Pièce
2602_SMYM_AE_Marché travaux Rue Eckmuhl_ind A_v3.pdf · 4 997 mots · du marché « Réhabilitation des locaux du Syndicat Mixte Yonne Médian », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Acte d’engagement
Cet acte d’engagement constitue la réponse au(x) lot(s) n°:…………
(Le candidat remplit un acte d’engagement par lot et en précise le n° ci-dessus)
Objet de la consultation :
Marché de travaux pour la réhabilitation des futurs locaux du
Syndicat Mixte Yonne Médian
MAPA - Marchés passés selon la procédure adaptée
Articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique
Lots :
N° Lot Dénomination Retenu (à cocher)
LOT N°01 Terrassement – VRD – Gros Œuvre – Aménagement extérieur
LOT N°02 Couverture
LOT N°03 Menuiseries Extérieures
LOT N°04 Plâtrerie – Doublage – Faux-plafond - Isolation
LOT N°05 Electricité – Courant fort Courant Faible / SSI / Ventilation
LOT N°06 Plomberie / ECS
LOT N°07 Chauffage / Climatisation
LOT N°08 Menuiserie Intérieure
LOT N°09 Serrurerie
LOT N°10 Revêtements intérieur dur : Carrelage
LOT N°11 Peinture
Maître d’ouvrage :
Syndicat Mixte Yonne Médian
6 bis place Maréchal Leclerc 89000 AUXERRE
Tél. : 0386722071
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Sommaire
1. Objet ..................................................................................................................3
1.1 Objet de la consultation ............................................................................................. 3
7 rue d'Eckmühl .................................................................................................................................3
1.2 Décomposition en lots et tranches ............................................................................. 3
2. Intervenants ......................................................................................................4
2.1 Maître d’ouvrage........................................................................................................ 4
2.1.1 Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions
de créances .......................................................................................................................................4
2.1.2 Comptable assignataire des paiements..............................................................................5
2.2 Contractant ................................................................................................................ 5
3. Durée – Délais d’exécution – Reconduction ..................................................6
3.1 Durées du marché ..................................................................................................... 6
3.2 Période de préparation ............................................................................................. 6
3.3 Délai d’exécution ....................................................................................................... 7
3.4 Reconduction ............................................................................................................ 7
4. Prix .....................................................................................................................7
5. Prestations similaires.......................................................................................8
6. Avance ...............................................................................................................8
7. Signature du candidat ......................................................................................8
8. Acceptation de l’offre .......................................................................................9
9. Date d'effet du marché .....................................................................................9
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1. Objet
1.1 Objet de la consultation
Le présent acte d’engagement a pour objet un marché public de travaux régi par le CCAG
des marchés publics au sens de l’article L.1111-2 du code de la commande publique
Cette intervention portera sur les travaux de réhabilitation d'une maison d'habitation et
l’aménagement de ses espaces extérieurs afin d'y installer le futur siège administratif et
technique du SMYM.
Localisation des travaux :
7 rue d'Eckmühl
89000 AUXERRE.
Catégorie d’Ouvrage :
Ouvrages de type : Bâtiment – soumis à la réglementation ERP 5ème catégorie de type W et le
Code du travail
Travaux de type : Réhabilitation
1.2 Décomposition en lots et tranches
Les prestations font l’objet d’un marché en tranches ferme et optionnelles en application des
articles R. 2113-4 à R R2113-6 et article 72 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en lot(s) et tranches optionnelles désigné(s) ci-après :
Désignation des Lots –
N° Tranche optionnelle
Tranche ferme
Terrassement – VRD –
LOT N°01 Gros Œuvre –
Aménagement extérieur
§ 04.2 Terrassements complémentaires
§ 05.4 Système d’épandage
§ 09.3 Dalle pour chaudière granulés et silo
§ 10.3 Dépose des rampants
LOT N°02 Couverture
LOT N°03 Menuiseries Extérieures
Plâtrerie – Doublage –
LOT N°04
Faux-plafond - Isolation
§ 04.2 Coffrage (pour réseau PAC)
§ 05.2a Isolation +BA13 des rampants
§ 05.2b Isolation + Fermacell des rampants
§ 05.3b Isolation + Fermacell des murs R+2
Electricité – Courant fort
LOT N°05 Courant Faible / SSI /
Ventilation
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§ 02.2 Puissance pour PAC sur l’ensemble du bâtiment
LOT N°06 Plomberie / ECS
§01.2 Pompe de relevage pour puisard EXI
§ 05.1 Ballon Eau Chaude Thermodynamique
LOT N°07 Chauffage / Climatisation
§ 01.1 Condamnation Gaz
§ 01.2 Suppression Chauffage central
§ 02.1 PAC pour l’ensemble
§ 02.3 Chaudière Bois pour RdC R+1
LOT N°08 Menuiserie Intérieure
§ 01.3 Ponçage et vernissage du parquet existant
§ 03.1 Meuble sur mesure
LOT N°09 Serrurerie
Revêtements
LOT N°10
intérieur dur : Carrelage
LOT N°11 Peinture – Sol souple
§ 01.2 Enduit sur Fermacell R+2
§ 02.3 Peinture sur fermes de charpente
§ 03.4 Peinture sur portillon et clôture sur rue
§ 04.1 Peinture sur radiateurs existants
Le démarrage de la tranche ferme s'effectue par la notification du marché.
L’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision du maître
d’ouvrage qui la notifiera au titulaire par un ordre de service.
Chaque ordre de service précise les prestations décrites dans les tranches optionnelles du
marché dont l’exécution est demandée.
Les tranches seront conclues avec un seul opérateur économique, seul ou en groupement.
2. Intervenants
2.1 Maître d’ouvrage
Syndicat Mixte Yonne Médian
Adresse : 6 bis place Maréchal Leclerc 89000 AUXERRE
Téléphone : 0386947212
Mail : direction@yonnemedian.fr
Représenté par : Michaël TATON, Président.
Référence de la délibération autorisant la signature du marché : Délibération 2026-30 en
date du 22 mai 2026 relative à la délégation d'attribution du comité syndical au Président.
2.1.1 Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux
nantissements et cessions de créances
Direction du Syndicat Mixte Yonne Médian
contact@yonnemedian.fr
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03.86.94.72.12.
2.1.2 Comptable assignataire des paiements
.Les cessions de créance doivent être notifiées ou les nantissements signifiés à l’organisme
désigné ci-dessus.
2.2 Contractant
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
et des documents qui sont mentionnés au présent acte d'engagement,
• JE M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions
des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations définies ci-après, aux
conditions qui constituent mon offre.
• J’AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire
d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours.
• JE CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-
traitants proposés sont également titulaires de polices d’assurances garantissant les
responsabilités qu’ils encourent.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si l’attribution du marché a lieu dans un délai
de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Le signataire :
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre
compte à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
engage la société ........................................... sur la base de
son offre à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
Le mandataire (1) :
du groupement solidaire
solidaire du groupement conjoint
s’engage pour l’ensemble des prestataires groupés désignés dans l’annexe ci-jointe (2) à
exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
(1) Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement.
(2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement
conjoint.
(3) Dans le cas d'un groupement, indiquer les coordonnées du mandataire.
Nom commercial et dénomination sociale du candidat (3) :
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Adresse de l’établissement :
…………………………………………………………………………………………………………...
...…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………...
Adresse du siège social (si différente de l’établissement) :
…………………………………………………………………………………………………………...
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.…………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………...…
Adresse électronique : ..............................................................................................................
Téléphone : ...................................................
Télécopie : ....................................................
SIRET : .........................................................
APE : ............................................................
Numéro de TVA intracommunautaire : .........................................................
Références bancaires :
IBAN : .......................................................................................................................................
BIC : .........................................................................................................................................
3. Durée – Délais d’exécution – Reconduction
3.1 Durées du marché
Pour rappel :
La remise des offres est fixée au vendredi 25 septembre 2026.
Le retour sur négociations est fixée au lundi 12 octobre 2026.
La notification est fixée au vendredi 30 octobre 2026.
Tranche ferme :
La date de début de la période de préparation est fixée au lundi 2 novembre 2026.
La date de début des travaux est fixée au lundi 16 novembre 2026.
La date de fin des travaux, inclus les opérations de réception est fixée au vendredi
12.02.2026
Tranches optionnelles : Les tranches optionnelles seront affermies au plus tard 1 mois
avant la date de fin des travaux du marché. Selon la nature et l’importance des travaux
notifiés, la date de fin des travaux pourra être réajusté selon le délai d’exécution des dits
travaux.
Chaque tranche activée possède son propre délai de réalisation des travaux, qui commence
à la date de l'ordre de service d'affermissement. Le délai d’exécution propre aux dits travaux
et au regard de l’avancement des travaux en cours sera spécifié sur l’ordre de service.
Les délais s'additionnent ou se succèdent selon l'avancement.
Dans le cas de délais additionnés, la date de fin des travaux sera réajustée selon le délai
d’exécution des dits travaux et mentionnée dans l’ordre de service.
3.2 Période de préparation
La période de préparation du marché public de travaux en tranche ferme est fixée à 1 mois
maximum. Pour rappel, elle est incluse dans le délai global d'exécution régi par le CCAG
Travaux 2021 - Article 28. Elle permet à l'entreprise de préparer le terrain et de valider les
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aspects techniques de la tranche ferme.
Rôle et Tâches de la Période
• Documents d'exécution : Rédaction et validation des plans d'exécution, notes de
calculs et choix des matériaux.
• Organisation du chantier : Installation de la base vie, plan d'hygiène et de sécurité
(PPSPS), choix des sous-traitants, le cas échéant.
• Pièces administratives : Calendrier prévisionnel d'avancement des travaux et
démarches de raccordement provisoire le cas échéant (eau, électricité)
3.3 Délai d’exécution
Le marché sur tranche ferme commence à la notification du marché et se termine à la
réception des ouvrages sans réserves.
L’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision du maître
d’ouvrage qui la notifiera au titulaire par un ordre de service. Ce dernier en précisera la date
de démarrage et le délai d’exécution.
3.4 Reconduction
La tranche ferme d'un marché public de travaux ne se reconduit pas, car elle correspond à la
première partie obligatoire du contrat.
La reconduction concerne l'affermissement d'une tranche optionnelle aux conditions fixées
au marché.
4. Prix
Le présent marché est un marché public de travaux à tranches fermes et optionnelles.
Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur selon la décomposition suivante
telles que fixée dans le tableau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire à remplir par
le candidat et joint au présent marché.
TRANCHE FERME
n° Lot Dénomination du lot Montant € HT
TRANCHE(S) OPTIONNELLE(S)
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n° Lot Dénomination du lot + article(s) concerné(s) Montant € HT
En cas de groupement, la répartition détaillée des prestations à exécuter par chacun des
membres du groupement et le montant revenant à chacun est décomposée dans l'annexe ci-
jointe.
5. Prestations similaires
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même
titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les
conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
6. Avance
Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Titulaire unique ou mandataire : Refuse de percevoir l’avance
Accepte de percevoir l’avance
Si aucun choix n’est fait, le pouvoir adjudicateur considérera que l’entreprise accepte de
percevoir l’avance.
La perception de l'avance par les cotraitants et sous-traitants est indiquée dans les annexes.
L’avance sera versée et résorbée dans les conditions fixées par l’article Avance du CCAP
qui détermine également les garanties à mettre en place par la ou les entreprises.
7. Signature du candidat
Il est rappelé au candidat que la signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de toutes
les pièces contractuelles.
Fait en un seul original
A : ...........................................................................................................................................
Le : .........................................................................................................................................
Mention(s) manuscrite(s)
« Lu et approuvé »
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Signature(s) du titulaire, ou, en cas de groupement d’entreprises, du mandataire habilité ou
de chaque membre du groupement :
................................................................................................................................................
................................................................................................................................................
................................................................................................................................................
8. Acceptation de l’offre
Le présent marché se trouve ainsi conclu aux conditions ci-avant.
Les sous-traitants proposés dans les actes de sous-traitance annexés au présent acte
d’engagement sont acceptés comme ayant droit au paiement direct et les conditions de
paiement indiquées sont agréées.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.
A :..............................................................
Le : ............................................................
Le pouvoir adjudicateur,
#sig
9. Date d'effet du marché
Reçu notification du marché le : ......................................................................................
Le prestataire
Le mandataire du groupement
Pour le représentant du pouvoir adjudicateur,
A : ………………………, Le : ……………………… (Date d'apposition de la signature ci-après)
#signature#
........................................................
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Annexe à l’acte d’engagement
NANTISSEMENT OU CESSION DE
CREANCES
● Identification de l’acheteur
Désignation de l’acheteur :
SIRET : 20008729400019
Nom : Syndicat Mixte Yonne Médian
Adresse : 6 bis place Maréchal Leclerc 89000 AUXERRE
Désignation de la personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R.
2191-60 et R. 2391-28 du Code de la commande publique : Direction du Syndicat Mixte
Yonne Médian
contact@yonnemedian.fr
03.86.94.72.12
Désignation du comptable assignataire :
● Identification du créancier au titre du marché public
Désignation du créancier : ............................
SIRET : ............................
Raison sociale : ............................
Adresse : ............................
Coordonnées bancaires du créancier :
IBAN : ............................
Renseignements complémentaires sur le créancier :
Titulaire du marché
Sous-traitant de premier rang
Membre d’un groupement solidaire
Membre d’un groupement conjoint
Mandataire solidaire
Mandataire conjoint
Agissant pour son propre compte
Habilité à céder ou nantir la créance du groupement
Dans ce dernier cas, indiquer ............................
la référence de l’habilitation :
● Identification de la créance cessible
Désignation du marché et de son montant :
Référence du marché obtenue au plus tard lors de la notification : ............................
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Date : ............................
Montant (HT, montant TVA et TTC) : ............................
Le cas échéant :
Désignation de la tranche : ............................
Montant de la tranche (HT, montant TVA et TTC) : ............................
Le cas échéant :
Désignation du lot : ............................
Montant du lot (HT, montant TVA et TTC) : ............................
Le cas échéant :
Désignation du bon de commande : ............................
Montant du bon de commande (HT, montant TVA et TTC) : ............................
Le cas échéant, éléments relatifs aux clauses de variation de prix applicables à la créance :
............................
Le cas échéant, éléments relatifs aux clauses de pénalités susceptibles d’être appliquées à
la créance :
............................
Le cas échéant, autres renseignements : ............................
● Renseignements complémentaires affectant le marché et/ou la créance
L’acheteur renvoie les parties aux documents du marché
Si la case précédente n’a pas été cochée, remplir les champs suivants :
Le cas échéant :
Le marché prévoit le versement d’une avance au créancier au titre du
marché :
En cas d’avance, son pourcentage ............................ %
Le marché prévoit une retenue de garantie :
En cas de retenue de garantie, son pourcentage ............................ %
Le marché prévoit un délai d’exécution des prestations :
Si un délai d’exécution est prévu, le délai mentionné est de : ............................
Le marché prévoit des dates prévisionnelles de début d’exécution et
d’achèvement sont :
Si elles sont prévues, les dates prévisionnelles de début d’exécution et ............................
d’achèvement sont :
Le marché prévoit un délai maximum de paiement :
Si un délai maximum de paiement est prévu, il est de : ............................
S’il est prévu, référence du taux des intérêts moratoires mentionné ............................
Le marché prévoit un montant :
Montant prévu pour l’ensemble du marché : ...................... € TTC
Montant prévu pour la tranche ferme concernée : ...................... € TTC
Montant prévu pour les tranches optionnelles concernées : ...................... € TTC
Le titulaire souhaite ne pas confier l’exécution d’une partie des prestations
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à des sous-traitants ayant droit au paiement direct :
Cette partie non sous-traitée est au maximum de : ...................... € TTC
● Informations supplémentaires en cas de groupement
Désignation des membres du groupement :
SIRET pour chaque membre du groupement : ............................
Désignation du mandataire : ............................
● Modification(s) ultérieure(s) de la créance
(À renseigner autant de fois que nécessaire)
1ère modification La créance cessible est ramenée/portée Date/Signature
à : ...................... €
2ème modification La créance cessible est ramenée/portée Date/Signature
à : ...................... €
3ème modification La créance cessible est ramenée/portée Date/Signature
à : ...................... €
4ème modification La créance cessible est ramenée/portée Date/Signature
à : ...................... €
Nième modification La créance cessible est ramenée/portée Date/Signature
à : ...................... €
En cas de cession ou de nantissement, le cessionnaire ou le titulaire du nantissement
transmet l’original du présent certificat au comptable assignataire, conformément aux articles
R. 2191-54, R. 2191-55 et R. 2391-28 du Code de la commande publique.
● Signature de l’acheteur
A Le
Signature de l’acheteur ou de son représentant
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Annexe à l’acte d’engagement
DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE
Pouvoir adjudicateur : Syndicat Mixte Yonne Médian
Désignation de l’acheteur :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements ou cessions de
créances :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Objet du marché :
Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation des futurs locaux du Syndicat
Mixte Yonne Médian
Pour le(s) lot(s) retenus ci-dessous :
N° Lot Dénomination Retenu (à cocher)
LOT N°01 Terrassement – VRD – Gros Œuvre – Aménagement extérieur
LOT N°02 Couverture
LOT N°03 Menuiseries Extérieures
LOT N°04 Plâtrerie – Doublage – Faux-plafond - Isolation
LOT N°05 Electricité – Courant fort Courant Faible / SSI / Ventilation
LOT N°06 Plomberie / ECS
LOT N°07 Chauffage / Climatisation
LOT N°08 Menuiserie Intérieure
LOT N°09 Serrurerie
LOT N°10 Revêtements intérieur dur : Carrelage
LOT N°11 Peinture
Objet de la déclaration du sous-traitant
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La présente déclaration de sous-traitance constitue :
(Cocher la case correspondante)
Un document annexé à l’offre du soumissionnaire.
Un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de
paiement (sous-traitant présenté après attribution du marché).
Un acte spécial modificatif : il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du
………..
Identification du soumissionnaire ou du titulaire
Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la
prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale),
adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un
numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur
économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Forme juridique du soumissionnaire individuel, du titulaire ou du membre du groupement
(entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
En cas de groupement momentané d’entreprises, identification et coordonnées du
mandataire du groupement :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Identification du sous-traitant :
Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la
prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale),
adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un
numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur
économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
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Forme juridique du soumissionnaire individuel, du titulaire ou du membre du groupement
(entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le sous-traitant (indiquer le nom, prénom
et la qualité de chaque personne) :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Le sous-traitant est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la
recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites
et moyennes entreprises ou un artisan au sens au sens de l'article 19 de la loi du 5 juillet
1996 n° 96-603 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de
l’artisanat ?
(Art. R. 2151-13 et R. 2351-12 du Code de la commande publique)
OUI NON
Nature des prestations sous-traitées :
Nature des prestations sous-traitées :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Sous-traitance de traitement de données à caractère personnel :
(à compléter le cas échéant)
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Le sous-traitant est autorisé à traiter les données à caractère personnel nécessaires pour
fournir le ou les service(s) suivant(s) : ……………
La durée du traitement est : ……………..
La nature des opérations réalisées sur les données est : ………………….
La ou les finalité(s) du traitement sont : ……………
Les données à caractère personnel traitées sont : ………………
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Les catégories de personnes concernées sont : ………………….
Le soumissionnaire/titulaire déclare que :
Le sous-traitant présente des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de
mesures techniques et organisationnelles propres à assurer la protection des données
personnelles ;
Le contrat de sous-traitance intègre les clauses obligatoires prévues par l’article 28
du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive
95/46/CE (RGPD).
Prix des prestations sous-traitées :
Montant des prestations sous-traitées :
Dans le cas où le sous-traitant a droit au paiement direct, le montant des prestations sous-traitées indiqué ci-
dessous, revalorisé le cas échéant par application de la formule de variation des prix indiquée infra, constitue le
montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant.
a) Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de prestations ne relevant pas du b) ci-
dessous :
- Taux de la TVA : .................................................................................................
- Montant HT (€) : ..................................................................................................
- Montant TTC (€) : ................................................................................................
b) Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de travaux sous-traités relevant de
l’article 283-2 nonies du Code général des impôts :
- Taux de la TVA : auto-liquidation (la TVA est due par le titulaire)
- Montant hors TVA (€) : ........................................................................................
Modalités de variation des prix :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Le titulaire déclare que son sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement
direct :
(Art. R. 2193-10 ou R. 2393-33 du Code de la commande publique)
OUI NON
Condition de paiement :
Compte à créditer :
(Joindre un IBAN.)
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IBAN : .............................................................................................................................
BIC : ...............................................................................................................................
Nom de l’établissement bancaire : ..................................................................................
........................................................................................................................................
N° de compte : ...............................................................................................................
........................................................................................................................................
Le sous-traitant demande à bénéficier d’une avance :
OUI NON
Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois
Nota : Si la durée indiquée dans le contrat de sous-traitance ne correspond pas à un nombre entier, arrondir au
nombre entier supérieur. Ex : 20 jours = 1 mois, 1 mois et 2 semaines = 2 mois, etc.
La durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois est de :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Capacités du sous-traitant :
Nota : ces renseignements ne sont nécessaires que lorsque l’acheteur les exige et qu’ils n’ont pas été déjà transmis dans le
cadre du DC2 -voir rubrique H du DC2.
Récapitulatif des informations et renseignements ou des pièces demandés par l’acheteur
dans les documents de la consultation qui doivent être fournis, en annexe du présent
document, par le sous-traitant pour justifier de son aptitude à exercer l’activité
professionnelle concernée, ses capacités économiques et financières ou ses capacités
professionnelles et techniques :
identiques à celles demandées aux contractants
Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve
sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements
nécessaires pour y accéder :
- Adresse internet :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
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- Renseignements nécessaires pour y accéder :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Attestations sur l’honneur du sous-traitant au regard des
exclusions de la procédure :
Le sous-traitant déclare sur l’honneur (*) ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion
prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de
la commande publique (**).
Afin d’attester que le sous-traitant n’est pas dans un de ces cas d’interdiction de
soumissionner, cocher la case suivante :
(*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas
d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L.
2341-3 du Code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
(**) Dans l’hypothèse où le sous-traitant est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait
qu’il devra prouver qu’il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.
Documents de preuve disponibles en ligne :
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Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve
sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements
nécessaires pour y accéder :
(Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)
- Adresse internet :
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- Renseignements nécessaires pour y accéder :
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Cession ou nantissement des créances résultant du marché
public.
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(Cocher les cases correspondantes)
1ère hypothèse : La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial.
Le titulaire établit qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché
public ne font obstacle au paiement direct du sous-traitant, dans les conditions prévues à
l'article R. 2193-22 ou à l’article R. 2393-40 du Code de la commande publique.
En conséquence, le titulaire produit avec le DC4 :
L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public qui lui
a été délivré,
OU
Une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du
nantissement de créances.
2ème hypothèse : La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial
modificatif :
Le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique ou du
certificat de cessibilité, prévus à l'article R. 2193-22 ou à l’article R. 2393-
40 du Code de la commande publique, qui est joint au présent document.
OU
L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ayant été remis en vue
d'une cession ou d'un nantissement de créances et ne pouvant être
restitué, le titulaire justifie soit que la cession ou le nantissement de
créances concernant le marché public ne fait pas obstacle au paiement
direct de la partie sous-traitée, soit que son montant a été réduit afin que ce
paiement soit possible.
Cette justification est donnée par une attestation ou une mainlevée du
bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du
marché qui est jointe au présent document.
Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-
traitant.
A …………………., le ………………………… A …………………., le
…………………………
Le sous-traitant : Le soumissionnaire ou le titulaire :
………………………… …………………………
Le représentant de l’acheteur, compétent pour signer le marché, accepte le sous-traitant et
agrée ses conditions de paiement.
A ......................... , le …………………………..
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Le représentant de l’acheteur :
Notification de l’acte spécial au titulaire
En cas d’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.)
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire reçoit à titre de notification une copie du présent acte spécial :
A ……………………….., le ……………………………..
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Annexe à l’acte d’engagement
DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES
PRESTATIONS
Désignation de l’entreprise Co-traitant n°1 Co-traitant n°2 Co-traitant n°3 Co-traitant n°4
Nom commercial et
dénomination sociale du
candidat :
Adresse de
l’établissement :
Adresse du siège social :
(Si différente de l’établissement)
Adresse électronique :
Téléphone :
SIRET :
APE :
Numéro de TVA
intracommunautaire :
Accepte de recevoir Oui Oui Oui Oui
l’avance : Non Non Non Non
IBAN :
BIC :
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Désignation de
Prestations concernées Montant HT (€) Taux T.V.A. Montant TTC (€)
l’entreprise
Dénomination sociale :
...…………………………
...…………………………
.......................................
Dénomination sociale :
...…………………………
...…………………………
.......................................
Dénomination sociale :
...…………………………
...…………………………
.......................................
Dénomination sociale :
...…………………………
...…………………………
.......................................
Totaux :
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Procédure : 2026-17
Annexe à l’acte d’engagement
MISE AU POINT
pour le lot n° ….
Pouvoir adjudicateur
Syndicat Mixte Yonne Médian
Adresse : 6 bis place Maréchal Leclerc 89000 AUXERRE
Téléphone : 0386722071
Email : alexia.schmit@auxerre.com
Accord-cadre
Objet : 1.1 Objet de la consultation
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux
d'aménagement et de restauration des berges, ainsi que la gestion du ruissellement et de
l'érosion des sols, sur le territoire du Syndicat Mixte Yonne Médian (Clôtures, abreuvoirs,
franchissements, plantation et entretien de la ripisylve, haies, fascines) dans le cadre d'un
appel à projet 2026-2030.
Les travaux prévus consistent essentiellement en :
? Assurer la mise en défens des berges par la mise en place d'aménagements tels que des
clôtures, des zones d'abreuvement et des zones de franchissement
? Restaurer la ripisylve par de l'entretien et des plantations
? Gérer le ruissellement et l'érosion des sols par mise en place d'aménagement
d'hydraulique douce (haies, fascines, .)
Lot n°01 : Mise en défend des berges et gestion du ruissellement
Lot n°02 : Système de franchissement
Lot n°03 : Plantations et gestion de la végétation
Identification du soumissionnaire retenu
Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou de chaque membre
du groupement d’entreprises candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si
elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et
de télécopie et son numéro SIRET. En cas de candidature groupée, identifier le mandataire désigné
pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.
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Procédure : 2026-17
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Modifications apportées
À l’occasion de la mise au point de l'accord-cadre, les modifications ci-dessous sont
apportées aux stipulations contenues dans les pièces constitutives de l'accord-cadre :
Nature du document concerné et numéro de
Nature de la modification apportée
l’article modifié
Signature de la mise au point
Signature du candidat retenu :
Nom, prénom et qualité du signataire : ...........................................................................
Lieu et date de signature : ..............................................................................................
Signature :
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Procédure : 2026-17
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Signature du représentant du pouvoir adjudicateur :
Nom, prénom et qualité du signataire : ...........................................................................
Lieu et date de signature : ..............................................................................................
Signature :
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.