CCTP
2602_lesAS_DCE_CCTP_00_ Prescriptions générales_ind A.pdf · 5 790 mots · du marché « Réhabilitation des locaux du Syndicat Mixte Yonne Médian », dossier de consultation officiel.
SYNDICAT MIXTE YONNE
MEDIAN (SMYM)
Aménagement
de bureaux et ERP
7 rue d’Eckmühl 89000
AUXERRE
MAITRE D’OUVRAGE (MOA ou MO)
Syndicat Mixte Yonne Median (SMYM)
6bis place du Maréchal Leclerc 89000 AUXERRE
contact@yonnemedian.fr – 03.86.94.72.12
MAITRISE D'ŒUVRE (MOE)
les ATELIERS SUSPENDUS – SAS d’architecture
Siège social : 41 rue Pajol – 75018 PARIS
SIRET 792 058 513 00039
Olivier JACQUES - 06 52 42 67 68 - o.jacques@lesas.archi
Camille SOULEAU - 06 88 58 05 62 - c.souleau@lesas.archi
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Prescriptions générales
JUILLET 2026
AFFAIRE EMETTEUR NUMERO INDICE
2602 lesAS GEN -
Aménagement de bureaux et ERP
7 rue d’Eckmühl 89000 AUXERRE
SOMMAIRE
A. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
A.1 OBJET DE LA CONSULTATION – DESCRIPTION SOMMAIRE
A.2 GENERALITES
A.3 APPLICATION DES NORMES ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR
A.4 QUALIFICATION DES ENTREPRISES ET ASSURANCES
A.5 OFFRE
A.6 PLANNING DES TRAVAUX
A.7 RECONNAISSANCE DE L'ETAT DES LIEUX – VISITE SUR SITE
A.8 ETUDES TECHNIQUES – PLANS – NOTICES TECHNIQUES
A.9 VARIANTES ET OPTIONS
A.10 ORIGINE DES MATERIAUX
A.11 ECHANTILLONS A FOURNIR
A.12 DEMANDES - AUTORISATIONS
A.13 RENDEZ-VOUS DE CHANTIER
A.14 ORGANISATION DU CHANTIER
A.15 IMPLANTATION ET NIVEAU
A.16 NETTOYAGE DU CHANTIER
A.17 SECURITE SUR LE CHANTIER
A.18 PROTECTION ET NUISANCES
A.19 PERCEMENTS – TROUS – SCELLEMENTS – CALFEUTREMENTS - RACCORD
A.20 BONS A FERMER
A.21 RESPONSABILITE DES VOLS ET DEGRADATIONS
A.22 PROTECTION DES OUVRAGES
A.23 INSTALLATION COMMUNE DE CHANTIER
A.24 ENTRETIEN DES OUVRAGES
A.25 RESPECT DE L’ETANCHEITE A L’AIR
A.26 VISA CONROLE ESSAIS ET RÉCEPTION DES TRAVAUX
A.27 INDEMNITES DE RETARD
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B. OBLIGATIONS LÉGISLATIVES ET CONTRACTUELLES
C. DOCUMENTS PARTICULIERS DU PROJET
D. DESCRIPTION DES OUVRAGES PAR LOTS – documents séparés -
LISTE DES LOTS
N° Domaine Titre Prescriptions
LOT N°01 Architecture Terrassement – VRD – Gros Œuvre – Aménagement extérieur Les AS
LOT N°02 Architecture Couverture Les AS
LOT N°03 Architecture Menuiseries Extérieures Les AS
LOT N°04 Architecture Plâtrerie – Doublage – Faux-plafond - Isolation Les AS
LOT N°05 Architecture Electricité – Courant fort Courant Faible / SSI / Ventilation Les AS
LOT N°06 Architecture Plomberie / ECS Les AS
LOT N°07 Architecture Chauffage / Climatisation Les AS
LOT N°08 Architecture Menuiserie Intérieure Les AS
LOT N°09 Architecture Serrurerie Les AS
LOT N°10 Architecture Revêtements intérieur dur : Carrelage Les AS
LOT N°11 Architecture Peinture Les AS
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A. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
A.1 OBJET DE LA CONSULTATION
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet d’aménagement porte sur un bâtiment existant de type maison de ville (logement), compris ses espaces
extérieurs.
Bâti existant :
Il s’agit d’une maison notable du début du XXème siècle, édifiée sur cave en R+1 plus combles, implantée en fond
d’une parcelle située à proximité immédiate du centre historique d’Auxerre. La parcelle est actuellement desservie par
un accès piéton depuis la rue d’Eckmühl au nord et un accès véhicule au sud, dans la cour derrière le bâti existant.
Cette cour est occupée également par une dépendance implantée en limite de propriété au sud.
L’allée d’accès à l’ouest est en pente douce avec son point haut côté rue au nord et un point bas au bout de l’impasse
au sud ; si bien que le jardin situé à l’avant est plus haut que la cour située à l’arrière du bâtiment.
Projet :
Le projet consiste en la rénovation et la mise aux normes du bâtiment pour permettre l’accueil du siège social du
Syndicat Mixte Yonne Median (équipement d’intérêt public), composé d’un accueil au public en rez-de-chaussée, de
bureaux pour son personnel dans les étages et des espaces indépendants (local technique et rangement) en son sous-
sol.
-Rez-de-chaussée (avec emmarchement par rapport au rez-de-jardin) :
Accueil du public dans son hall et son bureau du Président.
Une salle de réunion et une Office tisanerie sont réservées au personnel de l’ensemble du bâtiment.
-1er étage et 2ème étage (Combles aménagées) :
Bureaux et espaces complémentaires (Local rangement, Impression, Détente, WC Homme / Femme) réservés
au personnel (Code du travail)
-Sous-sol (accès indépendant par la cour arrière) :
Local technique, Buanderie et Local de stockage réservés au personnel du bâtiment
-Le jardin avant est partiellement accessible au public : cheminement piéton éclairé depuis la rue d’Eckmühl
jusqu’à l’entrée du bâtiment
Le stationnement sur site est réservé au personnel, compris place de stationnement PMR.
-La cour arrière est réservée au personnel.
L’annexe existante est entièrement déposée et la cour et mur de clôture remis en état.
TYPE DE L’ETABLISSEMENT
Le bâtiment est classé ERP de type W en 5ème catégorie. Seul le rez-de-chaussée est concerné par ce classement
puisque le seul niveau accessible au public.
Les autres espaces réservés au personnel sont soumis au Code du Travail.
INTERVENANTS REFERENTS
ARCHITECTE Les Ateliers Camille SOULEAU 21 rue Vaulabelle 06 88 58 05 62 c.souleau@lesas.archi
Suspendus 89660 CHATEL CEN-
SOIR
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SPS En attente
désignation
MOA
BUREAU DE
CONTROLE Non obliga-
toire
DOCUMENTS PARTICULIERS AU PROJET
1. Les plans de l’Architecte et le présent CCTP
2. L’étude thermique RT Rénovation
3. L’arrêté du Permis de Construire et ses annexes
L’entreprise s’engage à prendre connaissance de l’ensemble des pièces, notamment le dossier PC accordé et des différentes pres-
cription pour assurer sa conformité lors de la réalisation (le dossier PC est mis à disposition des entreprises sur demande à
l’Architecte)
La réglementation thermique exigée est : Règlementation thermique Existante Elément par élément.
A.2 GENERALITES
Le CCAG travaux des marchés privés conforme à la norme NFP03-001 est réputé connu par chaque entreprise.
Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) a pour but de préciser les travaux que chaque entreprise devra
réaliser dans les règles de l'art et dans un parfait achèvement.
Le C.C.T.P et les plans transmis renseignent les entreprises sur la nature et l'importance des travaux à réaliser, néanmoins les
prévisions et descriptions n'ont pas caractère limitatif, et les entrepreneurs devront comme étant compris dans leurs prix, sans
exception ni réserve, tous les travaux de leurs professions nécessaires au parfait achèvement de l'ouvrage considéré.
CHAQUE ENTREPRENEUR devra prendre connaissance de l'ensemble du présent document, non seulement dans les articles
concernant son lot, mais également il devra tenir compte des ouvrages décrits aux chapitres et paragraphes concernant les autres
lots et des prestations des Ingénieurs-conseils spécialistes, afin d'avoir une parfaite connaissance de l'ouvrage à bâtir et afin que
nulle incidence existe entre les corps d'état. Aucune augmentation des prix du marché ne sera accordée en raison d'imprévision
technique d'une ou plusieurs entreprises.
Toute erreur ou omission dans les documents écrits ou dessinés devra être signalée immédiatement au Maître d’Œuvre. Tout
manquement à cette règle entraînera automatiquement la mise en cause de la responsabilité de l'entrepreneur concerné par
l'anomalie.
L'entreprise attributaire d’un lot aura à sa charge les travaux préparatoires ou de finition, les sujétions qui ne peuvent faire l’objet de
descriptions détaillées, mais qui sont conformes aux règles de l’art, ainsi que les ouvrages résultant des dispositions réglementaires.
Ils devront la réfection des ouvrages défectueux, défaillants ou insuffisants, constatés en cours d'exécution et à la réception des
travaux. A ce titre, il est précisé que le terme « sujétion » recouvre l’ensemble des travaux et des fournitures de matériaux et de
matériels nécessaires à la réalisation de chaque tâche.
A.3 APPLICATION DES NORMES ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR
L'ensemble des travaux et prestations seront conformes aux règlements généraux, DTU, et aux normes françaises, Afnor, aux circu-
laires et textes nationaux et régionaux. En cas de modification d'un texte pendant la période des travaux, l'entreprise doit en informer
le Maître d'Œuvre, sans délais, par lettre recommandée, en précisant les incidences qui en découlent.
A.4 QUALIFICATION DES ENTREPRISES ET ASSURANCES
Chaque entreprise devra fournir la photocopie de sa carte de qualification professionnelle délivrée par un organisme officiel, ainsi
que ses attestations d’assurances civiles professionnelles et décennale et biennale. Ces documents seront impérativement joints à
l'offre de prix.
Dans le cas où une Entreprise fait appel à des sous-traitants, elle devra s’assurer que les sous-traitants sont assurés, l’Entreprise
titulaire restant responsable de l’ensemble des travaux la concernant.
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A.5 OFFRE
Responsabilité de l’entreprise
L’entreprise est réputée, avant la remise de son offre, avoir apprécié exactement les conditions d’exécution des ouvrages et s’être
parfaitement et totalement rendue compte de la nature et des sujétions qu’elle entraîne et avoir contrôlé toutes les indications du
dossier. Visite des lieux obligatoire.
Exécution des travaux
L’entreprise devra autant d’interventions que nécessaire au bon déroulement des travaux planifiés par l’Architecte dans le cadre du
délai contractuel.
Offre de l’entreprise
Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire.
Moyennant le prix porté sur l’acte d’engagement, l’entrepreneur devra l’intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait
achèvement des ouvrages dans le respect du projet de l’Architecte et de la règlementation en vigueur.
Les prix proposés par les entreprises seront détaillés en prix unitaires et en quantité par articles et par natures d'ouvrages. Les
quantités sont calculées suivant les dimensions réelles de mise en œuvre sans aucune majoration pour déchets, coupes, difficultés
de mise en œuvre, etc… Les entités et quantités portées au cadre de la DPGF sont non contractuelles et aucune réclamation les
concernant ne pourra être reçue en cours de chantier.
Si l’entrepreneur lors de l’étude préalable à sa remise de prix découvre des ouvrages non décrits nécessaires à la réalisation du
projet, il doit les chiffrer explicitement dans son offre.
Ces prix serviront de bordereau de prix et seront applicables pour d'éventuels travaux modificatifs en plus ou moins-value au marché
initial.
Les prix unitaires comprendront : la main d’œuvre et mise en place, les charges sociales, les matériaux, les frais de chantier, les frais
d’études, les frais généraux, bénéfices et aléas, les taxes et charges en vigueur.
Le soumissionnaire doit obligatoirement indiquer de façon parfaitement lisible dans son offre de prix, les marques, types et quantité
des produits qu'il compte employer. Ces renseignements permettront l'identification précise des produits, matériels ou appareillages
pour connaître la qualité et les performances de ces derniers.
L’entrepreneur sera censé s’être engagé dans son marché en pleine connaissance des contraintes liées au terrain, en particulier : les
réseaux existants, les mitoyens et leurs fondations, les accès et dessertes du chantier, les sujétions de règlements administratifs en
vigueur...
A.6 PLANNING
La visite sur site est obligatoire . Il est proposé 2 visites au choix : mardi 25 août 2026 ou lundi 31 août 2026.
Les entreprises remettront leur offre au plus tard le vendredi 25 septembre 2026.
La date de début des travaux est fixée au lundi 16 novembre 2026.
Les Entreprises remettront un calendrier prévisionnel d'Exécution lors de leur offre.
Après la signature du présent marché, l’entreprise propose le calendrier de production des documents d’exécution conformément au
délai d’exécution général des travaux. Ce calendrier doit être compatible avec la validation du Bureau de Contrôle et la prise en
compte de la synthèse d’exécution des ouvrages (réunion collective TCE en amont du chantier avec présence obligatoire de
l’ensemble ses entreprises pour exprimer leurs besoins respectifs et figer collectivement les détails d'EXE).
Le planning prévisionnel général sera établi entre le Maître d'Œuvre et les diverses Entreprises, sachant que la durée totale du
chantier est estimée à :
- Bâtiment : 3 mois pour un emménagement de l’étage après réception du Maître d'Ouvrage prévu le vendredi 12.02.2026
- Espace extérieur : 1 mois (en temps masqué avec les travaux sur le bâtiment) – planning à ajuster avec les fouilles
préventives de l’INRAP*
Il est rappelé que les travaux sont soumis à PC (en cours d’instruction) : ils seront à organiser sous réserve de l’approbation du PC et
le délai de 2 mois des recours du tiers.
*Des fouilles préventives seront menées sur la jardin avant par l’INRAP en parallèle du chantier du bâtiment. L’organisation du
chantier devra prendre en compte les besoins et planning de l’INRAP.
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A.7 RECONNAISSANCE DE L'ETAT DES LIEUX – VISITE SUR SITE
Préalablement à la remise de l’offre, les Entreprises reconnaissent avoir jugé sur place de toutes les conditions pouvant en quelque
manière que ce soit influencer l'exécution, la qualité et les prix des ouvrages à exécuter.
L’entreprise réalise la réception contradictoire du terrain et de ses abords avant démarrage du chantier.
L’entreprise participe à un constat d’huissier de la parcelle et de ses avoisinants en présence du MOA et MOe. (Constat à la charge
du MOA).
A.8 ETUDES TECHNIQUES – PLANS – NOTICES TECHNIQUES
Les Entreprises devront les relevés sur place, la vérification des réseaux existants, des cotes sur existants et des cotes projetées
avant mise en œuvre.
L'Entreprise attributaire d'un lot aura à sa charge les calculs complémentaires non fournis au présent descriptif, pour assurer le bon
fonctionnement conformément aux règlementations en vigueur, et adapter les ouvrages chaque fois que le calcul en démontrera le
besoin, et cela sans supplément. Toute modification sera soumise à la Maîtrise d'Ouvrage pour validation avant exécution.
Les études techniques et plans d'exécution sont à la charge des Entreprises, ainsi que tous les plans de réservations. Ces derniers
seront remis à l’Architecte ou au Maître d’Œuvre et aux entreprises concernées pendant la période de préparation chantier. Tout
Entrepreneur responsable d'un retard d'exécution en supportera les frais et toutes les conséquences.
D.O.E.
A la réception des travaux, les entreprises devront fournir un dossier complet (un exemplaire papier) de tous les plans définitifs
d’exécution de leurs travaux cotés et mis à jour, de leurs notes de calcul, avec toutes les indications précises des emplacements de
canalisations et autres réseaux, ainsi que tous les documents et notices techniques, les certificats de garantie des matériels, les
certificats de conformité, les PV d’essais et de traitement, les notices de fonctionnement et d’entretien des matériels et tous les
documents relatifs aux matériaux et matériels mis en œuvre et non énumérés ci-avant. Ces dossiers seront à la pleine charge de
chaque lot qui devra en tenir compte dans les prix remis.
A.9 VARIANTES ET OPTIONS
Les entreprises peuvent proposer des variantes et des options si elles apportent des solutions économiques avec des prestations
équivalentes. Les approvisionnements et la mise en fabrication ne seront entrepris que lorsque l’Architecte et/ou le Maître d'Œuvre
aura donné son accord définitif sur l'ensemble des prestations.
A.10 ORIGINE DES MATERIAUX
Seront à privilégier des matériaux, dans la limite d’une possibilité de mise en œuvre conformément à la réglementation en vigueur et
aux exigences des assurances, en réemploi sourcés localement, bio sourcés et géo sourcés. La différence de coût entre cette
orientation et des matériaux conventionnels devra être présentée par chaque entreprise à l’architecte et la maîtrise d’ouvrage pour
prise de décision.
A.11 ECHANTILLONS A FOURNIR
Avant exécution des travaux, l’Entreprise présente, parallèlement aux études d'exécution, les échantillons et prototypes demandés
dans le présent document ou par le Maître d'Ouvrage et le Maître d’Œuvre.
Les échantillons de finition surfacique sont réalisés sur des surfaces d’au moins 1m².
Ces échantillons et prototypes sont présentés et conservés sur le chantier à titre de témoins pour la référence, la qualité et la teinte
des pièces et matériaux. Ils sont conservés pendant toute la durée du chantier.
Dans un délai d'une semaine après la présentation de chaque prototype, le Maître d’Œuvre fait part de ses observations, dont il est
tenu compte dans les plans définitifs des éléments concernés. En cas de défaut de réalisation, l’Entreprise recommence ou corrige le
prototype.
A.12 DEMARCHES – AUTORISATIONS
Les entrepreneurs devront faire toutes les démarches utiles pour obtenir des services publics et organismes divers, toutes les
autorisations nécessaires. Ils devront se conformer à tous les règlements en vigueur et supporter les frais et risques qui en découlent.
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Pour les raccordements et branchements sur les réseaux publics, qu’ils soient provisoires pour l’exécution du chantier ou définitifs,
chaque entreprise en ce qui la concerne devra se charger des démarches et demandes auprès des administrations et services
intéressés.
L’entreprise du lot Gros-Œuvre sollicitera auprès de la mairie concernées toutes les autorisations nécessaires pour la création d’une
clôture réglementaire de chantier, accès de chantier, occupation du domaine public, mise en place de panneaux, survol de grues
etc….
A.13 RENDEZ-VOUS DE CHANTIER
Chaque entreprise sera représentée par son responsable ou son représentant qualifié pour répondre à toutes demandes concernant
le chantier. Les réunions de coordination auront lieux aux jours et heures fixés par le Maître d’Œuvre, à une fréquence révisable en
fonction des nécessités de l'avancement des travaux.
Les comptes-rendus des réunions seront considérés comme acceptés par les entreprises, si d'un compte-rendu à l'autre, aucune
réclamation n'a été formulée par écrit. Les comptes-rendus seront envoyés par mail.
A.14 ORGANISATION DU CHANTIER
Toutes les entreprises devront se munir d'un matériel électrique normalisé et en excellent état. Les entreprises ont à leur charge leur
organisation sur le chantier et les frais qui en découlent, aucun compte prorata n'étant prévu. L'installation du chantier comprend
notamment les sujétions et fournitures suivantes :
- Fourniture et amenée à pied d'œuvre, installation et évacuation de tout le matériel nécessaire à une bonne exécution.
- Installation, location et repli de tout le matériel nécessaire à la sécurité collective pour l'ensemble des travaux.
- Protection d'ouvrages enterrés sous les zones de chantier (réseaux conservés)
- Aménagement d'accès de chantier (hors domaine public) et de stockage.
Accès au chantier :
Le Maître d’Ouvrage remettra 2 jeux de clé des accès existants et créés au fur et à mesure du chantier à l’entreprise désignée en
début de chantier ou à défaut à l’entreprise attributaire du marché majoritaire.
Dans le cas où une autre entreprise souhaite avoir un jeu de clé, celle-ci en demandera l’autorisation au Maitre d’Ouvrage et en
assumera les frais de reproduction.
En tout état de cause, l’ensemble des canons ou badges le cas échéant seront remplacés en fin de chantier aux frais des entreprises
en charge des portes / portails d’accès (lot Serrurerie / Menuiserie extérieure). Il sera remis au Maître d’Ouvrage a minima 3 jeux de
clés et/ou badges reproductibles.
A.15 IMPLANTATION ET NIVEAU
Tous les travaux d'implantation y compris la mise en place de repères de base et leur conservation pour alignement et niveaux par
rapport aux bâtiments sont à la charge du lot GROS ŒUVRE : Fondations. L’entrepreneur de ce lot sera tenu responsable de toute
erreur d’implantation quelle qu’elle soit, et quel que soit le degré d’avancement des travaux. Il pourra être mis en demeure d’y
remédier à ses frais et sans indemnité d’aucune sorte, soit par la démolition de l’ouvrage incriminé, soit par tous les travaux rendus
nécessaires du fait de la mauvaise implantation.
Toutefois, l’entrepreneur du lot GROS ŒUVRE : Fondations pourra confier cette implantation à un géomètre s’il le désire. Les frais
engagés seront à la pleine charge de l’entreprise.
A.16 DECHETS ET NETTOYAGE DU CHANTIER
Chaque corps d’état est tenu de procéder, à ses frais, au nettoyage des locaux pour débarrasser leur surface de ses matériaux,
matériels ainsi que les déchets divers et d’une façon générale des débris provenant de ses travaux.
Les entrepreneurs devront ce nettoyage au fur et à mesure de l’avancement de leurs travaux avec dépose, dans les bennes, des
gravats et détritus relatifs à leurs travaux.
L’entreprise attributaire du marché majoritaire est responsable de l’exécution des nettoyages par les autres corps d’état en cas de
présence concomitante. Ce nettoyage des locaux et abords sera réalisé au minimum une fois par semaine, la veille du RDV de
chantier.
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Sur ordre de l’Architecte et/ou du Maître d’Œuvre, l’entreprise attributaire du marché majoritaire ou une entreprise de nettoyage
extérieure au chantier effectuera le nettoyage au compte des entreprises défaillantes. Les montants seront déduits des mémoires de
ces mêmes entreprises.
Le nettoyage final à l’intérieur des bâtiments sera réalisé par le lot de finition Peinture ou autres en deux phases : 1ere intervention
pour la Réception – 2ème intervention pour la livraison au Maître d’Ouvrage après raccords réalisés par les entreprises. Le nettoyage
final des extérieurs et abords sera réalisé par l’entreprise attributaire du marché majoritaire.
Mise en déchetterie
Le tri des déchets est mis en place par l’entreprise attributaire du marché majoritaire et la mise en déchetterie et à la responsabilité
de chaque entreprise lors de son temps d’intervention sur chantier. S’il reste de déchets à évacuer en fin de chantier ils devront être
pris en charge par l’entreprise attributaire du marché majoritaire.
Remise en état du terrain
Lors de l’achèvement de ses travaux, chaque entreprise doit remettre le terrain en état en procédant à l’enlèvement de tous les
gravats, déchets et détritus divers et au nivellement du sol de manière à ne laisser subsister aucune trace de chemin provisoire,
d’ornière, de dépôt de matériaux ou de fouille quelconque ou toute partie détériorée pendant l’exécution de travaux.
A.17 HYGIENE ET SECURITE SUR LE CHANTIER
Chaque entreprise intervenant à quelque titre que ce soit, est responsable de la sécurité sur le chantier et ses abords immédiats, tant
à l'égard du personnel qu'à l'égard des tiers. Les normes de sécurité et la réglementation concernant les conditions de travail seront
impérativement respectées. Les échafaudages respecteront impérativement les normes de sécurité en vigueur lors des travaux. Les
ouvriers travaillant sur toiture ou au-dessus des hauteurs de chute admissibles par la réglementation seront soit assurés
conformément à la réglementation, soit protégés de la chute par un garde-corps de chantier conforme à la réglementation
A.18 PROTECTIONS ET NUISANCES
Il est rappelé que les dispositions d'usage sont réputées incluses dans les prix de chaque Entreprise et notamment pour :
- la sécurité du site : prévoir toutes sujétions si nécessaire pour la protection des abords et l'isolement du chantier du public (clôture
de chantier), protection des zones pouvant se situer sous les charges, protection des accès des riverains, etc. ...
- la propreté des voies publiques (balayage de voirie et des accès du chantier avec remise en état éventuelle en fin de chantier des
voies d’accès)
- la propagation de poussières (arrosage)
- le bruit (matériel silencieux, moteurs insonorisés conformément aux règlements en vigueur et éventuels arrêtés préfectoraux pris en
faveur de la protection du bruit)
- horaires de travail conformes au Règlement Sanitaire départemental
A.19 PERCEMENTS – TROUS – SCELLEMENTS – CALFEUTREMENTS - RACCORDS
Dans les ouvrages de gros-œuvre, les trous de scellements, les trous de réservations, les raccords, les calfeutrements pour les
ouvrages de l’ensemble des corps d’état seront exécutés par l’entreprise de Gros-œuvre à sa charge et sous sa responsabilité.
Les entrepreneurs des différents corps d’état dont le travail nécessite la réservation des trous dans les ouvrages de gros-œuvre
devront obligatoirement, dès l’ouverture du chantier, fournir à l’entreprise de Gros-œuvre et à l’Architecte et/ou au Maître d’Œuvre
des plans de trous, de réservations, de trémies, feuillures, etc., côtés et détaillés permettant de les réserver au coulage et à
l’exécution.
Les trous et raccords pour fixation de colliers ou pattes dans murs et cloisons, ou pour l’encastrement des boîtiers du petit
équipement électrique, seront dus par les entrepreneurs des lots correspondants. Les emplacements et le mode d’exécution devront
faire l’objet de l’accord préalable de l’entrepreneur de Gros-œuvre et de plâtrerie.
Toutefois, les entrepreneurs des différents corps d’état devront prendre toutes dispositions utiles afin que leurs scellements et
raccords soient effectués avant le début d’exécution des revêtements définitifs.
A.20 BONS A FERMER
De façon systématique, avant de fermer tout ouvrage (caisson, couverture, bardage, doublages murs et plafonds), les entreprises
devront convoquer l'Architecte afin qu'il puisse établir un bon à fermer après qu'il est pu constater l'exhaustivité et la bonne
mise en œuvre des éléments intérieurs requis (isolants, réseaux, etc.).
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A.21 RESPONSABILITÉ DES VOLS ET DEGRADATIONS
Il est formellement spécifié que chaque entrepreneur sera entièrement responsable de ses approvisionnements et de ses ouvrages
jusqu'à la réception définitive de ses travaux, qu'il s'agisse de vols, détournements, dégradations ou détériorations.
A.22 PROTECTION DES OUVRAGES
Chaque Entreprise doit, depuis l’arrivée de ses matériaux et matériels et jusqu’à la réception des travaux, assurer la protection de
ses ouvrages et il en devra la réparation ou le remplacement dans le cas de dégradations quelles qu’en soit la cause et ce jusqu’à la
réception.
Il est responsable de tous les dégâts qu'il pourrait occasionner sur ses ouvrages, les ouvrages des autres corps d’état, les appareils
et installations existantes, ou les ouvrages mitoyens et abords. Il sera tenu pour responsable et devra remettre en état à ses frais
tous ouvrages auxquels il aura occasionné des dégradations et ceci sans délai d'exécution.
Les ouvrages, en cours de chantier, seront mis hors d’eau et hors d’air par tous les moyens (bâchage, fermetures provisoires,
chauffage…)
Les entreprises devront procéder aux essais et vérifications de leurs ouvrages au cours de leurs travaux.
A.23 INSTALLATION COMMUNE DE CHANTIER
Réseaux :
Avec l’accord du Maitre d’Ouvrage, il est proposé de :
- utiliser les compteurs existants pour le chantier (compteur électrique et eau). Un relevé avant démarrage de chantier et après
réception sera effectué et les factures réglées par les entreprise sur le compte prorata.
- mettre en place un tableau de chantier à la charge de l’entreprise du lot électricité avant démarrage de travaux. Cette dernière
assurera notamment la vérification de la bonne puissance de l’abonnement électrique existant et son adaptation si
nécessaire pour assurer la bonne tenue du chantier
Lieu de vie de chantier :
Le Maître d’Ouvrage propose de mettre à disposition pour les équipes de chantier :
- Un sanitaire mixte existant du bâtiment existant
- une à deux salles du bâtiment existant en guise de vestiaire et cantine
- une zone de stockage extérieure sur la cour arrière du bâtiment (avec protection adaptée à prévoir)
GESTION DU COMPTE PRORATA
Le compte prorata du chantier est destiné à couvrir l’ensemble des dépenses communes à toutes les entreprises intervenantes.
Charges communes concernées (liste indicative)
- Consommations d’eau et d’électricité chantier.
- Entretien, nettoyage général et voiries communes.
- Gardiennage, sécurité, installations sanitaires communes.
- Bennes collectives, évacuation des déchets communs.
- Tous autres frais de chantier définis par la convention de prorata.
A.24 ENTRETIEN DES OUVRAGES
Pendant la période de garantie, chaque entreprise assurera l'entretien de ses ouvrages et devra, chaque fois qu'il sera requis,
donner les jeux et les réglages qui seraient jugés nécessaires.
A.25 VISA CONTROLE ESSAIS ET RÉCEPTION DES TRAVAUX
Les études d’exécution sont transmises à l’Architecte et/ou au Maître d’Œuvre et Bureau de contrôle le cas échéant pour visa. Le
visa est remis sous un délai de 15 jours. Les ouvrages ne sont exécutés qu’après un visa favorable de l’Architecte et/ou du Maître
d’Œuvre et Bureau de contrôle le cas échéant. Chaque entreprise prend à sa charge tous les frais et délais résultant de visas
défavorables et reprend ses études jusqu’à validation.
Chaque entreprise supporte à sa charge tous les frais liés aux sondages ou contrôles demandés par l’Architecte et/ou le Maître
d’Œuvre et Bureau de contrôle le cas échéant jusqu’à réception des travaux.
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Chaque entreprise supporte à sa charge tous les frais liés aux essais règlementaires liés à ses ouvrages.
Chaque entreprise supporte à sa charge tous les frais liés à la réception des travaux de ses ouvrages. Les ouvrages doivent être
approuvés par l’Architecte et/ou le Maître d’Œuvre, le Maître d’Ouvrage et le Bureau de contrôle le cas échéant. En cas de refus, les
ouvrages sont repris jusqu’à validation.
Chaque entreprise doit la protection de ses ouvrages lors du chantier pour permettre leur réception en parfait état.
D'une manière générale, tous les ouvrages seront livrés en parfait état d'achèvement, de fonctionnement et de propreté.
A.26 INDEMNITES DE RETARD
La norme AFNOR NF P 03-001 permet de prévoir si cela est souhaitée par le Maître d’Ouvrage des primes pour avance
d’achèvement de travaux, des pénalités pour retard, ou les deux.
Au-delà d’un mois de retard d’achèvement de travaux (c’est-à-dire au-delà de la date prévisionnelle fixée à l’acte d’engagement), le
Maître d’Ouvrage pourra réclamer des indemnités de retard.
Pour rappel, un retard de chantier est imputable à l’entreprise sur sa seule responsabilité.
N’est pas considéré comme de la responsabilité de l’entreprise :
- Travaux supplémentaires à la demande du Maître d’ouvrage ou indispensables et non visibles lors de la passation des Marchés
- Modifications du Marché en cours de chantier à la demande du Maître d’ouvrage
- Survenue d’intempéries ou en cas de force majeure (crise sanitaire, …)
- Retard de fournisseurs justifiés (preuve de bons de commande par l’entreprise prenant en compte le délai de livraison
annoncée par l’usine dans le planning de réalisation)
Montant des pénalités :
Le Maître d’Ouvrage peut pratiquer en respectant les dispositions de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, d’ordre public, une retenue de
garantie.
Le CCAG Travaux prévoit que le montant de la pénalité journalière de retard est de 1/3000 ème du montant du marché HT / jours
ouvrés de retard, dans la limite d’un montant maximum de 10% du montant total HT du marché ou de la tranche considérée, ou dans
le cas de maisons individuelles d’un montant maximum de 1% par mois de retard calculé sur les sommes non réglées.
Calcul du retard de chantier :
Le montant des pénalités ou des primes est calculé à partir du lendemain de la date prévisionnelle de réception fixée dans l’acte
d’engagement signé par le Maître d’Ouvrage et l’entreprise. Sont exclus du calcul les jours d’intempéries, les empêchements de
force majeure, les jours fériés et chômés. Pour rappel, une semaine vaut pour 6 jours ouvrés et 1 mois pour 26 jours ouvrés.
En cas de refus du Maître d’Ouvrage de prononcer la réception, selon la norme NF P 03-001, l’entreprise ou l’Architecte ou le Maître
d’Œuvre peut mettre en demeure par écrit le Maître d’Ouvrage de fixer une date de visite de réception dans un délai de 15 jours.
Sans réponse ou au-delà de ce délai, la réception sera considérée tacite sans réserve à la date de réception de l’écrit.
Modalités de mise en demeure :
Si le Maître d’Ouvrage en fait la demande, ce dernier établira une procédure contradictoire par écrit avec mise en demeure de
l’entreprise concernée l’invitant à présenter ses observations par écrit dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours.
Doivent être précisés à cette occasion :
- Le montant des pénalités susceptibles d’être appliquées
- Le ou les retards concernés
- Le délai imparti à l’entreprise pour présenter ses observations
A défaut de réponse de l’entreprise, le Maître d’Ouvrage applique les pénalités de retard.
De même si le Maître d’Ouvrage avec l’avis de l’Architecte ou le Maître d’Œuvre considère que les observations formulées par
l’entreprise ne permettent pas de démontrer que le retard ne lui est pas imputable, les pénalités s’appliquent.
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Aménagement de bureaux et ERP
7 rue d’Eckmühl 89000 AUXERRE
B. OBLIGATIONS LÉGISLATIVES ET CONTRACTUELLES
Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, les travaux doivent être conformes aux lois, décrets, normes, règle-
ments, avis techniques, prescriptions techniques, recommandations professionnelles en vigueur en France dans leurs versions
mises à jour à la signature du marché.
L'entrepreneur du présent lot devra se conformer à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux, et plus particuliè-
rement, aux documents suivants, sans que la liste soit exhaustive :
B.1 TEXTES D'ORDRE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF
Les règles d’ordre public, administratif ou d’intérêt général publiées par lois, décrets, et circulaires.
Pour citer les plus importantes et à titre d’exemple, dans des domaines et des périodes différentes :
1°) le Code civil,
2°) la loi de santé publique du 9 août 2004
3°) la loi du 4 Janvier 1978 et ses décrets du 17 Novembre et 7 décembre 1978, etc. relatifs aux activités de bâtiment
4°) la norme NF P 03-001 relative aux marchés privés de travaux de bâtiment
5°) le code du travail pour les locaux concernés et également ses articles L 324-9 et L 324-10 concernant la répression du travail
clandestin
6°) le règlement sanitaire départemental local
7°) le règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 fixe le détail des règles applicables à tous les ERP
8°) la réglementation thermique applicable au 1er septembre 2006 (Décret et Arrêté du 24 mai 2006)
9°) la réglementation environnementale
10°) la régulation des installations de chauffage des locaux (Décret du 30 mars 1978)
11°) le code de la construction et de l'habitation
12°) la réglementation de sécurité incendie et d’accessibilité PMR pour les établissements recevant du public de 5 ème catégorie
B.2 TEXTES D'ORDRE NOMINATIF
Il s’agit de ceux dont la publication était connue ou publiée à la date de passation du marché et pour ne citer que les plus importantes
:
1°) les normes européennes CEN classe bâtiment
2°) les normes françaises de l’AFNOR classe bâtiment et les avis techniques du CSTB concernant les matériels et leur utilisation
3°) les normes de la classe C électricité citées par l'UTE
4°) la marque de qualité NF - USE portant sur les matériels et matériaux utilisés
5°) les listes approuvées des Cahiers des Clauses Techniques DTU
6°) les avis techniques en cours de validité pour les procédés non traditionnels, accompagnés des certificats de validité correspon-
dants, et les attestations d’assurances correspondantes.
7°) les règles techniques du bâtiment ou recommandations professionnelles.
8°) les études de structure sont menées selon les Eurocodes structuraux.
9°) les règles professionnelles de construction paille 2012 révisées.
10°) les guides des bonnes pratiques de la construction en terre crue.
B.3 TEXTES D'ORDRE TECHNIQUE
1°) les préconisations de fabricants, en vigueur à la date de passation du marché,
2°) les avis des bureaux de contrôle,
3°) les avis et certificats des organismes ayant effectué les essais sur les produits s’y référant,
4°) les essais COPREC
5°) les avis des compagnies d’assurance et leur accord,
6°) les qualifications professionnelles nécessaires et suffisantes à l’exécution des ouvrages.
Tous les avis ci-dessus énoncés, qualifications, certificats relatifs aux matériaux employés et préconisations doivent être remis à
l’Architecte ou le Maître d’Œuvre avant toute mise en œuvre. En particulier, est exigé le Certificat de qualification de l’Entreprise à la
signature du marché.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.