Pièce
2023100200760D07_Reponse_DALKIA-ELECTROTECHNICS---SERVICE-DT--DICT_415956792.pdf · 900 mots · du marché « Construction d'une Cité de l'Enfance avec crèche, groupe scolaire et salle polyvalente, aménagement d'un jardin public… », dossier de consultation officiel.
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Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : VILLE DE CENON VILLE DE CENON
_____________________________________________________
✘ Récépissé de DT Complément / Service : CS 50027
_____________________________________________________
1 Avenue Carnot
Récépissé de DICT Numéro / Voie : _____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
Code Postal / Commune : 3 3 1 5 0 __________________________________________
abbbc CENON
conjointe
Pays : France
_____________________________________________________
2 0 2 3 1 0 0 2 0 0 7 6 0 D 0 7
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________ DALKIA ELECTROTECHNICS PESSAC
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________
310608860 SERVICE DT- DICT
Personne à contacter : _______________________________________
KHALDI Tewfik
Personne à contacter (déclarant) : __________________________ TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____ 10 / ________
02 / ____ 2023 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
CENON Code Postal / Commune : abbbc DARDILLY CEDEX
6 9 1 3 4 _________________________
Cours de Verdun
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0 5 5 7 1 9 1 5 1 5
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
✘ Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EL ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : ____
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✘ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de
précision A, B ou C
_______________ ____________ 02 / ___
___ 10 / ______
2023 ✘ 300
______ cm _______________
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ 0
______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1): facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2): pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
0 5 5 7 1 9 1 5 1 5
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
CITELUM
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
BARBOT
Nom : ________________________________________________ BARBOT Patrice
Nom du signataire : _________________________________________
Désignation du service : __________________________________ Signature :
Tél. : acbcbcbcbc
0 5 5 7 1 9 1 5 1 5 02 / ___
Date : ___ 2023 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : 1
10 / _____ _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Cours de Verdun
Échelle 1:1500 Édité le 02/10/2023 0 15m 30m
Classe : A
Catégories d''ouvrage : EL
N° consultation : 2023100200760D07
Adresse : Cours de Verdun 33150 CENON
Référence chantier : 310608860
Carroyage : WGS 84 - EPSG:4326
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