Règlement de consultation
2620T_RC_AOO.docx · 7 486 mots · du marché « Construction d'une Cité de l'Enfance avec crèche, groupe scolaire et salle polyvalente, aménagement d'un jardin public… », dossier de consultation officiel.
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Construction de la cité de l’enfance et aménagement d'un jardin public à Cenon Date et heure limites de réception des offres : vendredi 25 septembre 2026 à 13:00 Mairie de Cenon HOTEL DE VILLE 1 AVENUE CARNOT CS50027 33152 CENON CEDEX L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE Objet Construction de la cité de l’enfance et aménagement d'un jardin public à Cenon Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Marché public Nombre de lots 17 - Cette procédure concerne 11 lots traités en AOO Délai de validité des offres 180 jours Forme de groupement Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Variantes Sans PSE Défini par lot Clauses sociales Définies par lot Clauses environnementales Avec Durée / Délai Défini par lot Visite sur site Visite facultative sauf pour les lots 1 et 16 (obligatoire) SOMMAIRE TOC \h 1 - Objet et étendue de la consultation PAGEREF _Toc235708965 \h 5 1.1 - Objet PAGEREF _Toc235708966 \h 5 1.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc235708969 \h 5 1.3 - Type et forme de contrat PAGEREF _Toc235708970 \h 5 1.4 - Décomposition de la consultation PAGEREF _Toc235708972 \h 5 1.5 - Nomenclature PAGEREF _Toc235708973 \h 6 1.6 - Réalisation de prestations similaires PAGEREF _Toc235708974 \h 7 2 - Conditions de la consultation PAGEREF _Toc235708975 \h 7 2.1 - Délai de validité des offres PAGEREF _Toc235708976 \h 7 2.2 - Forme juridique du groupement PAGEREF _Toc235708977 \h 7 2.3 - Variantes PAGEREF _Toc235708978 \h 8 2.4 - Prestations supplémentaires éventuelles PAGEREF _Toc235708979 \h 8 2.5 - Clauses d’exécution à caractère social et environnemental PAGEREF _Toc235708980 \h 9 3 - Les intervenants PAGEREF _Toc235708981 \h 10 3.1 - Conduite d'opération PAGEREF _Toc235708982 \h 10 3.2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage PAGEREF _Toc235708990 \h 10 3.3 - Maîtrise d'œuvre PAGEREF _Toc235708998 \h 10 3.4 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier PAGEREF _Toc235709007 \h 10 3.5 - Coordination des systèmes de sécurité incendie PAGEREF _Toc235709008 \h 10 3.6 - Contrôle technique PAGEREF _Toc235709009 \h 11 3.7 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs PAGEREF _Toc235709010 \h 11 4 - Conditions relatives au contrat PAGEREF _Toc235709011 \h 11 4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution PAGEREF _Toc235709012 \h 11 4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement PAGEREF _Toc235709013 \h 11 4.3 - Confidentialité et mesures de sécurité PAGEREF _Toc235709014 \h 11 5 - Contenu du dossier de consultation PAGEREF _Toc235709015 \h 11 6 - Présentation des candidatures et des offres PAGEREF _Toc235709016 \h 12 6.1 - Documents à produire PAGEREF _Toc235709017 \h 12 6.2 - Visites sur site PAGEREF _Toc235709018 \h 14 7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis PAGEREF _Toc235709019 \h 15 7.1 - Dématérialisation PAGEREF _Toc235709020 \h 15 7.2 - Transmission électronique PAGEREF _Toc235709021 \h 15 7.3 - Transmission sous support papier PAGEREF _Toc235709022 \h 17 8 - Examen des candidatures et des offres PAGEREF _Toc235709023 \h 17 8.1 - Sélection des candidatures PAGEREF _Toc235709024 \h 17 8.2 - Attribution des marchés PAGEREF _Toc235709025 \h 18 8.3 - Suite à donner à la consultation PAGEREF _Toc235709026 \h 19 9 - Renseignements complémentaires PAGEREF _Toc235709027 \h 20 9.1 - Adresses supplémentaires et points de contact PAGEREF _Toc235709028 \h 20 9.2 - Procédures de recours PAGEREF _Toc235709029 \h 20 1 - Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet La présente consultation concerne : Construction de la cité de l’enfance et aménagement d'un jardin public à Cenon La totalité de l‘opération composée de 17 lots comprend le découpage suivant : Les lots n° 1, 2, 3, 4 ,5 ,6, 10, 11, 12, 16 et 17 objets de cette consultation sont lancés sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert Les lots n° 7, 8, 9, 13, 14 et 15 sont lancés en procédure adaptée ; Il s'agit de la construction d’une cité de l’enfance et la création d’un jardin public sur un terrain de 21 040 m², parcelle AW 610 à Cenon. Ce projet s’inscrit dans une démarche Bâtiments Durables Nouvelle-Aquitaine (BDNA), et a atteint le « niveau Or » de cette démarche lors de la commission de conception. Il vise également un haut niveau de performance énergétique (niveau E4C2 pour la crèche et au-delà des réglementations environnementales en vigueur pour les zones d’enseignement). Le projet consiste en - La préparation, la dépollution, le nivellement, la renaturation, et la remise en état des sols, - La construction des bâtiments ; crèche, groupe scolaire et salle polyvalente dont : o Toutes les prestations permettant d’atteindre le niveau de performances énergétiques exigé par la réglementation en vigueur et le niveau de performance BDNA retenu, la liste d’engagements QEB du maître d’œuvre et leurs annexes. o Les aménagements imposés par le porté à connaissance de l’état sur la zone, le PPRI, la réglementation accessibilité́ des personnes handicapées et la réglementation de sécurité́ incendie, o Tous les équipements et mobiliers intégrés - L’aménagement des abords directs des bâtiments ainsi que les réseaux permettant tous les raccordements de l’ensemble bâti. - Les aménagements extérieurs liés directement à la Cité de l’enfance : cours de récréation, jardins et préaux, jardin de la crèche, stationnement vélos, aire de livraison, stationnement du personnel et espaces plantés ou partagés périphériques. - Les espaces publics attenants : parvis, voie pompiers/voie douce, parking public et espaces publics non clos - L’aménagement et l’équipement du jardin public : traitement/modelage des sols et cheminements, plantations, jeux bois, éclairage, signalétique et mobilier urbain, traitement des limites et clôtures L’opération est décomposée en deux phases : Phase de travaux 1 : la Cité de l’Enfance, ses espaces extérieurs, les abords et espaces publics, comprenant les sous-ensembles : A1 - Groupe Scolaire + Salle polyvalente + Porche ; A2 - Crèche et cour élémentaire en étage ; A3 - Cour maternelle haute et basse ; A4 - Abords du groupe scolaire et patio ; A5 - Parking personnel + Aire de livraison Nord ; A6 - Voie pompier ; B1 - Parvis ; B2 - Aire de stationnement public ; B3 - Espace public Sud non clôturé ; B4 - Espace Nord clôturé ; B5 - Jardins partagés Nord ; B5 - Entrée sur Marcel Sembat non clôturée Phase de travaux 2: le Parc public, comprenant le sous-ensemble : C1 - Parc public Le planning prévisionnel est le suivant : Début exécution décembre 2026 Phase 1 : 20 mois avec une ouverture de la cité de l'enfance en septembre 2028 ; hors Phase 2 : 6 mois à compter de juin 2028 Lieu(x) d'exécution : SITE LEO LAGRANGE Cours de Verdun 33150 Cenon 1.2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 1.3 - Type et forme de contrat Il s'agit de marchés ordinaires à prix global et forfaitaire à l’exception du lot 2 qui comporte une partie à prix unitaire et une part globale et forfaitaire. 1.4 - Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 17 Lot(s) : Lot(s) Désignation Procédure de passation 1 Installation chantier / Fondations / Gros-Œuvre AOO 2 Installation géothermique AOO 3 Charpente bois / MOB / Bardage AOO 4 Couverture/zinguerie AOO 5 Etanchéité AOO 6 Menuiseries extérieures AOO 7 Serrurerie MPPA 8 Plâtrerie/Faux Plafonds MPPA 9 Menuiseries intérieures / Agencement MPPA 10 Revêtement de sols et faiences AOO 11 Peinture /Signalétique/Nettoyage AOO 12 CVC-GTB/Plomberie Sanitaire AOO 13 Electricité/ Photovoltaique MPPA 14 Ascenseurs et monte charge MPPA 15 Cuisine MPPA 16 VRD AOO 17 Paysage et Biodiversité AOO Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Un règlement de consultation différent est applicable pour ces lots, cependant le CCAP est commun à tous les lots. Lot n°7:Serrurerie Lot n°8:Plâtrerie/Faux Plafonds Lot n°9:Menuiseries intérieures / Agencement Lot n°13:Electricité/ Photovoltaique Lot n°14:Ascenseurs et monte charge Lot n°15:Cuisine Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots sur l’opération (ensemble des 17 lots). Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Dans l'hypothèse où, à l'issue du classement des offres, un même candidat serait classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal autorisé, les lots qui lui seront attribués seront déterminés selon la règle suivante : Les lots seront attribués au candidat pour lesquels son offre obtient l'écart de notation le plus important avec l'offre classée en deuxième position ; 1.5 - Nomenclature La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 45214200-2 Travaux de construction de bâtiments scolaires 45112712-9 Travaux d'aménagement paysager de jardins Lot(s) Code principal Description 1 45262210-6 Travaux de fondation 1 45100000-8 Travaux de préparation de chantier 1 45223220-4 Travaux de gros œuvre 2 45111250-5 Travaux d'étude géotechnique Lot(s) Code principal Description 3 45261100-5 Travaux de charpente 3 45420000-7 Travaux de menuiserie et de charpenterie 4 45261210-9 Travaux de couverture 4 45262000-1 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 5 45261420-4 Travaux d'étanchéification 6 45421100-5 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 10 45430000-0 Revêtement de sols et de murs 10 45432100-5 Travaux de pose de revêtements de sols 11 45442100-8 Travaux de peinture 11 45316200-7 Installation de matériel de signalisation 12 45331000-6 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 12 45330000-9 Travaux de plomberie 16 45112710-5 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 17 45112711-2 Travaux d'aménagement paysager de parcs 1.6 - Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 2 - Conditions de la consultation 2.1 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.2 - Forme juridique du groupement Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l’intégralité des documents exigés article 6.1 du présent règlement de la consultation. Dans tous les cas de figure, l’acte d’engagement est un document unique signé soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le pouvoir adjudicateur n’impose aucune forme de groupement cependant en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire. 2.3 - Variantes Aucune variante n'est autorisée. 2.4 - Prestations supplémentaires éventuelles Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot(s) Code Libelle Description 1 PSE 01 Gardiennage Gardiennage sur les 3 derniers mois du chantier (service de clés) PSE 02 Time Lapse Le time-lapse est un effet d'ultra accéléré réalisé image par image PSE 03 Maison du projet bungalow 25m² sur parcelle AW80, y compris alimentation élec, habillage signalétique et sécurisation PSE 04 Clôture Clôture nord déposée et reposée au droit de la parcelle cadastrale 3 PSE 01 Auvent extérieur Sous-face bois pour les toitures extérieures du groupe scolaire 4 PSE 01 Auvent quai cuisine Auvent en bac acier : sur l’accès cuisine en façade Nord PSE 02 Ligne de vie Ligne de vie supplémentaire au droit des Panneaux photovoltaïques 5 PSE 01 Entretien végétaux Entretien des végétaux : sur une durée de deux ans (2 passages par an minimum) sur Toitures Terrasses végétalisées inaccéssibles bâtiment élémentaire et salle polyvalente 12 PSE 12A_01 Filtres à charbon Filtres à charbon pour CTA PSE 12B_01 Brumisateurs Branches brumisateurs et arrosage cours PSE 12B_02 ECS ECS dans les classes élémentaires Lot(s) Code Libelle Description 16 PSE 01 Parvis Parvis en pavés béton PSE 02 Abords gymnase Abords Ouest du Gymnase PSE 03 Abattage Abattages arbres dangereux dont haie de peupliers 17 PSE a Entretien végétaux Travaux d’entretien pendant 2 ans supplémentaires PSE b Maintenance jeux Contrat de maintenance des jeux en bois PSE c Abords gymnase Abords Ouest du Gymnase PSE d Parvis Parvis en pavés béton PSE e jeux Fourniture et mise en œuvre de structures de jeux Les candidats présenteront un dossier "variantes exigées : PSE" comportant un sous-dossier pour chacune de ces prestations. Chaque prestation sera chiffrée dans l'acte d'engagement, en complément de l'offre de base. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. 2.5 - Clauses d’exécution à caractère social et environnemental Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. 1/Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social, selon les articles L2112-2 et L2152-7 du nouveau Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Le maître d’ouvrage, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé d’inclure dans ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Les entreprises qui soumissionnent aux lots énumérés ci-après s’engagent à mobiliser, sur la durée du marché, des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Les emplois ouverts doivent contribuer à faire acquérir ou à améliorer la qualification et l’employabilité en vue d’une insertion qualifiante et pérenne. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs dans le cadre de l'exécution des prestations suivant le détail ci-dessous : LOTS Désignation Minimum heures insertion sur lequel le candidat s'engage dont Obligation formation (5% des heures) 1 Installation de chantier / Fondations / Gros-Œuvre 1600 80 2 Installation géothermique 0 3 Charpente bois / MOB / Bardage 600 30 4 Couverture/zinguerie 70 5 Etanchéité 70 6 Menuiseries extérieures 300 7 Serrurerie 180 LOTS Désignation Minimum heures insertion sur lequel le candidat s'engage dont Obligation formation (5% des heures) 8 Plâtrerie/Faux Plafond/ Isolation 300 9 Menuiseries intérieures / Agencement 200 10 Revêtement de sols et faïences 150 11 Peinture /Signalétique/Nettoyage 100 12 CVC GTB/Plomberie Sanitaire 600 30 13 Electricité /Photovoltaïque 350 14 Ascenseurs et Monte-charge 0 15 Cuisine 35 16 VRD 900 45 17 Paysage et Biodiversité 750 37 Pour les lots dont le volume d’heures d’insertion est supérieur à 500h, 5% minimum des heures d’insertion doivent être réservées à de la formation à destination des personnes en insertion. Ces heures de formation doivent être réalisées sur les heures de travail. Les organismes mobilisés pour assurer la formation doivent être reconnus par la branche professionnelle du bâtiment. Les candidats devront obligatoirement renseigner l’annexe « Engagement Clause sociale » et répondre aux items et joindre l’annexe à l’offre. 2/ Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - Mesures mises en œuvre sur le chantier pour répondre aux enjeux environnementaux en adéquation avec la charte Chantier Faibles nuisances ; - les moyens mis en œuvre dans le cadre de la valorisation de la démarche Bâtiment Durable Nouvelle Aquitaine, par la valorisation des fournitures réemployées in-situ, issues des filières locales ou régionales de réemploi, de recyclage ou de matériaux bio/géosourcés; Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. 3 - Les intervenants 3.1 - Conduite d'opération La conduite d'opération est assurée par : ALIENOR AMO 4 ALLEE DE LA CRABETTE 33600 Pessac Tél. : 07.49.45.30.07 Courriel : s.boisseau@alienor-amo.fr conducteur d'opération est représenté par : Sébastien BOISSEAU. 3.2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage L'assistance à maîtrise d'ouvrage est assurée par : KAPEA 60 AVENUE GASTON CABANNES 33270 FLOIRAC Courriel : contact@kapea-amo.fr missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont les suivantes : AMO HQE et commissionnement, Accompagnateur BDNA 3.3 - Maîtrise d'œuvre La maîtrise d'œuvre est assurée par : ASSOCIER ( APM & Associés-Madec) 24 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT Tél. : 01.48.04.34.47 Courriel : candidatures@madec.net mission de maîtrise d'œuvre confiée par le maître d'ouvrage est : Mission de base + Synthèse Bâtiment + SSI + OPC + Usagers + STD SED + Traitement de la Signalétique + Diagnostique Agro-pédologique. 3.4 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par le maître d'œuvre. 3.5 - Coordination des systèmes de sécurité incendie La coordination des systèmes de sécurité incendie est assurée par le maître d'œuvre. 3.6 - Contrôle technique Le contrôle technique est assuré par : BUREAU ALPES CONTROLES LES BUREAUX DU LAC - BATIMENT 1 4 RUE THEODORE BLANC 33520 BRUGES Tél. : 05.56.39.05.60 Courriel : bordeaux@alpes-controles.fr Les missions de contrôle technique sont les suivantes : L + S + PS + SEI + LP + TH + HAND + PHA + F + PV + HYS + VIEL + CONSUEL 3.7 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau I sera assurée par : GM QUALITE 8 CHEMIN DE LESCAN 33150 CENON Tél. : 05.56.40.08.07 4 - Conditions relatives au contrat 4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution Le délai global de l'opération est de 24 mois, il est découpé en 2 phases : Phase 1 : Construction de la Cité de l’Enfance, ses espaces extérieurs, les abords et espaces publics, La durée prévisionnelle de cette phase est de 20 mois y compris période de préparation. Phase 2 : Aménagement du Parc public (6 mois à compter de juin 2028) Nota : Période de préparation commune à l’ensemble des lots : 2 mois à compter de la notification des marchés - Période d’exécution commune à l’ensemble des lots : 18 mois pour la phase 1, à compter de la notification d'un Ordre de service. La phase 2 ne concerne que les lots 16 et 17, un OS sera émis pour déclencher cette phase travaux. 4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. 4.3 - Confidentialité et mesures de sécurité Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité. 5 - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes par lot - l’ Annexe à l’AE à renseigner obligatoirement pour l’engagement en termes d’insertion professionnelle (clause sociale) - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun et son annexe : EDIFLEX - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dont le Lot 00 Généralités communes - La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) par lot ainsi que le DQE pour le lot 2 - Le cadre de réponses du mémoire technique à compléter obligatoirement par lot - Pièces techniques et graphiques de l'architecte et des bureaux d'études mentionnées dans l’annexe liste des pièces dont (liste non exhaustive): - Le calendrier prévisionnel d'exécution - Le Plan Général de Coordination - Le Rapport Initial de Contrôle Technique - Le dossier de conception spécifique (DCS)_Terra-Consulting - Le rapport G2_PRO – Ginger CEBTP - La Charte chantier à faibles nuisances - Le modèle DC4 (sous-traitant) - L'attestation de visite (obligatoire pour les lots 1 et 16) Il est téléchargeable librement et gratuitement via le profil acheteur à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=609173&orgAcronyme=MAIRIE_33_264 Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 6 - Présentation des candidatures et des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. 6.1 - Documents à produire Nota : Conformément au décret 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicable aux marchés publics, et à l’article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats (le candidat unique ou l’ensemble des membres du groupe et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s’appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ci-après s’ils sont accessibles à l’acheteur publics par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans les dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation (coordonnée du système ou de l’espace, code d’accès) et que cet accès gratuit. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Libellés Signature Lettre de candidature DC1 Non Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Non Délégation de pouvoir Non Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Non Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Libellés Signature Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Non Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Libellés Signature Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Non Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Non Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pièces de l'offre : Libellés Signature L'acte d'engagement (AE) par lot et ses annexes dont l'engagement en matière de clause sociale obligatoire Non La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) par lot (sauf pour le lot 12 : 2 DPGF à renseigner mais 1 seul AE) et le Détail Estimatif/BPU pour le lot 2 Non Cadre de réponses mémoire technique à compléter obligatoirement par le candidat/lot y compris le planning d'exécution détaillé Non Les fiches techniques correspondant aux matériaux et matériels proposés par le candidat, identifiées dans le cadre de réponses mémoire technique. A joindre obligatoirement Non Relevé d'Identité Bancaire ou postal Non L'attestation de visite obligatoire pour les candidats répondant aux lots 1 et 16, facultative pour les autres lots Non L’entreprise devra également signaler à la Maîtrise d’Œuvre toutes erreurs de côtes ou de contradictions entre les plans et remettre son offre en tenant compte de ces erreurs. Les entreprises ont l’obligation de remettre leurs offres conformément à la DPGF fournis. Elles ont la possibilité d’effectuer les sous détails nécessaires à l’intérieur d’articles des bordereaux. En cas d’omissions ou d’erreurs dans les CCTP ou quantitatifs, l’entreprise a obligation de remettre son offre en tenant compte de ces omissions ou erreurs et de les signaler à la Maîtrise d’Œuvre avant la signature des marchés. Les entreprises candidates sont tenues de compléter et de respecter le cadre de réponse du mémoire technique fourni. Si le candidat joint au présent cadre de mémoire technique une documentation annexe, il indique dans le présent mémoire les numéros de pages correspondantes, afin de faciliter l’analyse de son offre. S'agissant de lots traités en Appel d'Offres Ouvert, les candidats doivent être vigilants sur la complétude de leur(s) offre(s), qui pourraient être déclarées irrégulières si des pièces manquaient. Aucune négociation ne sera faite dans ce cadre, seul des échanges dans le cas de compléments sur la teneur des offres sont permises. La signature de l’acte d’engagement n’est requise qu’au stade de l’attribution avec les candidats retenus, cependant les candidats sont libres de signer électroniquement leur offre, dès la remise de l’offre. Le RIB ou RIP fourni doit impérativement correspondre au nom et à l’adresse du titulaire avec le numéro SIRET associé inscrit à l’acte d’engagement du marché public. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. 6.2 - Visites sur site Une visite sur site est préconisée. Afin entre autres de : - Prendre connaissance de l’état du terrain actuel - Appréhender les accès et la mise en œuvre du chantier - Connaître le site et visualiser les difficultés d’accès, - Comprendre les contraintes de sécurité vis à vis des usagers du site Les candidats pourront se rendre librement sur site ou prendre contact par mail mireille.chambron@cenon.fr /clemence.deuil@cenon.fr ou tel 05.57.80.70.00 ATTENTION Pour les lots n° 01 et 16, la visite de site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour les lots n° 01 et 16, prendre obligatoirement contact par mail mireille.chambron@cenon.fr /clemence.deuil@cenon.fr ou tel 05.57.80.70.00. le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d’apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. L’offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires. Les dates de visites sont prévues les 02 septembre , le 10 septembre, et le 14 septembre à 14H00 sur site. Une attestation de visite signée et remise à l’issue de la visite devra à jointe à l’offre : ce document devra être impérativement joint à l’offre pour les lots 1 et 16, sous peine d’élimination de cette dernière. Aucune question ne pourra être posée lors de la prise de contact et de la visite. Les questions devront être posées par écrit par le biais de la plateforme demat-ampa.fr. La ou les réponses seront apportées sur la plateforme www.demat-ampa.fr à l’attention de l’ensemble des candidats. 7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. 7.1 - Dématérialisation Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : http://demat-ampa.fr Il est rappelé qu’il est important de s’identifier (mail) sur la plateforme, ceci afin de pouvoir recevoir les éventuelles rectifications du dossier de consultation et les réponses apportées aux questions posées via le support sous risque de ne pas être informé. Une fois connecté au site http://demat-ampa.fr, pour rechercher une consultation, il convient de cliquer sur « recherche avancée » puis renseigner « l’entité publique » et/ ou le numéro 2620T_AOO dans le champ de saisie « référence publique » puis dans le champ « action » sur afin d’accéder au dossier de consultation et télécharger toutes les pièces du dossier (Publicité, DCE). Il est précisé que les pièces techniques sont communes aux 2 consultations, cependant le présent règlement de consultation s’applique seulement aux lots 1,2,3,4,5,6,10,11,12,16,17 et une salle spécifique est ouverte dans le cadre de cette procédure en appel d'offres ouvert. Il est indispensable de vérifier lors du dépôt des offres d'utiliser la salle appropriée. 7.2 - Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ,sur support papier ou par voie électronique. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il est précisé par ailleurs que « la copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d’outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique). » Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier à l'adresse suivante : MAIRIE DE CENON Service achats marchés publics 1 AVENUE CARNOT CS50027 33152 CENON CEDEX Ou déposée contre récépissé service Commande Publique (2ème étage du Pôle Administratif Communal) 1 Rue René Bonnac 33150 Cenon Les mentions « Procédure AOO "Construction Cité de l'Enfance -CENON » "Lot n° « et «COPIE DE SAUVEGARDE Ne pas ouvrir» devront figurer sur l’enveloppe. Les horaires d'ouverture sont de 9 H à 12 H 30 et 13 H 30 à 17 H du lundi au vendredi hors jours fériés. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les fichiers devront être transmis dans des formats de la suite bureautique OpenOffice (.odt, .ods) ou Microsoft Office (.doc, .xls) et format Adobe Acrobat (.pdf) L'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur est le suivant : Par lot : 1 fichier comprenant les pièces administratives sous format PDF. Et 1 dossier regroupant les pièces de l'offre , AE, DPGF , Mémoire technique..... Nom fichier » correspond au libellé du document - exemple : memoire_technique, acte_d'engagement etc.… Les libellés ne devront contenir ni espace, ni accent L’appellation des pièces doit être explicite et refléter le contenu du fichier. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Cependant le candidat est libre de le signer électroniquement. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pensez à anticiper votre dépôt plusieurs heures avant l'heure limite 7.3 - Transmission sous support papier La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Sauf dans le cas de la copie de sauvegarde. 8 - Examen des candidatures et des offres 8.1 - Sélection des candidatures Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. La Ville de Cenon se réserve la possibilité d’examiner les offres avant les candidatures conformément à l’article R2144-3 du code de la commande publique. Après analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation ne sont pas admis. 8.2 - Attribution des marchés Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour tous les lots Critères Pondération 1-Prix des prestations jugée sur la DPGF (Offre la moins disante/offre considérée)*50 50.0 2-Valeur technique jugée sur la base de cadre réponses mémoire technique/ Lot obligatoirement complété par le candidat et les annexes jointes planning détaillé d'exécution et fiches techniques 40.0 2.1-Moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre du chantier 10.0 2.2-Délais de réalisation sur la base d'un planning prévisionnel d'exécution détaillé 10.0 2.3-Méthodologie d’exécution et de réalisation des travaux 15.0 2.4-Qualité des matériaux jugée sur les fiches techniques identifiées par lot 5.0 3-Démarche environnementale jugée sur le cadre de réponses mémoire technique : pour répondre aux enjeux environnementaux en adéquation avec la charte chantier faible nuisances et dans le cadre de la valorisation de la démarche BDNA 10.0 Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat. La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Les sous-critères pour juger de la valeur technique sont les suivants : Fiche 1 – Les moyens humains mobilisables dans le cadre du chantier (5 points) Fiche 2 – Les moyens matériels mobilisables spécifiquement dans le cadre du chantier (5 points) Fiche 3 – Les délais de réalisation avec la présentation planning prévisionnel d’exécution détaillé par tâches administratives et techniques, fabrications (10 points) Fiche 4 – La méthodologie d’exécution et de réalisation des travaux (15 points) incluant : - la présentation des méthodologies et solutions techniques retenues : la définition de l'organisation de production des documents d'études d'exécution (interne, BET externe, sous-traitance, etc…) ; des références et enquête de satisfaction sur les projets déjà réalisés et comparables ; la définition de l'organisation et méthodologie d'intervention générales et particulières au projet - la présentation des contraintes de site, d'accès, sécurité, nuisances et méthodologies particulières : les moyens d'accès, d'approvisionnement des matériaux et matériels adaptés aux chantiers et aux contraintes du site ; l’organisation générale et particulière des livraisons pour limiter leur nombre ou limiter les stockages sur site ; les dispositions relatives aux nuisances environnementales (poussières, bruits, vibrations), à l’hygiène et la sécurité. Fiche 5 – Le descriptif et listage des matériaux et fournitures (qualité, provenance et origine) prévus pour la réalisation de l’opération, avec fiches techniques, provenance et pertinence dans le respect du CCTP (5 points) Fiches 6 et 7 – La démarche environnementale mis en œuvre par l’entreprise (10 points), par :- la description des mesures mises en œuvre sur le chantier pour répondre aux enjeux environnementaux en adéquation avec la charte Chantier Faibles nuisances - les moyens mis en œuvre dans le cadre de la valorisation de la démarche Bâtiment Durable Nouvelle Aquitaine, par la valorisation des fournitures réemployées in-situ, issues des filières locales ou régionales de réemploi, de recyclage ou de matériaux bio/géosourcés, de leurs données ou certifications environnementales ; la mise en place d’autocontrôles ; et les moyens de participation des usagers pendant les travaux, 8.3 - Suite à donner à la consultation L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique à savoir notamment : • Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dans les cas où ceux-ci ne peuvent être récupérés automatiquement par le département, conformément aux dispositions de l’article 113-14 du Code des Relations entre le Public et l’Administration • Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail • Un certificat attestant de la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, délivré par l’association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés • Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant. Selon les pièces déjà transmises par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché et toujours en cours de validité, l’acheteur ne sollicitera le candidat que pour les pièces manquantes. Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra, dans le même délai, produire ces mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants. Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.Cette attestation devra couvrir les montants des marchés à la date d’ouverture du chantier. L’attributaire déposera ses attestations sur la plateforme en ligne sécurisée mise à disposition gratuitement à l’adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com Il pourra toutefois, les adresser au pouvoir adjudicateur par courriel, mais il devra privilégier le dépôt sur la plateforme e-Attestations. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français. Pour la production des pièces demandées au candidat attributaire, celui-ci pourra se prévaloir des modalités particulières d’accès aux documents éventuellement définies à l’article « présentation des candidatures », en transmettant, dans le délai défini pour la transmission de ces pièces, les informations correspondantes. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 7 jours. A défaut de la fourniture de ces certificats dans le délai imparti, l’offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l’offre a été classé immédiatement après la sienne est alors sollicité à fournir les pièces, certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Le cas échéant, cette procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des offres. Conformément au code de la commande publique l’acheteur peut à tout moment mettre fin à la procédure. Les candidats retenus seront invités à transmettre l’acte d’engagement (AE) et DPGF signés soit électroniquement avec certificat de signature conforme par le biais de la plateforme Demat-Ampa ou à défaut les documents signés en original par courrier dans les meilleurs délais à l'adresse suivante Mairie de Cenon - Service Commande publique - 1 avenue Carnot - CS 50027 – 33152 CENON Les autres soumissionnaires seront avisés du rejet de leur offre par voie électronique (profil acheteur). Les attributaires recevront une lettre de notification accompagnée d’une copie de leur marché adressée par le biais de la plateforme électronique. (profil acheteur : demat-ampa.fr). Les échanges pendant l'exécution du marché pourront être faits par le biais de la plateforme. 9 - Renseignements complémentaires 9.1 - Adresses supplémentaires et points de contact Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. 9.2 - Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.