CCTP
ANNEXE - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES EU_2023.pdf · 4 396 mots · du marché « Réalisation de travaux courants de voirie et de réseaux sur le territoire pour la période 2026-2030 », dossier de consultation officiel.
Pôle Technique Environnement
Eau / Assainissement
Version du 30/07/2026
POUR LES RESEAUX
PÔLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT
Sommaire
1- DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................................. 3
2- NATURE ET QUALITE DES PRODUITS ET MATERIAUX.................................................................... 3
3- CARACTERISTIQUES DES CANALISATIONS ..................................................................................... 4
4- REGARDS DE VISITE......................................................................................................................... 6
5- TAMPONS DE REGARD.................................................................................................................... 7
6- BRANCHEMENTS ............................................................................................................................. 7
7- BOITES DE BRANCHEMENT ............................................................................................................. 8
8- POSTES DE RELEVEMENT ................................................................................................................ 8
9- CONDITIONS DE RECEPTION ......................................................................................................... 10
10- DOSSIER DE RECOLEMENT ........................................................................................................ 11
11- DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES ........................................................................................ 12
12- RECEPTION ................................................................................................................................ 13
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PÔLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT
1- DISPOSITIONS GENERALES
Outre la réglementation nationale, toutes les opérations d’assainissement sur l’espace public devront
respecter les documents suivants :
➢ Le plan local d’urbanisme (PLU)
➢ Le règlement sanitaire départemental
➢ Le règlement d’assainissement collectif de LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE
➢ Le règlement de voirie s’appliquant à la commune et à la voie concernée
➢ Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) et notamment les fascicules 70 et 81-I
➢ Les prescriptions pour la réalisation des essais préalables à la réception de L’Agence de l’Eau
Loire Bretagne
Une attention particulière sera accordée aux nouvelles règles sur l’accessibilité de l’espace public :
Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 et l’arrêté d’application du 15 janvier 2007 relatifs aux
prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes à
autonomie réduite.
2- NATURE ET QUALITE DES PRODUITS ET MATERIAUX
Les matériaux et produits entrant dans la composition des ouvrages doivent satisfaire aux normes NF
ou EN en vigueur et disposer du marquage associé. On utilisera en priorité des matériaux marqués NF.
Les éléments ne disposant pas d’une norme spécifique seront conformes à minima à la norme NF EN
476. La démonstration d’équivalence avec une norme étrangère est à la charge de l’Entrepreneur.
• Béton pour constitution d’ouvrages
Béton pour béton armé : dosage de 450 kg/m³ de béton mis en œuvre.
Béton ou mortier : dosage de 350 kg/m³ de béton mis en œuvre.
Les proportions exactes de sable, gravillons et la granulométrie seront déterminées par l’Entrepreneur
de façon à obtenir une compacité optimale et une résistance minimale répondant aux règlements en
vigueur en vue de l’ouvrage à réaliser.
• Agrégats et eaux de gâchage pour béton
Les granulats et eaux de gâchage pour béton devront répondre aux normes NF EN 12-620 et NF EN
1008.
En particulier, les granulats devront être dépourvus de toutes matières étrangères susceptibles de
diminuer la qualité des bétons. Pour le béton armé, sauf éventuellement celui en fondation, la
dimension maximale du granulat est de 25 mm.
• Ciments
Les ciments pour béton et mortier devront répondre à la norme NF EN 197-1 de Février 2001 et seront
marqués CE et NF.
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PÔLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT
3- CARACTERISTIQUES DES CANALISATIONS
GENERALITES
Elles devront répondre aux caractéristiques définies par le Fascicule 70 - Titre I - du CCTG et par la norme
NF EN 476.
Le choix du matériau doit se faire en tenant compte de la spécificité de chacune des opérations (type
de sol, profondeur, etc.).
Canalisations gravitaires
• Tuyaux PVC
Les tuyaux à écoulement libre seront titulaires d’une certification à la norme NF EN 1401 et NF EN 13476
ou équivalente. Ils seront d’une classe de résistance au moins égale à CR8.
➔ Utilisation si profondeur < 3 m et si pente > 1 %
Les tuyaux seront d’une classe de résistance CR16 si profondeur > 3 m et si pente ≤ 1 %
La classe de résistance devra être approuvée par le Maître d’Ouvrage avant toute commande de
l’entreprise.
• Tuyaux en fonte
Les tuyaux à écoulement libre seront titulaires d’une certification à la norme NF EN 598. Ils doivent avoir
un revêtement extérieur en peinture époxy et un revêtement intérieur en ciment centrifugé ou en
peinture époxy.
Caractéristiques :
La pente du collecteur devra garantir un autocurage sans vitesse excessive et sera au minimum de
1 mm/m.
Le diamètre intérieur du collecteur ne pourra être inférieur à 200 mm minimum.
La couverture de la conduite devra répondre aux conditions de pose du fournisseur, y compris durant
la phase travaux.
L’ensemble des collecteurs d’eaux usées doit être étanche.
Implantation :
L’écartement entre génératrices extérieures des réseaux EU et EP sera au minimum de 40 cm.
L’implantation des collecteurs sera faite sur le domaine public. Si des passages en domaine privés
doivent être effectués, des conventions de passages devront être signées avec les propriétaires et
inscrites aux hypothèques au frais du demandeur.
Les collecteurs devront être éloignés au maximum des arbres. Dans tous les cas, les prescriptions
d’écartement prévues par le fascicule 70 devront être respectés.
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PÔLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT
Canalisations de refoulement
Les travaux de terrassement et de pose doivent être réalisés conformément aux prescriptions
techniques des fascicules suivants :
- Fascicule 71 pour les réseaux sous pression et Fascicule 81 Titre I pour les postes de
refoulement et de relèvement.
• Tuyaux en PEHD (Polyéthylène Haute Densité)
Ces tuyaux devront être conformes à la norme NF EN 12201.
Ce matériau est utilisé pour des diamètres courants petits à moyens. Les tubes se présentent sous forme
de barres de 6 ou 12 m de longueur, de couronnes ou de tourets.
Deux classes de PE sont utilisées en France : PE 80 et PE 100 (en fonction de la rigidité souhaitée).
Les tuyaux présenteront obligatoirement des bandes bleues dans l’alignement du tuyau. L’assemblage
des tuyaux ou des pièces s’effectuera via des raccords de type électrosoudables ou par thermo-soudage
(en fonction du diamètre des conduites à assembler).
Enfin, pour l’assemblage des tuyaux de petits diamètres (< 63 mm) entre eux ou avec accessoires
particuliers (ex : robinet-vanne), on peut utiliser des raccords mécaniques à compression ou à brides.
Le PE ne doit pas être utilisé dans les sols avec risque de présence d’hydrocarbures ou de solvants, afin
d’éviter le phénomène de « perméation » (ou alors, les canalisations doivent comporter un gainage en
aluminium pour augmenter l’étanchéité face à ces polluants).
Un grillage avertisseur de couleur marron doit être placé à une hauteur minimale de 30 centimètres
au-dessus de la conduite de refoulement.
Les canalisations de refoulement comporteront les ouvrages spéciaux suivants :
› des ventouses désodorisées sur tous les points hauts, avec regard de visite de diamètre 1000 mm et
excentré avec tampon de visite en fonte articulée ainsi que des échelons d'accès avec crosse amovible
si nécessaire ou chambre d’accès ;
› des ouvrages de vidange sur tous les points bas, avec regard de visite de diamètre 1000 mm et
excentré avec tampon de visite en fonte articulée ainsi que des échelons d'accès avec crosse amovible
si nécessaire ou chambre d’accès ;
Dimensionnement :
Les réseaux de refoulement seront dimensionnés de manière à ce que la vitesse dans la conduite soit
comprise entre 0,7 m/s et 1,4 m/s, et ce, quelles que soient les conditions de pompage. Le concepteur
devra calculer le temps de séjour des effluents dans la canalisation (basé sur une courbe de débit
journalière et non sur un débit moyen) de façon à proposer si nécessaire un traitement H2S adapté.
Un traitement préventif sera privilégié à un traitement curatif.
Le calcul de dimensionnement et du temps de séjour seront soumis à validation de Liffré Cormier
Communauté et de son exploitant.
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PÔLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT
Raccordement
Le raccordement du refoulement sur le réseau gravitaire sera effectué dans un regard de visite au
niveau du radier par carottage par mise en place d'un joint d'étanchéité et aménagement de la cunette
le carottage du refoulement sera réalisé de telle manière à ce que les eaux usées soient refoulées dans
le sens de l'écoulement en aucun celui-ci ne devra arriver à la perpendiculaire du réseau le regard de
visite pourra faire l'objet d'un traitement anti H2S à la demande de Liffré Cormier communauté
4- REGARDS DE VISITE
Nature :
Les regards seront réalisés en béton, en éléments préfabriqués. On pourra également utiliser des
regards du même matériau que les collecteurs adjacents quand ceux-ci sont conformes à l’article 3.
Dans ce cas, ils devront respecter les normes adaptées au matériau (NF EN 295 ou NFT 57-200).
Caractéristiques :
Les regards béton devront satisfaire :
- aux caractéristiques définies par le Fascicule 70 – Titre I.
- à la norme NF EN 1917.
- à la norme NF P 16-346-2.
Les regards seront circulaires et d’un diamètre 1000 mm. Les regards de diamètre 600 mm pourront
être utilisés dans des cas particuliers. La position de ceux-ci devra être validée au préalable par le maitre
d’œuvre et le pôle technique de Liffré Cormier Communauté.
Les regards disposeront d’une cunette permettant de guider l’effluent. L’angle entre la cunette d’entrée
et celle de départ ne pourra être supérieur à 60°.
Le raccordement des collecteurs se fera par un joint caoutchouc intégré de type « Forsheda» ou
équivalent.
Tous les regards seront équipés d’échelons. Les échelons seront avec chasses pieds latéraux soit en
fonte, soit en acier revêtu de polyuréthane, soit en aluminium revêtu peinture époxy.
Les premiers échelons permettront de fixer une crosse de sortie en acier galvanisé ou en tube inox
d’une hauteur de 1,20 m.
La pose d’un regard comprend obligatoirement la pose des échelons et la fourniture de la crosse.
Les regards seront terminés par la pose d’une dalle réductrice. Celle-ci devra prendre en compte
l’ouverture d’un tampon fonte articulé norme EN124 marqué NF, diamètre extérieur de 850 mm,
ouverture libre de 600 mm.
L’ensemble des regards doit être étanche.
Implantation :
Les regards de visite seront espacés de 80 m au plus. Ils existeront obligatoirement à chaque
changement de pente et de direction ainsi qu’à chaque arrivée d’antenne.
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PÔLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT
Les regards seront implantés sous le domaine public et en dehors des places de stationnement.
5- TAMPONS DE REGARD
Nature :
Les tampons seront obligatoirement en fonte ductile et devront répondre à la norme NF EN 124.
Caractéristiques :
Les tampons devront être obligatoirement articulés.
Leur classe de résistance sera adaptée au type de voirie sur laquelle ils sont implantés :
- sur les espaces verts, zones piétonnes, pistes cyclables et trottoirs : C250
- sur les zones 30 :
o D400 « Trafic moyen » en lotissements ;
o D400 « Trafic intense » hors lotissements ;
- Pout toutes les autres voiries : D400 « Trafic intense ».
Le diamètre d’ouverture sera de 800 mm sur le réseau visitable et de 600 mm pour les collecteurs non-
visitables.
Implantation :
Le sens d’ouverture sera inverse à celui de la circulation. L’intégration des tampons ne devra pas
provoquer de ressaut sur la chaussée ou le trottoir.
6- BRANCHEMENTS
Nature :
Lorsqu’ils sont construits en même temps que le collecteur, les branchements seront de même nature
que le collecteur sur lequel ils se raccordent. Pour les branchements édifiés postérieurement au
collecteur ou si les conditions de pose ne permettent pas de conserver le même matériau, l’utilisation
de PVC de classe CR8 sera acceptée.
Caractéristiques :
Sauf cas particulier, la mise en place d’un seul branchement par habitation sera effectuée. La pente du
branchement sera au minimum de 30 mm/m. Le diamètre intérieur du branchement ne pourra être
inférieur à 125 mm.
La couverture de la conduite devra répondre aux conditions de pose du fournisseur, y compris durant
la phase travaux.
L’ensemble du branchement doit être étanche.
Le raccordement au collecteur se fera à l’avancement par pose de culotte de branchement d’un angle
inférieur ou égal à 67.30° ou par un dispositif adapté en cas d’impossibilité (selle, etc..). Le piquage sera
réalisé entre 9h et 3h partie supérieure en évitant un raccordement à 12h.
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PÔLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT
7- BOITES DE BRANCHEMENT
Nature :
Les boîtes de branchements seront de même nature que le branchement sur lequel elles se raccordent.
Pour les boîtes édifiées postérieurement au branchement ou si les conditions de pose ne permettent
pas de conserver le même matériau, l’utilisation de boîtes PVC sera acceptée.
Caractéristiques :
Les boîtes de branchement seront au minimum d’un diamètre intérieur de 250 mm jusqu’à une
profondeur de 1,20 m. Elles seront surmontées d’un tampon articulé hydraulique en fonte de classe de
résistance minimale C250. L’étanchéité entre la boîte et le tampon devra être assurée par un joint. Dans
certains cas, on réalisera un massif béton autour du tampon (surface de type pavés, béton, etc…).
Les tampons des boîtes de branchements seront ronds pour la boîte EU (carré pour les EP), en fonte si
passage de véhicule.
Implantation :
L’implantation de la boite de branchements sera effectuée en limite de propriété en partie privée avec
un accès ou à défaut sur la voie publique.
8- POSTES DE RELEVEMENT
« La construction d’installation de pompage pour le relèvement et le refoulement d’eaux domestiques,
d’effluents industriels ou d’eaux de ruissellement ou de surface » sera conçue suivant les instructions
du fascicule 81 - titre 1er. Les postes en kit sont autorisés ; ils devront répondre à la norme NF EN 12050.
Le calcul, dimensionnement, éléments hydrauliques, fiches techniques et tous éléments du poste de
relèvement devront être validés par l’exploitant SAUR avant toute commande.
La stabilité des ouvrages devra être assurée quel que soit le niveau de l'eau dans le sol et quel que soit
le niveau de l'eau dans les ouvrages.
Raccordements aux différents réseaux :
L’entreprise devra prévoir le raccordement au coffret électrique, y compris les fourreaux et le câble
d’alimentation jusqu’au coffret de commande. La prestation de l'Entrepreneur devra comprendre :
- Un coffret de comptage pour "tarif bleu’’
- Un coffret pour disjoncteur général différentiel
- Le disjoncteur général différentiel
- La liaison comptage - disjoncteur
La proposition de l'Entrepreneur est réputée comprendre les équipements permettant d'assurer la
protection des travailleurs (contacts directs et indirects) suivant le décret du 14 Novembre 1962 et la
norme NF-C 15-100.
Un branchement téléphone sera établi pour la télésurveillance.
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PÔLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT
Un compteur d’eau potable sera posé. Le branchement doit être obligatoirement équipé d’un clapet
anti-retour. L'entreprise devra prévoir une conduite à partir du citerneau, jusqu'à la bâche de pompage.
Bâche de pompage :
Eventuellement, une forme de pente devra être réalisée sur le radier pour éviter un temps de séjour de
l'effluent trop important dans l'ouvrage.
Le poste de refoulement sera franchissable. Une dalle de répartition devra être prévue.
Il y aura lieu de prévoir :
- un panier de dégrillage avec ouverture en partie inférieure et barreaudage vertical dont l'écartement
des barreaux sera de 35 mm. Le relèvement du panier devra s'effectuer par l'intermédiaire d'un câble.
Une aire bétonnée devra être réalisée à proximité de la bâche (avec retour des égouttures vers cette
bâche) et éventuellement, un support de sac pour le conditionnement des refus de dégrillage.
- une échelle d'accès aluminium amovible ou fixe. Si elle est amovible, des dispositifs seront prévus pour
éviter le glissement de l'échelle (guides verticaux, points d'accrochage).
L'asservissement de cet appareil devra être précisé.
Les concurrents devront fournir l'ensemble des données caractéristiques du fonctionnement des
pompes. Le calcul de la hauteur manométrique totale de refoulement devra être détaillé.
Traitement des sulfures
Un dispositif de traitement des sulfures dans le réseau de refoulement devra être prévu (injection d’air
ou Chlorure ferrique si temps de séjour dans la canalisation > 2h) ;
Remarques à intégrer au cahier des charges pour l’équipement d’un poste de relèvement :
- Pompe avec roue Type N ou vortex ;
- Barres antichute (amovibles une à une) sur toutes ouvertures (poste + chambre de vannage si
regard profond) ;
- Echelle pour accéder à la chambre de vannage ;
- Vannes et Clapets à boule à brides dans une chambre séparée du poste (vanne de vidange de
la chambre à vannes vers le poste) ;
- Vanne enterrée sur l’arrivée du poste ;
- Câble inox Ø 6.5 mm² avec œilleton et manille inox pour sortir les pompes (à la place des
chaînes) ;
- Embase de potence Ø 65 mm intérieur et de longueur 260 mm + potence (à éprouver sur
place) ;
- Serrure DENY sur portail ;
- Cadenas d’artillerie sur les capots (poste et chambre à vannes) ;
- Télésurveillance S4W SOFREL GSM : 12 entrées, 2 entrées analogiques et logiciel automatisme ;
- Sonde de pression avec poires en sécurité haute et basse pour le démarrage des pompes ;
- Permutation automatique des pompes ;
- Démarrage automatique d’une pompe lors de la mise à l’arrêt de l’autre (suite à défaut ou mise
à l’arrêt manuelle) ;
- Trop plein avec clapet de nez (anti-retour) si risque de mise en charge du réseau chez les clients ;
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PÔLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT
- Poire de niveau sur trop plein (pour le calcul du nombre de débordements et durée demande
POLICE DE L’EAU – si existence de TP) ;
- Clôture et portail hauteur 2 m sur un périmètre réduit ;
- Accès voirie lourde largeur 3.50 m pour camion hydro cureur (stationnement à proximité devant
le poste) ;
- Enrobé ou béton à l’intérieur du périmètre (absence d’entretien d’espaces verts = 0 phyto) ;
- Un branchement d’eau pour nettoyage de l’ouvrage ;
- Débitmètre sur refoulement ;
- Traitement éventuel des sulfures (injection d’air ou Chlorure ferrique si temps de séjour dans
la canalisation > 2h) ;
- Bassin de sécurité (ou augmentation volume du poste) : permettant un stockage de 2h en cas
de coupure EDF ;
- Traitement éventuel des odeurs sur filtre CAG en cas de proximité des habitations ;
- Regard d’arrivée du refoulement plus les 3 suivants (suivant configuation) en PEHD pour éviter
toute corrosion ;
Essais de fonctionnement des installations du poste de relèvement
Pendant toute la durée s'écoulant entre l'achèvement des travaux et la réception, le fonctionnement
des installations s’opérera intégralement sous la conduite et la responsabilité de l'Entrepreneur pendant
une période de mise en route et d'essai au cours de laquelle il devra renseigner le personnel chargé de
l'exploitation.
Les vérifications des performances des installations porteront sur deux points :
- Le débit de l'installation ;
- La consommation d'énergie électrique.
9- CONDITIONS DE RECEPTION
Les ouvrages d’assainissement ainsi réalisés font l’objet d’essais spécifiques, conformément à l’article
10 de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif.
Les essais suivants seront réalisés par un prestataire indépendant, sous accréditation COFRAC :
Essais de compactage :
Ils visent à vérifier les épaisseurs des couches compactées et à définir les zones compactées présentant
un défaut de compactage ;
Ces contrôles seront à minima :
- Un contrôle par tronçon ou un tous les 50 m pour les canalisations gravitaires sur la totalité de
leur linéaire,
- Un contrôle tous les trois dispositifs d’accès ou de contrôles (regards et boîtes de branchement)
entre 0.30 m et 0.50 m de la paroi extérieure,
- Un contrôle statistique sur au moins un branchement sur cinq,
- Pour les tronçons en écoulement sous pression ou sous vide, un contrôle sera réalisé au
minimum tous les 100 mètres.
➢ Inspections télévisuelles des réseaux :
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PÔLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT
Elles ont pour but de vérifier les caractéristiques d’état intérieur et la géométrie des canalisations
(diamètre, ovalisation, présence de flashes ou de contre-pentes, présence de pénétrations de
branchements, hydraulicité du réseau, etc.). La vérification des ouvrages par inspection télévisuelle
porte sur la totalité des canalisations principales et des branchements.
Un hydrocurage avant rétrocession sera réalisé s’il y a constat de présence d’anomalie sur le rapport
caméra (en plus de celui fait pour le passage caméra).
➢ Essais d’étanchéité (à l’air et/ou à l’eau) :
Ils ont pour objectif de déceler les défauts d’étanchéité du réseau (collecteurs, regards, branchements)
et de fournir des critères de mise en conformité en fonction des défauts constatés.
Le contrôle d’étanchéité doit porter sur la totalité du linéaire neuf y compris les regards de visite, les
boîtes et les canalisations de branchement.
Les conditions de réalisation de ces contrôles sont celles imposées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Ces dernières précisent notamment le contenu minimum des contrôles.
➢ Vérification de tous les tampons et cunettes.
Côtes, scellement, nettoyage des regards…
L’Entrepreneur devra réaliser à ses frais l’ensemble des travaux et essais nécessaires à la réalisation d’un
réseau conforme. Les modalités de reprise seront soumises à l’accord du maître d’œuvre. Les contrôles
de vérification seront réalisés par le maître d’ouvrage dans les mêmes conditions que les premiers
contrôles.
10- DOSSIER DE RECOLEMENT
Après travaux, sous 1 mois, l’Entrepreneur doit fournir son plan de récolement.
Ce plan précise :
- L’implantation planimétrique des collecteurs, regards, branchements, boîtes de branchement,
manchons, coudes, culottes et d’une manière générale de l’ensemble des pièces
d’assainissement posées pendant le chantier. Le système de référence à prendre en
considération en planimétrie sera le système RGF 93/CC48.
- Les travaux sur ouvrages existants ;
- Les ouvrages abandonnés ;
- L’altitude sol et radier de chacun des regards, boîtes de branchements, trop-pleins,
décantations. Quand plusieurs niveaux de radier sont applicables à un même regard, ils doivent
tous figurer de manière explicite sur le plan ;
- Le type de matériau des collecteurs et des branchements ;
- Le diamètre des collecteurs et des branchements.
- Le Fil d’eau sera défini en altitude NGF/IGN-69. Il s’agira toujours de la génératrice supérieure
du réseau. La profondeur devra être également indiquée.
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PÔLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT
Classe de précision attendue
Les récolements seront effectués suivant des méthodes topographiques par l’Entrepreneur, s’il possède
les compétences et les équipements indispensables, ou à défaut par un sous-traitant travaillant sous la
responsabilité de l’Entrepreneur.
Le prestataire choisira les moyens appropriés pour effectuer les relevés des réseaux en fouilles ouvertes
qui aboutiront à une classe de précision de 5 cm en X, Y et Z permettant de classer le réseau dans un
résultat de classe A.
Pour rappel, la classe A est définie dans l’Article 1 de l’arrêté du 15 février 2012 comme suit :
Classe A : un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe A si l’incertitude maximale de
localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm et s’il est rigide, ou à 50 cm s’il
est flexible ; l’incertitude maximale est portée à 80 cm pour les ouvrages souterrains de génie civil
attachés aux installations destinées à la circulation de véhicules de transport ferroviaire ou guidé lorsque
ces ouvrages ont été construits antérieurement au 1er janvier 2011.
Fourniture des données
Le prestataire devra fournir à l’issue des travaux :
-Un fichier complet reprenant tous les éléments du réseau nouvellement posé ainsi que les ouvrages
abandonnés et les réseaux existants rencontrés (au format DWG ou DXF ainsi que PDF/A) organisés par
couches de réseaux.
La cartographie devra être réalisée, ou exportée, au format SHAPE (.shp), consultable et modifiable via
le logiciel de SIG (Système d’Information Géographique).
11- DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES
Le Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E.) devra être fourni au Pôle technique Environnement de LIFFRE
CORMIER COMMUNAUTE en 2 exemplaires sur support informatique.
Il comprendra obligatoirement :
▪ Tous les plans de récolement, modifiés si nécessaire en fonction des adaptations et compléments
approuvés lors du chantier.
▪ Tout plan, détail, croquis supplémentaire permettant de présenter les modifications apportées au
projet initial.
▪ Les fiches techniques « produits » des matériaux et matériels utilisés (nature, caractéristiques,
composition, provenance, procédés de mise en œuvre, etc.).
▪ Les coupes et profils en long des ouvrages.
▪ Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).
▪ Un plan délimitant clairement les limites entre domaine privé et domaine public.
▪ Une copie du procès-verbal de réception faisant apparaitre la date d’achèvement des ouvrages.
▪ Les rapports d’essais (un exemplaire papier et les fichiers informatiques des rapports d’essais, y
compris les fichiers vidéo de l’inspection télévisuelle).
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PÔLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT
▪ Les attestations d’assurance des entreprises ayant réalisé les travaux d’assainissement garantissant
le Maître d’ouvrage contre tout dommage sur une période d’un an conformément au CCAG
Travaux et justifiant de la garantie décennale des ouvrages.
▪ Le cas échéant, les actes pour les ouvrages sous domaine privé les servitudes prévues par la Loi
62.904 du 4 août 1962.
▪ Poste de relèvement : Les schémas de montage, les notices caractéristiques et d’entretien de tous
les équipements et matériels installés, le dossier de maintenance incluant les consignes
d’exploitation et d’entretien de l’installation, les schémas électriques, les plans d’exécution (plan
d’ensemble, plans de coffrage et de ferraillage, plans de canalisations et des réseaux électriques,
plans d’équipements, …)
▪ Copie du Consuel dans le cas de pose d’un poste de refoulement, PV essais de potence fait dans
les conditions d’utilisation sur place, copie des essais de pompes (débit, pression et intensité
démarrage et fonctionnement).
Tous ces documents seront regroupés pour constituer le D.O.E.
12- RECEPTION
Aucun ouvrage ne sera réceptionné tant que les réfections de voiries ne seront pas entièrement
achevées (enrobés, bordures, etc.). L’entreprise en charge de la réalisation des travaux reste
responsable de tous les désordres pouvant survenir sur les ouvrages non réceptionnés (obstruction,
ovalisation, panne etc.).
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