECALIBRAGE ET DE DEGAGEMENT DE FACADE 4.1- Prix du bordereau Les prix affichés au borderau différencient : - Les arbre de moins de 10m de hauteurs o D’un diamètre de houppier inférieur à 5 m o D’un diamétre de houppier de 5 à 10 m o D’un diamétre de houppier supéreiur à 10m - Les arbres de 10m à 20 m de hauteur o D’un diamètre de houppier inférieur à 5 m o D’un diamétre de houppier de 5 à 10 m o D’un diamétre de houppier supéreiur à 10m - Les arbres de plus de 20m de hauteur o D’un diamètre de houppier inférieur à 5 m o D’un diamétre de houppier de 5 à 10 m o D’un diamétre de houppier supéreiur à 10m 4.2- Contraintes d’exécution Cette opération a pour but de réduire, d’alléger et de reformer la couronne d’un végétal trop chargé, mal formé ou mal adapté à son environnement. Cette taille doit respecter le port naturel du végétal traité, tout en tenant compte des contraintes éventuelles de cohabitation et de voisinage. Le végétal ne doit pas être considéré seulement dans son individualité, mais en tenant compte des caractéristiques du site ou de la plantation propre à son environnement. Dans cette optique, on veillera tout particulièrement à respecter la cohésion du massif arboré ou l’homogénéité de la plantation d’alignement dont fait partie le végétal traité. En aucun cas il ne pourra être enlevé plus de 50% du volume foliaire. Les travaux seront réalisés suivant les préconisations de l’article 2. a) Réduction et rééquilibrage de la couronne • Sélection des charpentières à conserver. • Réduction harmonieuse et sélective des charpentières. Une attention particulière sera apportée au choix, à l’orientation et à l’allégement des tire-sèves, notamment au niveau de la flèche. L’importance et les caractéristiques de cette taille seront définies par le maître d’ouvrage avant toute exécution. b) Allègement et nettoyage de la couronne • Sélection et allégement des branches secondaires à conserver. • Suppression systématique des branches mortes ou dépérissantes, ainsi que des chicots. • Reprise des branches cassées et des anciennes coupes. • Suppression des gourmands sur tronc et charpentières. • Suppression des drageons et de la végétation parasite suivant l’approbation du Maitre d’ouvrage. Si la végétation parasite est très importante, son enlèvement brutal pouvant être pérjudiciable à l’arbre les conditions d’enlèvement devront être soumises à l’accord préalable du maitre d’ouvrage. • La signalisation du chantier et l’évacuation des produits de coupe se feront obligatoirement au rythme de l’avancement des travaux. 4.3- Schéma d’exécution CCTP - Page 22 sur 39 VILLE DE BRUNOY ARTICLE A-5 : TAILLE D’ELEVATION DE LA HAUTEUR SOUS COURONNE 5.1- Prix du bordereau Les prix affichés au bordereau différencient les classes de diamètre de 5 à 15 cm et de 16 cm et plus. 5.2- Contraintes d’exécution Voir prescriptions Article A1 ARTICLE A-6 – SUPPRESSION DE GOURMANDS ET REJETS SUR TRONC,CHARPENTIERE ET COLLET 6.1- Prix bordereau Les prix affichés au bordereau différencient : o Pour un arbre d’une classe de diamètre 5 à 35 cm o Pour un arbre d’une classe de diamètre de 36 à 65 cm o Pour un arbre d’une classe de diamètre de 66 à 99 cm o Pour un arbre d’une classe de diamètre de 100 cm et plus 6.2- Contraintes d’exécution CCTP - Page 23 sur 39 VILLE DE BRUNOY Les tailles sévères entraînent souvent, au niveau du tronc et des charpentières maîtresses, la mise en sève de bourgeons dormants, provoquant une pousse anarchique de gourmands aussi inesthétiques que préjudiciables à la bonne végétation de l’arbre. L’opération consistera à supprimer l’ensemble de ces gourmands afin de nettoyer tronc et charpentes maîtresses. Elle sera pratiquée sur des gourmands herbacés ou d’un maximum de 2 ans. Suppression systématique de gourmands à ras du tronc ou de la branche, ainsi que la végétation parasite suivant l’approbation du Maître d’ouvrage. Il ne sera toléré ni chicots, ni plaie de coupe importantes suite à l’usage abusif d’outil de coupe mal adaptés. La signalisation du chantier et l’évacuation des produits de coupe se feront obligatoirement au rythme de l’avancement des travaux. B- TAILLE D’ENTRETIEN SUR VEGETAUX EN FORME ARCHITECTUREE Les arbres en rideaux sont classés selon les trois types suivants : - Arbre de type1 : sujets âgés de + de 10 ans au houppier important présentant des façades de plus de 5m - Arbre de type 2 : sujets âgés de + de 10 ans au houppier d’importance moyenne, présentant des façades de 3 à 5m. - Arbre de type 3 : sujets jeunes de – de 10 ans en cours de formation au houppier peu important. Opération de traçage ou d’épointage. ARTICLES B-11 à B-16 – TAILLE D’ENTRETIEN COURANT EN RIDEAU EN VERT ET EN SEC 1.1- Prix du bordereau Les prix affichés au bordereau différencient en sec ou en vert - Taille mécanique à la façade • Arbre de type 1 • Arbre de type 2 • Arbre de type 3 - Taille mécanique au mètre linéaire • Arbre de type 1 • Arbre de type 2 • Arbre de type 3 - Taille manuelle à la façade • Arbre de type 1 • Arbre de type 2 • Arbre de type 3 1.2- Emploi La taille en rideau est pratiquée sur des végétaux d’alignement pou : - Créer une esthétique visuelle renforçant le caractère de certaines rues ou axes principaux de circulation, - Permettre une cohabitation durable entre le végétal et son environnement (présence des habitations, réseaux aériens, trafic routier,…), - Diminuer le risque de chute de branches pour des sujets faibles ou mal structurés, en limitant le poids et l’importance des charpentières. 1.3- Caractéristique du rideau CCTP - Page 24 sur 39 VILLE DE BRUNOY Le végétal ne doit pas être considéré seulement dans son individualité mais comme faisant partie d’un ensemble cohérent et homogène. Dans cette optique, on veillera tout particulièrement, lors de l’opération de taille, à conserver ou à créer une correspondance entre les arbres tout en respectant l’alignement. Les côtés latéraux V et VI ne seront donc taillés qu’aux extrémités des alignements. 1.4- Schéma d’exécution Les plateaux devront être bien plans, réguliers et homogènes, pour tous les sujets d’un même alignement. Les plateaux des jeunes sujets de remplacement seront laissés libres ou, le cas échéant, verront leurs pousses les plus vigoureuses épointées afin de ne pas rompre l’homogénéité du rideau. Les façades verticales, côté rue et riverain (I et II), seront bien droites et régulières afin d’obtenir l’aspect visuel d’un rideau vert. Les « ventres » ou les « vagues » ne seront pas admis. L’ensemble sera dressé de manière à former un rideau homogène aux parois bien parallèles. Les dessous seronr traités dans cette optique. Ils devront être parallèles aux plateaux. Les faces latérales ne seront pas épointées afin que les rabres tendent à se toucher sauf aux extrémités des alignements. Une attention particulière et une adaptation de taille sera réalisée proximité des réseaux aériens et des candélabres afin de garantir une bonne cohabitation tout en maintenant l’homogénéité de l’alignement. 1.5- Mode d’exécution Le végétal sera traité par face suivant les règles de l’art. La taille sera exécutée en cours de végétation (taille en vert), ou pendant l’arrêt de végétation (taille en sec) suivant décision du maître d’ouvrage. Avant toute exécution, l’entreprise verra avec le maitre d’ouvrage pour décider du choix du gabarit. Il sera important de choisir le sujet le plus représentatif de l’alignement considéré et de se baser sur ses proportions pour former l’ensemble du rideau. La taille pourra être manuelle ou mécanique, suivant décision du maître d’ouvrage. La taille mécanique sera soumise à l’agrément du maître d’ouvrage quant au type de matériel utilisé. L’intervention mécanique comprend les opérations manuelles éventuelles liées au traçage arrière, au réglage des dessous ainsi qu’au décrochage et à la reprise des rameaux abîmés. Le guidage par laser pourra être utilisé. La taille manuelle sera exécutée au croissant à tilleul et des navcelles automotrices seront utilisées pour pouvoir obtenir des plateaux réguliers et parfaitement plans. Les finitions éventuelles seront réalisées au sécateur ou au sécateur de force. Les outils de coupe devront être correctement affûtés afin d’éviter des blessures préjudiciables au végétal et déseinfectés entre chaque arbre. CCTP - Page 25 sur 39 VILLE DE BRUNOY Les coupes devront êtres franches et saines. Les travaux comprennent le décrochage des rameaux et feuilles abimées au cours de l’opération de taille afin d’éviter la nuisance visuelle des rameaux morts ou pendants. La suppression des branches mortes ou dangereuses ainsi que les gourmands en pieds et sur le tronc, fera partie intégrante de travaux. La signalisation du chantier et l’évacuation des produits de coupe se feront obligatoirement au rythme de l’avancement des travaux Le titulaire proposera, au bordereau de prix unitaire, des tarifs d’intervention à la face et au mètre linéaire. ARTICLE B 17- NETTOYAGE DU HOUPPIER SUR VEGETAUX MENES EN RIDEAU 1.1- Prix bordereau Les prix affichés au bordereau différencient - Nettoyage du houppier sur arbre de type 1 - Nettoyage du houppier sur arbre de type 2 1.2 Mode d’exécution Le nettoyage du houppier représente un travail complémentaire de la taille en rideau. Ce travail sera effectué indépendamment de cette dite taille, au vue de la différence de moyens à mettre en ouvrage pour mener à bien ces deux entreprises. Les buts de cette opération sont : - D’arriver à obtenir des rideaux sains, exempts de tout corps mort propice aux pourrissements et au développement parasitaire. - De favoriser le développement de rameaux sains dans les espaces libres du houppier et, par-delà même, l’obtention de houppiers équilibrés et homogènes. L’intervention comprendra : - Recherche et suppression systématique du bois mort ou dépérissant - Reprise des chicots et des anciennes coupes, y compris sélection des tire-sèves à conserver. - Suppression des gourmands en pied et sur le tronc - Suppression de la végétation parasite. Lors de cette opération de nettoyage, on veillera à ne pas provoquer de « trous » dans le houppier. Toute taille pouvant provoquer un déséquilibre de l’arbre sera faite après avis et accord du maître d’ouvrage. Ces tailles seront réalisées au sécateur ou au sécateur de force. La signalisation du chantier et l’évacuation des produits de coupe se feront obligatoirement au rythme de l’avancement des travaux. ARTICLE B 2 - TAILLE DE RECALIBRAGE ET DE REFORMATION 2.1- Prix du bordereau CCTP - Page 26 sur 39 VILLE DE BRUNOY Les prix affichés au bordereau différencient - Taille de recalibrage ou reformation mécanique sur arbre de type 1 - Taille de recalibrage ou reformation mécanique sur arbre de type 2 - Taille de recalibrage manuelle 2.2-Mode d’exécution Cette taille est pratiquée sur des arbres ayant fait l’objet d’un entretien courant en forme architecturée depuis plusieurs années. Elle consiste à sélectionner les nouveaux rejets qui porteront les pousses annuelles appelées à subir ultérieurement les tailles d’entretien courant. Cette intervention à priori quinquennale sera pratiquée pendant l’arrêt de végétation. Le but de l’intervention est de réduire et de rajeunir le houppier afin de le maintenir dans des proportions adaptées à l’environnement, suivant un gabarit défini en accord avec le maître d’ouvrage et selon les caractéristiques définies article 1.2. Diminution de la hauteur et de la largeur du houppier (maximum 0.50m) pour mise au gabarit de la charpente. L’opération tendra à permettre de tracer le rideau de façade légèrement en retrait du nez de bordure de la chaussée et à tenir le rideau arrière à 1m de la limite de la clôture riveraine. Cette opération sera réalisée : - Soit manuellement et à l’aide d’échafaudage roulant de service ou d’une nacelle, permettant un traçage régulier et homogène de l’alignement considéré. - Soit mécaniquement, le type de matériel utilisé étant soumis à l’agrément du maître d’ouvrage - Equilibrage de la charpente et dédoublage. L’entreprise apportera un soin particulier au choix des tire- sèves et à la sélection des têtes de charpentières au niveau du plateau et des rideaux. Les coupes ne sauront excéder 0.10m de diamètre. - Recherche et élimination systématique du bois mort, reprise des chicots et des rameaux abîmés lors de l’opération. - Suppression des gourmands en pieds et sur le tronc. La signalisation et l’évacuation des produits de coupe se feront obligatoirement au rythme d’avancement des travaux. C- TRAVAUX D’ABATTAGE ET DE D’ESSOUCHAGE L’abattage des végétaux morts, gênants ou présentant un danger pour la population, de même que leur remplacement systématique sur les alignements d’avenir, sont des opérations d’entretien indispensables au maintien et à la sauvegarde du patrimoine végétal communal. L’opération d’abattage consistera à supprimer la partie aérienne du végétal jusqu’au niveau du sol. Au vu du caractère spectaculaire de ce type d’opération, l’entreprise devra tenir compte, pour l’élaboration de son planning d’exécution, des délais nécessaires au maitre d’ouvrage pour informer préalablement les riverains concernés. Les végétaux devant être abattus seront marqués par le maitre d’ouvrage. Aucun chantier d’abattage ne pourra débuter sans son accord express. L’abattage sera effectué avec toutes les précautions d’usage, selon une des trois méthodes détaillées ci-après, avec accord préalable du maitre d’ouvrage. Ce dernier se réserve le droit d’interdire les moyens ou méthodes susceptibles de porter un quelconque préjudice, immédiat ou à terme, à l’environnement. CCTP - Page 27 sur 39 VILLE DE BRUNOY De manière générale, la souche sera arasée à cul blanc au niveau du sol, ou bien il sera conservé un tronçon de 0.60m de hauteur chanfreiné au niveau de la coupe, suivant décision du maitre d’ouvrage. La signalisation du chantier et l’évacuation des résidus de coupe se feront obligatoirement au rythme de l’avancement des travaux. Eventuellement et sur demande, une exploitation des « produits bois » sera faite, comprenant le débit des troncs er des branches en éléments de 0.50m ou 1m de longueur, fendus et refendus si nécessaire pour être maniable ainsi que leur rangement façon stère. Le maitre d’ouvrage pouvant également demander la réservation de certains troncs qui devront, dans ce cas, être soigneusement rangés hors circulation. ARTICLE C 1- ABATTAGE D’ARBRES DIRECT 1.1- Prix du bordereau Les prix affichés au bordereau différencient - Abattage direct d’un arbre de moins de 10m de hauteur selon la classe de diamètre et la méthode utilisée. - Abattage direct d’un arbre de 10 à 20 m de hauteur selon la classe de diamètre et la méthode utilisée. - Abattage direct d’un arbre de plus de 20 m de hauteur selon la classe de diamètre et la méthode utilisée. 1.2- Contraintes d’exécution L’arbre est coupé à sa base et tombe d’un seul tenant. Sa chute peut être orientée par son penchant naturel ou dirigé par un moyen de traction. Il est ensuite débité au sol. Les différentes contraintes subies par le tronc seront évaluées au préalable pour estimer la direction naturelle de la chute. Les principaux facteurs à prendre en compte sont : • La présence d’obstacles, • L’inclinaison naturelle du tronc, • L’importance et la forme du houppier, • Les défauts mécaniques de l’arbre, • Les sens et force du vent, • Les surcharges éventuelles (neiges,…), • L’inclinaison du sol. Une aire d’abattage suffisante et sans obstacle sera prévue, ainsi que des conditions de sécurité optimales. Un système de tractation pourra aider à assurer la direction de chute. ARTICLE C 2- ABATTAGE PAR DEMONTAGE SANS RETENTION 2.1-Prix du bordereau Les prix affichés au bordereau différencient - Abattage par démontage sans rétention d’un arbre de moins de 10m de hauteur selon la classe de diamètre. - Abattage par démontage sans rétention d’un arbre de 10 à 20 m de hauteur selon la classe de diamètre. - Abattage par démontage sans rétention d’un arbre de plus de 20 m de hauteur selon la classe de diamètre. - 2.2- Contraintes d’exécution CCTP - Page 28 sur 39 VILLE DE BRUNOY Lorsque l’aire d’abattage est trop restreinte et rend impossible un abattage direct, l’arbre est façonné progressivement par tronçons. Le démontage débutera par la couronne en commençant par la suppression des branches basses qui gêneraient la descente ou la chute des branches supérieures. Il sera donc procédé de bas en haut. Les angles de coupe seront réalisés de manière à orienter la chute des branches. L’ensemble de la charpente ayant été démonté, le tronc sera ensuite débité en tronçon jusqu’au niveau du sol. Dans ce cas l’espace au sol est suffisant et sans contraintes ni risque de casse, les tronçons coupés ne sont pas retenus. ARTICLE C 3- ABATTAGE PAR DEMONTAGE AVEC RETENTION 3.1- Prix du bordereau Les prix affichés au bordereau différencient - Abattage par démontage avec rétention d’un arbre de moins de 10m de hauteur selon la classe de diamètre. - Abattage par démontage avec rétention d’un arbre de 10 à 20 m de hauteur selon la classe de diamètre. - Abattage par démontage avec rétention d’un arbre de plus de 20 m de hauteur selon la classe de diamètre. 3.2- Contraintes d’exécution Lorsque l’aire d’abattage est trop restreinte et rend impossible un abattage direct, l’arbre est façonné progressivement par tronçons. Le démontage débutera par la couronne en commençant par la suppression des branches basses qui gêneraient la descente ou la chute des branches supérieures. Il sera donc procédé de bas en haut. Les angles de coupe seront réalisés de manière à orienter la chute des branches. L’ensemble de la charpente ayant été démonté, le tronc sera ensuite débité en tronçon jusqu’au niveau du sol. Dans ce cas l’espace au sol est insuffisant ou présente des contraintes particulières ne permettant pas la chute des tronçons. Les tronçons seront retenus par un système de freinage adapté pour contrôler leur vitesse et leur direction de chute. CCTP - Page 29 sur 39 VILLE DE BRUNOY ARTICLE C 4- ESSOUCHAGE 4.1- Prix du bordereau Les prix affichés au bordereau différencient - Essouchage mécanique à la carotteuse ou à l’essoucheuse selon la classe de diamètre. - Rabotage à la grignoteuse selon la classe de diamètre - Essouchage par traction selon la classe de diamètre - Essouchage manuel selon la classe de diamètre - Remblai des fouilles selon la classe de diamètre 4.2- Contraintes d’exécution Suite à des abattages récents ou anciens, le maitre d’ouvrage décidera de l’extraction ou du rabotage des souches, afin de permettre la replantation au même endroit ou, le cas échéant, la réfection définitive des sols. Pour la programmation de ses travaux, l’entrepreneur devra tenir contraintes particulières des lieux d’intervention. Les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT), précisant la localisation exacte des souches, devront parvenir aux différents concessionnaires ou services concernés 10 jours francs avant toute exécution. Cette démanche ne dispensera pas l’entrepreneure de provoquer, en association avec le maitre d’ouvrage, les réunions nécessaires tant à l’information des concessionnaires qu’à l’adaptation des moyens et des techniques à mettre en ouvrage par l’entreprise pour l’exécution desdits travaux. 4.3- Mode d’exécution Selon les contraintes du site, l’extraction de la souche se fera soit à la carotteuse mécanique, soit au treuil, soit à la main, sur décision du maitre d’ouvrage. Le cas échéant, le rabotage de la souche sera réalisé à la grignoteuse mécanique sur une profondeur homogène de 0.60m. La signalisation du chantier et l’évacuation des résidus d’essouchage se feront obligatoirement au rythme de l’avancement des travaux ARTICLE C 5- REMBLAIEMENT DE LA FOUILLE SUITE A L’ESSOUCHAGE 5.1- Prix du bordereau Les prix affichés au bordereau différencient - Classe de diamètre 5 à 65 cm en remblais - Classe de diamètre 66 cm et plus en remblais - Pour remblaiement en terre végétale en m3 5.2- Mode d’exécution Le remblaiement de la fouille sera réalisé immédiatement après l’opération d’extraction ou de rabotage. Les emplacements seront balayés le jour même et laissés propres Une signalisation provisoire, par piquets et rubans fluorescents sera maintenue en place jusqu’à la fin des travaux de remblaiement. Après avoir purgé le trou des déchets végétaux, le remblaiement sera exécuté soit en terre végétale jusqu’à 0.30 m au-dessus du sol existant, soit en grave naturelle compactée, suivant la décision du maitre d’ouvrage CCTP - Page 30 sur 39 VILLE DE BRUNOY ARTICLE C 6- DEVITALISATION DE SOUCHES 6.1- Prix du bordereau Le prix affiché au bordereau concerne la dévitalisation chimique d’une souche à l’unité, quel que soit la classe de diamètre. 6.2- Contraintes d’exécution Il sera procédé au rainurage de l’aubier, de manière homogène sur la tranche de la souche. Ces rainures seront alors remplies avec un produit homologué pour un usage sur espace public. Le produit sera validé par le maitre d’ouvrage suite à présentation des fiches techniques et des justificatifs d’homologation. Toutes les précautions de protection et de contrôle de retour sur site, seront mises en place pour la protection des usagers de l’espace concerné. Un délai minimum de 4 semaines sera à respecter entre la dévitalisation et l’opération d’essouchage éventuelle. ARTICLE C 7- GRUMES RECUPEREES PAR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE 7.1- Prix du bordereau Le prix affiché au bordereau concerne la moins-value sur le prix d’abattage en %. 7.2- Mode d’exécution Voir Chapitre 6 – 2 Produits bois D- MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ET DE PERSONNEL ARTICLE D 1- MISE A DISPOSITION DE MATERIEL La mise à disposition de matériel sera facturée à la demi-journée (8h-13h/13h-18h) et journée (8h-18h pause méridienne incluse) selon les prix indiqués au bordereau des prix unitaires pour les véhicules et engins listés. La mise à disposition comprendra systématiquement les déplacements sur site, les frais de carburants ainsi que le personnel nécessaire à la conduite et à la manœuvre des engins. ARTICLE D 2- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL La mise à disposition de personnel sera facturée à la demi-journée (8h-13h/13h-18h) et journée (8h-18h pause méridienne incluse) selon les prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Il s’agira de la mise à disposition d’une équipe constituée, selon le besoin : - Soit de 4 hommes/femmes, dont 2 monteurs au minimum, y compris le matériel nécessaire à l’intervention et l’évacuation des déchets éventuels. - Soit de 2 hommes /femmes, y compris le matériel nécessaire à l’intervention et l’évacuation des déchets éventuels. Les prix du bordereau intégreront également les trajets. CCTP - Page 31 sur 39 VILLE DE BRUNOY E- AIDE AUX ARBRES ARTICLE E 1 –MISE EN PLACE DE HAUBAN 1.1-Prix du bordereau Les prix affichés au bordereau différencient - La fourniture et la mise en place de hauban semi-rigide d’une force de soutien de 2 tonnes, à l’unité et quel que soit le linéaire nécessaire - La fourniture et la mise en place de hauban semi-rigide d’une force de soutien de 4 tonnes, à l’unité et quel que soit le linéaire nécessaire - La fourniture et la mise en place de hauban semi-rigide d’une force de soutien de 8 tonnes, à l’unité et quel que soit le linéaire nécessaire - La fourniture et la mise en place de hauban semi-rigide d’une force de soutien de 16 tonnes, à l’unité et quel que soit le linéaire nécessaire 5.3- Contraintes d’exécution La prestation comprend la fourniture et la mise en place d’un hauban semi-rigide de force adapté à la situation. ARTICLE 2- MISE EN PLACE D’ETAIS 1.1- Prix du bordereau Le prix affiché au bordereau concerne la fourniture et la mise en place à l’unité d’un étai en bois de section 15x15 cm et d’une longueur maximum de 2 mètres. 2.2- Contraintes d’exécution Les étais installés seront scellés au sol par des plots béton en prenant soin de ne pas abîmer le système racinaire, et particulièrement les racines d’ancrage. F- TRAVAUX D’URGENCE- Majoration et délais d’intervention et mise à disposition En cas d’urgence et sur appel téléphonique du représentant de la Ville, et si une intervention est nécessaire, une équipe d’intervention adaptée sera mise en place en urgence par le prestataire selon les modalités indiquées à l’article D.2 ci-dessus et selon les modalités et délais indiqués dans son acte d’engagement. Sachant que le titulaire devra intervenir dans un délai maximum de 48h (samedi, dimanche et jours fériés compris) à compter de la réception de la demande d’intervention du maître d’ouvrage, par téléphone ou courriel (ou dans le délai sur lequel il s’est engagé à l’article 5 de l’Acte d’engagement, s’il est inférieur). Le titulaire sera alors tenu d’intervenir les samedis, dimanches et jours fériés. Une première majoration pour travaux d’urgence s’appliquera sur les prestations effectuées en heures ouvrées (lundi au vendredi de 8h à 18h), et une majoration supérieure s’appliquera sur les prestations d’urgences effectuées en dehors des horaires ouvrés. CCTP - Page 32 sur 39 VILLE DE BRUNOY Ces prestations seront régularisées sur devis ultérieur, conformément aux prix et pourcentage de majoration des prix du BPU. L’urgence impérieuse résulte de circonstances extérieures imprévisibles par l’acheteur, nécessitant une intervention pour mettre fin à une situation mettant en cause la sécurité des biens et des personnes. G- CONDITIONS PARTICULIERES D’INTERVENTION ARTICLE G 1- Mise en stère Sur demande du maitre d’ouvrage, les troncs résultants de travaux commandés seront débités en éléments de 0.50 ou 1 m de longueur, fendus et refendus, si nécessaire, pour être maniables, puis rangés de façon stère. Le maitre d’ouvrage pourra également demander la réservation de certains troncs, qui devront, dans ce cas, être soigneusement rangés hors circulation. ARTICLE G 2- Majoration des coûts d’intervention Les prix du bordereau des prix unitaires pourront, avec accord du maître d’ouvrage, se voir appliquer un pourcentage de majoration, tel qu’indiqué au bordereau, selon les conditions suivantes : - Terrain pentu (pente supérieure à 30%) - Terrain broussailleux - Accès mécanisé impossible, évacuation des déchets en relai sur plus de 25 mètres linéaires. - Arbre totalement démonté - Descente des branches à la corde H- PRESTATIONS TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES OBJET ET GENERALITES Dans le cadre de la protection du patrimoine végétal, ce présent cahier des charges fixe les prescriptions techniques à appliquer dans les diverses prestations de traitements phytosanitaires, par application de produit ou mise en place de solutions de lutte biologique, exécutées dans divers voiries, parcs, écoles, crèches et cimetières communaux. Pendant la durée du marché, l’entrepreneur veillera à ajuster le niveau de ses prestations afin de maintenir le patrimoine arboré en feuillaison et ce durant la période estivale. Agrément d’entreprise : L’entreprise titulaire sera obligatoirement détentrice de tout agrément d’application nécessaire pour des interventions phytosanitaires dont elle fournira copie. La résiliation de l’agrément en cours de marché entrainera automatiquement la résiliation du marché. En cas de renouvellement de l’agrément en cours de marché, l’entreprise fournira une copie de l’agrément actualisé au maitre d’ouvrage. Certification individuelle : les employés réalisant les traitements lors d’application de produits phytopharmaceutique seront obligatoirement titulaires d’une certification individuelle d’applicateur certiphyto. Ils seront en capacité de présenter une copie de cette certification à tout moment. CONSISTANCE DES PRESTATIONS CCTP - Page 33 sur 39 VILLE DE BRUNOY Les prestations comprennent toutes les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaire à l’exécution complète des travaux définis dans l’objet de ce C.C.T.P. L’ensemble des travaux préliminaires à l’exécution du chantier, les mesures de sécurité à prendre vis-à-vis des biens et des personnes sur le chantier ou à proximité, ainsi que les modalités d’exécution des travaux, sont détaillés au chapitre II article 3, traitant des conditions particulières d’exécution des traitements phytosanitaires. PROVENANCE ET QUALITE DES FOURNITURES L’entrepreneur devra fournir toutes les justifications de provenance et de qualité des fournitures et soumettre, au choix du maître d’ouvrage, l’ensemble des échantillons dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’Ordre de Service. - Le choix et l’utilisation des produits et fournitures, - Protection des exécutants et des usagers, - La protection de l’environnement - L’utilisation et l’entretien du matériel d’application, Devront être faits dans le strict respect des textes officiels de la législation en vigueur, avec toute la prudence que le bon sens commande et devront s’adapter à tout changement dans la législation en cours de marché. Il fournira également les fiches techniques, les fiches de sécurité et les preuves d’autorisation à l’usage sur espace public des fournitures utilisées. MOYENS A METTRE EN ŒUVRE L’entrepreneur fournira le personnel, le matériel et les produits nécessaires à l’exécution normale des tâches qui lui seront confiées, dans le respect de toute loi ou norme en vigueur au lancement du marché ou entrant en vigueur pendant le déroulement du marché. Un membre de son personnel sera référent auprès de la responsable du service des espaces verts de la ville ou de son représentant, pour l’exécution du présent marché. Le nom de la personne désignée sera communiqué à la ville. Pendant ses heures de service, le référent phytosanitaire de l’entreprise sera équipé d’un dispositif permettant d’être immédiatement contacté par les services municipaux. Toute intervention relevant du marché et demandée par la ville, devra être prise en considération dans la journée qui suit l’appel et confirmée par mail. Avant de démarrer des chantiers, l’entreprise fournira au maître d’ouvrage, une liste nominative des personnels d’exécution. Cette liste spécifiera la qualification de chaque personne présente. H-1- LUTTE BIOLOGIQUE ARTICLE 1- METHODE Les interventions de lutte biologique consistent en la fourniture et la mise en place d’auxiliaires ou de systèmes de piégeages destinés à limiter la prolifération des ravageurs sur le patrimoine arboré de la ville. Pour chaque type de lutte, le bordereau des prix unitaires indique les tarifs de fourniture ainsi qu’un tarif de mise à disposition d’une équipe de pose et dépose intervenant à l’heure. Cette équipe sera constituée de 4 personnes (2 monteurs minimum) véhiculées et disposant du matériel nécessaire pour la pose en hauteur. Les interventions de pose seront exécutées avec un matériel permettant la meilleure couverture possible afin d’optimiser la mise en place des auxiliaires ou pièges, et ceci selon la conformation propre à chaque lieu traité. ARTICLE 2- CHOIX DES PRODUITS ET TRAITEMENTS CCTP - Page 34 sur 39 VILLE DE BRUNOY Le choix des produits mis en place sera défini par l’entreprise avec validation du maître d’ouvrage. Les procédés proposés doivent avoir une autorisation de mise sur le marché (A.M.M.) ou une autorisation de mise sur le marché provisoire (A.M.M.P.) pour l’usage envisagé : plante ou type de lieux à traiter, organismes à combattre. ARTICLE 3- SUPPRESSION DES NIDS DE CHENILLES PROCESSIONNAIRES Cette opération vise à maintenir les populations de processionnaires à des niveaux tolérables afin de protéger la santé humaine et/ou animale ainsi que les peuplements de végétaux sensibles. L’entreprise procédera au prélèvement et à la destruction des nids (d’octobre à janvier) afin d’éviter les risques sanitaires dus aux processions et de réguler les populations Le prélèvement se fera à l’aide d’un sécateur ou d’un échenilloir, un matériel d’élagage ou une nacelle pouvant être nécessaire selon l’implantation des nids. La destruction des nids se fera sur le lieu de l’intervention, par incinération dans un espace clos (tel un container), afin de limiter les risques de dispersion des poils urticants lors de la combustion. ARTICLE 4- FOURNITURE D’ECOPIEGES Cette opération consiste en la fourniture d’ecopièges destinés à la capture des chenilles processionnaires du pin. Les pièges consistent en une collerette et un sac installés autour du tronc pour intercepter la descente des chenilles (cf. Figure) Figure 1 Ecopiège ARTICLE 5- FOURNITURE DE PIEGES A PHEROMONE ET CAPSULES DE RECHARGE Cette opération consiste en la fourniture de pièges à phéromone, destiné à la capture de différents ravageurs. Ces pièges pourront cibler : - La chenille processinnaire du pin - La mineuse du marronnier Il s’agira de piège à entonnoir ou modèle similaires (cf Figure 2) CCTP - Page 35 sur 39 VILLE DE BRUNOY Figure 2 : piège à entonnoir Selon la commande, le titulaire proposera la forme la plus adaptée, équipée des phéromones adéquate. Le matériel proposé sera validé par le maître d’ouvrage. A la demande du maître d’ouvrage, le titulaire fournira les capsules de recharges adaptées aux pièges à recharger et aux ravageurs ciblés. ARTICLE 6- MISE A DISPOSITION D’UNE EQUIPE POUR LA POSE, DEPOSE ET LA RECHARGE DE PIEGES. Le titulaire mettra à disposition du maître d’ouvrage une équipe pour la pose, la dépose ou la recharge de pièges. Cette équipe sera constituée d’un minimum de 2 monteurs, véhiculés et disposant du matériel nécéssaire pour la pose en hauteur. Les périodes d’intervention seront validées en accord avec le Maitre d’ouvrage. Les pièges retirés seront ensuite détruits de manière appropriée. H-2- TRAITEMENT PAR L’APPLICATION DE SUBSTANCES COMMERCIALES ARTICLE 1 – METHODE DE TRAITEMENT Les travaux de traitement seront exécutés avec un matériel permettant la meilleure couverture possible afin de répartir uniformément la solution sur l’ensemble des végétaux traités. La lance manuelle sera utilisée pour les traitements lorsque les contraintes d’accés l’imposeront. Les travaux seront impérativement réalisés lorsque les conditions atmosphériques seront févorables à l’application du produit avec une efficacité optimum. L’entreprise devra prévenir de sa venue au plus tard la veuille de l’intervention. La ville se réserve le droit de suspendre les travaux en cours d’exécution en cas de modification des conditions atmosphériques, sans que l’entreprise puisse prétendre à une indemnité. ARTICLE 2- CHOIX DES PRODUITS Le choix des substances actives et des méthodes de traitement seront définis par l’entreprise avec validation du maître d’ouvrage. Les traitements proposés pourront viser, comme indiqué au bordereau des prix unitaires : CCTP - Page 36 sur 39 VILLE DE BRUNOY - les acariens - Les pucerons - Le tigre du platane Les prix du bordereau sont différenciés selon la taille et le nombre d’arbres traités. Lors de ce choix, l’entreprise favorisera les substances d’origines biologiques, animales ou végétales. Ces procédés devront être autorisés par les normes en vigueue, et mis en ouvrage selon les principes de précaution et de protection du personnel indiqué au présent CCTP. Les produits phytosanitaires et procédés proposés doivent avoir une autorisation de mise sur le marché (A.M.M) ou une autorisation de mise sur le marché provisoire (A.M.M.P) pour l’usage envisagé : plante ou type de lieux à traiter, organismes à combattre. On se reportera à l’index des produits phytosanitaires de l’année en cours, édité par l’A.C.T.A, ainsi que l’index des produits autorisés listés sur le catalogue des produits pharmaceutiques et de leurs usages, des martières fertilisantes et des supports de culture homologués en France (htttp://e-phy.agriculture.gouv.fr/). Les produits propsés devront apparaître sur lal iste des produits autorisés pour les usages liés au traitement des parties aérienne. Il est rappelé que l’utilisation de spécialités non homologuées, ou selon des modalités non conforme au mode d’emploi, peut entrainer la suspension de l’agrémennt de l’entreprise, ce qui entrainerait de fait, et automatiquement, la résiliation du présent marché à ses seuls torts. ARTICLE 3 – TRAVAUX PRELIMINAIRES Il incombe à l’netreprise de respecter scrupuleusement les indications données par les fabricants des produits emplyés. Il income également à l’entreprise de prendre toutes les mesures légales nécessaires et conforme aux réglements en vigueur pour la réalisation des prestations (DICT et arrêté de voirie et de stationnement). De jour comme de nuit, l’entrepreneur s’engage à accepter la présence d’un représentant du maitre d’ouvrage pour contrôler la parfaite réalisation des travaux. L’entrepreneu s’engage à fournir au maitre d’ouvrage un planning des travaux commandés après validation du traitement avec le Miatre d’ouvrage. L’entrepreneur devra mettre à disposition personnel, chauffeur et applicaeur nécessaire et suffisant pour que les prestations soient exécutées dans les règles de l’art. L’entreprise devra faciliter la prise d’échantillon dans la cuve de traitement par le maitre d’ouvrage. ARTICLE 4- CONTRAINTES LIEES AUX LIEUX D’INTERVENTION L’entrepreneur devra prendre en considération toutes les contraintes qui peuvent exister sur le domaine communal. Dans les quartiers commerçants, les applications de produits phytosaniatires seront exécutés uniquement les jours de fermeture des magasins ou pendant la nuit avant les horaires de livraisons. Les traitements dans les parcs, bâtiments communaux (écoles, crèches …) et tous les lieux où les enfants se réunissent, seront réalisés pendant les vacances scolaires ou en soirée. Le service des espaces verts de la ville, indiquera à l’entreprise retenue, les créneaux horaires possibles pours ses interventions. CCTP - Page 37 sur 39 VILLE DE BRUNOY L’entreprise devra faciliter la prise d’échantillon dans la cuve de traitement par le maitre d’ouvrage. ARTICLE 5- PRECAUTIONS DURANT ET APRES LES INTERVENTIONS Toutes les précautions devriont être prises afin qu’aucune personne ou animal domestique ne soit atteint par les solutions éventuellement utilisée. Ainsi, l’entreprise a en charge, et sous sa résponsabilité, la bonne mise en sécurité des chantiers, par balisage, signalisation et mise en place de dispositifs de sécurité adéquats. Dans tous les cas, l’application de produit est faite conformément à la réglementation en vigueur établie par le ministère de l’agriculture et de l’environnement et définie par le code de la santé publique. L’entrepreneur portera une attention particulière au respect des conditions et des temps de retour sur site après application. Il metta en ouvrage les mesures de sécurité nécessaires. Le non-respect par l’entrepreneur de l’ensemble des prescriptions décrites dans le présent article, entraînera sa responsabilité entière en cas de dégâts à la végétation et à des tiers. Les produits résiduels et les fonds de cuve ne seront pas déversés sur les lieux publics. Les emballages vides seront emportés et recyclés par l’entreprise. L’entreprise devra être en mesure de fournir au maître d’ouvrage la traçabilité de la collecte et du recyclage des emballages. ARTICLE 6 – GARANTIE D’EFFICACITE L’application des produits phytosanitaires nécessite des conditions météorologiques favorables. Température, force du vent, précipitations, sont les facteurs les plus contraignants auxquels l’entreprise devra se soumettre. Les programmes établis peuvent se trouver décalés dans le temps, obligeant la réalisation des applications dans d’autres circonstances ( période et horaires plus favorable). D’autre part, les traitements pourront être renouvelés aux frais de l’entreprise si des précipitations intervenaient avant que les produits aient pu être assimilés par le feuillage. ARTICLE 7- FREQUENCE DE PASSAGE L’entreprise interviendra à la commande selon les besoins relevés, en accord avec le Maitre d’ouvrage, et suite à la réception d’un OS ou bon de commande. Elle fournira au maitre d’ouvrage un devis, selon les prix indiqués au bordereau des prix unitaires. La date d’intervention sera confirmée 48heures avant par mail au maitre d’ouvrage. ARTICLE 8- PROTECTION DU PERSONNEL 8.1- Généralités D’une façon générale, la sécurité du personnel de l’entreprise sera sous la responsabilité de l’entrepreneur, suivant les homologations des normes europénnes en vigueur à la date des traitements. Néanmoins, il appartiendra au maitre d’ouvrage d’arrêter tout chantier de traitement si la protection du personnel n’est pas adéquate. Le maitre d’ouvrage ou son représentant devra vérifier le respect de ces bonnes pratiques et se réserve le droit d’interrompre le chantier en cas de non-respect de ces exigences. 8.2- Equipements de protection individuel et matériel de traitement CCTP - Page 38 sur 39 VILLE DE BRUNOY Ils sont exclusivement réservés à protéger l’applicateur pendant toutes les étapes de manipulation des produits pharmaceutiques et doivent être lavés après chaque usage puis rangé à part dans un local différent de celui du stockage des produits. Gants et bottes Ils doivent comporter le logo de protection contre les risques chimiques et pouvant être doublé d’un support textile pour absorber les sueurs. Poure les gants (type Nitrile norme CE0197, doublé coton), - A utiliser sur des mains propres et sèches - Se laver les mains ancore gantée avant de les retirer - Se laver les mains nues Lunettes de protection Masque A membrane à charbons actifs ou à cartouches filtrantes, modèle A2 B2 P3 Combinaison étanche Type Tyvek, tissu scopor « respirant » Baudrier Sur l’ensemble du domaine public, avec identification de l’entreprise Pendant toute la durée du chantier, les véhicules de traitement devront posséder : - Une trousse de premiers secours, - Un extincteur - Un jeu de fiches de sécurité de chaque produit, - De la matière absorbante, - Une réserve d’eau propre et des produits de lavage, - Les numéros d’appel d’urgence et du centre antipoison CCTP - Page 39 sur 39
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