Règlement de consultation
2602_SMYM_RC_Marché travaux Rue Eckmuhl_ind A_v3.pdf · 5 273 mots · du marché « Réhabilitation des locaux du Syndicat Mixte Yonne Médian », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Règlement de la consultation
Objet de la consultation :
Marché de travaux pour la réhabilitation des futurs locaux du
Syndicat Mixte Yonne Médian
MAPA - Marchés passés selon la procédure adaptée
Articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique
Maître d’ouvrage :
Syndicat Mixte Yonne Médian
6 bis place Maréchal Leclerc 89000 AUXERRE
Tél. : 0386722071
Date limite de remise des offres :
Le vendredi 25 septembre 2026 à 12h00
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Sommaire
Objet .........................................................................................................................4
Forme ................................................................................................................................ 5
Décomposition en lots et tranches ..................................................................................... 5
Durée – Reconduction – Délais d’exécution ....................................................................... 5
Organisation de la consultation ..............................................................................6
Procédure de passation ..................................................................................................... 6
Mode de dévolution ........................................................................................................... 6
Dispositions relatives aux groupements ............................................................................. 6
Variantes ............................................................................................................................ 6
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ................................................................. 6
Modification de détail des documents de la consultation .................................................... 6
Délai de validité des offres ................................................................................................. 7
Contenu des documents de la consultation ..........................................................7
Retrait des documents de la consultation..............................................................7
Présentation des candidatures et des offres .........................................................7
Éléments nécessaires à la sélection des candidatures ....................................................... 7
Éléments nécessaires au choix de l’offre............................................................................ 9
Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché .................... 11
Jugement des candidatures ............................................................................................. 11
Jugement des offres ......................................................................................................... 11
Attribution du marché ....................................................................................................... 11
Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres ...................... 12
Renseignements complémentaires ...................................................................... 13
Développement durable – Dimension sociale ...................................................... 13
Procédures de recours........................................................................................... 14
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Principaux éléments de la consultation
Marché de travaux d’exécution pour la réhabilitation des futurs
Titre : locaux du Syndicat Mixte Yonne Médian – ERP 5ème catégorie
type W
Lots : La consultation est divisée en 11 lots
Adaptée ouverte – Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7
Procédure applicable :
du Code de la commande publique
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale
Négociation : Avec négociation éventuelle
PSE : Sans
Visite des lieux : Oui
Remise des échantillons : Non
Type de contrat : Marché à tranches ferme et optionnelles
Reconduction(s) : Non
Délai global de paiement : 30 jours
Avance : 5%
Mode de variation : Fermes actualisables
Délais minima à respecter avant la date limite de réception des plis :
5 jour(s)
- Demande de renseignements complémentaires par les candidats :
3 jour(s)
- Modification des documents de la consultation par l’acheteur :
3 jour(s)
- Envoi des renseignements complémentaires par l’acheteur :
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Objet
Objet de la consultation
Le projet de travaux consiste en la rénovation d’un bâtiment ancien de logement et ses espaces
extérieurs pour accueillir le nouveau siège de bureaux de la SMYM.
Bâti existant :
Il s’agit d’une maison notable du début du XXème siècle, édifiée sur cave en R+1 plus combles,
implantée en fond d’une parcelle située à proximité immédiate du centre historique d’Auxerre. La
parcelle est actuellement desservie par un accès piéton depuis la rue d’Eckmühl au nord et un accès
véhicule au sud, dans la cour derrière le bâti existant. Cette cour est occupée également par une
dépendance implantée en limite de propriété au sud.
L’allée d’accès à l’ouest est en pente douce avec son point haut côté rue au nord et un point bas au
bout de l’impasse au sud ; si bien que le jardin situé à l’avant est plus haut que la cour située à
l’arrière du bâtiment.
Projet :
Le projet consiste en la rénovation et la mise aux normes du bâtiment pour permettre l’accueil du
siège social du Syndicat Mixte Yonne Median (équipement d’intérêt public), composé d’un accueil au
public en rez-de-chaussée, de bureaux pour son personnel dans les étages et des espaces
indépendants (local technique et rangement) en son sous-sol.
- Rez-de-chaussée (avec emmarchement par rapport au rez-de-jardin) :
Accueil du public dans son hall et son bureau du Président.
Une salle de réunion et une Office tisanerie sont réservées au personnel de l’ensemble du
bâtiment.
- 1er étage et 2ème étage (Combles aménagées) :
Bureaux et espaces complémentaires (Local rangement, Impression, Détente, WC Homme /
Femme) réservés au personnel (Code du travail)
- Sous-sol (accès indépendant par la cour arrière) :
Local technique, Buanderie et Local de stockage réservés au personnel du bâtiment
- Le jardin avant est partiellement accessible au public : cheminement piéton éclairé depuis la
rue d’Eckmühl jusqu’à l’entrée du bâtiment
Le stationnement sur site est réservé au personnel, compris place de stationnement PMR.
- La cour arrière est réservée au personnel.
L’annexe existante est entièrement déposée et la cour et mur de clôture remis en état.
Type de l’établissement :
Le bâtiment est classé ERP de type W en 5ème catégorie. Seul le rez-de-chaussée est concerné par ce
classement puisque le seul niveau accessible au public.
Les autres espaces réservés au personnel sont soumis au Code du Travail.
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INTERVENANTS REFERENTS
Les Ateliers 21 rue Vaulabelle
ARCHITECTE Suspendus Camille SOULEAU 89660 CHATEL 06 88 58 05 62 c.souleau@lesas.archi
CENSOIR
En attente
SPS désignation
MOA
BUREAU DE Non obliga-
CONTROLE toire
Forme
Le marché porte sur la réalisation de travaux : marché simple de travaux de réalisation.
L'entreprise a pour objectif l’acte de bâtir à partir de plans et d'études fournis par un maître
d'œuvre pour réaliser l’ouvrage final.
Les prestations feront l’objet d’un marché en tranches ferme et optionnelles en application
des articles R. 2113-4 à R R2113-6 et article 72 du Code de la commande publique.
Le démarrage de la tranche ferme s'effectue par la notification du marché.
L’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision du maître
d’ouvrage qui la notifiera au titulaire par un ordre de service.
Chaque ordre de service précise les prestations décrites dans les tranches optionnelles du
marché dont l’exécution est demandée.
Les tranches seront conclues avec un seul opérateur économique, seul ou en groupement.
Décomposition en lots et Consistance des tranches
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
Désignation des Lots
N° Tranche optionnelle
– Tranche ferme
Terrassement – VRD
– Gros Œuvre –
LOT N°01
Aménagement
extérieur
§ 04.2 Terrassements complémentaires
§ 05.4 Système d’épandage
§ 09.3 Dalle pour chaudière granulés et silo
§ 10.3 Dépose des rampants
LOT N°02 Couverture
Menuiseries
LOT N°03
Extérieures
LOT N°04 Plâtrerie – Doublage –
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Faux-plafond -
Isolation
§ 04.2 Coffrage (pour réseau PAC)
§ 05.2a Isolation +BA13 des rampants
§ 05.2b Isolation + Fermacell des rampants
§ 05.3b Isolation + Fermacell des murs R+2
Electricité – Courant
LOT N°05 fort Courant Faible /
SSI / Ventilation
§ 02.2 Puissance pour PAC sur l’ensemble du bâtiment
LOT N°06 Plomberie / ECS
§01.2 Pompe de relevage pour puisard EXI
§ 05.1 Ballon Eau Chaude Thermodynamique
Chauffage /
LOT N°07
Climatisation
§ 01.1 Condamnation Gaz
§ 01.2 Suppression Chauffage central
§ 02.1 PAC pour l’ensemble
§ 02.3 Chaudière Bois pour RdC R+1
LOT N°08 Menuiserie Intérieure
§ 01.3 Ponçage et vernissage du parquet existant
§ 03.1 Meuble sur mesure
LOT N°09 Serrurerie
Revêtements
LOT N°10 intérieur dur :
Carrelage
LOT N°11 Peinture – Sol souple
§ 01.2 Enduit sur Fermacell R+2
§ 02.3 Peinture sur fermes de charpente
§ 03.4 Peinture sur portillon et clôture sur rue
§ 04.1 Peinture sur radiateurs existants
Durée – Reconduction – Délais d’exécution
La durée, les modalités de reconduction et les délais d’exécution figurent à l’acte
d’engagement.
Organisation de la consultation
Procédure de passation
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1
à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec
négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Mode de dévolution : marché à tranches ferme et optionnelles
La consultation est divisée en 11 lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à
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une entreprise unique ou un groupement d’entreprises.
Possibilité de présenter une offre pour un lot unique, ou plusieurs lots ou l’ensemble des lots.
Dispositions relatives aux groupements
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de
chacun des membres du groupement.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant
à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Variantes
Le titulaire est autorisé à proposer dans son offre des variantes aux solutions de base
décrites dans les documents de la consultation.
Ces variantes devront être signalées comme telles dans l’ensemble des documents remis,
notamment le DPGF. Elles devront être précisées dans une annexe sous forme de mémoire
explicatif des solutions proposées en variantes, avec a minima leur composition, références,
quantitatifs et avantages techniques et financiers.
Si le nombre de variantes n’est pas spécifié, leur dépôt en surnombre les rend irrégulières et
conduira à leur rejet.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Il n’est pas prévu de PSE.
Modification de détail des documents de la consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 3 jours avant la date limite
fixée pour la réception des offres, des modifications de détail aux documents de la
consultation.
La réponse devra respecter les documents modifiés sans pouvoir élever aucune réclamation
à ce sujet.
Si, pendant l'étude des documents de la consultation, la date limite ci-dessus est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l’offre
finale.
Contenu des documents de la consultation
Les documents de la consultation comprennent les pièces suivantes :
- Le présent règlement de la consultation (RC)
- L’acte d’engagement (AE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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- Le Tableau de Décompte du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Retrait des documents de la consultation
Le pouvoir adjudicateur informe que les documents de la consultation sont dématérialisés.
Les documents de la consultation peuvent être consultés et téléchargés gratuitement à
l’adresse suivante :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir
adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire
les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard *.zip (lisibles par Winzip, Quickzip) ;
- Adobe® Acrobat® *.pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader) ;
- *.doc ou *.xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou OpenOffice) ;
- Rich Text Format *.rtf ;
- Le cas échéant, le format IFC ou DWF (lisibles par les logiciels Revit ou Autocad, ou
des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer…).
Lors du téléchargement des documents de la consultation, il est recommandé à l’entreprise
de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le
nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée
des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce aux
documents de la consultation, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues...).
Le candidat est informé que seuls les exemplaires des documents de la consultation détenus
par le pouvoir adjudicateur font foi.
Présentation des candidatures et des offres
Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue française.
Éléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces de
candidature suivantes :
Document Description
Capacité juridique :
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses
Formulaire DC1 ou équivalent
cotraitants
déclaration du candidat individuel ou du membre du
Formulaire DC2 ou équivalent
groupement
DUME Document Unique de Marché Européen
Attestations d’assurance en cours de validité : Responsabilité
Assurances
Civile Professionnelle et Garantie Décennale.
Capacité technique et professionnelle – minima exigés :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Déclaration de chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du
marché public, portant au maximum sur les trois derniers
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exercices disponibles en fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
Déclaration d'effectifs chacune des trois dernières années;
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme
équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire
l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant
notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article
ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour
l’exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l’intervenant.
En vertu de l’article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de la
candidature, l’acheteur exige qu’une traduction en français aux éléments rédigés dans une
autre langue soit jointe.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du Code de la commande publique, le
candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que
l’acheteur peut obtenir directement par le biais :
- D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un
organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que
figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa
consultation ;
- D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de
candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à
ceux-ci soit gratuit.
Nous vous invitons à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis votre
compte sur : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise.
De plus, conformément aux dispositions de l’article R. 2143-14 du Code de la commande
publique, le candidat n’est pas tenu de fournir au pouvoir adjudicateur les documents
justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
et qui demeurent valables.
Enfin, selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le
pouvoir adjudicateur accepte une candidature présentée sous la forme d’un document
unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement
de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de
marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements
mentionnés à l'article R. 2143-3 du même code.
Le candidat peut constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l’une des
URL suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ OU https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n’autorise pas de se limiter à indiquer dans le
document unique de marché européen qu’un candidat dispose de l’aptitude et des capacités
requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.
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Service DUME :
Cette consultation est éligible au dispositif « Service DUME » accessible sur l’URL suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Par ce dispositif, un candidat peut postuler à la consultation par le biais d’un DUME
(Document Unique de Marché Européen). Ce DUME sera pré-rempli sur la base du seul
numéro SIRET et permettra :
- De bénéficier d’une reprise des données légales de l’entreprise (raison sociale,
adresse, mandataires sociaux) ;
- De bénéficier d'une reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son
chiffre d’affaires global ;
- D'attester du respect des obligations sociales et fiscales grâce à une requête
automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).
Les autres informations éventuelles devront être complétées.
Attention, l’offre technique et commerciale ainsi que les documents de la candidature qui ne
seraient pas dans le formulaire DUME devront être joints dans le pli du candidat.
Éléments nécessaires au choix de l’offre
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
Documents Précisions éventuelles
Le candidat précisera également la nature et le montant des
prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des
Un acte d'engagement (AE) par lot sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à
l'acceptation du pouvoir adjudicateur.
Le tableau de DPGF fera apparaître notamment le bordereau
Le Décompte du Prix Global et
des prix unitaires (BE) , le détail quantitatif estimatif (DQE),
Forfaitaire (DPGF) par lot
les variantes et les tranches optionnelles.
Attestation de visite
Autres documents à produire :
- Une note méthodologique ou un mémoire technique qui
contiendra : Un mémoire technique détaillant précisément la
méthode de la prestation proposée, fera partie de l’offre du
candidat. Le but du mémoire technique sera de démontrer,
d’une manière claire et synthétique, la bonne compréhension
de la commande par le candidat, et faire valoir son savoir-
faire pour la traiter.
Une note méthodologique ou un A cette fin, le candidat commentera et complétera chaque
mémoire technique élément demandé dans le cahier des charges (article
Contenu de l’étude du CCTP).
Il précisera également :
• les moyens humains mis à dispositions pour la réalisation
de la prestation (nombre de personnes affectées à la tâche) ;
• la cohérence des compétences présentes dans l’équipe
(curriculum vitae individuel de l’ensemble des personnes
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amenées à intervenir au cours de la prestation et notamment
du chef d’équipe) ;
• les moyens techniques qui seront utilisés ;
Il est fortement conseillé au prestataire d’intégrer à ce
mémoire des notions concernant :
* la gestion des déchets ;
* la dimension environnementale ;
* la dimension sociale
Ce calendrier détaillera les étapes clés, les délais et
l’enchainement des tâches de la construction. Il s’articule
Un planning prévisionnel de autour de trois étapes majeures : la période de préparation,
réalisation la phase d’exécution par corps d’état, et les opérations de
réception des ouvrages.
Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l’exception de ceux visés ci-
dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus
par le pouvoir adjudicateur font foi.
Il est rappelé que la signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de toutes les pièces
contractuelles.
Visite
Une visite des lieux est obligatoire. A l'issue de cette visite, le candidat demandera au
Syndicat Mixte Yonne Médian ou son représentant un certificat, à joindre dans l'offre.
Les candidats devront confirmer leur présence auprès du Syndicat Mixte Yonne Médian via
l’adresse mail suivante : direction@yonnemedian.fr
Les dates de visites sont les suivantes :
- le mardi 25 août 2026
- le lundi 31 août 2026
- le lundi 7 septembre 2026
Dans le cas de non-disponibilité aux dates proposées, le candidat peut contacter la SMYM
pour vérifier et convenir d’éventuelles visites supplémentaires. Il n’est en aucun cas assuré
de nouvelles visites.
Jugement des candidatures, des offres et attribution du
marché
Jugement des candidatures
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités
techniques, financières et professionnelles.
Conformément à l’article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de
l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des
capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment
de la procédure et au plus tard avant l’attribution du marché.
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Jugement des offres
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
Prix
Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix =
(Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 30 %
Nombre de point de la pondération.
Valeur technique
- cohérence des capacités du prestataire avec la consultation
50 %
- valeur technique de la prestation détaillée dans l’offre
Délai
- cohérence du calendrier prévisionnel et de l’enchainement des tâches
20 %
- respect de la date de réception
Précisions sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de négocier. Il peut toutefois attribuer le(s)
accord(s)-cadre(s) sur la base des offres initiales sans négociation.
Le nombre de candidats admis à négocier n’est pas limité.
S'il décide de négocier, le pouvoir adjudicateur procèdera à une négociation avec l’ensemble
des candidats ayant remis une offre admise à la négociation.
La négociation portera sur les points suivants : tous les éléments de l'offre du candidat (prix,
délais, technique etc.).
Classement final :
À l’issue de ces éventuelles négociations, le pouvoir adjudicateur retiendra l’offre
économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de jugement des offres définis
dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin du
pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées au sein des
documents de la consultation.
Attribution du marché
La réglementation ne fait plus obligation à l’opérateur économique, soumissionnant seul ou
sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du
candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du
marché.
Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, le candidat auquel il
est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents qui justifient qu’il n’entre pas
dans les cas d’interdiction de soumissionner.
Ces documents justificatifs devront être fournis dans un délai de 3 jours à compter de la
demande du pouvoir adjudicateur.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera
rejetée et il sera éliminé.
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Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations
nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des
offres
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu’à l’adresse
suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de
réception électronique.
Formats de fichiers acceptés :
En cas de transmission de réponse par voie électronique, les documents fournis doivent être
dans l’un des formats suivants, sous peine d’irrecevabilité de l’offre :
- Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2003 (.doc, .xls et
.ppt) ;
- Format texte universel (.rtf) ;
- Format PDF (.pdf) ;
- Formats images (.gif, .jpg et .png) ;
- Format pour les plans (.dxf et .dwg).
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera
réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il
est conseillé de soumettre les documents à un anti-virus avant envoi.
Copie de sauvegarde :
Chaque candidat peut également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des
plis, une copie de sauvegarde :
- Soit par voie électronique ;
- Soit sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ;
- Soit sur support papier ;
- Soit par voie dématérialisée (conformément aux exigences fixées dans l’annexe 8 du
Code de la commande publique suite à l’arrêté du 14 avril 2023).
La copie de sauvegarde, si elle est adressée par voie électronique, est transmise au moyen
d’outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication
électronique prévus par les dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences
minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique,
ainsi que de l’arrêté du 14 avril 2023 (annexe 8 du Code de la commande publique).
La copie de sauvegarde, si elle est adressée sur support papier ou sur support physique
électronique, doit être transmise sous pli scellé, comporter obligatoirement, la mention : «
copie de sauvegarde », ainsi que l’identification de la procédure concernée et les
coordonnées de l’entreprise, à l’adresse ci-dessous :
Syndicat Mixte Yonne Médian
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6 bis place du Maréchal Leclerc
89000 AUXERRE
Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la
signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est
manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique.
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte dans les cas décrits à l’article 2 II de l’arrêté
du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation
et de la copie de sauvegarde.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l’issue de la
procédure par le pouvoir adjudicateur.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les
demandes et questions devront parvenir en temps utile :
- De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur
l’URL suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Seules les demandes adressées au moins 5 jours avant la date limite de réception des offres
feront l’objet d’une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 3 jours avant la date fixée pour la réception des
offres à tout candidat ayant téléchargé les documents de la consultation sur la plateforme de
dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de
se reporter à l’article Conditions d’envoi et de remise des candidatures et/ou des offres du
présent document.
Développement durable – Dimension sociale
Il est demandé à la société retenue quelle qu’elle soit, d’exécuter une action d’insertion qui
permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou
professionnelles particulières.
De plus, le contrat comporte des obligations environnementales en tant que conditions
d'exécution des prestations et dans certaines spécifications techniques.
Attention : les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur
cette clause.
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-
respect du cahier des charges.
Procédures de recours
En cas de litige, la loi française est seule applicable.
Le Tribunal compétent est celui du lieu d’exécution des prestations.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
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Tribunal administratif de Dijon
22, rue d’Assas
21000 DIJON
Tél : 03.80.73.91.00
Télécopie : 03.80.73.39.89
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du
Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du
contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans
le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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ANNEXE : EXIGENCES RELATIVES AU
CERTIFICAT DE SIGNATURE
Certificat de signature :
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au règlement « eIDAS » ou
équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Le RGS (référentiel général de sécurité)
est remplacé par le règlement « eIDAS » depuis le 1er octobre 2018.
Néanmoins, les candidats disposant déjà d’un certificat « RGS », celui-ci reste utilisable
jusqu’au terme de sa période de validité.
- Cas 1 : Certificat émis par une Autorité de certification «reconnue» - Aucun
justificatif à fournir
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste
de confiance suivante :
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-
eidas/liste-nationale-de-confiance/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste
de confiance tenue par la Commission européenne :
https://esignature.ec.europa.eu/efda/tl-browser/#/screen/tl/FR
Dans ce cas, le soumissionnaire n’a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature
utilisé pour signer sa réponse.
- Cas 2 : Le certificat de signature électronique n’est pas référencé sur une liste de
confiance - Différents justificatifs à fournir
La plateforme de dématérialisation accepte tous les certificats de signature électronique
présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de
sécurité (RGS) et « eIDAS ».
Le candidat s’assure par lui-même que le certificat qu’il utilise est au moins conforme au
niveau de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (RGS) ou « eIDAS », et en
fournit les justificatifs dans sa réponse électronique.
Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant au pouvoir
adjudicateur de s’assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé.
Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :
a) tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat
de signature (preuve de la qualification de l’Autorité de certification, politique de certification,
adresse du site internet du référencement de l’Autorité de certification),
b) les outils techniques de vérification du certificat (chaîne de certification complète
jusqu’à l’Autorité de Certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à
jour de la liste de révocation des certificats).
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Il est précisé que tous ces éléments doivent être d’accès et d’utilisation gratuits pour
l’acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d’utilisation claires.
Outil de signature utilisé pour signer les fichiers :
La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l’outil de signature de son choix.
- Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l’outil de signature de la plate-forme - Aucun
justificatif à fournir
La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des Jetons de signature
au format réglementaire XAdES.
Dans ce cas, le soumissionnaire n’a aucun justificatif à fournir sur les signatures
électroniques transmises et l’outil de signature utilisé.
- Cas 2 : Le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la
plate-forme - Différents justificatifs à fournir
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit
respecter les deux obligations suivantes :
a) Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
b) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour
procéder à la vérification de la validité de la signature et de l’intégrité du document, et ce,
gratuitement.
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d’accès et d’utilisation gratuits pour
l’acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d’utilisation claires.
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DECLARATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e) ...............................................................................................................
Agissant en qualité de .....................................................................................................
Nom et adresse de l’entreprise : ......................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
déclare sur l’honneur ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande
publique.
N.B. : Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas
d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L.
2341-3 du Code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
Documents de preuve disponibles en ligne :
Adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles
directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y
accéder :
- Adresse internet : .........................................................................................................
- Renseignements nécessaires pour y accéder : ............................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Fait à .........................................................
Le ..............................................................
Signature .........................................................................................................................
........................................................................................................................................
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.