Pièce
2026-0005_Fiche Informative clause sociale.pdf · 1 462 mots · du marché « Réalisation de travaux courants de voirie et de réseaux sur le territoire pour la période 2026-2030 », dossier de consultation officiel.
FICHE INFORMATIVE – CLAUSE SOCIALE
LE DISPOSITIF A NOTER
Le dispositif des clauses sociales vise à favoriser l’em- Il s’agit souvent de publics pas ou peu qualifiés, mais
ploi des personnes rencontrant des difficultés particu- il peut également s’agir de jeunes diplômés ne parve-
lières d’insertion sociale et professionnelle. nant pas à intégrer le monde du travail ou de per-
Cette clause prévoit un objectif d’insertion qui se dé- sonnes expérimentées et qualifiées qui ont connu une
clinera en un objectif d’heures travaillées à réaliser. rupture et qui sont restées durablement en marge du
LE PUBLIC marché du travail.
Le public visé par les clauses sociales est un public
chercheur.se d’emploi inscrit dans un parcours d’in- Dans le cadre de la mise en emploi, le tutorat et l’inté-
sertion socio-professionnel. gration peuvent être pris en compte en considérant la
montée en qualifications / compétences, et via la (re)
mobilisation sur un projet professionnel.
De plus, il est inscrit dans une ou plusieurs des catégo-
ries ou dispositifs suivants : Atout Clauses encourage l’égalité femmes / hommes
dans les recrutements.
→ Les demandeurs d’emploi de longue durée sans ac- Pour aller plus loin :
tivité (depuis plus de 12 mois) ou en activité partielle https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_egalite_tpe_pme_2021.pdf
(moins de 6 mois dans les 12 derniers mois).
Le recrutement d’une personne en situation de handi-
cap est un geste concret de lutte contre les discrimina-
→ Les bénéficiaires de certains minimas sociaux (RSA
tions et l’exclusion.
ou ayant droits, ASS, AI, ATA, AAH, Allocation de veu-
Pour aller plus loin :
vage, Allocation d’invalidité). https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/L_emploi_des_personnes_handica-
pees_-_Guide_pratique.pdf
→ Les demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une
RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur
Handicapé) orientés en milieu de travail ordinaire, ou
pris en charge dans le secteur adapté ou protégé.
Quel que soit le cas de figure, il est conseillé que le pu-
→ Les jeunes de moins de 26 ans en recherche d’em- blic des clauses sociales soit accompagné dans la réso-
ploi avec rupture dans le parcours scolaire ou inacti- lution de ses freins à l’emploi (mobilité, logement, re-
vité (selon critères spécifiques à valider avec le facili- mise à niveau, etc) et dans la construction de son pro-
tateur). jet professionnel. Cet accompagnement peut être pro-
digué de manière gratuite, le.a faciliateur.trice réfé-
→ Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans. rent pourra vous orienter vers la structure adaptée.
→ Les demandeurs d’emploi habitants des quartiers
prioritaires de la politique de la ville (QPV).
LES FACILITATRICES SONT LA POUR VOUS ACCOM-
PAGNER A TOUTES LES ETAPES DE VOTRE DE-
→ Les personnes ayant le statut de réfugié ou bénéfi-
MARCHE
ciaire de la protection subsidiaire.
Pour toute information, contacter :
→Les personnes sous-main de justice (selon critères à
valider avec le facilitateur).
MESSÉ Audrey
→ Les personnes prises en charges dans le dispositif Facilitatrice des clauses sociales
IAE (Insertion par l’Activité Économique) ou dans le 07 66 68 29 59
PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi). a.messe@atoutclauses.fr
→ Les salariés des Groupements d'Employeurs pour
l'Insertion et la Qualification (GEIQ) lorsqu'ils présen-
tent des difficultés d'insertion professionnelle.
LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE SOCIALE
Trois modalités peuvent être choisies par les entreprises pour répondre à l’objectif d’insertion :
1 L’embauche directe (tous types de contrats). L’éligibilité de toute personne bénéficiant d’un contrat direct
doit être préalablement validée par Atout clauses. L’outil fiche d’éligibilité est à demander auprès du facilitateur
référent.
2 La mise à disposition de salariés via un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)
(contrats de professionnalisation), une Association Intermédiaire (AI), une Entreprise de Travail Temporaire d’In-
sertion (ETTI), une Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT), ou un Établissement de Services et d’Aide
par le Travail (ESAT), une Entreprise Adapté (EA) ou une ETT classique conventionnée avec le Pôle d’expertise
Atout Clauses de Rennes.
3 La cotraitance ou sous-traitance avec une Structure d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), une entre-
prise adaptée (EA), un Établissement de Services et d’Aide par le Travail (ESAT), ou des Travailleurs Indépendants
Handicapés (TIH).
FACILITEZ VOS RECRUTEMENTS AVEC LES PARTENAIRES LOCAUX...
1 - VOS BESOINS EN PERSONNEL : L’EM- 2 - VOS BESOINS EN PERSONNEL PAR LA
BAUCHE DIRECTE MISE A DISPOSITION DES SALARIÉS. L’Entreprise Adaptée de Travail Temporaire
Les Entreprises de Travail Temporaire
ATOUT CLAUSES d’Insertion / Les Associations inter- UP INTERIM :
Fanny GRIMAULT médiaires : Stéphanie LAURIERE / 07 81 68 28 33
Chargée de mission Emploi Insertion recrutement.rennes@up-interim.fr
07 67 45 84 10 ACSE 175 (Liffré)
f.grimault@atoutclauses.fr Marion BLOTTIERE / 02 99 55 79 50 Missions d’Intérim :
accueil@acse175.fr Les Entreprises de Travail Temporaire clas-
WE KER
siques référencées :
Dhoirif KORDJEE (travaux) START’AIR (Liffré)
dkordjee@we-ker.org Sandrine LE BOEDEC / 02 99 22 20 13 MANPOWER :
info@startair.org Stéphanie COURGEON / 02 23 48 49 40
CAP EMPLOI (personnes en situation de
stephanie.courgeon@manpower.fr
handicap) ARHES Activ’s (Fougères) :
02 23 44 82 30 Jean-Marc BLANCHARD / 02 99 94 46 20 PARTNAIRE :
recrutement@capemploi35.com contact@arhesgroupe.bzh Annaïg BRUNEL / 02 23 45 24 20
abrunel@partnaire.fr
VOS BESOINS EN PERSONNEL FORMÉ EN ADIS INTERIM (Vitré)
ALTERNANCE Nadine DUMOTIER / 07 56 22 24 55 RANDSTAD :
(contrat de professionnalisation ou alter- vitre@adisinterim.fr Matthieu LEFUR / 06 68 76 19 33
nance)
matthieu.lefur@randstad.fr
Une adhésion sera nécessaire pour les IDEES Intérim (Vitré)
GEIQ. Stéphanie Vallée / 02 23 55 00 10 SAMSIC Emploi :
stephanie.vallee@groupeidees.fr 02 23 62 60 10
G.E.I.Q. BTP Pays de Rennes :
btp.rennes@samsic-emploi.fr
02 99 27 85 23 ADIS INTERIM (Rennes)
gilles.gohier@geiqbtp35.fr Carole PELAN / 02 99 22 28 81 SYNERGIE:
pelan.carole@adisinterim.org Thomas TEXIER / 06 73 87 03 61
G.E.I.Q. BTP du Pays de Saint Malo
thomas.texier@synergie.fr
02 99 19 65 84 ERGOS (Rennes)
geiqbtpstmalo@yahoo.fr Anaïs LEMAITRE / 02 99 59 56 46 START PEOPLE :
a2i.rennes@groupeactual.eu Cindy HAY / 07 88 38 59 14
G.E.I.Q. Propreté Pays de Rennes
cindy.hay@startpeople.fr
Maëva FERRIERE 06 84 58 88 80 ID’EES INTERIM (Rennes)
recrutementrennes@geiqproprete44.fr Nathalie GUIFFANT / 02 23 40 17 55
3 - VOS BESOINS DE SOUS-TRAITANCE AVEC
interim.rennes@groupeidees.fr
CAP + (CFA Bâtiment) UNE SIAE OU UNE STPA
06 28 33 91 67 INSERIM (Rennes) Structure d’Insertion par l’Activité Économique (IAE)
cecile.pellerin@bati-formaton.bzh Guénaëlle ROINÉ / 07 88 62 82 56 / Structures du secteur du Handicap : Demander le ré-
contact.rennes@inserim.fr pertoire auprès d’Atout clauses ou consulter :
https://annuaire.ille-et-vilaine.fr/ IAE
https://inclusion.beta.gouv.fr/ Secteur du Handicap
FICHE INFORMATIVE : Action partenariale
LE DISPOSITIF LE.A FACILITATEUR.TRICE EST LA POUR VOUS AC-
COMPAGNER A TOUTES LES ETAPES DE VOTRE DE-
Les autres actions sociales d’insertion dans les mar- MARCHE
chés visent à favoriser l’emploi des personnes rencon-
Pour toute information, contacter :
trant des difficultés particulières d’insertion sociale et
professionnelle. AUDREY MESSE
« La clause action partenariale » favorise la connais- Facilitatrice des achats socialement responsables
sance des secteurs, métiers et entreprises du territoire 07 66 68 29 59 - 02 30 96 67 28
a.messe@atoutclauses.fr
des personnes rencontrant des difficultés sociales ou
professionnelles particulières, grâce à la présence des
Fanny GRIMAULT
entreprises lors d’événements en lien avec l’emploi
Chargée de mission emploi insertion
sur le territoire.
07 67 45 84 10
f.grimault@atoutclauses.fr
LE PARTENAIRES EMPLOI INSERTION
Pour rappel, chaque entreprise a une obligation légale d’action en
Les partenaires visés à travers l’action partenariale faveur de la non-discrimination. https://www.defenseurdes-
droits.fr/sites/default/files/2023-03/DDD_guide_recrutement-
sont des structures œuvrant à l’insertion profession- sans-discrimination_20190703.pdf
nelle des personnes sur un territoire défini. La mise en Atout Clauses encourage l’égalité femmes / hommes dans les re-
contact entre entreprises attributaire du marché et crutements. Pour aller plus loin : https://travail-em-
partenaires emploi insertion sera faite par le.a facilita- ploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_egalite_tpe_pme_2021.pdf
Le recrutement d’une personne en situation de handicap est un
teur.trice de clause sociale. geste concret de lutte contre les discriminations et l’exclusion.
Pour aller plus loin : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/L_em-
ploi_des_personnes_handicapees_-_Guide_pratique.pdf
LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE L’ACTION PARTENARIALE
L’entreprise s’associe et participe à une action partenariale en lien avec l’emploi et organisée par un partenaire
emploi de l’insertion professionnelle au bénéfice du territoire. Il peut s’agir par exemple :
D’un forum pour l’emploi
Toutes autres actions partenariales qui visent la rencontre entre chercheurs d’emploi / employeur
LES ETAPES DE MISE EN OEUVRE DE LA DECOUVERTE METIER
1. En amont, l’entreprise prend contact avec le.a facilitateur.rice des achats socialement responsables du
marché.
2. L’interlocuteur référent de l’action dans l’entreprise échange avec le.a facilitateur.rice et la chargée de
mission emploi insertion d’Atout Clause sur les attendus du donneur d’ordre et le choix d’action
partenariale de l’entreprise.
3. Le.a facilitateur.rice met en contact avec les partenaires du territoire. L’entreprise prépare sa
participation à l’action partenariale (support de communication…)
4. Participation à l’action.
5. L’entreprise transmet un document justifiant sa participation.
6. A posteriori, le.a facilitateur.rice des achats socialement responsables rend compte au donneur d’ordre
sur la réalisation et le déroulement de la découverte métier.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.